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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Jeudi 28 juin 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Inégalités sociales, Travail et emploi, Investissement et développement économique, ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE

DELIBERATION N° 18/205 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE

AUTORISANT LA REPRISE DES ACTIVITES CONFIÉES A L'ASSOCIATION CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE DE CORSE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION JEUNESSE

SEANCE DU 28 JUIN 2018

L'an deux mille dix huit, le vingt huit juin, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 juin 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Pascal CARLOTTI, Jean- François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Xavier LACOMBE, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPER, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, PetrAntone TOMASI, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. Guy ARMANET à M. Louis POZZO DI BORGO

M. François BENEDETTI à Mme Vannina ANGELINI-BURESI

M. François BERNARDI à M. Pierre POLI

Mme Valérie BOZZI à Mme Isabelle FELICIAGGI

Mme Laura FURIOLI à Mme Pascale SIMONI

Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI

Mme Julie GUISEPPI à M. Petr'Antone TOMASI

M. Paul LEONETTI à M. Michel GIRASCHI

M. Jean-Charles ORSUCCI à M. François ORLANDI

Mme Laura Maria POLI à Mme Rosa PROSPERI

M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean-Martin MONDOLONI

Mme Anne-Laure SANTUCCI à M. Hyacinthe VANNI

Mme Jeanne STROMBONI à Mme Mattea CASALTA

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU le code général des collectivités territoriales, titre I, livre IV, IV?" partie,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la loin° 2005-843 du 26 juillet 2005 et l’article L. 1224-3 du code du travail,

VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans lafonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses

dispositions relatives à la fonction publique,

VU le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions

relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU la circulaire n° BCFF0926531C du 19 novembre 2009 relative aux

modalités d'application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la

mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

VU la délibération n° 17/177 AC de l'Assemblée de Corse du 29 juin 2017

habilitant le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et exécuter le

marché relatif à la mise en place d'actions en matière d'information

jeunesse pour 2017,

VU la délibération n° 18/140 AC de l'Assemblée de Corse du 30 mai 2018

portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour

l'exercice 2018,

VU l'avis du comité technique en date du 25 juin 2018,

SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,

VU l'avis n° 2018-24 du Conseil Economique, Social, Environnemental et

Culturel de Corse, en date du 26 juin 2018,

SUR rapport de la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion

Sociale et de la Santé,

APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,

CONSIDERANT que le marché de mise en œuvre d'actions d'information jeunesse avec le Centre Régional d'Information Jeunesse arrive à terme le 10 août 2018

CONSIDERANT la nécessité pour la Collectivité de Corse de pérenniser sa

compétence dans le domaine de l'Information Jeunesse

CONSIDERANT la nécessité de reprendre l'ensemble des moyens nécessaires au fonctionnement du CRIJ

CONSIDERANT la nécessité de créer 9 postes afin d'assurer la continuité des

missions dans le cadre de la reprise des activités de service public relevant de

chacun des agents de l'association CRIJ

APRES EN AVOIR DELIBERE

Après un vote à la majorité (53 voix POUR - 10 voix CONTRE),

ARTICLE PREMIER :

CONSTATE que la reprise, par la Collectivité de Corse, de sa compétence

dans le domaine de l'Information Jeunesse entraîne, en application notamment de

l'article L. 1224-3 du code du travail, le transfert des salariés du Centre InformationJeunesse de Corse à la Collectivité de Corse, ainsi que l’ensemble des moyens

d'exploitation de la structure.

ARTICLE 2 :

DECIDE que les salariés concernés bénéficieront d’un contrat de droit

public, reprenant les clauses substantielles de leur contrat d'origine, dans les conditions et limites posées tant par les dispositions législatives, règlementaires que jurisprudentielles applicables aux cas d'espèce.

CONSTATE que les dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988

modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale s’appliqueront de plein droit aux salariés ainsi transférés.

