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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 7 a 16 du 9 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 12
Votants
: 14
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
2
avril
2024
Date
d’affichage :
12
avril
2024
Délibération
n°
7
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
9 avril
2024
>
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Joëlle
MALNATI,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-
Michel
BASSI,
Philippe
ANDRE,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO. Excusés
: Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Sylviane
DEMAIMAY;
Mrs
Jacques
BONIN,
Sébastien
REINICHE.
Absents
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT ;
Mr
David
GRESSOT.
2
Procurations
:
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Jacques
BONIN
Geneviève
SANGLARD
Sylviane
DEMAIMAY
Guy
HUDELOT
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240409-07_2024-DE
En
vertu
de
l'article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
antérieur
établi
par
le
trésorier
de
la
Collectivité. Monsieur
Le
Maire
présente
les
résultats
de
l'exercice
du
compte
de
gestion,
avec
un
déficit
de
17
783.80
€
en
investissement
et
Un
excédent
de
305
735.77
€
en
fonctionnement,
soit
Un
résultat
de
l'exercice
excédentaire
de
287
951.97
€.
AU
résultat
de
l'exercice
2023,
il convient
d'ajouter
le
résultat
reporté
de
l'exercice
précédent
(présentant
un
excédent
de
218
641.60
€ en
fonctionnement
etun déficit
de
138
645.10
€
en
investissement),
soit
un
résultat
de
clôture
présentant
:
- Un
excédent
de
524
377.87
€ en
fonctionnement,
- Un
déficit
de
156
428.90
€
en
investissement,
Aboutissant
à
un
solde
de
clôture
de
l'exercice
2023
de
367
948.47
€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
:
>
D'adopter
le
compte
de
gestion
2023
ci-après
annexé,
ce
dernier
n'appelant
ni
observations,
ni
réserves
sur
les
résultats
de
l'année
:
>
Et
prend
en
compte
l'observation
de
Monsieur
le
Maire
sur
les
résultats
de
clôture.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
10
avril
2024
Le
Maire,
Baptiste
GU
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240409-07_2024-DE ANNEXE
DELIBERATION
N°7
DU
9 AVRIL
2024
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié
le
1D
: 090-219000171-20240409-07_2024-DE
08’€8L LT AT07390 (EP - U)
Le'TS6 LL'SEL S0€
Ju0p30xz (U - D)
HOIOUEXE, 1 AG LULINSEE
00'TSS 09'T9S OT9 TI 05686 929 (6 - z = U) so33ou sosuodoq
zS'STE 8r'90c S vt'6 (5) saepueu sp suotiernuur
9992 80891 ST9 T 5s'866 919
(3) Srus s1epuex|
06'Y8T 9z'82€ 070 93/9588 806 (2) S2012203
S2278296pnq suorIesTz0qn%
SESNEEEG
L6'70S LE'L6T 9T6 T 09'S02 659 {9 - = pp) 592200 5229000%
6#5'19s €t'p9T OCT 90'L6E
(D) 5932372 2D SUOTAIONPIY
957'#90 08'T9Y 2Y0 2 92209 T99
({) STUP 9299992 9P S9Z2TL
06’Y8T 9T'82E 070 7 - p9'958 SOT T
(e) S2172203 53272295pn4 SUOTSTAIIA
SELIEISE
SNOILISS SaQ TELOL LNENENNOTILONOZ HA NOTILOES Î INSRESSILSAANT:Œ NOTIDIS
EzOZ S0FOXSXE
Tric
- BNDOËNOE ENANESSTTENLE
20TD10X9, I ©p sezreiefpnq sJe1Tnsoeu
T JUOZTIEE 90DS : AIAULANOD ELSO4 NA NON
ENDOËNOE - 000SL
00060 : ETAUILANOD ELSO4 NC ANOIGOD 0N /at
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240409-07_2024-DE
Ly/8H6 L9E L6'TS6 L8Z OT'TOL ÿE€ 09/L69 5Tr III + II + I TELOL
III TKIOL
TRTOISUNOS
19 TOF1FSNPUT 0197082180
SODTAZSS Sep S195png - III
II TWIOL
JTJexASTUTUpe 9297082780
BR SOOTATSS S9D S335pNE - II
Ly'86 L9E L6'TS6 L8t OT'TOL PEE 09'L69 YTr X TEIOL
LE'LLE 5TS LL'SEL S0€ OT'TOL VE£ OL'TTE ESS AUSUSUUOTIIUOX 0682 9ST- 08’€8£ LT- OT'SP9 8€T- AUSUSSSTISSAUT Tedtoutrd 3065pna - I
HYINLHOQNE NON AWQNO £TOZ HOIDUEXE . nn RS tue NOILYEMHAO Va SLVLINSAX AG |ETOZ HOTOLEXS IT AT LELTOSAX 5 INSNESSILSEANTI see RS ee à en NOILVYOZINT NO LYESISNEEL XV HSLORSAT JNva
EZOZ 22F229X4
Z-II : LVLE
— ANDOENOE : LNANASSITEULE T
Sestrreuuoszed
UOU SS0TAISS sop sJ0f6pnq sep 3e Tedrourzd 3sfpnq np uorinoexs,p s1e81Inseu
LHOAIIE 095 : ŒIEVLANOO ALSOS NA KON +00060
- AN9OZNO4 - 00062
3 STEVLANOO ALSOZ NT ANÜIAOO eN RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 12
Votants
: 13
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
2 avril
2024
Date
d'affichage
:
12
avril
2024
Délibération
n°
8
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
9 avril
2024
>
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents :
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Joëlle
MALNATI,
Carol
MEIER
:
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-
Michel
BASSI,
Philippe
ANDRE,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO. Excusés
: Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Sylviane
DEMAIMAY:;
Mrs
Jacques
BONIN,
Sébastien
REINICHE.
Absents
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT
;
Mr
David
GRESSOT.
2
Procurations
:
Conseillers
empêchés
ayant
donné
procuration
Procurations
obtenues
par
les
conseillers
empêchés
Jacques
BONIN
Geneviève
SANGLARD
Sylviane
DEMAIMAY
Guy
HUDELOT
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240409-08_2024-DE
Le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L.
1612-12
détermine
les
conditions
de
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Geneviève
SANGLARD,
régulièrement
élue
en
son
sein,
délibère
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Le
Maire
quitte
la
salle
du
conseil
et
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité,
soit
13
voix
pour,
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
de : 1°
Lui
donner
acte
de
la
représentation
du
Compte
Administratif
2023,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
SECTION
DE
Prévu
Réalisé
Reste
à
FONCTIONNEMENT
réaliser
Total
dépenses
1 963
681.60
€
1 610
561.60
€
Totalrecettes
1 963
681.60
€
1916
297.37
€
Excédent
305
735.77
€
Déficit
SECTION
Prévu
Réalisé
Reste
à
D'INVESTISSEMENT
réaliser
Total
dépenses
897
370.10
€
67698940
€ |
5817500€
Totalrecettes
1094
370.10 €
659
205.60
€ |
139
755.00
€
Excédent Déficit
17
783.80
€
TOTAL GENERAL
Prévu
Réalisé
RES
À
réaliser
Total
dépenses
2861
051.70€
2287
551.00
€ |
58
175.00
€
Totalrecettes
8 058
051.70
€ |
2575
502.97
€ |
139
755.00
€
Excédent
287
951.97
€ |
81
580.00
€
Déficit Résultat
de
clôture
en
fonctionnement
524
377.37
€
Résultat
de
clôture
en
investissement
-
156
428.90
€
SOLDE
DE
CLOTURE
367
948.47
€
2°
Constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
3°
Reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4°
Arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-
dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
10
avril
202
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA Envoyé ep#féfecture le 11/04/2024
éfect
4
Én préfecture le 11/04/202
2
Publié le
Sue
ID
: 090-219000171-20240409-08_2024-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 12
Votants
: 14
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
2 avril
2024
Date
d’affichage
:
12
avril
2024
Délibération
n°
9
Objet
: Affectation
du
résultat
2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
9
avril
2024
re
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Joëlle
MALNATI,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
GUY
HUDELOT,
Jean-
Michel
BASSI,
Philippe
ANDRE,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO. Excusés
: Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Sylviane
DEMAIMAY;
Mrs
Jacques
BONIN,
Sébastien
REINICHE.
Absents
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT
;
Mr
David
GRESSOT.
2
Procurations
:
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Jacques
BONIN
Geneviève
SANGLARD
Sylviane
DEMAIMAY
Guy
HUDELOT
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Considérant
que
le
besoin
de
financement
de
l'année
2023
est
de
74
848.90
€
et
qu'il
est
nécessaire
de
faire
une
réserve
pour
financer
un
projet
d'investissement
qui
s'étalera
sur
2024
et
2025
de
197
000
€;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'affecter
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
2023
cumulé
avec
le résultat
antérieur
reporté
de
524
377.37
€,
issu
du
compte
administratif
2023,
comme
suit
:
e
Réserve
d'investissement
(article
1068)
:
271
848.90
€
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
1
ID
: 090-219000171-20240409-09_2024-DE e
Excédent
antérieur
reporté
en
fonctionnement
{article
002)
:
252
528.47
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
>
D'adopter
cette
affectation.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
10
avril
2024
Le
Maire,
Baptiste
GUARDI
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Pubiéle ID : 090-219000171-20240409-09_2024-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents:
12
Votants
: 14
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
2 avril
2024
Date
d’affichage :
12
avril
2024
Délibération
n°
10
Obijet
: Vote
des
taux
des
contributions
directes
locales
2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
9
avril
2024
è&
6
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents :
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Joëlle
MALNATI,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-
Michel
BASSI,
Philippe
ANDRE,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO. Excusés
: Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Sylviane
DEMAIMAY:
Mrs
Jacques
BONIN,
Sébastien
REINICHE.
Absents
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT ;
Mr
David
GRESSOT.
2
Procurations : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Jacques
BONIN
Geneviève
SANGLARD
Sylviane
DEMAIMAY
Guy
HUDELOT
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Envoyé
en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture
le 11/04/2024
Publié le ID : 090-219000171-20240409-10_2024-DE
ER
æ<
Monsieur
le Maire
expose
en
premier
lieu
la
dynamique
positive
impactant
les
bases
d'imposition
cette
année
qui,
à
l'issue
de
la
revalorisation
forfaitaire
et
physique,
se
traduit
par
une
augmentation
de
l'ordre
de
3.9
%
pour
le
patrimoine
bâti
et
non
bâti
par
rapport
aux
bases
réelles
2023
(elle
était
déjà
de
l'ordre
de
7
%
l'année
dernière).
