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Procès Verbal - proces verbal conseil muncipal 15 decembre 2022
PLU - Annexes - OAP 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Annexes - OAP 1
Compte-Rendu - 2019 04 15 CRC
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 15 CRC)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
SC/CP
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VERRIÈRES-LE-BUISSON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2019
-=-=-=-=-=-
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu des séances du Conseil municipal du
24 septembre 2018 et 19 novembre 2018
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
1- Convention de mise à disposition du personnel pour l’association syndicale autorisée Le Petit Vaupéreux
SERVICE CULTUREL
2- Demande de subvention pour le renouvellement du « SIGB Décalog » et du portail des médiathèques
SERVICE ENFANCE
3- Détermination de la participation familiale des classes transplantées des écoles Honoré d’Estienne d’Orves et David Régnier - Paul Fort lors du premier semestre 2019
SERVICES TECHNIQUES
4- Convention relative aux modalités et au versement d’un fonds de concours entre la Communauté Paris-Saclay (CPS) et la commune dans le cadre de la réalisation de l’aménagement rue de la Croix Pasquier
SERVICE DES RELATIONS EXTERIEURES
5- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association La Randonnée de Verrières-le-Buisson au titre de l’année 2019
SERVICE LOGEMENT
6- Communauté Paris-Saclay (CPS) – Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH)
DECISIONS DU MAIRE 2
ETAIENT PRESENTS :
M. JOLY, Mme FOUCAULT, M. DOSSMANN, Mme LEGOFF, M. DELORT, M. MORDEFROID, M. TREBULLE, Mme CASAL DIT ESTEBAN, M. ZAKARIAN, Mme KERNY-BONFAIT, Mme ORSINI, Mme DEGERIT, Mme OCTAU, M. PANCRAZI, Mme BOULER, M. MILLET, Mme BARBET, M. TIXIER,
Mme DUBOC, M. PIOT, M. YAHIEL, M. HULIN, Mme GIRI et M. GRISSOLANGE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ROQUAIN à M. JOLY
Mme LIBONG à M. DOSSMANN
M. CHARLES à Mme LEGOFF
M. ATTAF à M. DELORT
M. PEPERS à Mme FOUCAULT
M. FOURNIER à M. HULIN
ABSENTS :
M. LARNICOL
M. LEFEVRE
Mme DE CHABALIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme FOUCAULT
La séance est ouverte à 20h50 sous la présidence de Monsieur Thomas JOLY, Maire de Verrières-le-Buisson.
- Élection d'une ou d'un secrétaire de séance : Madame Caroline FOUCAULT, candidate, est désignée à l’unanimité.
- Il est fait appel des membres présents par Madame Caroline FOUCAULT. Le quorum est atteint.
M. le Maire : Je vais vous demander si vous autorisez votre Conseil municipal à rajouter à l’ordre du jour de ce soir un point concernant l’effroyable incendie de Notre-Dame qui est encore en cours. Je souhaiterais vous proposer la solidarité de la ville de Verrières quant à la reconstruction ou toute intervention visant à la sécurisation des biens mobiliers et immobiliers de ce patrimoine national. Voilà la portée de cette délibération que je souhaiterais rajouter à notre ordre du jour. (Vote à main levée sur la possibilité de délibérer sur ce sujet : Avis favorable à l’unanimité.)
- Il est fait lecture par Monsieur le Maire des cérémonies et événements survenus sur la commune depuis le dernier Conseil municipal, et à venir prochainement. 3
DECES
De Monsieur Jean-Régis DEVIDAL, personnalité importante de la vie associative et sportive de la ville, survenu le 16 mars dans sa 72 e année.
De Mr X dit Carlos, sans domicile fixe qui habitait une cabane dans les bois, inhumé le mercredi 27 mars au cimetière de la vallée.
De Madame Monique MONIN, Présidente honoraire de l’association Arte Musica et personnalité importante de la vie associative et culturelle de la ville, survenu le 25 mars dans sa 79 e année.
De Madame Jeanine DACQUAY, mère de Jean-Pierre DACQUAY, ancien Directeur des services techniques de la ville, survenu le 1 er avril dans sa 94 e année.
REMERCIEMENTS
Jean-Paul BODENANT, Président de la Chalouette-Autisme-Essonne, remercie Monsieur le Maire et l’ensemble du Conseil municipal pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
Mme Thérèse BEAUDOUX de l’association Valentin HAUY pour la visite sur mesure organisée à l’Herbier Vilmorin qui était passionnante.
Le Comité du Secours Populaire de Verrières pour l’attribution de la subvention demandée.
CÉRÉMONIES ET MANIFESTATIONS PASSÉES
Mardi 19 mars
- Cérémonie du 19 mars, Villa Sainte-Christine
Mercredi 20 mars
- Atelier de construction de marionnettes, Médiathèque Malraux
Vendredi 22 mars
- Vernissage de l’exposition Le Japon à l’Orangerie, Orangerie Espace Tourlière
Du vendredi 22 mars au dimanche 14 avril
- Exposition Le Japon à l’Orangerie, Orangerie Espace Tourlière
Samedi 23 mars
- Conte Le jardin des 4 lunes, Moulin de Grais
Dimanche 24 mars
- Lecture-brunch Le rêve, Moulin de Grais
- Duathlon du TU, Bois de Verrières 4
Lundi 25 mars
- Document Terre Yukon, Espace Bernard Mantienne
Mercredi 27 mars
- Atelier jeux de société et arts plastiques, Villa Sainte-Christine
Jeudi 28 mars
- Sortie CCAS : Visite du château de Chamarande
Samedi 30 mars
- Remise du Prix Vedrarias Littéraire, Espace Bernard Mantienne
- Théâtre Un Démocrate, Espace Bernard Mantienne
Du samedi 30 au dimanche 31 mars
- Salon du livre Jeunesse V2i, Club 21 – Espace Bernard Mantienne
Lundi 1 er avril
- Conférence UTLe Dali, le grand provocateur, par C. Mathy-Permezel, Espace Bernard Mantienne
Mercredi 3 avril
- Les raconteries, Médiathèque la Potinière
- Repas à thème du CCAS Le Japon, Villa Sainte-Christine
Mercredi 3 et jeudi 4 avril
- Bourse aux vêtements du Club ABC, Club 21 – Espace Bernard Mantienne
Samedi 6 avril
- Atelier multimédia, Médiathèque la Potinière
- Super Loto du Rotary Club, Club 21 – Espace Bernard Mantienne
Lundi 8 avril
- Conférence UTLe La télémédecine, une nouvelle pratique médicale, par P. Simon, Espace Bernard Mantienne
Jeudi 11 avril
- Sortie CCAS : visite du château de Versailles
- Conférence Japon-Europe : un échange artistique essentiel à la modernité, Maison Vaillant
Vendredi 12 avril
- Concert du Club ABC, Eglise Notre-Dame de l’Assomption
Samedi 13 avril
- Marché d’artisanat d’art, Centre-ville
- Les Mirettes à la fête, Médiathèque Malraux
- Théâtre 51 mots pour dire la sueur, Espace Bernard Mantienne 5
Samedi 13 et dimanche 14 avril
- Braderie du Secours Populaire, Espace Bernard Mantienne
Du samedi 13 au lundi 22 avril
- Cirque, Place de l’Europe
Dimanche 14 avril
- Brunch TU Rock Sauté, Moulin de Grais
Lundi 15 avril
- Conférence UTLe La Bretagne sous les pinceaux, par C. Barbe, Espace Bernard Mantienne
- Conseil municipal, Hôtel de Ville
CÉRÉMONIES ET MANIFESTATIONS À VENIR
Mercredi 17 avril
- Théâtre jeune public Mon chien dieu, Espace Bernard Mantienne
- Conte Strong doudou !, Médiathèque Malraux
Jeudi 18 avril
- Sortie nature CCAS : visite guidée du domaine Départemental de Mautauger à Lisses
Dimanche 21 avril
- Chasse aux œufs, Accueil de loisirs Le Vert Buisson
Du mercredi 1 er au dimanche 12 mai
- Fête foraine, Place de l’Europe
Mercredi 8 mai
- Cérémonie commémorative, Villa Sainte-Christine
Jeudi 9 mai
- Sortie CCAS : Visite à bord du Petit train bleu Another Paris
Vendredi 10 mai
- Vernissage de l’exposition de Guy Lachot, Atelier de Marcel Petit
Du vendredi 10 au dimanche 26 mai
- Exposition de Guy Lachot, Atelier de Marcel Petit
Samedi 11 mai
- Petit-déjeuner du Maire avec les associations sportives, Espace Jean Mermoz
Du samedi 11 au dimanche 12 mai
- Marche de la Bièvre 6
Du samedi 11 au dimanche 19 mai
- Exposition Verrières Images, Club 21 – Espace Bernard Mantienne
Dimanche 12 mai
- Kermesse de la Paroisse Saint André
- Lecture-brunch Deux Prix Nobel, Moulin de Grais
Lundi 13 mai
- Conférence UTLe Les femmes manquantes en Chine et en Inde, Espace Bernard Mantienne
Mercredi 15 mail
- Inauguration du Parc de l’Hexagone
- Les raconteries, Médiathèques La Potinière
Samedi 18 mai
- Petit-déjeuner - portes ouvertes, Centre André Malraux
- La Buissonnière, Bois de Verrières
- Atelier multimédia, Médiathèque La Potinière
- Concert Tutti Voce, Espace Bernard Mantienne
Dimanche 19 mai
- Brocante Zinado, Parc Régnier
- Concert Tutti Voce, Espace Bernard Mantienne
Lundi 20 mai
- Conférence UTLe Le jazz et ses principaux courants, une initiation, Espace Bernard Mantienne
- Conseil municipal, Hôtel de ville
M. le Maire : Nous n’avons pas reçu de questions écrites et nous avons deux procès-verbaux à approuver si vous en êtes d’accord.
- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 novembre 2018. M. MORDEFROID : J’ai une petite remarque à la page 29, à la fin de mon intervention, c’est un problème de calcul. A la dernière ligne avant la fin, j’ai parlé sans doute de 10 M€ de budget en moins. Donc merci de corriger le chiffre de 10,7 qui est inscrit.
(Sous réserve de cette modification, le procès-verbal soumis à un vote à main levée est adopté à l’unanimité des présents et représentés.)
- Approbation du procès-verbal du 24 septembre 2018.
(Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des présents et représentés.)
1 - Convention de mise à disposition partielle de personnel pour
l’association syndicale du Petit Vaupéreux.
(Rapporteur : Madame Caroline FOUCAULT)
(Lecture du rapport de présentation.) 7
La résidence du « Petit Vaupéreux » a un statut juridique d’association syndicale autorisée. Elle est donc sous tutelle du Préfet et gérée selon une comptabilité publique.
A la demande des riverains de la résidence, la ville participe au fonctionnement de cette association depuis plusieurs années.
Afin d’organiser les relations de la ville avec cette association, il est proposé de formaliser la mise à disposition du personnel de la commune auprès de cette association.
Ainsi le Conseil municipal doit se prononcer pour mettre à disposition :
- un adjoint administratif pour exercer la fonction de secrétaire comptable à compter du 16 avril 2019, à hauteur maximum de 3/35° d’un temps
complet,
- un technicien territorial pour exercer la fonction de secrétaire général à compter du 16 avril 2019, à hauteur maximum de 3/35° d’un temps
complet.
Mme FOUCAULT : Ce n’est pas la première fois qu’on nous propose ce type de délibération : c’est en fait dû à un changement de personnel, les deux personnes qui y travaillent actuellement ont souhaité arrêter et donc ce sont deux autres personnels communaux qui vont prendre la suite.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions quant à cette délibération ? M. YAHIEL : D’abord une première question d’information sur le fond : ces associations syndicales autorisées sont d’un statut juridique assez rare et la question que nous nous posions était de savoir si pour la même vocation qui est la gestion d’une résidence, il y en avait d’autres comme cela à Verrières, je crois que c’est la seule ?
Et deuxième question : les deux agents sont mis à disposition pour 3 heures par semaine, est-ce que ce volume de travail correspond à ce qui se faisait déjà par les actuels titulaires des postes ?
Mme FOUCAULT : Oui, tout à fait. On change juste de personnels, ils feront exactement la même chose que faisaient leurs prédécesseurs ; et pour ce qui est de ce statut juridique c’est effectivement la seule association de ce type. M. YAHIEL : J’imagine qu’il y a une raison historique à cela ?