ARTICLE 3 :

COMPLETE à cette fin le tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

par la création des emplois suivants, correspondant tant aux transferts des salariés qu'aux besoins nécessaires au fonctionnement du service de l'Information Jeunesse de la Collectivité de Corse.

° 1 poste de chef de service de catégorie A, d'attaché territorial, filière

administrative qui aura pour mission principale l'encadrement et le pilotage

du service Information Jeunesse, gestion opérationnelle des actions,

encadrement des personnels, ingénierie relative aux projets.

e 1 poste de statisticienne de catégorie A, d’attaché territorial, filière

administrative dont la mission principale sera de réaliser des analyses

statistiques, saisie et évaluation des données du service Information

Jeunesse et du Pacte.

e 1 poste coordonnateur territorial information jeunesse de catégorie A,

Conseiller socio-pédagogique filière médico-sociale qui aura pour mission

principale d'accroître la visibilité et la capacité opérationnelle de

l'information Jeunesse au niveau du territoire, de coordonner les actions

de prévention en interne, avec le réseau Information Jeunesse Corse et avec

les différents partenaires.

° 1 poste d’animateur médiateur numérique dans le grade d’animateur territorial

de catégorie B, filière animation qui aura pour mission principale la

coordination et l’animation d'ateliers numériques.

° 1 poste de chargé de communication de catégorie B, rédacteur territorial,

filière administrative qui aura pour mission principale d’assurer la

communication et la mise en place d'outil de valorisation des dispositifs de la jeunesse à travers des réalisations PAO, les réseaux sociaux et

l'espace numérique PACTE.

° 1 poste de gestionnaire administratif de catégorie B, rédacteur territorial, filière

administrative qui aura pour mission principale d'assurer la gestion

administrative du service, d’accueillir et informer le public selon les

règles déontologiques définies par la charte Information Jeunesse.

° 1 poste d'animateur information jeunesse de catégorie C, adjoint territorial

d'animation, filière territoriale d'animation qui aura pour mission principale

d'accompagner les jeunes dans leurs parcours d'orientation en

apportant un premier niveau d’information et de conseil dans le respect de la charte du Service Public Territorial de l’Orientation.+ 2 postes d'animateur santé et prévention des risques de catégorie C, adjoints

territoriaux d'animation, filière animation qui auront pour mission principale

d'accueillir et d'informer le public, d'animer des ateliers santé et

prévention des risques en lien avec les partenaires, d'accompagner les

jeunes dans leurs parcours et étudier avec eux les différentes solutions

d’aides.

DIT que les crédits sont inscrits chapitre 12 du budget primitif de la

Collectivité de Corse.

ARTICLE 4 :

La présente délibération fera l'objet d’une publication au recueil des actes

administratifs de la Collectivité de Corse.

Ajaccio, le 28 juin 2018RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

RAPORTU DI U PRESIDENTE DI U CUNSIGLIU ESCUTIVU DI CORSICA

Le présent rapport a pour objet le mode de gestion de la compétence Information Jeunesse de la Collectivité de Corse, et plus précisément la reprise des activités confiées à l'association Centre Régional d'Information Jeunesse de Corse (CRI) dans ce domaine.

L'Information Jeunesse est une mission de service public, définie et garantie par l'État. Le ministère chargé de la Jeunesse et des Sports labellise les structures qui constituent le réseau Information Jeunesse. La mission du réseau Information Jeu- nesse est d'informer tous les jeunes (collégiens, lycéens, étudiants, demandeurs d'emploi, salariés) dans tous les domaines et par tous les moyens afin de les rendre autonomes.

Selon la Charte de l'Information Jeunesse, l'information est une composante fonda- mentale de l'accès à l'autonomie, à la responsabilité, à l'engagement social et à l'épanouissement personnel, elle doit être garantie comme un véritable droit pour tous les jeunes sans discrimination d'ordre social, politique, racial, philosophique ou religieux.

