Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 DRJH 050+Portant+délégation+de+signature+Auro
Arrêté - 2025 DRJH 039+Portant+modification+délégation+de+s
Arrêté - 2025 DRJH 049+Portant+délégation+de+signature+temp
Arrêté - 2025 DRJH 048+Portant+délégation+de+signature+temp
Arrêté - 2025 DRJH 029+Portant+délégation+de+signature+temp
Arrêté - 2025 DRJH 025+Portant+délégation+de+fonction+et+de
unknown - Arrêté+n°+2025 +DRJH +060+portant+délégation+de+si
Arrêté - 2025 DRJH 037+Portant+modification+de+la+délégatio
Arrêté - 2024 DRJH 051+Portant+délégation+de+signature+à+Ch
Arrêté - 2024 DRJH 041+Portant+délégation+de+signature+temp
Arrêté - 2025 DRJH 074+portant+délégation+de+signature+du+service+communal+d'hygiène+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DRJH 074+portant+délégation+de+signature+du+service+communal+d'hygiène+)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité sociale,
ARRÊTÉ N°2025-DRJH-074
--
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU SERVICE COMMUNAL D’HYGIENE ET
DE SANTE
Le Maire de la Ville d’Auxerre ;
Vu l’arƟcle L.2122.18 du Code Général des CollecƟvités Territoriales ;
Vu les arƟcles L.1422-1 et suivants du Code de la santé publique relaƟfs aux services communaux
d’hygiène et de santé ;
Vu la délibéraƟon n°2023-023 du Conseil municipal en date du 30 mars 2023 approuvant la convenƟon
relaƟve aux modalités d’exercice des règles d’hygiène sur la Ville d’Auxerre et de mise en sécurité sur
la Communauté de l’Auxerrois ;
Vu l’arrêté de nominaƟon de Madame Mélie VIDAL, directrice du service communal d’hygiène et de
santé ;
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la conƟnuité et d’assurer le bon foncƟonnement et la
coordinaƟon des acƟons d’hygiène et de santé publique sur le territoire communal.
ARRÊTE
ArƟcle 1 : DélégaƟon de signature est donnée sous la responsabilité du Maire pour :
- les courriers relaƟfs aux risques d’intoxicaƟon par le plomb à desƟnaƟon des propriétaires ;
- les constats des situaƟons d'insalubrité ;
- les rapports d'insalubrité ;
- les constats des risques d’exposiƟon au plomb ;
CeƩe délégaƟon est donnée dans l’ordre à :
1- Madame Mélie VIDAL, Directrice du service communal d’hygiène et de santé ;
2- Monsieur William DELORME, Responsable du service santé environnementale ;
3- Madame Angélique BOSQUET, Directrice Stratégie, Aménagement du territoire et des
mobilités ; ArƟcle 2 : Le présent arrêté abroge l’arrêté 2025- DRJH- 070 portant délégaƟon de signature du service
communal d’hygiène et de santé.
ArƟcle 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécuƟon du présent arrêté dont ampliaƟon
sera remise à :
• Madame Mélie VIDAL
• Monsieur William DELORME
• Madame Angélique BOSQUET
• Le Représentant de l’Etat dans le département
Fait à Auxerre,
Le Maire,
Crescent MARAULT