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Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Châteauvillain.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
N° de délibération : 20-07-23_007
République Française
*****
Département de la Haute-Marne
*****
Arrondissement de Chaumont
*****
Canton de Châteauvillain
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS FORETS
*****
SEANCE DU 20 JUILLET 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
42 31 33
Date de convocation
07/07/2023
Date d’affichage du compte rendu
L’an deux mille vingt-trois, le vingt juillet à dix-huit heures, le conseil communautaire, s’est réuni sur convocation de Marie-Claude LAVOCAT, dans la salle des fêtes de Châteauvillain, sous la présidence de Marie-Claude LAVOCAT, Présidente.
Présents : Philippe FREQUELIN, Patrick ZED, Jean-Charles WAGNER, Jean-
Michel CAVIN, Patrice CLOSS, Muriel BOUGETTE, Charles GULLAUD, Franck
DUHOUX, Patrick CHECCI, Guy JACOB, Marie-Claude LAVOCAT, Jean-Marie
BOUCHOT, Jean BOGDAN, Alain ROGUET, Francis DOUVILLE, Dominique
POUPOT, Roland THERY, Patrick BOIRON, Josette DEMANGEOT Patrick
CASUSO, Yvette ROSSIGNEUX, Michel DEROUSSEN, Thierry GOURLIN,
Philippe CORDIER, Nicolle PENSEE, Bernard MARILLIER, Claude GAGNEUX,
René RICHARD, Fabrice RIGAUT, Alain BACARAT, Gilles HANUSZEK.
Excusé(s) et représenté(s) par procuration (s) : Christine CHEQUIN à Jean
BOGDAN, Patrick DEVILLIERS à Marie-Claude LAVOCAT.
Excusé(s) non représenté (s) : Jean-Michel GUERBER, Martine HENRISSAT,
Angélique COQUARD, Mariette VOILLOT.
Étai(en)t absent(s) : Frédéric ROSSIGNOL, Ludovic JOBARD, Catherine
BOUSSARD, Aurélien JOLY, Roseline GRUOT.
N° de délibération : 20-07-23_007
Objet : Urbanisme - Délibération validant l’absence d’évaluation environnementale et approuvant la modification simplifiée du PLU de Châteauvillain
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment, ses articles L. 5211-1 à L. 5211-6- 3 et L. 5214-16 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 à L. 151-43, L. 153-45 à L. 153-48, R. 104-1 à R. 104-37, R. 153-20 et R. 153-21 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châteauvillain approuvé le 29 mars 2006 et mis en compatibilité avec l’AVAP et modifié le 26 avril 2017 ;
Vu l’arrêté n°2022-07 prescrivant la modification simplifiée du PLU de Châteauvillain ; Vu le bilan de la mise à disposition du public présenté par Madame la présidente de la Communauté de Communes des Trois Forêts :
- le dossier a été mis à disposition du public du 19 avril 2023 au 25 mai 2023 inclus, - le public pouvait consulter le dossier en mairie de Châteauvillain et au siège de communauté de communes ainsi que sur les sites internet de la commune de Châteauvillain et de la CC3F, - le public pouvait s’exprimer sur les registres mis à disposition en mairie de Châteauvillain et au siège de la CC3F, par courriers adressés au siège de la CC3F ou par mail, - le public n’a émis aucune observation ;
Vu les avis favorables des personnes publiques associées ;
Vu l’avis de la MRAe en date du 14 février 2023 ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente de la Communauté de Communes des Trois Forêts ;
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Décide :
Article premier
- de confirmer la décision de ne pas soumettre la modification simplifiée du PLU de la commune de Châteauvillain à évaluation environnementale ;
- d'approuver la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de Châteauvillain conformément au dossier joint à la présente délibération.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/07/2023 à 17h35
Réference de l'AR : 052-245200597-20230720-20_07_23_007-DE
Publié le 25/07/2023 ; Rendu exécutoire le 25/07/2023 N° de délibération : 20-07-23_007
Article 2
La présente délibération sera notifiée au préfet.
Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l'urbanisme, elle sera affichée pendant un mois au siège de la CC3F et à la mairie de Châteauvillain.
Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Article 3
Charge la Présidente des démarches nécessaires à cette opération.
Article 4
Autorise la Présidente à signer les documents afférents à cette opération
Vote pour : 33 Abstention : // Vote contre : //
Fait et délibéré en la salle des fêtes de Châteauvillain, en séance les jours, mois, et an susdits. A Châteauvillain, le 21/07/2023. Pour extrait conforme, La Présidente, Marie-Claude LAVOCAT [[[signature1]]] Marie-Claude LAVOCAT
2023.07.25 17:28:45 +0200
Ref:20230725_164801_1-1-O
Signature numérique
le Président