M. le Maire : C’est un des plus vieux lotissements de la commune ; c’est la forme qu’ils ont choisie à l’époque et c’est la raison pour laquelle il en est ainsi. Ce n’est pas d’une souplesse déconcertante parce qu’elle est placée sous l’autorité du Préfet. Donc c’est à la fois un garde-fou ; cela peut présenter des avantages mais cela a une rigueur un peu difficile à gérer. D’où la présence d’un Secrétaire général.
M. GRISSOLANGE : Je suis très étonné qu’on mette à disposition des
fonctionnaires municipaux à une association de droit privé même si elle est de droit public, en tout cas elle est d’intérêt privé.
Mme FOUCAULT : C’est juste pour leur permettre d’avoir un deuxième travail, déclaré comme il se doit, mais après l’association nous rembourse le salaire de ces personnes. 8
M. le Maire : C’est contre-remboursement, c’est précisé à l’article 3 de ladite convention, donc cela ne coûte rien à la collectivité. En quelque sorte, pour certains fonctionnaires qui souhaitent travailler en plus de leur métier qu’ils réalisent ici, les fonctionnaires peuvent nous demander de façon permanente ou temporaire à avoir une autorisation de cumul d’emplois. Là comme il s’agit d’une association personne morale, ils s’adressent à nous collectivité pour avoir cette autorisation de cumul d’emplois. Cela revient exactement à la même chose. Par exemple il y a des fonctionnaires qui encadrent des concours ou qui corrigent des copies, ce n’est qu’une relation entre le fonctionnaire et moi-même. Comme c’est une personne morale, cela vient devant notre collectif.
M. GRISSOLANGE : Donc c’est plutôt une autorisation de cumul d’emplois qu’on donne ?
M. le Maire : Non, on les autorise à aller jusqu’à 3/35 èmes de leur temps pour faire ce travail-là en plus de leur travail qu’ils effectuent ici, et cela nous est
intégralement remboursé.
Mme FOUCAULT : Et il faut d’ailleurs absolument que ce soient des
fonctionnaires puisque c’est public, ou alors des contractuels.
(Vote à main levée : la délibération est adoptée par 29 voix pour et 1
abstention.)
2- Demande de subventions pour le renouvellement du SIGB Decalog et du portail des médiathèques.
(Rapporteur : Monsieur Gérard DOSSMANN)
(Lecture du rapport de présentation.)
Le SIGB Paprika CS2 a été installé en mars 2002 au sein des médiathèques. Les fonctionnalités du SIGB (système intégré de gestion des bibliothèques) ne répondent plus aux nouveaux besoins tant en gestion du catalogue, du fichier des lecteurs, de la comptabilité et des statistiques. Il est toujours maintenu par la société DECALOG qui en est propriétaire mais ne connaît plus d’évolution depuis trois ans.
Le portail en fonction depuis 2010 ne permet pas d’accès direct à l’offre
numérique et c’est un frein à son utilisation de par son ergonomie figée. Il ne répond plus à la demande des utilisateurs du fait de son interface et de sa limite d’utilisation.
Il est donc proposé de renouveler le SIGB et le portail des médiathèques.
Le montant du SIGB et du portail sera proposé à l’inscription au budget
supplémentaire 2019 en investissement et s’élève à 14 556 € HT soit
16 907,20 € TTC.
Pour information, le montant subventionnable s’élevant à 16 907 euros, le taux maximum de subvention alloué à la ville peut atteindre 80% du montant, soit 13 525 €, Direction Régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France (DRAC), Région Ile-de-France et Département de l’Essonne réunis.
Les membres de la commission Culture, réunis le 12 février 2019, ont émis un avis favorable.
M. le Maire : Merci, ce sera une très bonne chose pour la collectivité. 9
M. ZAKARIAN : Je voudrais comprendre : le montant en question correspond à l’acquisition du logiciel. Je vois que c’est proposé en investissement mais derrière il y a une redevance annuelle qu’il faudra ajouter ? Comment cela se passe-t-il financièrement ?
M. le Maire : Je m’aventure sans filet mais je ne connais pas un seul logiciel dans cette collectivité qui travaille sans avoir de la maintenance. Donc il y aura très certainement de la maintenance comme il en existe aujourd’hui pour le logiciel CAD-U.C. que nous avons. Mais je ne connais pas le montant de la maintenance. M. GRISSOLANGE : Je voudrais faire deux remarques, l’une sérieuse et l’autre moins : pourquoi est-ce que cela s’appelle « renouvellement » puisque c’est un remplacement ?
M. le Maire : C’est un remplacement effectivement.
M. GRISSOLANGE : En fait on se débarrasse du vieux et on en achète un autre. Ensuite je trouve curieux qu’un objet de ce genre porte le nom des 10
commandements !
(Hilarité générale)
M. le Maire : C’est ainsi. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
M. DOSSMANN : Il est important dans l’optique de la fermeture d’André Malraux d’avoir du matériel numérique plus important puisqu’on aura de plus en plus de demandes.
M. GRISSOLANGE : Je voterai Pour bien entendu.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.)
3- Détermination de la participation familiale pour les classes transplantées des écoles Honoré d’Estienne d’Orves et David Régnier - Paul Fort au premier semestre 2019.
(Rapporteur : Madame Dominique LEGOFF)
(Lecture du rapport de présentation.)
Le Conseil municipal est informé des projets des écoles Honoré d’Estienne d’Orves et David Régnier - Paul Fort de partir en classes transplantées.
Il est proposé de fixer les participations familiales comme suit, conformément au mode de calcul des tarifs des services publics :
ECOLE HONORE D’ESTIENNE D’ORVES :
Du 17 au 21 juin 2019 en classe de découverte « Milieu marin » à Quiberon (56). Ce projet concerne 3 classes de CP, CP/CE et CM1 (Mmes FRELOT, VEDEL et ZAKARIAN) soit 74 élèves.
Quotient Tarif appliqué
C1 47,60
C2 104,72
C3 142,81 10
C4 218,97
C5 285,61
C6 347,49
C7 409,38
C8 476,02
EXT 489,84
Le coût total du séjour s'établit à 36 248,35 €. La ville prenant à sa charge 50 % du coût du séjour des enfants verriérois, les 50 % restant, soit 17 879,25 € sont à la charge des familles habitant la commune. Le résiduel sera versé par une famille extérieure.
ECOLE DAVID REGNIER – PAUL FORT :
Du 13 au 17 mai 2019 en classe de découverte « Milieu marin » à Quiberon (56). Ce projet concerne 3 classes de CE1 (Mmes COLLIN-VILLARD et SOUQUES, M. ALVES) soit 73 élèves.
Quotient Tarif appliqué
C1 39,50
C2 86,89
C3 118,49
C4 181,68
C5 236,97
C6 288,32
C7 339,66
C8 394,96
Le coût total du séjour s'établit à 36 857,35 €. La ville prenant à sa charge 50 % du coût du séjour, les 50 % restant, soit 18 428,68 € sont à la charge des familles.
Les membres de la commission Scolaire, réunis le 21 mars 2019, ont émis un avis favorable.
M. HULIN : D’abord une demande d’information et une question : d’abord je suis chanceux puisque j’ai mes deux enfants qui partent en même temps, je ne sais pas qui je dois remercier pour cela. 11
La question que je voulais poser, en fait je la pose tous les ans : il a toujours été dit que les élèves du Primaire de toutes les écoles devaient partir au moins une fois dans leur scolarité en classe de découverte. Déjà l’année dernière j’avais demandé comment tout cela était organisé et c’est ce que vous m’aviez répondu. Depuis j’ai fait un sondage : si c’est bien ça l’objectif, il faut changer le système car ce n’est pas du tout ce qui se passe. Alors c’est toujours difficile de dire dans quelle proportion les choses se font mais il y a des enfants qui ne partent pas du tout. En fait le sujet est que cela dépend aussi de la volonté des enseignants de participer ou pas, et du coup beaucoup d’enfants ne partent pas, notamment à HEO. Si cela reste l’objectif, je pense qu’il y a quelque chose à changer. Deuxième question : le nombre d’enfants entre les deux voyages est sensiblement le même, le coût est sensiblement le même aussi à 600 € près, par contre les tarifs appliqués selon les quotients sont très différents et c’est celui qui est 600 € moins cher, celui de l’HEO, où les tarifs sont les plus élevés par quotients. Il doit y avoir une raison mathématique derrière mais qui m’échappe un peu. Mme LEGOFF : La raison mathématique, c’est que nous faisons un calcul par rapport au quotient des familles, cela nous donne un coefficient que l’on divise par le coût total, ce qui nous donne un tarif par quotient.
M. HULIN : On supputait que c’était cela sauf que pour les derniers quotients, si l’on prend quotient par quotient il y en a qui sont systématiquement plus chers. Donc mathématiquement je ne vois pas comment cela peut se faire. Mme LEGOFF : C’est la composition des familles. Je vous montrerai les calculs de la CAF : on comptabilise le nombre de C1, C2, C3, C4, etc., on fait le total de ces quotients, cela donne une somme que l’on divise par le coût total, cela donne un coefficient qu’on multiplie ensuite par C1, C2, C3, C4… Je vous montrerai le calcul. Si on avait la même composition entre les deux écoles, on aurait
effectivement les mêmes sommes sauf qu’en plus, à HEO il y a un élève extérieur qui est compté à part : il paye un tarif extérieur. Si vous divisez 336 000 € par le nombre d’élèves, 74 élèves, vous allez trouver 489 au lieu de 444 puisque la commune ne participe pas financièrement à la participation de cet enfant qui est extérieur. Quand les familles extérieures s’inscrivent, elles savent qu’elles vont payer plus cher pour que leur enfant participe à toutes les activités.
M. le Maire : Ce que je comprends de ce que nous explique Dominique Legoff, c’est que si dans une classe à coût égal il y a dix C1 et dans l’autre vingt C8, la répartition est nécessairement différente.
M. GRISSOLANGE : Mais je suis d’accord avec Vincent, ce qui est curieux, c’est que tous les montants sont supérieurs à HEO par rapport à l‘autre école. Puisque la ville en prend la moitié à sa charge dans les deux cas, on ne comprend pas bien.
Mme LEGOFF : C’est vrai que c’est un calcul un peu difficile à comprendre, je vous le montrerai et vous comprendrez. En plus c’est une durée de jours
identiques dans les deux séjours, donc on pourrait se faire la même remarque, mais ils ne font pas les mêmes activités qui n’ont pas les mêmes tarifs. Et sur votre autre question : Oui, normalement tous les enfants des écoles doivent partir au moins une fois, mais vous l’avez dit c’est aussi en fonction du volontariat des enseignants. En général cela se fait sur les niveaux CP, CP/CEI et CM1, pour l’autre classe ce sont tous les CE1, donc on pourrait supposer que tous les enfants d’une école en CE1 sont partis mais évidemment celui qui arrive dans l’école en CE2 malheureusement ne partira pas. Il faudrait éventuellement 12
imposer aux enseignants en CM2 de partir mais on n’en a pas le droit, l’Education nationale peut le faire mais pas nous.
M. le Maire : Avec toutes ces explications, est-ce qu’il y a d’autres
demandes d’intervention ?
M. ZAKARIAN : Je ne prendrai pas part au vote puisqu’une des organisatrices professeur des écoles se trouve être mon épouse.
M. le Maire : Vous avez raison et total respect pour cette non-participation au vote. Ceci étant je pense que vous pourriez le faire, mais prudence, c’est très bien ainsi.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 28 voix pour, Monsieur
ZAKARIAN et Monsieur HULIN ne prenant pas part au vote.)
M. le Maire : Merci pour les enfants qui vont partir et à leurs accompagnatrices.
4- Convention relative aux modalités de calcul et de versement d’un fonds de concours entre la Communauté Paris-Saclay (CPS) et la commune dans le cadre de l’aménagement de la rue de la Croix Pasquier.
(Rapporteur : Monsieur Jean-Paul MORDEFROID)
M. MORDEFROID : Comme vous le savez, la CPS a pris la compétence
Circulations Douces et parcs de stationnement vélos, ce qui ne nous interdit pas nous-mêmes d’exercer cette compétence à notre niveau. D’ailleurs cette compétence se traduit par la définition, par la CPS, d’un Schéma directeur des circulations douces qui vise à faire un maillage du territoire en privilégiant, du point de vue de la CPS, les axes intercommunaux intracommunautaires mais aussi intercommunaux qui vont d’une communauté à une autre.