Considérant
le
contexte
des
finances
locales
en
général,
le niveau
de
l'épargne
brute
de
la Collectivité
et
l'importance
de
garantir
des
ressources
propres
et
pérennes
pour
le
financement
des
futurs
projets
d'investissement
de
la
Commune,
ayant
fait
l'objet
de
présentations
détaillées
dans
les
instances
de
travail
préalables,
1 Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
retenir
Une
augmentation
pour
l'année
2024
d'Il
point
du
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
soit
une
évolution
du
taux
de
24.69
%
à
25.69
%.
Cette
augmentation
permetira
de
générer
un
produit
supplémentaire
de
33
022
€
par
rapport
à
une
situation
à
taux
constant
et
Un
produit
supplémentaire
de
53030
€
par
rapport
au
Budget
primitif
2028.
Ilest
par
ailleurs
proposé
de
maintenir
le taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
au
taux
actuel
de
37.17
%,
compte
tenu
du
faible
rendement
de
cet
impôt. Enfin,
en
application
des
règles
de
lien
entre
taux,
celui
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
ne
peut
dépasser
8.52
%
(il
s'établissait
à
7.55
%
en
2023). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
11
voix
pour,
3 voix
contre :
>
Defixerles
taux
d'imposition
des
contributions
directes
locales
comme
ci-dessous
détaillés,
pour
2024
:
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
................
25.69%
*
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
87.17
%
+
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
...8.52%
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
10
avril
2024
Le
Maire,
Baptiste
GUA
Envoyé
en Préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240409-10_2024-DE
Levra RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 12
Votants
: 14
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation : 2 avril
2024
Date
d’affichage
:
12
avril
2024
Délibération
n°
11
Objet
: Approbation
du
Budget
primitif 2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
9
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient_
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Joëlle
MALNATI,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-
Michel
BASSI,
Philippe
ANDRE,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO. Excusés
: Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Sylviane
DEMAIMAY:
Mrs
Jacques
BONIN,
Sébastien
REINICHE.
Absents
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT ;
Mr
David
GRESSOT.
2
Procurations : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Jacques
BONIN
Geneviève
SANGLARD
Sylviane
DEMAIMAY
Guy
HUDELOT
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Après
avoir
entendu
la
présentation
de
Monsieur
le
Maire
du
budget
primitif
2024
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
et
obtenu
les
précisions
attendues
sur
plusieurs
articles
composant
ces
chapitres,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
>
D'adopter
le
budget
primitif
2024
qui
repose
sur
l'équilibre
suivant
:
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240409-11_2024-DE EN
FONCTIONNEMENT
.Dépenses
…
2033
162.47€
:Recettes
2
033
162.47
€
EN
INVESTISSEMENT
:Dépenses
951
680.90
€
+RECEHES
.mrinnnemenmsenmemenss
951
680.90
€
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
10
avril
2024
Le
Maire,
Baptiste
GUARDI
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240409-11_2024-DE
(GE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 12
Votants
: 14
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
2 avril
2024
Date
d’affichage :
12
avril
2024
Délibération
n°
12
Objet
: Vote
des
subventions
annuelles
aux
associations
2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
9
avril
2024
Fr
L'an
deux
mille
vingt-quaire,
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient_
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Joëlle
MALNATI,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-
Michel
BASSI,
Philippe
ANDRE,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO. Excusés
: Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Sylviane
DEMAIMAY:;
Mrs
Jacques
BONIN,
Sébastien
REINICHE.
Absents
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT
;
Mr
David
GRESSOT.
2
Procurations : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Jacques
BONIN
Geneviève
SANGLARD
Sylviane
DEMAIMAY
Guy
HUDELOT
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024 Publié le ID : 090-219000171-20240409-12_2024-DE
Sur
proposition
des
membres
de
la
commission
Animation
du
vilage
et
vie
associative
et
après
validation
par
la
commission
finances
du
5
mars
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
pour
l'année
2024
d'attribuer
aux
associations
les
montants
de
subventions
figurant
au
tableau
présenté
pour
un
montant
total
de
5
200
euros.
Les
règles
de
versement
suivantes
sont
fixées
:
-_
pour
les
subventions
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à
1
000
€:
versement
en
une
seule
fois
en
juin,
sous
réserve
que
l'activité
de
l'association
au
titre
de
laquelle
l'aide
intervient
soit
réelle
et
effective
au
cours
de
l'année ; -
pour
les
subventions
d'un
montant
supérieur
à
1 000
€:
versement
en
2
fois,
pour
moitié
en
juin
et
l'autre
moitié
en
octobre,
sous
réserve
de
la
présentation
d'un
bilan
d'activités
au
30
septembre.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
>
D'approuver
le
tableau
d'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l'année
2024
ci-après
annexé.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
10
avril
2024
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
ID
: 090-219000171-20240409-12_2024-DE 30-+202 2L-60+0+z02-L210006L2-060 : ai
el 91qnd
YeoZ/rO/LL 21 eunosjeud us n5sy
vzOZ/rO/LL 21 1moejaud ue gÂOAU
007 s 1V1OL
uinf (suorsodxe ‘sino9u09) 06 NOILVLHOd3Q
U3 S10} T U3 00T aoUeJSISaI e| 2P SUIQU} 2] ANS SUOIJE]SSJIUELU SAP JUESIUESIO UOIJEIDOSSY JONVLSISIYH 4112931109
uinf AN9OUNOSG
ue SIO} T U3 00€ apuei4 e| inod SJIOW S8p 211OW9U US UONEI208SY | 3Q ALINOI SIVINVHA HINIANOS 41 umnf SAVITAYON 39 9V4aNVY 319N1
ue SI} T U3 OOT sU21321109 S3p alA 2p 21pe9 np uonowoid ap uole10ssÿ | 1931109 NQ 111V2Nd1 OIDOS HIA01 uinf
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Ua S10} T U3 00T ap 1euoy ‘salunwuap snjd sa] sauuosiad xne a1lejueuuIje sple aun 121oddy JYIVLNINIIV ANONYSI
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U SI} T U3 008 sianeux e ‘sIeU8IINOQ SJUEJUE Sap 2118-U21q NP UOIOUWO1d 2p UONEI20SSY SNIdO1V9 511
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S10} z U3 000 & squejus 42 saynpe JIHOdS qn|) 3N90#N04 3q 4n19 11V91001
uinf
US SIOJ T U3 00S sanbyenbe xnaljlWu S2p Uo122101d 38 8U29d AN9OOYNOS ‘V'N'd'd'Y'Y
uinf
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uinf
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MEMESEN (3 ue)
3q $11934 INVINON NOILVIDOSSVY,1 3q 1340 34IVI9113N39 NOILVI9OSSY
ÿz0Z SNOILVIDOSSY XNY SITTINNNY SNOILNIAGNS
VrOC 1IHAV 6 NQ ZT
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 12
Votants
: 14
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
2 avril
2024
Date
d'affichage :
12
avril
2024
Délibération
n°
13
Objet
: Nouveau
règlement
du
cimetière
communal
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
9 avril
2024
<
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Joëlle
MALNATI,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-
Michel
BASSI,
Philippe
ANDRE,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO. Excusés
: Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Sylviane
DEMAIMAY;
Mrs
Jacques
BONIN,
Sébastien
REINICHE.
Absents
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT
;
Mr
David
GRESSOT.
2
Procurations
:
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Jacques
BONIN
Geneviève
SANGLARD
Sylviane
DEMAIMAY
Guy
HUDELOT
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 090-21900017
1-20240409-13_2024-DE
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
dernier
règlement
du
cimetière
a
été
approuvé
par
une
délibération
du
Conseil
municipal
du
26
janvier
1978.
La
plupart
de
ses
dispositions
étant
devenues
obsolètes,
plusieurs
instances
de
travail
ont
été
désignées
au
fil
des
dernières
années
pour
travailler
sur
Un
nouveau
règlement
sans
que
ce
projet
puisse
aboutir.
La
révision
de
ce
règlement
était
devenue
nécessaire
dans
un
but
de
sécurité
juridique
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
issues
notamment
de
la
loi
funéraire
du
19
décembre
2008,
dont
l'essentiel
des
dispositions
est
aujourd'hui
codifié
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
règlement
a
également
été
un
outil
de
clarification
des
règles
applicables
aux
différents
espaces
constituant
le
cimetière
:
e
Le
terrain
commun
destiné
à
l'innumation
des
personnes
qui
n'ont
pas
de
concessions
;
e
Les
terrains
concédés
destinés
à
l'inhumation
d'un
cercueil
ou
d'une
ürne
;
e _
Unsite
cinéraire
destiné
à
l'accueil
des
cendres
des
personnes
décédées
dont
le
corps
a
donné
lieu
à
crémation,
comprenant
:
-
Un
jardin
du
souvenir
doté
d'un
équipement
mentionnant
le
nom
des
défunts,
-
De
colümbariums,
-__
De
cavurnes.
Ce
nouveau
règlement
a
également
été
l'occasion
d'offrir
de
nouvelles
possibilités
pour
les
familles,
telles
que
les cavurnes
qui
sont
des
petits
caveauxindividuels
construits
en
pleine
terre
destinés
à
recevoir
de
1 à
4
urnes
et
qui
représentent
ainsi
une
alternative
au
columbarium. Monsieur
le
Maire,
après
avoir
donné
lecture
du
projet
de
règlement
et
détaillé
certaines
de
ses
dispositions,
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
l'approbation
de
celui-ci.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
échangé
et
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
>
D'approuver
le
règlement
du
cimetière
communal
ci-après
annexé,
pour
une
mise
en
application
à
compter
du 1° juin
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
10
avril
2024
Le
Maire,
Baptiste
GUAR
Ÿ
2
Envoyé
en
Nu:
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecturg'le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240409-13_2024-DE Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240409-13_2024-DE
Règlement
du
cimetière
communal
de
BOUROGNE Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240409-13_2024-DE
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Bourogne,
e _
Vules
articles
L.
2223-1
à
L.
2223-51
et
R.
2223-1
à
R.
2223-1837
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
78
à
92
du
Code
civil
:
Vu
le
code
pénal,
et
notamment
ses
articles
225-17
à
225-18
:
VU
l'article
L.
1331-10
du
nouveau
Code
de
la
santé
;
Vu
l'article
L.
541-2
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
les
articles
L.
2213-7
à
L.
2213-15
et
R.
2213-2
à
R.
2218-57
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
funérailles
;
+
Vu
le
décret
n°
95-658
du
9
mai
1995
portant
règlement
national
des
pompes
funèbres
;
+
Vula
délibération
du
Conseil
municipal
n°
13
du
9
avril
2024
adoptant
le
nouveau
règlement
du
cimetière
communal
;
En
vue
d'assurer
le
bon
ordre,
la
décence,
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
tranquilité
publique
de
même
que
la
bonne
utilisation
du
domaine
public
communal,
à
l'occasion
notamment
des
travaux
que
peuvent
être
amenés
à
exécuter
les
entreprises
privées
habilitées
en
ce
domaine
dans
les
cimetières
communaux,
Arrêtons
ainsi
qu'il
suit,
le
règlement
du
cimetière
de
la
Commune
de
BOUROGNE.
