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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 09. PA. CA 2024 PRINCIPAL
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 09. PA. CA 2024 PRINCIPAL)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Banque,
CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : CC VALLEE DES BAUX ALPILLES (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24130037500169
POSTE COMPTABLE : SGC DE CHATEAURENARD
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 48
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 51
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 55
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 60
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 63
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 65
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
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B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 67
B3.1 - Etat des provisions constituées 69
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 71
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés 72
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 73
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 76
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 77
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 79
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 80
C2.1 - Situation des AP 82
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 83
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 87
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 91
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 92
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 93
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 95
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
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A - Arrêté et signatures 98
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 28219
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 12996807
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 22161103
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2427712
3 Dépenses d’équipement brut / population 2763756
4 Encours de dette / population (2) (3) 585
5 DGF / population 309016
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 24%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 27%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9#44#69 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0#44#00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 28 876 004,74 31 297 312,79 2 310 889,38 A1 4 732 197,43
Investissement 5 444 148,10 6 588 941,71 (2) -346 415,03 A2 798 378,58
Dont 1068 4 302 061,78
Fonctionnement 23 431 856,64 24 708 371,08 (3) 2 657 304,41 A3 3 933 818,85
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 3 113 534,11 III + IV 727 774,57 B1 -2 385 759,54
Investissement I 3 113 534,11 III 727 774,57 B2 -2 385 759,54
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 2 346 437,89
Investissement A2 + B2 -1 587 380,96
Fonctionnement A3 + B3 3 933 818,85
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 113 534,11
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
911 Opération d’équipement n° 911 126 350,40
924 Opération d’équipement n° 924 28 359,36
927 Opération d’équipement n° 927 636 825,39
929 Opération d’équipement n° 929 519 390,68
930 Opération d’équipement n° 930 371 823,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 328 316,09
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 293 842,01
21 Immobilisations corporelles (3) 611 652,61
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 143 436,46
26 Participations et créances rattachées 53 538,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 727 774,57
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 727 774,57
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 23 431 856,64 G 24 708 371,08
Section d’investissement B 5 444 148,10 H 6 588 941,71
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 657 304,41
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 346 415,03 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 29 222 419,77 = G + H + I + J 33 954 617,20
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 113 534,11 L 727 774,57
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 3 113 534,11 = K + L 727 774,57
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 23 431 856,64 = G + I + K 27 365 675,49
Section d’investissement = B + D + F 8 904 097,24 = H + J + L 7 316 716,28
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 32 335 953,88 = G + H + I + J + K + L 34 682 391,77
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 282 676,36
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 119 254,27 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 30 224,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 511 974,74 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 2 977 143,34 0,00
Total des réalisations d’équipement 4 638 596,35 282 676,36
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 402,00 594 200,62
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 361 950,31 2 480,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 53 538,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 1 100,00 28 867,00
Total des réalisations financières 416 990,31 625 547,62
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 5 055 586,66 II 908 223,98
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 280 659,06 1 270 753,57
041 Opérations patrimoniales (8) 107 902,38 107 902,38
Total des réalisations d’ordre en investissement III 388 561,44 IV 1 378 655,95
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 5 444 148,10 II + IV 2 286 879,93
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 346 415,03 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 4 302 061,78
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 5 790 563,13 II + IV + VI + VII 6 588 941,71
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 798 378,58
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 825 174,92 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
596 966,47
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
5 263 990,08 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 352 093,00
731 Fiscalité locale 14 295 222,48
74 Dotations et participations (1) 2 043 540,07
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
4 709 669,63 75 Autres produits de gestion
courante (1)
32 319,06
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 10 088 521,06 013 Atténuations de charges (1) 75 278,52
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 21 887 355,69 Total recettes de gestion des services 24 395 419,60
66 Charges financières 52 743,60 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 15,00 77 Produits spécifiques (1) 32 292,42
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
220 988,78 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 22 161 103,07 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 24 427 712,02