Pour ce qui nous concerne nous avions déjà le Plan Vélo de 2012 qui avait sélectionné des itinéraires (et ces itinéraires seront remis en réflexion et
discussion dans le cadre de la prochaine étude « Mobilités »). Lorsque la Communauté Paris-Saclay a souhaité intervenir et faire des travaux chez nous, nous sommes tombés d’accord sur le fait que, quel que soit l’avenir des itinéraires situés dans Verrières, la question de l’entrée et de la sortie de Verrières au niveau de la rue de Paris et de la rue de Croix Pasquier était une vraie question. Donc c’est à cet endroit que la CPS procédera à un aménagement de la descente de la Croix Pasquier. Vous trouverez un plan à la fin de l’annexe 1 dont je vais vous donner quelques précisions techniques. Mais pour terminer ma présentation, il y a donc un fonds de concours qui a été établi pour que les communes puissent participer à hauteur de 20 % de la dépense. Si vous avez eu la curiosité de regarder l’annexe 2, vous voyez qu’en fait dans l’annexe 1 on dit qu’on va dépenser 8 112 €, en réalité c’est 20 % de ce qu’il reste à charge une fois les subventions reçues. En fait le budget de cette opération est de 162 000 € et nous ne paierons que 8 000 € sur ces 162 000 € parce que 8 000 €, c’est 20 % des 40 % qui restent à charge.
Une précision en deux ou trois mots à propos du schéma que vous avez à l’annexe. Deux choses : une partie est toute noire, c’est la descente par la Croix Pasquier et la remontée par la rue de Paris, en bas vous avez la Voie de la Vallée en bas de la photo aérienne. Pour la descente de la Croix Pasquier nous avons eu de grosses discussions parce qu’on voulait absolument nous faire un double sens, ce qui paraissait compliqué et techniquement ce n’était pas du tout fiable. Donc nous avons préféré avoir une descente qui sera en bande cyclable, prise sur la voie principale et séparée de la circulation automobile par une bande rugueuse, ce 13
qui n’est pas un obstacle et ce sera sans risques ni pour les vélos ni pour les véhicules.
Par contre vous avez une partie sur fond blanc, qui est l’insertion dans la voie de la Vallée jusqu’au carrefour de la rue de Paris, celle-là bénéficiera d’une
circulation en site propre, ce qui nécessite de gros travaux de reprise notamment de confortement du talus pour réaliser la voie supplémentaire le long de la voie de la Vallée. Et en même temps il faudra passer par derrière l’arrêt de bus. Alors une partie de ces circulations sera à sens unique, c’est la partie qui est en continuité avec la descente, ensuite, après l’arrêt de bus ce sera un peu plus compliqué, elle devra être plus large, ce sera une voie mixte, piétonne et cyclable en même temps. En effet, nous sommes en zone urbaine, il est donc possible d’avoir les deux circulations sur la même voie et ce sera à double sens.
Ensuite on arrivera au carrefour de la rue de Paris qui sera équipé de feux, on s’est battu pour avoir des feux « à récompense », cela veut dire qu’ils obligent le ralentissement des automobiles.
M. le Maire : Des questions ?
M. HULIN : Merci pour ces explications, nous avions effectivement regardé le schéma et il me semble que lorsque nous en avions parlé en commission, il y avait eu des remarques de praticiens du vélo, je me rappelle d’au moins deux, la première était sur la descente, le fait qu’il y ait des accotements de la rue qui suscitaient des inquiétudes de la part de certains cyclistes sur la gestion de cette partie, sur le danger notamment de tomber dans le fossé pour x ou x raison ; ensuite il y a la séparation entre cyclistes et voitures par une bande rugueuse, il avait été dit que ce n’est pas un obstacle, or il me semble me rappeler que certains considéraient que vu la vitesse avec laquelle certains automobilistes prennent le virage, il pouvait y avoir des risques de mordre un peu sur la piste cyclable.
M. MORDEFROID : C’est une vraie question, un vrai débat. D’abord sur le risque de tomber en bas du talus, c’est aussi une des raisons pour lesquelles on a préféré rester sur le gabarit actuel qui laisse encore de la place plutôt que de vouloir aller au ras et avoir un talus remblayé, conforté avec un système très coûteux d’ailleurs et le risque techniquement d’avoir une voirie de moins bonne qualité parce que malheureusement, comme c’est moins lourd pour les vélos, elle est de moins bonne qualité en termes d’épaisseur de matériaux qu’une voirie pour véhicules, moyennant quoi elle est très vite dégradée par les arbres. C’est un gros sujet, c’est pour cela que nous avons fait le choix de rester sur la voirie voitures sur laquelle on prend une emprise pour les vélos car elle est assez large pour cela. Il faut savoir aussi qu’il y a un gros problème de nettoyage et d’entretien et que la communauté d’agglomération ne fera l’entretien que des voies en site propre qu’elle aura elle-même construites. Autant dire que s’il y a 200 mètres dans un petit coin, on n’est pas sûr que la CPS viendra nettoyer, par contre ce qui est certain, c’est qu’une bande cyclable avec juste une bande rugueuse, on est sûr que notre balayeuse à nous va bien la nettoyer.
Enfin sur l’autre aspect que tu évoques, insérer un obstacle présente aussi un risque dans une zone qui est à la fois en pente et en virage, et il n’est pas du tout certain que le passage ne devienne pas plus accidentogène. Autant sur les trottoirs de Paris bien larges et bien visibles, cela ne pose pas de problèmes, autant là, il n’est pas du tout certain que c’eût été une bonne idée ; c’est un débat. M. le Maire : Merci pour ces précisions. 14
M. YAHIEL : On a un peu de mal à s’y retrouver mais c’est peut-être une question de compréhension de tableau : les dépenses et recettes ne paraissent pas à première vue identiques, certes il n’y a pas de gros écarts mais si on fait la somme Région + Département + reste à charge, on tombe sur à peu près 135 000 €, on y ajoute le reste à charge de la communauté qui est indiqué en dessous, 32 000 €, vous avez une balance à droite à 167 648 € et à gauche à 162 240 €… M. MORDEFROID : Mais ce n’est pas tout à fait comme cela qu’il faut lire le tableau. Si j’ai cru comprendre, 67 +27 + 40 et quelques autres euros, cela fait 135 200, ils auraient dû mettre en effet un trait puisque c’est une autre ventilation qu’il y a derrière pour un montant de recettes déjà acquises de 102 000, et donc si on additionne les 27 et les 67, le reste à charge sur la partie commune est de 8 112 et sur la communauté d’agglomération : 32 000 €… Après il faut ajouter la TVA pour arriver à 162 240.
M. GRISSOLANGE : 27 + 67, cela ne fait pas 102.
M. YAHIEL : Cela fait 94, et comme la TVA c’est 20 %...
M. MORDEFROID : Je suis peut-être allé un peu vite mais la TVA n’est pas dans le tableau, elle est rajoutée en bas à gauche. Et je ne sais pas si les 8 112 € sont assortis de TVA ou pas.
M. YAHIEL : Il faudra regarder les chiffres parce qu’il y a sans doute un petit problème de balance mais mon intervention visait juste à vérifier que pour ce qui est de la quote-part de la commune, on était bien à 8 112 pour qu’on n’ait pas de difficultés à terme.
M. MORDEFROID : On me dit que c’est bien 8 112 HT soit 20 % de 42 560 € HT. M. GRISSOLANGE : Oui mais ce qui est curieux, c’est que les 135 000 € sont de l’autre côté.
M. le Maire : La délibération porte sur une autorisation faite à la Ville de Verrières de dépenser 8 112 € HT pour participation à la réalisation de cette piste cyclable. C’est ce que dit la délibération, après cela il faudra rentrer dans ce chausse-pied tout simplement.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.)
5- Attribution d’une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association La Randonnée de Verrières-le-Buisson pour l’année 2019.
(Rapporteur : François Ian TIXIER)
M. TIXIER : Cette association sollicite la Ville de Verrières-le-Buisson pour une subvention de 100 € au titre de l’année 2019. Leur principal but est d’obtenir une subvention départementale qu’elle ne peut pas obtenir si nous-mêmes nous ne votons pas ce soir cette délibération. Cette association organise des randonnées dans notre commune mais aussi au-delà de nos frontières communales, elle possède 250 adhérents.
M. HULIN : Nous avons bien compris l’intérêt de cette subvention pour obtenir ensuite une subvention départementale, mais là il s’agit d’une subvention exceptionnelle de 100 €, d’où ma question : pourquoi cette subvention n’était-elle pas attribuée au moment où l’on a voté toutes les subventions pour toutes les associations en début d’année ?
Deuxièmement : est-ce que cela veut dire qu’aujourd’hui il y a un projet derrière ces 100 € ou pas ? 15
Enfin est-ce que ça veut dire que toute association de Verrières qui souhaiterait obtenir une subvention départementale pourrait se rapprocher de vous pour obtenir une subvention de 100 € et enclencher le même processus ? M. TIXIER : L’association n’a pas souhaité le faire au moment où chaque
association formule une demande auprès de notre commune car nous avions prêté pas mal de matériel, autour de 3 000 €, et l’assemblée générale qui s’est tenue au sein de l’association n’a pas souhaité faire la demande à cette époque- là. Cette somme de 1 800 € du Département pourrait permettre à cette association d’investir progressivement dans l’achat de matériel, de bâtons et dans
l’organisation de leurs randonnées qu’ils font à travers toute la France. M. le Maire : Concernant les subventions départementales, c’est le cas pour toutes les sections du Trait d’Union, elles peuvent solliciter le Département du fait qu’elles obtiennent des subventions communales. Toutes les autres associations pourraient utiliser ce levier et faire appel à nous, cela fait partie de leur plan associatif que François-Guy TREBULLE regarde avec attention.
Je rajouterai quand même que la demande de subvention à cette époque-ci de l’année reste tout à fait exceptionnelle et doit être largement motivée. (Vote à main levée : la délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.)
6- Communauté Paris-Saclay : Avis de la commune sur le projet de
Programme Local de l’Habitat (PLH)
(Rapporteur : Madame Rozenn BOULER)
Mme BOULER : Nous allons vous présenter ce soir le premier projet de
Programme Local de l’Habitat et je tiens d’abord à remercier les services de la Communauté Paris-Saclay pour le travail effectué depuis trois ou quatre ans, auquel Verrières est fier d’avoir participé pour 99,9 % des réunions, ce qui n’est pas le cas de toutes les communes ; et je remercie principalement Sandra qui est Responsable du service Logement.
Ce PLH aujourd’hui comprend quatre parties avec :
- un diagnostic qui a déjà été partagé en commission il y a un an et demi ; - les orientations stratégiques qui en découlent ;
- le programme d’action qui ne sera pas détaillé mais qui sera vu à travers la monographie de Verrières
- et les points-clés qui nous concernent.
Un rappel d’abord du diagnostic : la CPS comprend 27 communes, 318 000 habitants, 180 000 emplois (c’est en augmentation) ; 32 000 étudiants prévus pour 2024 ; 61 % d’espaces naturels dont 39 % en agricole ; un parc de grands logements (55 % sont représentés par du F4) ; des revenus mensuels élevés à l’échelle de la CPS ; des logements loi SRU pour 25,4 % (je vous rappelle que cette loi n’est pas généralisable sur la communauté aujourd’hui, chaque ville est indépendante) ; 42 % de maisons et 58 % d’appartements.
