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Déliberation - Delib Autorisation de supprimer des documents du fonds de la ludo mediatheque municipale
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Autorisation de supprimer des documents du fonds de la ludo mediatheque municipale)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SÉANCE DU 07 JANVIER 2025
OBJET : AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS
DE LA LUDO-MEDIATHÈQUE MUNICIPALE
L'an deux mille vingt-cinq, et le sept janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS,
légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON Odette — CELHAY Martine - TOURATON Elisabeth - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie -
LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie
EXCUSÉS : LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - DIRIBARNE
Lionel - BIDART Thibault - Dominique DARGUY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ; Le «désherbage» est l'opération qui consiste à retirer du fonds de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui
s'effectue en fonction des critères suivants :
- L'état physique du document, la présentation, l'esthétique,
- Le nombre d'exemplaires,
- La date d'édition,
- Le nombre d'années écoulées sans prêt,
- La valeur littéraire ou documentaire,
- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète),
- L'existence ou non de documents de substitution.
La Maire propose à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE dans le cadre d'un programme de désherbage l'agent chargé de la Ludo-médiathèque municipale à
sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent : - suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie),
- Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document.
DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
- vendus, à l'occasion de ventes organisées par la Ludo-médiathèque municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers. Les sommes récoltées pourront être
réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque.
- cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. - _ détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
INDIQUE que chaque année, le désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par une liste consultable au
secrétariat du conseil municipal mentionnant le nombre de documents éliminés, leur destination et un
état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro ISBN).
La Mair
Maïder BEH