Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2016 Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2016)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2016

Compte rendu

du Conseil municipal

du 6 avril 2016Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2016

L'an deux mille seize, six avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Florelle PRIO, Kévin CUVILLIER, Nessrine MENHAOUARA, Christian OURMIERES, Martin LOLO, Michèle VASIC, Jean-Luc LANTENOIS, Marjorie NOEL (absente aux dossiers 3 et 4), Arnaud GIBERT, Philippe NOEL, Adjoints

Mesdames et Messieurs Pierre BORDAS, Françoise SALVAIRE, Patricia JAOUEN, Lionel HOUSSAYE, Raymond AYIVI, Catherine VACHIA, Catherine PINARD, Jean-Marc RENAULT, Abdellah WAKRIM, Sidikatou GERALDO, Gilles REBAGLIATO, Nadia AOUCHICHE, Célia ABDEDAIM, Laetitia HIVERT, Aïcha DE HULSTER, Laurent PEAUCELLIER, Malik BENIDIR, Oliver REGIS (absent aux dossiers 9, 10 et 11), Sophie STENSTROM, Michel CAMPAGNAC, Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

— Mme ETCHEMENDY SZKOBEL a donné pouvoir à Mme MENHAOUARA se M. EL FARA a donné pouvoir à M. Dominique LESPARRE

— Mme HEYMAN a donné pouvoir à Mme STENSTROM

= M. RAGENARD a donné pouvoir à Mme DE HULSTER

Absents:

_ Mme Marjorie NOEL (absente aux dossiers 3 et 4)

= M. Oliver REGIS (absent aux dossiers 9, 10 et 11)

La secrétaire de séance :

_ Mme NOEL

_ Mme Prio (aux dossiers 3 et 4)

Dossier 1 - Approbation du procès verbal de la séance du 17 février 2016

Sur le rapport de M. Le Maire,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès verbal de la séance du 17 février 2016.

Dossier 2 - Budget primitif, fixation des taux des taxes d'habitation et foncières 2016 et modification des autorisations de programme et des crédits de paiement de l'hôtel de ville

Sur le rapport de M. Christian Ourmières,

Cette année encore, le budget communal se construit dans un environnement extrêmement contraint : nouvelle saignée nationale sur les dotations aux collectivités (-5M€ pour Bezons entre 2014 et 2017), réforme de la politique de la ville, désengagements du Département (-500 000 € Jan), incertitudes sur les aides régionales contractualisées ou envisagées. Autant de difficultés auxquelles la municipalité de Bezons entend faire face pour préserver un service public local fort et répondre aux besoins croissants d'une population gravement atteinte par la crise économique et le chômage. A cela s'ajoute, pour Bezons comme pour nombre de communes, les effets de la réforme territoriale : dissolution de l'Agglomération Argenteuil Bezons, que le Maire d'Argenteuil a choisi de faire disparaître, en dépit des intérêts de développement du territoire, pour rejoindre la métropole du Grand Paris, rattachement de Bezons à une agglomération, très faiblement intégrée, constituée de communes des Yvelines dont laCompte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2016

structure et les enjeux ont peu de rapports avec ceux de Bezons.

Dans ce contexte, le débat d'Orientation Budgétaire adopté en février dernier a été l'occasion de confirmer une fois encore la nécessité de ne pas céder à la résignation et de maintenir les priorités qui conduisent l'action municipale.

AIR, le budget 2016 entend

ne pas alourdir la pression fiscale du bloc communal sur les ménages Bezonnais (alors

que le Département a porté de 13,25 % à 17,18 % son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties),

° maintenir la qualité et la diversité des services publics locaux, en se concentrant sur l'essentiel, constituant un objectif majeur tant leur utilité sociale est avérée, * assurer la poursuite du développement et de l'attractivité de la ville en vue d'autonomiser ses ressources et répondre ainsi aux baisses de dotations évoquées plus haut, *__ poursuivre le travail engagé sur les dépenses de fonctionnement, tant concernant les charges à caractère général que la gestion des ressources humaines, essentielle à la qualité du service public local,

° maintenir les équilibres financiers permettant d'assurer l'autofinancement nécessaire à

l'entretien et à la modernisation du patrimoine, avec un effort particulier en direction des bâtiments scolaires et de l'accessibilité des personnes handicapées.

Rappelons que la ville reste en attente des notifications officielles de dotations et que, du fait des travaux à conduire, au niveau de la CA SGBS, par la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées, les flux financiers Ville-Agglomération restent encore à préciser. Cependant, l'équilibre budgétaire doit être trouvé et des engagements doivent être pris dès à présent, qui pourront être ajustés en cours d'année si nécessaire.

Un programme d'investissement ambitieux, sans recours à l'emprunt :

Cette année encore, la section d'investissement atteint un niveau conséquent, soit 8 646 492 €,

sans aucun nouveau recours à l'emprunt. Outre l'entretien des bâtiments communaux, les opérations programmées cette année intègrent les compétences revenues de l'agglomération, au nombre desquelles pour les équipements la voirie, l'éclairage public, les espaces verts, le théâtre Paul Eluard et l'Ecole de Musique et de Danse.

L'hôtel de ville a été livré au dernier trimestre 2015 et est particulièrement apprécié des bezonnais et des partenaires de la ville. Il permet aujourd'hui d'afficher au budget 2016 une baisse notable des crédits de location de bureaux grâce à la reconcentration en un même lieu de l'ensemble des services municipaux. Ainsi, ce sont plus de 310 000 € de loyers et charges qui peuvent aujourd'hui être économisés chaque année (bureaux du Cadre de vie rue Émile Zola, bureau de la DRH et de la Direction des Systèmes d'Information rue de Pontoise, déménagement des ateliers d'arts plastiques de la résidence C Colomb). Une dernière tranche de crédits de paiements est inscrite au présent budget 2016, pour 500 000€. Au total, cet équipement moderne et adapté aux besoins des administrés, classé « bâtiment remarquable » par le CAUE du Val d'Oise, aura coûté 16 840 560 € TTC, soit un budget parfaitement maîtrisé grâce à sa réalisation via une procédure de conception réalisation intégrant l'ensemble des coûts du bâtiment; les ajustements apportés à l'autorisation de programme, inscription budgétaire pluriannuelle assurant une totale transparence vis à vis des élus et de la population, ont été minimes — 2,6 % du budget initial — soit 425 560 €, dont

100 000 € liés à l'augmentation du taux de TVA en 2014.

