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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Tourisme,
1/24
*
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ALSACE BOSSUE Département du Bas-Rhin
PROCES-VERBAL
du Conseil Communautaire n°3
Séance du 29 avril 2026
(Date de convocation : 23 avril 2026)
Nombre de membres
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à dix-neuf heures s’est réuni l’organe délibérant de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue, dans la salle du Centre Socio-Culturel de Sarre-Union, sur la convocation qui leur a été adressée par M. Jean-Louis SCHEUER, Président.
En exercice : 67 Quorum : 34
Présents : 63
Titulaires : 60 Suppléants :3
Procurations :2 Absents : 2
Nombre de votants : 65
Délégués titulaires présents : M. BARTH Thierry, M. BAUER Olivier, M. BELLOTT Frédéric, M. BETSCH Jean, Mme BLASER Micheline, M. BORTOLUZZI Claude, M. BRUCHER Pierre, M. BRUPPACHER Frédéric, M. BUCHER Nicolas, M. BURGER Marc, Mme BURR Christine, M. DEHLINGER Thierry, M. DRUAR Nicolas, Mme DUDT Nadia, M. EL AFANI Mohamed, M. EVA Olivier, M. FENRICH Guy, Mme FIEGEL Christelle, Mme GIESLER Marie-Claire, M. GUTHMULLER Anthony, M. HECKEL Dany, M. HECKMANN Raphaël, M. HOFFMANN Olivier, M. JUNG Christophe, M. KLEIN Christian, M. KLEIN André, Mme KUFFLER Sylvie, M. KURTZ Francis, Mme MASSON Isabelle, M. MULLER Rodolphe, M. NUSSLEIN Paul, Mme ORDITZ Delphine, M. OSSWALD Pierre, M. PADRIXE Emmanuel, M. PIERRE Baptiste, Mme REEB Sylvie, M. RIEGER Jacky, M. ROETSCH Pascal, M. ROHRBACH Eddy, Mme ROLAND Séverine, M. SCHEUER Jean-Louis, Mme SCHICKNER Barbara, M. SCHIEPAN Fabrice, Mme SCHMIDT Helga, M. SCHMIDT Simon, Mme SCHMITT Marie-Anne, M. SCHNEIDER Daniel, Mme SCHNEPP Marianne, M. SCHOUVER Olivier, M. SINNIG Fabrice, M. SPADA Christian, M. STAMMLER Norbert, M. STOCK Bruno, Mme STOEBENER Célestine, M. STOEBENER Georges, M. TAESCH Jean-Joseph, M. WEHRUNG Régis, M. WEIDMANN Michel, M. WIES Julien, M. WITTMANN Emmanuel
Délégués suppléants présents : M. DUCHHART Pascal en remplacement de M. ENGELMANN Didier, M. BALLIET Didier en remplacement de M. KUCHLY Charles, M. HITZ Sébastien en remplacement de M. SAEMANN Alain
Délégués absents ayant donné procuration : Mme BACH-TURCHI Laetitia, Mme STIRMANN Patricia
Délégués non suppléés et non représentés : M. FICHTER Serge, Mme STOEBNER Guillemette
Secrétaire de séance : M. BORTOLUZZI Claude
Participaient également à la réunion : Mme KUHM Mylène, Conseillère aux Décideurs Locaux. Les agents communautaires présents : M. BOVI Romain, Mme KIRCH Céline, M. KLEIN Mickaël, Mme LEPRINCE Aurore, M. PEISSEL-SARAGOZA Lionel, Mme RUPP Dominique, M. ZINGRAFF Quentin
Participait en outre : M. RINALDI Loris, journaliste aux DNA
Ordre du jour :
I. Communications
I.1 Communications diverses
I.2 Compte – rendu des décisions prises par délégation
II. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire n°2 en date du 22 avril 2026 III. Contrats et conventions
III.1 Convention d’objectifs et de moyens 2026 avec l’Office de Tourisme et annexe financière (délibération n°2026-28) III.2 Renouvellement de l’adhésion à Alsace Marchés Public (délibération n°2026-29) IV. Finances communautaires
IV.1 Fixation des taux des taxes directes locales en 2026 (délibération n°2026-30) IV.2 Fixation des tarifs de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères en 2026 (délibération n°2026-31) IV.3 Fixation du produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) en 2026 (délibération n°2026-32) IV.4 Vote des budgets primitifs 2026 (délibération n°2026-33)
IV.5 Tarifs 2026 au CIP et à la GAP (délibération n°2026-34)
IV.6 Tarif 2026 de la billetterie des spectacles proposés par le service Culture de la Communauté de Communes (délibération n°2026-35) V. Création des commissions thématiques intercommunales (délibération n°2026-36) VI. Développement économique
VI.1 Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux ACCOR : dossier « Café Restaurant chez Stéphanie » à Oermingen (délibération n°2026-37)
VI.2 Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux ACCOR : dossier « C’est le Pied » à Drulingen (délibération n°2026-38) VI.3 Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux ACCOR : dossier « Schneid’hair & styles » à Sarre-Union (délibération n°2026-39) VI.4 Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux ACCOR : dossier « Restaurant Les K’opains » à Keskastel (délibération n°2026-40) VII. Subventions accordées aux autres personnes morales de droit privé
VII.1 Subvention allouée à la Société de Recherche Archéologique d’Alsace Bossue pour l’année 2025 (délibération n°2026-41) 2/24
VII.2 Subvention allouée à l’association ENTRAIDE EMPLOI pour la location des chapiteaux en 2025 (délibération n°2026-42) VII.3 Subvention exceptionnelle allouée aux section sportives football dans le cadre de leur participation à un championnat inter-académique 2026 (délibération n°2026-43)
VII.4 Subvention exceptionnelle au lycée G. Imbert et au collège P. Claude dans le cadre du projet 2025-2026 « MATh en JEANS » (délibération n°2026-44) VII.5 Subvention à l’association « La Maison des Feuilles » à Wolfskirchen – programmation culturelle 2026 (délibération 2026-45) VII.6 Subvention à l’association « La Petite Scène » pour le festival 2026 « La Belle Icare » (délibération 2026-46) VII.7 Subvention à l’association « Les Ombres des Soirs » pour un festival de théâtre itinérant 2026 (délibération 2026-47) VII.8 Subvention au fonctionnement aux Ecoles de Musique du Territoire en 2026 (délibération 2026-48) VIII. Commande publique
VIII.1 Attribution de marché de travaux pour l’aménagement de la 2ème tranche de la ZAE Sarrewerden (délibération n°2026-49) VIII.2 Attribution de marché de travaux de réfections suite à infiltration à la crèche de Drulingen (délibération n°2026-50) IX. Désignation des délégués de la communauté de communes de l’Alsace Bossue auprès du SDEA au titre de la compétence « Grand cycle de l’eau – GEMAPI » (délibération n°2026-51)
X. Personnel communautaire
X.1 Création d’un emploi permanent de rédacteur territorial (délibération n°2026-52) XI. Divers
******
Le Président, Monsieur Jean-Louis SCHEUER, ouvre la séance du Conseil communautaire de ce jour et rappelle aux membres de l’Assemblée qu’il s’agit du dernier jour pour s’inscrire aux séminaires qui se tiendront à la fin du mois de mai.
Monsieur Simon SCHMIDT, délégué de la commune d’Oermingen, sollicite l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, en Divers. Il propose l’adoption d’une motion contre les fermetures de classes annoncées en Alsace Bossue à compter de la rentrée scolaire 2026-2027. Après consultation de l’Assemblée, le Président donne son accord pour l’inscription de ce point en Divers XI.
Le Président informe par ailleurs l’Assemblée que le Directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) souhaite organiser une rencontre avec les maires du territoire sous la forme d’un séminaire. La date de cette réunion sera communiquée ultérieurement. Les élus expriment leur volonté d’y aborder prioritairement la question des fermetures de classes récemment annoncées.
I. Communications
I.1 Informations diverses
I.2 Compte – rendu des décisions prises par délégation
Le Président informe le Conseil des dernières décisions prises par délégation, au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, depuis la dernière séance du 22 avril 2026.
Décision n°2026/04 en date du 24 avril 2026 : Mission d’assistance financière visant à effectuer un audit financier des comptes de l’Association du Centre Socio Culturel de Sarre Union, d’effectuer des projections économiques et de dresser un bilan prévisionnel par activité.
La Communauté de Communes de l’Alsace Bossue, accompagne l’animation de la vie sociale sur le territoire intercommunal. A cet effet, elle suit en proximité le Centre Socio Culturel notamment au travers des activités qu’elle lui délègue concernant l’Animation Jeunesse et le Lieu d’Accueil Parents Enfants.
Par ailleurs, suite à aux alertes émises par la CAF ainsi qu’au dialogue de gestion inter partenarial et en accord avec les représentants des co-financer et les membres du Conseil d’Administration de l’association, la Communauté de Communes va engager un audit financier afin de définir une trajectoire de redressement financier possible à court ou moyen terme pour l’Association du Centre Social et Culturel de Sarre Union.