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 270 753,57 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
280 659,06
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 270 753,57 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 280 659,06
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 23 431 856,64 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 24 708 371,08
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 2 657 304,41
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 23 431 856,64 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 27 365 675,49
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 3 933 818,85
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2025
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0,00
23 431 856,64 1 270 753,57 22 161 103,07
0,00 0,00
1 459 449,93 1 238 461,15 220 988,78
32 307,42 32 292,42 15,00
52 743,60 0,00 52 743,60
0,00 0,00
4 709 669,63 0,00 4 709 669,63
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
10 088 521,06 10 088 521,06
5 263 990,08 5 263 990,08
1 825 174,92 1 825 174,92
346 415,03
5 444 148,10 388 561,44 5 055 586,66
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 100,00 0,00 1 100,00
53 538,00 0,00 53 538,00
0,00 0,00 0,00
338 632,30 101 464,56 237 167,74
0,00 0,00 0,00
1 494 631,87 6 437,82 1 488 194,05
30 224,00 0,00 30 224,00
119 254,27 0,00 119 254,27
0,00 0,00
2 763 756,29 2 763 756,29
0,00 0,00
361 950,31 0,00 361 950,31
0,00 0,00
280 659,06 280 659,06 0,00
402,00 0,00 402,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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2 657 304,41
24 708 371,08 280 659,06 24 427 712,02
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
312 951,48 280 659,06 32 292,42
0,00 0,00 0,00
32 319,06 0,00 32 319,06
2 043 540,07 2 043 540,07
14 295 222,48 14 295 222,48
7 352 093,00 7 352 093,00
0,00 0,00
0,00 0,00
596 966,47 596 966,47
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
75 278,52 75 278,52
0,00
4 302 061,78
2 286 879,93 1 378 655,95 908 223,98
0,00 0,00
0,00 0,00
6 298,04 6 298,04
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 232 163,11 1 232 163,11
28 867,00 0,00 28 867,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
101 464,56 101 464,56 0,00
0,00 0,00 0,00
6 439,82 6 439,82 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
25 852,60 25 852,60
0,00 0,00
2 480,00 0,00 2 480,00
0,00 0,00
289 114,18 6 437,82 282 676,36
594 200,62 0,00 594 200,62
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
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5 444 148,10 0,00 2 598 751,69 3 113 534,11 5 790 563,13 11 502 848,93
346 415,03
388 561,44 42 115,56 388 561,44 430 677,00
107 902,38 42 097,62 107 902,38 150 000,00
280 659,06 17,94 280 659,06 280 677,00
5 055 586,66 0,00 2 556 636,13 3 113 534,11 5 055 586,66 10 725 756,90
0,00 0,00 0,00 0,00
416 990,31 0,00 16 511,69 53 538,00 416 990,31 487 040,00
1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00
53 538,00 0,00 6 462,00 53 538,00 53 538,00 113 538,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
361 950,31 10 049,69 0,00 361 950,31 372 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
402,00 0,00 0,00 402,00 402,00
4 638 596,35 0,00 2 540 124,44 3 059 996,11 4 638 596,35 10 238 716,90
2 763 756,29 0,00 955 442,67 1 682 748,94 2 763 756,29 5 401 947,90
237 167,74 0,00 1 252 448,62 143 436,46 237 167,74 1 633 052,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 488 194,05 0,00 -103 120,09 611 652,61 1 488 194,05 1 996 726,57
30 224,00 0,00 266 337,29 293 842,01 30 224,00 590 403,30
119 254,27 0,00 169 015,95 328 316,09 119 254,27 616 586,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 444 148,10 0,00 2 598 751,69 3 113 534,11 5 444 148,10 11 156 433,90
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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4 186 132,65 727 774,57 6 588 941,71 11 502 848,93
0,00
2 684 275,92 1 378 655,95 4 062 931,87
42 097,62 107 902,38 150 000,00
48,85 1 270 753,57 1 270 802,42
2 642 129,45
1 501 856,73 727 774,57 5 210 285,76 7 439 917,06
345 051,79 0,00 4 927 609,40 5 272 661,19
0,00 -32 292,42
-27 975,17 0,00 28 867,00 891,83
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-480,00 0,00 2 480,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
405 799,38 0,00 4 896 262,40 5 302 061,78
1 156 804,94 727 774,57 282 676,36 2 167 255,87
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 186 132,65 727 774,57 6 588 941,71 11 502 848,93
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 167 255,87 282 676,36 727 774,57 156 804,94
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 21
4 638 596,35 0,00 2 540 124,44 3 059 996,11 4 638 596,35 10 238 716,90
2 763 756,29 0,00 955 442,67 1 682 748,94 2 763 756,29 5 401 947,90
25 796,34 0,00 74 203,66 0,00 25 796,34 100 000,00
58 383,07 0,00 1 129 587,89 60 081,86 58 383,07 1 248 052,82
152 988,33 0,00 48 657,07 83 354,60 152 988,33 285 000,00
237 167,74 0,00 1 252 448,62 143 436,46 237 167,74 1 633 052,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
796 191,25 0,00 101 615,34 155 254,69 796 191,25 1 053 061,28
9 530,64 0,00 44 389,44 21 216,07 9 530,64 75 136,15
25 420,92 0,00 -3 957,42 22 768,80 25 420,92 44 232,30
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
173 151,00 0,00 -14 816,61 381 134,45 173 151,00 539 468,84
0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
39 880,98 0,00 83 500,02 3 339,00 39 880,98 126 720,00
0,00 0,00 -18 720,00 0,00 0,00 -18 720,00
6 828,00 0,00 53 790,00 9 210,00 6 828,00 69 828,00
0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
7 938,29 0,00 54 061,71 0,00 7 938,29 62 000,00
0,00 0,00 -18 729,60 18 729,60 0,00 0,00
429 252,97 0,00 -429 252,97 0,00 429 252,97 0,00
1 488 194,05 0,00 -103 120,09 611 652,61 1 488 194,05 1 996 726,57
30 224,00 0,00 266 337,29 293 842,01 30 224,00 590 403,30
30 224,00 0,00 266 337,29 293 842,01 30 224,00 590 403,30
20 343,42 0,00 78 327,60 3 056,40 20 343,42 101 727,42
98 910,85 0,00 90 158,30 318 479,69 98 910,85 507 548,84
0,00 0,00 530,05 6 780,00 0,00 7 310,05
119 254,27 0,00 169 015,95 328 316,09 119 254,27 616 586,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 444 148,10 0,00 2 598 751,69 3 113 534,11 5 444 148,10 11 156 433,90
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 22
0,00 48 535,44 0,00 48 535,44
101 464,56 0,00 101 464,56 101 464,56
6 437,82 -6 437,82 6 437,82 0,00
107 902,38 42 097,62 107 902,38 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100,00 -100,00 100,00 0,00
10 210,00 808,00 10 210,00 11 018,00
100,00 -100,00 100,00 0,00
500,00 40,00 500,00 540,00
500,00 40,00 500,00 540,00
15 611,82 -202,82 15 611,82 15 409,00
209 700,03 8 310,97 209 700,03 218 011,00
8 123,45 -86,45 8 123,45 8 037,00
35 813,76 -8 691,76 35 813,76 27 122,00
280 659,06 17,94 280 659,06 280 677,00
280 659,06 17,94 280 659,06 280 677,00
5 055 586,66 0,00 2 556 636,13 3 113 534,11 5 055 586,66 10 725 756,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
416 990,31 0,00 16 511,69 53 538,00 416 990,31 487 040,00
1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00
1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00
0,00 0,00 53 538,00 0,00 0,00 53 538,00
53 538,00 0,00 -47 076,00 53 538,00 53 538,00 60 000,00
53 538,00 0,00 6 462,00 53 538,00 53 538,00 113 538,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 320,00 680,00 0,00 1 320,00 2 000,00
360 630,31 9 369,69 0,00 360 630,31 370 000,00
361 950,31 10 049,69 0,00 361 950,31 372 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
402,00 0,00 0,00 402,00 402,00
402,00 0,00 0,00 402,00 402,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
139148 Subv. transf. Autres communes
139158 Subv. transf. Autres groupements
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
13938 Autres fonds équip. transférables
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
215731 Matériel roulant
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 23
388 561,44 42 115,56 388 561,44 430 677,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 24
1 125 240,43 0,00 1 125 240,43 76 728,27 371 823,11 1 125 240,43 1 573 791,81
1 187 133,45 0,00 1 187 133,45 117 444,47 519 390,68 1 187 133,45 1 823 968,60
0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
407 624,74 0,00 407 624,74 -71 960,15 636 825,39 407 624,74 972 489,98
6 913,49 0,00 6 913,49 0,00 0,00 6 913,49 6 913,49
0,00 0,00 0,00 75 436,00 28 359,36 0,00 103 795,36
4 724,76 0,00 4 724,76 81 415,00 0,00 4 724,76 86 139,76
0,00 0,00 0,00 768 500,00 0,00 0,00 768 500,00
404,51 0,00 404,51 -126 754,91 126 350,40 404,51 0,00
31 714,91 0,00 31 714,91 30 633,99 0,00 31 714,91 62 348,90
2 763 756,29 0,00 2 763 756,29 955 442,67 1 682 748,94 2 763 756,29 5 401 947,90
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
907 DECHETERIE
COMMUNAUTAIRE DE
MAUSSANE/LE PARADOU
911 DECHETERIE
COMMUNAUTAIRE DE ST
REMY DE PCE
919 ACQUISITIONS
FONCIERES
920 BORNES DE RECHARGE
POUR VEHICULES
ELECTRIQUES
924 REQUALIFICATION DE
ZONES D'ACTIVITE
926 INCUBATEUR BERGERIE A
FONTVIEILLE
927 RESEAUX EAUX
PLUVIALES
928 TRAVAUX GEMAPI
929 QUAI DE TRANSFERT
930 CENTRES TECHNIQUES
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 904
LIBELLE : SIEGE CCVBA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
5 600,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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31 714,91 30 633,99 0,00 31 714,91 62 348,90
31 714,91 30 633,99 0,00 31 714,91 62 348,90
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31 714,91 30 633,99 0,00 31 714,91 62 348,90
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 907
LIBELLE : DECHETERIE COMMUNAUTAIRE DE MAUSSANE/LE PARADOU NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
112 907,37 0,00 112 907,37 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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404,51 -126 754,91 126 350,40 404,51 0,00
404,51 -126 754,91 126 350,40 404,51 0,00
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404,51 -126 754,91 126 350,40 404,51 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 911
LIBELLE : DECHETERIE COMMUNAUTAIRE DE ST REMY DE PCE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 31
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 919
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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4 724,76 81 415,00 0,00 4 724,76 86 139,76
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 920
LIBELLE : BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
13 923,50 0,00 0,00 13 923,50 0,00
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 35
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 5 436,00 17 064,00 0,00 22 500,00
0,00 5 436,00 17 064,00 0,00 22 500,00
0,00 75 436,00 28 359,36 0,00 103 795,36
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 924
LIBELLE : REQUALIFICATION DE ZONES D'ACTIVITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-6 913,49 -6 913,49
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 913,49 0,00 0,00 6 913,49 6 913,49
6 913,49 0,00 0,00 6 913,49 6 913,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 913,49 0,00 0,00 6 913,49 6 913,49
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 926
LIBELLE : INCUBATEUR BERGERIE A FONTVIEILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-338 363,60 -338 363,60
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 261,14 -69 261,14 0,00 69 261,14 0,00
69 261,14 -69 261,14 0,00 69 261,14 0,00
390 757,54 -792 838,15 636 825,39 390 757,54 234 744,78
390 757,54 -792 838,15 636 825,39 390 757,54 234 744,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 867,20 720 878,00 0,00 16 867,20 737 745,20
16 867,20 720 878,00 0,00 16 867,20 737 745,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
407 624,74 -71 960,15 636 825,39 407 624,74 972 489,98
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 927
LIBELLE : RESEAUX EAUX PLUVIALES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 69 261,14 0,00 -69 261,14 69 261,14
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 41
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 42
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0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 928
LIBELLE : TRAVAUX GEMAPI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 43
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 44
-1 187 133,45 -1 187 133,45
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0,00 137 509,00 467 491,00 0,00 605 000,00
0,00 3 903,10 76 096,90 0,00 80 000,00
0,00 141 412,10 543 587,90 0,00 685 000,00
0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
1 187 133,45 -32 555,53 519 390,68 1 187 133,45 1 673 968,60
1 187 133,45 117 444,47 519 390,68 1 187 133,45 1 823 968,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 187 133,45 117 444,47 519 390,68 1 187 133,45 1 823 968,60
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 929
LIBELLE : QUAI DE TRANSFERT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
685 000,00 0,00 543 587,90 141 412,10 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 45
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 46
-1 125 240,43 -1 125 240,43
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 152 288,00 0,00 0,00 152 288,00
0,00 152 288,00 0,00 0,00 152 288,00
1 125 240,43 76 728,27 371 823,11 1 125 240,43 1 573 791,81
1 125 240,43 76 728,27 371 823,11 1 125 240,43 1 573 791,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 125 240,43 76 728,27 371 823,11 1 125 240,43 1 573 791,81
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 930
LIBELLE : CENTRES TECHNIQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
152 288,00 0,00 0,00 152 288,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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345 051,79 0,00 4 927 609,40 5 272 661,19
0,00 -32 292,42
-27 267,00 0,00 27 267,00 0,00
-1 600,00 0,00 1 600,00 0,00
891,83 0,00 0,00 891,83
-27 975,17 0,00 28 867,00 891,83
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-480,00 0,00 2 480,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 302 061,78 4 302 061,78