Le programme du Cœur de Ville se poursuit également et voit, avec la livraison de l'école Angela Davis, l'ouverture à la rentrée prochaine de classes élémentaires et du Centre de Loisirs intégré à l'équipement. La révision de la carte scolaire a été approuvée au dernier conseil municipal et démontre toute l'utilité de ce nouveau groupe scolaire, financé par l'opération de rénovation urbaine des Bords de Seine et par l'aménagement du Cœur de Ville. 550 000 € de participation à l'aménageur (Sadev 94)Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2016

sont inscrits au budget pour la livraison de l'école et 145 000 € sont prévus pour assurer les derniers aménagements en mobilier, informatique et équipements de la cour du 1* étage.

Au sein du quartier des Bords de Seine, après la livraison fin 2015 de la crèche Anne Frank et du Centre Social Rosa Parks, les travaux de creusement de la D392 s'achevant, la ville va pouvoir terminer la deuxième phase de l'aménagement du Parc Mandela (70 000 €) et engager les études préparatoires à l'aménagement des berges (100 000 €). Les 1ères études en lien avec la création d'un stade sur les Berges de Seine sont également programmées au présent budget (30 000 €).

Côté équipements neufs, le quartier du Val-Chênes n'est pas oublié et, conformément au programme présenté dans le cadre du Contrat Régional, la ville produira cette année l'avant-projet définitif de réalisation de la salle polyvalente du Val. 42 000 € y seront consacrés.

Outre ces opérations structurantes pour la ville, la municipalité consacrera d'importants crédits pour la rénovation et la modernisation de son patrimoine :

*__ conformément aux engagements pris par le Conseil Municipal, l'adaptation des équipements communaux aux personnes handicapées mobilisera cette année plus de 335 000 €. Cette somme représente la première tranche des travaux à réaliser d'ici 2021, dont le total est estimé à plus de 2,2M£€. Une demande de subvention est en cours d'instruction par les services préfectoraux, pour les travaux à mener jusqu'en 2019 ; plafonnée à 80% du coût des travaux, l'inscription budgétaire a été prudemment limitée à un taux de financement de 50%. Rappelons qu'au-delà de cette mise aux normes globale des équipements existants, l'ensemble des rénovations conduites ces dernières années ont intégré l'accessibilité aux personnes handicapées comme un axe prioritaire aux opérations menées (médiathèque, centre de santé,.…).

+ __ hors « Ad'Ap », le gros entretien du patrimoine constitue en 2016 une part essentielle du budget d'investissement, soit 729 000 € de crédits consacrés à l'éclairage public et à la signalisation (248 000 €), à la voirie (201 000 €), aux espaces verts (40 000 €), aux bâtiments (240 000 €).

* une nouvelle tranche de travaux sera consacrée à la rénovation des écoles, pour plus de 530 000 €. Le réfectoire de l'école Marcel Cachin et les classes de l'école Paul Langevin en particulier feront l'objet de travaux de rénovation importants (190 000€ et 150 000€ respectivement).

+ __ Parmi les compétences redevenues communales, les espaces verts constituent aujourd'hui un véritable enjeu pour l'attractivité de la commune et son développement durable. Divers agencements et aménagements urbains sont prévus, pour un total de 320 000 €. + De même, la ville entend poursuivre, voire renforcer, la rénovation des voiries et de l'éclairage public : en plus des provisions pour gros entretien citées précédemment, 700 000 € sont alloués à la reprise de voiries (rues de Sartrouville, des Tilleuls, Carasso) et aux aménagements utiles à la sécurisation des axes routiers (création de carrefours à feux et remplacement de luminaires).

*__Les locaux du Centre de Santé Municipal ont fait l'objet en 2014 d'une rénovation majeure. Son utilité en tant que centre d'accès aux soins de 1ers recours est plus que jamais reconnue et c'est une enveloppe de 33 000 € qui est aujourd'hui consacrée au développement ou au remplacement de ses équipements médicaux, en optique, dentaire, outils de stérilisation, etc.

+ __ Enfin, la poursuite de la modernisation des équipements informatiques et mobiliers est également prévue, visant à renforcer encore les services rendus à la population.

Au total, ce sont donc plus de 8,6 millions d'euros investis cette année pour le développement de la commune, dont 4,9 millions d'euros grâce à l'autofinancement dégagé de la section de fonctionnement, auxquels s'ajoutent 1,8M€ issus de la cession des parcelles Roger Masson à aménager par Promogim.

Un budget de fonctionnement qui traduit les 7 priorités municipalesCompte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2016

La municipalité a rappelé lors du débat d'orientation budgétaire les 7 priorités qui conduisent son action au quotidien. || s'agit de la réussite éducative, la solidarité, la sécurité et la prévention, la rénovation urbaine écologique et le développement économique, le quotidien, la démocratie de proximité, et la promotion d'un service public local moderne.

Le présent budget répond à l'ensemble de ces orientations, tant par les investissements qu'il prévoit pour le développement du territoire et la rénovation de son patrimoine, que par les moyens alloués au fonctionnement des services à la population. Il s'appuie sur une situation financière saine et l'absence d'augmentation de la pression fiscale.

Finances, Fiscalité, Dotations :

Fiscalité: Grâce au développement durable et économique du territoire, la ville voit chaque année son assiette fiscale croître plus rapidement que la seule revalorisation nationale des bases. Cette année encore, les bases prévisionnelles notifiées par les services de l’État pour 2016 témoignent de ce dynamisme : après avoir connu une hausse de 3,24% en 2015, elle augmenteraient encore de 3,74 % en 2016 (contre une revalorisation nationale de 1%) : + 2,3 % de croissance des bases de taxe d'habitation

+ _ 4,94 % de croissance des bases de foncier bâti

*__ soit un produit fiscal en hausse de plus de 500 000 €, sans augmentation des taux.

Cette année, compte tenu des modifications liées à l'intercommunalité, des transferts de fiscalité

doivent s'opérer entre Bezons et la Communauté d'Agglomération Saint-Germain-boucles-de- Seine. La municipalité actuelle d'Argenteuil ayant choisi de mettre fin au projet de territoire qui avait été bâti depuis 2006, Bezons a dû rejoindre la Communauté d'Agglomération SGBS constituée de la fusion des intercommunalités de la Boucle de la Seine, de St Germain Seine et Forêt et de Maisons-Mesnil. Compte tenu des écarts de fiscalité entre les communes membres de ce nouveau groupement, accord a été conclu avec l'ensemble des communes pour que cette fusion-extension soit parfaitement neutre sur la fiscalité des ménages : selon les communes, les hausses de fiscalité intercommunales sont compensées par une baisse de la fiscalité communale ou inversement. Pour Bezons, le taux de TH communal est porté à 16,18% (soit +0,63points) tandis que le taux de TH intercommunal passe de 6,78% à 6,15%(taux intercommunal de l'ex CABS), préservant la contribution des ménages à un taux consolidé de 22,33%. Ce transfert de fiscalité s'accompagnera du reversement à la Communauté d'Agglomération SGBS du produit fiscal complémentaire ainsi perçu par Bezons (antérieurement perçu par la communauté d'agglomération Argenteuil Bezons). Le taux des autres taxes locales reste inchangé, pour la 6ème année consécutive.