Il est décidé d’attribuer la mission d’assistance financière à la société ADEXEL pour un montant de 16 000 € HT.
II. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire n°2 en date du 22 avril 2026
Le Conseil approuve le procès-verbal de la précédente séance du Conseil Communautaire n°2 en date du 22 avril 2026, en notant qu’aucune remarque n’a été émise à son encontre.
III. Contrats et conventions
III.1 Convention d’objectifs et de moyens 2026 avec l’Office de Tourisme et annexe financière (délibération n°2026-28)
En 2025, l’Office de Tourisme d’Alsace Bossue a continué à contribuer au développement de l’activité touristique du territoire.
Pour rappel, les missions demandées par la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue à l’Office de Tourisme sont les suivantes :
1) Accueil
a. Répondre aux attentes personnalisées du visiteur par une information adaptée à la demande, b. Susciter ou renforcer le désir de découverte chez le visiteur : de l’information à la proposition, c. Faciliter le séjour et l’accès du visiteur aux produits composant l’offre touristique locale, 3/24
d. Développer la consommation touristique sur le territoire
2) Information
a. Dispose des éditions touristiques (cartes, guides, dépliants, etc.) adaptées et en assure la diffusion b. Propose des outils numériques pour la découverte du territoire (PDA vélos, application pistes et trésors,) c. Mise à disposition d’une connexion internet gratuite à l’Office de Tourisme et au point d’information touristique à Dehlingen
d. Gère un site internet www.alsace-bossue.net, vitrine de l’Alsace Bossue
3) Coordination des acteurs du tourisme
a. Incitation au développement d’actions touristiques sur le territoire
b. Animation-mise en réseau des fêtes et manifestations
c. Mise en œuvre d’un programme de sorties et de visites guidées sur le territoire d. Assurer la mobilisation des prestataires pour l’élaboration des offres
e. Développement et accompagnement de la qualification de l’offre pour le territoire (OT et prestataires) f. Accompagnement numérique des prestataires
g. Assurer la sensibilisation, la formation et l'accompagnement des partenaires dans leur développement
4) Promotion
a. Appui aux professionnels du tourisme
b. Organisation des relations presse
c. Démarchage de la clientèle
e. Participation aux salons professionnels et grand public en lien avec les actions prioritaires définies f. Participation aux actions de promotion des différents partenaires (Alsace Destination Tourisme, Parc Naturel Régional des Vosges du Nord via ATOUPARC, Agence Régionale du Tourisme du Grand Est, Terres d’Oh !) en lien avec les objectifs stratégiques définis
g. Mise en œuvre et développement d’une boutique de produits du terroir
5) Services
a. Réservation de prestations touristiques, notamment des sorties en barques sur la Sarre et des activités du musée la Villa
b. Billetterie
c. Gestion centralisée des réservations des animations grand public portées par le musée archéologique la Villa d. Assurer la gestion des réservations d’hébergement et de restauration à la Grange aux Paysages ainsi que la coordination des équipes techniques pour un accueil de qualité
6) Exploitation d’installations touristiques et de loisirs
a. Accueil du grand public pour l’exposition « Secrets de Paysages » et des expositions temporaires à Lorentzen ainsi que des expositions permanentes et temporaires du musée la Villa à Dehlingen
7) Commercialisation/Distribution
a. Montage de produits touristiques avec les prestataires
b. Mise en marché des produits (visites guidées, produits à la journée, …)
c. Développement de la distribution des produits via des autocaristes et agences de voyages
8) Evaluation
a. Elaboration et tenue de tableaux de bord de la fréquentation touristique et des retombées économiques
Les membres de l’association se sont réunis lors de leur Assemblée Général le 01 avril 2025 afin de renouveler le souhait d’assurer les missions décrites ci-dessus.
Pour l’année 2026, l’Office de Tourisme d’Alsace Bossue sollicite l’accompagnement financier de la Communauté de Communes à hauteur de 110.000 €. Elle sollicite également l’appui technique de la Communauté de Communes, ainsi que la mise à disposition des locaux.
Le versement de cette subvention fera l’objet d’acomptes trimestriels, le solde étant mandaté après transmission du rapport d’activités et du bilan financier.
La convention 2026 précise l’ensemble des engagements réciproques entre l’Office de Tourisme d’Alsace Bossue et la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
- APPROUVE la Convention d’objectifs et de moyens avec l’Office de Tourisme de l’Alsace Bossue 2026 et l’annexe financière, annexés à la présente ;
- CHARGE le Président de signer cette convention avec l’Association de l’Office de Tourisme ainsi que toutes les pièces du dossier. 4/24
III.2 Renouvellement de l’adhésion à Alsace Marchés Public (délibération n°2026-29)
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
- Collectivité européenne d’Alsace,
- Ville de Strasbourg,
- Ville de Mulhouse,
- Eurométropole de Strasbourg,
- Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013.
Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics.
La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018, mais constitue également un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.
A l’heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme Alsace Marchés Publics. Elle permet à ces entités utilisatrices de :
Disposer d’un profil acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics Faciliter l’accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées Partager les expériences entre acheteurs membres
Bénéficier d’un accompagnement à son utilisation.
Il est proposé au conseil communautaire d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins indiqués ci-dessus.
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».
Une charte d’utilisation ainsi qu’une convention d’adhésion définissent les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.
Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
- DECIDE d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit ;
- AUTORISE le Président à signer la convention d’adhésion ;
- AUTORISE le président à signer la charte d’utilisation.
IV. Finances communautaires
IV.1 Fixation des taux des taxes directes locales en 2026 (délibération n°2026-30)
Le Président rappelle à l’Assemblée que les collectivités locales doivent délibérer chaque année sur les taux des impositions locales avant le 15 avril de l'année d'application ou avant le 30 avril de l’année d’application dans le cas des années de renouvellement du conseil municipal ou communautaire, en vertu des dispositions du Code Général des Impôts. Les autres composantes de ces impositions relèvent des services fiscaux.
Les bases d’imposition pour 2026, communiquées par la Direction Départementale des Finances Publiques, évolueront comme suit : 5/24
Bases d’imposition
effectives 2025
Bases d’imposition
prévisionnelles 2026
Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 28.852.326 € 29.206.000 €
Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) 1.325.237 € 1.335.000 €
Taxe d’Habitation additionnelle 1.054.519 € 994.300 €
CFE additionnelle 9.101.574 € 9.670.000 €
CFE -Fiscalité de Zone (FPZ) 733.151 € 746.000 € CFE - Fiscalité Eolienne (FPE) 59.105 € 59.500 €
En outre, les autres recettes notifiées pour l’exercice 2026, indépendantes des taux votés, se présentent comme suit :
Ressources fiscales indépendantes des taux votés Montant 2026
Fraction de TVA attribuée en compensation de la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) 211.611 €
Fraction de TVA attribuée en compensation de la suppression de la Taxe d’Habitation sur le logement principal 888.384 €
Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) 132.757 €
Allocations compensatrices 156.346 €
A déduire contribution au Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) - 146.935 €
Lors de la réunion du Bureau du 20 avril 2026, il a été suggéré de maintenir des taux de la fiscalité directe locale de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue pour l’année 2026.
Le Conseil Communautaire :
Vu les dispositions du Code général des impôts ;
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
- FIXE les taux de la fiscalité directe locale de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue pour l’année 2026 comme suit :
Taxe d’Habitation (TH) 3,16 % Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 2,02 % Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) 9,58 % Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2,49 % Fiscalité Professionnelle de Zone (FPZ) 21,28 % Fiscalité Professionnelle Eolienne (FPE) 21,28 %
- CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
- AUTORISE le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.
IV.2 Fixation des tarifs de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères en 2026 (délibération n°2026-31)
Le Président informe les membres de l’Assemblée, au regard des éléments du dernier débat d’orientation budgétaire pour 2026, il est proposé de maintenir cette année les tarifs de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères et de la régie Ordures Ménagères à leur niveau de 2025. Seuls les tarifs de prestation en régie sons amendés en type de matériel, équipement et fourniture et adaptés aux nouveaux tarifs de nos fournisseurs.
Le Conseil Communautaire :
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
- APPROUVE la grille tarifaire 2026 de la Redevance Ordures Ménagères comme suit ;
• Tarification 2026 des Particuliers
Famille de REOM 2025 HT (TVA 5.5%) REOM 2026 HT (TVA 5.5%)
1 personne 121.33 € 121.33 €
2 personnes 239.82 € 239.82 €
3 personnes 357.35 € 357.35 €
4 personnes 472.04 € 472.04 €
5 personnes 533.65 € 533.65 € 6/24
6 personnes et plus 566.82 € 566.82 €
Résidence secondaire 236.97 € 236.97 €
Gîte rural 99.53 € 99.53 €
Maison de retraite : prix par
pensionnaire 63.51 € 63.51 €
Elève en internat 59.72 € 59.72 €
• Tarification 2026 des Professionnels
Commerçants REOM 2025 HT (TVA 5.5%) REOM 2026 HT (TVA 5.5%)
120 L 238.87 € 238.87 €
240 L 477.73 € 477.73 €
770 L 1.532.71 € 1.532.71 €
Au litrage 2.00 €/litre 2,00 €/litre
• Tarification 2026 des équipements communaux
- Contribution communale de 1,28 € HT (TVA 5.5%) € par habitant pour la collecte et le traitement des ordures ménagères produits dans les équipements communaux (périscolaire, salle Polyvalente, gymnase, école, mairie, cimetière, atelier municipal, etc.).
