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Déliberation - liste deliberations conseil municipal 28sept Cugand
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal 28sept Cugand)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Industrie,
Les membres du Conseil Municipal ont approuvé le procès-verbal du 15 juin 2023
N° Acte Objet de la délibération Vote
2023-067 Installation d’un nouveau conseiller municipal Prend acte
2023-068 Modification de la composition des commissions communales A l’unanimité
2023-069 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux 21 voix « Pour » 1 « Abstention »
2023-070 Créances irrécouvrables – Admises en non-valeur A l’unanimité
2023-071 Solidarité Financières entre les Communes de Terres de Montaigu – Communauté d’agglomération 21 voix « Pour » 1 « Abstention »
2023-072 Adoption du rapport d’évaluation 2023 de la CLECT A l’unanimité
2023-073 Adoption du montant de l’attribution de compensation 2023 A l’unanimité
2023-074
Convention de groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et les Communes du territoire – Fourniture de matériels informatiques et
prestations associées
A l’unanimité
2023-075 Demande de subvention au Département de la Vendée pour le projet de végétalisation des cours d’école A l’unanimité
2023-076 Demande de subvention au Fonds Vert pour la végétalisation des cours d’école A l’unanimité
2023-077 Gratification au stagiaire école dans le cadre de convention pour une formation professionnelle A l’unanimité
2023-078 Désaffectation et déclassement d’un délaissé de terrain du domaine public situé à la grange en vue de sa cession – après enquête publique A l’unanimité
2023-079 Cession d’un délaissé de terrain sis la Grange à Mme GUESNIER Solenn et M PELLERIN Arnaud A l’unanimité
2023-080
Acquisition parcelle AE 131 appartenant à Mme JAUFFRINEAU Bénédicte et M, et Mme RICHARD Jean et Irène - Réalisation d’une passerelle au niveau du pont Cugand - Gétigné
A l’unanimité
2023-081 Annule et remplace la délibération n°2023-29 du 2 février 2023 - Acquisition d'une parcelle appartenant à M Régis DESFONTAINES A l’unanimité
2023-082 Lancement d’une étude de faisabilité de commune nouvelle – Cugand/La Bernardière 21 voix « Pour » et 1 « Contre »
2023-083 Délégation du conseil municipal à Madame le maire Prend acte
Affiché le 5 octobre 2023
L I S T E D E S D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S E A N C E D U 2 8 S E P T E M B R E 2 0 2 3