A ce titre, le conseil municipal fixe à l'unanimité des suffrages exprimés (Mme Stenstrom, Mme Heyman par pouvoir, M. Peaucellier, Mme De Hulster et M. Ragenard par pouvoir s'abstenant) les taux des trois taxes locales :

Taxe d'habitation

Taxe Foncière Bâtie.

Taxe Foncière Non Bâtie

Dotations: Les dotations de l'État continuent leur chute libre: à la nouvelle baisse de DGF, évaluée faute de notification à - 720 000 €, s'ajoute la diminution des dotations de compensation de la fiscalité locale, en baisse de plus de 175 000 €, soit plus de 23 % de leur valeur 2015.

Agglomération Saint Germain Boucles de Seine : Les effets de la restitution à la ville de la majeure partie des compétences qui avaient été confiées à la CAAB doivent se traduire, suite aux travaux de la CLECT, par l'équilibre entre les dépenses reprises (évaluées autour de 12 millions d'euros) et le reversement de fiscalité professionnelle par la SGBS à la ville (via les Attributions de Compensation). Dans l'attente de l'évaluation définitive de ces charges, l'AC prévisionnelle estCompte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2016

inscrite à hauteur de 17 328 811 € (contre 5 865 752 € en 2015).

Provisions :

Le conseil municipal décide à l'unanimité de constituer sur le budget primitif 2016 une provision d'un montant de 500 000 € pour faire face au coût des opérations de liquidation de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, dont le montant est jusqu'à présent inconnu. Et décide, à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Campagnac s'abstenant), de constituer une provision de 500 000 € pour couvrir le risque du versement de dommages et intérêts que la ville pourrait être amenée à devoir honorer dans le contentieux qui oppose la ville aux Consorts Auguste au sujet de l'exécution de l'ancienne concession du marché.

Ces provisions pourront faire l'objet d'une reprise sur provision ou d'un ajustement de son montant par nouvelle délibération du Conseil municipal.

Ressources Humaines :

Comme cela a été rappelé lors du DOB, 2016 sera marquée par :

+ __ l'intégration à réussir de la centaine d'agents venue de l'agglomération * un plan pluriannuel de formation à remettre en place

* une gestion particulièrement rigoureuse des ressources humaines (Heures Supplémentaires, vacations, recrutements...)

L'évolution pluriannuelle de la masse salariale a été détaillée lors du précédent conseil municipal et elle traduit tout à la fois l'importance que revêt le service public local à Bezons et les efforts conduits par la municipalité pour maîtriser son évolution. Ainsi, si les personnels municipaux sont essentiels dans la qualité du service public local, les efforts auxquels la municipalité et les services se sont astreints — tout en préservant les services aux Bezonnais- ont ramené la part des dépenses de personnel à 59 % des dépenses de fonctionnement, ceci tout en intégrant les agents venus de l'Agglomération Argenteuil Bezons. La répartition des personnels en 2015 démontre l'adéquation entre effectifs et orientations municipales.

SECTEUR D'ACTIVITE % masse salariale

ADMINISTRATION 9,27%

SOLIDARITES 14,58%

EDUCATION 54,99%

CADRE DE VIE 17,41%

DIVERS 3,75%

Rappelons également l'importance accordée à Bezons à la formation de ses personnels (218 000 € au budget 2016) et à l'assurance d'un salaire minimum de 1 400 € net pour tout agent à temps plein.

La réussite éducative principal poste de dépenses du budget de fonctionnement :17,8M£€ sont prévus en 2016 pour les secteurs de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports ou de la petite enfance. Les actions menées s'appuient systématiquement sur des contenus forts, dans une dimension proche des quartiers, l'inter services et les partenariats avec les associations et autres institutions.

L'année sera marquée par la mise en service de l'élémentaire À Davis (voir supra). Le secteur scolaire, la restauration et l'accueil de loisirs bénéficient de près de 6 millions d'euros en fonctionnement.

Sur ce secteur, l'année marque aussi le retour en compétence communale de l'Ecole de Musique et de Danse (plus de 1,1M£/an) et du Théâtre Paul Eluard (832 646 € de subvention annuelle). Ceci renforce encore l'engagement de Bezons à la préservation et au renforcement de l'accès à la

6Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2016

culture pour tous, malgré nombre désengagements des pouvoirs publics sur ce secteur. Au total, ce sont plus de 2,8M£€ qui sont consacrés au développement culturel sur la ville.

La petite enfance a vu son organisation profondément modifiée en fin d'année 2015 grâce à la livraison du nouvel espace Anne Frank et à la recomposition des crèches familiales. Une attention particulière est portée aux effets de ces réorganisations pour l'amélioration de l'accueil des tout petits.

La solidarité se traduit à Bezons par les efforts permanents pour l'accès aux droits des plus en difficultés. Budgétairement, la ville y consacre plus de 4,8M€, auxquels il faut ajouter les crédits portés directement par le Centre Communal d'Action Sociale et par la Résidence pour Personnes Agées Louis Peronnet.

L'importance de l'action du Centre de Santé a maintes fois été démontrée au sein du conseil municipal. Elle s'attache à compenser, autant qu'elle le peut, la désertification médicale qui frappe le territoire, et développe des actions de prévention santé qui bénéficient de la reconnaissance et du soutien de l'ARS. Grâce à la signature en 2015 du règlement arbitral, puis en 2016 la conclusion de l'accord national des centres de santé, on peut espérer une amélioration des financements publics pour cette structure dont le coût annuel net pour la ville tourne autour de 800 000 €. Les dépenses totales sont évaluées à plus de 2ME (y compris le Service de Soins Infirmiers à Domicile).

L'action sociale, l'attention aux retraités, l'emploi, l'insertion (intégrée dans l'ensemble des projets d'investissement du Cœur de Ville et des Bords de Seine), l'attention aux personnes handicapées, la solidarité internationale (jumelage, coopération avec la Palestine, nouvelle coopération avec le Maroc), constituent des enjeux permanents pour la commune, alors même que la situation sociale des bezonnais s'aggrave.

Une étude sur l'habitat indigne doit également être conduite ; une enveloppe de 50 000 € est prévue à céteffet.

La sécurité et la Prévention feront l'objet en 2016 de travaux qui seront confiés à la commission constituée par le Conseil municipal. S'ajoutant aux actions de prévention conduites par la commune, leur coût est évalué autour de 1 100 000 € pour 2016. Les subventions pour l'installation de systèmes de vidéoprotection sont toujours en attente, tant de l'État (FIPD) que du Département et de la Région (demandes officielles à formuler).

Le « quotidien » constitue un poste de dépense essentiel pour la vie des Bezonnais. Il consiste

notamment en la préservation de leur qualité de vie via la gestion des bâtiments publics, de la propreté, de la voirie, des réseaux d'électricité ou d'assainissement, des espaces verts. Cette année, ce sont plus de 2,2M€ qui seront affectés à ces secteurs, ainsi qu'à la dynamisation du commerce local.

La démocratie et la participation des habitants trouve son expression dans de multiples domaines. Le maintien des subventions aux associations consacre l'importance de la proximité et du travail en partenariat avec les habitants. 771 000 € de subventions sont ainsi proposées au vote du Conseil Municipal.

La démarche s'illustre également dans le cadre des animations à l'échelle de la ville ou des quartiers, éléments de l'identité de la commune ; elles sont tournées plus particulièrement vers ceux pour qui l'accès aux loisirs est compliqué.

Au total, le budget de fonctionnement s'établit à 48 468 263 € et dégage un autofinancement de plus de 4 948 150 € très nettement supérieur à l'autofinancement minimum fixé par la réglementation. Il permet de ne pas recourir à l'emprunt pour financer les opérations d'investissement, pourtant ambitieuses programmées sur l'exercice.

Le Conseil Municipal adopte à la majorité (M. Campagnac s'abstenant; M Regis, M. Benidir, Mme Stenstrom, M. Ragenard par pouvoir, Mme De Hulster, Mme Heyman par pouvoir et M.Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2016

Peaucellier votant contre) le budget primitif 2016 de la commune dont les crédits sont établis

par chapitre et qui se montent, en investissement, à 8 646 492 € et, en fonctionnement, à

48 468 263 € soit, toutes sections confondues : 57 114 755 € et adopte les pièces annexes du budget ; autorise à l'unanimité le versement des subventions et participations aux associations, telles qu'annexées au budget et approuve à la majorité (M. Régis et M. Benidir votant contre) les modifications d'Autorisation de Programmes et Crédits de Paiement du nouvel Hôtel de ville comme suit et autorise les reports de Crédits de Paiement sur l'année N+1 automatiquement :

. Autorisation de | Crédits de Paiement

Programme 2013 2014 2015 2016

___ 16840560,00€ 1800000,00€ 10814000,00€ 3 776 560,00 € 450 000,00 €

Dossier 3 - Conventions de subventionnement pour le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal et l'Union Sportive Omnisports de Bezons

Sur le rapport de M. Christian Ourmières,

Les textes en vigueur imposent de passer convention avec les associations bénéficiaires de subventions lorsque leur montant est supérieur à 23 000 £€/an (y compris la mise à disposition de locaux ou autres). Tel est le cas du COS (Comité des Œuvres Sociales du personnel communal) et de l'USOB (Union Sportive Omnisports de Bezons).

Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité :

*__ Approuve et autorise la signature de la convention 2016 ayant pour objet de contribuer à l'action du COS, association dont l'objet vise à resserrer les liens d’amitié entre le personnel communal, à pratiquer l'entraide, à organiser des activités sportives et culturelles et autorise M. le Maire à procéder au versement de la subvention de 130 376€

+ __ Approuve et autorise la signature de la convention 2016 ayant pour objet de contribuer à l'action de l'USOB, association dont l'objet vise à faciliter l'accès des bezonnais à la pratique du sport, au travers de l'organisation d'actions d'animation et de manifestations, de la formation des cadres sportifs, bénévoles et jeunes talents et de l'acquisition des matériels nécessaires aux activités et autorise M le Maire à procéder au versement de la subvention prévue dans le budget pour l’'USOB pour un montant de 250 000€ à laquelle s'ajoute l'aide de la ville à l'organisation des manifestations suivantes, dont la valorisation s'évalue à 6063€ pour la mise à disposition de personnels (prévention sécurité) pour l'encadrement du festival International de Football, à 150 € pour l'aquathlon et à 780 € pour le tournoi populaire de tennis de table

Dossier 4 - Lutte contre l'habitat dégradé ou indigne — Convention de financement avec l’État,

l'Agence Régionale de Santé et l'Agence Nationale de l'Habitat

Sur le rapport de M. Le Maire,

Dans le cadre de son action en matière de lutte contre l'habitat indigne, la candidature de la commune à l'appel à projet de l'ARS a été retenue pour une intervention sur les secteurs suivants :

+ __ îlot 98-100-102 rue Jean Jaurès

+ flot 79 rue Jean Jaurès

Ces secteurs d'intervention intègrent au total 10 parcelles qui contiennent, selon le cadastre, 8 commerces et 15 logements.Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2016

Ce projet a pour objectif le développement de l'action en matière de lutte contre l'insalubrité en Région Île de France en permettant principalement:

+ __ de définir une stratégie locale en matière d'insalubrité et élaborer des projets d'intervention + l'accompagnement de l'État dans la mise en œuvre des projets par un soutien financier, juridique, et d'échange d'information

° un accompagnement sanitaire et social des familles notamment dans leur relogement

Sa mise en œuvre se fait en deux phases. Il s'agit tout d'abord de procéder à une étude de faisabilité. En fonction des résultats de cette étude, une 2eme phase opérationnelle du projet sera mise en œuvre pour laquelle une nouvelle convention sera soumise au conseil municipal.

A ce titre, 50 % du montant HT de l'étude de faisabilité dont le coût est estimé à 50 000€ est pris en charge par les partenaires. Le Conseil municipal sollicite, à l'unanimité, la subvention la plus large possible pour le financement de cette étude, approuve la convention afférente avec l” État, l'Agence Régionale de Santé et l'Agence Nationale de l'Habitat et autorise M. le Maire à la signer ainsi que tout acte y afférant.

Dossier 5 - Motion pour le maintien des financements régionaux au logement social en Île-de-

France

Sur le rapport de M. Le Maire,

Le conseil municipal, à la majorité (M. Benidir, M. Régis, Mme Stenstrom, M. Ragenard par pouvoir, Mme De Hulster, Mme Heyman par pouvoir et M. Peaucellier votant contre; Le groupe des élus socialistes, démocrates et républicains vote pour la motion présentée par M. Le Maire en ce qu'elle dénonce la délibération régionale tout en regrettant toutefois que le texte proposé ne s'en tienne pas à son objet premier et en émettant une réserve quant à la demande de suppression pure et simple de la loi MOLLE -— à l'exception de M. Lolo qui vote pour sans réserve), approuve la motion suivante :

La Région Île-de-France, présidée par Madame Pécresse (LR), dans sa séance du 17 mars 2016, a adopté un dispositif visant à ne plus financer les logements sociaux dans les communes qui en comptent plus de 30%.

Le conseil municipal s’oppose à cette décision idéologique qui aggravera la crise du logement en Île- de-France pour 7 raisons :

1 - Laisser entendre que le logement social est responsable de la création de « ghettos », c'est stigmatiser 70% de la population d'Île-de-France éligible au logement social de par leur revenu. C'est stigmatiser les habitants du logement social. C'est refuser de voir les problèmes sociaux qui existent aussi dans les copropriétés dégradées, ou dans le logement privé exploité par des marchands de sommeil. Les logements insalubres se trouvent principalement dans le privé, pas dans le logement public !

2 - Cette mesure punit les villes qui construisent du logement répondant à la demande. A l'inverse, elle n’oblige pas les élus-es égoïstes (bien souvent de la même sensibilité que Madame Pécresse) qui ne respectent pas la loi SRÜ à construire du logement social. Elle va donc faire baisser le nombre de logements sociaux dans la région qui compte 600 000 demandeurs de logement.

3 - La construction de logements en Île-de-France, déjà insuffisante, va être ralentie ou bloquée. La situation des entreprises du bâtiment et donc de l'emploi va s’aggraver dans notre Région.

4 - Mettre la barre à 30% de logements sociaux quand 70% des habitants d'Île-de-France sont éligibles au logement social, c'est gérer la pénurie. Cela fera monter les prix des loyers dans le privé (dont la droite refuse l'encadrement). C'est obliger les salariés à s'endetter pour acheter un logement répondant à leurs besoins, c'est empêcher des jeunes de trouver un logement social dans leur ville.Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2016

5 - Cette décision est une manœuvre politique qui vise à stigmatiser le logement social, au nom de la

mixité. Elle conforte ainsi les villes qui ne veulent pas en construire. Cette manœuvre est d'autant plus claire que, en même temps que la majorité LR/UDI adoptait cette mesure au nom de la mixité, elle soutenait l’entre-soi sociologique du XVIe arrondissement de Paris refusant la création d’un centre d'accueil de SDF !

6 - Cette décision ne respecte pas la démocratie en empêchant la mise en œuvre des programmes de

constructions équilibrées de logements validés par les citoyens lors des dernières élections municipales.

7 - Cette décision conduit à éloigner les salariés de la région à cause du manque de logements sociaux et de la cherté des loyers dans le privé. Elle favorise la spéculation immobilière.

Parce que le logement social, c’est l'Habitat à Loyer Modéré qui vise à assurer le droit au logement pour toutes et tous ; parce que le logement social doit permettre aux salariés, dans leur diversité, d’avoir droit à un logement de qualité, le Conseil municipal de Bezons :

e DEMANDE le retrait de cette mesure discriminatoire de la Région Île-de-France

+ DEMANDE à l'État de supprimer la loi Boutin pour relever les plafonds d'accès au logement social et assurer ainsi une meilleure mixité du salariat au sein du logement social et de faire respecter au plus vite la loi SRU (25% de logements sociaux) par l’ensemble des communes

e DEMANDE l'augmentation de l’aide à la pierre pour favoriser la construction de logements de qualité avec des loyers réellement modérés.

Dossier 6 - Vidéoprotection - Demande de subvention auprès du Département du Val d'Oise et

de la Région Ile de France

Sur le rapport de Mme Menhaouara,

L'importante rénovation du quartier des Bords de Seine conjuguée aux nouveaux réseaux de transport

en commun (tramway et bus) ont amené une forte fréquentation de l'entrée de ville.

A la demande de l'État, la commune a procédé à une étude pour la mise en place d'un système de

vidéo protection sur ce secteur afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes en complément de

celui de la RATP, installé sur les quais et a sollicité, en 2013, les financements de l'État au titre du

Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance.

Le projet prévoit l'installation de 27 points vidéo pour 32 caméras. Ainsi, ce programme est

géographiquement limité et n'engage pas une généralisation du dispositif de vidéoprotection sur la ville.

Il vise à répondre à un besoin bien précis et à compléter les actions de sécurité engagées par les

pouvoirs publics et non à remplacer la présence humaine qui reste le principal et le plus sûr moyen de

prévention, de sécurisation des espaces et de lutte contre la délinquance. Le fonctionnement du

système doit s'inscrire dans un cadre légal très strict, protecteur des libertés publiques.

Le coût d'installation du système est estimé à 725 283€ HT. Aussi, le Conseil municipal approuve à

l'unanimité des suffrages exprimés (M. Campagnac s'abstenant) le programme d'installation

d'un système de vidéoprotection sur la voie publique présenté et autorise M. le Maire à solliciter

également les financements les plus larges possibles auprès du Conseil Départemental du Val

d'Oise et du Conseil Régional d’Île de France.

Dossier 7- Renouvellement de l'agrément des Centres sociaux Doisneau et la Berthie auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) pour la période 2016 — 2020

10Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2016

Sur le rapport de M. Le Maire,

Les centres sociaux municipaux Robert Doisneau (quartier de l'Agriculture) et la Berthie (quartier Val Chênes) doivent renouveler leurs agréments auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour une période de 4 ans (2016-2020). Celle-ci se prononce, après validation d'un projet social, sur l'attribution de financements et la durée d'agrément. Pour l'obtenir, la ville lui soumet un projet élaboré avec le concours des partenaires et des usagers du centre social, définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Les axes du projet du centre social Robert Doisneau

Le quartier de l'Agriculture sur lequel est implanté le centre social Robert Doisneau est depuis plusieurs

années en pleine mutation grâce aux modifications urbaines et sociales avec l'implantation du nouvel Hôtel de Ville, le démarrage de l'écoquartier « Cœur de Ville », l'évolution du réseau de transports. La volonté municipale est à la fois de préserver une véritable mixité sociale et d'accompagner au mieux le développement du quartier. Les grands axes de travail du centre en découlent :

Axes de travail Animation globale :

+ Le centre social, un lieu d'accueil et d'information pour tous les habitants et les familles du quartier

+ __ Accompagner les habitants d'un quartier en mutation urbaine et sociale -__ Favoriser le pouvoir d'agir des habitants à l'échelle du quartier, de la ville *__ Favoriser le "vivre ensemble", développer la mixité entre les habitants et les familles

