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Arrêté - 5fo4wcs8ia1ny7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Macau.
Lien du pdf (Arrêté - 5fo4wcs8ia1ny7)
Thèmes du document : Animaux, Culture et patrimoine, Industrie,
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
Santé
et
protection
animales
5
boulevard
Jacques
Chaban-Delmas
CS
60074
- 33070
Bruges
Cedex
Courriel
: ddpp@gironde.
gouv.fr
Tél.
:05.56.42.44.70
Fax
: 05.56.42.44.69
Affaire
suivie par
: Sabrina
DONDEYNE
7
EX
|
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
GIRONDE
Message
d’information
à
l’intention
des
Maires
de
la
Gironde
Bordeaux,
le
2
2
AOÛT
20
Objet
: Communication
sur
les
rassemblements
de
volailles
(dont
vente
sur
les
marchés)
Pièces
jointes
:
- arrêté
ministériel
du
9/02/2016
- affichette
biosécurité
dans
les
basses
cours
- affichette
biosécurité
pour
les
détenteurs
et chasseurs
de
gibier
à plumes
L'arrêté
ministériel
du
9
février
2016
modifié
déterminant
des
dispositions
de
lutte
complémentaires
contre
l’influenza
aviaire
hautement
pathogène,
réglemente
en
son
article
5f)
les
rassemblements
d’oiseaux
tels
que
les
foires,
marchés
et expositions
au
sein
de
la zone
de
restriction
(ZR)'*.
Par
rassemblement
on
entend
: exposition
de
plusieurs
détenteurs
d’oiseaux
ou
d’un
détenteur
exposant
des
oiseaux
d’origine
d’élevages
différents.
La
participation
d’un
seul
exposant
n’exposant
que
ses
animaux
n’est
pas
un
rassemblement.
Quelle
que
soit
la manifestation,
les
rassemblements
de
palmipèdes
restent
interdits.
1.
Espèces
réputées
élevées
de
manière
systématique
en
volière
Les
rassemblements
dans
la
ZR
d’oiseaux
appartenant
à
des
espèces
réputées
élevées
de
manière
systéma-
tique
en
volière
font
l’objet
d’une
autorisation
individuelle
accordée
par
voie
d’arrêté
préfectoral
délivré
par
les
services
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
(DDPP)
à
l’occasion
de
chaque
manifestation.
Les
espèces
d’oiseaux
d’ornement
concernées
figurent
sur
la
liste
ci-dessous
:
ORDRES
ESPÈCES
RÉPUTÉES
ÉLEVÉES
DE
MANIÈRE
SYSTÉMATIQUE
EN
VOLIÈRE
et pouvant
bénéficier
de
dérogation
vis-à-vis
de
l'interdiction
des
rassemblements
Apodiformes
Colibris
Columbiformes
Toutes
espèces
(y
compris
par
dérogation
les
pigeons
voyageurs
et pigeons
de
sport)
Cuculiformes
Toutes
espèces
Galliformes
Cailles
peintes
de
Chine
et cailles
du
Japon
Passériformes
Toutes
espèces
Piciformes
Toucans
Psittaciformes
Toutes
espèces
1
L'ensemble
des
départements
de
l'Ariège,
de
l'Aveyron,
de
la
Corrèze,
de
la
Dordogne,
du
Gers,
de
la
Gironde,
de
la
Haute-Garonne,
de
la
Haute-Vienne,
des
Landes,
du
Lot,
de
Lot-et-Garonne,
des
Pyrénées-Atlantiques,
des
Hautes-Pyrénées,
du
Tarn
et
de
Tarn-et-Garonne,
une
partie
des départements
de
l'Aude
et du
Cantal.
La
commune
de Palluaud en
Charente 2.
Autres
espèces
d’oiseaux
(exceptés
les
palmipèdes)
Les
rassemblements
des
autres
espèces
d’oiseaux
telles
que
les
poules
et
poulets
de
rente
ou
de
basses
cours
les
poules
d’ornement,
à
l’exception
des
palmipèdes
et
uniquement
s’ils
proviennent
de
la
ZR
peuvent
être
autorisés
aux
conditions
suivantes
:
+
le rassemblement a
lieu
dans
un
bâtiment
fermé
sans
contact
possible
avec
l’avifaune
sauvage,
+
les
oiseaux
qui
participent
au
rassemblement
sont
détenus
par
l’exposant
en
confinement
ou
en
volière
depuis
au
moins
21
jours
ou
depuis
leur
naissance,
et
n’ont
participé
à
aucun
autre
rassemblement
au
cours
des
21
jours
précédents.
En
plus
de
ces
dispositions
:
+
Dans
le cadre
de
concours,
spectacles,
expositions
:
L'identité
des
éleveurs
et
le
numéro
de
leurs
animaux
participant
à
l’exposition
ou
au
concours
doivent
être
consignés
dans
un
registre
mis
en
place
par
l’organisateur.
Ce
registre
doit
aussi
indiquer
les
cessions
réalisées
;
il
doit
être
conservé
pendant
1
an
par
lorganisateur
qui
doit
pouvoir
le
présenter
aux
services
de
la
DDPP
en
cas
de
besoin.
L’'exposant
pour
sa
part,
assure
la
traçabilité
des
oiseaux
lorsqu'ils
changent
de
propriétaire
à l'occasion
du
rassemblement.
v
Le
nettoyage
et
la
désinfection
du
site
d’exposition
sont
réalisés
avant
et
après
l’exposition
ou
le
concours.
+
Dans
le
cadre
d’expositions
sur
les
marchés
de
volailles
de
rente
ou
de
basses-cours,
(poules,
poulets,
pintades,
dindes,
poules
d’ornement...),
l’identité
des
vendeurs
doit
être
relevée
par
le
placier
de
même
que
les
espèces
et
le
nombre
d’individus
présentés
à la
vente.
Je
vous
serais
reconnaissant
de
transmettre
à
la
DDPP
la
liste
des
vendeurs
de
volailles
vivantes
sur
les
marchés
de
votre
commune
afin
de
mettre
à jour
les
informations
de
la
DDPP.
Ces
dispositions
restent
applicables
tant
que
l’arrêté
du
9
février
2016
déterminant
des
dispositions
de
lutte
complémentaires
contre
l’influenza
aviaire
hautement
pathogène
est
en
vigueur.
Je
vous
rappelle
également
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
biosécurité
pour
tous
les
détenteurs
de
volailles
p
prescrites
par
l’arrêté
du
8
février
2016
modifié.
A
cet
effet,
des
plaquettes
d’informations
pour
l'application
de
ces
mesures
dans
les
basses-cours
et
pour
les
détenteurs
et
chasseurs
de
gibier
à plumes
sont
jointes
à ce
courrier
pour
affichage
dans
vos
locaux
et
information
du
plus
grand
nombre
d’administrés.
Les
services
de
la
DDPP
se
tiennent
à votre
disposition
pour
répondre
à toutes
vos
questions
et
vous
apporter
les
compléments
d’information
que
vous
jugeriez
nécessaires.
Je
vous
remercie
par
avance
de
votre
contribution
à
la
lutte
contre
cette
épizootie
qui
sévit
dans
le
Sud-Ouest
de
la France
métropolitaine.
Le
Préfet,
Pour
ke Préfet
et par
délégation,
&
JeSecrétaire
Général,
‘
SE
Marc MAKHLOUF
2/2