Depuis la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse, la Collectivité Territo- riale de Corse, par les compétences qu’elle a reçues, a organisé cette mission de service public en partenariat avec le CRIJ CORSE et son réseau Information Jeu- nesse. Les principes constitutifs de cette mission sont la continuité, l'égalité de traite- ment, la mutabilité ou l'adaptabilité, la garantie d'accès au service, la neutralité et transparence, les facteurs majeurs de cohésion territoriale et sociale, permettant une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des jeunes en Corse.

Depuis 2007, le CRIJ CORSE est titulaire du marché de la Collectivité Territoriale de Corse relatif à la mise en place d'actions en matière d'Information Jeunesse, par le- quel la Collectivité lui confie cette compétence. L'association prestataire a donc assu- ré depuis cette date la mission de service public d'Information Jeunesse et cela suite à différentes étapes :

- Le 3 juillet 1990, création du Centre Information Jeunesse qui devient le 16 février 1994 le Centre Régional Information Jeunesse de Corse selon les règles déontologiques des organismes bénéficiant du label Information Jeu- nesse.

- Une convention pluriannuelle d'objectif en date du 9 décembre 2001 a été conclue entre le CRI Corse et la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports pour les années civiles 2002, 2003 et 2004.

- Un transfert de compétence entre la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports et la Collectivité Territoriale de Corse à compter de l'année civile 2003. Les subventions de fonctionnement versées par la CTC se sont élevées à 151 778 € pour l'exercice clos le 31 décembre 2003.

- Une convention pluriannuelle d'objectif n° 04-SPO-62 conclue entre le CRW Corse et la Collectivité Territoriale de Corse. La période de référence de laditeconvention s'étend du 1° juillet 2004 au 30 juin 2007. Le montant alloué par la CTC pour la période du 1° juillet 2004 au 30 juin 2005 s'élève à 286 680 €.

- La période allant du 1° janvier 2004 au 30 juin 2004 n'a fait l'objet d'aucun fi- nancement. Le montant nécessaire au fonctionnement pour cette période est estimé 150 000 €.

- Une nouvelle convention d'objectifs conclue avec la Collectivité Territoriale de Corse pour la période du 1° juillet 2006 au 30 juin 2007 fixe le montant de la subvention pour la période concernée à 290 000 €.

- Un appel d'offres de la Collectivité Territoriale de Corse pour la période du 1°" juillet 2007 au 30 juin 2008 attribuant le marché au CRIJ Corse pour un montant de 295 000 €.

- Un appel d'offres de la Collectivité Territoriale de Corse pour la période du 1°" juillet 2008 au 30 juin 2009 attribuant le marché au CRI Corse pour un montant de 300 000 €.

L'absence de financement du premier semestre 2004 et le passage à la procédure de marché public ont entrainé pour le CRI des difficultés financières. En effet, le marché public implique une facturation mensuelle et un paiement sur 10 mois, alors qu'auparavant la subvention était versée à 70 % en début de période concernée.

Une première réponse est apportée le 1°’ avril 2011 par la Collectivité Territoriale de Corse qui alloue une subvention exceptionnelle de 75 000 €.

- Le Marché public « Information Jeunesse » pour la période du 1° juillet 2011 au 30 juin 2014 est attribué au CRIJ Corse pour un montant de 320 000 €.

En octobre 2011, le CRI doit faire face à une crise majeure avec le départ de la Directrice. À partir de 2011, les salariés et le Conseil d'Administration vont apurer les comptes en remboursant les dettes sociales, en réduisant à son maximum les frais de fonctionnement, en replaçant le CRIJ au cœur de ses missions et en développant de nouvelles actions pour le public jeune.

- En 2014, le marché « Information Jeunesse » est lancé le 12 mars pour une réponse attendue le 12 mai 2014. Le marché est notifié le 28 août 2014 pour un montant de 350 000 €. Le marché public couvrant la période 2014 à 2017 est notifié le 28 août 2014, créant à nouveau une période de « non-finance- ment » pour le CRI de 2 mois, qui absorbera les réserves de trésorerie (cor- respondant aux remboursements de l’ancienne directrice).

