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Déliberation - Delib 48 2025 tarifs 2026 location salles communales 1
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Perrusson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 48 2025 tarifs 2026 location salles communales 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le 18/12/2025
ID
: 037-213701832-20251215-48_2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PERRUSSON
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
15
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
Perrusson,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
GAULTIER
Bernard,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Sylvie
ADAM,
Christiane
COLIN,
Laura
COUZY,
Michèle
DESROCHES,
Christine
GOULT
et
Annie
PUSSIOT,
Messieurs
Roland
BLOND,
Jannick
BOISSEAU,
Thibaut
de
CHASSEY,
Bernard
GAULTIER,
Cédric
MARAIS
et Jackie
MATHEVET.
Absents
-Excusés
: Mme
Marianne
GUERITAT
et
Gérald
CHOMAUD
qui
donne
pouvoir
à Bernard
GAULTIER. Secrétaire
de
séance
: M.
Thibaut
de
CHASSEY.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
- Présents
: 12
-
Votants
: 13
-
Procurations
: 1:
Objet
: 48/2025
— 7. Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
Révision
des
tarifs
de locations
des salles
communales
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
délibération
n°52/2023
en
date
du
18
décembre
2023
fixant
les
tarifs
de
location
des
salles
communales, Considérant
l’augmentation
des
charges
liées
à l’entretien
des
salles,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
-
ADOPTE
à compter
du
1° janvier
2026
les tarifs
ci-dessous.
ESPACE
JACQUES
LANZMANN
TARIFS
PARTICULIERS
LT
ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNE
FORMULE
DE
LOCATION.
ie
Montant
: Montant
=
_
a
journée
week-end
…
*
8h00
-8h00
(ou
2 jours)
[1]
Entrée
- bar
- grande
salle
280
450
[2]
Entrée
- bar
- grande
salle
- Cuisine
+ salle
annexe
390
560
[B]_
Cuisine
seule
110
220
[4]
Salle
de
réunion
rez-de-chaussée
demie-
journée
75
[5]
Salle
de
réunion
rez-de-chaussée
journée
130 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
Publié
le 18/12/2025
ID
: 037-213701832-20251215-48_2025-DE
LUE LEE
TARIFS
PARTICULIERS
ET
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
:..
FORMULE
DE
LOCATION
Montant
Montant.
RP
"journée:
week-end
SR
Heu
|
8h00
8h00:
|: (ou
2 jours)
[1]
Entrée
- bar
- grande
salle
205
330
[2]
Entrée
- bar
- grande
salle
- Cuisine
+ salle
annexe
285
405
[3]
Cuisine
seule
85
170
[4]
Salle
de
réunion
rez-de-chaussée
demie-
journée
55
[5]
Salle
de
réunion
rez-de-chaussée
journée
90
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
TARIFS
PARTICULIERS
et ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNE
T FORMULE
DE LOCATION
Montant
|
Montant
;
ire
nt
arret
| |
journée
week-end
: 8h00
- 8h00
(ou 2jours)
[1]
Salle
- Cuisine
170
270
2]
Réunion
— Conférence
—-Vin
d'honneur
80
TARIFS
PARTICULIERS
ET
ASSOCIATIONS
COMMUNE
: FORMULE
DE
LOCATION
Montant
:
Montant
Sri
journée
|
week-end
8h00—8h00 |
(ou 2 jours)
[1]
Salle
- Cuisine
130
190
[2]
Réunion
— Conférence
— Vin
d'honneur
gratuit
LOCATION
DE
MATERIEL
MATERIEL
:
ASSOCIATION
LOCALES:
| PARTICULIERS
5
:
2
COMMUNE
:
ASSOCIATIONS
,
i
EXTERIEURES
L table
bois
avec
3 tréteaux
Gratuit
5 € l’ensemble
(caution
50
€)
Chaise
Gratuit
0,50
l’unité
(caution
20
€)
Barnum
18
m?
pliant
Gratuit
50,00
€ (caution
500
€)
Barnum
20
m?
Gratuit
60,00
€ (caution
600
€)
Estrade
(élément
2m
x 1m)
Gratuit
10
€ l’élément
(caution
100
€)
x Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
D
Publié le 18/12/2025
SLA
ID
: 037-213701832-20251215-48_2025-DE
-
PRECISE
que
les
associations
de
la commune
bénéficient
d’une
journée
gratuite
par
an
le week-
end
(samedi
ou
dimanche)
et deux
journées
gratuites
par
an
en
semaine
(du
lundi
au
vendredi).
En
revanche,
elles
devront
s’acquitter
d’un
forfait
de
10,00
€ pour
chaque
journée
(poubelles).
-
FIXE
à 1 000,00
€ le montant
de
la caution
de l'Espace
Jacques
Lanzmann
et à 500,00
€ la caution
de
la salle
des
associations.
Le
secrétaire
de
séance,
Thibaut
de
CHASSEY
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous
- 16
le
0.0.0
C..0075
Et publication
ou
notification
du
1LR8.DEC..
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Orléans
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
par
voie postale
(28,
rue
de
la Bretonnerie,
45057
Orléans)
ou par
l'application
Télérecours
: https://citoyens.telerecours.
fr