Un rappel législatif pour situer le PLH dans l’ensemble des dispositifs : le PLH comprend beaucoup de sigles, je crois qu’il y en a deux pages ; s’il y en a que vous ne comprenez pas, vous me demandez et je vous donnerai les définitions. Ce qui est important et qu’on retrouve aussi dans le PLU, c’est le Schéma Directeur d’Ile-de-France qui nous impose de construire des logements ; et également le projet de territoire qui ne prend pas que le logement mais qui prend 16
aussi toutes les structures comme le transport par exemple et qui doit s’articuler aussi pour le PLH. Bien évidemment le PLU reprendra aussi ces données. Le PLH est un document pivot d’une stratégie territoriale. Il est destiné à
accompagner le développement du territoire et à répondre aux besoins de nouveaux logements. C’est vraiment un document qui est là pour encadrer les constructions, pour aider les communes à développer et harmoniser les
constructions mais aussi le parc existant ; c’est un document qui est là pour nous aider. Le PLH projette la réalisation de 20 000 logements sur six ans avec une croissance de la population de plus de 55 000 habitants, en cohérence avec le SDRIF et le SRHH. Cette production de logements a évolué et s’est accrue. Elle a été conditionnée, par les élus du bureau communautaire, à la construction des équipements publics nécessaires au renforcement de l’offre de transport. C’est-à- dire que l’ensemble du PLH était prêt il y a à peu près un an, et les élus de la Communauté Paris-Saclay ont souhaité bloquer ce PLH jusqu’à ce qu’ils obtiennent de la part des instances des engagements sur la construction de transports sur le territoire de Paris-Saclay.
L’enjeu principal de ce PLH est d’accompagner le développement urbain tout en conservant le cadre de vie privilégié et équilibré ; vous avez vu dans les différents chiffres sur 27 communes la répartition sur le territoire, l’idée maîtresse est d’essayer non pas d’uniformiser mais de développer l’ensemble des constructions et la répartition de ces logements pour avoir une mainmise sur le territoire tout en conservant le cadre de vie que nous avons.
Le diagnostic : un territoire bâtisseur en une grande disparité selon les communes, un territoire qui reste cependant attractif pour les jeunes et pour les familles avec enfants scolarisés, et d’un point de vue catégories socioprofessionnelles, ce sont plutôt des cadres et des professions intellectuelles supérieures sur ce territoire. Ce territoire est bâtisseur puisqu’il y a énormément de constructions, vous sortez de la ville, n’importe où à côté vous verrez des grues. Cependant le rythme important de production de logements ne parvient pas à répondre totalement à la demande que nous avons en logements et aux besoins. C’est un territoire qui est aisé, le secteur le plus valorisé du département en termes de prix de marché de l’immobilier ; c’est un territoire soumis à l’affluence du report du marché parisien et qui tire du coup les prix vers le haut ; les prix élevés des maisons rendent le segment de marché immobilier sélectif.
C’est un marché collectif du neuf et de l’ancien qui offre un potentiel de parcours résidentiel ; un territoire marqué par un surcroît de 15 % d’emplois par rapport au nombre d’actifs résidents, c’est-à-dire qu’il y a aussi des gens qui n’habitent pas sur le territoire et qui viennent y travailler. Le parc privé est fortement sollicité avec cependant des difficultés réduites et localisées. Là encore ce sont des généralités sur l’ensemble de la CPS : 76 % de propriétaires occupants avec une taille moyenne générale en F4 ; la CPS est peu concernée par la sur-occupation ; certains ménages à faibles revenus qui sont dans le privé sont cependant éligibles au logement social. Le taux d’effort est supérieur à 30 %, ce qui inclut une bonne partie de ces ménages-là. Le parc privé est constitué de petites copropriétés anciennes ; certaines sont fragiles, on verra ce qu’il faut faire sur ces copropriétés- là (il y a cependant peu d’habitat indigne) ; l’OPAH est là pour soutenir ces copropriétés fragiles ou en difficultés et peut apporter un soutien documentaire mais aussi de subventions et de montage de dossiers. 17
Le parc social : aujourd’hui la CPS a un taux de 25,4 % de parc social, il y a une répartition inégale de ce parc sur l’ensemble de la CPS, il s’agit là encore majoritairement de logements collectifs de type F3 et F4 ; le parc est ancien mais avec un niveau de consommation d’énergie plutôt satisfaisant puisque seulement 25 % sont classés E, F et G.
Les demandeurs : 5,6 demandes pour une attribution, 22,5 mois d’attente en moyenne pour un logement social, et les augmentations de demandes sont à mettre en lien avec un faible taux de rotation : quand les gens y sont, ils y restent ! Il y a aussi un faible taux de vacance. Et un accès difficile pour les ménages à faibles revenus : il y a là aussi quelque chose à faire, mais les très faibles revenus ont des difficultés à trouver une habitation sur ce parc social. 13 % des ménages ont des ressources supérieures aux plafonds des HLM et potentiellement eux, par contre, seraient susceptibles de passer à l’accession ou de passer dans le privé. Forte pression pour les moins de 20 ans et les plus de 60 ans pour les différents logements ; et difficulté de sortir du parc social dans un contexte où le marché est très valorisé. Donc le parcours résidentiel pour ces deux typologies est compliqué. Les relations avec les bailleurs sur la CPS : la garantie d’emprunt aujourd’hui est partagée entre la CPS et la commune (Vous avez l’habitude au Conseil municipal d’avoir ce genre de garantie d’emprunt à valider). Donc aujourd’hui la répartition financière est prise en charge en partie par la CPS mais nous gardons la
délégation des réservations.
Il y a sur la CPS aujourd’hui 43 organismes qui gèrent le parc social avec quelques difficultés majeures pour les bailleurs : d’une part pour trouver du foncier, pour l’équilibre financier des opérations et, d’autre part, les permis de construire qui sont souvent attaqués.
Dans l’ensemble, ce diagnostic nous permet de dire que les objectifs triennaux que nous devons réaliser représentent un effort de construction important sur un temps très court. C’est à prendre en compte dans le diagnostic pour valider nos actions et les axes définis pour nos objectifs.
Une réponse à apporter aux besoins spécifiques :
- les publics prioritaires, notamment avec des offres de résidences sociales et d’hébergements présentes qui sont concentrées et peu diversifiées sur la CPS. Il y a un bon taux d’équipement de centres d’hébergement urbain ; il y a certaines places cependant dans les cas extrêmes qui sont difficiles à trouver, donc il faudra développer ces offres-là.
- pour les jeunes, l’offre est largement à développer puisqu’il y a beaucoup de décohabitations et c’est un vrai défi sur le territoire ainsi que pour le pôle
universitaire qui se crée aujourd’hui sur le Plateau et qui génère des besoins supplémentaires pour les étudiants mais aussi pour les chercheurs.
- les personnes âgées : le territoire est en globalité bien équipé.
- pour les personnes handicapées il y a un bon niveau de structures
d’hébergement, mais encore une fois on parle de l’ensemble du territoire et pas commune par commune.
- les gens du voyage : on note une sédentarisation de plus en plus importante, il y a aujourd’hui une dizaine d’aires d’accueil permanentes qui vont être à créer (je rappelle que Verrières a aujourd’hui une aire d’accueil et que nous avons voté le passage en terrain familial qui permet de passer à une sédentarisation plus complète que l’aire d’accueil). Il manque sur le territoire une aire de Grand Passage. 18
Concernant l’énergie et l’habitat, la première source de gaz à effet de serre sur le territoire, ce sont les transports pour 45 %, majoritairement pour les déplacements domicile-travail, d’où l’importance de trouver du travail autour de son lieu
d’habitation. Le secteur résidentiel est la seconde source de gaz à effet de serre avec 71 % du parc qui a été construit entre 1946 et 1990, période au cours de laquelle les lois d’application d’économie d’énergie et de matériaux n’étaient pas développées. Cependant, le gaz est la principale énergie consommée et représente 50 %. Ce sont des constats.
Précarité énergétique : 8 % des ménages sont en précarité énergétique, c’est-à- dire qu’ils consacrent plus de 10 % de leurs revenus à l’énergie.
À la suite de ce diagnostic, cinq axes d’orientation ont été choisis avec des objectifs :
Axe n° 1 : l’accroissement de la production de logements avec un objectif de production de logements à poursuivre pour limiter la tension du marché et veiller cependant dans cet accroissement de production au maintien de la qualité du cadre de vie.
Axe n° 2 : la diversification de l’offre de logements avec un programme diversifié à tous les niveaux, c’est-à-dire la mixité sociale, la mixité au niveau de la demande et de la typologie présentée, et travailler surtout des solutions d’hébergement manquantes actuellement.
Axe n° 3 : intervention sur le parc privé existant, adapter le parc ancien aux enjeux actuels et à venir, et regarder de plus près les dispositifs proposés par l’OPAH pour adapter les logements en perte d’autonomie.
Axe n° 4 : intervention dans le parc social existant, adapter et réhabiliter le parc existant puisqu’on a vu qu’il était relativement ancien ; agir avec les bailleurs sur les politiques de mutation pour faciliter les parcours ; construire une stratégie pour anticiper les évolutions démographiques, les enjeux énergétiques et les enjeux politiques de peuplement.
Enfin axe n° 5 : un suivi et une mise en œuvre du PLH avec les partenaires. Il y aura un bilan final en 2024 et un bilan à mi-parcours pour vérifier que les opérations sont en adéquation avec les objectifs qui sont imposés par le DRIF et la loi SRU. Il y a également la mise en place d’un observatoire foncier et d’un observatoire de l’habitat qui partira des constats que l’on a faits dans le diagnostic et qui évaluera les évolutions de l’ensemble du territoire.
Bien évidemment il y a une traduction en chiffre de ces orientations : pour répondre à une meilleure demande des besoins, avec une proposition de logements en relation avec les demandes, pour cela nous allons devoir construire en six ans 19 800 logements sur ce scénario-là, ce qui permettra de rentrer dans les objectifs à 99 %. Ceci a été le scénario choisi par les élus du bureau communautaire et repose à 80 % sur l’initiative des communes. C’est pour cela que ce PLH est important pour nous aider à construire l’ensemble de ces objectifs. Il implique le renforcement de l’offre de transports en commun et de l’offre d’équipements de proximité qui sont structurants pour la construction de ces nouveaux logements. Le PLH répond en termes de décohabitation des jeunes, de séparation des ménages notamment, et au vieillissement de la population. Il répond également aux besoins liés à la forte natalité, à l’attractivité résidentielle accrue compte tenu du dynamisme économique de ce territoire. Le PLH
s’inscrivant dans des contextes territoriaux différents, la répartition de l’effort de 19
construction et d’opportunité de développement de tel ou tel produit a été
travaillée avec chaque commune.
Les cinq axes ont été déclinés en 18 actions et au lieu de reprendre les actions une par une, je vous propose de les reprendre pour Verrières.
Les objectifs de construction pour 2024 sont en parfaite relation avec ce qui est inscrit aujourd’hui au PLU. Ces constructions sont réparties avec différentes OAP, sachant que les études de la ZAE et du boulevard Foch ne sont pas dans le périmètre ni dans le délai de ce PLH.
Chaque action est notée en fonction de la priorité donnée ; je confirme à nouveau que chaque commune a des priorités différentes, appropriées à son territoire. Dans le document vous avez l’attribution des enjeux pour Verrières où nous avons décidé avec la CPS quels étaient les points forts, les points sur lesquels nous devions avoir un peu plus d’attention pour notre commune.
Sur l’action n° 1 : Accroissement de la production de logements : Les points 1, 2, 3 sur la préparation et la mise en place des opérations, les référentiels pour le montage des opérations et le soutien à la mise en œuvre des opérations
concernent en général les avant-projets, c’est-à-dire toute la collaboration qu’il y a entre la validation des promoteurs, des bailleurs, le fait de faire des
études,… Nous serons vigilants à cela par rapport au PLU et à la mise en place vis-à-vis du service Urbanisme avec des opérations qui se passent aujourd’hui, qui sont déjà rentrées dans ce cadre-là. Donc l’action n° 1 avait un enjeu plutôt faible sur Verrières puisqu’avec la mise en place du PLU, elle est déjà réalisée. L’action n° 2 avait un enjeu moyen, c’est en cours, en collaboration avec les différents opérateurs.
L’action n° 3, soutien de la mise en œuvre des opérations, est aussi en cours et est incluse dans le PLU.
L’action n°4 : développer une offre privée à prix maîtrisés. Pour Verrières nous avons un enjeu assez fort sur ce point-là puisqu’il s’agit de contenir un peu l’évasion résidentielle de nos jeunes. C’est d’essayer de négocier avec les collaborations que nous pouvons avoir sur les différentes constructions sur le secteur privé pour avoir des prix qui sont accessibles pour les jeunes ou de nouvelles familles qui arrivent à Verrières. Sachant que pour cela, notre cadre est relativement limité et que nous pouvons néanmoins le faire à travers certaines réserves foncières.
Action n° 5 : développer une offre de logements sociaux. Favoriser le parcours résidentiel de proximité pour diminuer la pression que nous avons au niveau du nombre de demandes et répondre correctement à ces demandes avec une bonne mixité et des bonnes typologies qui sont développées. Sur ce point-là nous avons un enjeu moyen.
Sur l’action n° 6 au niveau des étudiants : accompagner le développement de l’offre étudiante : nous avons un enjeu faible puisque la CPS est partie du constat que les étudiants étaient sur le Plateau de Saclay et que bien souvent se
développent les résidences étudiantes à proximité des lieux universitaires, donc plutôt sur le Plateau. Le deuxième point important est d’avoir des transports en commun à proximité pour les véhiculer, et vu le nombre d’étudiants qui seront là- bas, ce sont des transports en commun importants qu’il faudra mettre en place. Action n° 7 : loger les jeunes actifs. C’est un enjeu moyen pour Verrières puisqu’il s’agit ici des apprentis, des stagiaires, des alternants qui ont très peu de moyens. 20
Aujourd’hui, à Verrières, nous avons le foyer ADEF qui va devenir résidence sociale ; donc nous pourrons avoir ce type de propositions à faire à ce type de public.
Action n° 8 : favoriser la mixité générationnelle, c’est une proposition à enjeu moyen pour Verrières-le-Buisson ; nous avons aujourd’hui des choses à mettre en place ; voir dans quel rapport et sous quel délai ? Là aussi c’est important d’avoir des résidences intergénérationnelles ; c’est pour cela aussi que des étudiants avec des personnes âgées pourraient favoriser le développement de cette proposition et de cette offre que nous pourrions avoir.
Action n° 9 : le développement de l’offre d’hébergement et d’insertion. Peu d’enjeu pour Verrières avec l’ADEF qui va passer en résidence sociale.
Actions n° 10 : le développement de l’offre en faveur des gens du voyage. Verrières n’est pas concernée par cette proposition puisque nous attendons de passer en terrain familial. Je ne crois pas que Verrières soit volontaire pour une aire de Grand Passage.
Actions n° 11, 12 et 13 : dans l’axe 3 qui est l’intervention sur le parc privé existant, il s’agit de faciliter le repérage des situations de mal-logement et de précarité, les quatre actions sont les suivantes : adapter les logements sociaux à la perte d’autonomie, on voit bien aujourd’hui que c’est un réel besoin que nous avons, c’est un enjeu moyen sur Verrières puisque c’est à nous de voir avec le parc social et d’avoir un partenariat fort avec nos bailleurs, ce qui est en cours notamment aujourd’hui chez Emmaüs puisque vous avez vu qu’ils font une réhabilitation non seulement externe au niveau énergétique mais aussi interne (remise aux normes de tous les points d’eau, cuisines, salles de bains, etc. Et si besoin avec mises aux normes en cas de perte d’autonomie, si cela est
demandé).
Action n° 14 : définir les priorités en matière de réhabilitation et de rénovation énergétique, c’est exactement le point qui rejoint le n° 13 quand il y a des réhabilitations (En général les bailleurs bien souvent prennent l’ensemble des deux réflexions. Il y a d’ailleurs d’autres bailleurs sur la ville qui sont en réflexion pour cela.)
Action n° 15 : construire avec les partenaires une réflexion sur les attributions, enjeu moyen puisque nous sommes aussi en relations permanentes avec nos bailleurs. On s’est rendu compte sur l’ensemble du territoire que chaque commune faisait un peu sa « tambouille » au niveau des attributions, qu’elle ne prenait peut- être pas les mêmes critères que les autres au niveau de ses attributions. À nous donc de réfléchir sur l’ensemble pour gérer cela correctement.
Action n° 16 : disposer de modalités d’accueil et d’accompagnement des demandeurs. Cela relève plutôt d’une demande au niveau de l’ensemble de la CPS et nous allons rester vigilants là-dessus. Les communes aujourd’hui sont souvent un bureau d’enregistrement, et le Conseil se fait par les demandes et le suivi que Sandra fait au service Logement. Il y a aussi d’autres accompagnements possibles niveau de la CPS.
Axe n° 5 (actions 17 et 18) : mise en œuvre et suivi du PLH avec la mise en place de partenariats : on parlait tout à l’heure de l’OPAH, on parlait tout à l’heure des bailleurs, on parlait de l’ensemble de ces actions qui peuvent être faites au niveau de la CPS. Et surtout ce qui sera important aussi, c’est de travailler sur
l’observatoire de l’habitat et du foncier pour savoir comment l’ensemble de ces 21
actions pourront faire grandir la CPS et nous faire réaliser l’ensemble de nos actions sur ce PLH.
Nous devons donner un avis, nous devons approuver le projet tel que présenté par la Communauté Paris-Saclay et donner notre accord sur les objectifs fixés par Verrières, sachant que la commission Logement a émis un avis favorable. Avez- vous des questions ?
M. le Maire : Rozenn, je voudrais au nom du Conseil municipal t’adresser nos plus sincères félicitations pour cette présentation extrêmement précise et détaillée qui, je le sais, est parfaitement concertée. Merci pour votre travail, Sandra, aux côtés de Rozenn, et merci au vice-président en charge de ces questions-là au sein de la CPS. C’est un dossier essentiel pour la planification du logement sur notre communauté d’agglomération, je n’y reviens pas, tu l’as parfaitement expliqué. Cela a bien évidemment des répercussions significatives sur notre commune où nous nous sommes quand même assez bien préparés pour mettre en œuvre ce Plan Local de l’Habitat. Je suis tout à fait à votre disposition avec Rozenn pour répondre à vos nombreuses questions, j’imagine. Qui souhaite prendre la parole ?
M. HULIN : Je vais avoir des questions sur les chiffres car nous avons voté lundi en commission sans avoir le document : en faisant les différents calculs sur différentes pages du document, je parle seulement du PLH en tant que tel, on n’a pas les mêmes chiffres du nombre total de logements sociaux. Pour ceux qui n’ont pas le document sous les yeux cela va être sans doute difficile ; je vais d’abord aller à la page 117 du tome 4 : l’objectif total pour Verrières est de 546 logements dont 340 logements sociaux. Deux pages plus loin, page 119, si on fait la somme dans le détail des différents projets avec le nombre d’opérations et de logements construits par opération, on arrive à une somme de 399. Il y a une différence entre les deux, c’est sans doute normal mais enfin je voudrais une explication. Et ensuite, quand on va sur le tome 2 page 37 – cela aurait été mieux en commission de parler de cela – en logements sociaux il y a un tableau sur l’impact de la loi SRU sur les communes concernées et cette fois-ci, pour Verrières-le- Buisson, sur la période jusqu’en 2025 il faudrait construire 369 logements sociaux et donc, sur la période du PLH, si on fait 6/9émes, on est à 246. Quelles sont les explications derrière ces chiffres qui sont sensiblement différents ?
Ensuite, si l’on compare avec le PLU, il y a des chiffres qui sont un peu différents mais les échéances de dates ne sont pas les mêmes, évidemment. Du coup, si on fait ou des règles de trois ou des règles de progressivité par an, il y a des choses qui ne collent pas. Le SDRIF nous impose dans le PLU 1 455 logements au total d’ici à 2030, je rappelle…
Mme BOULER : Oui, mais ce ne sont pas que des logements sociaux. M. HULIN : Oui, d’accord, c’est bien ce que je dis, c’est le total. Cela veut dire que d’ici 2024 le PLH nous dit d’en construire 546, et qu’entre 2024 et 2030, c’est-à- dire pendant six ans, il faudrait qu’on passe à 1 455, donc 900 de plus. Ou alors il y a quelque chose que je n’ai pas bien compris.
Pour les logements sociaux, d’ici 2025 la loi SRU nous impose d’en faire 384. Je rappelle que la page 117 du PLH dit 340. Bref je vous laisse vérifier. Du coup il y a quand même un sujet sur ces différents chiffres et cela me pose question sur les chiffres qu’on trouve dans le PLH et qu’on met en parallèle avec le PLU. On en a discuté en commission parce que la question s’est posée : on a voté le PLU il y a trois semaines, le PLH est vu cette semaine. Pour voter le PLU cela aurait été 22
peut-être mieux d’attendre et que tout soit vu. Avoir un délai de trois semaines entre les deux documents, ça n’avait pas beaucoup de sens : on aurait pu attendre d’avoir tous les documents en même temps, d’autant plus qu’au-delà de la cohérence des chiffres du PLH, cela pose des questions sur la cohérence des chiffres entre les deux documents selon les différentes échéances.
M. le Maire : Ce sont des questions tout à fait légitimes que tu poses, Rozenn va te répondre tout aussi clairement.
Mme BOULER : Il y a effectivement des chiffres qui sont mis dans le tableau de la page 37 avec 246 logements sociaux manquants. Ce sont des documents qui ont été faits en 2017 alors que la monographie de Verrières a été modifiée en février après la validation du PLU, donc ce tableau n’a pas été réactualisé. J’ai eu la CPS tout à l’heure au téléphone, ce sont bien les tableaux qui sont dans la
monographie présentée avec 340 qui sont pris en compte au niveau du logement social.
Ensuite il y a des échéances différentes en effet, on était sur 369 jusqu’en 2025, il faut faire coordonner cela avec les objectifs triennaux. C’est pour cela aussi qu’on est passé à 340 logements sociaux sur les objectifs de la monographie pour que l’on garde une cohérence sans être complètement débiteur de ces logements. Ensuite, jusqu’en 2024 ce sont 546 logements et il y aura 1000 logements supplémentaires tout confondu jusqu’en 2030. Sachant que sur ces chiffres-là, comme je le disais tout à l’heure, la ZAE des Petits Ruisseaux et le boulevard Foch ne sont pas pris en compte, ce qui permettrait dans le PLU d’arriver à 1 445 logements.
M. HULIN : Cela veut donc dire qu’en cinq ans on va construire un tiers des objectifs et que dans les six ans qui suivent, on va construire les deux tiers restants. En termes de temporalité, d’impact d’importance des projets, il me semble que c’est quand même très important d’avoir cette information. Mme BOULER : On comprend aussi que les projets qui sont aujourd’hui
présentés et mis sur la carte ne nous permettent pas d’arriver à l’ensemble de ces logements. Mais comme vous le savez, il y a aussi d’autres projets sur la ville aujourd’hui qui sont en émergence pour arriver aux 25 % en 2025.
M. GRISSOLANGE : Les deux zones, ZAE des Petits Ruisseaux et boulevard Foch, pèsent environ 800 logements d’une part dans le PLU, et d’autre part les périmètres d’étude…
Mme BOULER : 775.
M. GRISSOLANGE : D’accord, 775. Les périmètres d’étude sont votés, eux, jusqu’en 2021 pour la ZAE, et 2022 pour Foch, donc bien avant l’échéance du PLH qui est 2024, donc c’est un peu troublant là aussi. Par ailleurs, pour rester dans les chiffres : au début du PLH il est dit que la CPS doit construire 20 000 logements et faire venir 55 000 habitants en six ans. À la proportionnelle cela va faire 1 000 logements pour Verrières puisque 5 % de la CPS habitent à Verrières. Verrières fait 16 000 habitants, la CPS 318 000, en gros c’est 5 % pour Verrières. 5 % de 20 000 cela fait 1 000 logements en six ans. Mais peut-être que je comprends mal et cela ne veut pas dire que je les réclame en six ans, je dis simplement qu’il y a un problème de cohérence.
Et si on prend 5 % de 55 000 habitants, toujours si on fait la règle de trois, cela fait 2 750 habitants à accueillir en six ans sur Verrières. Là aussi je ne vois pas bien comment cela sera faisable après, mais voilà, c’est tout pour les chiffres. Ce qui 23
me trouble le plus, ce sont les 775 et la temporalité qui s’achève en 2021 et 2022. Cela me préoccupe.
Mme BOULER : Je vais laisser Karine répondre sur le PLU et je reprendrai pour les chiffres ensuite du logement.
Mme CASAL DIT ESTEBAN : Encore une fois il s’agit d’un périmètre d’étude, cela nous laisse le temps d’étudier et de voir comment on va mettre en place les choses mais cela ne veut pas dire qu’en 2022 on aura tous ces logements construits.
