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Conseil Municipal - 99 DE 20b Annexe Ludo mediatheque Reglement in
Déliberation - Adoption du reeglement inteerieur de la ludo meediatheeque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Adoption du reeglement inteerieur de la ludo meediatheeque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
09
NOVEMBRE
2021
OBJET
: LUDO
MEDIATHEQUE
EIHARTZEA
: REGLEMENT
INTERIEUR
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le
neuf
novembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
DIRIBARNE
Henri
-
DULIN
Geneviève
—LAMOTE
Jean-Baptiste
-DIBON
Odette
—-
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
EXCUSES
: OYHENART
Joël
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
La
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la bonne
gestion
de
la
ludo-médiatèque
EIHARTZEA
implique
la prise
d’un
règlement
intérieur.
Aussi,
elle
donne
lecture
du
projet
de
règlement
intérieur
et
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’approuver
ce
dernier. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
la Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DECIDE
d’approuver
le règlement
intérieur
de
la ludo-médiathèque
EIHARTZEA,
FIXE
la date
d’entrée
en
vigueur
dudit
règlement
intérieur
à la
date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
de
la
présente
délibération,
PRECISE
que
le règlement
sera
remis
à chaque
adhérent
lors
de
son
inscription
et
sera
affiché
de
façon
lisible
à
la
ludo-médiathèque
EIHARTZEA,
DONNE
tout
pouvoir
à
la
Maire
aux
fins
de
contrôle
du
respect
dudit
règlement
intérieur
par
l’ensemble
des
personnes
concernées
et le cas
échéant
de
sanction. REGLEMENT
INTERIEUR
de
la
Ludo-médiathèquede
Bardos
La
Ludo-médiathèque
est
un
service
public
destiné
à toute
la
population.
Ce
lieu
d'échanges
et
de
convivialité
est
chargé
de
contribuer
aux
loisirs,
à
la
culture,
à
l’information,
à
la
formation
et
à
la
documentation
du
public.
Le
personnel
de
la
Ludo-médiathèque
est
à
la
disposition
de
tous
les
usagers
pour
les
conseiller
et
les
aider
à
utiliser
au
mieux
les
espaces,
les
services
et
les
ressources.
Le
présent
règlement,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
novembre
2021,
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
de
fonctionnement
de
la
Ludo-médiathèque.
1.
Les
services
proposés
La
Ludo-médiathèque
offre
aux
habitants,
sur
place
ou
à
distance,
divers
services
: consultation
du
fonds
sur
place,
consultation
internet,
prêt
des
documents
(revues,
livres,
DVD),
ressources
en
ligne,
animations,
jeux.
2.
Modalités
d'accès
Horaires Les
jours
et
horaires
d'ouverture
sont
fixés
par
le
Conseil
Municipal.lls
sont
portés
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
dans
la
Ludo-médiathèque
et
sur
le
site
internet
de
la
ville.
L'accès,
la
consultation
des
documents
et
l’utilisation
des
jeux
sur
place
sont
libres
et
ouverts
à
tous.
Ils
ne
nécessitent
pas
d'inscription.
Inscription
à
titre
individuel
L'inscription
à
la
Ludo-médiathèque
permet
de
bénéficier
de
ses
services.
Elle
est
nominative
et
valable
pour
une
année
de
date
à
date.
Cette
inscription
est
délivrée
sur
présentation
des
pièces
suivantes
:
- une
pièce
d'identité
comportant
au
minimum
les
nom,
prénom,
date
et
lieu
de
naissance
(carte
d'identité,
passeport,
permis
de
conduite,
carte
de
résident
ou
document
en
tenant
lieu,
livret
de
famille),
à
défaut,
une
attestation
de
perte
ou
vol
délivrée
par
la
Police
ou
une
demande
de
renouvellement
de
papiers
pourra
en
tenir
lieu
;
- un
justificatif
d'adresse
récent
où
une
attestation
sur
l'honneur
justifiant
le
domicile.