Le
présent
règlement
entrera
en
vigueur
le
1er
juin
2024.
Fait
à
Bourogne,
Le Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA TITRE
10:
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240409-13_2024-DE
SOMMAIRE
Dispositions
générales
ss.
page
1
Inhumatlons
sise
page
4
Concessions
msn
page
5
Dispositions
applicables
aux
caveaux
et
monuments
sur
les
concessions...
page
8
Obligations
particulières
applicables
aux
entrepreneurs
page
10
Dispositions
applicables
aux
caveaux
provisoires
page
11
Exhumations:sssssssscsessnrnsnmennenennnenssnennnmenecesnss
page
11
Dispositions
applicables
à
l'espace
cinéraire
page
13
Dispositions
relatives
à
l'ossuaire
page
14
Dispositions
relatives
à
l'exécution
du
règlement
municipal
du'cimetière
ssssmernenesmennmmnnennenerneennnmenmee
page
15
: Tarification
du
cimetière TITRE
1-
Dispositions
générales
Article
1
- Organisation
générale
du
cimetière
communal
Le
cimetière
communal
se
compose :
+
D'un
terrain
commun
destiné
à
l'inhumation
des
personnes
qui
n'ont
pas
de
concessions
;
De
terrains
concédés
destinés
à
l'innumation
d'un
cercueil
ou
d'une
urne
:
D'un
site
cinéraire
destiné
à
l'accueil
des
cendres
des
personnes
décédées
dont
le
corps
a
donné
lieu
à
crémation,
comprenant :
-
Un
jardin
du
souvenir
doté
d'un
équipement
mentionnant
le
nom
des
défunts,
-
De
columbariums,
-__
De
cavurnes ;
Un
caveau
provisoire
;
Un
ossuaire.
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
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en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240409-13_2024-DE
La
localisation
des
sépultures
est
définie
par
un
numéro
d'identification
attribuée
par
l'administration
municipale.
Le
cimetière
est
organisé
en
plusieurs
espaces
pour
permettre
:
1)
Des
inhumations
en
PLEINE
TERRE
:
-__
Emplacement
2m?
-__
Emplacement
4m?
2)
Des
inhumations
en
CAVEAU
:
-__
Emplacement
2m?
-
Emplacement
4m?
3)
Des
dépôts
d'urnes
dans
les
cases
des
COLOMBARIUM
ou
CAVURNES
:
4)
La
dispersion
des
cendres
au
JARDIN
DU
SOUVENIR.
La
Commune
tient
des
registres
obligatoires :
- Un
registre
des
inhumations,
- Un
registre
des
concessions,
- Un
registre
des
défunts
déposés
à
l'ossuaire,
- Un
registre
des
personnes
dont
les
cendres
ont
été
dispersées
et
qui
étaient
nées
dans
la
Commune.
Le
cimetière
est
doté
d'équipements
obligatoires
:
-Un
point
d'eau,
-Une
clôture
et
une
porte,
-Un
panneau
d'affichage,
-Un
point
de
collecte
avec
tri sélectif
des
déchets.
Article
2 -
Droit
à
la
sépulture
La
sépulture
dans
Un
cimetière
communal
est
due :
1.
Aux
personnes
décédées
sur
le
territoire
de
la
commune
quel
que
soit
leur
domicile
:
2.
AUX
personnes
domiciliées
dans
la
commune,
quel
que
soit
le
lieu
où
elles
sont
décédées
; 3.
AUX
personnes
non
domiciliées
dans
la
commune
mais
possédant
une
sépuliure
de
famille
ou
y
ayant
droit
et
ce
quel
que
soit
le
lieu
de
leur
décès
;
4.
Aux
Français
établis
hors
de
France
n'ayant
pas
une
sépulture
de
famille
dans
la
commune
et
qui
sont
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
celle-ci
;
5.
À
titre
exceptionnel,
l'innumation
dans
le
cimetière
communal
de
personnes
n'entrant
pas
dans
les
catégories
ci-dessus
indiquées,
pourra
être
sollicitée
auprès
du
Maire.
Aticle
3
- Mesures
d'ordre
intérieur
et
de
surveillance
du
cimetière
.
,
'
.
Horaires
d
ouverture
au
ublic
*
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
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ID
: 090-219000171-20240409-13_2024-DE
Le
cimetière
est
ouvert
au
public
:
Du
2
mars
au
15
novembre
de
8h
à
20h,
Du
16
novembre
au
1er mars
de
8h
à
18h.
Accès
au
cimetière
:
L'accès
est
interdit
aux
marchands
ambulants,
aux
enfants
non
accompagnés,
aux
Visiteurs
accompagnés
par
un
chien
ou
un
autre
animal
domestique
même
tenu
en
laisse,
à
l'exception
des
chiens
accompagnants
les
personnes
malvoyantes.
Les
vélos,
trottinettes,
planches,
patins
à
roulettes,
etc..,
ballons
sont
interdits
dans
l'enceinte
du
cimetière. Les
personnes
admises
dans
les
cimetières
ainsi
que
les
opérateurs
funéraires
doivent
se
comporter
avec
décence
et
respect.
Les
véhicules
professionnels
et
les
véhicules
des
particuliers
autorisés
à
pénétrer
dans
le
cimetière
sont
:
-les
véhicules
des
entreprises
funéraires
qui
servent
au
transport
du
matériel
et
des
objets
destinés
aux
tombes,
-les
véhicules
des
pompes
funèbres
qui
servent
au
transport
des
corps
de
personnes
décédées,
de
même
que
les
véhicules
de
deuil,
-les
véhicules
des
particuliers
qui
possèdent
une
autorisation
spéciale,
-les
véhicules
des
services
municipaux.
L'accès
de
ces
véhicules
au
cimetière
s'effectue
sur
demande
des
clés
du
portail
auprès
du
secrétariat
de
la
mairie.
Les
clés
sont
remises
contre
récépissé
signé.
Ces
véhicules
devront
circuler
à
l'allure
de
l'homme
au
pas,
ils
ne
pourront
stationner
dans
les
chemins
qu'en
cas
de
nécessité
et
ne
stationneront
que
le
temps
strictement
nécessaire. Interdictions
:
-__
De
fumer
où
vapoter
dans
l'enceinte
du
cimetière,
-
D'apposer
des
affiches,
panneaux
ou
autres
signes
d'annonces
sur
les
murs
et
portes
du
cimetière
;
-__
D'escalader
les
murs
de
clôture
et
entourages
de
sépultures,
de
monter
sur
les
monuments
et
pierres
tombales,
de
couper
ou
d'arracher
les
fleurs
et
plantes
sur
les tombes
d'autrui,
d'endommager
d'une
manière
quelconque
des
sépultures,
de
toucher,
enlever
ou
déplacer
les
objets
déposés
sur
les
sépultures
:
-
De
déposer
des
ordures
dans
les
parties
du
cimetière
autres
que
celles
réservées
à
cet
Usage
;
-
De
photographier
ou
filmer
les
monuments
sans
autorisation
de
l'administration
communale
;
-
De
perturber
par
des
bruits
intenses
et/ou
répétés
de
quelque
nature
que
ce
soit,
la
tranquillité
des
visiteurs
du
lieu.
Responsabilité
de
l'administration
communale :
En
cas
de
vol
ou
détérioration,
les
victimes
peuvent
le
signaler
à
la
mairie.
Mais,
en
aucun
cas,
l'administration
municipale
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
des
vols
ou
détériorations
qui
seraient
commis
par
des
tiers
au
préjudice
des
concessionnaires. Article
4-
Entretien
des
ouvrages,
décoration
et
ornement
des
tombes
:
Les
terrains
ainsi
que
les
ouvrages
seront
et
devront
être
entretenus
par
les
familles
ou
les
concessionnaires
en
bon
état
de
propreté,
de
conservation
et
de
solidité.
Si
un
monument
funéraire
présente
Un
état
de
dégradation
tel
qu'il
entraîne
un
danger
pour
la
sécurité
publique
où
pour
les
sépultures
voisines,
une
mise
en
demeure
de
faire
exécuter
les
travaux
indispensables
sera
transmise
aux
familles,
au
concessionnaire
ou
à
ses
ayants
droit.
En
cas
d'urgence,
les
travaux
nécessaires
pourront
être
réalisés
d'office
à
la
demande
de
l'administration
et
aux
frais
de
la
famille,
du
concessionnaire
ou
de
ses
ayants
droit.
Les
objets
funéraires
(fleurs,
plantes
ou
objets
de
marbrerie
funéraire)
servant
à
la
décoration
des
tombes
restent
la
propriété
des
familles
quiles
ont
déposés.
Ils
ne
doivent
pas
faire
sailie
sur
le
domaine
public.
Leur
déplacement
ne
peut
se
faire
qu'avec
l'accord
des
familles.
Cependant,
l'administration
municipale
se
réserve
le
droit
d'intervenir
dans
le
cas
où
les
objets
seraient
mal
entretenus
ou
devenus
génants
pour
l'hygiène,
la
sécurité
ou
la
décence
des
cimetières.
Elle
adresse
à
ce
titre
une
mise
en
demeure
aux
intéressés
et
à
défaut
de
réalisation
dans
un
délai
d'I
mois,
exécute
les
travaux
d'office
aux
frais
des
familles,
du
concessionnaire
ou
de
ses
ayants
droit.
Les
plantations
d'arbres
et
de
plantes
ligneuses
ou
semi-ligneuses
sont
interdites
car
elles
empiètent
généralement
sur
la
concession
voisine. Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240409-13_2024-DE :
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
TITRE
2
-
Inhumations
Reçu en préfecture le 11/04/2024 publié le ID
: 090-219000171-20240409-13_2024-DE
Les
inhumations
dans
le
cimetière
communal
se
font
soit
en
terrain
concédé,
soit
en
terrain
commun.
Atticle
5
- Dispositions
générales
applicables
aux
inhumations
en
terrain
concédé
Aucune
_inhumation,
ni
dépôt
d'urne
cinéraire
ne
peut
avoir
lieu
sans
une
autorisation
préalable
du
Maire.
Il
sera
tenu
un
registre
des
inhumations
qui
indiquera
d'une
manière
précise
l'identité
de
la
personne
décédée,
son
domicile,
l'heure
et
le
jour
de
son
décès
ainsi
que
le
jour
et
l'heure
auxquels
aura
lieu
l'inhumation.
Aucune
inhumation
ne
pourra
être
effectuée
sans
demande
préalable
d'ouverture
de
fosse
ou
de
caveau
formulée
par
le
concessionnaire
ou
son
représentant.
Aucune
inhumation,
sauf
en
cas
d'urgence,
notamment
en
période
d'épidémie
ou
si
le
décès
a
été
causé
par
une
maladie
contagieuse,
ne
peut
être
effectuée
avant
qu'un
délai
de
24
heures
se
soit
écoulé
depuis
le
décès.
Sur
autorisation
du
Maire,
après
avis
du
médecin,
la
mention
«inhumation
d'urgence
»
sera
portée
par
le
Maire
sur
l'autorisation
de
fermeture
du
cercueil.
Atticle
6-
Dispositions
particulières
aux
inhumations
en
terrain
commun
(ou
carré
des
indigents) Durée
de
mise
à
disposition :
Les
terrains
communs
réservés
par
la
Commune
pour
les
inhumations
sont
mis
à
disposition
à
titre
gratuit.
Aucune
construction
n'y
est
autorisée.
Dans
les
terrains
communs,
il ne
peut
être
construit
de
caveau.
La
durée
de
la
mise
à
disposition
est
de
10
ans.
Attribution
des
emplacements
:
Une
inhumation
en
terrain
commun
est
faite
en
fosse
individuelle,
soit
dans
un
nouvel
emplacement,
soit
dans
une
fosse
précédemment
exploitée
et
de
laquelle
a
été
exhumé
le
corps
qu'elle
contenait.
Les
emplacements
attribués
sont
fixés
par
la
Commune.
Les
fosses
destinées
à
recevoir
des
cercueils
sont
creusées
par
Une
entreprise
habilitée
mandatée
par
la
Commune,
celle-ci
n'assurant
pas
le
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
Inhumations
:
Chaque
fosse
en
terrain
commun
ne
peut
recevoir
qu'un
seul
cercueil
dans
lequel
il n'est
admis
qu'un
seul
corps.
Toutefois,
est
autorisée
la
mise
en
bière
dans
Un
même
cercueil
des
corps
:
-de
plusieurs
enfants
mort-nés
de
la
même
mère
;
-d'un
ou
plusieurs
enfants
mort-nés
et
de
leur
mère
également
décédée. Un
terrain
de
2
mètres
de
longueur
et
d'1
mètre
de
largeur
est
affecté
à
chaque
corps
d'adulte
en
terrain
commun.
Les
fosses
sont
ouvertes
sur
les
dimensions
suivantes
:
-longueur
:2m
-largeur
:
1m.
Leur
profondeur
en
pleine
terre
sera
uniformément
pour
un
corps
d'adulte
de
1.50
m
au-
dessous
du
sol
environnant
et
en
cas
de
pente
de
terrain
du
point
situé
le
plus
bas.
Cette
profondeur
pourra
être
réduite
à
1m
pour
le
dépôt
d'une
urne.
Un
terrain
de
1.50
m
de
longueur
et
0.80
m
de
largeur
pourra
être
affecté
à
l'inhumation
des
enfants
dont
la
taille
ne
dépasse
pas
1mètre.
L'inhumation
des
corps
placés
dans
un
cercueil
hermétique
ou
imputrescible
est
interdite
en
terrain
commun,
exception
faite
des
cas
particuliers
qu'il
appartiendra
à
l'administration
d'apprécier.
Reprise
des
sépultures
en
terrain
commun
et
information
des
familles
:
Les
emplacements
dans
lesquels
ont
lieu
les
inhumations
en
terrain
ordinaire
ne
peuvent
être
repris
par
la
Commune
qu'après
la
10ème
année
écoulée
depuis
l'inhumation.
Ils
sont
repris
selon
les
besoins
de
la
Commune,
en
commençant
parles
emplacements
dont
les
inhumations
sont
les
plus
anciennes.
Avant
toute
reprise,
la
notification
sera
faite
au
préalable
par
l'administration
municipale
aux
familles
des
personnes
inhumées.
La
décision
de
reprise
est
portée
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage
en
mairie
et
à
l'entrée
du
cimetière.
Le
sort
des
restes
mortels
:
Une
fois
les
conditions
de
reprise
réunies,
il est
procédé
à
l'exhumation
des
corps,
soit
fosse
par
fosse
au
fur
et
à
mesure
des
besoins,
soit
de
facon
collective.
Les
restes
mortels
trouvés
dans
les
tombes
seront
réunis
avec
soin
dans
un
reliquaire
pour
être
crématisés
et
les
cendres
seront
dispersés
dans
le
jardin
du
souvenir.
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240409-13_2024-DE
TITRE
3
- Concessions
Atticle
7-
les
différents
types
de
concessions
:
La
concession
se
traduit
par
l'existence
d'un
titre
attribué
par
la
Commune
à
titre
payant,
au
concessionnaire
où
ayant-droit.
Le
contrat
de
concession
ne
constitue
pas
un
acte
de
vente
et
n'emporte
pas
droit
de
propriété,
mais
seulement
de
jouissance
et
d'usage
avec
affectation
spéciale
et
nominative.
Le
concessionnaire
n'aura
aucun
droit
de
vendre
où
de
rétrocéder
à
des
tiers
le
terrain
concédé.
Concessions
en
pleine
terre,
caveau
ou
cavurne :
Des
titres
de
concession
sont
nécessaires
pour
la
réservation :
-d'une
place
en
pleine
terre
de
2 ou
4
m?,
-d'une
place
en
caveau
de
2
où
4
m?,
-d'une
place
en
cavurne
pour
le
dépôt
d'1
à
4
urnes
cinéraires,
-d'une
case
de
columbarium
pour
le
dépôt
d'1
à
4
urnes
cinéraires.
5 Superficie
des
concessions
funéraires
:
La
concession
simple
de
2
m?
mesure
2
mètres
de
longueur
sur
1 mètre
de
largeur.
La
concession
double
mesure
4
m°?,
soit
2 mètres
sur
2
mètres.
Les
limites
du
terrain
concédé
pour
la
réalisation
des
caveaux
et
monuments
sont
de
2.50
m
de
longueur
sur
1.40
m
de
largeur
pour
une
concession
simple,
2.50
m
de
longueur
sur
2.80
m
de
largeur
pour
Une
concession
double
et
de
80
cm
sur
80
cm
pour
Un
cavurne.
Profondeur
des
concessions
en
pleine
terre
:
Les
concessions
en
pleine
terre
devront
avoir
au
plus
2.50
m
de
profondeur,
afin
de
recevoir
2
cercueils
superposés
s'il s'agit
d'une
concession
simple
et
4 cercueils
s'il s'agit
d'une
concession
double.
Le
premier
cercueil
(dernière
inhumation]
sera
placé
à
1.50
m
de
profondeur
afin
qu'il
y
ait
toujours
1 mètre
de
couverture.
Concessions
familiales,
collectives
et
individuelles
:
Qu'il
s'agisse
d'une
concession
funéraire
ou
cinéraire,
les
concessions
peuvent
être
familiales,
collectives
ou
individuelles.
Sauf
stipulations
contraires
formulées
par
le
titulaire,
les
concessions
sont
accordées
sous
la
forme
de
concessions
dites
familiales,
c'est-
à
dire
réservées
à
son
titulaire
initial
et
aux
membres
de
sa
famille,
sous
réserve
de
justifier
d'un
lien
de
parenté
{conjoints,
enfants,
ascendants,
frères
ou
sœurs),
et
dans
la
limite
de
la
place
restante.
Les
concessions
collectives
sont
réservées
aux
personnes
désignées
dans
l'acte
de
concession,
qu'elles
soient
ou
non
de
la
même
famille.
Les
concessions
individuelles
sont
réservées
à
la
personne
pour
laquelle
elle
a
été
acquise.
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
2
den
.
;
.
Fecuen
préfecture
le
11/04/2024
Article
8-
Acquisition
et
choix
de
l'emplacement
:
Publié le ID : 090-219000171-20240409-13_2024-DE
Le
concessionnaire
ne
pourra
choisir
ni
l'emplacement
ni
l'orientation
de
sa
concession
et
devra
respecter
les
consignes
d'alignement
qui
lui
seront
données.
Les
concessions
sont
accordées
moyennant
le
versement
préalable
des
droits
de
concession
au
tarif
en
vigueur
au
jour
de
la
signature.
Ces
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal.
Une
concession
ne
peut
être
accordée
qu'à
une
seule
personne
physique.
Article
9
- Durée
des
concessions :
La
durée
des
concessions,
qu'il
s'agisse
des
concessions
funéraires
ou
cinéraires,
est
fixée
à
30
ans.
C'est
la
date
de
paiement
du
titre
de
concession
qui
fait
courir
le
délai
de
30
ans. Aticle
10
-
Acte
de
concession :
Le
contrat
de
concession
remis
au
concessionnaire
précise
les
nom,
prénom
et
adresse
de
la
personne
à
laquelle
la
concession
est
accordée.
Il indique
également
le
numéro,
la
durée
et
le
montant
de
la
concession
acquise.
Il
indique
aussi
l'implantation
de
l'emplacement
concédé
(plan
annexé),
la
surface
et
le
type
de
concession.
Le
concessionnaire
où
ses
ayants
droit
doivent
indiquer
à
la
mairie
tout
changement
de
domicile. Un
registre
des
concessions
est
tenu
en
mairie
sur
lequel
sont
notés
le
numéro
de
la
concession,
sa
situation
dans
le
cimetière,
sa
durée,
le
nom
du
concessionnaire
et
la
date
d'attribution
de
la
concession.
L'attribution
d'une
concession
peut
avoir
lieu
à
l'avance
et
non
pas
seulement
à
l'occasion
d'un
décès.
A
l'avance,
l'attribution
ne
pourra
être
consentie
que
sur
présentation
d'un
justificatif
de
la
commande
d'un
caveau
où
monument
auprès
d'une
entreprise
spécialisée
(la
confirmation
de
commande
doit
émaner
de
celle-ci).
La
présentation
d'un
devis
signé
par
le
seul
client
n'est
pas
suffisante.
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240409-13_2024-DE
Atticle
11
-
Droits
des
concessionnaires
:
Peuvent
être
inhumées
dans
une
concession
familiale
le
concessionnaire,
son
conjoint,
ses
ascendants
ou
descendants,
ses
alliés.
Le
concessionnaire
aura
cependant
la
faculté
de
faire
inhumer
dans
sa
concession
certaines
personnes
n'ayant
pas
la
qualité
de
parents
ou
d'alliés
mais
auxquelles
l'attachent
des
liens
exceptionnels
d'affection
ou
de
reconnaissance. Seul
le
concessionnaire
peut
modifier
l'affectation
initiale
[nominative
ou
familiale)
de
sa
concession
à
l'occasion
de
son
renouvellement
où
pendant
la
durée
de
celle-ci.
Les
ayants-droit
ne
disposent
pas
de
ce
droit.
Le
concessionnaire
est
le
seul
régulateur
du
droit
à
l'inhumation
du
temps
de
son
vivant.
AU
décès
du
concessionnaire,
ses
héritiers
jouiront
de
la
concession
sans
pouvoir
en
provoquer
la
division
ou
le
partage.
Les
concessions
ne
peuvent
être
transmises
qu'à
titre
successif
dans
la
ligne
héréditaire
directe
{sauf
dispositions
testamentaires
contraires).
Chaque
cohéritier
a
le
droit
de
faire
inhumer
dans
la
concession
son
conjoint,
et
avec
l'autorisation
de
tous
les
co-indivisaires,
ses
propres
collatéraux,
ses
alliés
ou
des
personnes
étrangères
qui
possèdent
un
lien
avec
la
famille.
Le
concessionnaire
ou
ses
héritiers
pourront
encore
User
de
leur
droit
à
renouvellement
à
compter
de
la
date
d'expiration
de
la
concession
pendant
une
période
de
deux
ans.
Sile
concessionnaire
est
décédé
sans
laisser
d'héritier
et
s'il
n'a
pas
légué
sa
concession
à
Une
personne
désignée
dans
son
testament,
aucune
inhumation
ne
sera
autorisée
dans
sa
concession. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
à
S
:
,
.
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Atticle
12
—- Obligations
des
concessionnaires
:
publié
le
1D
: 090-219000171-20240409-13_2024-DE
Aucune
inhumation
ne
peut
avoir
lieu
dans
un
terrain
concédé
sans
une
autorisation
d'inhumer
délivrée
par
le
Maire.
Lors
de
l'achat
de
la
concession,
le
concessionnaire
s'engage
à
assurer
pendant
toute
la
durée
de
la
concession
le
bon
entretien
de
la
sépulture
et
la
solidité
du
monument
et
du
caveau
qu'il
pourrait
y
faire
construire
afin
que
cela
ne
nuise
pas
à
la
décence
du
cimetière
ni
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
ainsi
que
des
sépultures
environnantes. Le
concessionnaire
ne
peut
effectuer
des
travaux
de
fouille,
de
construction
ou
d'ornementation
que
dans
la
limite
du
présent
règlement.
Article
13-
Renouvellement
des
concessions
Les
concessions
sont
renouvelables
à
l'expiration
de
la
période
pour
laquelle
elles
ont
été
concédées.
Quel
que
soit
le
moment
où
la
demande
de
renouvellement
est
formulée
et
l'acte
passé,
le
point
de
départ
de
la
nouvelle
période
est
toujours
celui
du
jour
suivant
la
date
d'expiration
de
la
période
précédente.
Le
concessionnaire,
ou
ses
ayants
droit
dans
la
mesure
où
ils
sont
connus,
sera
informé
un
an
avant
l'expiration
de
sa
concession
par
avis
de
l'administration
municipale.
A
défaut
de
renouvellement
d'une
concession
délivrée
pour
Un
temps
déterminé,
la
Commune
ne
peut
reprendre
le
terrain
concédé
que
2
années
révolues
après
l'expiration
de
la
période
pendant
laquelle
il a
été
concédé.
A
l'expiration
de
ce
délai,
la
concession
revient
à
la
Commune,
après
un
constat
de
5
ans
minimum
d'inhumation
pour
le
dernier
corps.
La
Commune
pourra
aussitôt
procéder
à
un
autre
contrat
de
concession,
après
l'exhumation
des
restes.
La
décision
de
reprise
sera
publiée
et
portée
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
de
l'arrêté
municipal.
La
Commune
se
réserve
le
droit
de
faire
opposition
au
renouvellement
d'une
concession
pour
des
motifs
de
sécurité,
d'hygiène,
de
circulation
et
en
général
pour
tout
motif
visant
à
l'amélioration
des
cimetières.
Article
14-
Rétrocession
Le
concessionnaire
pourra
rétrocéder
à
titre
gratuit
à
la
Commune
une
concession
non
utilisée
ou
redevenue
libre.
La
demande
de
rétrocession
doit
être
faite
par
écrit
par
le
concessionnaire
lui-même
où
toute
personne
pouvant
justifier
de
sa
qualité
d'héritier,
après
sa
mort.
TITRE
4
-
Dispositions
applicables
aux
caveaux
et
monuments
sur
les
concessions Article
15-
Déclaration
de
travaux
:
Toute
construction
de
caveaux
et
de
monuments
est
soumise
à
Une
demande
d'autorisation
de
travaux
adressée
en
mairie,
signée
parle
concessionnaire
ou
son
ayant
8 droit
et
portant
la
mention
de
la
raison
sociale
ou
du
nom
de
l'entrepreneur,
le
numéro
de
la
concession
concernée.
Pour
la
pose
de
monuments,
la
demande
de
travaux
devra
être
accompagnée
de
la
photographie
de
celui-ci.
Les
autorisations
de
travaux
délivrées
pour
la
pose
de
monuments
{pierres
tombales
et
auires
signes
funéraires)
sont
données
à
titre
purement
administratif
et
sous
réserve
du
droit
des
tiers.
L'administration
n'encourra
aucune
responsabilité
en
ce
qui
concerne
l'exécution
des
travaux,
même
lorsque
ceux-ci
sont
effectués
en
sous-traitance
par
Un
tiers,
et
les
dommages
causés
aux
tiers
qui
pourront
en
poursuivre
la
réparation
conformément
aux
règles
du
droit
commun.
Un
état
des
lieux
avant
et
après
travaux
sera
effectué
par
un
représentant
de
la
Commune,
en
présence
du
concessionnaire
ou
son
ayant-droit,
ou
l'entreprise
ayant
reçu
mandat
par
lui.
Le
scellement
d'une
Urne
sur
Une
pierre
tombale
est
soumis
à
une
demande
d'autorisation
de
travaux
dans
les
mêmes
conditions
que
la
construction
de
caveaux
et
de
monuments.
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Article
16-
Construction
Publié
1e
ID
: 090-219000171-20240409-13_2024-DE
AUCUN
monument
ne
pourra
être
installé
sur
une
fosse
en
pleine
terre
avant
qu'un
délai
de
six
mois
ne
se
soit
écoulé,
pour
vérifier
le
tassement
de
la
terre
et
éviter
tout
éboulement. La
pierre
tombale
devra
avoir
une
dimension
de
1X
2
m
ou
2
X
2
m
dans
le
cas
d'une
concession
double.
Le
terrain
d'assiette
de
la
concession
totale
(avec
les
bordures)
sera
de
1.40
X
2.50
m
ou
2.80
X
2.50
m
dans
le
cas
d'une
concession
double
et
de
1m
X
1m
pour
les
cavurnes.
La
pose
de
ces
pierres
tombales
doit
être
exécutée
d'une
façon
parfaite,
afin
d'éviter
toute
chute
ultérieure.
Il
sera
remédié,
par
les
familles,
à
tout
affaissement
éventuel
desdites
pierres
sur
premier
avertissement
du
service
compétent
de
la
mairie.
Atticle
17-
Signes
et
objets
funéraires
Sous
réserve
de
se
conformer
aux
dispositions
du
présent
règlement,
les
familles
peuvent
faire
placer
sur
les
sépultures
des
signes
où
emblèmes
funéraires
et
autres
objets
d'ornementation.
En
aucun
cas,
les
signes
funéraires
ne
devront
dépasser
les
limites
du
terrain
concédé.
Article
18
- Inscriptions
Ne
sont
admises
de
plein
droit
que
les
inscriptions
des
noms
et
prénoms
du
défunt,
ses
titres,
qualités,
années
de
naissance
et
de
décès.
Toute
autre
inscription
devra
être
préalablement
soumise
à
autorisation
de
l'administration. TITRE
5
-
Obligations
particulières
applicables
aux
entrepreneurs
Article
19-
Déroulement
des
travaux-
Contrôles
Les
travaux
ne
pourront
être
entrepris
qu'après
réception
de
l'autorisation
du
maire
à
la
déclaration
de
travaux
et
réalisation
d'un
état
des
lieux
contradictoire.
Les
clés
permettant
aux
véhicules
d'accéder
au
cimetière
pour
les
travaux
seront
remises
en
mairie,
24h
avant
les
travaux.
Les
clés
devront
être
restituées
au
plus
tard
24h
après
l'intervention. La
fin
des
travaux
constatée
sera
consignée
sur
l'autorisation
de
travaux
pour
contrôle
de
conformité.
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
Article
20
- Conditions
d'exécution
des
travaux
ID : 090:219000171.20240408-13_2024-DE
A
l'exception
des
interventions
indispensables
aux
inhumations,
les
travaux
sont
interdits
les
dimanches
et
jours
fériés.
Les
entrepreneurs
sont
tenus
de
se
conformer
aux
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
du
cimetière.
Les
entrepreneurs
qui
effectuent
des
travaux
dans
les
cimetières
ne
pourront
Utiliser
des
matériels
de
travaux
publics
incompatibles
par
leurs
dimensions
ou
leur
puissance,
avec
la
préservation
des
allées,
pelouses,
massifs
qui
constituent
leur
environnement.
Les
fouilles
faites
pour
la
construction
des
caveaux
et
monuments
sur
les
terrains
concédés
devront,
par
les
soins
des
constructeurs
ou
marbriers,
être
entourées
de
barrières
où
défendues
au
moyen
d'obstacles
visibles
et
résistants
afin
d'éviter
tout
danger.
Tout
creusement
de
sépulture
en
pleine
terre
devra
être
étayé
solidement.
Toute
excavation
abandonnée
non
comblée
en
fin
de
journée,
sera
soigneusement
recouverte
afin
de
prévenir
tout
accident.
Les
matériaux
nécessaires
pour
la
construction
ne
seront
approvisionnés
qu'au
fur
et
à
mesure
des
besoins.
Les
gravois,
pierres,
débris
devront
être
enlevés
au
fur
et
à
mesure,
de
telle
sorte
que
les
chemins
et
les
abords
des
sépultures
soient
libres
et
nets
comme
avant
les
travaux.
A
l'occasion
de
toute
intervention,
les
excavations
seront
comblées
de
terre
bien
foulée
et
damée.
En
aucun
cas,
les
matériaux
tels
que
pierres,
débris
de
maçonnerie,
bois,
etc.
trouvés
lors
du
creusement
des
fosses
ne
pourront
servir
au
comblement
des
fouilles.
Ils
devront
être
évacués
sans
délais
par
les
soins
des
entrepreneurs.
Il en
sera
de
même
pour
les
surplus
de
terre
qui
ne
devront
contenir
aucun
ossement.
[les
terres
excédentaires
pourront
être
stockées
par
les
soins
des
entrepreneurs
sur
un
lieu
désigné
par
l'administration
municipale
lorsque
celle-ci
en
fera
la
demande]
Après
l'achèvement
des
travaux,
les
entrepreneurs
devront
nettoyer
avec
soin
les
abords
des
ouvrages
et
réparer,
le
cas
échéant,
les
dégradations
commises
par
eux.
En
cas
de
défaillance
des
entreprises
et
après
sommation,
les
travaux
de
remise
en
état
seront
effectués
par
l'administration
municipale
aux
frais
des
entrepreneurs
sommés.
10 Aticle
21
-
Dalles-trottoirs
-semelles
Les
dalles-trottoir
empiétant
sur
le
domaine
public
communal
sont
interdites.
Il
est
fait
obligation
aux
concessionnaires
de
faire
poser
une
semelle
sur
leur
concession,
les
dimensions
devant
être
dans
l'alignement
prescrit
par
l'administration
municipale.
TITRE
6-
Dispositions
applicables
aux
caveaux
provisoires
Un
caveau
provisoire
peut
recevoir
temporairement
les
cercueils
destinés
à
être
inhumés
dans
les
sépultures
non
encore
construites
ou
qui
doivent
être
transportés
en
dehors
de
la
Commune.
Le
dépôt
des
corps
dans
le
caveau
provisoire
ne
pourra
avoir
lieu
que
sur
demande
présentée
par
la
personne
chargée
de
pourvoir
aux
funérailles
où
par
toute
personne
ayant
qualité
à
cet
effet
et
avec
une
autorisation
délivrée
par
le
Maire.
Tout
corps
déposé
dans
ce
caveau
est
assujetti
à
un
droit
de
séjour,
au-delà
de
48
heures,
dont
le
tarif
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Les
frais
résultant
des
opérations
de
dépôt
et
retrait
sont
supportés
par
la
personne
signataire
de
la
demande
de
dépôt.
Les
corps
admis
au
caveau
provisoire
devront
être
placés
dans
un
cercueil
hermétique
sila
durée
du
séjour
excède
48
heures.
Au-delà
de
ce
délai
et
en
l'absence
de
cercueil
hermétique,
le
corps
sera
inhumé
aux
frais
de
la
famille.
Dans
tous
les
cas,
la
durée
du
séjour
en
caveau
provisoire
ne
peut
excéder
6
mois,
soit
une
première
période
de
3
mois,
renouvelable
1seule
fois.
Passé
ce
délai,
les
corps
seront
inhumés
d'office
en
terrain
commun
après
un
avis
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
resté
sans
effet
dans
un
délai
de
30
jours. L'enlèvement
des
corps
placés
dans
le
caveau
provisoire
ne
pourra
être
effectué
que
dans
les
formes
et
conditions
prescrites
par
les
exhumations. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
TITRE
7
-
Exhumations
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240409-13_2024-DE
1
- Règles
applicables
aux
exhumations
Article
22
- Demandes
d'exhumation
Aucune
exhumation
où
réinhumation,
sauf
celles
ordonnées
par
l'autorité
judiciaire,
ne
peut
avoir
lieu
sans
l'autorisation
préalable
du
maire.
La
demande
d'exhumation
devra
être
formulée
par
le
plus
proche
parent
du
défunt
ou
par
son
représentant.
En
cas
de
désaccord
entre
les
parents,
l'autorisation
ne
pourra
être
délivrée
qu'après
décision
des
tribunaux.
L'exhumation
des
corps
pourra
être
demandée
en
vue
d'un
transfert
dans
un
autre
cimetière
où
en
vue
d'une
réinhumation
dans
la
même
concession,
après
exécution
de
travaux,
soit
dans
Une
autre
concession
située
dans
le
même
cimetière,
ou
encore
en
vue
d'une
crémation.
ii L'exhumation
pourra
être
refusée
ou
repoussée
pour
des
motifs
tirés
de
la sauvegarde
du
bon
ordre
des
cimetières,
de
la
décence
ou
de
la
salubrité
publique.
En
règle
générale,
un
refus
à
exhumation
sera
opposé
dans
tous
les
cas
où
l'opération
serait
de
nature
à
nuire
à
la
santé
publique.
Ainsi
l'exhumation
du
corps
des
personnes
décédées
d'une
maladie
contagieuse
ne
pourra
être
autorisée
qu'après
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
du
décès.
Article
23-
Exécution
des
opérations
d'exhumation
Les
exhumations
peuvent
avoir
lieu
pendant
les
heures
d'ouverture
du
cimetière
à
condition
d'interdire
au
public
l'accès
du
périmètre
consacré
à
l'exhumation.
La
découverte
de
la
fosse
aura
lieu
la
veille
de
l'exhumation.
Les
opérations
d'exhumation
se
dérouleront
obligatoirement
en
présence
du
plus
proche
parent
du
défunt,
ou
de
son
mandataire
{le
représentant
de
l'opérateur
funéraire]
et
sous
la
surveillance
d'un
représentant
de
l'administration
communale.
Lorsque
l'exhumation
est
motivée
par
le
transfert
du
corps
dans
le
cimetière
d'une
autre
Commune,
et
en
règle
générale
chaque
fois
qu'elle
s'accompagne
de
renonciation
par
la
famille
aux
droits
ou
au
renouvellement
des
droits
de
la
concession
dont
les
corps
sont
exhumés,
l'opération
d'exhumation
ne
pourra
avoir
lieu
que
dans
la
mesure
où
le
monument
aura
été
préalablement
déposé.
Cet
enlèvement
sera
justifié
par
une
déclaration
de
l'entreprise
chargée
du
travail.
Cette
déclaration
doit
être
produite
au
moins
48
heures
avant
le
jour
prévu
pour
l'exhumation.
Si
l'exhumation
n'est
pas
demandée
par
la
famille
ou
l'autorité
judiciaire,
les
restes
mortels
devront
être
placés
avec
décence
et
respect
dans
un
reliquaire
de
taille
appropriée,
un
seul
reliquaire
pourra
contenir
les
restes
mortels
de
plusieurs
personnes
issues
de
la
même
concession
et
seront
placés
dans
l'ossuaire
prévu
à
cet
effet.
[Voir
les
dispositions
relatives
à
l'ossuaire
—
Titre
9].
Si
un
bien
de
valeur
est
trouvé,
il sera
placé
dans
le
reliquaire,
des
scellés
seront
posés
sur
le
reliquaire
et
notification
en
sera
faite
sur
le
procès-verbal
d'exhumation.
Article
24-
Mesures
d'hygiène
Les
personnes
chargées
de
procéder
aux
exhumations
devront
utiliser
obligatoirement
les
moyens
nécessaires
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
pour
qu'elles
soient
réalisées
dans
les
meilleures
conditions
(combinaisons,
gants,
produits
de
désinfection,
masque,
etc.).
Les
cercueils,
avant
d'être
manipulés
et
extraits
des
fosses,
seront
arrosés
avec
une
solution
désinfectante.
Il en
sera
de
même
pour
tous
les
outils
ayant
servi
au
cours
de
l'exhumation.
.
.
a
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Les
bois
des
cercueils
seront
incinérés.
RésirennééBciure
ie 4406
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240409-13_2024-DE
Article
25-
Transport
des
corps
exhumés
Le
transport
des
corps
exhumés
d'un
lieu
à
un
autre
d'un
cimetière
devra
être
effectué
avec
décence.
Les
cercueils
seront
placés
dans
une
housse.
12 Atlicle
26
- Ouverture
des
cercueils
Si,
au
moment
de
l'exhumation,
Un
cercueil
est
trouvé
en
bon
état
de
conservation,
ilne
pourra
être
ouvert
que
s'il
s'est
écoulé
Un
délai
de
5
ans
depuis
la
date
du
décès,
et
seulement
après
autorisation
de
l'administration
municipale.
Si
le
cercueil
est
trouvé
détérioré,
le
corps
sera
placé
dans
un
autre
cercueil
où,
s'il
peut
être
réduit,
dans
un
reliquaire. Aticle
27
- Exhumations
sur
requête
des
autorités
judiciaires
Les
dispositions
des
articles
précédents,
à
l'exception
des
mesures
d'hygiène,
ne
s'appliquent
pas
aux
exhumations
ordonnées
par
l'autorité
judiciaire.
Celles-ci
peuvent
avoir
lieu
à
tout
moment
et
le
personnel
devra
se
conformer
aux
instructions
qui
lui
seront
données.
Les
exhumations
ordonnées
par
l'autorité
judiciaire
n'ouvrent
pas
droit
à
vacation
de
police.
2
- Règles
applicables
aux
opérations
de
réunion
de
corps
Article
28
-
Réunion
de
corps
La
réunion
des
corps
d'un
même
caveau
dans
un
reliquaire
ne
pourra
être
faite
qu'après
autorisation
du
maire,
sur
la
demande
de
la
famille,
à
moins
que
le
concessionnaire
initial
ait
précisé
dans
l'acte
de
concession
qu'il
ne
soit
pas
touché
aux
corps
qui
y
reposent.
Par
mesure
d'hygiène
et
pour
des
raisons
de
convenance,
la
réduction
des
corps
ne
sera
autorisée
que
15
années
après
la
dernière
inhumation
à
la
condition
que
ces
corps
puissent
être
réduits.
Tout
cercueil
hermétique
pour
maladie
contagieuse
ne
pourra
faire
l'objet
d'une
exhumation
qu'après
un
an
ferme
d'inhumation.
La
réduction
des
corps
dans
les
caveaux
ne
pourra
s'effectuer
que
dans
les
formes
et
conditions
prescrites
pour
les
exhumations.
TITRE
8 -— Dispositions
applicables
à
l'espace
cinéraire
Les
cendres
placées
dans
une
urne
des
personnes
décédées
dans
la
commune,
de
celles
qui
y
sont
domiciliées
ou
celles
qui
ont
droit
à
une
case
familiale
de
columbarium
/ cavurmne
seront
déposées
soit
à
l'intérieur
de
celles-ci,
soit
dans
Une
concession
déjà
existante
ou
scellées
sur
une
concession.
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié le
1
-
Columbariums
et
Cavurnes
ID
: 090-219000 17 1-20240409-13_2024-DE
(CerT
Des
columbariums
et
des
cavurnes
sont
mis
à
la
disposition
des
familles
pour
leur
permettre
d'y
déposer
les
urnes.
Les
cases
des
columbariums
et
cavurnes
peuvent
accueillir
au
maximum
4
urnes.
Un
cavurne
est
un
petit
caveau
individuel
construit
en
pleine
terre.
Il est
composé
d'une
case
bétonnée
et
peut
être
recouvert
d'un
monument
en
granit
ou
en
béton
dont
les
dimensions
sont
de
80
cm
sur
80
cm.
13 La
Commune
fournit
le
cavurne,
dont
le
coût
est
intégré
dans
le
prix
de
la
concession.
La
famille
est
chargée
de
la
réalisation
du
monument,
dans
le
matériau
de
son
choix.
Les
cases
et
emplacements
pour
cavurnes
ne
peuvent
être
attribués
à
l'avance.
Ils
sont
concédés
aux
familles
au
moment
du
dépôt
de
la
demande
de
crémation
ou
à
tout
autre
moment
postérieur
à
celle-ci.
Les
concessions
peuvent
s'obtenir
pour
une
durée
de
30
ans
renouvelable.
Les
conditions
de
renouvellement
et
de
reprise
de
concession
sont
les
mêmes
que
celles
appliquées
aux
autres
concessions
(règles
fixées
au
titre
8).
L'inhumation
des
urnes
{dans
une
concession,
scellées
sur
Une
concession
ou
déposées
dans
un
columbarium/cavurne),
l'ouverture
et
la
fermeture
de
la
case,
la
gravure
de
la
plaque
pour
y
faire
apparaître
l'identité
des
défunts
relèvent
de
l'intervention
d'un
opérateur
funéraire.
Concernant
les
plaques
du
columbarium,
les
informations
relatives
au
défunt
sont
directement
gravées
sur
la
plaque
ou
fixées
au
moyen
de
lettres/chiffres
en
relief.
AUcUn
ornement
artificiel,
pot,
jardinière,
etc.
ne
devra
être
placé
en
dehors
de
la
pierre
tombale
en
tout
ou
partie.
Les
objets
placés
sur
la
pierre
tombale
devront
pouvoir
être
déplacés
aisément
pour
permetire
l'ouverture
des
caveaux.
2-
Jardin
du
souvenir
Un
jardin
du
souvenir
est
mis
à
la
disposition
des
familles
pour
leur
permettre
d'y
répandre
les
cendres,
dans
le
puits
de
dispersion
prévu
à
cet
effet.
Les
cendres
pourront
être
dispersées
après
accord
préalable
du
Maire
et
l'achat
d'une
plaque
d'identification
vendue
par
la
mairie
afin
d'apposer
le
Nom,
Prénom,
date
de
naissance
et
date
de
décès
du
défunt
sur
le
pupitre
du
Jardin
du
souvenir.
Afin
de
préserver
l'homogénéité
du
pupitre,
aucune
autre
plaque
d'identification
de
sera
admise
que
celle
proposée
par
la
mairie
et
l'écriture
devra
automatiquement
être
gravée
à
l'or
fin
et
de
style
bâton.
La
dispersion
des
cendres
pourra
être
effectuée
soit
parles
familles
elles-mêmes,
soit
par
des
personnes
habilitées,
après
autorisation.
Le
jardin
du
souvenir
est
entretenu
par
les
services
municipaux.
Seules
les
fleurs
coupées
naturelles
peuvent
y
être
déposées.
Elles
seront
enlevées
périodiquement.
La
pose
d'objet
de
toute
nature
sera
strictement
interdite.
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
TITRE
9
-
Dispositions
applicables
à
l'ossuaire
|rwir ID : 090-219000171-20240409-13_2024-DE
Un
ossuaire
est
un
lieu
qui
permet
d'accueillir
les
restes
mortels
qui
seraient
trouvés
dans
les
tombes
ayant
fait
l'objet
d'une
reprise
ou
dont
les
concessions
n'ont
pas
été
renouvelées.
14 Ces
restes
seront
réunis
avec
soin
pour
être
réinhumés
dans
un
reliquaire,
coffre
ou
tout
autre
réceptacle
spécialement
réservé
à
cet
usage,
indiquant
l'identité
et/ou
le
numéro
de
la
concession.
Un
registre
d'ossuaire
est
tenu
à
jour.
TITRE
10
-
Dispositions
relatives
à
l'exécution
du
règlement
municipal
Le
présent
règlement
entrera
en
vigueur
le
1er juin
2024.
Madame
la
directrice
générale
des
services
de
la
mairie,
le
service
Etat-civil
- Cimetière,
le
service
Technique
municipal,
le
service
des
Gardes
champêtres,
La
gendarmerie,
Seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
règlement
qui
sera
affiché
à
la
porte
du
cimetière
et
tenu
à
la
disposition
des
administrés
à
la
mairie.
Fait
à
Bourogne,
Le Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
(ET
ID
: 090-219000171-20240409-13_2024-DE
15 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
(
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 12
Votants
: 14
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation : 2
avril
2024
Date
d'affichage :
12
avril
2024
Délibération
n°
14
Objet
: Nouveaux
tarifs
relatifs
au
cimetière
communal
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
9
avril
2024
ê
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents :
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Joëlle
MALNATI,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-
Michel
BASSI,
Philippe
ANDRE,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO. Excusés
: Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Sylviane
DEMAIMAY;
Mrs
Jacques
BONIN,
Sébastien
REINICHE.
Absents
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT ;
Mr
David
GRESSOT.
2
Procurations
:
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Jacques
BONIN
Geneviève
SANGLARD
Sylviane
DEMAIMAY
Guy
HUDELOT
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Monsieur
le
Maire
rappelle,
qu'en
vertu
de
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
afférents
aux
services
publics
communaux. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
tarification
actuelle
est
issue
de
la
délibération
n°
49
du
3
août
2007
qu'il
y
a
lieu
d'actualiser.
Ces
tarifs
sont
rappelés
pour
mémoire
dans
la
nouvelle
grile
tarifaire
ci-après
annexée.
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240409-14_2024-DE Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
>
D'approuver
les
nouveaux
tarifs
du
cimetière
communal
ci-après
annexés,
pour
une
mise
en
application
à
compter
du 1°
juin
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
10
avril
2024
Le
Maire,
Baptiste
GUARDI
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié le
3
ID
: 090-219000171-20240409-14_2024-DE
Ha ANNEXE
AU
REGLEMENT
COMMUNAL-
TARIFICATION
DU
CIMETIÈRE
Suivant
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°
14
en
date
du
9
avril
2024 :
Les
tarifs
suivants
sont
fixés
pour
une
durée
de
concession
de
30
ans:
CONCESSIONS |
CAVURNES
CASES
JARDIN
DU
PLEINE
TERRE
(1
à
4 urnes
|
COLUMBARIUM |
SOUVENIR
OU
CAVEAU
maximum)
(1
à
4
urnes
(plaque
pour
monument
à
maximum)
identification
la
charge
des
familles
du
défunt)
Monument Columbarium Plaque
à
apposer
sur
le
pupitre
du
jardin
du
souvenir Les
droits
de
séjour
dans
le
caveau
provisoire
sont
fixés
comme
suit :
e
Droit
d'entrée
: 25
€
e
Droit
de
séjour/jour,
au-delà
de
48
heures
: 2€
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ER
ID
: 090-219000171-20240409-14_2024-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 12
Votants
: 14
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation : 2 avril
2024
Date
d’affichage :
12
avril
2024
Délibération
n°
15
Objet
: Modification
des
tarifs
afférents
à
la vente
d'articles
pour
le
club
ados
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
9
avril
2024
Fe
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents :
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Joëlle
MALNATI,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-
Michel
BASSI,
Philippe
ANDRE,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO. Excusés
: Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Sylviane
DEMAIMAY;
Mrs
Jacques
BONIN,
Sébastien
REINICHE.
Absents
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT ;
Mr
David
GRESSOT.
2
Procuration
:
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Jacques
BONIN
Geneviève
SANGLARD
Sylviane
DEMAIMAY
Guy
HUDELOT
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°
29
en
date
du
4
juillet
2023
portant
création
de
nouveaux
tarifs
afférents
à
la
vente
d'articles
pour
le
fonctionnement
du
Club
ados,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Club
ados
souhaite
organiser
des
actions
lui
permettant
de
générer
des
recettes
complémentaires
aux
redevances
des
familles
et
aux
subventions
de
fonctionnement
versées
par
la
Caisse
d'allocations
familiales,
afin
de
pouvoir
financer
des
sorties
et
des
projeïs.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024
1
Publié le ID : 090-219000171-20240409-15_2024-DE À
ce
litre,
la
délibération
du
4 juillet
2023
prévoyait
un
ensemble
de
tarifs
permettant
au
club
ados
de
vendre
des
objets
confectionnés
par
les
jeunes,
participer
à
des
manifestations
pour
tenir
des
buvettes,
organiser
des
évènements,
des
soirées
à
thème
(culturelles,
sportives,
ludiques),
participer
à
des
vides
greniers,
pour
récolter
des
fonds
et
également
percevoir
des
dons. AU
vu
des
évènements
prochains
à
organiser,
il y
a
lieu
de
créer
de
nouveaux
tarifs,
en
particulier
pour
la
vente
de
repas
et
de
préciser
d'autres
tarifs
dans
le
cadre
d'évènements
à
thème
notamment.
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
nouveaux
tarifs
pour
une
application
au
15
avril
2024. Sous
réserve
de
Validation
des
tarifs,
la
régie
de
recettes
du
club
ados
sera
modifiée
afin
de
permettre
au
régisseur
d'encaisser
ces
produits
supplémentaires.
Monsieur
le
Maire
donne
leciure
des
tarifs
proposés
figurant
dans
la
liste
ci-après
annexée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
>
De
valider
ces
tarifs
dans
le
cadre
d'évènements
organisés
par
le
club
ados,
pour
une
application
à
compter
du
15
avril
2024,
>
_
De
prévoir
l'encaissement
de
ces
recettes
par
la
régie
de
recettes
du
club
ados,
dont
il
conviendra
de
modifier
l'acte
constitutif,
>
De
dire
que
ces
dispositions
annulent
et
remplacent
celles
de
la
délibération
n°
29
du
4
juillet
2023
à
compter
du
15
avril
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibératiog£#
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
10
avril
2024
Le
Maire,
Baptiste
GUARDI Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240409-15_2024-DE
2
Envoyé
enWgréfectywele
11/04/2024 Envoyé
en préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en préfecture le 11/04/2024
Publié
le
ID :
090-219000171-20240409-15_2024-DE
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°15
DU
9 AVRIL
2024
TARIFICATION
DES
ARTICLES
A
LA
VENTE
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
CLUB
ADOS
À
COMPTER
DU
15
AVRIL
2024
ALIMENTATION
Prix
Barquette
Frites
2.00
€
Barquette
Frites
+
1 saucisse
3.50
€
Barquette
Frites
+
1
merguez
3.50
€
Sandwich
simple
2.50
€
Sandwich
jambon
beurre
2.50
€
Sandwich
merguez
4.00
€
Sandwich
saucisses
4.00
€
Bretzel
1.50
€
Sandwich
américain
4.50
€
Part
de
pizza
3.00
€
Flammenkuech
4.50
€
Assiette
planche
: charcuterie
- fromage
- mixte
6.00
€
Assiette
tapas
6.00
€
PETIT
CREUX
Crêpe
2.00
€
Gaufre
2.00
€
Part
de
Gateau
2.00
€
Muffins
- Brownie
1.50
€
Beignet
- Churros
2.00
€
Barre
chocolatée
(twix,
etc
…)
1.00
€
Branche
chocolatée
0.50
€
Petit
pain
- croissant
1.50
€
Pop
corn
2.00
€
Petit
paquet
chips
1.00
€
Petit
paquet
pringles
1.00
€
Compote
1.00
€
Sachet
de
bonbons
1.50
€
Sucette
0.40
€
GLACES Misterfreeze
0.50
€
Barre
glacée
(twix-
sneakers)
2.00
€
Glace
à
l'eau
sorbet
1.50
€
Cones
glacés
2.00
€
Desserts
glacés
2.50
€
Glaces
à
l'italienne
2.00
€
Magnum
2.50
€
Glaces
smarties
- glaces
enfant
2.50
€
REPAS Plateau
repas
type
1
12.00
€
Plateau
repas
type
2
14.00
€
Plateau
repas
type
3
16.00
€
Plat
Unique
type
1
12.00
€
Page
1
de
3 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Plat
Unique
type
2
Sie
RETR
14.00
€
Plat
unique
type
3
ID
:090-219000171-20240409-15_2024-DE
16.00
€
Menu
type
1
18.00
€
Menu
type
2
20.00
€
Menu
type
3
22.00
€
Formule
enfant
(moins
de
10
ans)
type
1
8.00
€
Formule
enfant
(moins
de
10
ans)
type
2
10.00
€
Formule
enfant
(moins
de
10
ans)
type
3
12.00
€
BOISSONS Verre
consigné
1.00
€
Soft
(coca
-icetea-
etc...)
Verre
(25
cl)
1.50
€
Jus
de
fruit
Verre
(25
cl)
1.50
€
Sirop
à
l'eau
Verre
(25
cl)
1.00
€
Capri
sun
1.00
€
Bière
pression
- verre
(25
cl)
2.00
€
Bière
pression
- verre
(40
cl)
2.50
€
Verre
de
vin-
kir
- cidre
2.00
€
Café
- thé-
chocolat
chaud
- vin
chaud
- Verre/gobelet
1.50
€
Soft
(coca
-icetea-
etc...)
canette
2.00
€
Jus
de
fruit
- mini
bouteille
2.00
€
Eau
plate
- gazeuse
(Bouteille
50
cl)
1.00
€
Eau
plate
- gazeuse
(Bouteille
1,5
|)
2.00
€
Bière
bteille
(25
cl)
2.00
€
Bière
bteille
(33
cl)
3.00
€
Bouteille
de
vin
75
cl
(blanc-
rosé
- rouge)
type
1
8.00
€
Bouteille
de
vin
75
cl
(blanc-
rosé
- rouge)
type
2
10.00
€
Bouteille
de
vin
75
cl
(blanc
-rosé
- rouge)
type
3
12.00
€
OBJETS
DO
IT
YOURSELF
Porte
clé
3.00
€
Bougies
- Photophores
5.00
€
Objets
créatifs
vase
- Bocaux
7.00
€
Composition
florale
- couronne
de
Noël
15.00
€
Objets
décoratifs
pour
fête
Noël
-etc
…
10.00
€
DROIT
D'ENTREE
- ENTREE
/
EVENEMENTS
/ ACTION
Droit
d'entrée
cinéma
plein-air
:Adulte
3.00
€
Droit
d'entré
cinéma
plein-air
:11-18
ans
1.50
€
Lavage
voiture
:prestation
interieur
5.00
€
Lavage
voiture
:prestation
extérieur
8.00
€
Lavage
voiture
:prestation
complète
12.00
€
Tombola
2.00
€
VENTE
DE
SECONDE
MAIN
- VIDE
GRENIERS
- BROCANTE
Objet,
jouet,
vetement,
livre,
matériel
electronique,
jeux
vidéos
0.50
€
Objet,
jouet,
vetement,
livre,
matériel
electronique,
jeux
vidéos
1.00
€
Objet,
jouet,
vetement,
livre,
matériel
electronique,
jeux
vidéos
1.50
€
Objet,
jouet,
vetement,
livre,
matériel
electronique,
jeux
vidéos
2.00
€
Objet,
jouet,
vetement,
livre,
matériel
electronique,
jeux
vidéos
2.50
€
Page
2
de
3 Objet,
jouet,
vetement,
livre,
matériel
electronique,
jeux
vidéos
3.00
€
Objet,
jouet,
vetement,
livre,
matériel
electronique,
jeux
vidéos
3.50
€
Objet,
jouet,
vetement,
livre,
matériel
electronique,
jeux
vidéos
4.00
€
Objet,
jouet,
vetement,
livre,
matériel
electronique,
jeux
vidéos
4,50
€
Objet,
jouet,
vetement,
livre,
matériel
electronique,
jeux
vidéos
5.00
€
Objet,
jouet,
vetement,
livre,
matériel
electronique,
jeux
vidéos
5.50
€
Objet,
jouet,
vetement,
livre,
matériel
electronique,
jeux
vidéos
6.00
€
Objet,
jouet,
vetement,
livre,
matériel
electronique,
jeux
vidéos
6.50
€
Objet,
jouet,
vetement,
livre,
matériel
electronique,
jeux
vidéos
7.00
€
Objet,
jouet,
vetement,
livre,
matériel
electronique,
jeux
vidéos
7,50
€
Objet,
jouet,
vetement,
livre,
matériel
electronique,
jeux
vidéos
8.00
€
Objet,
jouet,
vetement,
livre,
matériel
electronique,
jeux
vidéos
8.50
€
Objet,
jouet,
vetement,
livre,
matériel
electronique,
jeux
vidéos
9.00
€
Objet,
jouet,
vetement,
livre,
matériel
electronique,
jeux
vidéos
9.50
€
Objet,
jouet,
vetement,
livre,
matériel
electronique,
jeux
vidéos
10.00
€
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
77
Pull ID : 090-219000171-20240409-15_2024-DE
Page
3 de
3 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 12
Votants
: 14
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
2 avril
2024
Date
d'affichage :
12
avril
2024
Délibération
n°
16
Objet
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
prestations
de
reliure
et restauration
de
registres
piloté
par
le
Centre
de
gestion
90
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
9
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Joëlle
MALNATI,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-
Michel
BASSI,
Philippe
ANDRE,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO. Excusés
: Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Sylviane
DEMAIMAY:
Mrs
Jacques
BONIN,
Sébastien
REINICHE.
Absents
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT
;
Mr
David
GRESSOT.
2
Procurations : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Jacques
BONIN
Geneviève
SANGLARD
Sylviane
DEMAIMAY
Guy
HUDELOT
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 090-219000171-20240409-16_2024-DE
#8
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(art.
R.2121-9),
les
Communes
ont
l'obligation
de
faire
relier
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
et
décisions
du
Maire.
Ces
reliures
doivent
répondre
à
certaines
exigences
techniques,
précisées
dans
la
circulaire
interministérielle
du
14
décembre
2010.
Ceïte
même
obligation
de
reliure
s'applique
également
aux
registres
d'état
civil,
en
vertu
de
l'instruction
générale
relative
à
l'état
civil
du
11
mai
1999.
Les
registres
d'Etat
civil
doivent
être
reliés
au
maximum
tous
les
10
ans. Les
délibérations
et
arrêtés
doivent
être
reliés
tous
les
ans
dans
les
Communes
de
plus
de
1000
habitants.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
l'existence
d'Un
groupement
de
commandes
piloté
par
le
centre
de
gestion
destiné
à
acheter
une
prestation
de
reliure
et
de
restauration
de
registres.
La
Commune
n'avait
pas
adhéré
au
1%
groupement
constitué
fin
2020,
compte
tenu
de
l'urgence
à
faire
relier les
registres
au
regard
des
échéances
électorales
et
des
devis
que
le
Maire
avait
déjà
signés
à
cet
effet.
L'idée
de
ce
groupement
est
tout
simplement
de
permettre
Une
optimisation
des
coûts
dans
le
respect
des
obligations
imposées
aussi
bien
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
que
par
celui
du
patrimoine
et
naturellement
celui
de
la
commande
publique.
Il
aura
en
outre
une
dimension
scientifique
puisqu'il
associera
les
Archives
départementales
du
département
du
Territoire
de
Belfort.
Ce
groupement
de
commandes
est
relatif
à
:
1.
La
réalisation
de
reliures
administratives
cousues
de
registres
;
2.
De
façon
facultative,
la
restauration
d'anciens
registres
pour
ceux
qui
le
voudront
;
8.
Enfin,
toujours
de
façon
facultative,
la
fourniture
de
papier
permanent.
Ce
nouveau
groupement
de
commandes
ponctuel
est
proposé
à
l'adhésion
des
collectivités
et
établissements
affiliés
à
compter
du
ler
avril
2024
pour
une
mise
en
œuvre
allant
du
ler
juin
2024
jusqu'au
31
août
2027.
Le
Cenire
de
Gestion
envisage
:
e
La
passation
d'un
marché
ou
accord-cadre
à
bon
de
commande
pour
le
compte
des
communes
et
EPCI
ayant
mandaté
le
centre
de
gestion
dès
le
ler juin
2024
;
e
La
gestion
des
relations
avec
l'{es)
entrepreneur(s)
sélectionné(s)
:
e
Le
paiement
des
prestations
dues
à
l'entrepreneur
jusqu'au
terme
de
l'accord.
Chaque
bon
de
commande
émis
comprendra
des
prestations
pour
les
communes
qui
auront
fait
connaitre
leurs
besoins.
Des
frais
de
gestion
du
groupement
de
commande
de
8,5
%
sont
appliqués
par
bon
de
commande
émis
et
répartis
entre
chaque
adhérent
figurant
sur
ce
dernier.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024
2
Publié le ID : 090-21900017 1-20240409-16_2024-DE Il émet
ensuite
un
titre
de
recettes
du
montant
TC
de
la
prestation
servie
à
la commune,
y compris
les frais
de
gestion
du
groupement
définis
plus
haut.
L'adhésion
au
groupement
de
commandes
n'a
pas
d'effet
contraignant
et
ne
créée
aucun
coût
tant
que
la
commune
n'a
pas
inscrit
de
travaux
sur
un
bon
de
commande. La
commune
reste
donc
libre
de
contractualiser
avec
un
autre
prestataire
mieux-disant.
Monsieur
le
Maire
invite
donc
le
conseil
municipal
à
mandater
le
Centre
de
la
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
ce
groupement
de
commandes. Ceci
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
>
D'adopter
la
présente
délibération
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
mettre
en
œuvre
un
groupement
de
commandes
d'achat
de
prestations
de
reliure
et
de
restauration
de
registres.
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
y
afférents.
Ainsi
fait et
délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
10
avril
2024
Le
Maire,
Baptiste
GUARDI
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ER
ID
: 090-21900017
1-20240409-16_2024-DE