M. GRISSOLANGE : Bien sûr mais comment ne peuvent-ils pas être du tout comptés dans le PLH parce qu’ils sont dans une tout autre temporalité ? Les dates de fin sont 2021 et 2022, comment peuvent-ils ne pas compter du tout ? Mme CASAL DIT ESTEBAN : On est dans l’étude, encore une fois les choses ne sont pas figées, c’est la même problématique qu’avec notre PLU, on nous donne des orientations, des objectifs, des buts à atteindre, etc. On nous a demandé quelles constructions pouvaient être comptées et décomptées à l’intérieur du PLH et voilà ce qu’on a donné. Si on commence sur les périmètres d’étude à donner des choses extrêmement précises alors que nous sommes en étude, encore une fois il y a quelque chose qui ne fonctionne pas.
M. ZAKARIAN : Je ne vais pas tellement rentrer dans les chiffres mais je voudrais revenir sur l’objet du débat : D’abord il y a eu beaucoup de mobilisation autour du PLU et je trouve dommage que le PLH, finalement étant dans une dimension plus collective, suscite moins d’interrogations et de questionnements, il renvoie moins à des choses individuelles mais il me semble que c’est extrêmement illustratif du champ des contraintes dans lesquelles l’action communale doit s’inscrire. Peut- être plus encore que le PLU qui pose des questions d’ordre personnel et de perception personnelle mais on perçoit moins les enjeux.
Je trouve que le travail qui a été fait par Rozenn, qui est une ligne de crête, avec toutes les équipes municipales est remarquable et c’est bien au niveau de la CPS qu’on voit bien le champ des contraintes qui est posé par le cadre réglementaire, le SDRIF, toutes les contraintes qui pèsent sur la commune et c’est là-dessus que je voudrais revenir :
Première chose : on le voit au niveau de la CPS, on est bien sur
l’intercommunalité, on est sur un territoire qui, quoi qu’on en dise, a fait un travail continu durant ces dernières années pour respecter les obligations qui
collectivement sont posées. Alors c’est vrai qu’il y a des communes qui ont plus ou moins d’avance mais en fait le taux de logement social est de 25,7 % et en tant que telles, les obligations de mixité sociale sont un travail qui a été conduit de façon continue. Sur certains territoires, et y compris sur Verrières, il y a des travaux à faire mais on voit bien qu’il y a eu un travail continu pour garantir une forme de mixité, et avec la densification de nos communes, pour maintenir des équilibres historiques. On ne peut pas considérer qu’il n’y a pas eu d’actions locales de faites sur le sujet. Mais on voit bien aussi que dans un temps
extraordinairement court parce que finalement on parle de la période 2018-2024, donc six ans, il faut construire 19 800 logements, c’est considérable ! Et je voudrais qu’on partage les contraintes qui sont posées à l’intercommunalité et aux communes qui font partie de cette intercommunalité : il n’y a absolument pas de prise en compte ni de la spécificité du territoire, il se trouve qu’on est sur la zone la plus haut nord du département, que le foncier est plus important,
qu’historiquement c’est sur cette zone que cela s’est densifié en proximité des 24
transports qui eux n’ont pas beaucoup changé au cours des 20 dernières années, on a donc eu une densification, on a des objectifs hyper importants à mettre en place, plus de 19 000 logements, sans que les infrastructures ne suivent. Je voudrais revenir aussi sur le fait qu’on cherche à préserver la ligne de crête qui est très étroite : on cherche à préserver un cadre de vie mais on voit bien que sur ces territoires on va devoir accueillir une nouvelle population dans un laps de temps extrêmement court, ce qui rend difficile la capacité d’adaptation de l’organisation pour des territoires qui ne disposent pas des ressources pour forcément l’organiser aussi vite et aussi bien dans une temporalité aussi courte. Je voulais y revenir parce que pour moi cela reste un sujet de vraie réflexion. Le travail continu qui est fait sur ce territoire-là, et particulièrement sur notre
commune, se trouve directement en butte avec des orientations qui ne nous laissent ni progressivité d’action, ni capacité, ni marge de manœuvre, et surtout sans moyens additionnels qui nous sont proposés pour y répondre. On sait qu’aujourd’hui, en particulier quand on a eu des opérations de logement social, jusqu’à maintenant on avait eu à chaque fois une action d’aide dans la mise en place de ces opérations de promotion immobilière avec des abattements et des facilités particulières concernant la fiscalité locale, c’est ce qui était permis. On a aussi sur ces opérations-là une caution systématique donnée par la commune, or ce sont quand même des opérations à risques dans un contexte de fort
endettement des collectivités locales et de l’État. À un moment donné il faudra bien honorer la totalité des dettes ; et donc une caution qui peut représenter des engagements de bilan mais cela reste quand même des engagements auxquels la commune prend part, tous ces aspects-là me semblent extrêmement structurants. Alors encore une fois le travail qui a été fait a été remarquablement fait, il y a eu une forme de pression collective émise par les élus communautaires pour que des engagements soient pris à propos d’une extension et de facilités dans les transports en commun, mais on voit bien que sur cette dimension-là, ce qui nous est demandé de faire est particulièrement ambitieux et volontaire, mais que les moyens d’accompagnement des communes sont insuffisants et je le désapprouve à titre personnel. Une fois encore, sans revenir sur les obligations légales qui nous sont faites, il faudra bien y répondre.
Mais donc convenons, et c’est cela que je voulais repartager ce soir, le champ de contraintes qui est posé sur notre commune et sur l’intercommunalité est considérable et finalement structure durablement nos moyens financiers, nos politiques d’investissement, et pour finir accueillir près de 55 000 personnes, cela veut dire aussi un autre type d’accompagnement en termes de politique socio- éducative. On parlait de classes transplantées tout à l’heure, on a encore la chance d’avoir la possibilité sur notre commune de le faire, quand on est plus nombreux et à moyens constants, nécessairement les moyens accordés à chacun sont plus restreints, c’est plus difficile et donc cela demande à encore plus prioriser.
M. GRISSOLANGE : Les nouvelles personnes payeront des impôts. M. ZAKARIAN : D’accord mais aujourd’hui en France il y a moins de 50 % des Français qui payent de l’impôt sur le revenu. Il y en a 45 %, c’est la dernière tranche qui est à 70 %, qui s’acquitte le plus de l’impôt sur le revenu, et c’est normal, le consentement à l’impôt fait partie de notre modèle républicain. Mais aujourd’hui on a des principes de solidarité qui pèsent déjà très fortement sur des populations qui vivent aussi à Verrières. On est dans des schémas où l’on a un 25
accroissement continu. D’ailleurs on a des éléments qui le montrent tous les samedis ces six derniers mois : il y a une forme de difficulté à accepter les choses durablement, qui commencent à poindre très fortement dans notre société. Donc une fois encore je le redis, le travail qui a été fait est remarquable parce qu’il cherche à préserver les équilibres, mais dans une situation qui fondamentalement nous amène à un déséquilibre.
Je ne vais pas trop m’attarder mais au-delà du PLU, ce PLH emporte plein de choses parce que derrière cela je vois aussi des renforts nécessaires à
l’accompagnement de nos jeunes, à l’accompagnement des nouvelles familles qui vont s’installer, à des infrastructures, on a vu sur le plan écoles tous les efforts qui ont été faits au cours de la dernière décennie. Tous ces éléments d’accroissement de la population et en particulier dans les délais aussi courts créent des
mécanismes de déséquilibre alors qu’il me semble qu’à Verrières, on a toujours cherché à avoir une forme de développement le plus harmonieux possible dans une logique d’éthique. C’est cela que je voulais repartager avec les collègues, l’objet n’est pas de créer des éléments de polémique mais je trouve qu’on nous projette dans des univers déséquilibrés sans avoir les moyens de construire une forme d’harmonie entre les communes et dans le collectif.
M. le Maire : Merci Stéphane. Ce que ta remarque m’inspire, c’est que les communes sont quand même, et heureusement d’ailleurs, en résistance. Parce qu’hier notre PLH était communal, il est aujourd’hui par nécessité intercommunal et la réponse à cette intercommunalité du PLH est un PLUI, c’est-à-dire
intercommunal. Ce qui fait que là, la problématique est totalement résolue puisqu’on a des obligations qui nous sont faites commune par commune, et comme c’est la même institution qui décide de son PLH intercommunal et qui peut avoir la main sur l’urbanisme, les problèmes se résolvent beaucoup plus
facilement. Donc c’est bien ce que nous allons exprimer, pouvoir garder la main au moins sur notre urbanisme et notre habitat, avec les oukases qui nous sont faites d’accroissement de la population sur des bases de données
intercommunales.
Après ce ne sont pas des déséquilibres au prorata du nombre d’habitants dans tel ou tel type de commune parce que quand on voit ce qui se passe sur Saclay, si on ramenait à la même proportion à Verrières, ce n’est pas du tout comme cela que cela se passerait. Donc c’est aux Ulis et à Palaiseau qu’il faudrait construire massivement et ce n’est pas le cas. On tient compte quand même des
particularités des communes, mais ce qu’évoque à juste raison Stéphane c’est que tout cela a des conséquences sur nos organisations sociales, il faut en tenir compte. Le PLU prévoit un certain nombre de choses importantes en la matière et quand tu l’as dit, c’est vrai, j’ai eu un peu la même réaction que Dominique : on ne peut pas non plus dire que c’est à moyens constants parce que même si la taxe d’habitation n’est pas payée par les habitants, la taxe sur le foncier bâti, elle oui, elle est payée par tous les propriétaires et cela a des impacts conséquents quand on construit des mètres carrés, qu’ils soient de bureaux ou de logements. Cela compte quand même dans les ressources de la collectivité. Je rappelle que 2 % d’impôts en moins uniquement par la présence du CIC Crédit Mutuel et qu’on ne voit pas.
Donc l’affirmation de Stéphane n’est pas totalement exacte mais j’entends très bien ce qu’elle veut dire en dessous. 26
M. HULIN : Je voudrais revenir sur le pourcentage de logements sociaux au niveau de l’intercommunalité Paris-Saclay. Ce pourcentage est supérieur à 25 % et on peut effectivement partager ce que disait Stéphane sur la base de ce chiffre en disant que l’intercommunalité dans son ensemble a fait des efforts sur les logements sociaux. Toutefois, dans le tableau qui fait le point des logements sociaux commune par commune, c’est page 37 du tome 2, je vois - et cela peut susciter de longs débats qu’on ne tiendra sans doute pas ce soir - qu’il y a une forte disparité entre les communes. En effet ce taux de 25 % cache deux
communes qui sont à 2,5 ou 3 % de logements sociaux et quatre communes qui sont à plus de 30 dont une à plus de 50 % de logements sociaux. Alors
effectivement cette moyenne semble montrer que les efforts sont collectivement équilibrés, mais non, il y a une forte disparité. Quand on dit 25 % pour la mixité sociale, j’appelle quand même à tempérer cette analyse parce que ce chiffre-là n’est pas partagé partout.
Je ne dis pas non plus que toutes les communes doivent être forcément au même niveau, qu’il y en ait à plus ou à moins cela se justifie pleinement compte tenu de l’histoire de chaque commune, au même titre que se justifie pleinement les chiffres pour Verrières. Il ne faudrait pas ce soit une règle de trois à appliquer en fonction de la population, sur ce point-là on est d’accord.
Ceci m’amène à la présentation de Rozenn qui disait que la communauté, à moins que j’aie mal compris, conditionnait le PLH à la création de lignes de transports et à l’amélioration des lignes existantes. Il y a une première diapo qui explique cela. Je n’ai pas retrouvé cela dans les documents. Evidemment on ne va pas vérifier toutes les pages une par une. Par contre dans ce document 2 il y a un endroit, c’est page 3 ou page 4, où il y a un historique sur ce projet de PLH qui était bloqué à un moment parce qu’il y avait des annonces qui retardaient la mise en œuvre de la ligne 18 du Grand Paris Express, et je comprends que dès lors qu’il y a un engagement pour que cette ligne 18 arrive à un moment donné, il ait été décidé que le PLH soit présenté aux instances communautaires en 2019. Est-ce qu’il faut comprendre que ce PLH n’est finalement plus conditionné sauf au respect de ce protocole d’accord mais sans plus, ou est-ce qu’il faut comprendre qu’il y a d’autres engagements sur les transports qui conditionnent la mise en œuvre de ce PLH ? Parce que là, tel que c’est écrit, on a l’impression que le conditionnement aux transports était sur la ligne 18 et que finalement il est un peu dépassé… Mme BOULER : Ce que je disais était lié principalement à la ligne 18 et aux engagements pris par rapport à cela. Il y a aussi la Nationale 20 qui reste dans les priorités au niveau des transports mais c’était principalement la ligne 18 pour les transports supplémentaires dans un temps très court, la CPS a réussi à négocier que la première année soit de 4 000 logements et que les années suivantes soient de 3 300. Il y a eu une dégressivité du nombre de logements à réaliser par an sur l’ensemble des années. Mais cela n’apparaît peut-être pas clairement dans le document.