• Tarification 2026 des STEPs
- Redevance STEP de 1.08 € HT (TVA 5.5%) € 12 appelées auprès des syndicats de gestion des STEPs et du Centre de Détention de Oermingen.
• Tarification 2026 de la Régie Ordures Ménagères
Type de matériel, équipement et fourniture Montant
HT
Taux
TVA
Montant
TVA
Tarif TTC
2026
Fourniture de Bacs de 120 l 25.83 € 20 % 5.16€ 31 € Fourniture de Bacs de 240 l 37.91 € 20 % 7.58 € 45.5 €
Fourniture de Bacs de 770 l 150.83 € 20 % 30.16 € 181 €
Location de Bacs de 120 l / semaine 5.45 € 10 % 0.55 € 6 €
Location de Bacs de 240 l / semaine 10.91 € 10 % 1.09 € 12 €
Location de Bacs de 770 l / semaine 35.00 € 10 % 3.50 € 38.5 €
Fourniture de Composteur bois classe IV
de 400 l (80 * 80 * 70 cm)
41.66 € 20 % 8.34 € 50 €
Fourniture de Composteur bois classe IV
de 700 l (130 * 79 * 140 cm)
50.00 € 20 % 10.00 € 60 €
Carnet de 10 tickets pour apport de 0.5 m3 à
la déchèterie (Professionnels CCAB et
particuliers hors CCAB)
56.87 € 5.5 % 3.13 € 60 €
Fourniture et pose de serrures pour bacs (120,
240 et 770 l)
41 € 20 % 8.25 € 49.50 €
Fourniture de rouleaux de sacs SYDEME Bleus
50 l (26 U)
4.58 € 20 % 0.92 € 5.5 €
Fourniture de rouleaux de sacs SYDEME Bleus
30 l (26 U)
2.5 € 20 % 0.5 € 3 €
Fourniture de rouleaux de sacs SYDEME Verts
30 l (23 U)
2.08 € 20 % 0.42 € 2.5 €
Remplacement du cabas de pré-collecte pour
emballage
1.67 € 20 % 0.33 € 2 €
Carte SYDEME perdue (chèque à l’ordre de la
Régie du SYDEME)
4.16 € 20 % 0.84 € 5 €
IV.3 Fixation du produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) en 2026 (délibération n°2026-32) 7/24
Le Président rappelle que, dans le cadre de l’exercice de la compétence « Grand Cycle de l’Eau », le Conseil Communautaire a instauré la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (dite taxe GEMAPI) le 31 janvier 2018 (délibération n°2018-12), conforment aux dispositions de la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe).
En effet, depuis le 31 décembre 2017 la Communauté de Communes d’Alsace Bossue détient la compétence « Grand Cycle de l’Eau » comprenant notamment la compétence GEMAPI et correspondant aux alinéas suivants de l’article L.211-7 I. du Code de l’Environnement :
1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction du bassin hydrographique, 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,
4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols, 5° La défense contre les inondations et contre la mer,
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,
12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Et ce sur l’intégralité du territoire intercommunal.
Afin de financer l’exercice de la compétence obligatoire « GEMAPI », les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre pouvaient par une délibération, instituer et percevoir une taxe en vue de financer la compétence GEMAPI.
En application des dispositions du Code Général des Impôts, le produit de cette taxe est arrêté par décision de l'organe délibérant de l’EPCI, dans la limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant résidant sur le territoire relevant de sa compétence.
Il ajoute que le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI et que le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.
La Communauté de Communes d’Alsace Bossue a adhéré au SDEA par délibération en date du 18 octobre 2017 et lui a transféré à compter du 1er janvier 2018 la compétence Grand Cycle de l’Eau comprenant la compétence GEMAPI et correspondant aux alinéas 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et 12° de l’article L.211-7 I. du Code de l’Environnement.
La Communauté de Communes pourra financer ses contributions au SDEA par le produit de la taxe GEMAPI ou par des sommes inscrites au budget général pour l’exercice de la compétence obligatoire GEMAPI.
Il est proposé de reconduire pour 2026 le produit de cette taxe appelé l’an passé, soit 153.000 €.
Le Conseil Communautaire :
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, et plus particulièrement ses articles 56 à 59, portant sur la nouvelle compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 de Nouvelle Organisation Territoriale de la République et plus particulièrement son article 76, modifiant le texte susvisé en rendant la compétence GEMAPI obligatoire au 1er janvier 2018 ;
Vu la loi n°2017-1640 du 21 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 et plus particulièrement son article 53 ;
Vu les dispositions des articles L.211-7 et L.211-7-2 du Code de l’Environnement ;
Vu les articles 1379 et 1530 bis du Code Général des Impôts ;
Vu le projet prévisionnel de dépenses 2026 présenté par le SDEA au niveau de chaque Commission Locale pour l’exercice des compétences telles que définies ci-avant ;
Après en avoir délibéré, le résultat des votes se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
- ARRÊTE le produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (Taxe GEMAPI) à 153.000 € pour l’année 2026 ;
- CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
IV.4 Vote des budgets primitifs 2026 (délibération n°2026-33)
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions relatives à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : 8/24
- VOTE le budget principal 2026, les budgets annexes 2026 « Enfance Jeunesse », « Hôtel d’Entreprises », « Zone d’Activités Economiques », « GEMAPI », « Zone d’Activités Economiques Keskastel », « Zone d’Activités Economiques Sarrewerden », « Zone d’Activités Economiques Rimsdorf-Sarre-Union » de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue, ainsi que le budget SPIC « OM / Déchèterie », selon l’équilibre financier figurant dans les tableaux ci-après, le vote étant effectué par chapitre, tant en section de fonctionnement / exploitation qu’en section d’investissement. Le résultat du scrutin se présentant comme suit :
a) Budget Principal CCAB :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Opérations
de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté
CUMUL SECTION
= col. 1+2+3
Dépenses (ou déficit) 5.366.382,12 € 0,00 € 5.366.382,12 € Recettes (ou excédent) 4.728.741,38 € 637.640,74 € 5.366.382,12 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opérations
de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté
CUMUL SECTION
= col. 1+2+3
Dépenses 2.580.702,08 € 114.390,00 € 363.747,35 € 3.058.839,43 € Recettes 3.058.839,43 € 0,00 € 0,00 € 3.058.839,43 €
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre :0 Abstention :0
b) Budget CCAB OM / Déchèterie :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Opérations
de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté
CUMUL SECTION
= col. 1+2+3
Dépenses (ou déficit) 16.661.614,02 € 0,00 € 16.661.614,02 € Recettes (ou excédent) 16.639.005,42 € 22.608,60 € 16.661.614,02 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opérations
de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté
CUMUL SECTION
= col. 1+2+3
Dépenses 526.909,39 € 40.000,00 € 0,00 € 566.909,39 € Recettes 110.572,38 € 0,00 € 2.159.235,12 € 2.269.807,50 €
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
c) Budget CCAB Enfance-Jeunesse :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Opérations
de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté
CUMUL SECTION
= col. 1+2+3
Dépenses (ou déficit) 1.416.460,67 € 0,00 € 1.416.460,67 € Recettes (ou excédent) 1.416.460,67 € 0,00 € 1.416.460,67 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opérations
de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté
CUMUL SECTION
= col. 1+2+3
Dépenses 608.783,05 € 25.000,00 € 0,00 € 633.783,05 € Recettes 435.646,67 € 0,00 € 450.310,47 € 885.957,14 €
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
d) Budget CCAB Hôtel d’Entreprises :
SECTION D’EXPLOITATION
Opérations
de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté
CUMUL SECTION
= col. 1+2+3
Dépenses (ou déficit) 149.709,30 € 0,00 € 149.709,30 € Recettes (ou excédent) 120.790,75 € 28.918,55 € 149.709,30 € 9/24
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opérations
de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté
CUMUL SECTION
= col. 1+2+3
Dépenses 33.590,03 € 0,00 € 0,00 € 33.590,03 € Recettes 22.045,93 € 0,00 € 11.544,10 € 33.590,03 €
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre :0 Abstention : 0
e) Budget CCAB Zone d’Activités Economiques :
SECTION D’EXPLOITATION
Opérations
de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté
CUMUL SECTION
= col. 1+2+3
