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Arrêté - Arrete 2024 50 Portant reglementation de la circulation et du stationnement sur le port
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 50 Portant reglementation de la circulation et du stationnement sur le port)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité le ÈS CŸ fn Carohjese ARRÊTÉ N°2024/50 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE PORT Le Maire de la commune de Cargèse ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Considérant qu’il convient de réglementer la circulation ainsi que le stationnement sur le port, afin de faciliter le déroulement d’un exercice portant sur la dépollution maritime ; ARRÊTE Article 1 : Le stationnement ainsi que la circulation de toute personne et de tout bien seront interdits sur les emplacements délimités au sein du plan annexé au présent arrêté, du 15 au 17 octobre 2024 inclus, afin de faciliter le déroulement d’un exercice portant sur la dépollution maritime. Lesdits emplacements seront délimités par des barrières et devront ainsi rester libres. Cette interdiction ne s'applique pas aux personnes et biens ayant vocation à être mobilisés dans le cadre de l’exercice précité. Article 2 : Monsieur le Maire de Cargèse, ainsi que Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vico-Cargèse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours administratif adressé dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours administratif préalable, le délai de recours contentieux est prorogé. Fait à Cargèse, le 10 octobre 2024. Le Maire, François GARIDACCI se Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n°1 - 20130 CARGESE & : 04 95 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica (A LOT. : L.81l8423 0) NE eBeueq np eBexsos ap auoz ePezreq np Juawuaio|dep ep au07z eBeduod 3p UORUSAIAUI P SU0Z 21repuoses e6ex20]s ap euoz