Animation collective famille :

°__ Accompagner les parents dans leur fonction parentale, favoriser les relations parents/école + Favoriser les liens intra et inter familiaux et entre les générations + __ Favoriser l'épanouissement éducatif des enfants et l'autonomie des jeunes

Les axes du projet du centre social La Berthie

Le quartier Val/Chênes est un quartier assez hétérogène du point de vue urbain, se partageant entre un secteur pavillonnaire et un secteur d'habitat social dispersé dans différents îlots. Différentes cités — cités de la Paix, des Sycomores, la copropriété de la rue de la Berthie notamment — ont nécessité depuis de nombreuses années un travail d'accompagnement soutenu, que le centre social maintiendra. L'éloignement du centre ville, élément marquant du Val Notre Dame, met en évidence l'importance du transport pour ses habitants et l'indispensable liaison du quartier avec la gare du tramway. La future salle de sport et de quartier du Val traduit la volonté municipale de renforcer l'implantation d'équipements publics de proximité sur ce secteur.

Dans ce contexte, le projet social d'agrément 2016-2020 pour répondre à ces enjeux se fixe les axes de travail suivants :

Axes de travail Animation Globale :

+ Permettre aux habitants de trouver des réponses aux difficultés sociales, éducatives, économiques, de la vie quotidienne dans le quartier et les cités

+ Contribuer à maintenir une identité au quartier et la valoriser à l'échelle de la Ville + Créer du lien social entre les habitants du quartier. Développer les liens inter-générationnels et la mixité sociale et culturelle

+ Contribuer à la participation citoyenne des habitants

+ Agir en prévention de la délinquance en direction des enfants et des préadolescents(es) du quartier Val Notre-Dame

Axes de travail Animation Collective Familles :

+ Soutenir et accompagner la fonction parentale

°__ Favoriser l'implication des familles dans l'élaboration et la réalisation des actions familiales

11Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2016

+ __ Contacter et intégrer de nouvelles familles du quartier

C'est pour répondre à ces objectifs que le conseil municipal à l'unanimité: ° approuve les axes et objectifs du projet social des centres sociaux Robert Doisneau et la Berthie qui feront l'objet de deux conventions d'objectifs et de financement pour chaque centre : « Animation globale » et le « Animation collective familles » ; e sollicite le renouvellement de leur agrément auprès de la CAF pour la période 2016- 2020;

e demande les financements correspondants

e _et autorise M. Le Maire à signer tous les actes y afférent

Dossier 8 - Centre social La Berthie - Demande de subvention auprès d'Emmaüs-Habitat et d'AB-Habitat pour l'organisation d'animations

Sur le rapport de M. Lolo,

Depuis le 1er janvier 2015, la nouvelle géographie prioritaire s'est substituée aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), excluant du champ d'action de la politique de la ville les trois anciens quartiers prioritaires Agriculture, Bords de Seine et Val-Chênes, devenus quartiers de veille.

A ce titre, les bailleurs sociaux dont le patrimoine HLM ne se situant plus en zone prioritaire ne peuvent plus bénéficier d'une exonération de la taxe foncière bâtie (TFPB) accordée par l'État en échange de leurs soutiens financiers des actions de proximité à visée sociale organisées par les centres sociaux de la ville.

Toutefois, dans la continuité du partenariat engagé depuis plusieurs années avec le centre social municipal La Berthie, les bailleurs Emmaüs Habitat et ABH souhaitent maintenir leur soutien aux actions sociales organisées par le centre social.

A ce titre, le conseil municipal approuve à l'unanimité :

*__ la convention de subventionnement de 1500€ avec le bailleur social Emmaüs Habitat + __la demande de subvention de 1500€ auprès du bailleur social ABH + et autorise M. Le Maire à signer les conventions de subventionnement ainsi que tous actes y afférant.

Dossier 9 - Renouvellement du label « Point Information Jeunesse » auprès de l’État

Sur le rapport de Mme Noël,

La mission d'information constitue une part substantielle du travail du service public que la ville apporte aux jeunes de sa population. Aussi, la ville bénéficie du label « Point Information Jeunesse » depuis 2009 au titre de ses missions d'information auprès des jeunes et pour lequel une convention avait été mise en place entre la ville, le Centre d'Information Jeunesse du Val d'Oise, le Centre d'information et de Documentation Jeunesse et les services de l'État (DDCS Val d'Oise).

La convention 2012-2015 étant arrivée à échéance, le conseil municipal sollicite à l'unanimité le renouvellement du label « Information jeunesse » pour les 3 années à venir (2016-2019) et autorise M. Le Maire à signer la convention ainsi que tous documents y afférant.

Ce label permet d'intégrer le réseau information jeunesse, de recevoir la documentation d'information du CI et d'être associé à des groupes de travail et de formations pour le personnel du PI.

En contrepartie, le PIJ assure une mission d'information des jeunes de 16 à 25 ans en mettant à leur disposition les informations nécessaires dans plusieurs domaines qui les concernent tout en respectant un cahier des charges, qui conditionne l'obtention du label.

12Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2016

Dossier 10 - Attribution de bourses pour des projets de jeunes

Sur le rapport de Mme Noël,

Dans le cadre de l'attribution de bourses au profit de projets de jeunes âgés de 16 à 25 ans, la commission d'attribution s'est réunie le 14 mars dernier et a rendu un avis favorable pour sept projets s'inscrivant dans un parcours d'insertion sociale, professionnelle, d'utilité sociale ou d'intérêt collectifs. À ce titre, il a été proposé par la commission d'attribuer 309 € pour 5 projets, 178,40 € pour le sixième projet et 380€ ou 309% en fonction de l'organisme de formation choisi pour le 7eme projet soit un montant total maximum de 2103,40€.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, les propositions de la commission d'attribution aux sept projets de jeune pour un montant total de 2103,40€, le versement des aides correspondant et précise que le versement se fera auprès des organismes sur présentation d'un devis au nom du porteur de projet.

Dossier 11 - Festival Ciné poème — Conventions de mécénat

Sur le rapport de M. Lantenois,

La cinquième édition de Ciné Poème s'est déroulée les 17, 18 et 19 mars 2016 à Bezons avec Monsieur Frédéric Pierrot, comédien, comme président du jury. Le succès de cette édition du Festival Ciné Poème a été confirmé, tant du point de vue du public que du point de vue de la qualité de la manifestation. Comme les années précédentes, plusieurs entreprises ont souhaité s'associer à cet événement en participant à son financement. Ces participations sont encadrées par des conventions passées entre la commune et le mécène pour lesquelles le conseil municipal autorise à l'unanimité leur signature par M. le Maire.

