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Arrêté - Arrete 2024 028 rte du col 29 avril au 4 mai
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 028 rte du col 29 avril au 4 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE DE SEEZ S / N° 2024/028
25 @ PORTE DU COL 9 ©
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION ALTERNEE SUR UNE PARTIE DE LA ROUTE DU COL DU PETIT SAINT BERNARD
DEUX JOURS DANS LA PERIODE DU 29 AVRIL AU 4 MAI 2024
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par la société CONSTRUCTEL en date du 12 avril 2024, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1e du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à la société CONSTRUCTEL d'effectuer des travaux télécom (câblage), il convient d’alterner la circulation sur la route du col du Petit Saint Bernard de l'intersection avec la rue du Solü jusqu'à l’intersection avec le chemin des Perrières, deux jours dans la période du lundi 29 avril au samedi 4 mai 2024.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique. n° 2024/028 (suite)
La société CONSTRUCTEL chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le responsable des services techniques,
L'agent de police municipale de Séez,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
L'entreprise Constructel,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 23 avril 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 24/04/2024