- Considérant que le marché prendra fin en août 2018 et dans le but de péren- niser la compétence Information jeunesse, il est proposé d'innover dans le portage local de l'Information Jeunesse.

En effet, le rapport d'étude de l'Agence Phare sur « le rôle du réseau Information Jeunesse sur les territoires : analyse et préconisations » commandé par la Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA), en juillet 2015 indiquait déjà, parmi trois types de portage, « un scénario institutionnel qui, en structurant l'Information Jeunesse en service territorial, faciliterait la complémentaritéde son action avec les politiques publiques locales ». Et le réseau Information Jeu- nesse « peut d'abord travailler comme un relais des politiques de jeunesse, qu'elles soient menées par des communes, des intercommunalités ou des régions ».

La Collectivité de Corse fait le choix de ce scénario institutionnel afin d'assumer plei- nement et directement ses compétences tout en renforcer les missions Information Jeunesse, à travers 3 objectifs :

1. Accompagner les jeunes dans leur accès aux droits en apportant un premier niveau d'information généraliste, et renforcer l'action de la Collectivité de Corse en faveur des jeunes en lien avec Corsica Orientazione (service public territorial de l’Orientation (SPTO) ;

2. Animer et coordonner le réseau des BI et PIJ Corses ;

3. Mettre en place un observatoire de la jeunesse, en créant une base de don- nées pour l'accès à l'information et en menant des études, analyses pour adapter la politique jeunesse aux besoins des jeunes.

Ces objectifs s'inscrivent dans la mise en place du service public territorial de l’orien- tation dont la mission principale est d'accompagner le public et, notamment le public jeune, dans son orientation et son parcours professionnel.

De plus la valorisation de la politique publique en faveur des jeunes permettra la lisi- bilité et l'accès direct à l'information qui les concerne.

La collectivité s'engage à une reprise des moyens dans leur ensemble et notamment le personnel qualifié sur un contrat de travail de droit public, en respectant les condi- tions d'emploi dont ils bénéficiaient. Ces personnels seront intégrés au sein de la di- rection de la jeunesse et des sports, sous la direction adjointe de la jeunesse.

À cet effet, il est proposé de créer :

e 1 poste de chef de service de catégorie À, d'attaché territorial, filière adminis- trative qui aura pour mission principale l'encadrement et le pilotage du ser- vice Information Jeunesse, gestion opérationnelle des actions, encadre- ment des personnels, ingénierie relative aux projets.

e 1 poste de statisticienne de catégorie A d'attaché territorial, filière administra- tive dont la mission principale sera de réaliser des analyses statistiques, saisie et évaluation des données du service Information Jeunesse et du Pacte.

e 1 poste coordonnateur territorial information jeunesse de catégorie A, Conseiller socio-pédagogique filière médico-sociale qui aura pour mission principale d’accroître la visibilité et la capacité opérationnelle de l’Infor- mation Jeunesse au niveau du territoire, de coordonner les actions de pré- vention en interne, avec le réseau Information Jeunesse Corse et avec les dif- férents partenaires.

e 1 poste d'animateur médiateur numérique dans le grade d'animateur territorial de catégorie B, filière animation qui aura pour mission principale la coordina- tion et l’animation d'ateliers numériques.

e 1 poste de chargé de communication de catégorie B, rédacteur territorial, fi- lière administrative qui aura pour mission principale d'assurer la communi-cation et la mise en place d’outil de valorisation des dispositifs de la jeu-

nesse à travers des réalisations PAO, les réseaux sociaux et l’espace nu-

mérique PACTE.

° 1 poste de gestionnaire administratif de catégorie B, rédacteur territorial, filière

administrative qui aura pour mission principale d'assurer la gestion adminis-

trative du service, d'accueillir et informer le public selon les règles déon-

tologiques définies par la charte Information Jeunesse.