Dossier 12 - Fixation de la participation pour voirie et réseaux au 103-107 et au 152-154 avenue Gabriel Péri

Sur le rapport de M. Ourmières,

Lors du Conseil municipal du 20 mars 2013, l'instauration de la participation pour voirie et réseaux sur l'ensemble du territoire communal a été adoptée. Cette dernière permet aux communes de mettre à la charge du propriétaire d'un terrain les coûts des travaux de raccordement au réseau électrique rendus nécessaires par une autorisation d'urbanisme qui lui est accordée.

Dans ce cadre, 2 projets de construction, au 103-107 et au 152-154 avenue Gabriel Péri dont les permis sont en cours d'instruction, sont soumis à ce dispositif. Compte tenu du coût de l'extension des réseaux facturés par ErDF pour chacun de ces projets, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les travaux d'extension des réseaux ErDF nécessaires aux projets de construction, objets de demandes de permis de construire:

— au 103-107 avenue Gabriel Péri et fixe à 10 399,52 € le coût des réseaux mis à la charge

du ou des propriétaires du seul terrain concerné d'une surface de 1569m?°, fixe le montant de la PVR due par mètre carré de terrain desservi à 6,63€ — au 152-154 avenue Gabriel Péri et fixe à 21 448,72 € le coût des réseaux mis à la charge du ou des propriétaires du seul terrain concerné d'une surface de 1707m°, fixe le montant de la PVR due par mètre carré de terrain desservi à 12,57€

Dossier 13 - Convention de mise à disposition de services avec l'agglomération Saint Germain Boucles de Seines pour la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage

Sur le rapport de M. Ourmières,

Suite à la dissolution de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, et au transfert obligatoire par la loi Notre de

13Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2016

cette compétence aux communautés d'agglomération, les statuts de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine intègrent la compétence de l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil à compter du 1er janvier 2016.

La communauté d'agglomération ne dispose pas à ce jour des moyens propres à son fonctionnement autonome. Aussi, la commune, qui transfère une compétence à l'EPCI, se doit de lui donner les moyens de l'accomplir. À ce titre, des services de la ville seront mis à disposition afin de se charger de la mise en œuvre opérationnelle de cette compétence transférée, mais aussi de ceux chargés de la gestion fonctionnelle.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la convention de mise à disposition de services

entre l'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine et la ville de Bezons à partir du 1er

janvier 2016 pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage ainsi que son annexe et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte y afférant.

En contrepartie de cette mise à disposition et conformément aux règles comptables et administratives, l'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine remboursera à la ville le coût de des agents mis à disposition et les frais afférents aux fournitures et matériels utilisés par les services pour accomplir ses missions sur l'aire d'accueil.

Dossier_14 - Modification du tableau des effectifs

Sur le rapport de M. Ourmières,

Compte-tenu des recrutement, des promotions et de la dissolution de l'agglomération Argenteuil-Bezons, le Conseil Municipal a modifié à l'unanimité le tableau des effectifs comme suit :

Au 1° janvier 2016 : création de 3 postes d'assistant d'enseignement principal de 1ere classe à temps non complet, de 1 poste d'assistant d'enseignement principal de 2ème classe à temps non complet et suppression de 2 postes d'assistant d'enseignement principal de 1ere classe à temps complet

Au 1er avril 2016 : création de 2 postes d'adjoint technique principal de 1% classe à temps complet, de 2 postes d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet, de 2 postes de puéricultrice hors classe et de 1 poste d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps complet

Au 1er mai 2016 : création de 1 poste d'ATSEM principal de 2ème classe

Au 1er juillet 2016 :création de 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe

Au er septembre 2016 :création de 1 poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

Dossier 15 - Information — Prolongation de la mise à disposition d'un agent communal auprès de la _ Communauté d'agglomération _Argenteuil-Bezons pour la gestion des opérations de liquidation

Sur le rapport de M. Ourmières,

Lors de sa séance du 17 février dernier, le conseil municipal avait été informé de la mise à disposition de deux agents devenus employés de la ville jusqu'au mois de mars auprès de l'ancienne agglomération Argenteuil-Bezons afin de gérer les opérations de liquidation.

Compte tenu de la liquidation de l'Agglomération en cours, il s'avère nécessaire de maintenir un des deux agents sur cette fonction jusqu'à la fin des opérations de liquidation. Aussi, en vertu des textes, le conseil municipal est préalablement informé de la prolongation de la mise à disposition de ce personnel.

14Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2016

Dossier 16 - Vœu relatif au financement de la hausse du point d'indice des fonctionnaires

Sur le rapport de M. Ourmières

Après délibération du conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Benidir et M. Regis ne prenant pas part au vote), le voeu suivant est approuvé:

Le gouvernement a annoncé jeudi 17 mars 2016 l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires de 1.2% en deux fois dès juillet 2016.

Le conseil municipal :

Salue cette mesure juste, très attendue par les partenaires sociaux, pour revaloriser les salaires des fonctionnaires. Ce dégel demeure toutefois symbolique au regard de la perte de leur pouvoir d'achat depuis plusieurs années.

Rappelle que les fonctionnaires sont les garants du service public Toujours ciblés par les réformes libérales, ils assurent pourtant leurs missions au plus près des citoyens. Cela justifie une revalorisation de leur traitement.

S'inquiète du financement de ce dégel, très difficile à concilier avec la baisse des dotations de l'Etat. Le gouvernement, en laissant cette charge aux collectivités - estimée à 700 millions d'euros - , continue de leur demander de faire plus avec moins. L'État transfère toujours plus de missions aux collectivités (Rythmes scolaires par exemple) sans compenser la charge financière.

Rappelle que la baisse des dotations de l'Etat représentera pour la ville de Bezons, entre 2014 à 2017, la somme de 4 millions d'euros. À ce désengagement s'ajouterait donc le financement de la hausse du point d'indice (que l'on estime à 300 000€ par an pour Bezons, 87 000€ pour la seule année 2016) Dans ce contexte, demander aux villes d'assumer cette nouvelle charge reviendrait à rendre contre- productive cette mesure : afin de maintenir leur budget, les villes seront obligées de revoir leur masse salariale à la baisse.

Demande la compensation financière intégrale de la mesure pour les employeurs locaux, sous peine d'asphyxier totalement les collectivités, dont les budgets sont déjà soumis à de très lourdes contraintes. Une négociation globale doit s'engager entre l'Etat et les collectivités afin de redonner aux collectivités, levier principal de l'investissement public et de la croissance, leurs pleins moyens d'action.

