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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DRJH 039+Portant+modification+délégation+de+signature+Caisse+des+Ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Exploration spatiale, Économie et finances,
ARRÊTÉ N°2025-DRJH-039
--
PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LA CAISSE
DES ÉCOLES
Le Président de la Caisse des Écoles,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté n° 2025-DRJH-038 désignant Madame Marie-Ange BAULU pour représenter le maire auprès de la Caisse des Écoles,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Ange BAULU pour :
- « préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses, de les imputer en section d’investissement conformément à chacune des délibérations expresses du comité gestion pour les dépenses d’équipement afférentes à des biens meubles ne figurant pas sur les listes et d‘une valeur inférieure à un seuil fixé par arrêté des ministres en charge des finances et des collectivités locales ».
Article 2 : Le présent abroge et remplace l’arrêté n°2020-001 du 21 septembre 2020.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
• Madame Marie-Ange BAULU ;
• La direction du temps de l’enfant.
Le Maire,
Crescent MARAULT