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Arrêté - 20250623 guide synthetique feu prevention feux de
Déliberation - 20250131152457255
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 20250131152457255)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Santé,
Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
17
Présents
:
11
Votants
:
13
Date
de
convocation :
16/02/2024
Délibération N°2024_09
Objet
:
URBANISME
Identification
de
zones
d’accélération
ENR
10
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-deux
février
à vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint — CLAUDE
Frédéric,
4° Adjoint - LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5° Adjoint
Mmes
et Mrs
GEROME
Nadine,
BARGEOT
Fabrice,
FREY
Sidonie,
REMY
Catherine,
CASCALES
Anne
Conseillers
Municipaux.
Excusées
donnant
pouvoir : GEORGES
Matthieu
à
CLAUDE
Frédéric,
VALENTIN
Angélique
à
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
Excusés
sans
pouvoir
:
Mme
REIS
Louise,
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas,
Mme
BONATO
Astrid
et
M.
LECOANET
Martial.
Mme
REMY
Catherine
est élue
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
permet
de
répondre
au
double
défi
d'acceptabilité
locale
et territoriale
d'une part,
et d'accélération
et de
simplification
d'autre part
;
Vu
l'article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
Vu
la concertation
organisée
avec
la population
de
la commune
;
Le
rapporteur,
M.
Le
Maire
expose :
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d’implantation
de
producteurs
d’énergie
et
à répondre
à
l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale. En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s’implanter
(zones
d’accélération
pour
lPimplantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la puissance
d’ENR
déjà
installée.
(L141-5-
3 du
code
de
l’énergie).
Ces
zones
d’accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d’implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la conception
du
projet,
au
plus
tôt et en
continu.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d’une
orientation
politique. Le
rapporteur
précise
que
:
- Pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
Les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
Pinstrüction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas
(avec
un
avis
conforme
de
la commune).
-
L’enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...)
néanmoins
aucune
superficie
minimale
n’est
définie
dans
le cadre
de
la loi
pour
la
définition
d’une
zone
d’accélération.
- L.314-41.
du
code
de
l’énergie
prévoit
que
Les
candidats
retenus
à l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d’appel
à
projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
ou
par
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
d’implantation
de
l'installation
en
faveur
de
la transition
énergétique
-
les
communes
identifient
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le rapporteur
expose
:
- le bilan
de
la concertation,
annexé
à la présente
décision,
est
synthétisé
ci-après
:
Nous
avons
informé
nos
administrés
par
notre
site
internet
et par
voie
de
presse.
Nous
avons
mis
à
disposition
du
public,
à
l’accueil
de
la
mairie,
un
registre
d’observations
et des
plans
de
nos
propositions
de
zones
d’accélérations.
Nous
n’avons
eu
aucun
retour
d'observations
ou
aucunes
autres
propositions.
-
les
ZAENR
proposées
après
la concertation
sont
les
suivantes
:
-
pour
l’éolien
: le
périmètre
communal
n'autorise
pas
l’éolien
zone
de
survol
aérien
militaire
- solaire
thermique
: voir
tableau
en annexe
5
- solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
: voir
tableau
en
annexe
5
- solaire
photovoltaïque
au
sol
: voir tableau
en
annexes
3 et 4
- méthanisation
: voir tableau
en
annexes
I et 2
- biomasse
: voir
tableau
en
annexe
6
- hydroélectricité
: Les
cours
d’eau
sur
le périmètre
communal
ne
sont
pas
en
adéquation
avec
l’hydroélectricité.
-
géothermie:
La
nature
du
sol
du
périmètre
communal
n’est
pas
compatible
avec
la géothermie.
Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAERNR
proposées
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
et après
en
avoir
délibéré, À
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
-
identifie
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages connexes
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
sur
les
cartes
annexées
à
la
présente
décision,
et présentant
les
surfaces
cadastrées
:
Tableaux
en
annexe
- charge
le
maire
de
transmettre,
au
référent
préfectoral,
à
l’EPCI
et
au
SCOT,
les
zones
identifiées.
Pour
extrait certifié conforme,
Le
Maire,
Délibération exécutoire
le
David
PERRIN-.
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
DAVID
PERRIN
2024.02.23
14:53:35
+0100
Ref:6037946-9027028-1-D Signature
numérique
le Maire
Gavid
PERRIN T6LLS 1VLOL
808 SIHOUV 08288 TINANYT S8E0v
OIST SIHOUV 08E88 JINANV1 PSEOV O9TT SIHOUV 02288 TVZNAUL 71 6EEOY
OS6T SIHOUV 07288 XNSIHUVN 8TOTV
0987 SAHOUV 02288 XNAIHHYN Le0Tv
6STT SAHOUV 02288 XNSIHHYN 9ZOTY
90€ SIHOUY 02788 XNAIHEVN STOTV
STre SAHOUV 02C88 341144 11 S019 S31 EE6OY
SECL SIHOYV 07C88 XASIHUVN zorOY
0SSr SIHOYV 07288 XNIZIHEVN T9t0v
SL9ET SIHOUV 02C88 XSIHEVN 09ÿ0v
6509 SAHOUV 02288 XNAIHUYN 670
0/6 SAHOUV 02288 XNAIHHYN SSpov
SET SIHOUY 0288 XNAIHEVN vS+Oy
ST68 SIHOUV 02288 XASIHUYN ESTOv
SLT SIHOËV 02288 A413Ud 11 S019 S11 verov
(Çuwu) sseuns oss91py SIEBSEPES 9991994
1ININV1 4N14191S NOILVSINVHLAIN SITIIILNILOd SINOZ 898€ SAHOUV 08288 INONA1VE 19007
E68T SAHOUV 08888 INONITYA 9900717
TSOPT SIHOUV 08£88 INOW31Va G90071v
€0/Y SAHOUV 08288 INONT1VE €9007v
004 SIHOKVY 08288 INOWT1V4 ETO0TY
90EZ SAHOUV 08E88 INON11Va 1006 S000 7
T189 SAHOUV 08288 INONT1VI €00071v
O88T SAHOUV 08E88 LNONT1VA 0007
098 SAHOUV 08288 ANVA INDIA V1 8bTOv
0847 SAHOUV 08888 ANVA INOIHI Ÿ1 LYTOv
816€ SIHOHY 08288 ANVA INDIA V7 ObTOV
07697 SAHOUV 08888 ANVA INDIA VT SYTOV
0cS S3HOUY 08€88 ANVA 2N9133 v7 YTOv
OTz9 SAHOUV 08288 ANVA ANOIIA V1 EbTOv
06bT SAHOHY 08688 ANVA ANOIA V7 TF0
0ZL SIHOHY 08288 ANVA ANOIA VT OÿTOV
9002 SAHOUV 08288 ANVA INDIA V1 LETOV
OÿCET SIHOUY 08€88 INVA 2N9124 V7 SETOV
(uw) sseuins asse1py S1eHSePE2 09U91994
INON11V9- NOILVSINVHLAIN S1TIA1LNI110d SINOZ ALO068 BALEMONT 88380 ARCHES 23438
AL0069 BALEMONT 88380 ARCHES 4212
ALO070 BALEMONT 88380 ARCHES 604
ALO071 BALEMONT 88380 ARCHES 8103
ALO072 BALEMONT 88380 ARCHES 8878
AL0073 BALEMONT 88380 ARCHES 75573
TOTAL 199734 GLLY SAIHOUV 0026 ONYO ANIVLNOA 36 SNSSAQ NY 99974
866 SIHOUV 0076 ONYI ANIYLNO1 30 SNSSAQ NY Tooca
GS8T SIHOUV 00ÿ26 9N9 ANIVINO1 30 SNSS1Q NY 09974
GLLT SIHOUY 00P26 ONV9 ANIVLNOA 10 SNSS1Q NY 85974
T6 SAHOUY 0026 ONVO ANIVLNOA 30 SNSS3Q NY 95974
896 SIHOUY 0076 ONV9 ANIVINO: 10 SNSS3Q NY vsoza
TITI SIHOUV 00ÿ26 9NV9 ANIVINO1 30 SNSS3Q NY zso74
OST SIHOUY 00726 9NV9 ANIVLNOd 30 SNSS1Q NY 0974
Z80T SAHOUY 00ÿ26 ONY9 ANIVLNO1 10 SNSS3Q NY 879ca
LS6T SAIHOUY 0026 ONV9 ANIVINO1 10 SNSS1Q NY ÿy004
802% SIHOUY 0076 ONV9 ANIVINO1 10 SNSSIQ NY er009
8€99 SIHOUY 00PZ6 ONV9 ANIVINOA 10 SNSS1Q NY 0+004
9708 SAHOHY 00PT6 ONV9 ANIVINOA 3Q SNSS2Q NY 6€004
LT6€ SIHOUY 00ÿ26 ONV9 ANIVINOA 10 SNSS3Q NY 82008
0766 SAIHOUY 0026 ONYIO ANIVLNO1 30 SNSSAQ NY 92008
6788 SAIHOHV 00ÿ26 ONV9 ANIYLNOH 30 SNSS1Q NY S€004
STET SIHOUY 00P26 9NV9 ANIVINOA 30 SNSS1G NY EtT004
L97S SAHOUV 00926 ONVO ANIVLNOA 30 SNSS10 NY zt004
{Çwu) sseuins oSss2ipy SIEASEPES e9u919)94
10S NV S1N0IVL10AO1LOHd S1113ILN110d SINOZ B2668 AU DESSUS DE FONTAINE GAUC 92400 ARCHES 4607
TOTAL 70787 0997 SAHOHV 08288 SANDOVT 2Ud 31 69008v
EG SAHOUV 08€88 S1N09VE Ad 11 89008
Ev8 SIHOYY 0888 SAN0OVI 3id 31 19008
SL9 SAHOUV 08288 SAND OVvI AHd 31 990047
CE SAHOUV 08288 SANDOVI Abd 31 59004
809 SAHOHY 08288 151 Hd3SON INIYS Ad 11 ÿ0008v
L&T SAHOUV 08288 LS3 HdASOS INIVS 2Hd 31 20004
C2 SAHOUV 08288 153 HdASO INIYS Hd 31 T0008v
682 SAHOËV 08888 151 HdASON INIVS Hd 37 T0008v
TE SIHOUV 08288 SIANIVN XNY GOTOWV
T6 SAHOUV 08288 SIANVN XNY YOTOVY
Tvs SAHOUV 08888 18310 NYNIHO V1 EOTOVY
00€ SAHOUV 08288 15310 NYNAHO V1 ZOO
6e SAHOHV 08888 310 TON 3d 41 ZE0OvY
v68 SIHOHV 00088 210 10N Add 41 TEOOWY
588 SAHOUV 08€88 31010 AHd 41 0E00vv
686 SAHOHY 08€88 SIANVYN XV 6TO0vY
SETT SAHOUV 08888 SAANVN XNY 8200vv
Ter SAHOUV 0TG88 SAANVN XNY LTOOY
GOOT SAHOUV 08288 1VNid2 314 8 5700 97007
SES SIHOUV 08E88 SAANVN XNY GZ00VY
TOI SAHOHV 08E88 SAANYN XV FTO0vY
886 SAHOUV 08288 182N0 NYNIHO VT 2200vY
TOCC SAHOUV 08E88 18300 NYNIHO V1 T00vY
G9£E SAHOHY 08288 151N0 Hd3SOF INIVS Aid 31 OZ00vY
(au) soeuns 9SS91pY SIEHSEPES 99U91994
10S Nv 1N0IVL10AOLOHd S11131LN110d SINOZ AB0097 LE PRE SAINT JOSEPH EST 88190 ARCHES 253
AB0101 LE PRE JACQUES 88380 ARCHES 234
AB0144 LE PRE SAINT JOSEPH EST 88380 ARCHES 373
AB0146 AU RANG DU GROS CHENE 88190 ARCHES 8181
AB0148 9001 CHE DU GROS CHENE 88190 ARCHES 1844
AB0149 AU RANG DU GROS CHENE 88380 ARCHES 1704
AB0153 LE PRE SAINT JOSEPH EST 88190 ARCHES 332
AB0154 LE PRE SAINT JOSEPH EST 88190 ARCHES 448
TOTAL 40888 GTTE SIHOUV 06288 NA1Q 10 304VO V1 75003
pee SIHOUY 08088 AHALIdVd V1 78002v
OÿLE SAHOYV 08288 XN11V43 XNY 18002ÿ
SGc8T SIHOUV 08888 3141 3IdVd V1 14003v
869 SIHOUV 08E88 31HA1AdVa V1 02003v
0€ZT SAHOUY 08E88 1H111dVd V1 99003
917 SIHOYY 08E88 HAL IdVd V1 ÿ9003v
#09 SIHOUY 08888 TH Ida V1 900217
EbOT SIHOUY 02788 2LLOO!N VI 25003
LEA SIHOYV 08888 3110911 VT 95002ÿ
LTEY SIHOUV 0888 1110917 VI SS001Ÿ
96CT SAHOYY 09188 XNALV13 XNV 05003v
1409 SAIHOHV 0888 XN211V43 XNV 60021v
vETO SIHOUV 08288 XN1V4A XNV L7001v
8TOT SAHOUY 0888 XN31V43 XNV 97001v
O9TT SAHOYY 0888 INONNVEIE 10 2HO 6000 T002
GTLT SAHOUY 09988 N310 10 A0HVO V1 SE002Ÿ
TIET SIHOUY 08E88 N11Q 10 10HVO VI 81003V
GEET SAHOHY 08€88 n11Q 10 104VO V1 LT003v
vGL SAHOUV 08€88 N31Q 10 10HVO V1 9T0021v
vs SIHOUV 00C88 N11Q 30 109 V1 vT003v
PrcE SAHOUY 07288 NIQ 10 109 VI ET002V
LT SIHOUY 09688 N1IQ 30 10H V1 21002
LEFT SIHOUV 05988 N21G 10 AOHVO V1 TT0021
GOTT SAHOUY 00088 N11Q 30 10HVO 1 01002v
o[81SEpe9 (ui) soeuins oss21py
o2u219J94
ASSYVWOIA 11111L1N3110d INOZ ZONE POTENTIELLE BIOMASSE
Résrends Adresse Surface (m°)
AE0101 LA GARDE DE DIEU 88880 ARCHES 048
AE0102 LA GARDE DE DIEU 88380 ARCHES 316
AE0109 LA GARDE DE DIEU 88380 ARCHES 1143
AE0125 LA GARDE DE DIEU 88380 ARCHES 704
AE0127 LA GARDE DE DIEU 88380 ARCHES 2981
AE0134 SUR LE CHEMIN DE REBAUMONT 88380 ARCHES 2322
AË0155 0048 RUE DE REMIREMONT 88380 ARCHES 1612
AË0157 AUX EFATEUX 88380 ARCHES 3737
AE0172 SUR LE CHEMIN DE REBAUMONT 88380 ARCHES 951
AËE0173 SUR LE CHEMIN DE REBAUMONT 88380 ARCHES 2701
AE0176 LA PAPETERIE 88460 ARCHES 13348
AE0177 LA PAPETERIE 88460 ARCHES 135
AE0182 LA PAPETERIE 88380 ARCHES 74576
AE0186 LA GARDE DE DIEU 88000 ARCHES 159
AE0187 LA GARDE DE DIEU 88380 ARCHES 4997
AË0189 LA GARDE DE DIEU 88000 ARCHES 1415
AË0191 LA GARDE DE DIEU 88000 ARCHES 7082
AE0192 0048 RUE DE REMIREMONT 88380 ARCHES 34508
AE0198 LA PAPETERIE 07100 ARCHES 3764
AE0194 0048 RTE DE REMIREMONT 88380 ARCHES 7116
AË0195 LA PAPETERIE 07100 ARCHES 78
AM0070 LES EFATEUX 88380 ARCHES 2033
AM0071 LES EFATEUX 88220 ARCHES 4101
AM0144 LES EFATEUX 88380 ARCHES 23124
AM0161 LES EFATEUX 88380 ARCHES 26 ÉTAAETA VIOL
LYTLE SAHOUY 0888 XN11v43 11 EOTONY oje1sepe9 (ui) oseuns asse1py
09U919/9Y4
1SSYWOI4 11111LN110d 1NOZ vs SAHOUV 05988 11H1134vd 130 SAHd 6L009v
808 SAHOUY 09688 3141134vd V1 10 SAud S/009V
pee SAHOUV 09988 INONAHINIH 30 314 0€00 0009
GbLT SIHOUY 00088 SIHATUVA S37 E6000v
ebot SAHOUY 08€88 AIHIVN V1 10 AN4 V LLTS €800qv
08ÿ SAHOUY 08E88 IHIVN Ÿ1 10 NY TO00 z8000v
EST SAIHOUY 08€88 3OVTTIA 1 STOOQY
vroE SAHOUY 08€88 NVALYHO NQ dl ZT00 vTo0Qv
OT SAHOUV 08888 3OVTIA F1 ETOOQY
88 SAIHOHY 08888 AIHIVIN 130 3N4 2000 TTE0QV
T8€ SIHOUV 08888 3OVTTIA 31 07000
STE SIHOUY 08288 AIHIVN V11Q 1N8 ZLTS 6T000Y
VECT SIHOUY 08E88 19VTIIA 17 81000
GLTT SAHOUY 08288 IHIVN 110 AN STSS 9100GV
eIBieu2,p uononpoid adAj| (uw) seins ess21py SIEASEPES 6991994
- S1S14d341N3 - XNYVNNWWO9I SININILYVA
- A43IH9W0O 11 14N1LIOL 1N0IVLI0AOLOHd S1113ILN110d SINOZ ZONES POTENTIELLES PHOTOVOLTAÏQUE TOITURE ET OMBRIÈRE -
BÂTIMENTS COMMUNAUX - ENTREPRISES -
Réfrence Adresse Surface (m°) Type production
d'énergie
AC0080 PRÈS DE LA PAPETERIE 88550 ARCHES 202
AC0081 PRÈS DE LA PAPETERIE 88380 ARCHES 229
AC0137 PRÈS DE LA PAPETERIE 88550 ARCHES 4908
AC0138 0030 RUE DE REMIREMONT 88550 ARCHES 958
AC0139 PRES DE LA PAPETERIE 88550 ARCHES 58
AC0140 0028 RTE DE REMIREMONT 88550 ARCHES 1445
AC0141 PRES DE LA PAPETERIE 88550 ARCHES 129
AC0191 PRES DE LA PAPETERIE 88550 ARCHES 182
AC0192 PRES DE LA PAPETERIE 88550 ARCHES 186
AD0250 0026 RUE DE REMIREMONT 88000 ARCHES 1203
AD0251 LES FAILLERES 88380 ARCHES 31
AD0252 LES FAILLERES 88380 ARCHES 701
AD0253 LES FAILLERES 88380 ARCHES 53 9€6 SIHOAV SAkd S3Q LNVH 31 9004
949 SIHOUY SAUd SA 1NVH A1 52008
£Sc S3HOUVY O£TCE Std S1Q 1NVH 41 ÿco0dv
O0TC SIHOUY 08288 AN3H9 SOH9 NQ 1HO 000 0008
Tyce S3HOHY 08€88 34V9 V7130 104 Zz00 ST009v
EZCT SIHOUV 00088 INONAUINAH 30 304 4 ÿE00 FOTO
LOZT SIHOUVY 08€88 INONIHINA 30 314 9 ÿE00 €9TOIV
TI9 S3HOYY 00088 INOWIHNIH 30 304 9 FEO0 &9TOO0Y
T S3HONY 08688 3142134Va V1 S34d 6STOOV
LE SAH94V 00088 214311dvd V1 Sud 8ST09Y
ÿT SIHOUY 08888 314413dVd V1 S14d LSTOOv
887 SIHOVY 08288 INONAHINAU 30 314 TO0G SSTOOY
£08 S3IHOUVY 00088 INONIHINAN 30 3N4 ÿE00 PSTOOV
IT6 SAHO4Y 08288 14113dVd Ÿ71 30 S35d ESTOSV
eiS$lous,p uononpoid ad4y| {u) sseyins eSso1py OJeSepe9 29U919/94
- S1S14d141N1 - XNVNNWNWO9 SININILYA
- A4IHAWO 13 AHNLIOL 1N0IVLIOAO1LOHd S11111LN110d SINOZ ZONES POTENTIELLES PHOTOVOLTAÏQUE TOITURE ET OMBRIÈRE -
BÂTIMENTS COMMUNAUX - ENTREPRISES -
Référence ous
Adresse Surface (m’) Type production d'énergie cadastrale
AB0027 LE HAUT DES PRES 92130 ARCHES 6285
AB0032 LE HAUT DES PRÈS 92130 ARCHES 1396
AB0033 LE HAUT DES PRÈS 92130 ARCHES 790
AB0073 LE PRE JACQUES 92130 ARCHES 2548
AB0098 0004 CHE DU GROS CHENE 88380 ARCHES 5364
AB0110 LE CLOS DE LA BORDE 88380 ARCHES 2385
AB0112 0025 B RUE DE LA GARE 88380 ARCHES 3930
AB0113 LE PRE JACQUES 92130 ARCHES 7658
AB0117 0009 RUE DE LA GARE ARCHES 37234
AB0118 LE PRE JACQUES 92130 ARCHES 376
AB0119 0004 RUE D EPINAL 92130 ARCHES 37253
AB0121 0025 B RUE DE LA GARE 88000 ARCHES 4042
AB0146 AU RANG DU GROS CHENE 88190 ARCHES 8181
AB0147 AU RANG DU GROS CHENE 88380 ARCHES 1981
AB0150 LE HAUT DES PRES 92130 ARCHES 958
AB0152 0025 B RUE DE LA GARE 88000 ARCHES 1205 65 SIHOUV 08888 20H04 v13Q S019 41 TLTO9V
YOÿT SIHOUVY 0CT88 AN1H9 SOU9 NA IH 2000 TZT0av
086 SIHOUV 08688 14404 v110 $019 41 69T04v
VLST S3HOUV 00088 34v9 V1 10 3N4 4 STO0 89T04V
TT8T SHOUv 06688 34v9 V1: 3n4 STO0 99T08Y
LOLT SIHOUV 00088 14404 V1 10 $019 41 SSTO0av
QTC SIHOUV 0788 34V9 V12Q 3N4 STO00 ÿOTONv
GTC SAHOUV 0TC88 14V9 V11G NH STOO E9TOav
474 SAHOUY 00788 14404 V1 10 $019 11 T9T0av
VTC SIHOUV 00788 10404 V11q $019 31 19709v
89ÿ SIHOUY 00788 14404 Ÿ13q SOT9 41 O9TOaY
Lo SIHOUY 00788 10H04 V1 1q $019 31 6ST0aqv
8Sÿ SIHOUY 00088 10404 ÿ11Q S019 31 8ST04v
eisieus,p uononpoid adAj, (uw) 99eHns 9SS91pPY SIERSEPES 99U919)94
- S1S14d141N3 - XNYNNWWO9 SINAINILVA
- A43IH4WO 11 3HNLIOL 1NO0IVLIOAOLOHd S11131LN110d SINOZ ZONES POTENTIELLES PHOTOVOLTAÏQUE TOITURE ET OMBRIÈRE -
BÂTIMENTS COMMUNAUX - ENTREPRISES -
Résrence Adresse Surface (m°) Type production d'énergie
AB0176 LE CLOS DE LA BORDE 88000 ARCHES 69
AB0177 0015 5 RUE DE LA GARE 88000 ARCHES 1157
AB0178 0015 RUE DE LA GARE 88000 ARCHES 1544
AB0179 0015 4 RUE DE LA GARE 88000 ARCHES 620
AB0180 LE CLOS DE LA BORDE 88000 ARCHES 223
AB0181 0015 1 RUE DE LA GARE 88000 ARCHES 324
AB0182 LE CLOS DE LA BORDE 88000 ARCHES 153
AB0183 0015 3 RUE DE LA GARE 88000 ARCHES 978
AB0184 LE CLOS DE LA BORDE 88220 ARCHES 444
AB0185 0015 2 RUE DE LA GARE 88000 ARCHES 352
AB0186 LE CLOS DE LA BORDE 88000 ARCHES 966
AB0187 0008 CHE DU GROS CHENE 88380 ARCHES 20197
AB0188 AU RANG DU GROS CHENE 92120 ARCHES 160 9LSVL SAIHOUY 08888 AIH311dVd V1 Z8TO3v
8 SIHOUY 08E88 31H1LIdVd V1 6/T02v
SET SAHOUY 09ÿ88 314111dVd 7 LLTO3V
8bEet SIHOHY 09788 11H21AdVd VT C7ANE
ZTOT SAHOUV 08288 INONAHININ 30 NH 8400 GGTOZV
GE SAHOUY 08€88 A1H111dVd V1 L8002v
LSHOT SAHOUY 09788 INONAHININ 30 ANY 8 9700 98002
pee SAHOUY 08E88 31H113dvd V1 v8001v
ST8T SAIHOUY 08288 11H11 IdVd V1 TL003v
869 SAHOHY 08€88 11H311dvd V1 0/003v
92Y SIHOUY 08888 11H31IdVd V1 #9002v
GOEEE SAHOHY 00/bS 1OIQ S019 31 TLTOOV
LS9L SIHOUY 08E88 10H04 Ÿ1 20 SO19 41 YETOEV
8197 SIHOUV 08288 10H04 V1 10 S019 11 EGTOEY
aiSieus,p uononpoud edÂ) {-w) oseyins eSS9ipy SIEHSEPES e9U919/94
- S1SIdd141N1 - XNVNNWNWO9 SINANILYA
- AUIIHAIWO L3 3HNLIOL 1N0IVLI0AO1LOHd S11131LN110d SINOZ ZONES POTENTIELLES PHOTOVOLTAÏQUE TOITURE ET OMBRIÈRE -
BÂTIMENTS COMMUNAUX - ENTREPRISES -
Résrenae Adresse Surface (m°) Type production d'énergie
AE0183 LA PAPETERIE 88380 ARCHES 22
AË0184 LA PAPETERIE 88380 ARCHES 67
AE0185 LA PAPETERIE 88380 ARCHES 1320
AË0192 0048 RUE DE REMIREMONT 88380 ARCHES 34508
AE0193 LA PAPETERIE 07100 ARCHES 83764
AËE0194 0048 RTE DE REMIREMONT 88380 ARCHES 7116
AE0195 LA PAPETERIE 07100 ARCHES 78
AE0064 LA PAPETERIE 88380 ARCHES 476
AE0070 LA PAPETERIE 88380 ARCHES 698
AE0071 LA PAPETERIE 88380 ARCHES 1825
AE0084 LA PAPETERIE 88380 ARCHES 334
AE0086 0046 B RUE DE REMIREMONT 88460 ARCHES 10457
AE0087 LA PAPETERIE 88380 ARCHES 393 TE9VE SAHOVY 08€88 31vVX NY 0EOOWNY
84 SAHOUV 00720 31H411dVd V1 G6TO1V
QTTZ SIHOUV 08E88 INONAHIWAY 10 314 8700 v6T03v
VOLE SAHOUY 00720 3141134Vd V1 £6TO2v
80SÿE SAHOUV 08€88 INONWIUINAE 30 314 8700 6703
OCET SIHOUV 08288 11H113d4vd V1 S8TO1V
19 SAHOUV 08688 314113dvd V1 ÿ8TO1v
A SIHOUY 08€88 1H111dVd V1 £8r03v
9LSV£ SIHOUV 08288 314113dVd V1 T8T03Y
8 SIHOUV 08€88 114113dVd V1 62103
GET. SIHOUV 09788 3141134Vd V1 LETO3Y
8VEET SIHOUV 09788 3141114vd V1 9ZT02V
CTOT SIHOUV 08E88 INONAUIWAU 30 104 8700 SGTO1V
st$18u9,p uononpolid adAf {ui) 99eHnsS 92SS91PY SIERSEPES 99U919/94
- S1SI4dA4LN3 - XNVNNWWO9 SININILVA
- A43IH4WO 13 3HNLIOL 1N0IVLI0AOLOHd S11131LN110d SINOZ ZONES POTENTIELLES PHOTOVOLTAÏQUE TOITURE ET OMBRIÈRE -
BÂTIMENTS COMMUNAUX - ENTREPRISES -
Rérends Adresse Surface (m°) Type production d'énergie
A1025 NARRIEUX 88220 ARCHES 3056
A1027 NARRIEUX 88220 ARCHES 1860
B2707 AUX FEIGNES LAJUS 88000 ARCHES 1167
B2714 AUX FEIGNES LAJUS 88000 ARCHES 272
B2736 AUX FEIGNES LAJUS 88000 ARCHES 380
B0046 AU DESSUS DE FONTAINE GAUC 88380 ARCHES 8480
B0047 LA FONTAINE GAUCHE 88380 ARCHES 1180
B0048 LA FONTAINE GAUCHE 88380 ARCHES 670
B0049 LA FONTAINE GAUCHE 88380 ARCHES 2890
AA0052 AU ROXARD 88380 ARCHES 682
AA0114 0331 AU ROXARD 88380 ARCHES 2254
AA0115 0225 AU ROXARD 88380 ARCHES 4836
AA0050 0255 CHE DU ROXARD 88380 ARCHES 5863 8upyed a12liquO C744 SIHOUY 08288 CHON AHdININ 9600vY
BUDHEd 8121iqui0 VETLE SIHOUV 149 1:30 2n4 6000 LTT04v
Supued aeuquoO ESCLE S3HOUVY 0€TC6 1VNId3 Q 1n4 ÿ000 6GTTO8Y
8upyed s1auquO 94€ SIHO4Y Sud S30 1NVH 37 STTOav
gupued s181quO 819c SIHOUVY 08€88 114113dvd V1 €2003v
gupyed a12l1quO ECTT SIHOAV 08€88 NAIQ 30 3Q4v9 V1] €0001v
80? SAHOUV 08E88 QHVH39 dW\VH9 31 E9TONV
Sr S3HOUY 08€88 LAVHAII NQ NH TO00 8STONY
898€ SAHOHV 08288 INOWT1VI 19001
TSOPT SIHOUVY 08€88 INOWZTVI S9001v
€OLv SIHOUV 08E88 INONT1V4 €9007
99ET S3HOUY 08288 INOWA1V4 7006 S00071v
aisiaus,p uononpoid adAJ| (uw) sseyuns 9SS9IPY S1EHSEPES 99U919J94
- S1S14d141N1 - XNVNNWWO9 SININILYA
- 1431440 13 3HNLIOL 1N0IVLI0AO1OHd S11111N110d SINOZ Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
17
Présents
:
11
Votants
:
13
Date
de
convocation
:
16/02/2024
Délibération N°2024_10
Objet
:
FINANCES
Achat
terrain
rue
Rebaumont
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
8/02/2024
à 15h01
222-2024_10-DE 23/02/2024
00118-20240 exécutoire le
13
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-deux
février
à vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint— CLAUDE
Frédéric,
4° Adjoint- LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5° Adjoint
Mmes
et Mrs
GEROME
Nadine,
BARGEOT
Fabrice,
FREY
Sidonie,
REMY
Catherine,
CASCALES
Anne
Conseillers
Municipaux.
Excusées
donnant
pouvoir:
GEORGES
Matthieu
à
CLAUDE
Frédéric,
VALENTIN
Angélique
à
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
Excusés
sans
pouvoir
:
Mme
REIS
Louise,
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas,
Mme
BONATO
Astrid
et M.
LECOANET
Martial.
Mme
REMY
Catherine
est élue
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-29
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2241-1
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3
VII
(Le
conseil
municipal
délibère
sur la gestion
des
biens
et sur
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune) Vu
le
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
article
L3221-1
(L'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
sur
les
projets
de
cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
poursuivis
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et leurs
établissements
publics
est
donné
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
2241-1,
L.
3213-2,
L.
4221-4,
L.
5211-37
et L.
5722-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.et
Mme
PATROIS
Jacques,
domiciliés
1243
chemin
Rebaumont,
88380
ARCHES,
proposent
de
vendre
une
partie
(332
m°)
de
leur parcelle
sise
à Arches,
cadastrée
chemin
de
Rebaumont
C1996.
Il invite
le
Conseil
à se
prononcer
sur cette
opération
immobilière.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DONNE
SON
ACCORD
de
principe
sur
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
sise
à Arches
chemin
de
Rebaumont
cadastrée
C
1996.
DIT
que
la
surface
exacte
est
déterminée
par
l'abornement
effectué
par
le
géomètre. FIXE
les
conditions
d'acquisition
suivantes
:
-__
Prix
de
3320.00
€
-__
Frais
de
notaire
à
la
charge
de
la
collectivité
Le
Maire,
David
PERRIN-.
DAVID
PERRIN
2024.02.23
14:54:11
+0100
g
Ref:6037948-9027029-1-D
ce?
Signature
numérique
<
le Maire
A
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
17
Présents
:
11
Votants
:
13
Date
de
convocation
:
16/02/2024
Délibération N°2024_11
Objet
:
FINANCES
Achat
parcelle
boisée
n°108
section
C
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
2/2024à 15h01 (0222-2024 11-DE > le 23/02/2024
14
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-deux
février
à vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint-
CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint- LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjoint
Mmes
et Mrs
GEROME
Nadine,
BARGEOT
Fabrice,
FREY
Sidonie,
REMY
Catherine,
CASCALES
Anne
Conseillers
Municipaux.
Excusées
donnant
pouvoir: GEORGES
Matthieu
à
CLAUDE
Frédéric,
VALENTIN
Angélique
à
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
Excusés
sans
pouvoir
:
Mme
REIS
Louise,
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas,
Mme
BONATO
Astrid
et M.
LECOANET
Martial.
Mme
REMY
Catherine
est
élue
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-29
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2241-1
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3
VII
(Le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et sur
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune)
Vu
le
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
article
L3221-1
(L'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
sur
les
projets
de
cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
poursuivis
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et leurs
établissements
publics
est
donné
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
2241-1,
L.
3213-
2,
L.
4221-4,
L.
5211-87
et L.
5722-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.et
Mme
BAUDOIN
Pierre,
domiciliés
8 chemin
de
Moyémont,
88220
RAON-AUX-BOIS,
proposent
de
vendre
une
parcelle
boisée
sise
à
Arches,
cadastrée
108
section
C
de
14a
33ca.
Il invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
cette
opération
immobilière.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ANNULE
ET
REMPLACE
la délibération
2022-42
DONNE
SON
ACCORD
de
principe
sur
l'acquisition
d'une
parcelle
boisée
sise
à Arches
cadastrée
108
section
C.
FIXE
les
conditions
d'acquisition
suivantes
:
-__
Prix
de
2350.00
€
-
Frais
de
Notaire
à
la
charge
de
la collectivité.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
administrative
rattachée
à cet
achat
avec
Maître
HENRY
étude
domiciliée
rue
de
la
garde
de
Dieu
88380
Arches.
Le
Maire,
David
PERRIN-.
DAVID
PERRIN
2024.02.23
14:54:33
+0100
Ref:6037949-9027030-1-D Signature
numérique
le
Maire
AT Æ David PERRIN Copie
pour
impression
|
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 23/02/2024
à
15h01
Réference
de
l'AR
: 088-218800118-20240222-2024
12-DE
Publié
le 23/02/2024
; Rendu
exécutoire
le 23/02/2024
Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
17
Présents
:
11
Votants
:
13
Date
de
convocation
:
16/02/2024
Délibération N°2024_12
Objet
:
FINANCES
Location
7
rue
de
la
Mairie
RDC
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
15
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-deux
février
à vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint— CLAUDE
Frédéric,
4° Adjoint— LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5° Adjoint
Mmes
et Mrs
GEROME
Nadine,
BARGEOT
Fabrice,
FREY
Sidonie,
REMY
Catherine,
CASCALES
Anne
Conseillers
Municipaux.
Excusées
donnant
pouvoir:
GEORGES
Matthieu
à
CLAUDE
Frédéric,
VALENTIN
Angélique
à
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
Excusés
sans
pouvoir
:
Mme
REIS
Louise,
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas,
Mme
BONATO
Astrid
et M.
LECOANET
Martial.
Mme
REMY
Catherine
est
élue
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
LOUER
l'appartement
de
type
F
2,
sis
7
rue
de
la
Mairie
à
Mme
Suzanne
VOGELGESANG
à
compter
du
1°
février
2024, FIXE
les
conditions
de
location
suivantes
qui
sont
à
la
charge
du
locataire
:
e
Bail
individuel
de
3
ans,
e
Montant
du
loyer
mensuel
: 325.00
€
indexé
sur
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL).
Indice
départ
142.06
du
4°
trimestre
2023,
e
Versement
d’une
caution
équivalent
à
un
mois
de
loyer
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
correspondant.
Le
Maire,
David
PERRIN-.
DAVID
PERRIN
2024.02.23
14:54:56
+0100
Ref:6037987-9027087-1-D Signature
numérique
le
Maire
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
17
Présents
:
11
Votants
:
13
Date
de
convocation
:
16/02/2024
Délibération N°2024_13
Objet
:
SDEV
Enfouissement
des
réseaux
secs
poste
centre
d’Arches
Rue
de
la
Gare
16
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-deux
février
à vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—-
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint—
CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint—- LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjoint
Mmes
et Mrs
GEROME
Nadine,
BARGEOT
Fabrice,
FREY
Sidonie,
REMY
Catherine,
CASCALES
Anne
Conseillers
Municipaux.
Excusées
donnant
pouvoir : GEORGES
Matthieu
à
CLAUDE
Frédéric,
VALENTIN
Angélique
à
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
Excusés
sans
pouvoir :
Mme
REIS
Louise,
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas,
Mme
BONATO
Astrid
et M.
LECOANET
Martial.
Mme
REMY
Catherine
est élue
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
Monsieur
le Maire
présente
le projet
suivant
: Enfouissement
des
réseaux
secs
poste
centre
d’Arches
Monsieur
le Maire
précise
que
le coût
de
l'opération
est estimé
à 139
584.38
€
HT
et précise
que
ces
travaux
sont
susceptibles
d'être financés
au titre
du FACE
Enfouissement
ou
du Programme
Départemental
Environnement
ou du
Programme
Environnement
et cadre
de
vie.
La participation
de
la commune
s'élèvera
à 24.00%
du
montant
AT
du projet
plafonné
à 90
000
.00
€ AT puis
50.00%
du
montant
HT
du projet
au-delà
de
ce
montant,
conformément
à la décision
du
Comité
du
Syndicat
Départemental
d'électricité
des
Vosges
en
date
du
25
Janvier
2023.
Selon
l'estimation
du projet
ci-dessus,
la participation financière
de
la commune
s'élèverait
à 46
392.19
€.
Les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
envisagés
seront
menés
en
étroite
coordination
avec
des
travaux
:
-
D'enfouissement
du
réseau
France
TELECOM
oui
#6#
-__
D'enfouissement
du
réseau
d'éclairage public
oui
non
-
De
réfection
de
chaussée
Oui
HO
-
De
réfection
des
trottoirs
Oui
HOH
-_
D'assainissement
ou
d'eau potable
oui
HôH
-
Autres
travaux
à préciser
ti
non
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de
la
réalisation
des
travaux
conformément
au
projet
présenté
pour
un
montant
prévisionnel
de
139
584.38
€
HT,
AUTORISE
la
réalisation
des
travaux
par
le
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges,
Maître
d'ouvrage. S'ENGAGE
à
verser
au
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
dès
que
la
demande
lui
en
sera
faite,
la
somme
représentant
24.00
%
du
montant
réei
HT
du
projet,
plafonné
à
90
000.00
€
HT
puis
50.00
%
du
montant
réel
HT
du
projet
au-delà
de
ce
montant.
DEMANDE
l'attente
de
fattribution
de
la
subvention
pour
engager
opération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Délibération
exécutoire
le
David
PERRIN-
Transmis
à la Préfecture
des
‘
Vosges
le
DAVID
PERRIN
2024.02.23
14:55:49
+0100
Ref:6037990-9027090-1-D Signature
numérique
le
Maire
David
PERRIN
E
U pour
ir
Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice:
17
Présents
:
11
Votants
:
13
Date
de convocation
:
16/02/2024
Délibération N°2024_14
Objet
:
SDEV
Sécurisation
Route
de
Remiremont
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
18
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-deux
février
à vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint
—- CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint- LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjoint
Mmes
et Mrs
GEROME
Nadine,
BARGEOT
Fabrice,
FREY
Sidonie,
REMY
Catherine,
CASCALES
Anne
Conseillers
Municipaux.
Excusées
donnant
pouvoir
: GEORGES
Matthieu
à
CLAUDE
Frédéric,
VALENTIN
Angélique
à
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
Excusés
sans
pouvoir
:
Mme
REIS
Louise,
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas,
Mme
BONATO
Astrid
et M.
LECOANET
Martial.
Mme
REMY
Catherine
est élue
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
Monsieur
le Maire
présente
le projet
suivant
: Sécurisation
Route
de Remiremont
Monsieur
le Maire
précise
que
le coût
de
l'opération
est estimé
à 175
960.25
€
AT
et précise
que
ces
travaux
sont
susceptibles
d'être financés
au
titre
du FACE
Sécurité / Sécurisation
de faible
section
ou
du programme
Départemental.
Aucune
participation financière
ne
sera
demandée
à la commune,
conformément
à
la décision
du
Comité
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
en
date
du
19 juin
2018.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
la
réalisation
des
travaux
par
le
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges,
Maître
d'ouvrage,
sous
réserve
de
l'octroi
de
la
subvention.
Le
Maire,
David
PERRIN-.
DAVID
PERRIN
2024.02.23
14:56:12
+0100
Ref:6038008-9027124-1-D Signature
numérique
le Maire
David
PERRIN Copie
pour
impression
Réception
au
ce
Réfer Publié
le
Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
17
Présents
:
11
Votants
:
13
Date
de
convocation
:
16/02/2024
Délibération N°2024_
15
Objet
:
MOTION Constat
de
la
Déliquescence
des
services
de
santé
00118-20240222-2024_15-DE xécutoire
le 23/02/2024
ontrôle
de légalité le 23/02/2024
à 15h06
|
\R:
08:
19
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-deux
février
à vingt
heures
trente,
le CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—- RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint — CLAUDE
Frédéric,
4° Adjoint - LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5° Adjoint
Mmes
et Mrs
GEROME
Nadine,
BARGEOT
Fabrice,
FREY
Sidonie,
REMY
Catherine,
CASCALES
Anne
Conseillers
Municipaux.
Excusées
donnant
pouvoir :
GEORGES
Matthieu
à
CLAUDE
Frédéric,
VALENTIN
Angélique
à
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
Excusés
sans
pouvoir
:
Mme
REIS
Louise,
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas,
Mme
BONATO
Astrid
et M.
LECOANET
Martial.
Mme
REMY
Catherine
est élue
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
L’AMV,
par
son
président
Monsieur
Dominique
PEDUZZT
sollicite
et invite
le
Conseil
Municipal
à la réflexion,
au
constat,
et Monsieur
le Maire
propose
le vote
d’une
motion.
Chaque
semaine,
dans
nos
mairies,
nous
sommes
confrontés
aux
conséquences
de
la déliquescence
des
services
de
santé.
Dans
le cadre
de
nos
mandats,
nombre
de
concitoyens
ou
de
familles,
en
recours
ultime,
nous
font
part
de
leur
situation,
pour
la plupart
inextricable.
Le
naufrage
en
cours
de
notre
système
de
santé
conduit
de
multiples
familles
à renoncer
à se soigner,
et ce,
quelle
que
soit
la pathologie
concernée.
Dans
certaines
parties
de
nos
territoires,
c'est jusqu'à
60
%,
voire
plus,
de
nos
habitants
qui
sont
sortis
du parcours
de
santé.
Ce
décrochage
intervient
sur
les
soins
curatifs
immédiats,
mais
également
sur
les soins
préventifs,
induisant
de
graves
conséquences
à moyen
et long
terme.
S'agissant
de
notre
système
hospitalier
et de
nos
secours
d'urgence,
aujourd'hui,
les
élus
ne peuvent
que
constater
le
désarroi
et l'amertume
de
leurs
concitoyens
face
à l'effondrement
de
ces
services,
dans
l'incapacité
d'accueillir
les patients
et de
secourir
les
citoyens
en
situation
de
risque
absolu.
La
fermeture
de
ces
services
d'urgence
clôture
la marche
d'un
lent processus
qui
conduit
à ne plus
pouvoir
être
soigné
dignement
et humainement
en
France.
La
santé
est une
compétence
de
l’Etat.
Aussi,
face
à cette
situation, Le
conseil
municipal
de Arches
est invité
à délibérer
afin
de
demander
au
Gouvernement
de
donner
les moyens
aux
services
d'urgence
et de
santé
publique
de pouvoir
fonctionner
et, que
ce
soit pour
les spécialités
ou pour
la médecine
de
ville,
de
permettre
à chacun
de
retrouver
un parcours
de
soins
digne
!
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Délibération
exécutoire
le
David
PERRIN-.
Transmis
à la
Préfecture
des
Vosges
le
DAVID
PERRIN
2024.02.23
14:56:38
+0100
Ref:6038012-9027128-1-D Signature
numérique
le Maire
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice:
17
Présents
:
11
Votants
:
13
Date
de
convocation
:
16/02/2024
Délibération N°2024
16
Objet
:
FINANCES Achat
terrain
lotissement
La
Grande
Voie
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
21
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-deux
février
à vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—-
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint
— CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint- LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjoint
Mmes
et Mrs
GEROME
Nadine,
BARGEOT
Fabrice,
FREY
Sidonie,
REMY
Catherine,
CASCALES
Anne
Conseillers
Municipaux.
Excusées
donnant
pouvoir : GEORGES
Matthieu
à
CLAUDE
Frédéric,
VALENTIN
Angélique
à
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
Excusés
sans
pouvoir
:
Mme
REIS
Louise,
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas,
Mme
BONATO
Astrid
et M.
LECOANET
Martial.
Mme
REMY
Catherine
est
élue
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-29
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2241-1
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3
VII
(Le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et sur
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune)
Vu
le
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
article
L3221-1
(L'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat sur les projets
de
cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
poursuivis
par les collectivités
territoriales,
leurs groupements
et leurs
établissements
publics
est
donné
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
2241-1,
L.
3213-
2,
L.
4221-4,
L.
5211-37
et
L.
5722-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
La
SARL
Terre
de
France,
domiciliée
368
rue
du
8
mai,
88450
VINCEY,
propose
de
vendre
le
chemin
d'accès
au
lotissement
«
La
Grande
Voie
»
sise
à Arches,
cadastré
AN
239,
AN
240
et AN
233.
Il invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
cette
opération
immobilière.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DONNE
SON
ACCORD
de
principe
sur
l'acquisition
d'un
chemin
d'accès
au
lotissement
sise
à
Arches
cadastré
AN
239,
AN
240
et
AN
233.
FIXE
les
conditions
d'acquisition
suivantes :
-_
Prix
de
1.00
(euro
symbolique)
€
-
Frais
de
Notaire
à
la
charge
de
la
collectivité.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
administrative
rattachée
à
cet
achat
avec
Maître
HENRY
étude
domiciliée
rue
de
la
garde
de
Dieu
88380
Arches
Le
Maire,
David
PERRIN-.
DAVID
PERRIN
2024.02.23
14:57:12
+0100
Ref:6038015-9027131-1-D Signature
numérique
le Maire
A David
PERRIN