Dépenses (ou déficit) 3.786.789,79 € 0,00 € 3.786.789,79 € Recettes (ou excédent) 2.161.764,99 € 1.625.024,80 € 3.786.789,79 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opérations
de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté
CUMUL SECTION
= col. 1+2+3
Dépenses 3.352.150,49 € 0,00 € 1.324.735,86 € 4.676.886,35 € Recettes 4.930.575,29 € 0,00 € 0,00 € 4.930.575,29 €
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
f) Budget CCAB GEMAPI :
SECTION D’EXPLOITATION
Opérations
de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté
CUMUL SECTION
= col. 1+2+3
Dépenses (ou déficit) 163.000,00 € 0,00 € 163.000,00 € Recettes (ou excédent) 153.000,00 € 75.668,68 € 228.668,68 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opérations
de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté
CUMUL SECTION
= col. 1+2+3
Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
g) Budget CCAB ZAE KESKASTEL :
SECTION D’EXPLOITATION
Opérations
de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté
CUMUL SECTION
= col. 1+2+3
Dépenses (ou déficit) 1.298.009,47 € 0,00 € 1.298.009,47 € Recettes (ou excédent) 1.155.795,27 € 142.214,20 € 1.298.009,47 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opérations
de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté
CUMUL SECTION
= col. 1+2+3
Dépenses 711.790,27 € 0,00 € 594.790,27 € 1.306.580,54 € Recettes 1.306.580,54 € 0,00 € 0,00 € 1.306.580,54 €
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
h) Budget CCAB ZAE SARREWERDEN :
SECTION D’EXPLOITATION
Opérations de
l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté
CUMUL SECTION
= col. 1+2+3
Dépenses (ou déficit) 1.549.066,00 € 0,00 € 1.549.066,00 € Recettes (ou excédent) 1.549.066,00 € 0,00 € 1.549.066,00 € 10/24
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opérations de
l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté
CUMUL SECTION
= col. 1+2+3
Dépenses 837.611,00 € 0,00 € 9.611,00 € 847.222,00 € Recettes 847.222,00 € 0,00 € 0,00 € 847.222,00 €
Nombre de votants :65 Pour : 65 Contre :0 Abstention : 0
i) Budget CCAB ZAE RIMSDORF-SARRE-UNION :
SECTION D’EXPLOITATION
Opérations de
l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté
CUMUL SECTION
= col. 1+2+3
Dépenses (ou déficit) 160.874,82 € 0,00 € 160.874,82 € Recettes (ou excédent) 90.041,66 € 70.833,16 € 160.874,82 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opérations de
l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté
CUMUL SECTION
= col. 1+2+3
Dépenses 90.036,66 € 0,00 € 88.036,66 € 178.073,32 € Recettes 178.073,32 € 0,00 € 0,00 € 178.073,32 €
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
IV.5 Tarifs 2026 au CIP et à la GAP (délibération n°2026-34)
Le Président informe le Conseil qu’il convient de déterminer les tarifs applicables au cours de l’année 2026 pour les différentes prestations (entrées et boutique) au Centre d’Interprétation du Patrimoine (CIP) « La Villa » Musée et Sites Archéologiques d’Alsace Bossue situé à Dehlingen, et propose de maintenir les tarifs à leur niveau de l’année précédente, comme suit :
DROITS D’ENTRÉE LA VILLA 2026
TARIFS AFFICHÉS EN CAISSE
Type Article Prix TTC
Individuel
Entrée adulte 5,00 € Entrée jeune 12-18 ans 2,00 € Entrée enfant -12 ans 0,00 € Entrée handicap 2,00 € Atelier tarif plein 5,00 € Atelier tarif réduit 30% (carte de fidélité) 3,50 € Atelier tarif réduit 50% (carte de fidélité) 2,50 € Escape game 12,00 € / groupe Visite guidée 6,00 € CCAB, SRAAB, partenaires, étudiants, habitants de Dehlingen 0,00 € Location tablette (compris dans le billet d’entrée) 0,00 € Tôt ou t'Art 3,00 € Éveil des sens 3,00 € Pass Alsace 0,00 € Forfait Anniversaire 90,00 €
Groupe
à partir de 10 /
prix par personne
Entrée libre 4,00 € Visite guidée 5,00 € Visite dégustation 7,00 € Extra-scolaire /
prix par enfant Atelier 4,00 €
Scolaire / prix par classe Hors Alsace Bossue Tarif plein Alsace Bossue Tarif préférentiel
½ journée Jusqu’à 15 élèves 60,00 € 30,00 € À partir de 15 élèves 120,00 € 60,00 €
Journée Jusqu’à 15 élèves 90,00 € 45,00 € À partir de 15 élèves 180,00 € 90,00 €
Projet pédagogique (4 séances) 240,00 € 120,00 € Déplacement 10,00 € 0,00 €
BOUTIQUE LA VILLA 2026
TARIFS AFFICHÉS EN CAISSE
Type Article Prix de vente TTC Librairie Art à colorier : créatures fantastiques 6,95 € 11/24
enfant Habille à travers les âges 5,50 € Je colorie les Gallo-romains 5,00 € Motifs romains à colorier 6,95 € Romains autocollants 5,50 € Vikings et le Moyen Âge 3,95 € Les Arkéos, tome 1 11,90 € Les Arkéos, tome 2 11,90 € Lot Les Arkéos, tomes 1 et 2 20,00 € 100 infos à connaître : Archéologie 5,00 € 100 infos à connaître : Rome antique 5,00 € À petits pas : Gaulois 12,50 € Grande imagerie : Gaulois 6,95 € Lavinia, enfant de la Rome Antique 6,95 € Mes p'tits docs : Gaulois 7,40 € Quelle histoire : Jules César 5,00 € Quelle histoire : Vercingétorix 5,00 € Quelle histoire : Gaulois-civilisation 5,00 € Quelle histoire : Romains-civilisation 5,00 € Quelle histoire : Mythologie grecque 5,00 € Quelle histoire : Hercule 5,00 € Quelle histoire : Ulysse 5,00 € Quelle histoire : Achille 5,00 € Quelle histoire : Romulus et Rémus 5,00 € Quelle histoire : Légendes d’Alsace 5,00 € Contes alsaciens 13,90 €
Librairie
adulte
À la table des Anciens 13,00 € Cave Canem 15,00 € Des lyres et cithares 13,00 €
Librairie
cuisine
Cuisine gauloise 10,00 € Cuisine gauloise continue 18,00 € Cuisine romaine antique 10,00 € Lot Cuisine gauloise et romaine antique 16,00 €
LA VILLA
CCAB
Livret La Villa 5,00 € Livret + carte Sylvie Eder 10,00 € Affiche A2 cygne 5,00 € Affiche A2 houblon 5,00 € Carnet fée du sel 5,00 €
Cartes
postales
Carte postale centurion 1,50 € Carte postale légionnaire 1,50 € Carte postale patricienne 1,50 € Carte postale tisserande 1,50 € Crayons Crayon à papier Astérix/Obélix/Idéfix 3,00 €
Gommes
Gomme cheval 3,00 € Gomme sénateur 3,00 € Gomme soldat 3,00 € Gomme taureau blanc 3,00 € Gomme taureau noir 3,00 €
Jeux
Chronicards : Merveilles du monde 12,00 € Kit de fouille 5,00 € Magnet 5,00 € Maquette villa gallo-romaine 6,50 € Monnaie romaine 2,25 € Puzzle en bois 27,00 € Tablette de cire 8,00 €
Figurines Papo Figurine centurion 10,00 € Figurine légionnaire 10,00 €
Objets bois Porte-clés 4,00 €
Le Président propose également de rajouter le tarif « goûter » parmis les prestations liées à l’hébergement de la Grange aux Paysages (GAP) en sus des tarifs qui ont été approuvés lors de la séance du Conseil Communautaire du 17 décembre 2025 pour l’année 2026, comme suit :
Tarif GAP 2026 : rajout Goûter 1.80€
Désignation Tarifs saison 2024 Tarifs saison 2025 Tarifs saison 2026 Goûter 1,60€ 1,80€ 1,80€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
- FIXE les tarifs applicables au CIP et à la GAP pour l’année 2026
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces de ce dossier. 12/24
IV.6 Tarif 2026 de la billetterie des spectacles proposés par le service Culture de la Communauté de Communes (délibération n°2026-35)
Afin de maintenir les activités qui seront proposées cette année sur le territoire, il est proposé de reconduir en 2026 les tarifs suivants :
Tarif 2026 de la billetterie des spectacles proposés par le service Culture de la Communauté de Communes : - Adultes : 10 €/personne
- Moins de 18 ans : 5 €/personne
- Etablissements scolaires : 1 €/personne
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
- FIXE les tarifs de la billetterie des spectacles pour l’année 2026
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces de ce dossier.
V. Création des commissions thématiques intercommunales (délibération n°2026-36)
Le Conseil Communautaire,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue issue de la fusion de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue et de la Communauté de Communes du Pays de Sarre- Union ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».
Après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
- DECIDE, sur proposition du Président, la création des cinq commissions thématiques intercommunales suivantes :
• la Commission « Habitat - Urbanisme » : Président : M. Olivier SCHOUVER,
• la Commission « Grands travaux - Gestion des bâtiments communautaires » : Président : M. Pierre BRUCHER,
• la Commission « Développement économique - Commerces - Tourisme » : Président : M. Jean-Louis SCHEUER,
• la Commission « Finances - RH - Communication » : Président : M. Emmanuel PADRIXE,
• la Commission « Culture - Politiques Familiales et Solidarités – Accès aux droits » : Présidente : Mme Isabelle MASSON,
• la Commission « Gestion des déchets - Environnement » : Présidente : Mme Barbara SCHICKNER.
