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Arrêté - Arrete 2023 50 Portant reglementation du stationnement au lieu dit PAISOLU
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 50 Portant reglementation du stationnement au lieu dit PAISOLU)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Carohjese
ARRÊTÉ N°2023/50
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU LIEU-DIT PAISOLU
Le Maire de la commune de Cargèse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les travaux portant sur l'aménagement de l'escalier situé au lieu-dit
PAISOLU ont démarré ;
Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer, pour des raisons de sécurité, le
stationnement au droit du chantier ;
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement des véhicules terrestres à moteur est interdit au droit du
chantier portant sur l'aménagement des escaliers situés au lieu-dit PAISOLU.
Article 2 : Monsieur le Maire de Cargèse ainsi que Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie de Vico-Cargèse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours
administratif adressé dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours administratif
préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Fait à Cargèse, le 27 novembre 2023.
Le Maire,
François GARIDACCI
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n°1 - 20130 CARGESE
& : 04 95 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica