RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 12
Votants
: 15
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
4
avril
2023
Date
d’affichage
:
14
avril
2023
Délibération
n°
8
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
11
avril
2023
<
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
GUY
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
Gilles
DANG-HAO,
David
GRESSOT. Excusés :
Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATI,
Sylviane
DEMAIMAY
;
Mrs
François
BAUDIN,
Sébastien
REINICHE. Absentes
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT.
3Procurations
:
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
François
BAUDIN
Geneviève
SANGLARD
Laurence
LAHEURTE
Robert
CORTI
Joëlle
MALNATI
Odile
ZARAGOZA-MEYER
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023
&
6
ID : 090.219000171-20230411-08_2023-DE Pubié le
En
En
vertu
de
l'article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
antérieur
établi
par
le
trésorier
de
la
Collectivité. Monsieur
Le
Maire
présente
les
résultats
de
l'exercice
du
compte
de
gestion,
avec
un
déficit
de
32
515.96
€
en
investissement
et
Un
excédent
de
225
198.34
€
en
fonctionnement,
soit
un
résultat
de
l'exercice
excédentaire
de
192
682.38
€. AU
résultat
de
l'exercice
2022,
il convient
d'ajouter
le
résultat
reporté
de
l'exercice
précédent
{présentant
un
excédent
de
328
144.36
€ en
fonctionnement
et
un
déficit
de
106
129.14
€
en
investissement),
soit
Un
résultat
de
clôture
présentant
:
- Un
excédent
de
553
342.70
€ en
fonctionnement,
- Un
déficit
de
138
645.10
€
en
investissement,
Aboutissant
à
un
solde
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
414
697.60
€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité :
>
D'adopter
le
compte
de
gestion
2022
ci-après
annexé,
ce
dernier
n'appelant
ni
observations,
ni
réserves
sur
les
résultats
de
l'année.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Envoyé
en préfecture
le 13/04/2023
Reçu
en préfecture
le 13/04/2023
Publié
le
ER
ID : 090-219000171-20230411-08_2023-DE ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°8
DU
11
AVRIL
2023
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 Publié
le
1D : 090-219000171-2023041
1-08_2023-DE
96'STS 2€ AT0T39Q (P - A)
2e'tes TT pE'86t STe
Auap3oxx (4 - D)
HOIDUAXT: I EG DUVIOSEZ
LL'2tS 90 CT £T'TLE ES T #£’L96
LOS (5 - 3 = y) so2207 sosxo9G
TS'SEO T 0%/S€0 T To0’0
(6) saepueu 2p SUOTArTRUEE
8T'YLE T90 £9/900 55% T £S'L56 LOS
(F) SIU9 S3epuex
0S'297 LIT € S£'T6L ELG T YT'ILY E0Z
T (2) 5912303 5971e19ÉD0X SUOTAESTIOANY
SESNTAIC
ST'TS9 757 © LS'69T 6L9 T 8S'TSY SLS
(9 - = p) Ssoaqou 5973009%
zs'8el vL zs'eeL ÿL
(D) 522972 SP SUOTIONpyA
L9/60% 6TE © 60/8S6 €SL T 8S'TSY Ses
(4) ST 59335002 9p S9Z3TL
05/2792 LLT € 9€'TEL EL6 T
YL'TLy EOC T (E) 5912909 5977029 SPN4 SUOTSTAPZE
SELLES
SROIIDES SA IYLOZ Ï ANSHENNOTIONOZ HG NOTLORS INTHASSTISEANT € NOTIDES
ZzOZ DOFOX0XE
— ENDOENOE INANESSTIEULE
SDTD12%9,T ©p Ssezre29fpnq Ss382TnS8u
T LHOMTES 990$ EXEXIENOD ALSO4 Ad WON
- ENSOEAOT - 009S£
300060 : ÆIAYLANOO ALSOA NE ENOIAOD N /7z
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09°L69 T7 BE/T89 T6T HT'TILE Z6T 9C'SEE Fr III + IL + T JUIOL III "VIOL
TeFPxouoS 10
TOTZASNPUT 9123028289
e
SODTAZDS S9P S306PNE - ITI
II ‘IVIOZ
FTIRXASTUTUPE 9212198700
E SOOTAXOS Sp SJ0ÉPNE - LI
09269 PTY 8t°283 Z6T YT/TCE Z6T 9E'9EE T7 I VIOL
CL'IYE £SS S£'8S6T SE YT'TEE CET os's9r OZS AHONPUOTIOUOS
OT'£Y9 e€t- 96°STS Zt- 3T'62T 907- QUOWDSSTISSAUT
TRÉTOUTIA 395pNE -
HXIVXEOQNE NON AIO: ZZOZ AOIDUREE TOZ ADIDERXE:T EC = ANT: EEXX
at ea ro. NOLIVERIO EYE SIULIOSEE Ad |22OZ EDIDAENE,T EC LELINSEX 5 INIRESSIISHANT rT ee ps ne ue _ LT NOIIVADEINT NO IYEFSNVEL Y AIDANT IUva =
TIOZ 2DTOXSXE
— ENDOZIOE : LNANESSTTENLE
SesTtTreuuosred
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T JUOIGE DOS : SIEUIANOD SLSOd AG NON
— SN9OHNOE - 000SL
Y00060 : TTAULANOD ELSO NX ENÜIIOD oN RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 12
Votants
: 14
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
4
avril
2023
Date
d’affichage
:
14
avril
2023
Délibération
n°
9
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2022
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
11
avril
2023
Fr
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
GUY
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
Gilles
DANG-HAO,
David
GRESSOT. Excusés
:
Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATI,
Sylviane
DEMAIMAY
;
Mrs
François
BAUDIN,
Sébastien
REINICHE. Absentes
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT.
3
Procurations
:
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
François
BAUDIN
Geneviève
SANGLARD
Laurence
LAHEURTE
Robert
CORTI
Joëlle
MALNATI
Odile
ZARAGOZA-MEYER
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 Publié le ID : 090-219000171-2023041 1-09_2023-DE
<&
Le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
en
son
article
L.
1612-12,
détermine
les
conditions
de
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Geneviève
SANGLARD,
régulièrement
élue
en
son
sein,
délibère
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Le
Maire
quitte
la
salle
du
conseil
et
ne
participe
pas
au
voie.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
de : 1°
Lui
donner
acte
de
la
représentation
du
Compte
Administratif
2022,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Prévu
Réalisé
Reste
à
réaliser
Total
dépenses
1973
791,36
€
1453
971,28
€
Total
recettes
1973
791,36
€
1 679
169,57
€
D'INVESTISSEMENT Excédent
225
198,34
€
Déficit
SECTION
Prévu
Réalisé
Reste
à
réaliser
Total
dépenses
1203
471,14€
607
967,54
€
180
638,00
€
Total
recettes
1203
471,14€
575
451,58
€
181
582,00
€
Excédent Déficit
32
515.96
€
TOTAL
GENERAL
Prévu
Réalisé
Reste
à
réaliser
Total
dépenses
3177
262,50
€ |
2061
938,77
€
180
638,00
€
Total
recettes
3177
262,50
€ |
2254621,15€
181
582,00
€
Excédent
192
682,38
€
944,00
€
Déficit Résultat
de
clôture
en
fonctionnement
553
342,70
€
Résultat
de
clôture
en
investissement
-
138
645,10
€
SOLDE
DE
CLOTURE
414
697,60
€
2°
Constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
3°
Reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4
Arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-
dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Baptiste
GUARDYA
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 Publié le ID : 090-21900017
1-202304 1 1-09_2023-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 12
Votants
: 15
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
4
avril
2023
Date
d'affichage
:
14
avril
2023
Délibération
n°
10
Objet
: Affectation
du
résultat
2022
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
11
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient_
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
Gilles
DANG-HAO,
David
GRESSOT. Excusés
:
Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATI,
Sylviane
DEMAIMAY
;
Mrs
François
BAUDIN,
Sébastien
REINICHE. Absentes
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT.
3
Procurations : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
François
BAUDIN
Geneviève
SANGLARD
Laurence
LAHEURTE
Robert
CORTI
Joëlle
MALNATI
Odile
ZARAGOZA-MEYER
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
6
Considérant
que
le
besoin
de
financement
de
l'année
2022
est
de
137
701.10€
et
qu'il
est
nécessaire
de
faire
une
réserve
pour
financer
un
projet
d'investissement
qui
s'étalera
sur
2023
et
2024
de
197
000
€ ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'affecter
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
2022
cumulé
avec
le résultat
antérieur
reporté
de
553
342.70
€,
issu
du
compte
administratif
2022,
comme
suit :
+
Réserve
d'investissement
[article
1068)
:
334
701.10
€
e
Excédent
antérieur
reporté
en
fonctionnement
(article
002)
:
Envoyé
en préfecture
le 13/04/2023
Reçu
en préfecture le 13/04/2023
Pubiéte
Es
1
ID : 090-219000171-20230411-10_2023-DE
218
641.60
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
>
D'adopter
cette
affectation.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé
en préfecture le 13/04/2023
Reçu
en préfecture le 13/04/2023
Publié le ID : 090-219000171-20230411-10_2023-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 12
Votants
: 15
Absenits
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation : 4
avril
2023
Date
d’affichage :
14
avril
2023
Délibération
n°
11
Objet
: Vote
des
taux
des
contributions
directes
locales
2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
11
avril
2023
re
<
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient_
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Phiippe
ANDRE,
Gilles
DANG-HAO,
David
GRESSOT. Excusés
:
Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNAT,
Sylviane
DEMAIMAY
;
Mrs
François
BAUDIN,
Sébastien
REINICHE. Absentes
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT.
3
Procurations
:
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les conseillers
empêchés
François
BAUDIN
Geneviève
SANGLARD
Laurence
LAHEURTE
Robert
CORTI
Joëlle
MALNATI
Odile
ZARAGOZA-MEYER
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 Publié
le
Es
ID : 090-219000171-2023041
1-11_2023-DE
CES
Monsieur
le Maire
expose
en
premier
lieu
la
dynamique
positive
impactant
les
bases
d'imposition
cette
année
qui,
à
l'issue
de
la
revalorisation
forfaitaire
et
physique,
se
traduit
par
une
augmentation
de
6.9
%
pour
le
patrimoine
bâti
et
7.9
%
pour
le
non
bâti
par
rapport
aux
bases
réelles
2022.
Après
avoir
rappelé
le
contenu
du
nouveau
schéma
de
financement
des
Collectivités
territoriales
entré
en
vigueur
le
1er
janvier
2021,
et
la
décision
prise
par
la
municipalité
en
2022,
d'une
augmentation
annuelle
minimale
de
2 %
des
taux
d'imposition,
Considérant
le
contexte
des
finances
locales
en
général,
le
niveau
de
l'épargne
brute
de
la
Collectivité
et
l'importance
de
garantir
des
ressources
propres
et
1 pérennes,
ayant
fait
l'objet
de
présentations
détaillées
dans
les
instances
de
travail
préalables,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
retenir
une
augmentation
pour
l'année
2023
d'environ
2
%
des
taux
actuels,
à
l'exception
de
la taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
à
maintenir
au
taux
actuel
de
37.17
%,
compte
tenu
du
taux
moyen
de
la
strate
au
niveau
régional.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité : >
De
fixer
les
taux
d'imposition
des
contributions
directes
locales
comme
ci-dessous
détaillés,
pour
2023 :
. Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
24.89%
. Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
….37.17
%
. Taxe
d'habitation
7.55%
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
EM
ID
: 060-219000171-20230411-11_2023-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
:
12
Votants
: 15
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation : 4
avril
2023
Date
d'affichage :
14
avril
2023
Délibération
n°
12
Objet
: Approbation
du
Budget
primitif 2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
11
avril
2023
&
6
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
Gilles
DANG-HAO,
David
GRESSOT. Excusés
:
Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATI,
Sylviane
DEMAIMAY
;
Mrs
François
BAUDIN,
Sébastien
REINICHE. Absentes
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT.
8
Procurations
:
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
François
BAUDIN
Geneviève
SANGLARD
Laurence
LAHEURTE
Robert
CORTI
Joëlle
MALNATI
Odile
ZARAGOZA-MEYER
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 Publié le
ER
ID : 090-219000171-20230411-12_2023-DE
6
Après
avoir
entendu
la
présentation
de
Monsieur
le
Maire
du
budget
primitif
2023
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
et
obtenu
les
précisions
attendues
sur
plusieurs
articles
composant
ces
chapitres,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité : >
D'adopter
le
budget
primitif
2023
qui
repose
sur
l'équilibre
suivant
: EN
FONCTIONNEMENT
. Dépenses
1
948
530.60
€
. Recettes
1
948
530.60
€
ET
EN
SUREQUILIBRE
:
EN
INVESTISSEMENT
. Dépenses
746
959.10
€
+: Receltes
ss
943
959.10
€
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 Publié
le
ER
ID :
090-219000171-20230411-12_2023-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 12
Votants
: 15
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation : 4
avril
2023
Date
d’affichage :
14
avril
2023
Délibération
n°
13
Objet
: Vote
des
subventions
annuelles
aux
associations
2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
11
avril
2023
6
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents :
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
Gilles
DANG-HAO,
David
GRESSOT. Excusés :
Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATI,
Sylviane
DEMAIMAY
;
Mrs
François
BAUDIN,
Sébastien
REINICHE. Absentes
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT.
3
Procurations : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
François
BAUDIN
Geneviève
SANGLARD
Laurence
LAHEURTE
Robert
CORTI
Joëlle
MALNATI
Odile
ZARAGOZA-MEYER
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
2
Sur
proposition
des
membres
de
la
commission
Animation
du
vilage
et
vie
associative
et
après
validation
par
la
municipalité
du
4
avril
2028,
Monsieur
le
Maire
propose
pour
l'année
2023
d'attribuer
aux
associations
les
montants
de
subventions
figurant
au
tableau
présenté
pour
Un
montant
total
de
8
750
euros.
Les
règles
de
versement
suivantes
sont
fixées
:
-_
pour
les
subventions
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à
1
000
€:
versement
en
une
seule
fois
en
juin,
sous
réserve
que
l'activité
de
l'association
au
titre
de
Envoyé en préfecture le 19/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 putéte
En
1
ID : 090-219000171-20230411-19_2023-DE laquelle
l'aide
intervient
soit
réelle
et
effective
au
cours
de
l'année;
-
pour
les
subventions
d'un
montant
supérieur
à
1 000
€:
versement
en
2
fois,
pour
moitié
en
juin
et
l'autre
moitié
en
octobre,
sous
réserve
de
la
présentation
d'un
bilan
d'activités
au
30
septembre.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
>
D'approuver
le
tableau
d'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l'année
2023
ci-après
annexé.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé
en préfecture
le 13/04/2023
Reçu en préfecture
le 13/04/2023
Publié ID : 080-219000171-2023041 1-13_2023-DE ag-€207 €L-LL+OEZOZ-L21000612-060 : GI
el sand
EZOZ/PO/EL el 1moejeud ue n5oy
ETOZ/FOIEL 21 aumoajaud ue 94oAuz
0SL8 1VLOL
uinf S28104
u® SIOJ T U3 0S Sa] SIouajeu) 2p uojue) np sadesipuey s}ueJjus Sap ual}nos 3p UOIJEI20SS7 HIOdS3,q 13 S3A3% 3Q SINV:N3
uinf SITIAHNOL
U9 SIO} T u3 00€ sieiduod-sinades saunaf sap 2pleiua,p uole1208SY | S1Q SHAIdAIOd SHN3dYS SINNAT uInf (suomsodxs ‘sinoouos) 06 NOILVLHOd3Q
U2 SI0} T U3 O0T 2DUeJSIS9I E] 2p WU} a] ANS SUOlJEJSAJIUEUU Sp JUESIUPBIO UOJ}EID0SSY JFONVLSIS3Y 4119131109
uinf IN9OYNOS 314
U2 SIOJ T U3 00€ aoueiJ e] 1nOd SJIOW S8p 2110WUU US UONE1908SY | ALINIOD SIVONYHA YINIANOS 31
SHVTIAHON
unf 319 2V4anv 31911 3911109
US SIOJ T U3 O0T SUua189/[09 Sp 9IA 2P 21pe9 np UONOWOId 2p UOIEIDOSSY nq 111V2Nd3 O120S H#3401
uinf
U3 SIO} TU 000 T saeyo sep uoneiayi[o1d e| 21U09 273n7 OTIVA 3Q 3HDUV,1
uinf
U? SIOJ T U3 O0T J2DUR9 a] 21009 27] 2P UOEIDOSSY HIOdS3 NN 3SO4 3NN
uinf sa911PA SUOlE]SaJIUEU 2P UOIESIUP3IO |
U9 SIOJ T U3 008 siane1} e ‘sIeuS1Inoq S}UBJU2 S2p 2112-U2Iq np uooWoid 2p UOIJE1205SY SNIdO1V9 S31
21g0y20/uinf
SI} 7 U3 000 z osei euIHINg ne UINOS 2p UONEID0SSY OV1 VAVUVE
21q0720/uinf
SO} z u3 000 + Suejus je saynpe H10ds qnj3 | ANDONOS 3Q 4N19 11V8LOO1
ANINASHIA (us)
34531934 | INVINON NOILVIDOSSV,1 1Q 11180 IYIVIDH3N39 NOILVIDOSSY
£t0Z SNOILVIDOSSY XNVY SITIINNNY SNOILNIAGNS
£tOC 11HAV TT NQ ET -N NOÏ1VY19113Q 3XINNV RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 12
Votants
: 15
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation : 4
avril
2023
Date
d’affichage :
14
avril
2023
Délibération
n°
14
Objet
: Mise
à disposition
d'un
Conseiller
en
énergie
partagé
pour
la
réalisation
d'une
étude
énergétique
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
11
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient_
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
Gilles
DANG-HAO,
David
GRESSOT. Excusés
:
Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATI,
Sylviane
DEMAIMAY
;
Mrs
François
BAUDIN,
Sébastien
REINICHE. Absentes
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT.
3
Procurations : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
François
BAUDIN
Geneviève
SANGLARD
Laurence
LAHEURTE
Robert
CORTI
Joëlle
MALNATI
Odile
ZARAGOZA-MEYER
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Monsieur
le
Maire
explique
que
TDE
90
rédlise
gratuitement
des
pré-diagnostics
énergétiques
en
vue
d'obtenir
un
état
des
lieux
des
consommations
et
des
dépenses
énergétiques
des
bâtiments
et
de
l'éclairage
publics
pour
les
communes
du
Territoire
de
Belfort
de
moins
de
10
000
habitants.
Afin
de
compléter
cette
mission
de
pré-diagnostics
énergétiques,
TDE
90
propose
également
une
mission
d'analyse
énergétique
du
patrimoine
payante.
Cette
mission
est
proposée
dans
le
cadre
d'une
mise
à
disposition
d'un
conseiller
en
énergie
partagé
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023
1
Publié
le
Es
1D : 090-219000171-20230411-14_2023-DE matérialisée
par
une
convention
signée
entre
TDE
90
et
la
commune.
La
mise
à
disposition
de
services
procède
en
l'espèce
d'une
démarche
de
coopération
intercommunale,
guidée
par
la
solidarité
territoriale,
se
traduisant
par
une
péréquation
financière
dans
l'établissement
des
tarifs
des
services,
et
une
facturation
générale
en
dessous
du
coût
de
revient
effectif
du
service
en
cause
pour
les
petites
communes.
Cette
mise
à
disposition
est
possible
sur
le
fondement
de
:
>
L'article
7.2.6
des
statuts
du
syndicat
qui
précise
que
TDE
90
peut
réaliser
des
études
et
mettre
en
œuvre
toutes
études
et
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
de
l'énergie,
des
économies
d'énergies
et
du
climat,
visant
à
:
-_
L'amélioration
de
la
performance
énergétique
;
-
La
muludlisation
des
économies
d'énergies
réalisés
par
ses
membres
;
-_
Les
éfudes
et
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
de
la
maîtrise
de
l'énergie
;
-
Fournir
des
conseils
énergétiques
dans
le
domaine
des
énergies
(tarification,
choix
des
matériels
et
d'équipements)
ou
dans
le
domaine
de
la
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
;
-_
La
lutte
contre
les
changements
climatiques
;
-
La
maftise
d'ouvrage
d'installations
de
production
d'électricité
de
proximité
utilisant
les
énergies
renouvelables
et
l'exploitation
de
ces
installations
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L2224-32
et
L2224-33
du
CGCT
>
L'article
L5111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
aux
termes
duquel
« Des
conventions
qui
ont
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
de
services
peuvent
être
conclues
entre
les
départements,
la
métropole
de
Lyon,
les
régions,
leurs
établissements
publics,
leurs
groupements
et
les
syndicats
mixtes.
»
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 Publié le
Es
1D : 090-219000171-20230411-14_2023-DE >
Les
articles
8.1
et
8.2
des
statuts
du
syndicat
autorisant
les
prestations
de
services
et
la
mise
à
disposition
des
services
du
syndicat
par
convention
;
>
La
délibération
du
comité
syndical
du
23
septembre
2020
fixant
le
coût
de
cette
prestation.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
sa
prise
d'effet
et
concerne
les
actions
suivantes
à
conduire
sur
le
patrimoine
communal :
- Le
pré-diagnostic
énergétique
portant
sur
les
trois
dernières
années
comprenant
Un
inventaire
du
patrimoine
énergétique
et
son
classement.
- Le
bilan
énergétique
détaillé
portant
sur
les
trois
dernières
années,
comprenant
l'analyse
du
patrimoine
et
des
problématiques
énergétiques
spécifiques,
des
propositions
d'actions
destinées
à
diminuer
la
facture
énergétique.
- Le
suivi
et
l'accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
d'améliorations
préconisé.
- Le
conseil,
l'animation
et
la
sensibilisation
aux
élus
et
aux
services
de
la
commune
en
matière
de
mañtrise
de
l'énergie
et
de
développement
des
énergies
renouvelables.
En
échange
de
la
réalisation
du
bilan
énergétique
de
base
et
du
suivi
sur
3
ans,
la
commune
s'engage
à
verser
à
TDE
90
une
somme
de
1 €
par
habitant
et
par
an
(communes
de
+
de
2 000
habitants)
/ de
0.30
€ par
habitant
et
par
an
[communes
de
-
de
2000
habitants). L'adhésion
de
la
collectivité
est
matérialisée
par
une
convention
de
mise
à
disposition
(modèle
ci-joint).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le
rapport
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
1)
d'approuver
la
mise
à
disposition
d'un
CEP
à
la
commune
par
TDE
90,
2)
d'autoriser
le Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
3
Publié le
ER
ID
: 090-219000171-20230411-14_2023-DE 3)
d'autoriser
le
Maire
à
régler
le
coût
de
cette
mise
à
disposition
à
TDE
90,
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
13
avril
2023
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 Publié
le
ID :
090-219000171-20230411-14_2023-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 12
Votants
: 15
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
4
avril
2023
Date
d’affichage :
14
avril
2023
Délibération
n°
15
Objet:
Programme
des
travaux
sylvicoles
pour
l'année
2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
11
avril
2023
6
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
Gilles
DANG-HAO,
David
GRESSOT. Excusés
:
Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATI,
Sylviane
DEMAIMAY
;
Mrs
François
BAUDIN,
Sébastien
REINICHE. Absentes
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT.
3
Procurations : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
François
BAUDIN
Geneviève
SANGLARD
Laurence
LAHEURTE
Robert
CORTI
Joëlle
MALNATI
Odile
ZARAGOZA-MEYER
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023
rer
Publié
le
ER
ID : 090-219000171-20230411-15_2023-DE
Dans
le
cadre
de
la
gestion
durable
de
la
forêt
communale
et
des
préconisations
émises
par
l'ONF,
Madame
l'Adjointe
en
charge
du
développement
durable
et
de
la
forêt
expose
qu'il
y a
lieu
d'opérer
en
2023
des
travaux
sylvicoles :
-
en
investissement,
concernant
les
parcelles
11.j
et
28.ï
;
-
en
fonctionnement,
pour
la
maintenance
des
parcelles
17
et
18.
L'ONF
agence
territoriale
Nord
Franche
Comité
propose
un
devis
pour
l'exécution
de
ces
travaux
qui
s'élève
à
un
total
de
14
911.80
€ HT,
soit
16
402.98
€TTC,
répartis
comme
suit :
1 -
13 074.80
€
HT,
soit
14
382.28
€
TIC
(TVA
à
10%),
en
investissement
;
- 1
837
€
HT,
soit
2
020.70
€TTC,
en
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
>
De
valider
la
prestation
et
le
devis
proposés
par
l'ONF
pour
un
montant
total
de
16
402.98
€TTC,
>
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
exirait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Baptiste
GUARDI
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Pubiéle
ETS
ID
: 090-219000171-20230411-15
2023-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 12
Votants
: 15
Absents:
7
Exclus:
00
Date
de
convocation
:
4
avril
2023
Date
d'affichage
:
14
avril
2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
11
avril
2023
CR
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient_
présents :
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Phiippe
ANDRE,
Gilles
DANG-HAO,
David
GRESSOT. Excusés
:
Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATI,
Sylviane
DEMAIMAY
;
Mrs
François
BAUDIN,
Sébastien
REINICHE. Absentes
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT.
Délibération
n°
16
Objet :
Projet
de
réhabilitation
du
presbytère
de
Bourogne
et conclusion
d'un
bail
emphytéotique
avec
Territoire
Habitat
3
Procurations : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
François
BAUDIN
Geneviève
SANGLARD
Laurence
LAHEURTE
Robert
CORTI
Joëlle
MALNATI
Odile
ZARAGOZA-MEYER
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 19/04/2023
ré
purée
ETS
ID:
090-218000171-20230411-16_2023-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
sollicité
Territoire
Habitat
pour
étudier
les
possibilités
de
créer
des
logements
locatifs
dans
l'ancien
presbytère
situé
rue
des
écoles
sur
le
terrain
cadastré
AB
N°
122,
d'une
contenance
de
739
m2.
Une
étude
de
faisabilité
a
été
conduite
par
l'architecte
missionné
par
le bailleur social,
confirmant
la possibilité
de
réaliser
6 logements,
comprenant
deux
F2
et
quatre
F3,
pour
une
surface
totale
aménageable
de
430
m?
environ. La
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
sera
portée
par
Territoire
Habitat
qui
financera
intégralement
les
1 investissements
pour
Un
montant
de
travaux
estimatif
actuel
de
828
137
€TTC.
La
rédlisation
de
l'opération
implique
la
mise
à
disposition
du
terrain
communal
en
vue
de
l'exploitation
par
Territoire
Habitat
sur
une
longue
durée,
sous
la
forme
d'un
bail
emphytéotique
de
60
ans
à
établir
par
acte
notarié,
les frais
étant
à
la charge
du
bailleur
social.
Après
la
réhabilitation
du
bâtiment,
Territoire
Habitat
assumera
l'ensemble
des
charges
de
fonctionnement
liées
à
la
maintenance
et
l'entretien
de
l'immeuble
et
de
ses
abords.
Cette
opération
permettant
la
valorisation
du
patrimoine
communal
sans
coûts
associés,
avec
la
perspective
d'accueillir
de
nouveaux
habitants
et
dans
le
respect
des
objectifs
environnementaux
actuels
de
réhabilitation
de
l'habitat
existant,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'accepter
la
mise
à
bail
de
ce
bâtiment
communal
au
profit
du
bailleur
social.
Le
calendrier
prévisionnel
des
travaux
est
le
suivant
:
-
dépôt
de
la
demande
de
Permis
de
construire
:
juillet/août
2023,
- travaux
: décembre
2023
à
octobre
2024.
Une
solution
sera
étudiée
pour
que
le
transfert
des
charges
courantes
du
bâtiment
(énergie,
eau)
soit
effectué
au
profit
du
bailleur
à
la
date
d'obtention
de
l'autorisation
d'urbanisme.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
14
voix
pour
et
1
abstention :
>
D'accepter
le
principe
d'une
mise
à
disposition
du
terrain
communal
sous
la
forme
d'un
bail
emphytéotique
de
60
ans,
sachant
que
l'autorisation
de
signature
du
contrat
définitif
devra
faire
l'objet
d'une
délibération
subséquente,
Envoyé
en préfecture
le 13/04/2023
Reçu
en préfecture le 13/04/2023
ID : 080-219000171-202304 11-16_2023-DE >
D'autoriser
Territoire
Habitat
à
réaliser
dès
à
présent
l'ensemble
des
études
nécessaires
à
l'élaboration
du
dossier
de
permis
de
construire,
puis
à
déposer
la
demande
en
mairie.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 090-219000171-20230411-16_2023-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 12
Votants
: 15
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
4
avril
2023
Date
d’affichage
:
14
avril
2023
Délibération
n°
17
Objet
: Validation
du
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
et du
plan
d'actions
de
la
Commune
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
11
avril
2023
&
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient_
présents :
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
Gilles
DANG-HAO,
David
GRESSOT. Excusés
:
Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATI,
Sylviane
DEMAIMAY
;
Mrs
François
BAUDIN,
Sébastien
REINICHE. Absentes
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT.
3
Procurations : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
François
BAUDIN
Geneviève
SANGLARD
Laurence
LAHEURTE
Robert
CORTI
Joëlle
MALNATI
Odile
ZARAGOZA-MEYER
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 1304/2023
ess
Pubïé
le
EM
1D :
090-219000171-20230411-17_2023-DE
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
108-1,
Vu
le
décret
n°85-603
du 10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale, Considérant
l'accompagnement
du
Centre
de
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Territoire
de
Belfort,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
février
2023, Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
mise
en
place
du
document
Unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
Une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics.
Afin
de
répondre
à
cette
obligation,
la
collectivité
a
sollicité
les
services
du
Centre
de
Gestion
du
Territoire
de
Belfort.
L'ensemble
des
services
et
matériels
a
été
étudié
afin
de
répertorier
tous
les
risques
potentiels.
Les
agents
ont
également
été
consultés
afin
d'analyser
leurs
postes
de
travail.
Le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
permet
d'identifier
et
de
classer
les
risques
rencontrés
dans
la
collectivité
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
Sa
réalisation
permet
ainsi
:
"
de
sensibiliser
les
agents
et
la
hiérarchie
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
“d'instaurer
Une
communication
sur
ce
sujet,
“"
de
planifier
les
actions
de
prévention
en
fonction
de
l'importance
du
risque,
mais
aussi
des
choix
et
des
moyens,
"
d'aider
à
établir
Un
programme
annuel
de
prévention.
Le
document
unique
doit
être
mis
à jour
une
fois
par
an
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
ou
lors
d'une
réorganisation
modifiant
les
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail.
Il
relève
de
l'entière
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à
ces
prescriptions.
Le
document
Unique
sera
consultable
par
voie
dématérialisée
et/ou
matérialisée
auprès
de
l'agent
en
charge
des
ressources
humaines
de
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité :
>
De
valider
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
le
plan
d'actions
annexés
à
la
présente
délibération, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
2
Reçu
en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ER
ID : 090-219000171-20230411-17_2023-DE >
D'approuver
l'engagement
de
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
issues
de
l'évaluation
des
risques
et
à
en
assurer
le
suivi,
ainsi
qu'à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé
en préfecture
le 13/04/2023
Reçu
en préfecture le 13/04/2023
Publié
le
ER
ID : 080-219000171-20230411-17_2023-DE Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 publiée
EH
1D : 090-219000171-20230411-17_2023-DE
N
Commune de
Bourogne
Document
unique
Evaluation
des
risques
professionnels
Document
établi
conformément
au
décret
n°2001-1016
du
5
novembre
2001
Monsieur
Baptiste
GUARDIA
—
Maire
Date :
L bil223
Signatyne
:
Mairie
de
Bourogne
- 5
rue
des
écoles
- 90140
BOUROGNE Introduction L'évaluation
à
priori
des
risques
professionnels
constitue
un
moyen
essentiel
de
préserver
la
santé
et
la
sécurité
des
agents
dans
le cadre
d’une
démarche
globale
de
prévention
des
risques
professionnels.
Cette
évaluation
consiste
à
identifier
et
classer
les
risques
de
chaque
unité
de
travail,
dans
le
but
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes,
cohérentes
et
adaptées.
Les
résultats
de
cette
évaluation
sont
transcrits
dans
le
présent
document
unique. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
ut
À
Reçu
en
préfecture le 13/04/2023
1
- La
collectivité
ù
ES
Publié le 1D :
090-219000171-20230411-17_2023-DE
Les
services
:
Services
Nombre
d'agents
Administratif Technique Restauration
scolaire
Scolaire
/ Périscolaire
Médiathèque Club
ados
BINDN|R|H|Iul|u
2
- Les
unités
de
travail
La
notion
d'unité
de
travail
peut
correspondre
à
diverses
organisations
du
travail
(postes
de
travail,
situations
de
travail,
services,
etc.).
Chaque
unité
regroupe
des
agents
exposés
à
des
risques
similaires
ou
qui
rencontrent
des
conditions
homogènes
d'expositions
aux
risques.
Il a
été
retenu
un
découpage
de
la
commune
de
Bourogne
Unité
Désignation
Sous-unité
/
Fiche
Unité
1
Administratif
cseeul
-
—
Administration
générale
Espaces
verts
Unité
2
Technique
Voirie Batiment
/ Atelier
/
Direction
Unité
3
Restauration
scolaire
Restauration
scolaire
ATSEM
EE
….
Là
.
Animation
/ Periscolaire
Unité
4
Scolaire
/
Périscolaire
budes Centre
de
loisirs
Unité
5
Médiathèque
Médiathèque
3 - L'évaluation
des
risques
L'évaluation
des
risques
est
basée
sur
la fréquence
d’occurrence
de
la
défaillance
envisagée
et sur
la gravité
potentielle
du
dommage.
Un
critère
de
pondération
est
également
affecté
au
risque
selon
les
mesures
de
protection
et
prévention
mises
en
œuvre.
Ainsi
le risque
va
être
mesuré
selon
la formule
:
R=FXxGxM Les
notes
affectées
à
la
fréquence,
la
gravité
et
la
maitrise
du
risque
sont
estimées
en
fonction
des
conditions
rencontrées
le jour
de
l'évaluation.
4 - La
mise
à jour
annuelle
Au
niveau
de
chacune
des
fiches,
sont
précisés
une
date
d'émission
et
un
numéro
de
révision
qui
facilitera
le travail
de
gestion
documentaire.
La
révision
du
document
unique
est
réalisée
par
l'assistant
de
prévention,
tous
les
ans
et
à
chaque
modification
notable
des
conditions
de
travail.
5
- Plan
d'action
Le
programme
de
prévention
tiendra
compte
de
la
hiérarchisation
des
risques
en
donnant
la
priorité
aux
risques
les
plus
importants.
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
pute
Em
1D
: 090-219000171-20230411-17_2023-DE Principaux
changements
par
rapport
à
la version
précédente
Personne
chargée
de
Date
de
la
mise
à jour
DE
la
modification
Modification
apportée
| |
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 puitéle
EC
1D
: 090-219000171-20230411-17_2023-DE LISTE
DES
RISQUES
1-
Risque
de
chute
de
plain-pied
2 - Risque
de
chute
de
hauteur
3 - Risque
lié
à la
manutention
manuelle
4 - Risque
lié aux
effondrements
et aux
chutes
d'objets
5 - Risque
lié aux
machines
et outils
6 - Risque
lié à la circulation
des
véhicules
et engins
7 - Risque
lié
aux
produits
et substances
dangereuses
8 - Risque
électrique
9 - Risque
d'incendie,
d'explosion
10
- Risque
lié à
l'ergonomie
au
poste
de
travail
11 - Risque
lié au
bruit
12
- Risque
lié à
l'ambiance
thermique
13
- Risque
lié
au
travail
sur
écran
14
- Risque
lié à l'éclairage
15
- Risque
lié
à l'hygiène
au
travail
16
- Risque
lié au
public
et
aux
usagers
17
- Risque
lié à
l'organisation
du
travail
18
- Risque
lié
à l'intervention
d'entreprises
extérieures
19
- Risque
lié aux
vibrations
20
- Risque
lié aux
rayonnements
21
- Risque
lié à l'environnement
aquatique
22
- Risque
lié à
la manutention
mécanique
23
- Risque
lié
à
l'ambiance
chimique
24 -
Risque
lié aux
agents
biologiques
25 -
Risque
lié aux
animaux
26-
Risque
lié aux
conditions
climatiques
27
- Risque
lié
au
travail
isolé
28
- Risque
psychoscociaux
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 Putiéle
ER
10 : 090-219000171-20230411-17_2023-DE sap8e3us 212 juoalop sainsow sap ponba] inod zuez1oduui anbsiy 09207 2q
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le 13/04/2023
Reçu
en préfeclure le 13/04/2023
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Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 ID : 090-219000171-20230411-17_2023-DE Pubfé
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ainaualxe 9121005 aun 184 XNE20] SP USSIJUS,| JUEUISIUO) Sju98e Sa] 1Ed SSHJEUBIS SS2UE]|I8J9P SA] S[I279p US Sn|d 181pn33 sanbi8o8epad xioyo xne 1adiiued 9 aJAINS 2p ulje 2[099,p [I2SU09 ne INASLY S2] 19189U] xnelposou2Âsg sanbsiy
seq ua Spino] snjd Sa] 32 Anaqneu ue s1988] Snjd Sa] S[a119}ELU S2| 19X203S inaneu 2p any)
ejpenpiApur uorpajoid ap squawadinbs sa] jue1od sqjuage sa] anb 181nsse,S
qualdi931 neeAnou à] 131J}U2PI JUEU29 Se9 a] ‘JNPOAId 2p SAUSWESEASUEI] S9] 18JAJ
sanbiwuiyo synpoid sap uoljesijn, 8 Sal] sanbs1 sa] Ans sjua8e Sa] 1251[IQISUSS
d'Y3 n'a ne 22xeuue aU)l} e] SUEP Saa[|e12p 282H90]S 2p SUBISUOI Sa 18728dS8y
enbiuuiy2
anpoud ap uonesijin / 28eY201S
saasodoid uonusnsid 3p Sa1nsalA Jen: 9p uonenys
no ayAny/enbsr4
WASLV ÿ IEAEA 9p suun
sjanpuod
suatwuaserdua sa] inod ured e nea}n02 un,p je9e, J10ng1d / auienl ju28e, e uied a] 124n092p e auly2euu e] ap a8esn, 137] sindnos 2p anbsiy
uol220] 2p a[[8SIA e] 2p 282H20JS 2P [220] NP aU2JeUW e] Jouuliddns 3efqo,p sanuo
ajenpaipul uonajoid ap sjuawadinbs sa] juayiod squa8e sa] anb 181nS5e,S
juadi931 nesanou à] 121H}U2PI JUEU29 Se9 2] ‘HNPOAId 2p SJUBWISEASUEI S9] 19HAJ
sanbiuiyo synpoid sap uolesijn, e Sa] sanbs1 sa] Ans sjua8e sa] 1951[IQISUSS
d'H‘3 n'a ne 22xeuue auoiy e] SUep Saa]|I212P 28242035 2P SAUBISUO) Sa] 18984594
sanbiuuiuo
sunpoud ap uoresin / 28e%20}S
quose | e a1njsod a1na|jou aun a1yeuod Jnod 2818] 8p 21s0d np juauusouosesy
AuejuoW»a1 puoy e sauloUWJe/SJoneu) sa] 1a182/1AUd ‘ je191eu 8p juawuese[duai np 107
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saasodoid uonuansid 2p ss1nsal lIene13 2p uonenis
no ayAmVY/enbsIy
91181095 UOrenE}SOy £ [IPACI} SP 2HUN and
ExOZ/r0/€L el aunoejeud us néoy
ETOZ/rO/EL el aumoegeud ue 9AoAUz
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seq Ua Spino] snjd sa je Ananeu us 1988] snjd Sa] Sja119}eu S8] 19H20]S inajneu 2p any) 19 21} 1101) 81n1S0od auuoq aun 110Ae,p Sjua8e xne aiyoued 1nod sa]S0d sa] 199U98e 94 ('uonewloqui,p ajou ‘a8euaie) U2129 un jueA2p Ja1dope e |IeAe1} ap 21n}S0d aUu0q e] Ans sU28e Sa] IEWJOJUI Ue193 JNS [BAIL GUESS) jeUajeu 2p je42e/juaWae|dWel np S10] SanbIWOUOBS [IBARI 2P S[NO S2p 19189JUI,P 110A9Id (dvyd uoneuuo) anbisAUd ayaAn2e, e sai] sanbsu xne sjua8e sa] 19104 alwou0813 / anbisAUd ayA9Y
saasodoid uonuen2id 3p Sanson leAe1} 2p uorenys
no ayay/enbsry
ELLETEOT ENT EE TI)
uonIsodx»,p 2189p 2] UOISS SJUEJUS S8] JUSWSIENTUSAS J2 SIN9JEWIUE Sa] ANOd S2]qNSEUD S2P 18}104 SLIOA 2p 21np10q Ua SjUeJUS Sa] 2218 JUaLU39e1d9q
e19eu 2p jeU2e/auawua2e|dWai np 510] SanbIWOUOBJS [PARA] 9p SJNO S2Pp 19189JU1,P 110A91d
(dvyd uoneu10y) anbisAUd ayAn2e, e sai] sanbsiA Xne sjua8e sa] 1914104 alwou0313 / anbisAyd ayA1DY
S[IOnNpIAIPUI uon3sjo1d ap sjuowadinbs sa] zueuiod sjua8e sa] anb Ja1nsse,s
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d'#'3 n'a ne 29XauUe aU)I} e] SUEP soal|le12p 282#203S 2p SAUBISUOI S2] 13]29dS94
sanbiwuiuo
synpoud 2p uonesi|in / 288Y201S
xne90] sap a1nje13dWe} ua 22}UOUWU E] 81INP31 2P UIJE SSAJIA Se] ANS AN-JUE SUUIIJ SEP SAJION anbiuiau} soueiquy
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UeJ99 ANS [IPARIL
28819, 8 JUSWWENDEI SUIOUI
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(equiof-5 syoiy 1101) a1nsod suuoq aun 1107e,p sjua8e xne auyeuwued Inod sajsod sa] 189u98e 54
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(avyd uonewui0y) snbisAud ayande,] e sai] sanbsu xne squa8e sa] 181104 elwouo313 / anbisAuyd 21AN2v
ssasodoid uonusnsid 3p Sa1nsalA leAe13 2p uorenis
no ayAn2v/onbsi4
ET EU E TETE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 12
Votants
: 15
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation : 4
avril
2023
Date
d’affichage
:
14
avril
2023
Délibération
n°
18
Objet:
Délibération
ponctuelle
portant
création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
11
avril
2023
a
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents :
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
Gilles
DANG-HAO,
David
GRESSOT. Excusés :
Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATI,
Sylviane
DEMAIMAY
;
Mrs
François
BAUDIN,
Sébastien
REINICHE. Absentes
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT.
3
Procurations : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
François
BAUDIN
Geneviève
SANGLARD
Laurence
LAHEURTE
Robert
CORTI
Joëlle
MALNATI
Odile
ZARAGOZA-MEYER
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 Publié le
ER
ID : 090-219000171-20230411-18_2023-DE
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
savoir
l'entretien
des
espaces
verts
et
bâtiments
communaux
durant
la
période
estivale
et
assurer
le
fonctionnement
du
Centre
de
Loisirs Sans
Hébergement
pour
les
enfants
de
8-11
ans
durant
les
vacances
scolaires
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité : >
De
créer
2
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet,
le
1°
pour
le
Pôle
Culture
Enfance
Jeunesse,
au
mois
de
juillet
2023,
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
et
le
2nd,
pour
les
services
techniques,
en
juillet
et
août
2023,
sur
le
grade
d'adjoint
technique
;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
à
durée
déterminée
avec
les
agents
recrutés
pour
les
périodes
concernées,
sur
la
base
d'une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
384
du
grade
de
recrutement
;
>
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 Publié le ID : 090-219000171-20230411-18_2023-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 12
Votants
: 15
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
4
avril
2023
Date
d'affichage :
14
avril
2023
Délibération
n°
19
Objet
: Actualisation
de
la
délibération
relative
au
remboursement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements temporaires
des
agents
communaux
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
11
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
Gilles
DANG-HAO,
David
GRESSOT. Excusés
:
Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATI,
Sylviane
DEMAIMAY
;
Mrs
François
BAUDIN,
Sébastien
REINICHE. Absentes
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT.
8Procurations
:
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
François
BAUDIN
Geneviève
SANGLARD
Laurence
LAHEURTE
Robert
CORTI
Joëlle
MALNATI
Odile
ZARAGOZA-MEYER
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
délibération
n°
23
du
14
mai
2019
relative
au
remboursement
des
frais
de
déplacement
du
personnel
n'étant
plus
à jour,
il y a
lieu
de
la
modifier
en
remplacement
des
précédentes
dispositions.
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 Pubié le
EM
ID : 090-219000171-20230411-19_2023-DE
e
Le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
territoriaux, e
Le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
de
VU: déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat, °
L'Arrêté
en
vigueur
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
;
Le
Maire
rappelle
que
les
frais
engagés
par
les
personnels
territoriaux
lors
de
déplacements
nécessités
par
l'exercice
de
leurs
fonctions,
font
l'objet
de
remboursements. Les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
sont
à
la
charge
de
la
collectivité
pour
le
compte
de
laquelle
le
déplacement
est
effectué.
Les
frais
de
déplacement
sont
dus
dès
lors
qu'ils
sont
engagés
conformément
aux
dispositions
des
décrets
applicables
et
dès
lors
que
le
remboursement
est
autorisé.
Le
remboursement
des
frais
peut
concerner
des
agents
en
mission,
assurant
Un
intérim
où
en
stage.
Est
considéré
comme
agent
en
mission,
l'agent
en
service
qui,
muni
d'un
ordre
de
mission
pour
une
durée
totale
ne
pouvant
excéder
douze
mois,
se
déplace
pour
l'exécution
du
service
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale.
L'ordre
de
mission
est
l'acte
par
lequel
la
collectivité
autorise
l'agent
à
effectuer
un
déplacement,
pendant
son
service.
Cette
autorisation
permet
à
l'agent
de
bénéficier
du
remboursement
des
coûts
générés
par
le
déplacement. Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
points
suivants
:
-
la
définition
de
la
notion
de
commune,
-
les
déplacements
pour
les
besoins
de
service
pris
en
charge,
-
la
nature
des
frais
pris
en
charge,
-
les
pièces
justificatives
à
fournir.
Envoyé en préfecture
le 13/04/2023
Reçu
en préfecture le 13/04/2023
1)
la
notion
de
Commune
ID : 090-219000171-20230411-19_2023-DE
Les
déplacements
effectués
par
les
agents
à
l'intérieur
du
territoire
de
la
commune
de
résidence
administrative
ne
peuvent
pas
donner
lieu
à
versement
d'une
indemnité.
2 2)
les
déplacements
pour
les
besoins
de
service
pris
en
charge Tout
déplacement
hors
de
la
résidence
administrative,
quel
qu'en
soit
le
motif,
doit
être
préalablement
et
expressément
autorisé.
Seuls
seront
pris
en
charge
les
frais
occasionnés
par
un
déplacement
dûment
autorisé
par
un
ordre
de
mission.
On
entend
par
déplacement
professionnel
:
—
Un
rendez-vous
ou
réunion
de
travail,
—
Un
congrès,
Une
conférence,
une
journée
d'information,
—
Une
journée
de
formation,
—
la
présentation
à
Un
concours
ou
examen
professionnel,
—
un
trajet
pour
les
besoins
de
services.
3)
la
nature
des
frais
pris
en
charge
e
Frais
de
transport
Les
frais
de
transport
susceptibles
d'être
pris
en
charge
correspondent
aux
frais
engagés
pour
se
déplacer
de
sa
résidence
administrative
à
la
résidence
où
s'effectue
le
déplacement.
Ils
seront
remboursés
sur
justificatifs
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
réglementation
en
vigueur.
Il peut
s'agir
de
:
-
Frais
de
transport
en
commun
(bus,
train,
..]
-_
Indemnités
kilométriques
lorsqu'il
y
a
utilisation
du
véhicule
personnel
-_
Frais
annexes
(parking,
péage...)
e
Frais
de
repas
et
d'hébergement
Lorsque
le
déplacement
le
justifie,
des
frais
de
repas
et/ou
hébergement
peuvent
être
pris
en
charge.
Ils
seront
remboursés
sur justificatifs
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
réglementation
en
vigueur.
Envoyé
en préfecture
le 13/04/2023
Reçu
en préfecture le 13/04/2023
Publié le 1D : 090-219000171-20230411-19_2023-DE Récapitulatif
des
cas
d'ouverture
possibles
:
Type
d'indemnités
Cas
d'ouverture
Frais
de
Frais
de
Frais
transport
repas
|d'hébergement
Trajets
professionnels
faisant
l'objet
d'un
OUi
oui
non
ordre
de
mission
Journées
de
formation
OUI
oUi
oui
Préparation
concours
ou
examen
OUI
non
non
professionnel Participation
à
un
concours
OU
examen
oui
non
non
professionnel Lors
des
journées
de
formation
organisées
par
le CNFPT,
une
partie
des
frais
sera
indemnisée
directement
par
leurs
services.
Un
remboursement
complémentaire
de
la
part
de
la
Collectivité,
dans
la
limite
des
taux
en
vigueur
fixés
par
l'arrêté,
pourra
avoir
lieu
après
fransmission
du
détail
du/des
virement(s)
reçu(s)
sur
le
compte
bancaire
des
agents.
Les
frais
de
transport
peuvent
être
remboursés
dans
la
limite
d'une
seule
opération
{de
concours
ou
d'examen)
par
année
civile,
soit
deux
allers-retours
si
l'agent
participe
aux
épreuves
d'admissibilité
et
d'admission. Lorsque
les
épreuves
d'admission
et
d'admissibilité
d'un
concours
se
déroulent
sur
deux
années,
le
concours
constitue
Une
opération
rattachée
à
la
première
année. 4)
les
justificatifs
et
les
pièces
à
fournir
pour
bénéficier
d'un
remboursement
de
frais
de
déplacement.
Dans
tous
les
cas
listés,
l'agent
doit
avancer
les
frais
et
ceux-ci
seront
remboursés
par
la
collectivité
ultérieurement,
au
vu
de
l'ordre
de
mission
ou
de
l'attestation
de
formation
et
des
pièces
justificatives
présentées
{billet
de
train,
ticket
de
métro,
frais
de
parking,
ticket
de
péage,
copie
de
la
carte
grise
du
véhicule
mentionné
sur
l'ordre
de
mission,
facture
de
repas/d'hôtel...).
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié le ID : 090-219000
17 1-202304 1 1-19_2023-DE Faute
de
pouvoir
justifier
de
l'effectivité
de
la
dépense,
l'agent
ne
pourra
pas
demander
le remboursement
de
ses
frais.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
>
D'approuver
les
nouvelles
dispositions
liées
au
remboursement
de
frais
occasionnés
par
les
déplacements
professionnels
des
agents
communaux,
qui
sont
d'application
immédiate
;
>
De
dire
que
ces
dispositions
annulent
et
remplacent
celles
de
la délibération
N°
23
du
14
mai
2019.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2023
Reçu
en préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
1D :
090-219000171-20230411-19_2023-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 12
Votants
: 15
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation : 4
avril
2023
Date
d’affichage :
14
avril
2023
Délibération
n°
20
Obiet
: Arrêt
du
dispositif
de
mise
à
disposition
des
jardins
familiaux
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
11
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents :
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
Gilles
DANG-HAO,
David
GRESSOT. Excusés
:
Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATI,
Sylviane
DEMAIMAY
:;
Mrs
François
BAUDIN,
Sébastien
REINICHE. Absentes
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT.
3
Procurations : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les conseillers
empêchés
François
BAUDIN
Geneviève
SANGLARD
Laurence
LAHEURTE
Robert
CORTI
Joëlle
MALNATI
Odile
ZARAGOZA-MEYER
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 1304/2023
à
6
Pubs 1e
Em
ID : 060-216000171-20220411-20_2023-DE
Monsieur
le
Maire
expose
que,
par
la
délibération
N°
22
du
27
mars
2009,
la
commune
de
Bourogne
a
décidé
la
création
de
jardins
familiaux,
comportant
6
parcelles,
de
50
à
100
m?
environ,
situées
à
l'arrière
du
presbytère
de
Bourogne.
Cette
mise
à
disposition
implique
le
respect
d'un
règlement
intérieur
communal
et
donne
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
annuelle
tacitement
renouvelable. Compte
tenu
du
projet
de
réhabilitation
du
presbytère
en
lien
avec
Territoire
Habitat,
il
est
nécessaire
de
mettre
fin
dès
à
présent
au
dispositif
des
jardins familiaux
et
de
résilier les
conventions
en
cours
avec
les
occupants. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
>
De
cesser
la
mise
à
disposition
de
jardins
auprès
des
familles
et
de
résilier
les
conventions
en
cours
avec
les
occupants.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé
en préfecture
le 13/04/2023
Reçu
en préfecture
le 13/04/2023
pubtée ID : 090-219000171-20230411-20_2023-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 12
Votants
: 15
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation : 4
avril
2023
Date
d’affichage :
14
avril
2023
Délibération
n°
21
Objet
: Dénomination
de
l'accueil
de
loisirs
pour
les
adolescents
(11-17
ans)
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
11
avril
2023
<
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents :
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
Gilles
DANG-HAO,
David
GRESSOT. Excusés:
Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATI,
Sylviane
DEMAIMAY
;
Mrs
François
BAUDIN,
Sébastien
REINICHE. Absentes
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT.
3
Procurations : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les conseillers
empêchés
François
BAUDIN
Geneviève
SANGLARD
Laurence
LAHEURTE
Robert
CORTI
Joëlle
MALNATI
Odile
ZARAGOZA-MEYER
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Envoyé
en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 Publié le ID : 090-219000171-20230411-21_2023-DE
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
dénomination
d'un
équipement
municipal
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
qui,
en
vertu
de
l'article
L. 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
«règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
».
L'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
{ALSH)
pour
adolescents
a
ouvert
ses
portes
le
12
octobre
2022,
avec
pour
objectif
d'impliquer
les
jeunes
dans
l'élaboration
de
ses
règles
d'organisation
et
de
fonctionnement,
et
notamment
dans
le
choix
du
nom
et
du
logo. La
définition
de
ceux-ci
a
donc
fait
l'objet
d'une
concertation
auprès
des
jeunes
qui
ont
émis
la
proposition
de
dénomination
: « Le
Studio
»,
associé
à
un
logo.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'acter
cette
dénomination
issue
du
choix
des
adolescents. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
>
De
dénommer
l'accueil
pour
adolescents
«
Le
Studio
»,
associé
au
logo
présenté.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 Pubiéte ID : 090-219000171-20230411-21_2023-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 12
Votants
: 15
Absents
: 7
Exclus
:
00
Date
de
convocation : 4
avril
2023
Date
d’affichage
:
14
avril
2023
Délibération
n°
22
Objet
: Dénomination
de
l'accueil
de
loisirs
pour
les
enfants
(3-10
ans)
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
11
avril
2023
Fe
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
GUY
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
Gilles
DANG-HAO,
David
GRESSOT. Excusés
:
Mmes
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATI,
Sylviane
DEMAIMAY
;
Mrs
François
BAUDIN,
Sébastien
REINICHE. Absentes
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT.
3
Procurations : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les conseillers
empêchés
François
BAUDIN
Geneviève
SANGLARD
Laurence
LAHEURTE
Robert
CORTI
Joëlle
MALNATI
Odile
ZARAGOZA-MEYER
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
dénomination
d'un
équipement
municipal
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
qui,
en
vertu
de
l'article
L. 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
«règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
).
L'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
de
Bourogne
accueillant
les
enfants
de
3
à
11
ans,
en
fonction
depuis
2005,
ne
disposait
pas
de
nom.
Envoyé
en préfecture le 13/04/2023
Reçu
en préfecture
le 13/04/2023
Publié
le
ID : 090-219000171-202304 11-22_2023-DE A
l'issue
d'une
consultation
des
habitants
et
des
familles,
le choix
s'est
majoritairement
porté
sur le nom :
«Saute-Mouton
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
14
voix
pour,
1
voix
contre :
>
De
dénommer
l'accueil
de
loisirs
pour
enfants
« Saute-Mouton
».
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Baptiste
GUARDI
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 Publié le ID : 090-219000171-20230411-22_2023-DE