405 799,38 0,00 594 200,62 1 000 000,00
405 799,38 0,00 4 896 262,40 5 302 061,78
1 156 804,94 727 774,57 282 676,36 2 167 255,87
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
-14 680,00 0,00 22 680,00 8 000,00
-18 049,50 16 900,00 1 149,50 0,00
-69 261,14 0,00 69 261,14 0,00
6 445,33 43 745,17 71 870,00 122 060,50
75 793,28 467 491,00 117 715,72 661 000,00
176 556,97 199 638,40 0,00 376 195,37
0,00 0,00 0,00 0,00
4 186 132,65 727 774,57 6 588 941,71 11 502 848,93
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 167 255,87 282 676,36 727 774,57 156 804,94
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 2 480,00 0,00 -480,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
272 Titres immobilisés (droits de créance)
275 Dépôts et cautionnements versés
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
Accusé de réception en préfecture
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2 684 275,92 1 378 655,95 4 062 931,87
48 535,44 101 464,56 150 000,00
-6 437,82 6 437,82 0,00
42 097,62 107 902,38 150 000,00
-6 298,04 6 298,04 0,00
-758,29 210 590,29 209 832,00
908,48 15 077,52 15 986,00
-350,87 25 753,87 25 403,00
-2 087,25 345 074,25 342 987,00
66,00 1 306,00 1 372,00
1 802,00 35 396,00 37 198,00
2 121,14 51 689,86 53 811,00
2 940,34 20 825,66 23 766,00
34,00 674,00 708,00
271,00 5 327,00 5 598,00
432,20 8 485,80 8 918,00
1 215,00 23 856,00 25 071,00
122,00 2 393,00 2 515,00
156,00 3 063,00 3 219,00
4 828,00 94 840,00 99 668,00
-2 103,21 96 142,21 94 039,00
46,00 899,00 945,00
193,60 75 121,40 75 315,00
5 154,00 101 240,00 106 394,00
3 862,43 75 865,57 79 728,00
102,33 2 000,67 2 103,00
-16 595,01 36 542,01 19 947,00
3 987,00 0,00 3 987,00
0,00 2,00 2,00
0,00 6 437,82 6 437,82
0,00 25 852,60 25 852,60
48,85 1 270 753,57 1 270 802,42
0,00 2 642 129,45
1 501 856,73 727 774,57 5 210 285,76 7 439 917,06
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
215731 Matériel roulant
21828 Autres matériels de transport
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281532 Réseaux d'assainissement
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2817538 Autres réseaux (mise à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19
041 Opérations patrimoniales (10)
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
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(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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23 431 856,64 0,00 5 315 275,19 0,00 1 289 694,05 22 142 162,59 28 747 131,83
0,00
1 270 753,57 2 642 178,30 1 270 753,57 3 912 931,87
0,00 0,00 0,00 0,00
1 270 753,57 48,85 1 270 753,57 1 270 802,42
0,00 2 642 129,45
22 161 103,07 0,00 2 673 096,89 0,00 1 289 694,05 20 871 409,02 24 834 199,96
273 747,38 90 404,66 0,00 12 004,79 261 742,59 364 152,04
220 988,78 14 011,22 220 988,78 235 000,00
15,00 59 985,00 0,00 0,00 15,00 60 000,00
52 743,60 16 408,44 0,00 12 004,79 40 738,81 69 152,04
21 887 355,69 0,00 2 582 692,23 0,00 1 277 689,26 20 609 666,43 24 470 047,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 709 669,63 0,00 447 206,20 0,00 803 976,52 3 905 693,11 5 156 875,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 088 521,06 402 721,95 0,00 0,00 10 088 521,06 10 491 243,01
5 263 990,08 55 487,12 0,00 6 346,16 5 257 643,92 5 319 477,20
1 825 174,92 0,00 1 677 276,96 0,00 467 366,58 1 357 808,34 3 502 451,88
23 431 856,64 0,00 5 315 275,19 0,00 1 289 694,05 22 142 162,59 28 747 131,83
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
Accusé de réception en préfecture
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
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Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 26 089 827,42 24 658 647,65 49 723,43 0,00 1 381 456,34
013 Atténuations de charges (3) 115 905,00 75 278,52 0,00 0,00 40 626,48
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
925 240,00 596 966,47 0,00 0,00 328 273,53
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 238 014,00 7 352 093,00 0,00 0,00 1 885 921,00
731 Fiscalité locale 13 670 551,00 14 295 222,48 0,00 0,00 -624 671,48
74 Dotations et participations
(3)
1 797 148,00 1 993 816,64 49 723,43 0,00 -246 392,07
75 Autres produits de gestion
courante (3)
30 000,00 32 319,06 0,00 0,00 -2 319,06
Total des recettes de gestion des
services
25 776 858,00 24 345 696,17 49 723,43 0,00 1 381 438,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 32 292,42 32 292,42 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 32 292,42 32 292,42 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 25 809 150,42 24 377 988,59 49 723,43 0,00 1 381 438,40
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
280 677,00 280 659,06 17,94
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 280 677,00 280 659,06 17,94
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
2 657 304,41
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
28 747 131,83 27 315 952,06 49 723,43 0,00 1 381 456,34
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
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(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
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Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 55
3 247,60 0,00 -317,60 0,00 55,00 3 192,60 2 930,00
14 098,48 0,00 163 060,72 0,00 2 082,00 12 016,48 177 159,20
66 491,74 0,00 -1 691,74 0,00 0,00 66 491,74 64 800,00
0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
72 190,28 0,00 37 749,72 0,00 17 646,70 54 543,58 109 940,00
9 028,76 0,00 -3 528,76 0,00 1 102,80 7 925,96 5 500,00
127 644,43 0,00 25 655,57 0,00 38 554,74 89 089,69 153 300,00
39 248,66 0,00 845 677,51 0,00 3 057,90 36 190,76 884 926,17
32 696,31 0,00 -8 390,31 0,00 1 953,46 30 742,85 24 306,00
5 525,20 0,00 4 474,80 0,00 76,80 5 448,40 10 000,00
2 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00 2 220,00
1 185,00 0,00 -1 185,00 0,00 0,00 1 185,00 0,00
37 930,07 0,00 16 364,93 0,00 9 585,64 28 344,43 54 295,00
1 464,67 0,00 1 015,33 0,00 726,33 738,34 2 480,00
44 772,44 0,00 -7 172,44 0,00 689,43 44 083,01 37 600,00
438 531,79 0,00 182 567,40 0,00 58 949,32 379 582,47 621 099,19
1 137,80 0,00 726,20 0,00 0,00 1 137,80 1 864,00
1 657,11 0,00 2 442,89 0,00 0,00 1 657,11 4 100,00
6 353,19 0,00 -227,19 0,00 2 510,78 3 842,41 6 126,00
19 315,02 0,00 33 684,98 0,00 3 047,09 16 267,93 53 000,00
3 786,46 0,00 -180,05 0,00 1 139,76 2 646,70 3 606,41
42 778,65 0,00 -15 826,95 0,00 4 052,41 38 726,24 26 951,70
5 562,96 0,00 6 437,04 0,00 255,24 5 307,72 12 000,00
1 130,01 0,00 -430,01 0,00 180,00 950,01 700,00
231 826,14 0,00 75 943,86 0,00 245 868,63 -14 042,49 307 770,00
3 920,00 0,00 -920,00 0,00 1 800,00 2 120,00 3 000,00
91 762,31 0,00 24 637,69 0,00 0,00 91 762,31 116 400,00
10 665,04 0,00 -6 945,04 0,00 21,07 10 643,97 3 720,00
37 913,06 0,00 20 086,94 0,00 1 800,00 36 113,06 58 000,00
1 825 174,92 0,00 1 677 276,96 0,00 467 366,58 1 357 808,34 3 502 451,88
23 431 856,64 0,00 5 315 275,19 0,00 1 289 694,05 22 142 162,59 28 747 131,83
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 56
29 135,25 -2 621,25 0,00 0,00 29 135,25 26 514,00
26 479,32 -1 633,32 0,00 0,00 26 479,32 24 846,00
2 086 415,77 167 088,23 0,00 0,00 2 086 415,77 2 253 504,00
10 439,34 -2 077,38 0,00 0,00 10 439,34 8 361,96
72 284,22 -40 435,22 0,00 0,00 72 284,22 31 849,00
16 597,30 -2 757,30 0,00 0,00 16 597,30 13 840,00
33,97 66,03 0,00 0,00 33,97 100,00
5 263 990,08 55 487,12 0,00 6 346,16 5 257 643,92 5 319 477,20
17 774,00 0,00 900,00 0,00 0,00 17 774,00 18 674,00
0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
5 636,00 0,00 364,00 0,00 0,00 5 636,00 6 000,00
13,76 0,00 914,20 0,00 0,00 13,76 927,96
7 624,00 0,00 -1 224,00 0,00 0,00 7 624,00 6 400,00
151 751,78 0,00 62 980,02 0,00 42 490,00 109 261,78 214 731,80
42 383,49 0,00 31 316,51 0,00 5 416,40 36 967,09 73 700,00
201,60 0,00 0,40 0,00 0,00 201,60 202,00
29 883,15 0,00 35 046,85 0,00 0,00 29 883,15 64 930,00
301,82 0,00 -301,82 0,00 0,00 301,82 0,00
18 662,71 0,00 515,29 0,00 894,47 17 768,24 19 178,00
19 532,65 0,00 5 467,35 0,00 2 800,00 16 732,65 25 000,00
14 089,70 0,00 16 199,30 0,00 2 803,01 11 286,69 30 289,00
3 171,00 0,00 29,00 0,00 2 160,00 1 011,00 3 200,00
950,00 0,00 50,00 0,00 0,00 950,00 1 000,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
947,08 0,00 -227,08 0,00 0,00 947,08 720,00
53 149,52 0,00 36 750,48 0,00 9 303,22 43 846,30 89 900,00
11 724,58 0,00 12 230,87 0,00 1 821,31 9 903,27 23 955,45
0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
202,80 0,00 -202,80 0,00 0,00 202,80 0,00
11 454,82 0,00 3 485,18 0,00 0,00 11 454,82 14 940,00
326,00 0,00 15 174,00 0,00 0,00 326,00 15 500,00
17 662,75 0,00 2 257,25 0,00 2 407,00 15 255,75 19 920,00
1 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00 1 550,00
62 098,53 0,00 30 941,47 0,00 2 116,07 59 982,46 93 040,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 57
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
252,33 0,00 47,67 0,00 0,00 252,33 300,00
1 560,00 0,00 8 340,00 0,00 0,00 1 560,00 9 900,00
24 305,66 0,00 -1 689,66 0,00 0,00 24 305,66 22 616,00
5 533,82 0,00 -4 883,82 0,00 0,00 5 533,82 650,00
0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
121 223,20 0,00 -8 145,20 0,00 0,00 121 223,20 113 078,00
0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
4 709 669,63 0,00 447 206,20 0,00 803 976,52 3 905 693,11 5 156 875,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
803 932,06 67,94 0,00 0,00 803 932,06 804 000,00
1 745 841,00 154 159,00 0,00 0,00 1 745 841,00 1 900 000,00
3 591 247,00 8 753,00 0,00 0,00 3 591 247,00 3 600 000,00
1 275 000,00 0,00 0,00 0,00 1 275 000,00 1 275 000,00
2 663 510,00 0,00 0,00 0,00 2 663 510,00 2 663 510,00
0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 116 490,00 0,00 0,00 0,00 116 490,00
8 991,00 23 252,01 0,00 0,00 8 991,00 32 243,01
10 088 521,06 402 721,95 0,00 0,00 10 088 521,06 10 491 243,01
163 096,16 -3 096,16 0,00 6 346,16 156 750,00 160 000,00
66 454,17 -16 435,93 0,00 0,00 66 454,17 50 018,24
9 096,06 903,94 0,00 0,00 9 096,06 10 000,00
15 250,44 1 735,56 0,00 0,00 15 250,44 16 986,00
81 735,83 38 264,17 0,00 0,00 81 735,83 120 000,00
30 549,85 2 288,15 0,00 0,00 30 549,85 32 838,00
728 188,49 -164 546,49 0,00 0,00 728 188,49 563 642,00
527 309,37 -8 162,37 0,00 0,00 527 309,37 519 147,00
4 132,76 -4 132,76 0,00 0,00 4 132,76 0,00
127 620,07 9 896,93 0,00 0,00 127 620,07 137 517,00
3 625,91 3 016,09 0,00 0,00 3 625,91 6 642,00
610 758,15 45 156,85 0,00 0,00 610 758,15 655 915,00
654 787,65 32 969,35 0,00 0,00 654 787,65 687 757,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
739178 Autres
739211 Attribution de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65121 Rémunérations
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65331 Indemnités de fonction
6541 Créances admises en non-valeur
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00
6 298,04 0,00 6 298,04 6 298,04
1 232 163,11 48,85 1 232 163,11 1 232 211,96
25 852,60 0,00 25 852,60 25 852,60
6 439,82 0,00 6 439,82 6 439,82
1 270 753,57 48,85 1 270 753,57 1 270 802,42
2 642 129,45
22 161 103,07 0,00 2 673 096,89 0,00 1 289 694,05 20 871 409,02 24 834 199,96
273 747,38 90 404,66 0,00 12 004,79 261 742,59 364 152,04
988,78 14 011,22 988,78 15 000,00
220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
220 988,78 14 011,22 220 988,78 235 000,00
15,00 59 985,00 0,00 0,00 15,00 60 000,00
15,00 59 985,00 0,00 0,00 15,00 60 000,00
2 662,63 -2 662,63 0,00 0,00 2 662,63 0,00
-717,44 -130,52 0,00 12 004,79 -12 722,23 -847,96
50 798,41 19 201,59 0,00 0,00 50 798,41 70 000,00
52 743,60 16 408,44 0,00 12 004,79 40 738,81 69 152,04
21 887 355,69 0,00 2 582 692,23 0,00 1 277 689,26 20 609 666,43 24 470 047,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 754,38 0,00 737,45 0,00 0,00 2 754,38 3 491,83
45 253,38 0,00 -8 503,38 0,00 0,00 45 253,38 36 750,00
29 742,60 0,00 26 547,40 0,00 0,00 29 742,60 56 290,00
51 000,00 0,00 107 128,00 0,00 0,00 51 000,00 158 128,00
10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
184,36 0,00 -184,36 0,00 0,00 184,36 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 10 000,00 15 000,00
2 048,10 0,00 2 951,90 0,00 0,00 2 048,10 5 000,00
4 265 195,80 0,00 334 304,20 0,00 798 976,52 3 466 219,28 4 599 500,00
135 616,00 0,00 -9 744,00 0,00 0,00 135 616,00 125 872,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
655238 Autres organismes publics
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
6568 Autres participations
65731 Subv. fonct. état
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception. différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 59
-717,44
12 722,23
1 270 753,57 2 642 178,30 1 270 753,57 3 912 931,87
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 12 004,79
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 60
-205 260,48 0,00 0,00 1 205 260,48 1 000 000,00
2 610,00 0,00 0,00 277 390,00 280 000,00
-40 244,00 0,00 0,00 6 188 090,00 6 147 846,00
-103 969,00 0,00 0,00 103 969,00 0,00
-10 225,00 0,00 0,00 203 292,00 193 067,00
-46 856,00 0,00 0,00 213 221,00 166 365,00
-250 727,00 0,00 0,00 6 104 000,00 5 853 273,00
-624 671,48 0,00 0,00 14 295 222,48 13 670 551,00
1 482 000,00 0,00 0,00 0,00 1 482 000,00
356 630,00 0,00 0,00 1 895 754,00 2 252 384,00
47 291,00 0,00 0,00 5 378 831,00 5 426 122,00
0,00 0,00 0,00 77 508,00 77 508,00
1 885 921,00 0,00 0,00 7 352 093,00 9 238 014,00
-1 920,05 0,00 0,00 71 920,05 70 000,00
-7 633,32 0,00 0,00 9 503,32 1 870,00
334 678,28 0,00 0,00 121 321,72 456 000,00
47 370,00 0,00 0,00 0,00 47 370,00
-27 394,84 0,00 0,00 85 394,84 58 000,00
-25 400,13 0,00 0,00 130 400,13 105 000,00
-30,00 0,00 0,00 30,00 0,00
-10 195,00 0,00 0,00 10 195,00 0,00
15 179,25 0,00 0,00 21 820,75 37 000,00
3 619,34 0,00 0,00 146 380,66 150 000,00
328 273,53 0,00 0,00 596 966,47 925 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 375,00 0,00 0,00 73 530,00 85 905,00
28 251,48 0,00 0,00 1 748,52 30 000,00
40 626,48 0,00 0,00 75 278,52 115 905,00
1 381 456,34 0,00 49 723,43 24 658 647,65 26 089 827,42
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7013 Ventes de produits résiduels
70388 Autres redevances et recettes diverses
704 Travaux
706888 Autres
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP
70871 Remb.frais par collectivité rattachement
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
70875 Remb. frais par les communes du GFP
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
7352 Fraction compensatoire de la CVAE
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73113 Taxe sur les surfaces commerciales
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux
73118 Autres contributions directes
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond
731721 Taxe de séjour
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 61
17,94 280 659,06 280 677,00
0,00 0,00 0,00
17,94 280 659,06 280 677,00
17,94 280 659,06 280 677,00
1 381 438,40 0,00 49 723,43 24 377 988,59 25 809 150,42
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 32 292,42 32 292,42
0,00 0,00 0,00 32 292,42 32 292,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 381 438,40 0,00 49 723,43 24 345 696,17 25 776 858,00
-26 448,76 0,00 0,00 26 448,76 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
-5 370,30 0,00 0,00 5 370,30 0,00
-500,00 0,00 0,00 500,00 0,00
-2 319,06 0,00 0,00 32 319,06 30 000,00
-5 604,00 0,00 0,00 5 604,00 0,00
-151 603,00 0,00 0,00 151 603,00 0,00
126 044,00 0,00 0,00 221 956,00 348 000,00
-12 838,00 0,00 0,00 12 838,00 0,00
-27 466,92 0,00 0,00 27 466,92 0,00
77 148,00 0,00 0,00 0,00 77 148,00
-62 548,78 0,00 29 834,06 32 714,72 0,00
-91 500,13 0,00 0,00 91 500,13 0,00
-64 943,84 0,00 19 889,37 45 054,47 0,00
-2 313,40 0,00 0,00 17 313,40 15 000,00
20 250,00 0,00 0,00 1 078 750,00 1 099 000,00
-51 016,00 0,00 0,00 309 016,00 258 000,00
-246 392,07 0,00 49 723,43 1 993 816,64 1 797 148,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 Dotation de compensation des EPCI
744 FCTVA
7472 Participation régions
74758 Participation autres groupements
74773 Participation FEADER
74778 Autres fonds européens
747818 Autres
747888 Autres
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
748388 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
757368 Établiss. et services rattachés (Autres)
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 62
0,00
0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 267,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 896 262,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 924 678,90 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 988,33 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 306,97 49 121,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 224,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 158,42 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 630,31 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 084,03 79 345,59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 25 924,12 433 932,97 3 919 471,95 6 828,00 5 055 586,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 402,00 0,00 402,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 320,00 0,00 0,00 361 950,31
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 360,00 99 735,85 0,00 119 254,27
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 30 224,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 429 252,97 966 465,21 6 828,00 1 511 974,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 25 924,12 0,00 2 798 230,89 0,00 2 977 143,34
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 53 538,00 0,00 53 538,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 480,00 283 126,86 0,00 5 210 285,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 4 896 262,40
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 281 526,86 0,00 282 676,36
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 480,00 0,00 0,00 2 480,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 1 600,00 0,00 28 867,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 394,00 0,00 14 220,39 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 548,78 1 816 249,93 11 088,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 601 823,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 274 585,00 77 508,00
0,00 0,00 0,00 0,00 23 885,05 0,00 150 339,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 165,10 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 279,05 62 548,78 15 875 382,68 88 596,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 988,78 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 798,41 -717,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 132,62 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 350 011,06 3 938 510,00
0,00 0,00 0,00 0,00 68 789,82 0,00 1 510 145,49 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,02 0,00 265 624,38 -152,07
0,00 0,00 0,00 0,00 70 739,84 0,00 7 610 700,74 3 937 640,49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 292,42 0,00 32 292,42 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 319,06 0,00 16 032,67 1 672,00 0,00 0,00
2 043 540,07 0,00 124 930,14 28 723,22 0,00 0,00
14 295 222,48 0,00 6 488 139,00 1 205 260,48 0,00 0,00
7 352 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
596 966,47 0,00 336 395,84 21 820,75 64 525,57 0,00
75 278,52 1 372,57 48 161,37 2 617,99 4 961,49 0,00
24 427 712,02 1 372,57 7 045 951,44 1 260 094,44 69 487,06 0,00
220 988,78 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00
15,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00
52 743,60 0,00 2 662,63 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 709 669,63 0,00 4 267 942,70 160,05 8 434,26 0,00
10 088 521,06 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00
5 263 990,08 73 989,60 2 927 628,82 320 826,35 362 610,00 0,00
1 825 174,92 40 122,60 1 228 406,49 140 528,39 148 695,11 0,00
22 161 103,07 114 112,20 8 646 655,64 1 261 514,79 519 739,37 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500 €
19/12/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202.0 5 19/12/2024
L 2031.0 5 19/12/2024
L 2032.0 5 19/12/2024
L 2033.0 5 19/12/2024
L 204x 5 19/12/2024
L 204x 15 19/12/2024
L 204x 30 19/12/2024
L 2051.0 2 19/12/2024
L 208x 2 19/12/2024
L 2121.0 15 19/12/2024
L 2128.0 30 19/12/2024
L 2131x 20 19/12/2024
L 2132x 20 19/12/2024
L 2135x 15 19/12/2024
L 2138.0 30 19/12/2024
L 2141xx 20 19/12/2024
L 2151.0 20 19/12/2024
L 2152.0 20 19/12/2024
L 2153x 60 19/12/2024
L 2157xx 10 19/12/2024
L 2158.0 10 19/12/2024
L 2173xx 30 19/12/2024
L 2174xx 30 19/12/2024
L 2175xx 10 19/12/2024
L 21782x 7 19/12/2024
L 21783x 5 19/12/2024
L 21784x 12 19/12/2024
L 21788.0 10 19/12/2024
L 2181.0 10 19/12/2024
L 2182x 7 19/12/2024
L 2182x 12 19/12/2024
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 68
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2183x 3 19/12/2024
L 2183x 5 19/12/2024
L 2184x 12 19/12/2024
L 2188.0 10 19/12/2024
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 70
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 1 933 681,30 63 868,00
Acquisitions à titre onéreux 1 927 243,48 63 868,00
25/09/2019 CAUTION LOCATION ENTREPOT DE STOCKAGE DU CAU 001 0,00 0,00 0
07/05/2020 FONDS DE PRET COVID RESISTANCE FONDS COVID 59 560,00 0,00 0
06/09/2023 TRAVAUX REFECTION ENERGETIQUE CT MAUSSAN AMGT 075 87 105,71 0,00 0
16/10/2023 ETUDES REUT STEP MAU ETU 051 49 398,24 10 830,00 5
18/01/2024 5 ECRANS DELL N°SR 24JVXX3 - FQHVXX3 - MATI 095 764,16 0,00 1
24/01/2024 TRAVAUX SEPARATION BUREAUX BERGERIE AMGT 078 6 913,49 430,00 15
31/01/2024 COLONNES ENTERREES MATD 145 864,00 0,00 1
31/01/2024 MAPA2023-04 ENGIN TASSEMENT DECHETTERIE VEH 50 165 240,00 21 637,00 7
01/02/2024 COLONNES PAV MATD 146 1 512,00 0,00 1
02/02/2024 ACHAT STATION ACCUEIL BERGERIE C78G3S3 + MATI 096 353,74 0,00 1
06/02/2024 ACHAT BUREAUX, CAISSONS, SIEGES, TABLEAU MOB 045 4 136,16 310,00 12
06/02/2024 DELL MOBILE PRECISION WORKSTATION 7780BT MATI 097 2 560,50 462,00 5
07/02/2024 ETUDES REUT STEP AUREILLE ST REMY ETU 052 24 000,00 4 320,00 5
08/02/2024 ACQ ET POSE MOBILIER INFO ZA LAGETTE FON MATD 147 6 828,00 305,00 20
12/02/2024 RAYONNAGE MI LOURD A COMPOSER- PLANCHES MATD 148 953,00 0,00 1
21/02/2024 ACTIONS SPL TRI RHODANIEN ACTSPLTRI 107 076,00 0,00 0
06/03/2024 ANALYSE SOL-CPTE RENDU ESSAI REUT OLIVIE ETU 053 3 420,00 560,00 5
11/03/2024 PARAMETRAGE BL RH + FORMATION RH LOG 054 960,00 0,00 1
20/03/2024 COMPOSTEURS INDIVIDUELS MATD 149 78 232,20 6 106,00 10
20/03/2024 COMPOSTEURS COLLECTIFS MATD 150 2 446,94 190,00 10
25/03/2024 ACQ. TERRAIN CONSORTS BLANC PREEMPTION TER 021 429 252,97 0,00 0
26/03/2024 ACQUISITION REMORQUE 3.5T ST VEHREM 01 6 720,00 733,00 7
02/04/2024 STATION ACCUEIL DOCK UD22 N°SR 6YWW3S3 MATI 098 178,47 0,00 1
02/04/2024 ECRAN DELL P2422H N°SR GH20G04 MATI 100 128,76 0,00 1
02/04/2024 ORDI PORTABLE DELL N°SR 97H3C04 MATI 101 1 471,22 0,00 1
08/04/2024 ETUDE COMPLT EXPERIMENTALE REUT STEP MAU ETU 054 21 873,01 3 195,00 5
08/04/2024 ACHAT MOBILIER BUREAU FAIBLE VALEUR MOB 046 2 507,14 0,00 1
09/04/2024 REPARATION RESEAU EP CREATION REGARD SRP EPRES 030 9 840,00 358,00 20
15/04/2024 MAITRISE OEUVRE VRD AVENUE MOLASSIS EYG. EPRES 031 22 170,22 1 672,00 5
23/04/2024 ORDI PORTABLE SR 96B6F14 STATION 7BPW3S3 MATI 102 1 508,85 1 038,00 1
06/05/2024 ACHAT DEFIBRILATEUR + ARMOIRE SIEGE DEFIB 01 1 288,80 0,00 1
06/05/2024 ACHAT DEFIBRILATEUR + ARMOIRE DECHSRP DEFIB 02 1 288,80 0,00 1
13/05/2024 ORDI SR 4VM5S14 STATION SR GSMQ3S3 MATI 103 1 505,89 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/05/2024 ACHAT MOBILIER BUREAU/TABLEAUX/CAISSON MOB 47 1 717,34 0,00 1
21/05/2024 LOG DONNES GESBAC ACCES DECHETERIES RELOG 041 4 185,00 852,00 3
22/05/2024 REUT ACQU. MATERIEL EQUIPMT. STEP MAU AMGT 081 37 398,44 2 274,00 10
03/06/2024 EXT SYST VIDEO PROTECTION DECH MAUSS MATD 151 2 642,40 152,00 10
26/06/2024 SOCLE PCRS LOG 055 15 198,42 2 603,00 3
17/07/2024 BACS ROULANTS PUCE OM ET TRI 2024 MATD 152 27 840,60 1 268,00 10
24/07/2024 AVIS APPEL PUBLIC ACQ VEHICULE COLLOMR VEH 51 1 188,00 518,00 1
29/07/2024 ACQUISITON MATERIELS CT SRP MATD 153 12 767,03 538,00 10
08/08/2024 COMPOSTEURS INDIVIDUELS BOIS 150 LITRES MATD 154 7 062,00 280,00 10
08/08/2024 2 BACS RETENTION ACIER MATD 155 1 149,60 456,00 1
08/08/2024 5 ETAGERES METALLIQUES MOB 048 1 170,00 464,00 1
06/09/2024 REPAR. CASSES EAUX PLUVIALES SANSONNETS EPRES 032 7 027,20 112,00 20
27/09/2024 DEPOT DE GARANTIE LOC. ENTREPOT EAU/ASST CAU 005 1 100,00 0,00 0
10/10/2024 RAYONNAGE MI-LOURD MATD 156 2 187,65 49,00 10
21/10/2024 PRESTATION ANALYSES EAUX USEES TRAITEES ETU 055 24 806,40 964,00 5
22/10/2024 ORDI H7WBS04 94WBS04 54WBS04 44WBS04 MATI 104-1 3 960,00 151,00 5
22/10/2024 PC 21NHR14/60NHR14/43NHR14/82NHR14 MATI 104-2 7 818,00 299,00 5
22/10/2024 ECRANS 47QY514/ 77QY514/ 37QY514 96QY514 MATI 104-3 2 469,60 94,00 5
25/10/2024 RELEVE TOPO PARCELLE BW82/80 GRDS TERRES ETU 056 3 360,00 123,00 5
13/11/2024 POUBELLES TRIS ECOLE MATD 157 11 257,20 149,00 10
13/11/2024 69 COLONNES ENTERREES MATD 158 592 737,12 0,00 10
18/11/2024 ABRI METAL STATION LAVAGE CT SRP MATD 159 4 281,00 51,00 10
19/11/2024 SWITCH GIGABIT 370 POE - QUAI DE TRANSFE MATI 105 746,40 0,00 1
21/11/2024 ACQUISITION TERMINAL PORTABLE MATD 160 1 177,58 0,00 1
22/11/2024 TRANSFERT PROPRIETE BOM BM-563-SF VEHBOM 009 1,00 0,00 1
22/11/2024 ACHAT 2 BACS DE RETENTION DEV D157673 MATD 161 1 535,35 0,00 1
03/12/2024 TRANSFERT PROPRIETE BOM DW-991-MR VEHBOM 010 1,00 0,00 1
03/12/2024 1 ORDI PORTABLE DELL 2EN1 DIR ST F30LX54 MATI 106 949,36 0,00 1
03/12/2024 TRANSFERT PROPRIETE IVECO SRP VEHBOM 011 1,00 0,00 1
04/12/2024 ACQ 300 COMPOSTEURS 150L ET 400L MATD 162 23 979,60 179,00 10
06/12/2024 18 ENSEMBLE POUBELLES ECOLES TRI MATD 163 4 750,92 32,00 10
09/12/2024 AIR CONDITIONNEE SALLES SIEGE MATD 164 18 720,00 114,00 10
Acquisitions à titre gratuit 6 437,82 0,00
14/11/2024 INTEGRATION TRACTO PELLE SEG TRACTOPELLESEG 6 437,82 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
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(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 45 168,06 38 727,74
Cessions à titre
onéreux
45 168,06 38 728,74
09/09/2024 TRACTO PELLE CGG168729 01/01/2024 0,00 1 0,00 0,00 6 437,82 6 437,82 0,00
19/11/2024 INTEGRATION TRACTO PELLE SEG 14/11/2024 6 437,82 0 0,00 6 437,82 6 437,82 0,00 6 437,82
19/11/2024 Contrepartie Cession Gratuite SEG 18/11/2024 6 437,82 1 6 437,82 0,00 6 437,82 6 437,82 0,00
19/12/2024 TRANSFERT PROPRIETE BOM BM-563-SF 22/11/2024 1,00 1 0,00 0,50 5 348,86 5 348,36 0,50
19/12/2024 TRANSFERT PROPRIETE BOM DW-991-MR 03/12/2024 1,00 1 0,00 1,00 20 505,74 20 504,74 1,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 -1,00
31/12/2024 TRANSFERT PROPRIETE BOM BM-563-SF 22/11/2024 1,00 1 0,00 1,00 0,00 -1,00 1,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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2 789 724,61
3 955 646,75 3 955 646,75
4 302 061,78 4 302 061,78 4 302 061,78
-346 415,03 -346 415,03
-1 165 922,14 -2 385 759,54 1 219 837,40 4 198 159,86
2 589 303,34 727 774,57 1 861 528,77 4 849 238,86
3 755 225,48 3 113 534,11 641 691,37 651 079,00
1 569 887,21
-2 732 174,57
4 302 061,78
-2 732 174,57
-2 385 759,54
-346 415,03
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 651 079,00 I 641 691,37
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 370 000,00 360 630,31
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 370 000,00 360 630,31
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 281 079,00 281 061,06
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 402,00 402,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 280 677,00 280 659,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 849 238,86 III 1 861 528,77
Ressources propres externes de l’année (a) 1 000 891,83 623 067,62
10222 FCTVA 1 000 000,00 594 200,62
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
272 Titres immobilisés (droits de créance) 891,83 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 1 600,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 27 267,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 848 347,03 1 238 461,15
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 987,00 0,00
28031 Frais d'études 19 947,00 36 542,01
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 103,00 2 000,67
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 79 728,00 75 865,57
280422 Privé - Bâtiments et installations 106 394,00 101 240,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 75 315,00 75 121,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 945,00 899,00
28128 Autres aménagements de terrains 94 039,00 96 142,21
281318 Autres bâtiments publics 99 668,00 94 840,00
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281351 Bâtiments publics 3 219,00 3 063,00
28138 Autres constructions 2 515,00 2 393,00
28151 Réseaux de voirie 25 071,00 23 856,00
28152 Installations de voirie 8 918,00 8 485,80
281532 Réseaux d'assainissement 5 598,00 5 327,00
281534 Réseaux d'électrification 708,00 674,00
281538 Autres réseaux 23 766,00 20 825,66
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 53 811,00 51 689,86
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 37 198,00 35 396,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 372,00 1 306,00
281828 Autres matériels de transport 342 987,00 345 074,25
281838 Autre matériel informatique 25 403,00 25 753,87
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 986,00 15 077,52
28188 Autres immo. corporelles 209 832,00 210 590,29
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00 6 298,04
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -32 292,42 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 642 129,45 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
1 Fonds de concours 204 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
TOTAL 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 128 713,38
2158 Autres installations, mat riel et outillage techniques 18 583,38
21828 Autres mat riels de transport 3,00
21848 Autres mat riels de bureau et mobiliers 1 889,69
2188 Autres 108 237,31
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 1 199 313,81
Opération d’équipement n° 907 4 667,27
Opération d’équipement n° 929 110 228,36
Opération d’équipement n° 930 1 084 418,18
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 1 328 027,19
040 Opérations ordre transf. entre sections 7 447,45
13912 R gions 7 447,45
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 7 447,45
TOTAL GENERAL 1 335 474,64
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 129 862,00
1312 R gions 61 012,00
1313 D partements 68 850,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 129 862,00
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
040 Opérations ordre transf. entre sections 148 177,89
28188 Autres 148 177,89
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 148 177,89
TOTAL GENERAL 278 039,89
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 834 913,54
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains am nager) 1 800,00
60611 Eau et assainissement 95,07
60612 Energie - Electricit 11 804,19
60622 Carburants 357 287,11
60631 Fournitures d'entretien 319,56
60632 Fournitures de petit quipement 472,80
60636 Habillement et v tements de travail 7 722,48
6068 Autres mati res et fournitures 698,40
611 Contrats de prestations de services 270 768,98
6132 Locations immobili res 12 347,37
61358 Autres 4 238,40
61551 Mat riel roulant 85 019,66
61558 Autres biens mobiliers 120,15
6156 Maintenance 14 615,36
6168 Autres 29 496,64
6184 Versements des organismes de formation 22 320,00
6231 Annonces et insertions 1 728,00
6236 Catalogues et imprim s 3 739,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 063,77
6288 Autres 1 620,00
6355 Taxes et imp ts sur les v hicules 5 636,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 586 541,45
6218 Autre personnel ext rieur 33,97
6332 Cotisations vers es au F.N.A.L. 7 199,77
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 36 051,14
6338 Autres imp ts, taxes et versements assimil s sur r mun rations 6 235,00
64111 R mun ration principale 1 089 373,69
64112 Suppl ment familial de traitement et indemnit de r sidence 13 834,95
64118 Autres indemnit s 308 346,36
64131 R mun rations 254 271,85
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
64138 Primes et autres indemnit s 47 708,93
6451 Cotisations l'U.R.S.S.A.F. 252 162,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 390 917,03
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 359,40
6455 Cotisations pour assurance du personnel 44 644,10
6478 Autres charges sociales diverses 37 328,41
6488 Autres 86 074,03
65 Autres charges de gestion courante 1 532 022,06
65568 Autres contributions 1 532 022,06
66 Charges financières 2 662,63
6688 Autres 2 662,63
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 4 956 139,68
042 Opérations ordre transf. entre sections 139 576,89
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 139 576,89
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 139 576,89
TOTAL GENERAL 5 095 716,57
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 20 710,80
7472 R gions 20 710,80
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 47 421,42
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 880,00
704 Travaux 8 850,00
7088 Autres produits d'activit s annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 30,00
75 Autres produits de gestion courante 5 370,30
755 D dits et p nalit s per us 5 370,30
76 Produits financiers 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2025
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
77 Produits spécifiques 32 292,42
775 Produits des cessions d'immobilisations 32 292,42
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 878,70
6419 Remboursements sur r mun rations du personnel 878,70
Total des recettes réelles 68 132,22
042 Opérations ordre transf. entre sections 16 833,45
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transf r es au compte de r sultat 16 833,45
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 16 833,45
TOTAL GENERAL 84 965,67
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 40
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 07/03/2025
Présenté par Mr XX (1),
A xx, le 13/03/2025
Délibéré par l’assemblée Conseil Communautaire (2), réunie en session
A xx, le 13/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil Communautaire (2),(3),
.
ALI OGLOU Grégory
ARNOUX Jacques
BISCIONE Marion
BLANC Patrice
BLANCARD Béatrice
BODY-BOUQUET Florine
CALLET Marie-Pierre
CARRE Jean-Christophe
CASTELLS Céline
CHERUBINI Hervé
CHRETIEN Muriel
COLOMBET Gabriel
DORISE Juliette
ESCOFFIER Lionel
FAVERJON Yves
FRICKER Jean-Pierre
GARCIN-GOURILLON Christine
GARNIER Gérard
GESLIN Laurent
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
HERTZ Benoît
JODAR Françoise
LICARI Pascale
MANGION Jean
MARIN Bernard
MAURON Jean-Jacques
MILAN Henri
MISTRAL Magali
MORICELLY Benjamin
MOUCADEL Stéphanie
OULET Vincent
PELISSIER Aline
PLAUD Isabelle
PONIATOWSKI Anne
ROGGIERO Alice
SALVATORI Céline
SANCHEZ Claude
SANTIN Jean-Denis
SCIFO-ANTON Sylvette
THOMAS Romain
UFFREN Marie-Christine
Certifié exécutoire par Mr XX (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 14/03/2025, et de la publication le 14/03/2025
A Saint-Rémy de Provence, le 14/03/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL06_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025