M. HULIN : Donc ce que je comprends, c’est qu’aujourd’hui la CPS considère que ce PLH doit être mis en œuvre dès lors que la ligne 18 existe dans les délais qui sont marqués ici ?
Mme BOULER : Oui.
M. HULIN : Donc la ligne 18 suffit à construire tout cela ? Si c’est le cas j’aurais un désaccord profond parce que je peux comprendre que la ligne 18 soit importante et améliore les transports en commun sur certains territoires, mais sur Verrières- 27
le-Buisson il faudra quand même me le démontrer. Et il y a tout un tas d’efforts supplémentaires qui sont faits dans le transport en commun et j’avais cru
comprendre que la ligne 18 n’était pas pour Verrières.
Mme FOUCAULT : Je suis élue communautaire, je suis à la commission
Logement avec Rozenn. Non, il faut voir le transport au sens large puisque la Région aide aussi pour la mise en place de pistes cyclables. C’est le transport au sens large et les déplacements au sens large. La Nationale 20, on n’en parle plus trop maintenant parce que tout a été validé au début entre l’État, la Région et le Département pour que les choses se passent avec un circuit de bus en site propre sur la Nationale 20. Par contre au niveau du Département, pour le site propre de l’A10, il y a eu des demandes pour que ce soit un « vrai site propre » parce qu’aujourd’hui c’est une troisième ligne dans le sens province-Paris, le
Département dit qu’avant de faire un site propre, il faut voir ce que vont donner les prochaines lignes de métro parce qu’il y aura la ligne 18 mais aussi le tram 10 et plusieurs trams qui vont arriver dans les environs, qui vont traverser Paris-Saclay dans une période assez proche, donc le Département de l’Essonne voudrait savoir ce que vont devenir et la ligne de métro et les trams pour voir si pour l’A10 il faut vraiment un site propre dédié ou pas. Il y a une grosse réflexion générale sur les transports. Je ne fais pas partie de la commission Transports mais c’est ce qu’on nous a dit au niveau du logement. C’est beaucoup plus large que ce qui a été dit au niveau de la ligne 18.
M. le Maire : Ce que je peux rajouter, c’est que l’équation initiale était de 25 000 logements avec une ligne 18 qui était pour 2027, 2028, voire 2030, et cette équation n’était pas acceptable. C’est cela les négociations qui ont lieu avec l’État qui imposait cela puisqu’il est détenteur du chiffre qui nous est impacté en termes de production de logements. Et c’est lui qui détient les clés de la SGP qui est l’outil destiné à réaliser la ligne 18. Il est quand même vrai que c’est sur les franges du plateau, à savoir le Moulon à Gif, Polytechnique et Palaiseau qui sont les trois communes, avec Saclay bien évidemment, les plus impactées par cette
production de logements et qui bordent bien évidemment là aussi les
constructions de la ligne 18. C’était cela l’équation et nous qui sommes aux marches du Plateau de Saclay, nous ne sommes pas spécialement considérés pour la partie production de logements sociaux que l’on a à faire. On l’a fait savoir, mais ce n’est pas pour autant qu’on a été particulièrement bien loti par les enjeux qu’il y a sur le Plateau. C’est pour cela d’ailleurs qu’on a toujours ce grand débat pour lequel nous luttons : l’amélioration du RER B, l’amélioration du RER C, et la réalisation du téléphérique pour desservir le Plateau sur le versant Orsay-Le Moulon-Gif-sur-Yvette. Pour l’instant il n’y a pas d’engagement. En tous les cas le deal qui est passé, c’est que pour les 19 000 logements prévus il faut respecter le planning qui a été arrêté et nous nous sentons le droit de ne pas réaliser le planning s’il y a un report de la date de livraison de la ligne 18.
M. HULIN : Pour terminer sur ce sujet, la démonstration que tu viens de faire c’est justement le signe d’une grosse faiblesse de cette ligne 18 considérée comme un objectif majeur pour ce territoire parce que si l’on focalise les financements sur cette ligne 18, on oublie tout un tas de déplacements et d’améliorations des dessertes existantes, notamment qui sont à la frange, etc. Donc c’est pour cela que si l’on conditionne la mise en œuvre de ce PLH et la construction de logements sur l’ensemble de la communauté à la réalisation de cet axe même s’il est majeur, cela me semble ne pas aller au bout de la réflexion. 28
M. le Maire : Tu connais très bien ma position sur cette ligne 18.
Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ?
M. GRISSOLANGE : Je vais parler d’autres choses un peu différentes concernant le document en cours, c’est-à-dire celui qui est distribué à tous les membres du Conseil municipal sans passer par le lien. Il y a deux ou trois points sur lesquels je voudrais faire des remarques : d’abord page 26, en bas il est question du parc social et on dit que le parc social est presqu’entièrement composé de logements collectifs répartis de la manière suivante : 4 % en PLAI, 81 % en PLUS, 9 % en PLS, et 6 % en PLI. Or ça passe comme cela : quand on lit, on n’a pas
l’impression que c’est important, mais si on regarde le point de vue de la
Fondation Abbé Pierre sur la répartition entre PLAI, PLUS et PLS (je laisse exprès de côté les PLI), la Fondation Abbé Pierre estime qu’il faudrait un taux de 60 % de PLAI par rapport à l’ensemble des logements sociaux. Donc au regard de ce critère, la CPS manque très fortement de PLAI puisque c’est 4 % du total. Ce n’est évidemment pas la faute de Verrières-le-Buisson mais je fais cette remarque : qu’est-ce qu’on fait pour régler ce problème ? 4 %, il faudrait en construire des logements sociaux en PLAI pour rattraper ce que préconise la Fondation Abbé Pierre !
Alors je ne vais pas dire tout ce que j’avais noté parce que ce serait trop long, mais je suis aussi assez gêné par la présence de ce que j’appellerai des « vœux pieux ». En effet page 30 du document Notice Explicative de Synthèse, il est question d’adopter dans l’objectif d’accroissement de production de logements « une stratégie d’anticipation foncière sur les territoires où il est difficile de mobiliser le foncier » ; en lisant un peu plus loin on voit qu’il s’agit de créer des réserves foncières, mais il n’y a absolument rien sur les moyens et c’est dommage parce que ce sont des questions clés. Comment peut-on obtenir du foncier là où on en manque ? Il y a des outils et ils ne sont pas exclusifs les uns des autres : je citerai la préemption, c’est une possibilité qui n’est pas mentionnée ; l’achat de parcelles par les collectivités publiques ; et il manque complètement la question de lutter contre la spéculation. On dit que le territoire est attractif et que ça fait monter les prix. Qu’est-ce qu’on pourrait faire pour que les prix n’augmentent pas ? De la même façon, on dit que pour Verrières il faut maîtriser les prix dans le secteur privé ; pareil, c’est un vœu pieux. Qui ne serait pas d’accord avec cela, bien évidemment, mais comment le fait-on ? Est-ce que la CPS a des idées là- dessus ? Est-ce que vous, vous en avez ? Je sais bien que je suis en train de dire des choses qui concernent la CPS dans son entier.
Une question plus précise sur les observatoires : la CPS préconise la création d’un observatoire du foncier et d’un observatoire de l’habitat avec des
partenaires : qui siègerait dans cet observatoire du foncier et dans cet
observatoire de l’habitat ? Qui sont ces partenaires ? Sans doute l’organisme intercommunal qui s’appelle OPAH et peut-être d’autres mais lesquels ? Enfin, concernant Verrières et la monographie de Verrières, je suis choqué, je le dis clairement, qu’on donne un enjeu important pour justement développer une offre privée à prix maîtrisés alors qu’en commission il nous a été répondu qu’on n’avait pas tellement de moyens. Donc on peut mettre un enjeu important sur lequel on n’a pas beaucoup de moyens. Par contre développer une offre de logements sociaux, c’est seulement un enjeu « modéré ». Cela me gêne, ces trois catégories me gênent. De même que c’est également seulement un enjeu modéré que d’avoir des logements sociaux adaptés à la perte d’autonomie. Pourquoi 29
n’est-ce pas un enjeu important ? Les logements sociaux ont tendance à être verticaux et la perte d’autonomie quand on est au cinquième étage, c’est toujours plus embêtant que quand on est au rez-de-chaussée ! Ce sont-là des questions pratiques. Cela m’ennuie un peu que ce soit classé comme cela.
J’ai une dernière question : les 1+, 2+, 3+, est-ce que c’est attribué par la
commission Logement de la CPS s’agissant de Verrières ou plus localement à Verrières ?
M. le Maire : Je laisserai compléter Rozenn parce que cela n’a peut-être pas été suffisamment rappelé mais c’est le PLH intercommunal avec la vision de
l’intercommunalité sur la situation de chacune des communes. Donc quand on prend son drone ou son hélicoptère et qu’on regarde au nom de
l’intercommunalité, et non pas au nom de la ville de Verrières, l’important est de faire baisser les prix du privé pour que ce soit plus accessible ; et cela peut ne pas être partagé par une partie des Verriérois qui n’ont pas du tout envie de voir leurs biens avec une valeur diminuée (bien qu’il ne s’agisse là que de la production des futurs logements, il ne s’agit pas de l’existant).
De la même façon, vu de l’intercommunalité, comme nous sommes à 20 % de logements sociaux en 2020, le rattrapage est moins important que pour les communes qui n’ont que 3 % et, donc, c’est moins prioritaire que sur d’autres collectivités. Mais c’est là qu’il faut bien analyser un PLH intercommunal d’une vision que nous, nous n’analysons qu’à l’aune de Verrières-le-Buisson pour notre monographie. Cette monographie est faite pour une lecture partagée par les 26 autres communes de l’intercommunalité. C’est pour cela qu’il y a ces distorsions qui te déplaisent, parce que tu le regardes à l’aune de conseiller municipal verriérois que tu es.
Après cela je trouve qu’il y a quand même eu un travail assez extraordinaire de réalisé dans notre interco parce que des PLH, il n’en sort pas partout dans toutes les intercommunalités ; et arriver à faire en sorte que des communes qui n’ont que 3 % de logements sociaux et d’autres qui en ont plus de 50 % arrivent à se mettre d’accord puisque c’est ce qui s’est produit pour qu’un Bureau puis un Conseil puissent se prononcer et qu’ensuite ce soit validé par les communes - ou pas, d’ailleurs car on aurait très bien pu ne pas le présenter en Conseil municipal et sans présentation il aurait été réputé adopté, c’est une des dispositions de la loi mais ce n’est pas du tout ce que l’on souhaitait faire - donc c’est ce travail qui fait, même si bien évidemment il y a des vœux pieux et des compromis, qu’on se dote d’un outil de planification générale où chacun a présenté des avantages, des inconvénients, a fait des concessions au nom de l’intérêt général, qui n’est plus notre intérêt purement verriéro-verriérois mais qui est à l’échelle de notre intercommunalité de 27 communes. On peut rappeler cela. Après je me permets juste de dire que dans d’autres collectivités où nous fûmes, la donne était un peu différente pour nos assignations en termes de réalisations parce que notre environnement été différent.
M. GRISSOLANGE : J’aurais aimé une réponse sur les PLR.
Mme BOULER : Oui je vais vous répondre. Entre les 4 % des moyens de la CPS et les 60 % de l’Abbé Pierre on peut faire entre les deux. La loi impose a minima 30 % de PLAI et donc on va essayer de se tenir à ce cadre-là pour Verrières. Il faut aussi accueillir ce public et pouvoir le gérer ; il faut que cette mixité au niveau des différentes typologies puisse s’intégrer les unes aux autres et ne pas faire que 30
du PLAI. C’est ce que nous nous attachons à faire pour les nouvelles
constructions.