VI. Développement économique
VI.1 Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux ACCOR : dossier « Café Restaurant chez Stéphanie » à Oermingen (délibération n°2026-37)
Au titre du fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux ACCOR, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2025 dans le cadre d’une contractualisation avec la Région Grand Est et destiné à favoriser, sous forme de subventions d’équipement, la modernisation et l’embellissement de locaux commerciaux, le Président présente le dossier déposé par Stéphanie gérante du « Café Restaurant chez Stéphanie » à Oermingen. Il s’agit de la rénovation d’un restaurant au centre du village d’Oermingen.
Dénomination de l’entreprise : Café Restaurant chez Stéphanie
Activité : Activité de restauration type rapide
Adresse : 1, rue de Sarre-Union, 67970 OERMINGEN
Projet : Rénovation du restaurant
Nature et montant estimatif des travaux éligibles (€ HT) :
Peinture 14.676, 85 €
Carrelage 4.595, 00 €
Sanitaire 4.690, 76 €
TOTAL 23.962, 61 € 13/24
Taux et montant de la subvention de la CCAB :
Montant des travaux éligibles jusqu’à 24 000 €
Taux de subvention de 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 12 000 € maximum, cofinancé à part égale par la CCAB et la Région Grand Est
23.962, 61 €
de dépenses éligibles
Soit une subvention de la CCAB de : 5.990,00 €
Vu le règlement d’intervention relatif au dispositif « d’Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs » adopté par délibération n° 24CP-1332 de la Commission Permanente du Conseil Régional Grand Est du 21 juin 2024 ;
Vu la convention de partenariat « Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs » entre la Région Grand Est et la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue, signée le 14 avril 2025 ;
Vu l’avis favorable des membres du Bureau, réunis le 18 février 2026, quant à l’éligibilité des dépenses en faveur de ce projet ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
- DECIDE d’allouer une subvention sous forme d’aide économique de 5 990, 00 € au « Café Restaurant Chez Stéphanie » à Oermingen au titre du fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux ACCOR, en précisant que la Région Grand Est allouera le même montant à ce projet ;
- AUTORISE le Président à ajuster le montant définitif de cette subvention en fonction du montant réel des travaux réalisés et de dépenses acquittées, dans le respect des règles de taux et de plafonds de ce fonds de soutien ;
- CHARGER le Président ou son représentant de signer toutes les pièces de ce dossier.
VI.2 Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux ACCOR : dossier « C’est le Pied » à Drulingen (délibération n°2026-38)
Au titre du fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux ACCOR, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2025 dans le cadre d’une contractualisation avec la Région Grand Est et destiné à favoriser, sous forme de subventions d’équipement, la modernisation et l’embellissement de locaux commerciaux, le Président présente le dossier déposé par Mme Marlyse THIEBAUT, Gérante de « C’est le pied » à Drulingen. Il s’agit de la création d’un magasin de chaussures à Drulingen.
Dénomination de l’entreprise : C’est le Pied
Activité : Vente de chaussures
Adresse : 26 rue du Général Leclerc 67320 DRULINGEN
Projet : Création d’un magasin de chaussures
Nature et montant estimatif des travaux éligibles (€ HT) :
Agencement 34 192,00 €
Electricité 1 476,98 €
Sanitaire 1 560,50 €
TOTAL 37 229,48 €
Taux et montant de la subvention de la CCAB :
Montant des travaux éligibles jusqu’à 24 000 €
Taux de subvention de 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 12 000 € maximum, cofinancé à part égale par la CCAB et la Région Grand Est
37 229,48 €
de dépenses éligibles
Plafond de 24 000,00 €
de dépenses éligibles
Soit une subvention de la CCAB de : 6.000,00 €
Vu le règlement d’intervention relatif au dispositif « d’Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs » adopté par délibération n° 24CP-1332 de la Commission Permanente du Conseil Régional Grand Est du 21 juin 2024 ;
Vu la convention de partenariat « Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs » entre la Région Grand Est et la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue, signée le 14 avril 2025 ;
Vu l’avis favorable des membres du Bureau, réunis le 20 avril 2026, quant à l’éligibilité des dépenses en faveur de ce projet ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0 14/24
- DECIDE d’allouer une subvention sous forme d’aide économique de 6 000,00 € à « C’est le Pied » à Drulingen au titre du fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux ACCOR, en précisant que la Région Grand Est allouera le même montant à ce projet ;
- AUTORISE le Président à ajuster le montant définitif de cette subvention en fonction du montant réel des travaux réalisés et de dépenses acquittées, dans le respect des règles de taux et de plafonds de ce fonds de soutien ;
- CHARGE le Président ou son représentant de signer toutes les pièces de ce dossier.
VI.3 Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux ACCOR : dossier « Schneid’hair & styles » à Sarre-Union (délibération n°2026-39)
Au titre du fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux ACCOR, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2025 dans le cadre d’une contractualisation avec la Région Grand Est et destiné à favoriser, sous forme de subventions d’équipement, la modernisation et l’embellissement de locaux commerciaux, le Président présente le dossier déposé par Madame Cornélie SCHNEIDER, gérante de « Schneid’hair & Styles » à Sarre-Union. Il s’agit de la création d’un salon de coiffure dans le centre de Sarre Union.
Dénomination de l’entreprise : Schneid’hair & Styles
Activité : Coiffure
SIRET : 10033789800017
Adresse : 19, rue de Phalsbourg 67260 SARRE-UNION
Projet : Création d’un salon de coiffure
Nature et montant estimatif des travaux éligibles (€ HT) :
Marquage vitrine + Enseigne 965,00 €
Aménagement intérieur 24 882,00 €
TOTAL 25 847,00 €
Taux et montant de la subvention de la CCAB :
Montant des travaux éligibles jusqu’à 24 000 €
Taux de subvention de 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 12
000 € maximum, cofinancé à part égale par la CCAB et la Région Grand
Est
25 847,00 €
de dépenses éligibles
Plafond de 24 000,00 €
de dépenses éligibles
Soit une subvention de la CCAB de : 6 000,00 €
Vu le règlement d’intervention relatif au dispositif « d’Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs » adopté par délibération n° 24CP-1332 de la Commission Permanente du Conseil Régional Grand Est du 21 juin 2024 ;
Vu la convention de partenariat « Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs » entre la Région Grand Est et la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue, signée le 14 avril 2025 ;
Vu l’avis favorable des membres du Bureau, réunis le 20 avril 2026, quant à l’éligibilité des dépenses en faveur de ce projet ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
- DECIDE d’allouer une subvention sous forme d’aide économique de 6 000,00 € à « Schneid’hair & Styles » à Sarre-Union au titre du fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux ACCOR, en précisant que la Région Grand Est allouera le même montant à ce projet ;
- AUTORISE le Président à ajuster le montant définitif de cette subvention en fonction du montant réel des travaux réalisés et de dépenses acquittées, dans le respect des règles de taux et de plafonds de ce fonds de soutien ;
- CHARGE le Président ou son représentant de signer toutes les pièces de ce dossier.
VI.4 Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux ACCOR : dossier « Restaurant Les K’opains » à Keskastel (délibération n°2026-40)
Au titre du fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux ACCOR, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2025 dans le cadre d’une contractualisation avec la Région Grand Est et destiné à favoriser, sous forme de subventions d’équipement, la modernisation et l’embellissement de locaux commerciaux, le Président présente le dossier déposé par Monsieur Hervé BOVI, gérant du « Restaurant Les K’opains » à Keskastel. Il s’agit de la création d’un restaurant au centre du village de Keskastel. 15/24
Dénomination de l’entreprise : Restaurant Les K’opains
SIRET : 99509012300010
Activité : Restaurant traditionnel
Adresse : 40, rue de la Libération 67260 KESKASTEL
Projet : Création d’un restaurant
Nature et montant estimatif des travaux éligibles (€ HT) :
Bar de restaurant 24 650,00 €
Meubles (chaises, tables) 10 066,67 €
TOTAL 34 716,67 €
Taux et montant de la subvention de la CCAB :
Montant des travaux éligibles jusqu’à 24 000 €
Taux de subvention de 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 12
000 € maximum, cofinancé à part égale par la CCAB et la Région Grand
Est
34 716,67 €
de dépenses éligibles
Plafond de 24 000,00 €
de dépenses éligibles
Soit une subvention de la CCAB de : 6 000,00 €
Vu le règlement d’intervention relatif au dispositif « d’Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs » adopté par délibération n° 24CP-1332 de la Commission Permanente du Conseil Régional Grand Est du 21 juin 2024 ;
Vu la convention de partenariat « Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs » entre la Région Grand Est et la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue, signée le 14 avril 2025 ;
Vu l’avis favorable des membres du Bureau, réunis le 20 avril 2026, quant à l’éligibilité des dépenses en faveur de ce projet ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
- DECIDE d’allouer une subvention sous forme d’aide économique de 6 000,00 € au « Restaurant Les K’opains » à Keskastel au titre du fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux ACCOR, en précisant que la Région Grand Est allouera le même montant à ce projet ;
- AUTORISE le Président à ajuster le montant définitif de cette subvention en fonction du montant réel des travaux réalisés et de dépenses acquittées, dans le respect des règles de taux et de plafonds de ce fonds de soutien ;
- CHARGE le Président ou son représentant de signer toutes les pièces de ce dossier.
VII. Subventions accordées aux autres personnes morales de droit privé
VII.1 Subvention allouée à la Société de Recherche Archéologique d’Alsace Bossue pour l’année 2025 (délibération n°2026-41)
Le Président rappelle que, par délibération en date du 14 juin 2023, la Communauté de Communes a engagé une convention de partenariat avec la Société de Recherche Archéologique d’Alsace-Bossue (SRAAB) dans le cadre d’un programme d’actions scientifiques et pédagogiques menées avec la CIP « La Villa - Musée et Sites Archéologiques de l'Alsace Bossue ».
Eu égard aux différents services rendus par la SRAAB, la Communauté de Communes a souhaité s’engager à défrayer le temps passé par les bénévoles lors des différents temps de collaboration ainsi que les frais induits à raison de 20€/jour/bénévole.
Pour solliciter cette subvention annuelle, la SRAAB remettra à chaque fin d’année un tableau indiquant le nombre d’interventions, leur durée en demi-journée et le nombre de bénévoles mobilisés. Ce document permettra de déterminer le montant précis de la subvention qui sera décidé par le Conseil Communautaire en fonction du volume d’activités et du nombre d’interventions des bénévoles.
A ce titre, il faut noter qu'avec le développement des activités sur le site du Gurtelbach, les travaux liés aux post- fouilles et aux nombreuses animations auprès des jeunes, l'implication des bénévoles de la SRAAB est sans faille. Leur apport constitue indubitablement un succès en termes d’augmentation de la fréquentation du public sur le Musée et site archéologique de l’Alsace Bossue.
Le bilan d’activités 2025 s’est établi comme suit : 16/24
Le Président propose d’allouer une subvention d’un montant total de 3.000 € à la Société de Recherche Archéologique d’Alsace-Bossue afin de défrayer le temps passé par les bénévoles de l’association sur le site.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 62 Contre : 0 Abstention : 3
- DECIDE d’allouer une subvention de 3.000 € à la Société de Recherche Archéologique d’Alsace-Bossue au titre de l’année 2025 ;
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces de ce dossier.
VII.2 Subvention allouée à l’association ENTRAIDE EMPLOI pour la location des chapiteaux en 2025 (délibération n°2026-42)
Le Président rappelle que, dans le cadre de la convention de partenariat avec l’association ENTRAIDE EMPLOI, la Communauté de Communes s’est engagée à reverser une subvention annuelle couvrant l’ensemble des frais induits par la gestion et l’entretien du parc de chapiteaux et des équipements mis à disposition des communes et des associations locales.
Le montant de cette subvention est de 6.117,31 € pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025. Environ quarante associations et communes-membres ont ainsi bénéficié de ce service de location de chapiteaux.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
- DECIDE d’allouer une subvention de 6.117,31 € à l’association ENTRAIDE EMPLOI couvrant l’ensemble des frais induits par la gestion et l’entretien du parc de chapiteaux et des équipements en 2025 ;
- CHARGE le Président de signer toutes les pièces de ce dossier.
VII.3 Subvention exceptionnelle allouée à l’Union Sportive de Sarre-Union (USSU) et le lycée G. Imbert dans le cadre de leur participation à un championnat inter-académique 2026 (délibération n°2026-43)
Le Président rappelle que la Communauté de Communes soutien chaque année, ainsi que la Commune de Sarre- Union, la section sportive football du collège P. CLAUDE et du lycée G. IMBERT.
Dans ce cadre, la section sportive football a participé à un championnat inter-académique « futsal » qui s’est déroulé le 11 février 2026 à Reims.
La Communauté de Communes et la Commune de Sarre-Union ont proposé de soutenir cet événement sportif en prenant en charge les frais d’hébergement et de restauration, pour moitié chacun, qui s’élèvent à 768 € au total.
Les membres du Bureau communautaire, réunis le 11 février 2026, ont décidé d’allouer une subvention de 384 € pour cette manifestation.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
- DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 384 € au Foyer Socio-Educatif (FSE) du Lycée G. IMBERT au titre de la participation des sections sportives football au championnat inter-académique « futsal » qui s’est déroulé le 11 février 2026 à Reims ;
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces de ce dossier.
VII.4 Subvention exceptionnelle au lycée G. Imbert et au collège P. Claude dans le cadre du projet 2025-2026 « MATh en JEANS » (délibération n°2026-44)
Le Président fait part à l’Assemblée de la demande de subvention du collège Pierre Claude et du lycée George Imbert de Sarre-Union dans le cadre du projet 2025-2026 « MATh en JEANS » (Méthode d’Apprentissage de Théories Mathématiques en Jumelant des Etablissements pour une Approche Nouvelle du Savoir). 17/24
Ce projet s’inscrit dans un projet pédagogique porté par les deux établissements visant à faire travailler les élèves dans une dynamique de projets avec leurs enseignants, à acquérir une culture scientifique et à découvrir une autre manière d’aborder les mathématiques par une rencontre avec le monde de la recherche scientifique, au travers d’un partenariat avec l’IREM de Strasbourg. Ce projet scientifique et culturel permet ainsi aux élèves d’un territoire rural de découvrir le monde universitaire et de les inciter à s’orienter vers les filières scientifiques.
Les membres du Bureau communautaire, réunis le 11 février 2026, ont décidé d’allouer une subvention totale de 1.000 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
- DECIDE d’allouer une subvention de 1.000 € à partager entre le collège Pierre CLAUDE et le lycée George IMBERT de Sarre-Union dans le cadre de l’opération « Maths en Jeans » 2026 ;
- CHARGE le Président de signer toutes les pièces de ce dossier.
VII.5 Subvention à l’association « La Maison des Feuilles » à Wolfskirchen – programmation culturelle 2026 (délibération 2026-45)
L’association La maison des feuilles de Wolfskirchen est un projet de recherche et de création en arts visuels dont l’objectif est la découverte des pratiques artistiques contemporaines sur le territoire. À ce titre, elle déploie en 2026 des événements de printemps (exposition, concert, visites, ateliers, etc.) qui ont pour objectifs : - d’accueillir et diffuser une exposition d’artistes professionnels,
- de faire se rencontrer les publics, les habitants et les artistes dans notre lieu et lors d’événements avec les partenaires locaux,
- d’organiser un concert et des rencontres publiques,
- de proposer des actions pédagogiques et ateliers de pratiques artistiques, - de devenir une ressource ou un relais local pour penser la pratique professionnelle des arts visuels en ruralité et faire fructifier leur expertise auprès des acteurs locaux.
Ce projet correspond aux critères d’éligibilité du dispositif de soutien aux initiatives culturelles de la CCAB. Les membres de la commission Culture/Enfance/Jeunesse, réunis le 11 février 2026, ainsi que les membres du Bureau, réunis le 18 février 2026, proposent d’allouer une subvention de 1.000 € pour ce projet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
- DECIDE d’allouer une subvention de 1.000 € à l’association « La Maison des Feuilles » pour ce projet
- CHARGE le Président de signer toutes les pièces de ce dossier.
VII.6 Subvention à l’association « La Petite Scène» pour le festival 2026 « La Belle Icare » (délibération 2026-46)
L’association La Petite Scène de Lutzelbourg est à l’initiative du projet « La Belle Icare », festival de cirque itinérant qui se déroulera du 3 au 14 juillet 2026 et qui fera quatre haltes en Alsace Bossue à Harskirchen, Sarre-Union, Bettwiller et Waldhambach. Dans chaque village seront proposés :
- un spectacle de cirque,
- une exposition qui rendra compte des précédentes éditions et retracera les territoires traversés en images (portraits, croquis, aquarelles).
En parallèle, les artistes mèneront des actions culturelles auprès de l’IME de Diemeringen et d’un groupe d’adolescents de l’Animation Jeunesse d’Alsace Bossue.
Ce projet correspond aux critères d’éligibilité du dispositif de soutien aux initiatives culturelles de la CCAB.
Les membres de la commission Culture/Enfance/Jeunesse, réunis le 11 février 2026, ainsi que les membres du Bureau, réunis le 18 février 2026, proposent d’allouer une subvention de 6.000 € pour ce projet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
- DECIDE d’allouer une subvention de 6.000 € à l’association « La Petite Scène» pour le festival 2026 « La Belle Icare »
- CHARGE le Président de signer toutes les pièces de ce dossier.
VII.7 Subvention à l’association « Les Ombres des Soirs » pour un festival de théâtre itinérant 2026 (délibération 2026-47)
L’association « Les Ombres des Soirs » met en œuvre un festival de théâtre itinérant dans le Grand Est. Les objectifs du Festival itinérant sont : 18/24
- Développer un ancrage territorial permettant de structurer la présence et la diffusion artistique et culturelle sur le territoire,
- S’inscrire dans la complémentarité de l’offre artistique et culturelle existante sur le territoire, - S’inscrire dans la démarche des droits culturels, dans un esprit d’altérité, de diversité et de cohésion sociale dans les pratiques festivalières.
En choisissant de présenter le festival itinérant en milieu rural, les Ombres des Soirs ont choisi d'aller là où le théâtre ne va traditionnellement pas, là où les équipements culturels sont peu présents.
Dans le cadre de l’édition 2026 du festival, la compagnie souhaite profiter de son passage en Moselle sud afin de proposer une date de représentation en Alsace Bossue.
Ce projet correspond aux critères d’éligibilité du dispositif de soutien aux initiatives culturelles de la CCAB.
Les membres de la commission Culture/Enfance/Jeunesse, réunis le 11 février 2026, ainsi que les membres du Bureau, réunis le 18 février 2026, proposent d’allouer une subvention de 1.000 € pour ce projet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
- DECIDE d’allouer une subvention de 1.000 € à l’association « Les Ombres des Soirs » pour le festival de théâtre itinérant 2026
- CHARGE le Président de signer toutes les pièces de ce dossier.
VII.8 Subvention au fonctionnement aux Ecoles de Musique du Territoire en 2026 (délibération 2026-48)
Dans le cadre du Projet Culturel de Territoire, la Communauté de Communes apporte son concours financier au fonctionnement des écoles de musique du territoire. En 2025, la Collectivité européenne d’Alsace a édité un nouveau schéma alsacien des enseignements artistiques, qui modifie le soutien financier apporté aux écoles de musique. Dans ce cadre, il est, entre autres, mentionné l’arrêt des subventions aux écoles de musique qui n’appliquent pas la convention collective ECLAT, à partir de 2030. Par ailleurs, le schéma acte la création d’une école de musique « relais » sur chaque territoire, sur la base de critères territoriaux et techniques (enseignement structuré et varié, capacité à développer des projets, nombre d’élèves…). En Alsace Bossue, l’école de musique de Diemeringen répond à ces critères et est donc devenue école relais.
Dans une logique de concordance des politiques, les membres de la commission Culture/Enfance/Jeunesse, réunis le 11 février 2026, ainsi que les membres du Bureau, réunis le 18 février 2026, proposent, pour l’année 2026, de : - poursuivre le soutien au fonctionnement des écoles de musique qui appliquent la convention collective ECLAT, à savoir Diemeringen, Drulingen et Sarre-Union, à hauteur de 1.200 €,
- verser une aide au fonctionnement de 750 € pour les écoles de musique qui n’appliquent pas la convention collective ECLAT, en prévision de la suppression totale de la subvention en 2030,
- reconduire l’aide au fonctionnement complémentaire à l’école de musique de Diemeringen, au titre de l’école « relais », à hauteur de 3.500€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
- DECIDE d’allouer les subventions aux Ecoles de Musique du territoire
- CHARGE le Président de signer toutes les pièces de ce dossier.
Monsieur Simon SCHMIDT, délégué de la commune d’Oermingen, souligne que la Communauté de Communes devrait maintenir, pour les écoles de musique (notamment celles de Herbitzheim-Keskastel-Oermingen et de Waldhambach) n’appliquant pas la convention collective ECLAT, un niveau de soutien équivalent à celui accordé avant l’entrée en vigueur de la réforme portée par la Collectivité européenne d’Alsace.
À la suite de cet échange, il est convenu d’organiser une réunion associant l’ensemble des maires des communes concernées par une école de musique du territoire, les directeurs de ces établissements ainsi que la Collectivité européenne d’Alsace, afin d’échanger sur les enjeux liés à l’évolution du dispositif de soutien et de réfléchir collectivement à l’avenir de l’enseignement musical sur le territoire.
VIII. Commande publique
VIII.1 Attribution de marché de travaux pour l’aménagement de la 2ème tranche de la ZAE Sarrewerden (délibération n°2026-49)
Le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue souhaite engager les travaux d’aménagement et d’extension de la Zone d’Activités Economiques (ZAE) de Sarrewerden. Afin de mettre en œuvre cette 19/24
opération, la Communauté de Communes a lancé une consultation auprès des entreprises pour la réalisation des travaux suivants :
Lot 1 : VRD
Lot 2 : Infrastructure réseaux secs
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande publique.
Cette consultation a été publiée le 16 février 2026 pour une remise des offres le 23 mars 2026 et une négociation pour le 10 avril 2026. Le dossier de consultation a donné lieu à la réception dans les délais des offres suivantes :
Pour le Lot 1 : VRD (8 plis)
Entreprise COLAS
Entreprise EUROVIA
Entreprise VISCONTI
Entreprise KARCHER
Entreprise LINGENHELD
Entreprise DIEBOLT TP
Entreprise TRABET
Entreprise SCRE
Lot 2 : Travaux d’infrastructure réseaux secs (6 plis)
Entreprise SOBECA
Entreprise EST RESEAUX
Entreprise EIFFAGE ENERGIES
Entreprise VISCONTI
Entreprise COLAS
Entreprise SCRE
Les critères de jugement des offres ont été pondérés de la façon suivante : - Prix : 60 %,
- Valeur technique : 40 %.
Le bureau d’études OTE Ingénierie, a étudié ces offres et les a analysées au regard des critères fixés dans le règlement de consultation. Les propositions de classement sont les suivantes :
Pour le Lot n°1 :
Les membres du bureau communautaire réunis le 20 avril 2026, proposent de retenir pour le Lot n°1 (Travaux de VRD) l’offre de l’entreprise VISCONTI pour un montant de 244 959,60€ HT, soit 293 951,52€ TTC.
Pour le Lot n°2 : 20/24
Les membres du bureau communautaire réunis le 20 avril 2026, proposent de retenir pour le Lot n°2 (Travaux d’infrastructures réseaux secs) l’offre de l’entreprise EST RESEAUX pour un montant de 46 738,00€ HT, soit 56 085,60€ TTC.
Vu les dispositions du Code de la Commande Publique ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
- DECIDE d’attribuer le marché de travaux pour l’aménagement de la 2ème tranche de la ZAE de Sarrewerden, comme suit :
Lot n°1 (Travaux de VRD) à l’entreprise VISCONTI de Rémering-lès-Puttelange pour un montant de 244 959,60€ HT, soit 293 951,52€ TTC ,
Lot n°2 (Travaux d’infrastructure réseaux secs) à l’entreprise EST RESEAUX de Phalsbourg pour un montant de 46 738,00€ HT, soit 56 085,60€ TTC.
- AUTORISE le Président à notifier le marché et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
VIII.2 Attribution de marché de travaux de réfections suite à infiltration à la crèche de Drulingen (délibération n°2026-50)
Le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue souhaite engager des travaux de réfections suite à infiltration à la crèche de Drulingen. Afin de mettre en œuvre cette opération, la Communauté de Communes a lancé une consultation auprès des entreprises pour la réalisation des travaux suivants :
Lot 1 : Etanchéité / zinguerie
Lot 2 : Serrurerie
Lot 3 : Plâtrerie / faux plafonds
Lot 4 : ITE / peinture
Lot 5 : Menuiseries extérieures
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande publique.
Cette consultation a été publiée le 31 mars 2026 pour une remise des offres le 24 avril 2026. Le dossier de consultation a donné lieu à la réception dans les délais des offres suivantes :
Pour le Lot 1 : Etanchéité / zinguerie (X plis)
Entreprise MULTITECHNIQUES ETANCHEITE
Entreprise CCM
Entreprise SCHOENENBERGER
Entreprise ENTACHEST
Pour le Lot 2 : Serrurerie (X plis)
Entreprise KS STRUCTURE
Pour le Lot 3 : Plâtrerie / faux plafonds (X plis)
Pour le Lot 4 : ITE / peinture (X plis)
Entreprise MAYART
Entreprise GENCER
Entreprise DECOPEINT
Pour le Lot 5 : Menuiseries extérieures (X plis)
Entreprise ALSACE BOIS MONTAGE
Les critères de jugement des offres ont été pondérés de la façon suivante : - Prix : 60 %,
- Valeur technique : 40 %.
Le maître d’œuvre SARL ADRIAN Architecture, a étudié ces offres et les a analysées au regard des critères fixés dans le règlement de consultation. Les propositions de classement sont les suivantes :
Pour le Lot n°1 : 21/24
Les membres du bureau communautaire réunis le 27 avril 2026, proposent de retenir pour le Lot n°1 (Travaux d’étanchéité / zinguerie) l’offre de l’entreprise MULTITECHNIQUES ETANCHEITE de Reichstett pour un montant de 116 586,49€ HT, soit 139 903,79€ TTC.
Pour le Lot n°2 :
Les membres du bureau communautaire réunis le 27 avril 2026, proposent de retenir pour le Lot n°2 (Travaux de serrurerie) l’offre de l’entreprise KS STRUCTURES de Stattmatten pour un montant de 12 235,00€ HT, soit 14 682,00€ TTC.
Pour le Lot n°3 :
Aucune offre recue pour le lot n°3 – Platrerie / Faux plafonds.
La maîtrise d’œuvre propose à la maîtrise d’ouvrage de rendre ce lot infructueux et de le passer en gré à gré.
Pour le Lot n°4 :
Les membres du bureau communautaire réunis le 27 avril 2026, proposent de retenir pour le Lot n°4 (Travaux de peinture/ITE) l’offre de l’entreprise MAYART de Kilstett pour un montant de 8 020,00€ HT, soit 9 264,00€ TTC.
Pour le Lot n°5 :
Les membres du bureau communautaire réunis le 27 avril 2026, proposent de retenir pour le Lot n°5 (Travaux de menuiserie) l’offre de l’entreprise ALSACE BOIS MONTAGE de Petersbach pour un montant de 10 908,00€ HT, soit 13 089,60€ TTC.
Vu les dispositions du Code de la Commande Publique ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
- DECIDE d’attribuer le marché de travaux de réfection suite à infiltration à la crèche de Drulingen, comme suit :
Lot n°1 (Travaux d’étanchéité / zinguerie) à l’entreprise MULTITECHNIQUES ETANCHEITE pour un montant de 116 586,49€ HT, soit 139 903,79€ TTC,
Lot n°2 (Travaux de serrurerie) à l’entreprise KS STRUCTURE pour un montant de 12 235,00€ HT, soit 14 682,00€ TTC,
Lot n°3 (Travaux de plâtrerie / faux plafonds) déclaré infructueux et passage en gré à gré, Lot n°4 (Travaux de peinture/ITE) à l’entreprise MAYART pour un montant de 8 020,00€ HT, soit 9 264,00€ TTC, Lot n°5 (Travaux de menuiserie extérieure) à l’entreprise ALSACE BOIS MONTAGE pour un montant de 10 908,00€ HT, soit 13 089,60€ TTC.
- AUTORISE le Président à notifier le marché et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
IX. Désignation des délégués de la communauté de communes de l’Alsace Bossue auprès du SDEA au titre de la compétence « Grand cycle de l’eau – GEMAPI » (délibération n°2026-51)
Le Président informe les membres de l’Assemblée qu’en prolongement du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il convient de désigner les représentants siégeant au niveau local, territorial et global du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle (SDEA), conformément à ses statuts. 22/24
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5721-2 ;
Vu les statuts du SDEA et notamment ses articles 9, 11, 15.2 ainsi que son Annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre intégré à un délégué par commune, par tranche de 3.000 habitants disposant d’autant de voix que de compétences transférées ;
Considérant la proposition de désigner un délégué commun représentant les différentes compétences Petit Cycle et Grand Cycle de l’Eau à l’appui d’une concertation Commune-Etablissement Public de Coopération Intercommunale, en précisant que ce délégué commun pourra être issu du Conseil Municipal ;
Considérant qu’il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation mais que le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas y procéder sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret ;
- DESIGNE, en application de l’article 11 des Statuts du SDEA, les délégués suivants pour la compétence « Grand Cycle de l’Eau – GEMAPI » :
Nb Commune Civilité Prénom Nom
1 ADAMSWILLER Monsieur Alain SAEMANN
2 ALTWILLER Monsieur Pierrot DINTINGER
3 ASSWILLER Monsieur Matthieu FRIBOURG
4 BAERENDORF Monsieur André KLEIN
5 BERG Monsieur Anthony GUTHMULLER
6 BETTWILLER Monsieur Régis WEHRUNG
7 BISSERT Monsieur Olivier EVA
8 BURBACH Monsieur Christian KLEIN
9 BUST Monsieur Thomas KLEIN
10 BUTTEN Monsieur Bruno STOCK
11 DEHLINGEN Madame Barbara SCHICKNER
12 DIEDENDORF Monsieur Nicolas BUCHER
13 DIEMERINGEN Monsieur Jean BETSCH
14 DOMFESSEL Monsieur Denis BERTHOLD
15 DRULINGEN Monsieur Pascal BRUBACHER
16 DURSTEL Monsieur Pascal ROETSCH
17 ESCHWILLER Monsieur Daniel SCHNEIDER
18 EYWILLER Monsieur Aurélien BOTIN
19 GOERLINGEN Monsieur Christophe JUNG
20 GUNGWILLER Monsieur Gilles WILLIG
21 HARSKIRCHEN Monsieur Michel WEIDMANN
22 HERBITZHEIM Monsieur Alain DELLINGER
23 HINSINGEN Monsieur Frédéric BELLOTT
24 HIRSCHLAND Monsieur Olivier SCHOUVER
25 KESKASTEL Madame Sylvie KUFFLER
26 KIRRBERG Monsieur Rodolphe MULLER
27 LORENTZEN Monsieur Bernard JACOBS
28 MACKWILLER Monsieur Emmanuel WITTMANN
29 OERMINGEN Monsieur Simon SCHMIDT
30 OTTWILLER Madame Christine BURR
31 RATZWILLER Monsieur Sacha BRONNER
32 RAUWILLER Monsieur Cédric PETER
33 REXINGEN Monsieur Fabrice SINNIG
34 RIMSDORF Monsieur Thierry SCHNEIDER
35 SARRE-UNION Monsieur Pierre OSSWALD
36 SARREWERDEN Monsieur Jean-Joseph TAESCH
37 SCHOPPERTEN Madame Alfred JOST
38 SIEWILLER Madame Emilie JEANJEAN
39 THAL-DRULINGEN Monsieur Raphaël HECKMANN
40 VOELLERDINGEN Monsieur Olivier BAUER
41 VOLKSBERG Monsieur Philippe MAURER
42 WALDHAMBACH Monsieur Christophe KAPPES
43 WEISLINGEN Monsieur Marc BURGER 23/24
44 WEYER Monsieur Eddy ROHRBACH
45 WOLFSKIRCHEN Monsieur Jérôme SCHMELZER
- DESIGNE, en application de l’article 15.2 des Statuts du SDEA, le délégué suivant pour le territoire du bassin versant de la Sarre « Grand Cycle de l’Eau – GEMAPI » :
N° Commune Civilité Prénom Nom
1 DEHLINGEN Mme Barbara SCHICKNER
X. Personnel communautaire
X.1 Création d’un emploi permanent de rédacteur territorial (délibération n°2026-52)
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs,
Dans le cadre de l’évolution des besoins du service et afin d’assurer une adéquation entre les missions exercées et les emplois inscrits au tableau des effectifs, la Communauté de communes procède à une révision de certains emplois administratifs. Cette démarche vise notamment à permettre la nomination d’un agent ayant réussi le concours de rédacteur territorial, en cohérence avec les responsabilités qu’il exerce au sein de la collectivité, et à adapter en conséquence le cadre statutaire des emplois concernés.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
- DECIDE :
Article 1 : Création et définition de la nature du poste.
Il est créé un emploi permanent de rédacteur territorial dans le cadre d'emplois des rédacteurs Article 2 : Temps de travail.
L'emploi créé est à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires. Article 3 : Crédits.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la communauté de communes. Article 4 : Tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs de la communauté de communes est modifié en ce sens.
- CHARGE le Président ou son représentant d’effectuer toutes démarches, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et de procéder au recrutement.
XI. Divers
XI.1 Motion relative à la carte scolaire 2026 et à la préservation des moyens d’enseignement dans les écoles primaires de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue
Les élus de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue, réunis en assemblée le 29 avril 2026, expriment leur vive préoccupation et leur opposition aux suppressions de postes d’enseignants envisagées dans les écoles primaires du territoire à l’occasion de la préparation de la rentrée scolaire 2026.
Considérant que :
L’éducation constitue un levier essentiel d’égalité des chances, de cohésion sociale et d’attractivité territoriale, particulièrement en milieu rural ;
La préparation de la rentrée scolaire 2026 s’inscrit dans un contexte de révision de la carte scolaire susceptible d’impacter significativement les écoles du territoire de l’Alsace Bossue ;
Le territoire bénéficie, depuis le 15 janvier 2024, d’un Contrat de Territoire Éducatif Rural (TER), signé avec l’État et le Rectorat, reconnaissant les spécificités locales et la nécessité d’un accompagnement renforcé des élèves ;
Les engagements pris dans le cadre du TER visent notamment à favoriser la réussite de tous les élèves, à renforcer l’ambition scolaire et à garantir des conditions d’apprentissage adaptées aux réalités du territoire ;
L’indice d’éloignement du territoire demeure significativement supérieur aux moyennes départementale et nationale, traduisant des contraintes structurelles fortes pour les familles et les élèves ;
Les caractéristiques socio-économiques du territoire, marquées par une plus grande fragilité sociale et un indice de position sociale plus faible, nécessitent un maintien, voire un renforcement, des moyens éducatifs ;
La diminution des postes d’enseignants entraîne une augmentation des effectifs par classe, réduisant les possibilités de suivi individualisé, en particulier pour les élèves les plus en difficulté ;