Les
enfants
doivent
être
inscrits
par
un
parent
ou
grand-parent.
L'inscription
est
gratuite.
Les
usagers
sont
tenus
de
déclarer
leurs
changements
de
nom,
de
domicile
ou
de
numéro
de
téléphone. La
Ludo-médiathèque
de
Bardos
respecte
les
recommandations
de
la
C.N.I.L
:
les
données
relatives
à
l'identité
des
usagers
et
leurs
opérations
d'emprunt
sont
donc
strictement
confidentielles. Réinscription À
échéance
de
votre
abonnement,
il
vous
sera
demandé
de
présenter
un
justificatif
d'adresse
où
une
attestation
sur
l'honneur,
afin
de
renouveler
l'inscription.
3.
Prêt
individuel
: volume
et
modalités
L'inscription
vous
permet
d'emprunter
6
documents
(livres,
revues)
+2
DVD,
pour
une
durée
de
4
semaines
(28
jours). Les
documents
sont
empruntés
sous
l’autorité
du
titulaire
de
l’abonnement
ou
de
celle
de
son
responsable
légal.
Vous
pouvez
renouveler
les
prêts
deux
fois,
avant
la
date
échéance,
pour
une
durée
de
28
jours
supplémentaires,
sauf
si
l'ouvrage
est
réservé
par
un
autre
usager.
Vous
pouvez
réserver
les
documents
de
la
Ludo-médiathèque
si
l'ouvrage
est
emprunté,
il
sera
mis
à
votre
disposition
dès
sa
restitution
et
pendant
15
jours.
Dans
le
cas
de
réservations
par
plusieurs
usagers,
le
document
est
d’abord
attribué
à
la
personne
qui
a
effectué
la
première
laréservation.
4.
Prêt
individuel
: retard
de
restitution
Les
retards
de
restitution
de
documents
peuvent
entraîner
une
suspension
temporaire
de
tout
autre
prêt
:
si
le
retard
est
important,
après
envoi
des
relances,
la
Ludo-médiathèque
pourra
prendre
toute
disposition
utile
pour
assurer
le
retour
ou
le
remplacement
des
documents
(rappels
par
voie
postale,
téléphonique
ou
électronique,
suspension
du
droit
de
prêt,
injonction
de
paiement
émise
par
le Trésor
Public).
5. Services
aux
groupes
(écoles,
centre
de
loisirs,
maison
de
retraite,
crèche,
collectivités)
La
Ludo-médiathèque
a
également
pour
mission
d'accueillir
et
de
prêter,
dans
le
cadre
d’un
partenariat
actif,
toutes
revues
et
livres
constituant
son
fonds
aux
groupes
d'enfants
(structures
petite
enfance
et
enfance,
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires)
ou
d'adultes
de
diverses
structures. - Accueil
des
groupes
(classe
ou
collectivité)
Les
groupes
seront
accueillis
et
pourront
emprunter
1 document
par
personne.
La
Ludo-médiathécaire
s'engage
à :
e
Préserver
la
qualité
de
l’accueil
et
assurer
la
préparation
des
séances,
e__Considérer
toute
demande
formulée,
e
Maintenir
le
dialogue,
e
Favoriser
l’utilisation
par
les
groupes
de
l’ensemble
des
ressources
documentaires
et
des
outils
de
recherches
mis
à
leur
disposition.
La
structure
accueillie
s'engage
à :
e
Faciliter
l'accès
à
la
Ludo-médiathèque
à
son
propre
public,
e
Utiliser
la
Ludo-médiathèque
et
l’ensemble
de
ses
ressources
en
présence
du
personnel
formé
et
disponible,
dans
les
créneaux
horaires
proposés
et
sur
rendez-vous,
e
Respecter
et
faire
respecter
les
limites
imposées
dans
le
cadre
d'un
prêt
collectif
de
documents.
Le
prêt
de
documents
se
fait
sous
le
nom
d’un
référent,
responsable
du
groupe.
Au
même
titre
que
les
lecteurs
individuels,
celui-ci
est
responsable
des
documents
empruntés
par
son
groupe ;
il
doit
veiller
à
la
restitution
complète
des
documents
à
chaque
échéance.
||
s'engage
à
remplacer
les
ouvrages
perdus
ou
détériorés,
en
concertation
avec
la
responsable
du
service.
Pour
respecter
les
droits
des
auteurs
et
interprètes,
les
groupes
ne
peuvent
pas
emprunter
de
DVD.
Il
est
également
demandé
au
responsable
d’un
groupe
de
prendre
connaissance
du
règlement
intérieur. Les
rendez-vous
et
les
horaires
seront
respectés
de
part
et
d’autre.
Dans
le
cas
d’une
impossibilité
de
l’une
ou
l’autre
partie,
celle-ci
devra
prévenir
de
son
indisponibilité,
sauf
cas
de
force
majeure.
- Accueil
et
prêt
aux
classes
Le
prêt
de
livres
aux
élèves
est
placé
sous
la
responsabilité
de
l'enseignant.
Il
peut
emprunter
60
documents
(1
par
élève)
et
20
pour
la
classe
(notamment
les
BD)
pour
une
durée
de
90
jours.
2 Le
prêt
de
DVD
n'est
pas
autorisé.
-Dépôt
dans
les
structures
Si
vous
êtes
enseignant,
vous
pouvez
vous
adresser
à
l’équipe
de
la
Ludo-médiathèque
pour
des
sélections
thématiques
ou
des
demandes
spécifiques.
- Prêt
aux
collectifs,
aux
autres
services
de
la
commune
et
des
collectivités
voisines
Les
collectifs
(groupes
constitués,
associations
ou
structures)
de
Bardos
ou
enseignants
de
communes
voisines
peuvent
emprunter
des
livres,
sous
la
responsabilité
d’un
référent
dûment
mandaté.
L'inscription
est
gratuite
et
permet
d'emprunter
au
maximum
60
documents
pour
une
durée
de
90
jours.
6.
Comportement
des
usagers
La
Ludo-médiathèque
est
un
service
public
qui
accueille
tous
les
usagers.
Dans
le
respect
des
principes
du
service
public,
les
manifestations,
collectives
où
personnelles,
à
caractère
religieux
ou
militant,
sont
prohibées
dans
les
espaces
de
la
Ludo-bibliothèque.
Pour
le
bien-être
collectif
et
dans
le
respect
des
autres
usagers,
il vous
sera
demandé
:
+
d'adopter
une
attitude
courtoise
et
une
tenue
vestimentaire
correcte,
e
d'observer
les
règles
de
propreté
élémentaires
(y
compris
dans
les
toilettes),
e
de
ne
pas
troubler
la
tranquillité
des
autres
usagers
en
parlant
trop
fort
ou
en
créant
une
nuisance
sonore
(le
téléphone
portable
sera
mis
sur
vibreur
ou
mode
avion),
e
de
ne
pas
déplacer
le
mobilier,
e
de
ne
pas
manger
et
de
ne
boire
que
de
l’eau
dans
les
espaces
de
consultation,
e
de
ne
pas
téléphoner.
Les
documents
empruntés
ou
consultés
sur
place
sont
sous
votre
responsabilité
ou
celle
de
votre
responsable
légal.
De
même,
vos
effets
personnels
sont
placés
sous
votre
propre
responsabilité.
Les
enfants
sont
sous
la
responsabilité
de
leurs
responsables
légaux.
Le
personnel
de
la
Ludo-
médiathèque
n’est
pas
responsable
des
enfants
laissés
seuls
dans
l’établissement.
En
cas
d'incident,
les
responsables
de
la
Eudo-médiathèque
se
réservent
la
possibilité
de
prendre
les
sanctions
prévues
(alinéa
n°11
du
présent
règlement).
7.
Usage
des
locaux
L'accès
des
services
internes
est
interdit
aux
personnes
étrangères
au
service.
L'entrée
est
interdite
aux
animaux,
sauf
en
accompagnement
de
personnes
handicapées.
Le
branchement
d'ordinateurs
portables
est
autorisé
aux
emplacements
prévus.
En
cas
d'évacuation
du
bâtiment
(incendie
ou
autre),
vous
êtes
priés
de
suivre
les
consignes
d'évacuation
données
par
les
agents
et
de
suivre
le plan
d'évacuation
affiché
dans
la
structure.
8.
Affichage
L'affichage
dans
les
espaces
ouverts
au
public
est
soumis
à
l’autorisation
des
responsables
de
la
Ludo-médiathèque.
Il
se
fait
sur
les
emplacements
prévus
à
cet
effet.
9.
Soins
aux
documents
Il
n'est
pas
permis
d’écrire,
de
surligner,
de
dessiner
ou
de
faire
des
marques,
de
plier,
de
corner
les
pages,
ou
de
détériorer
les
documents.
Les
DVD
sont
des
documents
fragiles
qui
doivent
être
manipulés
avec
précaution.
Seul
le
personnel
peut
effectuer
les
réparations
nécessaires.
En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
d’un
document,
y
compris
ses
annexes
(livret
de
DVD,
carte,
accessoires),
il vous
faudra
le
remplacer
ou
rembourser
à
la
commune
le
prix
du
dommage
causé. Vous
ne
pourrez
effectuer
aucun
emprunt
tant
que
le
dédommagement
n'aura
pas
été
effectué.
10.
Respect
du
code
de
la
propriété
intellectuelle,
littéraire
et
artistique
Il
est
rappelé
que,
conformément
à
la
législation,
l'emprunt
est
strictement
réservé
à
l’utilisation
familiale.
Le
document
ne
peut
être
diffusé
publiquement,
même
dans
un
but
pédagogique,
ni
copié,
ni
prêté
à
une
tierce
personne.
La
prise
de
vue
(photographies
et
vidéo)
est
interdite
dans
l'enceinte
de
la
Ludo-médiathèque,
sauf
autorisation
spéciale
de
la
Direction
et
dans
le
respect
des
lois
sur
le
droit
à
l'image,
le
droit
d'auteur
et
le
droit
de
propriété.
Toute
forme
de
reproduction
de
documents
est
sournise
à
des
conditions.
Dans
le
respect
du
droit
de
copie,
seule
la
copie
privée
est
autorisée.
Il
est
interdit
de
copier
un
document
dans
son
intégralité. 11.
Limitations
du
droit
d'usage
Des
manquements
graves
ou
répétés
au
présent
règlement
entraineront
les
sanctions
suivantes :
+
Suspension
temporaire
du
droit
d’emnpruntautomatique
dès
que
la
situation
de
l'usager
présente
une
irrégularité
(retard
répété
dans
la
restitution
des
documents).
e
_
Eviction
des
lieux
pour
un
non-respect
des
conditions
de
lecture
des
autres
usagers,
sur
décision
motivée
du
responsable
du
service.
e
Interdiction
temporaire
d'accès
à
la
Ludo-médiathèque,
sur
décision
motivée
de
la
Direction
de
la
Ludo-médiathèque
et
de
son
équipe.
+
Interdiction
définitive
d’accès,
sur
proposition
de
la
Direction
de
la
Ludo-médiathèque
auprès
du
Maire
de
la
commune.
72.
Validité
du
règlement
Tout
usager
de
la
Ludo-médiathèque
s'engage
à
se
conformer
au
présent
règlement.
13.
Application
du
règlement
Le
personnel
est
chargé,
sous
l’autorité
de
la
Directrice
de
la
Ludo-médiathèque,
de
l'application
du
règlement
dont
un
exemplaire
est
affiché
dans
les
locaux
à
l'usage
du
public.