En ce qui concerne la page 30 avec le foncier : faire en sorte que le prix soit maîtrisé, c’est aussi non pas un vœu pieux mais une façon de voir différentes familles accéder à ces prix-là. Et comment peut-on faire ? Tu as donné une réponse avec les différents outils que nous avons au niveau du foncier
notamment. On ne peut pas mettre un couteau sous la gorge des promoteurs pour qu’ils fassent des prix dérisoires, mais certaines discussions, et justement cet outil-là, permettraient d’avoir des prix modérés sur la commune.
Pour ce qui est de la perte d’autonomie, nous serons vigilants dans toutes les constructions et, si ma mémoire est bonne, il y a dans le PLU différentes
obligations de construction, notamment des logements aménagés PMR en rez-de- chaussée avec des grandes salles de douche, etc.,
M. ZAKARIAN : J’avais juste une question que j’ai oublié de poser tout à l’heure : dans l’action 5, il est marqué : « associer en amont le bailleur aux projets VEFA », je ne vois pas comment sur le logement social des bailleurs peuvent intervenir sur les opérations VEFA.
Mme BOULER : C’est le promoteur qui vend au bailleur social ; ce sont des mécanismes un peu compliqués.
M. le Maire : Cela se pratique et il y a même des constructeurs-promoteurs qui commencent à construire et ne vont chercher leur bailleur qu’après ; ils ne font les finitions qu’en fonction du bailleur qu’ils ont choisi.
M. TIXIER : Je me sens un peu obligé de m’exprimer sur ce point, vu que le PLU la dernière fois été aussi un sujet de cet ordre-là : Stéphane l’a très bien formulé et je m’associe à pas mal de points qu’il a dits concernant, notamment, la temporalité de ce qui nous est montré ce soir sur le territoire de la CPS. Il me semble qu’il est important que l’on soit vraiment vigilants sur cette façon d’équilibrer entre la mise à disposition des infrastructures et les mobilités puisque si l’on à 55 000
personnes cela voudrait dire qu’on a aussi près de 100 000 véhicules sur le territoire, donc il y a beaucoup d’enjeux autour de cela. Je sais qu’on sera vigilant à Verrières sur cette maîtrise-là mais vous connaissez ma position là-dessus. Donc je fais toutes mes réserves sur cette ligne de conduite que nous demande la CPS sur ce PLH qui finalement nous impose aussi notre PLU.
M. le Maire : Merci, tout le monde s’est exprimé, je peux mettre aux voix ce PLH intercommunal ?
(Vote à main levée : Le PLH est adopté par 23 voix Pour, 2 abstentions et 5 voix Contre.)
- Subvention à Notre Dame de Paris.
M. le Maire : Comme vous en avez accepté le principe, je propose de rajouter au dernier moment, et pour cause, la possibilité d’octroyer une subvention à travers le budget communal sur ce drame qui est en train de se dérouler en ce moment même à Paris. Le feu n’est toujours pas circonscrit.
C’est en 1163 que Notre-Dame a été consacrée, c’était la fin de sa construction. 856 ans donc que ce joyau de France fait la renommée de notre pays à
l’international. Je pense à la communauté catholique de France qui pleure elle aussi ce bien, mais c’est le bien de l’ensemble des Français classé à de très nombreux titres au patrimoine national. Donc nous ne pouvons qu’apporter notre compassion et je veux que tout de suite notre Conseil municipal, et si possible à 31
l’unanimité, montre que nous allons de l’avant. Nous avons toujours su, quels que soient les bâtiments de notre patrimoine, rebondir rapidement pour leur redonner toute leur splendeur même pour ceux qui avaient été les plus endommagés, je pense au Parlement de Rennes à cet instant.
Ce sera un chantier immense. Et étant tous réunis ce soir, je ne pouvais pas laisser passer un Conseil municipal sans que nous puissions en débattre et ensuite de cela réagir. La proposition que je vous ferai, c’est que comme dans d’autres types de catastrophes, on consacre un euro par habitant à une
association ou une fondation. La Fondation du Patrimoine a dit que dès demain matin elle lancerait une souscription nationale pour travailler à la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Donc je vous propose d’apporter notre solidarité à ce drame qui touche notre pays.
Nous n’avons pas tiré la délibération en nombre suffisant donc je vais vous la lire : La motivation d’abord : « Au regard de l’actualité de ce soir et de l’incendie qui s’est déclaré à Notre-Dame de Paris, je vous propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération visant à la participation de notre commune au profit de toutes actions en faveur de la sécurisation, restauration immobilière et mobilière de cet édifice symbole de notre patrimoine culturel. »
Et la délibération elle-même dirait ceci :
« Au regard de l’incendie qui s’est déclaré ce jour lundi 15 avril 2019 à Notre- Dame de Paris, il est proposé de voter la participation de la commune de
Verrières-le-Buisson à hauteur de 1 € par habitant pour toutes actions ayant pour objectif la restauration de cet édifice du patrimoine national. Le versement de cette participation se fera, conformément à la législation en vigueur, à une institution d’État dûment habilitée et mandatée. Le Conseil municipal approuve la
participation à hauteur de 1 € par habitant, le versement se fera auprès de tout organisme d’État habilité à la prise en charge des opérations de rénovation, le Conseil municipal sera tenu informé lors d’un Conseil ultérieur ».
Je mets au débat cette proposition.
M. HULIN : Nous regardions juste à l’instant les photos qui sont impressionnantes et je faisais le calcul d’1 € par habitant, si on faisait cela pour l’ensemble des Français, on arrive à 65 M€, ce qui nous semble peu, sans être expert, alors il n’est pas question de pinailler mais est-ce qu’on ne pourrait pas donner un minimum un peu plus haut ?
M. le Maire : On peut s’interroger sur cette somme. J’allais dire « Dieu merci » les Français ne sont pas seuls et derrière nous il y aura tous les pays qui auront cet édifice comme symbole de ce qu’il représente pour la communauté des croyants mais aussi pour tous les amoureux du patrimoine. Il est un exemple démonstratif de ce qu’est l’art gothique et je pense qu’on ne peut pas réduire cela simplement à la générosité des Français en imaginant même que tous y participent, ce dont je peux douter aussi. Après cela l’État en prend une partie et je ne peux pas croire qu’il n’y aura pas une solidarité qui dépassera les habitants que nous sommes, les ressorts économiques de notre pays, les entreprises qui ont un siège, les
entreprises qui travaillent, les entreprises qui sont cotées, auront probablement à cœur de participer à la rénovation de Notre-Dame de Paris. Je pense que le calcul n’est pas aussi carré que cela.
Par ailleurs, et c’est une très bonne idée, je demande que ce soit au compte rendu, ne nous interdisons pas à un moment ou un autre du chantier de 32
l’avancement du programme de reconstruction de revoir ce sujet autour de cette table pour décider s’il est nécessaire de re-participer. Pas d’autres interventions ? (Vote à main levée : La proposition est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.)
M. le Maire : Merci, merci, merci.
Liste des décisions d’intersession :
N°54 Signature d’un contrat de partenariat à titre gracieux avec un ensemble d’artistes dans le cadre de l’exposition Le Japon à l’Orangerie qui se déroulera du 22 mars au 14 avril 2019 à l’Orangerie – Espace Tourlière,
N°55 Convention de mise à disposition d’un logement communal sis 75 rue d’Estienne d’Orves du 1 mars au 31 mai 2019 à titre gracieux,
N°56 Convention entre la Ville et le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l’Essonne pour une formation prévue le 11 avril 2019 pour un montant de 465 € TTC,
N°57 Convention entre la Ville et CFPJ pour une formation prévue les 15 et 16 mai pour un montant de 1 572 € TTC,
N°58 Signature d’un contrat de cession de représentation avec l’association Miel de Lune pour la représentation du spectacle Mon chien-dieu les 17 et 18 avril à l’Espace Bernard Mantienne pour un montant de 4 118,80 € TTC,
N°59 Convention de partenariat à titre gracieux entre la commune et le comité de l’Essonne de la Ligue nationale contre le cancer pour le square Louise de Vilmorin : aire de jeu labellisée « espace sans tabac »,
N°60 Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gracieux d’un poulailler à la Maison Vaillant à Messieurs Alexandre Hecquet et Victor Rodrigues pour exercer une activité de basse cour,
N°61 Signature d’un contrat de prestation avec l’association Wiz’art pour la représentation d’un spectacle intitulé Emmy fait son one kid show avec animations le 8 décembre 2019 à l’Espace Bernard Mantienne pour un montant de 1 500 € TTC,
N°62 Signature d’un contrat de prestation avec la Compagnie des Muses Do Ré pour la présentation du spectacle Le Souffle des Mères le 29 juin 2019 à 21h30 à l’Arboretum Roger de Vilmorin pour un montant de 800 € TTC,
N°63 Signature d’une convention avec l’association Communic’arte pour la présentation du spectacle Contes de jour et de nuit de la forêt
amazonienne le 29 juin 2019 à 21h30 à l’Arboretum Roger de Vilmorin pour un montant de 800 € TTC, 33
N°64 Signature de l’avenant n°1 du contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec le Théâtre du Menteur, la Manufacture, relatif aux frais liés au transport, pour 30 heures d’ateliers et une représentation du spectacle 51 mots pour dire la sueur à l’Espace Bernard Mantienne pour un montant de 422 € TTC,
N°65 Signature d’un contrat de cession avec l’association Chiloé pour la
présentation du spectacle Le Poèmaton le samedi 22 juin 2019 à 15h00 au square Louise de Vilmorin pour un montant de 1 753,40 € TTC,
N°66 Signature d’un contrat de cession avec l’association La Volière pour la présentation du spectacle Le Pianococktail le samedi 22 juin 2019 à 15h00 au square Louise de Vilmorin pour un montant de 2 585,84 € TTC,
N°67 Signature d’un contrat de prestation avec 3 musiciens dans le cadre du 14 ème festival jazz pour un concert le samedi 25 mai 2019 à l’espace Bernard Mantienne pour un montant de 1 000 € TTC,
N°68 Convention entre la Ville et Cegid pour une formation pour un montant de 2 200 € TTC,
N°69 Signature d’un contrat de maintenance et d’assistance téléphonique des progiciels Cegid Public finances Y2 pour un montant annuel de
4 659,69 € TTC,
N°70 Signature d’un marché public pour la surveillance de la qualité de l’air intérieur des établissements d’accueil collectif d’enfants de Verrières-le- Buisson pour un montant de 24 132 € TTC,
N°71 Signature d’un contrat de prestation avec 5 musiciens dans le cadre du 14 ème festival jazz pour un concert le dimanche 26 mai 2019 dans le jardin de la Maison Vaillant pour un montant de 1 000 € TTC,
N°72 Signature d’une convention pour une prestation de service maquillage artistique pour la chasse aux œufs 2019 entre la Ville et l’auto-
entrepreneuse Christelle ORY le dimanche 21 avril 2019 à l’accueil de loisirs pour un montant de 150 € TTC,
N°73 Convention entre la Ville et Médiadix pour une formation prévue du 14 au 16 mai 2019 pour un montant de 300 € TTC.
Avez-vous des questions relatives aux décisions que j’ai été amené à prendre pendant l’intersession ?
M. HULIN : Sur la question n°55 qui vise à mettre à disposition un logement communal pendant trois mois à titre gracieux, est-ce que c’est quelque chose d’habituel ? Quelles sont les raisons, bien entendu sans rentrer dans les détails personnels ?
M. le Maire : Je n’ai pas le cas en tête et je ne ferai pas de suspension de séance pour permettre à un fonctionnaire de parler mais oui, cela peut arriver. Rozenn a peut-être une information partageable sans qu’on évoque une personne ? 34
Mme BOULER : Il s’agit d’un logement qui était loué à une femme avec deux enfants. C’était une famille séparée. Les deux parents sont décédés et depuis la mi-février les enfants mineurs se sont retrouvés seuls. Leurs grands-parents sont venus les accompagner jusqu’à ce que quelque chose de légal soit décidé. Donc nous avons convenu avec Monsieur le Maire que ce logement serait mis à leur disposition à titre gracieux jusqu’à ce que la décision soit prise.
M. le Maire : Merci beaucoup.
D’autres questions ? Il n’y en a pas, il me reste à vous souhaiter une bonne soirée.
La séance est levée à 22h55.
Le Maire,
Vice-président de Paris-Saclay,
François Guy TRÉBULLE
Conformément à l'article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal et les arrêtés du maire à caractère réglementaire sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle. Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie »