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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 05. PA. DM1 Budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 05. PA. DM1 Budget principal)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - CC VALLEE DES BAUX ALPILLES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24130037500169
POSTE COMPTABLE : SGC DE CHATEAURENARD
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 36
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 40
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 41
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 45
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 46
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 47
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 54
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 55
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 57
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 58
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 59
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 60
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 61
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 62
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 63
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 65
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 66
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 67
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 68
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 69
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Page 3
D2 - Arrêté et signatures 70
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE CC VALLEE DES BAUX ALPILLES BUDGET PRINCIPAL
DM
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
28382
2919
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
11201759 0 350.515 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 34,95 % 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement NaN % 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 8,43 % NaN % 4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut 0,07 % NaN % 5 Encours de la dette 0 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) -99 544,00 -99 544,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) -99 544,00 -99 544,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
125 000,00 125 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 125 000,00 125 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 25 456,00 25 456,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
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Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 2 157 764,00 0,00 -78 000,00 -78 000,00 2 079 764,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 112 398,00 0,00 0,00 0,00 5 112 398,00
014 Atténuations de produits 9 843 729,00 0,00 1 405,00 1 405,00 9 845 134,00
65 Autres charges de gestion courante 3 918 356,00 0,00 -22 949,00 -22 949,00 3 895 407,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 21 032 247,00 0,00 -99 544,00 -99 544,00 20 932 703,00
66 Charges financières 61 370,91 0,00 0,00 0,00 61 370,91
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 252 267,00 0,00 0,00 252 267,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 21 355 884,91 0,00 -99 544,00 -99 544,00 21 256 340,91
023 Virement à la section d'investissement (5) 4 760 417,08 0,00 0,00 4 760 417,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 102 002,65 0,00 0,00 1 102 002,65
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 5 862 419,73 0,00 0,00 5 862 419,73
TOTAL 27 218 304,64 0,00 -99 544,00 -99 544,00 27 118 760,64
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 118 760,64
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 29 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 157 840,00 0,00 0,00 0,00 1 157 840,00
73 Impôts et taxes 20 390 408,00 0,00 -99 544,00 -99 544,00 20 290 864,00
74 Dotations et participations 1 964 944,00 0,00 0,00 0,00 1 964 944,00
75 Autres produits de gestion courante 95 257,00 0,00 0,00 0,00 95 257,00
Total des recettes de gestion courante 23 637 449,00 0,00 -99 544,00 -99 544,00 23 537 905,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 23 641 449,00 0,00 -99 544,00 -99 544,00 23 541 905,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 254 601,38 0,00 0,00 254 601,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 254 601,38 0,00 0,00 254 601,38
TOTAL 23 896 050,38 0,00 -99 544,00 -99 544,00 23 796 506,38
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 322 254,26
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 118 760,64
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
5 607 818,35
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
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Date de télétransmission : 01/12/2023
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(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 360 607,00 0,00 0,00 0,00 360 607,00
204 Subventions d'équipement versées 113 423,38 0,00 1,00 1,00 113 424,38
21 Immobilisations corporelles 1 478 098,09 0,00 9 999,00 9 999,00 1 488 097,09
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 18 000,00
Total des opérations d’équipement 8 774 586,64 0,00 0,00 0,00 8 774 586,64
Total des dépenses d’équipement 10 734 715,11 0,00 20 000,00 20 000,00 10 754 715,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 358 810,00 0,00 0,00 0,00 358 810,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
27 Autres immobilisations financières 274 760,00 0,00 0,00 0,00 274 760,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 733 570,00 0,00 0,00 0,00 733 570,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 11 468 285,11 0,00 20 000,00 20 000,00 11 488 285,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 254 601,38 0,00 0,00 254 601,38
041 Opérations patrimoniales (4) 152 000,00 105 000,00 105 000,00 257 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
406 601,38 105 000,00 105 000,00 511 601,38
TOTAL 11 874 886,49 0,00 125 000,00 125 000,00 11 999 886,49
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 999 886,49
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 220 773,25 0,00 0,00 0,00 220 773,25
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 194 214,50 0,00 0,00 0,00 2 194 214,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 414 987,75 0,00 0,00 0,00 2 414 987,75
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 103 250,00 0,00 0,00 0,00 1 103 250,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
592 054,29 0,00 0,00 0,00 592 054,29
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 329 718,15 0,00 0,00 0,00 329 718,15
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 24 000,00
Total des recettes financières 2 031 022,44 0,00 20 000,00 20 000,00 2 051 022,44
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 446 010,19 0,00 20 000,00 20 000,00 4 466 010,19
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 4 760 417,08 0,00 0,00 4 760 417,08
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 102 002,65 0,00 0,00 1 102 002,65
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Date de télétransmission : 01/12/2023
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Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 152 000,00 105 000,00 105 000,00 257 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 014 419,73 105 000,00 105 000,00 6 119 419,73
TOTAL 10 460 429,92 0,00 125 000,00 125 000,00 10 585 429,92
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 414 456,57
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 999 886,49
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
5 607 818,35
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -78 000,00 -78 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 405,00 1 405,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -22 949,00 -22 949,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total -99 544,00 0,00 -99 544,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -99 544,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 105 000,00 105 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1,00 0,00 1,00
21 Immobilisations corporelles (6) 9 999,00 0,00 9 999,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 10 000,00 0,00 10 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 20 000,00 105 000,00 125 000,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 125 000,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes -99 544,00 -99 544,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -99 544,00 0,00 -99 544,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -99 544,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 105 000,00 105 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 20 000,00
Recettes d’investissement – Total 20 000,00 105 000,00 125 000,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 125 000,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 2 157 764,00 -78 000,00 -78 000,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 55 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 8 820,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 147 300,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 600,00 0,00 0,00
60622 Carburants 273 800,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 900,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 10 900,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 38 992,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 21 500,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 640,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 14 150,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 412 250,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 27 060,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 108 319,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 34 160,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 000,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 18 700,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 83 200,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 138 500,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 500,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 80 355,00 -30 000,00 -30 000,00
6161 Multirisques 9 280,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 35 035,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 113 760,00 -48 000,00 -48 000,00
6182 Documentation générale et technique 2 376,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 53 463,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 670,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 100,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 18 970,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 6 841,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 15 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 94 282,00 0,00 0,00
6237 Publications 14 600,00 0,00 0,00
6238 Divers 120,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 500,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 8 100,00 0,00 0,00
6256 Missions 600,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 13 200,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 23 800,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 21 550,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 36 873,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 50 375,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 125 995,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 600,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 928,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 100,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 112 398,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 2 500,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 683,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 36 972,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 7 724,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 118 266,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 59 488,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 621 742,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 715 743,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 78 573,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 438 769,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6453 Cotisations aux caisses de retraites 671 661,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 31 192,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 100 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 27 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 31 085,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 150 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 9 843 729,00 1 405,00 1 405,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 12 000,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 87 000,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 2 645 505,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 275 000,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 3 890 510,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 233 714,00 1 405,00 1 405,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 700 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 918 356,00 -22 949,00 -22 949,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 28 370,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 113 374,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 13 354,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 23 274,00 0,00 0,00
6535 Formation 11 337,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 3 620 165,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 4 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 100 000,00 -22 949,00 -22 949,00
65888 Autres 1 482,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
21 032 247,00 -99 544,00 -99 544,00
66 Charges financières (b) 61 370,91 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 55 410,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -839,09 0,00 0,00
6688 Autres 6 800,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 10 000,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 252 267,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 30 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 267,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 220 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
21 355 884,91 -99 544,00 -99 544,00
023 Virement à la section d'investissement 4 760 417,08 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 102 002,65 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 095 702,65 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 6 300,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
5 862 419,73 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 862 419,73 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
27 218 304,64 -99 544,00 -99 544,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -99 544,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 12 722,23
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -13 561,32
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -839,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 29 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 29 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 157 840,00 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 275 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 34 080,00 0,00 0,00
704 Travaux 10 500,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 95 520,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 79 000,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 625 720,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 3 370,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 34 650,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 20 390 408,00 -99 544,00 -99 544,00
73111 Impôts directs locaux 5 544 287,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 168 464,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 173 139,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 77 508,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 5 855 383,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 280 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 1 000 000,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 7 291 627,00 -99 544,00 -99 544,00
74 Dotations et participations 1 964 944,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 257 336,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 1 096 974,00 0,00 0,00
744 FCTVA 21 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 242 500,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 347 134,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 95 257,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 95 257,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
23 637 449,00 -99 544,00 -99 544,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 4 000,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 4 000,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
23 641 449,00 -99 544,00 -99 544,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 254 601,38 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 254 601,38 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 254 601,38 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
23 896 050,38 -99 544,00 -99 544,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -99 544,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
Accusé de réception en préfecture
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 360 607,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 230 010,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 130 597,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 113 423,38 1,00 1,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 113 423,38 1,00 1,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 478 098,09 9 999,00 9 999,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 47 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 14 300,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 2 742,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 740 750,34 9 999,00 9 999,00
2183 Matériel de bureau et informatique 35 372,56 0,00 0,00
2184 Mobilier 21 860,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 616 073,19 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 8 000,00 10 000,00 10 000,00
2313 Constructions 8 000,00 10 000,00 10 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
904 Opération d’équipement n° 904 (5) 22 857,22 0,00 0,00
907 Opération d’équipement n° 907 (5) 1 854 426,44 0,00 0,00
911 Opération d’équipement n° 911 (5) 30 266,00 0,00 0,00
915 Opération d’équipement n° 915 (5) 27 760,60 0,00 0,00
919 Opération d’équipement n° 919 (5) 1 720 000,00 0,00 0,00
920 Opération d’équipement n° 920 (5) 60 933,88 0,00 0,00
924 Opération d’équipement n° 924 (5) 91 104,36 0,00 0,00
926 Opération d’équipement n° 926 (5) 22 510,50 0,00 0,00
927 Opération d’équipement n° 927 (5) 1 008 959,80 0,00 0,00
928 Opération d’équipement n° 928 (5) 80 884,00 0,00 0,00
929 Opération d’équipement n° 929 (5) 2 557 040,22 0,00 0,00
930 Opération d’équipement n° 930 (5) 1 297 843,62 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 734 715,11 20 000,00 20 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 358 810,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 356 810,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100 000,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 100 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 274 760,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 500,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 274 260,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 733 570,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 11 468 285,11 20 000,00 20 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 254 601,38 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 254 601,38 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 25 132,76 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 12 901,21 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 202 025,00 0,00 0,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 500,00 0,00 0,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 500,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 2 435,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 11 107,41 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 25 132,76 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 12 901,21 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 202 025,00 0,00 0,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 500,00 0,00 0,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 500,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 2 435,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 11 107,41 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 152 000,00 105 000,00 105 000,00
2031 Frais d'études 0,00 105 000,00 105 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 152 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 406 601,38 105 000,00 105 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
11 874 886,49 125 000,00 125 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 125 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 220 773,25 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 81 456,25 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 83 674,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 19 553,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 30 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 6 090,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 194 214,50 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 194 214,50 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 414 987,75 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 695 304,29 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 044 750,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 58 500,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 592 054,29 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 329 718,15 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 329 718,15 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes financières 2 031 022,44 20 000,00 20 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 446 010,19 20 000,00 20 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 760 417,08 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 102 002,65 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 16 787,52 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 370,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 667,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 333,67 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 71 262,57 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 101 240,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 56 108,20 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 819,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 110 674,31 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 3 248,50 0,00 0,00
28138 Autres constructions 96 803,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 57 356,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 5 180,80 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 5 327,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 674,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 21 489,66 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 53 100,99 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 306,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 278 570,66 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 29 218,56 0,00 0,00
28184 Mobilier 12 173,20 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 169 992,01 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 6 300,00 0,00 0,00
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
5 862 419,73 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 152 000,00 105 000,00 105 000,00
2031 Frais d'études 0,00 105 000,00 105 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 152 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 6 014 419,73 105 000,00 105 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 460 429,92 125 000,00 125 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 125 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 904 (1)
LIBELLE : SIEGE CCVBA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 068 514,10 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 211,73 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 12 586,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 5 625,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 050 302,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 036 906,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 13 396,08 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 907 (1)
LIBELLE : DECHETERIE COMMUNAUTAIRE DE MAUSSANE/LE PARADOU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 99 789,91 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 638,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 638,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 95 251,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
19 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 76 144,44 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 911 (1)
LIBELLE : DECHETERIE COMMUNAUTAIRE DE ST REMY DE PCE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 61 505,94 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 224,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 45 224,94 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
11 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 915 (1)
LIBELLE : VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 557 158,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 399,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 8 399,76 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 548 758,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 509 697,13 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
39 061,11 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 919 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 920 (1)
LIBELLE : BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 123 867,79 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 123 867,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 123 867,79 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 924 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION DE ZONES D'ACTIVITE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 061 691,48 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 543 139,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 486 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 54 183,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 518 552,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 219 279,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 210 276,68 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
88 996,58 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 926 (1)
LIBELLE : INCUBATEUR BERGERIE A FONTVIEILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 197 232,45 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 565,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 657,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 37 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 155 716,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 143 203,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 12 513,73 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 927 (1)
LIBELLE : RESEAUX EAUX PLUVIALES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 947 641,06 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 120 242,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 118 328,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 819 478,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 813 817,06 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
5 661,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 928 (1)
LIBELLE : TRAVAUX GEMAPI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 155 722,61 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 925,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 30 925,43 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 124 797,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
124 797,18 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 929 (1)
LIBELLE : QUAI DE TRANSFERT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 66 773,35 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 66 773,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
5 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 61 748,35 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 930 (1)
LIBELLE : CENTRES TECHNIQUES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 111 604,97 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 111 604,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 111 604,97 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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27 118 761 1 042 114 7 504 222 0 0 0 0 0 0 19 352 98 292 18 454 781
3 322 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 322 254
23 796 506 1 042 114 7 504 222 0 0 0 0 0 0 19 352 98 292 15 132 526
27 118 761 1 358 880 8 425 537 0 0 0 0 0 0 69 917 2 343 011 14 921 416
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 118 761 1 358 880 8 425 537 0 0 0 0 0 0 69 917 2 343 011 14 921 416
11 999 886 2 000 398 994 0 0 0 0 0 0 0 2 355 494 9 243 399
1 414 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 414 457
10 585 430 2 000 398 994 0 0 0 0 0 0 0 2 355 494 7 828 942
11 999 886 1 886 615 8 715 491 0 0 0 0 0 0 0 751 912 645 869
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 999 886 1 886 615 8 715 491 0 0 0 0 0 0 0 751 912 645 869
511 601 254 601
391 267 391 267
113 424 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 641 291 1 884 615 8 463 491 0 0 0 0 0 0 0 289 602
11 488 285 1 886 615 8 563 491 0 0 0 0 0 0 0 646 912 391 267
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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1 008 960 0 1 008 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 511 22 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
91 104 91 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 934 0 60 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 720 000 1 720 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 761 0 27 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 266 0 30 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 854 426 0 1 854 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 857 0
8 774 587 1 833 615 6 918 115 0 0 0 0 0 0 0 22 857 0
274 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 274 260
100 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 488 097 51 000 1 291 152 0 0 0 0 0 0 0 142 362 3 583
113 424 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 424
360 607 0 254 224 0 0 0 0 0 0 0 106 383 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
358 810 2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 356 810 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 488 285 1 886 615 8 563 491 0 0 0 0 0 0 0 646 912 391 267
11 999 886 1 886 615 8 715 491 0 0 0 0 0 0 0 751 912 645 869
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
904 SIEGE CCVBA
907 DECHETERIE COMMUNAUTAIRE
DE MAUSSANE/LE PARADOU
911 DECHETERIE COMMUNAUTAIRE
DE ST REMY DE PCE
915 VOIRIE D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
919 ACQUISITIONS FONCIERES
920 BORNES DE RECHARGE POUR
VEHICULES ELECTRIQUES
924 REQUALIFICATION DE ZONES
D'ACTIVITE
926 INCUBATEUR BERGERIE A
FONTVIEILLE
927 RESEAUX EAUX PLUVIALES
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 38
21 256 341 1 358 880 8 425 537 0 0 0 0 0 0 69 917 2 343 011 9 058 996
27 118 761 1 358 880 8 425 537 0 0 0 0 0 0 69 917 2 343 011 14 921 416
257 000 0 152 000 0 0 0 0 0 0 0 105 000 0
1 102 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 102 003
4 760 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 760 417
6 119 420 0 152 000 0 0 0 0 0 0 0 105 000 5 862 420
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
329 718 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 329 718
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 196 215 2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 2 194 215 0
220 773 0 188 494 0 0 0 0 0 0 0 32 280 0
1 695 304 0 58 500 0 0 0 0 0 0 0 0 1 636 804
24 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 466 010 2 000 246 994 0 0 0 0 0 0 0 2 250 494 1 966 522
10 585 430 2 000 398 994 0 0 0 0 0 0 0 2 355 494 7 828 942
257 000 0 152 000 0 0 0 0 0 0 0 105 000 0
254 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 254 601
511 601 0 152 000 0 0 0 0 0 0 0 105 000 254 601
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 297 844 0 1 297 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 557 040 0 2 557 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 884 0 80 884 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 884 80 884 0 0 80 884 80 884 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
928 TRAVAUX GEMAPI
929 QUAI DE TRANSFERT
930 CENTRES TECHNIQUES
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
254 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 254 601
254 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 254 601
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
95 257 8 034 21 579 0 0 0 0 0 0 352 65 292 0
1 964 944 0 242 500 0 0 0 0 0 0 0 0 1 722 444
20 290 864 1 000 000 6 135 383 0 0 0 0 0 0 0 0 13 155 481
1 157 840 34 080 1 104 760 0 0 0 0 0 0 19 000 0 0
29 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 000 0
23 541 905 1 042 114 7 504 222 0 0 0 0 0 0 19 352 98 292 14 877 925
23 796 506 1 042 114 7 504 222 0 0 0 0 0 0 19 352 98 292 15 132 526
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 102 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 102 003
4 760 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 760 417
5 862 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 862 420
252 267 0 220 000 0 0 0 0 0 0 0 30 000 2 267
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0
61 371 0 6 800 0 0 0 0 0 0 0 54 571 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 895 407 1 000 3 503 000 0 0 0 0 0 0 0 391 407 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 845 134 787 000 0 0 0 0 0 0 0 0 1 405 9 056 729
5 112 398 359 322 3 150 595 0 0 0 0 0 0 66 477 1 536 004 0
2 079 764 211 558 1 545 142 0 0 0 0 0 0 3 440 319 624 0 2 079 764 2 079 764 211 558 211 558 1 545 142 1 545 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 440 3 440 319 624 319 624 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
6 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 6 500 000,00
1/00001447104 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL ALPES P
09/11/2017 09/11/2017 15/11/2018 1 000 000,00 F 1,240 0,000 EUR A P N A-1
2/MON527616EUR/0528719 LA BANQUE POSTALE 01/07/2019 13/08/2019 01/09/2020 4 000 000,00 F 1,030 0,000 EUR A P N A-1
3/MON539214EUR/541301 LA BANQUE POSTALE 29/10/2021 23/11/2021 01/12/2022 1 500 000,00 F 0,890 0,000 EUR A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 397 287,41 356 801,47 54 567,25 0,00 12 722,23
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 397 287,41 356 801,47 54 567,25 0,00 12 722,23
1/00001447104 N 0,00 A-1 515 153,08 4,87 F 1,240 100 547,15 6 284,87 0,00 632,27
2/MON527616EUR/0528719 N 0,00 A-1 3 450 989,63 16,65 F 1,030 186 786,21 35 545,19 0,00 11 113,71
3/MON539214EUR/541301 N 0,00 A-1 1 431 144,70 18,90 F 0,890 69 468,11 12 737,19 0,00 976,25
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 397 287,41 356 801,47 54 567,25 0,00 12 722,23
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Page 44
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 397 287,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500 €
30/09/2013
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L C-21754-3-02 3 01/01/2000
L C-21755-4-02 4 01/01/2000
L C-2184-4-02 4 01/01/2000
L C-217311-30-02 30 01/01/2000
L C-217532-22-02 22 01/01/2000
L C-217411-31-02 31 01/01/2000
L C-21788-3-02 3 01/01/2000
L C-217532-8-02 8 01/01/2000
L I-2031-15-02 15 01/01/2000
L C-217562-10-02 10 01/01/2000
L C-21532-30-02 30 01/01/2000
L C-21351-30-02 30 01/01/2000
L C-21562-6-02 6 01/01/2000
L I-2031-2-02 2 01/01/2000
L C-21562-1-02 1 01/01/2000
L C-21351-15-02 15 01/01/2000
L C-21311-30-02 30 01/01/2000
L C-21562-10-02 10 01/01/2000
L C-21562-15-02 15 01/01/2000
L C-2181-15-02 15 01/01/2000
L C-21562-30-02 30 01/01/2000
L C-217532-10-02 10 01/01/2000
L C-217532-11-02 11 01/01/2000
L C-217532-12-02 12 01/01/2000
L C-217532-15-02 15 01/01/2000
L C-217532-16-02 16 01/01/2000
L C-217532-19-02 19 01/01/2000
L C-217532-20-02 20 01/01/2000
L C-217532-24-02 24 01/01/2000
L C-217532-25-02 25 01/01/2000
L C-217532-26-02 26 01/01/2000
L C-217532-27-02 27 01/01/2000
L C-217532-29-02 29 01/01/2000
L C-217532-34-02 34 01/01/2000
L C-217532-39-02 39 01/01/2000
L C-217532-40-02 40 01/01/2000
L C-217532-42-02 42 01/01/2000
L C-217532-43-02 43 01/01/2000
L C-21532-1-02 1 01/01/2000
L C-21532-60-02 60 01/01/2000
L C-21562-2-02 2 01/01/2000
L C-21562-56-02 56 01/01/2000
L C-217532-31-02 31 01/01/2000
L C-217532-14-02 14 01/01/2000
L C-21562-22-02 22 01/01/2000
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L C-217532-28-02 28 01/01/2000
L C-217532-32-02 32 01/01/2000
L C-217532-36-02 36 01/01/2000
L C-21562-16-02 16 01/01/2000
L C-21562-27-02 27 01/01/2000
L C-21562-58-02 58 01/01/2000
L C-21562-13-02 13 01/01/2000
L C-21351-6-02 6 01/01/2000
L C-21351-4-02 4 01/01/2000
L C-2151-16-02 16 01/01/2000
L C-2151-7-02 7 01/01/2000
L C-21311-44-02 44 01/01/2000
L C-217311-28-02 28 01/01/2000
L C-217311-37-02 37 01/01/2000
L C-2173-30-02 30 01/01/2000
L C-21756-60-02 60 01/01/2000
L C-213-30-02 30 01/01/2000
L C-2156-60-02 60 01/01/2000
L C-2173-60-02 60 01/01/2000
L C-2173-10-02 10 01/01/2000
L C-218-34-02 34 01/01/2000
L C-218-35-02 35 01/01/2000
L C-2158-30-02 30 01/01/2000
L C-2173-50-02 50 01/01/2000
L I-208-20-02 20 01/01/2000
L C-218-38-02 38 01/01/2000
L C-218-39-02 39 01/01/2000
L C-218-40-02 40 01/01/2000
L C-218-50-02 50 01/01/2000
L C-2156-30-02 30 01/01/2000
L C-213-60-02 60 01/01/2000
L C-213-50-02 50 01/01/2000
L I-203-10-02 10 01/01/2000
L C-2156-20-02 20 01/01/2000
L C-2156-5-02 5 01/01/2000
L C-213-10-02 10 01/01/2000
L C-2156-10-02 10 01/01/2000
L C-2158-20-02 20 01/01/2000
L C-213-20-02 20 01/01/2000
L I-208-5-02 5 01/01/2000
L C-2156-6-02 6 01/01/2000
L C-2178-50-02 50 01/01/2000
L C-2178-60-02 60 01/01/2000
L I-208-1-02 1 01/01/2000
L C-21756-15-02 15 01/01/2000
L C-2178-30-02 30 01/01/2000
L C-21758-30-02 30 01/01/2000
L C-218-36-02 36 01/01/2000
L C-2173-15-02 15 01/01/2000
L C-21756-40-02 40 01/01/2000
L I-208-2-02 2 01/01/2000
L C-218-60-02 60 01/01/2000
L C-21758-20-02 20 01/01/2000
L C-21756-10-02 10 01/01/2000
L C-21756-50-02 50 01/01/2000
L C-21758-10-02 10 01/01/2000
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 49
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L C-212-15-02 15 01/01/2000
L I-203-50-02 50 01/01/2000
L C-2173-1-02 1 01/01/2000
L I-203-2-02 2 01/01/2000
L C-2156-15-02 15 01/01/2000
L I-203-1-02 1 01/01/2000
L C-2156-40-02 40 01/01/2000
L C-2156-1-02 1 01/01/2000
L I-203-5-02 5 01/01/2000
L C-218-10-02 10 01/01/2000
L C-217531-40-02 40 01/01/2000
L C-217531-1-02 1 01/01/2000
L C-217351-60-02 60 01/01/2000
L C-21754-10-02 10 01/01/2000
L C-21311-50-02 50 01/01/2000
L C-21531-39-02 39 01/01/2000
L C-217531-30-02 30 01/01/2000
L C-217351-30-02 30 01/01/2000
L C-21531-40-02 40 01/01/2000
L C-217531-29-02 29 01/01/2000
L C-21757-2-02 2 01/01/2000
L C-217561-40-02 40 01/01/2000
L C-21757-5-02 5 01/01/2000
L C-21784-5-02 5 01/01/2000
L C-217531-31-02 31 01/01/2000
L C-217531-32-02 32 01/01/2000
L C-21757-15-02 15 01/01/2000
L C-217531-10-02 10 01/01/2000
L C-21788-50-02 50 01/01/2000
L C-217531-33-02 33 01/01/2000
L C-217531-15-02 15 01/01/2000
L C-21788-1-02 1 01/01/2000
L C-21531-28-02 28 01/01/2000
L C-21757-10-02 10 01/01/2000
L C-217531-20-02 20 01/01/2000
L C-21788-5-02 5 01/01/2000
L C-217351-10-02 10 01/01/2000
L I-2033-5-02 5 01/01/2000
L C-21738-10-02 10 01/01/2000
L C-21782-8-02 8 01/01/2000
L C-217351-15-02 15 01/01/2000
L C-21757-30-02 30 01/01/2000
L C-217451-5-02 5 01/01/2000
L C-217561-5-02 5 01/01/2000
L I-2031-50-02 50 01/01/2000
L C-21788-30-02 30 01/01/2000
L C-2128-15-02 15 01/01/2000
L C-21532-20-02 20 01/01/2000
L C-21318-5-02 5 01/01/2000
L C-21318-15-02 15 01/01/2000
L C-2121-15-02 15 01/01/2000
L C-2128-5-02 5 01/01/2000
L C-21578-5-02 5 01/01/2000
L C-2188-5-02 5 01/01/2000
L C-2135-15-02 15 01/01/2000
L C-2188-10-02 10 01/01/2000
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 50
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L C-2183-15-02 15 01/01/2000
L C-2182-4-02 4 01/01/2000
L C-2184-12-02 12 01/01/2000
L C-2128-10-02 10 01/01/2000
L C-2158-15-02 15 01/01/2000
L C-2158-10-02 10 01/01/2000
L C-21578-10-02 10 01/01/2000
L C-2182-5-02 5 01/01/2000
L C-2135-10-02 10 01/01/2000
L I-2032-5-02 5 01/01/2000
L I-2031-5-02 5 01/01/2000
L C-2183-1-02 1 01/01/2000
L I-205-2-02 2 01/01/2000
L C-2158-1-02 1 01/01/2000
L C-2183-2-02 2 01/01/2000
L C-2188-1-02 1 01/01/2000
L C-2184-1-02 1 01/01/2000
L C-2183-5-02 5 01/01/2000
L I-2051-2-02 2 01/01/2000
L I-2031-1-02 1 01/01/2000
L C-2182-12-02 12 01/01/2000
L C-2188-15-02 15 01/01/2000
L C-2182-7-02 7 01/01/2000
L C-2183-3-02 3 01/01/2000
L C-2158-6-02 6 01/01/2000
L C-2128-30-02 30 01/01/2000
L C-2151-20-02 20 01/01/2000
L C-21538-20-02 20 01/01/2000
L C-2152-20-02 20 01/01/2000
L I-2051-1-02 1 01/01/2000
L I-20422-5-02 5 01/01/2000
L I-202-5-02 5 01/01/2000
L I-205-1-02 1 01/01/2000
L C-21538-19-02 19 01/01/2000
L C-2051-2-02 2 01/01/2000
L I-202-1-02 1 01/01/2000
L C-2128-1-02 1 01/01/2000
L C-21318-10-02 10 01/01/2000
L C-21318-1-02 1 01/01/2000
L C-2182-1-02 1 01/01/2000
L I-202-3-02 3 01/01/2000
L C-2152-1-02 1 01/01/2000
L C-2151-1-02 1 01/01/2000
L I-20413-15-02 15 01/01/2000
L C-21788-10-02 10 01/01/2000
L C-2184-10-02 10 01/01/2000
L I-204132-15-02 15 01/01/2000
L I-2051-3-02 3 01/01/2000
L I-2041412-5-02 5 01/01/2000
L I-2051-5-02 5 01/01/2000
L C-2138-10-02 10 01/01/2000
L C-21538-30-02 30 01/01/2000
L C-217532-50-02 50 01/01/2000
L C-217532-23-02 23 01/01/2000
L C-217311-20-02 20 01/01/2000
L C-217311-32-02 32 01/01/2000
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 51
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L C-217311-25-02 25 01/01/2000
L C-2151-30-02 30 01/01/2000
L C-217311-12-02 12 01/01/2000
L C-217532-18-02 18 01/01/2000
L C-21532-34-02 34 01/01/2000
L C-21532-35-02 35 01/01/2000
L C-217562-15-02 15 01/01/2000
L C-21783-5-02 5 01/01/2000
L C-21755-5-02 5 01/01/2000
L C-21532-46-02 46 01/01/2000
L C-21532-47-02 47 01/01/2000
L C-21532-48-02 48 01/01/2000
L C-21532-38-02 38 01/01/2000
L C-21532-39-02 39 01/01/2000
L I-2088-20-02 20 01/01/2000
L C-21532-49-02 49 01/01/2000
L C-21532-40-02 40 01/01/2000
L C-21532-50-02 50 01/01/2000
L C-2182-2-02 2 01/01/2000
L C-21532-51-02 51 01/01/2000
L C-2182-8-02 8 01/01/2000
L C-217532-30-02 30 01/01/2000
L C-21532-52-02 52 01/01/2000
L C-217311-50-02 50 01/01/2000
L C-2182-11-02 11 01/01/2000
L C-217532-4-02 4 01/01/2000
L C-2181-10-02 10 01/01/2000
L C-217532-21-02 21 01/01/2000
L C-217532-5-02 5 01/01/2000
L C-21757-4-02 4 01/01/2000
L C-21788-4-02 4 01/01/2000
L I-2051-4-02 4 01/01/2000
L C-21783-4-02 4 01/01/2000
L 13913-60-O 60 01/01/2000
L 13913-27-O 27 01/01/2000
L 13913-27-O 27 01/01/2000
L 139118-45-O 45 01/01/2000
L 13913-28-O 28 01/01/2000
L 13913-59-O 59 01/01/2000
L 13911-9-O 9 01/01/2000
L 13918-20-O 20 01/01/2000
L SUBVENTION AMORTIE SUR 5 ANS 5 01/01/2000
L SUBVENTION AMORTIE SUR 2 ANS 0 01/01/2000
L SUBVENTION AMORTIE SUR 15 ANS 15 01/01/2000
L 21534 30ans 30 01/01/2000
L 217538 SUR 30 ANS 30 01/01/2000
L C-21561-15-02 15 01/01/2000
L C-21757-1-02 1 01/01/2000
L C-21531-1-02 1 01/01/2000
L C-21531-30-02 30 01/01/2000
L C-21561-1-02 1 01/01/2000
L C-21561-10-02 10 01/01/2000
L C-21562-5-02 5 01/01/2000
L C-217531-4-02 4 01/01/2000
L C-217531-7-02 7 01/01/2000
L C-217531-9-02 9 01/01/2000
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 52
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L C-217531-11-02 11 01/01/2000
L C-217531-12-02 12 01/01/2000
L C-217531-13-02 13 01/01/2000
L C-217531-16-02 16 01/01/2000
L C-217531-18-02 18 01/01/2000
L C-217531-21-02 21 01/01/2000
L C-217531-36-02 36 01/01/2000
L C-21561-9-02 9 01/01/2000
L C-21561-6-02 6 01/01/2000
L 13913-7-O 7 01/01/2000
L 139111-29-O 29 01/01/2000
L 139111-20-O 20 01/01/2000
L 139111-6-O 6 01/01/2000
L 13911-7-O 7 01/01/2000
L 13912-7-O 7 01/01/2000
L 13913-8-O 8 01/01/2000
L 13913-2-O 2 01/01/2000
L 13912-9-O 9 01/01/2000
L 13913-3-O 3 01/01/2000
L 13913-11-O 11 01/01/2000
L 13913-13-O 13 01/01/2000
L 13913-14-O 14 01/01/2000
L 13917-9-O 9 01/01/2000
L 13913-12-O 12 01/01/2000
L 13913-5-O 5 01/01/2000
L 1391-59-O 59 01/01/2000
L 1391-45-O 45 01/01/2000
L 1391-50-O 50 01/01/2000
L 1391-56-O 56 01/01/2000
L 1391-60-O 60 01/01/2000
L 139111-44-O 44 01/01/2000
L 139111-43-O 43 01/01/2000
L 139111-27-O 27 01/01/2000
L 139111-30-O 30 01/01/2000
L 139111-45-O 45 01/01/2000
L 13913-19-O 19 01/01/2000
L 139158-2-O 2 01/01/2000
L 139158-10-O 10 01/01/2000
L 139148-10-O 10 01/01/2000
L 13913-1-O 1 01/01/2000
L 13913-4-O 4 01/01/2000
L 13913-10-O 10 01/01/2000
L 13913-9-O 9 01/01/2000
L 13913-50-O 50 01/01/2000
L 13913-40-O 40 01/01/2000
L 1391-2-O 2 01/01/2000
L 1391-45-O 45 01/01/2000
L 1391-15-O 15 01/01/2000
L 1391-20-O 20 01/01/2000
L 1391-18-O 18 01/01/2000
L 1391-22-O 22 01/01/2000
L 1391-23-O 23 01/01/2000
L 13913-30-O 30 01/01/2000
L 13913-15-O 15 01/01/2000
L 13913-30-O 30 01/01/2000
L 13916-40-O 40 01/01/2000
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL139_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 53
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 13913-20-O 20 01/01/2000
L 13913-20-O 20 01/01/2000
L 13913-6-O 6 01/01/2000
L 13913-6-O 6 01/01/2000
L 1391-10-O 10 01/01/2000
L 13913-39-O 39 01/01/2000
L 13911-10-O 10 01/01/2000
L 13911-15-O 15 01/01/2000
L 1391-6-O 6 01/01/2000
L 1391-4-O 4 01/01/2000
L 13916-4-O 4 01/01/2000
L 13916-3-O 3 01/01/2000
L 13913-30-O 30 01/01/2000
L 139111-30-O 30 01/01/2000
L 13918-30-O 30 01/01/2000
L 13913-1-O 1 01/01/2000
L 13913-34-O 34 01/01/2000
L 1391-30-O 30 01/01/2000
L 1391-40-O 40 01/01/2000
L 13913-6-O 6 01/01/2000
L 1391-28-O 28 01/01/2000
L 13913-13-O 13 01/01/2000
L 1391-30-O 30 01/01/2000
L 139118-9-O 9 01/01/2000
L 13912-12-O 12 01/01/2000
L 13912-10-O 10 01/01/2000
L 139118-7-O 7 01/01/2000
L 13911-30-O 30 01/01/2000
L 139118-40-O 40 01/01/2000
L 13918-40-O 40 01/01/2000
L 139111-60-O 60 01/01/2000
L 139118-60-O 60 01/01/2000
L 1311 AMORTI SUR 6 ANS 6 01/01/2018
L 1318 AMORTI 6ANS 6 01/01/2018
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 611 411,38 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 356 810,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 356 810,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
254 601,38 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 254 601,38 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 611 411,38 2 078 967,11 0,00 2 690 378,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 7 299 387,88 20 000,00 VI 20 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 432 968,15 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 044 750,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 58 500,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 329 718,15 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 866 419,73 20 000,00 20 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 16 787,52 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 370,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 667,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 333,67 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 71 262,57 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 101 240,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 56 108,20 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 819,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 110 674,31 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 3 248,50 0,00 0,00
28138 Autres constructions 96 803,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 57 356,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 5 180,80 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 5 327,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 674,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 21 489,66 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 53 100,99 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 306,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 278 570,66 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 29 218,56 0,00 0,00
28184 Mobilier 12 173,20 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 169 992,01 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 6 300,00 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 000,00 20 000,00 20 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 760 417,08 0,00 0,00
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Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
7 319 387,88 72 456,25 1 414 456,57 592 054,29 9 398 354,99
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 2 690 378,49
Ressources propres disponibles VIII 9 398 354,99
Solde IX = VIII – IV (5) 6 707 976,50
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général -30 000,00
6156 Maintenance -30 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles -30 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL -30 000,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 47 282 898,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Lotissement EXTENSION ZA EYGALIERES 17/04/2007 14/2007 - 17/04/2007 24130037500037 SPIC Oui
Lotissement EXTENSION ZA SAINT REMY DE
PROVENCE
17/04/2007 16/2007 - 17/04/2007 24130037500029 SPIC Oui
Lotissement ZA LA MASSANE 4 - SAINT REMY DE
PROVENCE
26/03/2013 12/2013 - 26/03/2013 24130037500078 SPIC Oui
SERVICE PUBLIC LOCAL REGIE SERVICE ASSAINISSEMENT 18/12/2014 99/2014 - 18/12/2014 24130037500102 SPIC Oui
Lotissement ZA LES GRANDES TERRES 2 15/04/2015 41/2015 - 15/04/2015 24130037500110 SPIC Oui
SERVICE PUBLIC LOCAL REGIE SERVICE EAU CCVBA 14/12/2016 124/2016 - 17/11/2016 24130037500144 SPIC Oui
SERVICE PUBLIC LOCAL REGIE SERVICE TOURISME 14/12/2016 122/2016 - 17/11/2016 24130037500128 SPCI Non
Lotissement ZA LES TREBONS 2 21/06/2017 102/2017 - 21/06/2017 24130037500151 SPIC Oui
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Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 01/12/2023 CC VALLEE DES BAUX ALPILLES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 1 927 832,00 1,01 2,13 0,00 41 063,00 1,01
CFE 12 090 171,00 -1,41 24,00 0,00 2 901 641,00 -1,41
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 9,97 0,00 10,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
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