° 1 poste d’animateur information jeunesse de catégorie C, adjoint territorial

d'animation, filière territoriale d'animation qui aura pour mission principale

d'accompagner les jeunes dans leurs parcours d'orientation en appor-

tant un premier niveau d’information et de conseil dans le respect de la

charte du Service Public Territorial de l'Orientation.

° 2 postes d’animateur santé et prévention des risques de catégorie C, adjoints

territoriaux d'animation, filière animation qui auront pour mission principale

d'accueillir et d'informer le public, d'animer des ateliers santé et préven-

tion des risques en lien avec les partenaires, d'accompagner les jeunes

dans leurs parcours et étudier avec eux les différentes solutions d’aides.

Cette proposition d'intégration a été soumise à l'avis du comité technique compétent au cours du mois de juin 2018 pour avis sur les emplois permanents à créer que les

anciens salariés de droit privé ont vocation à occuper.

Il convient également de noter que l'impact financier de cette proposition s'équilibre, le coût chargé des créations de postes étant estimé à 381 900 € annuels, alors que

la Collectivité a procédé à un financement du CRIJ à hauteur de 370 000 € sur l'an-

née 2017/2018. Il a été proposé d'inscrire au Budget Primitif 2018, 20 000 € pour as-

surer le fonctionnement du dernier trimestre 2018.

Sous réserve de votre accord, cela pourrait prendre la forme d'une intégration directe et la création d’un nouveau service rattaché à la direction adjointe de la jeunesse.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.Postes | Type Ancienneté/ Date| Salaire Poste Localisation | ETP

de d’entrée Brut

contrat mensuel

CRI

Poste 1 CDI 01/01/2016 1 705,20 € | Animatrice Ajaccio 1,00! CDI {adjoint 1 773,47 € | 31 000,00 € Santé d'animation

(©)

Poste 2 CDI 30/11/2000 2 630,88 € | Chargé de Bastia 1,00| CDI [Rédacteur |2 681,63 € | 45 900,00 € communication territorial

(B)

Poste 3 CDI 30/05/1995 3 312,96 € | Directrice Bastia 1,00| CDI |Attachée 3 414,89 € | 52 000,00 € (A)

Poste 4 CDI 18/04/1995 2 125,41 € | Informateur Bastia 1,00| CDI |adjoint 2 183,73 € | 38 000,00 € Jeunesse d'animation

{C)

Poste 5 CDI 01/04/2014 1 705,20 € | Animatrice Bastia 1,00| CDI |adjoint 1 773,47 € | 31 000,00 € Santé d'animation

(C)

Poste 6 CDI 15/10/1996 2 326,37 € | Gestionnaire Bastia 1,00| CDI [Rédacteur |2 383,73 € | 41 000,00 € administrative territorial

(B)

Poste 7 CDI 10/01/2004 1 050,50 € | Statisticienne Bastia 1,00| CDI |Attachée 3 502,44 € | 60 000,00 € (A)

Poste 8 CDI 17/09/2007 2 307,87 € | Coordinateur Bastia 0,80| CDI |Cons. 2 736,08 € | 47 000,00 € Santé Sociaux-

éducatifs

(A)

Poste 9 CDI 01/07/2004 2 082,78 € | Chargée de Ajaccio 1,00| CDI [Animateur |2 101,68 € | 36 000,00 €

médiation (B)

numérique

TOTAU 19 247,17 € 8,80 Rare X 2Récupération de l'AR Page 1 sur 1

AccusÂ© de rÂ©ception

REPRISE DES ACTIVITES CONFIÉES A L'ASSOCIATION CENTRE

Objet REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE DE CORSE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION JEUNESSE

Identifiant acte 02A-200076958-20180628-012593-DE

Identifiant interne 012593

PA Ofecture PAT 6 juillet 2018

Nombre d'annexes 0

Date de l'acte 28 juin 2018

Code nature de l'acte 1

Classification 9.3.4

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https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=12593 06/07/2018