Arrêté - 24 07 21 colas

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Arrêté - 24 07 21 colas Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité. Lien du pdf (Arrêté - 24 07 21 colas)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, EI VILLE DE ARRÊTÉ P.M. n° 24.07.21 E-] P ÉS | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de La Trinité EFB/CO/CG/VM/OR Le Maire de La Trinité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2212-2, Vu Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques, Vu Le Code de la Voirie routière et notamment les articles L116-2 et R 116.2, Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière, Vu le règlement sanitaire départemental, Vu l'arrêté municipal de police n°04.02.15 du 24 février 2004 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, Vu l'arrêté n°23.02.43 en date du 7 avril 2023 portant délégation de fonctions à madame Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, troisième adjointe, Vu l'arrêté PM N° 24.07.07 du 04 juillet 2024 réglementant le tonnage et la circulation des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5t sur l’ensemble de la commune, Vu la délibération n°21 adoptée en Conseil municipal du 21 mars 2024 portant modification du règlement général de voirie et d'occupation du domaine public, Vu L'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Territoriale Collines et Littoral Est 5, rue de l'Hôtel de Ville 06364 NICE, Vu la demande d'autorisation de travaux, N° 24-TRI-00082 EN DATE DU 05/07/2024 - DEMANDE VIAZUR N° 2024009343 DE : MNCA - DIRECTION TERRITORIALE COLLINES ET LITTORAL EST PÔLE GDP - EST LITTORAL 2 boulevard Georges Buono, 06340 LA TRINITÉ REPRÉSENTÉE PAR : Patrice MOREAU & : 04 92 08 62 56/ astreinte : 06 66 960615 OBJET : travaux de reprise affaissement de chaussée, en agglomération LIEU : boulevard Fuon Santa (au droit du n° 39) DATE : du 29/07/2024 au 02/08/2024 de 07 h 30 à 17 h 30 CONDUIT PAR : COLAS ZA de la Grave - BP 328, 06514 CARROS REPRÉSENTÉE PAR : Flavien BESSIERE & : 07 63 40 44 86 Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique notamment. ARRÊTE ARTICLE 1/ Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d'ouvrage MNCA - DIRECTION TERRITORIALE COLLNES ET LITTORAL EST PÔLE GDP - EST LITTORAL représenté par le bénéficiaire monsieur Patrice MOREAU, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, boulevard Fuon Santa (au droit du n° 39), du 29/07/2024 au 02/08/2024 de 07 h 30 à 17 h 30, mentionnées dans les articles suivants. Page 1 sur 3ARRÊTÉ P.M. n° 24.07.21 ARTICLE 2/ Selon les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article-1 du présent arrêté, de la manière suivante : e La capacité de circulation sera réduite à une voie, e Un dispositif de circulation alternée par un pilotage manuel de 07 h 30 à 09 h 00 puis de 16 h 00 à 17 h 30, complété par un dispositif de circulation alternée par feux tricolores sous la responsabilité de l’entreprise, sera instauré entre 09 h 00 et 16 h 00. En outre, le bénéficiaire devra faire respecter les prescriptions générales de circulation suivantes : + Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d'incendie) et la circulation des véhicules idoines, + Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, par la mise en place d'une déviation réglementaire, e Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur, e L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public métropolitain, e _L’emprise du chantier sera rendue aux usagers chaque soir et fin de semaine du vendredi soir 17 h 30 jusqu’au lundi matin 07 h 30 et la veille des jours fériés 17 h 30 au surlendemain 07 h 30, + L'entreprise se chargera de prévenir la Régie Lignes d'Azur, Monsieur Serge NASPINI, tél : 06.09.64.81.46, de la date réelle des travaux, 3 jours avant leur début, e La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise définie à l'article-1 du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de la Route, e_ Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise définie à l'article-1 du présent arrêté. ARTICLE 3/ Pour les besoins de l'opération, le stationnement de tous les véhicules et des deux roues sera réglementé, dans l'emprise définie à l'article-1 du présent arrêté, de la manière suivante : le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de l'entreprise chargée de l'opération, de part et d'autre de la chaussée, entre 07 h 30 et 17 h 30. Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route. Il appartient au maître d'ouvrage ou à son représentant dument mandaté et en justifiant, de prendre attache auprès des services de Police Municipale de la commune, dont les coordonnées seront communiquées par la direction de territoire, afin de fixer les modalités de mise en œuvre de la signalisation réglementaire correspondante (délais, fourniture des panneaux, affichage et constat de présence du dispositif). ARTICLE 4/ Conformément à l’article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l’intervenant se chargera d'informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d’intervention - identité du maître d'ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de circulation - ainsi que des éventuelles nuisances de son chantier. Il adaptera sa communication à l'importance du chantier et à la gêne occasionnée ; il la mettra en œuvre par tous moyens nécessaires (réunion de présentation, affiches, tracts ..). En ce qui concerne les opérations les plus conséquentes, cette communication sera définie en concertation avec la commune et la Métropole. ARTICLE 5/ Les activités ou travaux bruyants devront être interrompus à 20 h 00 au plus tard. Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie. Page 2 sur 3ARRÊTÉ P.M. n° 24.07.21 ARTICLE 6/ Le présent arrêté sera disponible et consultable sur le site de la ville (wwwrvilledelatrinite.fr) conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de La Trinité. ARTICLE 7/ Toute décision administrative faisant grief peut dans Le délai de deux mois à compter de sa notification, - Soit faire l’objet d’un recours auprès de La commune dans les deux mois suivant la publication de l'acte. Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux; - Soit faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par voie électronique via l'application internet « télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). ARTICLE 8/ Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, madame la cheffe de service de la police municipale de la commune, MNCA - DIRECTION TERRITORIALE COLLINES ET LITTORAL EST PÔLE GDP - EST LITTORAL représentée par monsieur Patrice MOREAU et COLAS représentée par monsieur Flavien BESSIERE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à La Trinité, le 1? Pour le Maire et par délégation, L'Adjointe à la règlementation voirie, relations avec la subdivision métropoli Madame Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX POLICE MUNICIPALE Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police municipale | Place Don Fighiera | 06340 La Trinité www.villedelatrinite.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Page 3 sur 3