Dossier 17 - Motion de soutien aux syndicalistes de l’usine Goodyear d'Amiens Nord

Sur le rapport de Mme Prio,

Après délibération du conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (Mme Hivert, M. Rebagjliato, M. Wakrim, M. Renault, Mme Vasic, M.Lolo, M. Regis, M. Benidir, Mme Heyman par pouvoir, Mme Stenstrom, M. Ragenard par pouvoir, Mme De Hulster, M. Peaucellier ne prenant pas part au vote), la motion suivante est approuvée:

Après un conflit très dur de près de sept années opposant les salariés à leur employeur : le site d'Amiens de la multinationale Goodyear a, en définitive, fermé ses portes en janvier 2014 et procédé au licenciement de 1.143 salariés pour s'installer en Russie.

Le 12 janvier 2016, la justice a condamné 8 syndicalistes de Goodyear à de deux ans de prison dont neuf mois ferme pour avoir, ce mois de janvier 2014, retenu plusieurs heures, sans violence, deux dirigeants de l'entreprise qui procédaient à la fermeture de l'usine.

15Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2016

Il s'agit là d'une très grave et très sévère décision de justice alors même que ces cadres « séquestrés » avaient retiré leur plainte. Alors même que tous les prévenus, à la barre, avaient évoqué « un coup de colère » face à une direction qui « n'apportait aucune réponse », à la « détresse sociale » dans laquelle se trouvaient les salariés de cette entreprise, fermée quelques jours après.

Cette condamnation fait suite à la décision du Parquet de poursuivre ces travailleurs. C'est la première fois sous la cinquième République, qu'il est demandé de la prison ferme contre des syndicalistes pour des actions menées, avec les salariés, en vue d'empêcher la fermeture de leur usine. Une fermeture dont les conséquences sont terribles pour ces salariés, leurs familles et plus largement pour les populations d’un territoire déjà saigné par les choix de grands groupes dont la seule boussole est la rémunération des actionnaires au détriment de l'intérêt général.

Cette prise de position est une inacceptable criminalisation de l’action syndicale qui vise à placer le militant syndical au rang de délinquant.

Nous y voyons une régression dans la conception même des libertés publiques. Et plus particulièrement une atteinte contre le droit du travail, contre la place et le rôle qu'il confère aux organisations syndicales dans les relations entre les salariés et les employeurs dans l’entreprise. Sans doute faut-il y voir les prémices d’une remise en cause sans précédent du code du travail.

Ilest inacceptable que les pouvoirs publics se mettent ainsi au service des grands groupes industriels et financiers pour briser toute résistance à la destruction des emplois et de l’industrie. Cela apparaît d'autant plus incompréhensible à notre Conseil municipal élu sur des valeurs de solidarité et de justice sociale.

Les élus du Conseil Municipal de Bezons expriment avec les milliers de Bezonnais, signataires de la pétition nationale, leur soutien et leur solidarité à ces ex-salariés de Goodyear. Ils demandent l’annulation de ce jugement inique.

Dossier 18 - Compte-rendu des décisions de gestion courante

M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :

OBJET MONTANT

Acceptation dd' indemnisation. proposé par l'assureur SMACL | dans le cadre 482,77€

d'un sinistre subi par un véhicule de la ville

05/02/16 Médiathèque : Remboursement de frais de transport et d' ‘hébergement de 163€ M. Jean- Michel Lambert dans le cadre des rencontres « Carte blanche » |

Jeunesse : convention avec l'association Sound Action pour l'animation d'ateliers d'initiation au théâtre et la poésie proposés aux jeune de 11 à 17 1140€ TTC

ans dans le cadre du festival Ciné Poème 08/02/16 : D - —

| Convention avec l'association Photo Club Cinéphore pour la réalisation de| supports dans le cadre de la campagne de la Journée internationale des A titre gracieux droits des femmes

F 09/02/16 Médiathèque : Remboursement de frais de transport des poètes Nicole et 266,40 TTC pour les frais de

Georges Drano dans le cadre du projet "Se rencontrer" le 12 mars 2016 transports

Médiathèque : Animation et remboursement de frais de transport des _633€ TTC pour l'animation

16Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2016

artistes de la compagnie "Simagine" dans le cadre d'une lecture-ciné le 15

mars 2016

Finances : Clôture de la régie de recettes et d' avances s pour la gestion de

l'aire d'accueil des gens du voyage

Contrat : avec l'association «Müller | Production» pour l'organisation | ‘du

10/0216 Spectacie « Boucle d'Or », le 3 mars 2016 à la salle Karl MARX

Jeunesse : formation « parcours mobilisation pour l'emploi des) jeunes » dans

11/02/16 le cadre de la programmation 2015-2016 de la politique de la ville pour l'insertion sociale et ! professionnelle des jeunes bezonnais de 16/25 ans — AN SCC LES? RUE es LD

Médiathèque : Remboursement de frais de transport de M. Olivier

17/02/16 Rougerie dans le cadre des interventions autour "des éditions Rougerie où la résistance poétique" les 11 et 12 mars 2016

transport

800 € TTC

1560€ TTC

160 euros TTC

11€ TTC pour les frais de

900€ (3 X 300€) versé par la

Bourse projets jeunes: 3 conventions entre la ville de Bezons et ville conformément à la délibération

| N° 2016-37 du 17/02/2016 (l'Association Ligue de l'enseignement Île de France |

: — 248€ versé par la ville |

Bourse projets jeunes : convention entre la ville de Bezons et l'Association conformément à la ‘IFAC délibération |

18/0216 | N° 2016-37 du 17/02/2016 _

309€ versé par la ville

Bourse projets jeunes : convention entre la ville de Bezons et l'Association conformément à la délibération | CÉMÉA Île de France

Marchés publics : Avenant à la convention relative : à l'accompagnement

19/02/16 social des résidents de l'aire des gens du voyage pour son transfert à “ps eon Saint-Germain Boucles de Seines

| Formation de 3 jours au | Plan de Maîtrise Sanitaire avec l'organisme JLG

L N 2016-37 du 17/02/2016 | _ _—— — — —

22/02/16 CONSEIL l 1200€ TTC |

|

26/02/16 Finances : Contractualisation d'une ligne de trésorerie auprès de la 3 500 000€ sur 12 mois ' Caisse d' Épargne pour la période du 24/03/16 au 23/03/17 |

09/03/16 Au Autorisation d'un dépôt de plainte de la commune pour ur la dégradation de 1572,89€ de préjudice mobilier urbain, le 7 mars 2016, sis rue d' Argenteuil _— me

Contrat entre laville de Bezons et la compagnie "Dans tous les sens" pour

10/03/16 … l'animation
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

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