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Conseil Municipal - proces verbaux 2014 02 21
Conseil Municipal - proces verbaux 2011 02 18
Procès Verbal - proces verbal 2022 02 03
Conseil Municipal - proces verbaux 2008 02 29
Conseil Municipal - proces verbaux 2015 02 16
Document publié le Lundi 16 février 2015 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2015 02 16)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
- 121 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 16 FEVRIER 2015
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 9 février 2014 pour le lundi 16 février 2015 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 126)
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 126)
M. le Maire n° 3 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 1 5 décembre 2014. (page 126)
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. (page 126)
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 133)
M. GEFFROY n° 6 Communication sur la sécurité et la tranquilli té publiques. (page 137)
M. LAGARDE n° 6 bis Motion relative à la réalisation du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon. (page 170)
FINANCES
Mme CHERADAME n° 7 Association Œuvre Jeanne d'Arc. Construction d'une résidence séniors de 55 logements situés 8 Boulevard Guy Marie Riobé à
Orléans. Garantie d’un emprunt de 5 000 000 € à hauteur de 50 %.
Approbation d'une convention. (page 178)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
Mme CHERADAME n° 8 Territoire de Saint-Cyr-en- Val. Décision de mettre en vente le domaine boisé des Terres Noires. (page 182)
Mme CHERADAME n° 9 Projet intra- mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions. (page
183)
M. LANGLOIS n° 10 Quartier Saint Marceau. Projet de Coulée Verte. Acquisition d'une parcelle. (page 185) Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 février 2015 -
- 122 -
Mme RICARD n° 11 Quartier Carmes - Bannier. Ensemble immobilier du 4 boulevard Rocheplatte. Mise en vente. Approbation du cahier des charges de
cession. (page 185)
Mme RICARD n° 12 Quartier Bourgogne République. Déclassement d'un gymnase municipal rue des 4 fils Aymon. Cession à la Fondation Culture et
Promotion. (page 190)
M. LELOUP n° 13 Insertion sociale et professionnelle d'habitants d'Orléans durablement exclus de fait du marché du travail, par la réalisation
de prestations d'entretien ménager de divers locaux municipaux.
Approbation d'un avenant n° 1. (page 192)
M. LELOUP n° 14 Politique de la Ville/Insertion. Ville-Vie-Va cances. 1ère tranche de programmation 2015. Attribution de subventions. (page 193)
PROMOTION DU TERRITOIRE, ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE
Mme KERRIEN n° 15 Théâtre d'Orléans. Approbation d'une convention cadre 2015 à passer avec les partenaires publics et les quatre structures de
création du Théâtre. Fixation des tarifs de location de salles. (page
195)
Affaire retirée de l’ordre du jour.
Mme PINAULT n° 16 Réseau des médiathèques. Dépôt légal imprimeur . Approbation d'une convention 2015-2019 à passer avec la Bibliothèque
Nationale de France. (page 195)
M. BARBIER n° 17 Conservatoire. Approbation d’une convention d’autorisation de réalisation d’une production audio-visuelle à passer avec le Lycée
Pothier. (page 196)
M. SANKHON n° 18 Convention Territoriale de l'Argonne. Construction d'un nouvel équipement sportif et culturel. Demande de subventions. (page
197)
M. SANKHON n° 19 Bourses aux sportifs de haut niveau. Définition des modalités d’attribution. (page 200)
M. SANKHON n° 20 Stade Omnisports de la Source. Travaux d'amélioration et de mise en sécurité. Lot n° 1 : Gros œuvre. Approbation d'u n avenant n° 1.
(page 202)
M. SANKHON n° 21 Dispositif "Orléans Dynamique". Approbation de conventions de partenariat. (page 204)
Mme ODUNLAMI n° 22 Bourses Projets Jeunes 2015. Attribution. (pa ge 206)
M. GABELLE n° 23 Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Lots techniques. Approbation de marchés après appel d’offres. (page 207)
M. GABELLE n° 24 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. (page 211) Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 février 2015 -
- 123 -
PROXIMITE ET CADRE DE VIE
Mme de QUATREBARBES n° 25 Parc Floral de la Source, Orléans- Loiret. Animations pédagogiques. Approbation d'une convention de partenariat avec
l'Abeille Olivetaine. (page 2017)
Mme de QUATREBARBES n° 26 Signalisation tricolore. Fourniture de matériel pour l'entretien des installations. Approbation d'une convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté d'Agglomération
"Orléans-Val de Loire". Lancement d'un appel d'offres ouvert.
(page 2018)
Mme de QUATREBARBES n° 27 Signalisation tricolore. Travaux de maintenance. Approbation d'un marché après procédure adaptée. (page 222)
M. POISSON n° 28 Stationnement en ouvrage et sur voirie. Nouvelle Tarification. Approbation d'avenants. (page 223)
M. HOEL n° 29 Rue de Vauquois. Travaux de requalification. Lot n° 1 : Voirie et Réseaux Divers. Approbation d'un avenant n° 1. (pag e 224)
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n° 30 Gestion du risque inondation. Approbation d’une convention à passer avec le Centre Européen de Prévention du Risque
d’Inondation. Attribution d’une subvention. (page 225)
RESSOURCES
M. MARTIN n° 31 Fournitures de bureau, de papier et d'enveloppes. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la
Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire", le C.C.A.S.
d'Orléans, les communes de Chécy, Saint-Cyr-en-Val, Saint-
Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-
Mesmin, Ormes et Saint-Jean-de-Braye. (page 227)
M. MARTIN n° 32 Construction d’un réseau informatique communautaire. Approbation d'une convention de groupement de commandes à
passer avec la Communauté d'Agglomération Orléans-Val de
Loire, les communes de Chanteau, Chécy, Fleury-les-Aubrais, La
Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet,
Orléans, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin,
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-
Blanc, Semoy. Lancement d'un marché de travaux en procédure
adaptée. (page 229)
M. PEZET n° 33 Réseau de communications électroniques. Convention de mise à disposition des installations de génie civil à passer avec la société
ORANGE. (page 230)
M. PEZET n° 34 Travaux de peinture et de revêtement de sols. Approbation d'un marché après procédure adaptée. (page 231)
Le Maire : M. Serge GROUARD Mairie d’Orléans
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- 124 -
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le mardi 24 février 2015.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD Mairie d’Orléans
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PROCES - VERBAL
Le lundi seize février deux mille quinze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire- Adjoint (Secrétaire), M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (jusqu’à 22 h 03) ;
M. GEFFROY, Mmes ANTON, CHERADAME, de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, SANKHON, Mme ODUNLAMI, M. POISSON, Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE (jusqu’à 20 h 26), GAINIER, Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, LELOUP, Mmes BARRUEL, DESCHAMPS (à partir de 18 h 30), LABADIE, ALLAIRE, MM. PEZET, VINÇOT, Mme PINAULT, MM. LAGARDE, BARBIER (à partir de 18 h 32), RENAULT, Mme LOEILLET, MM. LANGLOIS, YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY, M. BRARD (à partir de 18 h 52), Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mmes ET TOUMI (jusqu’à 20 h 12), FOURCADE, MM. de BELLABRE, LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. MONTILLOT
Mme KERRIEN
Mme ZERIGUI
M. BAILLON
Mme DESCHAMPS
M. MOITTIE
M. BARBIER
M. BRARD
Mme ET TOUMI
à
à
à
à
à
à
à
à
à
Mme SAUVEGRAIN (à partir de 22 h 03)
Mme CHERADAME
Mme HOSRI
Mme LOEILLET
Mme BARRUEL (jusqu’à 18 h 30)
M. PEZET (à partir de 20 h 26)
Mme PINAULT (jusqu’à 18 h 32)
M. GRAND (jusqu’à 18 h 52)
Mme MATTET de RUFFRAY (à partir de 20 h 12) Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 février 2015 -
- 126 -
La séance est ouverte à 18 heures 18.
M. le Maire – Quel silence !
(rires)
M. le Maire – Vous êtes sages ce soir, c’est impressionnant !
La séance est ouverte.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
N° 2 – Pouvoirs.
M. MONTILLOT
Mme KERRIEN
Mme ZERIGUI
M. BAILLON
Mme DESCHAMPS
M. MOITTIE
M. BARBIER
M. BRARD
Mme ET TOUMI
à
à
à
à
à
à
à
à
à
Mme SAUVEGRAIN (à partir de 22 h 03)
Mme CHERADAME
Mme HOSRI
Mme LOEILLET
Mme BARRUEL (jusqu’à 18 h 30)
M. PEZET (à partir de 20 h 26)
Mme PINAULT (jusqu’à 18 h 32)
M. GRAND (jusqu’à 18 h 52)
Mme MATTET de RUFFRAY (à partir de 20 h 12)
N° 3 – Approbation du Procès-Verbal de la séance du 15 décembre 2014.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire – Est-ce qu’il y a des remarques sur les décisions prises sur délégation de pouvoirs ? Mme LEVELEUX, je vous en prie, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’aurais une question, ensuite, je voudrais exprimer un désaccord.
S’agissant de la question, j’aurais voulu savoir à quoi correspondait la décision n° 15-56 qui porte sur une assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude urbaine Îlots quai du Roi. À quoi correspondait cette étude ?
S’agissant du désaccord, je suis bien obligée d’en faire état ici puisque cela n’a pas été évoqué lors du Conseil Municipal précédent. Au nom de mon groupe, je tiens à exprimer notre opposition à l’arrêt de la retransmission vidéo du Conseil Municipal. Nous considérons que cette retransmission était une bonne chose, même si elle n’était peut-être pas suffisamment visionnée par nos concitoyens. Néanmoins, elle permettait d’offrir une image de la réalité des débats beaucoup plus vivante que ne l’est un compte-rendu écrit. Cela va également dans le sens de la modernisation de l’image de l’action publique puisque cela correspond aussi à un moyen moderne de communication. Je pense que l’on aurait probablement pu travailler sur une meilleure médiatisation de cette retransmission vidéo.
En tout cas, nous n’avons pas compris pourquoi la retransmission avait été arrêtée sans annonce préalable aux élus, sans concertation avec nous. On a évoqué un prétexte financier, mais on sait que la démocratie a un coût qui n’est pas négligeable. Est-ce que demain, si de moins en moins de Mairie d’Orléans
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- 127 -
personnes vont voter, on va supprimer les élections ? Je ne suis pas sûre que cela soit une bonne logique. Je souhaite que l’on revienne sur cette décision, peut-être en envisageant d’autres solutions techniques. Cela ne nous paraît pas aller dans le sens d’une meilleure mise à disposition, encore une fois, de la démocratie de proximité avec les citoyens, à un moment où l’on sait très bien qu’il y a des inquiétudes sur les élus, il y a une désaffection de la vie publique. Je pense que c’était une petite pierre mise à l’édifice, mais c’était une pierre tout à fait positive.
S’il est possible de revenir sur cette décision, cela nous paraitrait éminemment souhaitable et aller dans le bon sens.
M. le Maire – J’avais prévu de parler de cette question, je vais y revenir dans un instant. Mais je reprends simplement le cours des premières délibérations. Vous avez posé une question concernant les délégations de pouvoirs sur le quai du Roi. Mme CHERADAME pourra apporter une réponse.
Mme CHERADAME – Il s’agit du secteur où est implanté « Point P » aujourd’hui. Il s’agit d’une étude urbaine - en concertation, bien évidemment, pour qu’elle soit complète - sur la liaison avec le faubourg, pour travailler sur l’avenir de ce site.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
Mme CHERADAME – Dans le cadre de l’avancée des études, selon s’il y a un intérêt ou pas, il y aura une communication des points qui sont arbitrés. On veut savoir exactement quelle est la possibilité de faire évoluer ce site qui, aujourd’hui, contient de l’activité, qui est en bord de Loire au milieu d’une zone tout à fait dédiée au logement et sur lequel on aimerait pouvoir relocaliser autre chose qu’un dépôt de matériaux.
M. le Maire – Cela concerne le site dit « Point P ».
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 30 mars 2014 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de janvier et février 2015 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
15-17 9/02/15 Élections départementales de mars 2015. Approbation de quatre conventions techniques et financières pour la mise sous pli de la propagande électorale avec la Préfecture du Loiret.
15-22 22/01/15 Médiathèque. Contrat de cession de spectacle. Clin d’Œil Compagnie. Montant global 991,70 € T.T.C.
15-26 3/02/15 Festival Orléanoïde 2015. Approbation de contrats de production d'expositions et de droits de diffusion. Association Unité de Production. Montant global 3 000 € nets de T.V.A. Association Résonance Numérique. Montant global 4 650 € T.T.C. Quentin AURAT et Émilie POUZET, artistes. Montant global 2 322 € nets de T.V.A. Antoine SCHMITT, artiste. Montant global 4 200 € T.T.C. Nicolas MONTGERMONT & Cécile BEAU, artistes. Montant global 3 178,92 € T.T.C. Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-27 26/01/15 Location d'engins élévateurs. Société A.E.B. pour un montant minimum de 3 000 € T.T.C. et un montant maximum de 9 000 € T.T.C. par période.
15-28 26/01/15 Fourniture d'outillage de jardin. Société GUILLEBERT pour un montant minimum de 1 800 € T.T.C. et un montant maximum de 10 800 € T.T.C, par période.
15-30 2/02/15 Réalisation d’un forage actionné par une éolienne au Parc de la Fontaine de l’Étuvée. Société VAN INGEN FORAGES pour un montant de 42 696 € T.T.C.
15-32 3/02/15 Festival Orléanoïde 2015. Prestations techniques. Contrat de fournitures et de services. Société JBL Sonorisation. Montant total 17 881,22 € T.T.C.
15-37 2/02/15 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations jeune public. Spectacle « Figures d'ailleurs ». Les Ateliers de la Pinguennetière/La Compagnie du Petit Bois. 732 € nets de toutes taxes. 732 € nets de toutes taxes.
15-38 2/02/15 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations jeune public. Spectacle « Graine d'Histoires ». Compagnie Balle Rouge. 904,04 € T.T.C.
15-39 2/02/15 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations jeune public. Spectacle Ogresse. Compagnie Joli temps pour la saison. 1 000 € nets de T.V.A.
15-40 2/02/15 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations jeune public. Spectacle « Jardins ». Compagnie Joli temps pour la saison. 500 € nets de T.V.A.
15-41 3/02/15 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations jeune public. Spectacle « Marceline à la recherche de la graine perdue ». Compagnie Théâtre de l'Enfumeraie. 1 713 € nets de toutes taxes.
15-47 5/02/15 Orléanoïde 2015. Approbation de contrats de cession de spectacles. Association Groupe Laps. Montant global 26 873 € T.T.C. Association Adrien M/ Claire B (AMCB). Montant global 11 000 € T.T.C. Association Organic Orchestra. Montant global 6 500 € T.T.C. Association L'Armada Productions. Montant global 1 400 € T.T.C.
15-48 5/02/15 Orléanoïde 2015. Approbation de contrats de production d'expositions. Association HéHé. Montant global 5 555 € T.T.C. Association L'Armada Productions. Montant global 6 700 € T.T.C. Association Deletere. Montant global 17 300 € T.T.C. Association Les Ondes. Montant global 5 850 € T.T.C.
15-49 5/02/15 Médiathèque. Approbation d'un contrat d'animation. Association EK ASSO. Montant global 900 € T.T.C. Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-50 10/02/15 Médiathèque. Approbation d'un contrat de cession de spectacle. Association « Les fous de bassan ! ». Montant global 900 € T.T.C.
15-54 10/02/15 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animation nocturne. Spectacle « Circo Pirulo ». Compagnie La Sensible. 2 158 € nets de toutes taxes.
15-56 10/02/15 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude urbaine « Ilots quai du Roi ». Groupement EMULSION Urbanistes et Ingénieurs – ERA Ingénieurs Conseil pour un montant de 24 852 € T.T.C.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
14-505 12/12/14 Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire des piscines d'Orléans au Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret.
14-522 28/12/14 Boulodrome extérieur du stade de la Vallée. A.S.P.T.T. section Pétanque. Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux.
14-532 5/01/15 Maison des Sports. U.S.O. Omnisports. Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux.
14-533 5/01/15 Orléans Basket, Union Pétanque Argonnaise et École Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret Orléans. Approbations de conventions de mise à disposition de locaux.
14-534 5/01/15 Société des Courses d'Orléans. Approbation d'une convention d'occupation domaniale de l'hippodrome au stade de l'Ile Arrault.
14-535 6/01/15 Stade de la Vallée. Déportivo Espagnol. Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux.
15-06 12/01/15 Restaurant du Parc Floral de La Source – Orléans Loiret. S.A.R.L. Les Antiquaires. Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-15 14/01/15 40-42 rue Porte Saint Jean. Mmes GUIARD et VALTAT. Mise à disposition d'un local commercial. Convention d'occupation précaire et révocable.
15-31 23/01/15 Locaux sis 69 bis rue des Anguignis (ex collège Etienne Dolet – bâtiment B en rez-de-chaussée). École de la deuxième chance. Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-33 23/01/15 Salle Yves Montand. Université du Temps Libre. Approbation de l’avenant nº 1 à la convention de mise à disposition pour l’organisation de divers cours.
15-34 27/01/15 Salle Yves Montand. Association Orléanaise de Loisirs et de Détente. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 février 2015 -
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-35 27/01/15 Salle Yves Montand. Club Amical des Retraités des Aydes. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
15-43 27/01/15 Salle Pellicer. Association « Qualité de la Vie à La Source ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
15-44 27/01/15 Salle Pellicer. Club des Séniors de La Source. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
15-45 27/01/15 Salle Pellicer. Comité des Fêtes d’Orléans La Source. Approbation d'une convention de mise à disposition pour l’organisation de manifestations.
15-52 3/02/15 Maison Sonis. 139ème section de la Médaille Militaire d'Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-55 9/02/15 Salle Albert Camus. Service Loire Risques Transports de la Direction Départementale des Territoires. Approbation de l’avenant nº 2 à la convention de mise à disposition pour des examens.
DONS ET LEGS
15-42 3/02/15 Archives municipales. Acceptation d'un don de M. X.
ASSURANCES
15-36 27/01/15 Dommages aux biens. Acceptation d'indemnités d'assurance.
CONTENTIEUX
15-29 27/01/15 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif d’Orléans. Demande d’annulation de la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2014 et de la convention concernant l'ivresse publique manifeste. Mme TRIPET et autres contre Ville d’Orléans.
15-46 4/02/15 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif d'Orléans. Demande d'annulation de la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2014 concernant l'ivresse publique manifeste. M. X et autre contre Ville d'Orléans.
DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
15-25 3/02/15 Service Archéologique. Diagnostic au X rue de la Cigogne. Approbation d'une convention à passer avec M. X.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 15 janvier et le 6 février 2015 : Mairie d’Orléans
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Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 14 1090 AD0066 145 Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 14 1139 AZ0089 9 Rue de l’Ange
Non préemption –
décision prise par
l’aménageur
DA 45234 14 1141 CM0869 Rue Rouget de l'Isle Non préemption
DA 45234 15 0011 BC0075 (lots 1 à 7-12-14-21) 10 Quai Cypierre Non préemption
DA 45234 15 0012 EM0028 (lot 5) 1 Place Voltaire Non préemption
DA 45234 15 0013 CR0405 (lots 5-6-63-64) 25 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0014 CL0609 80 Rue Malakoff Non préemption
DA 45234 15 0015 AT0104 (lots 139-140-215- 227-228-234-241-252) Rue Saint-Yves Non préemption
DA 45234 15 0016 AN0019 (lots 3-8) 6 Rue de Loigny Non préemption
DA 45234 15 0017 BK0102 (lot 4) 3 Rue du Poirier Non préemption
DA 45234 15 0018 AV0106 (lots 3-13) 76 bis Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 15 0019 AC0032 AC0034 AC0627 (lots 6-9-10-15-16-19) 283 ter Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 15 0020 AL0001 13 bis Rue Drufin Non préemption
DA 45234 15 0021 AZ0125 49 bis Rue des Charretiers Non préemption –
décision prise par
l’aménageur
DA 45234 15 0022 CI0117 57 Rue de Médéa Non préemption
DA 45234 15 0023 BM0233 (lots 1 à 17) 7 Rue Edouard Fournier Non préemption
DA 45234 15 0024 BK0017 (lots 14-44-46-53) 44 Place du Châtelet Non préemption
DA 45234 15 0025 CT0091 CT0093 CT0145 CT0148 CT0151 (lot 114) 24 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0026 CR0405 (lots 58-98) 25 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0027 BN0029 24 Rue Saint-Euverte Non préemption
DA 45234 15 0028 BK0085 (lots 14-20-26-27-30- 41-43) 225 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0029 BI0239 (lots 2-4-7) 302 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0030 AM0426 6 Rue Puits Saint-Laurent Non préemption
DA 45234 15 0031 CI0689 68 Rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 15 0032 CR0131 10 Rue Henri Lavedan Non préemption
DA 45234 15 0033 BK0385 (lot 16) 2 Place du Châtelet Non préemption
DA 45234 15 0034 BD0090 (lots 93-94) 1 Rue de la Hallebarde Non préemption
DA 45234 15 0035
BE0093 BE0091 BE0134
BE0135 BE0136 BE0137
BE0138 (lot 12)
5 Rue de GourVille Non préemption
DA 45234 15 0036 AH0274 11 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 15 0037 AX0012 (lots 3-5) 1 Impasse du Coq Non préemption –
décision prise par
l’aménageur
DA 45234 15 0038 DE0763 16 Rue Neuve Tudelle Non préemption
DA 45234 15 0039 CR0110 18 Rue Henri Lavedan Non préemption
DA 45234 15 0040 DE0713 DE0715 (lots 7-28- 29-30-43-111 à 118) 7 Rue Michel Royer Non préemption
DA 45234 15 0041 DP0152 DP0229 DP0140 25 Rue du Cyprès Non préemption
DA 45234 15 0042 BD0020 (lots 12-13-19) 15 ter Rue des Grands Champs Non préemption Mairie d’Orléans
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Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 15 0043 CS0233 (lots 11-20) 25 Allée du Clos Vert Non préemption
DA 45234 15 0044 BI0187 258 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0045 CR0077 9 bis Rue Henri Lavedan Non préemption
DA 45234 15 0046 BK0067 (lots 8-9-14-17) 239 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0047 CI0083 33 Rue du Belneuf Non préemption
DA 45234 15 0048 BI0009 (lots 4-15-22) 26 Rue Charles Sanglier Non préemption
DA 45234 15 0049 AM0061 31 Rue Gustave Vapereau Non préemption
DA 45234 15 0050 BE0075 (lots 14-41) 19 Rue de la République Non préemption
DA 45234 15 0051 BE0075 (lots 8-35) 19 Rue de la République Non préemption
DA 45234 15 0053 BK0300 BK0345 BK0353 (lots 70-229-230-231-288) 41 Place du Châtelet Non préemption
DA 45234 15 0054 CS0206 (lot 1166) 39 Chemin du Halage Non préemption
DA 45234 15 0055 BM0018 (lots 10-15) 101 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0056 CD0518 1 Rue Saint-Denis Non préemption
DA 45234 15 0057 AO0287 (lots 5-9) 7 Rue du Parc Non préemption
DA 45234 15 0058 AE0560 104 Rue du Parc Non préemption
DA 45234 15 0059 EN0029 13 Rue Claude Bernard Non préemption
DA 45234 15 0060 CP0290 72 bis Rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0061 CS0082 (lot 227) 11 Rue Maurice Berger Non préemption
DA 45234 15 0062 BM0042 87 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0063 EN0011 (lots 21-46-107) 14 Rue Paul Langevin Non préemption
DA 45234 15 0064 EN0011 (lots 34-142-156) 14 Rue Paul Langevin Non préemption
DA 45234 15 0065 CI0949 96 Rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 15 0066 CP0081 132 Rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0067 AO0287 (lots 6-8) 7 Rue du Parc Non préemption
DA 45234 15 0068 DS0866 Rue Charles Plumier Non préemption
DA 45234 15 0069 AO0287 (lot 2) 7 Rue du Parc Non préemption
DA 45234 15 0070 AO0287 (lots 4-7) 7 Rue du Parc Non préemption
DA 45234 15 0071 AO0287 (lot 1) 7 Rue du Parc Non préemption
DA 45234 15 0072 BL0087 133 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0073 BM0074 (lots 8-9-17) 10 Quai du Fort Alleaume Non préemption
DA 45234 15 0074 BM0074 (lot 12-15) 10 Quai du Fort Alleaume Non préemption
DA 45234 15 0075 AX0162 (lot 12) 26 Rue Porte Saint-Jean Non préemption
DA 45234 15 0076 BD0090 (lots 25-52-89) 1 Rue d'Illiers Non préemption
DA 45234 15 0077 AV0243 2 Rue Eudoxe Marcille Non préemption
DA 45234 15 0079
AO0412 AO0773 AO0778
AO0775 AO0774 AO0777
(lot 14)
7 Rue de Gaucourt Non préemption
DA 45234 15 0081 EO0045 1 Rue Edouard Herriot Non préemption
DA 45234 15 0082 BE0042 49 Rue de la Bretonnerie Non préemption Mairie d’Orléans
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EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 28 janvier et le 3 février 2015 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 15 0001 61 rue Notre Dame de Recouvrance et 1 rue des Carmes Non préemption
FC 45234 15 0002 17 rue des Carmes Non préemption
FC 45234 15 0003 17 rue des Carmes Non préemption
FC 45234 15 0004 225 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 15 0005 22 rue de la République Non préemption
FC 45234 15 0006 1 rue Thiers Non préemption
FC 45234 15 0007 201-203 rue de Bourgogne Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements suivants :
- de L’ACADEMIE ORLEANS-TOURS ;
- de L’UNION SPORTIVE ORLEANAISE DE TIR ;
- de LA CHORALE FRANCIS POULENC ;
ainsi que les remerciements suivants :
- du SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DU LOIRET (S.D.I.S. 45) pour la mise à disposition de la piscine du Palais des Sports ;
- du ROTARY CLUB DISTRICT 1 720 pour la mise à disposition du Centre de Conférences lors de sa manifestation régionale du 21 mars 2015 ;
- de LA SOCIETE MISS FRANCE ORGANISATION pour le soutien apporté par la Mairie lors de la préparation et l’élection de Miss France 2015 ;
- du Colonel Gilles BESANCON, commandant de la base aérienne d’Orléans-Bricy, pour le soutien de la Mairie d’Orléans a l’occasion des fêtes de fin d’année ;
- de L’ASSOCIATION « ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE ORLEANS VAL-DE-LOIRE » pour l’attribution d’un local de stockage ;
- de L’ASSOCIATION ARTS ET LETTRES DE FRANCE pour le don d’un livre sur la Ville d’Orléans qui récompensera les lauréats du concours littéraire 2015 de l’association ;
- de M. Daniel LECLERCQ suite à la pose d’un socle pour la statue de Jean Calvin.
Avant d’en venir à la communication sur la sécurité, je vais dire un mot sur la question de la vidéo du Conseil Municipal. Je vous l’accorde, bien volontiers, Mme LEVELEUX, nous aurions dû l’évoquer lors du Conseil Municipal précédent. Sur la question de fond, elle est très simple, nous faisons Mairie d’Orléans
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des économies, comme vous l’avez constaté, et comme on l’a présenté lors du budget 2015 en décembre dernier, nous avons besoin de faire des économies importantes un peu partout, au maximum. Le coût de cette retransmission s’élève à 48 000 € précisément. On peut dire que c’est beaucoup ou pas beaucoup, on peut apprécier comme on veut, mais ce sont tout de même 48 000 €. Il faut surtout le mettre en regard du nombre de personnes qui visionnent. D’ailleurs, vous l’avez laissé entendre dans votre intervention, on est à 200 vues pour 48 000 €. S’il y avait beaucoup plus, j’allais dire d’audience, la question pourrait éventuellement se regarder pour conserver ce que l’on appelle la captation. D’ailleurs, pour des personnes qui, a priori, regardent parce qu’il y a une délibération qui peut les intéresser, pour laquelle l’information est donnée par ailleurs, parce que les informations sont données, le débat est ouvert et je salue les personnes qui sont dans les tribunes.
Maintenant, je l’assume, je considère qu’avec aussi peu de vues, cela revient quand même très cher. Sachant que, je l’ai déjà dit, nous faisons des efforts importants de réduction du budget de la communication qui est déjà, assez faible pour une Ville de la taille d’Orléans et qui est de l’ordre du million d’euros. Il y a d’autres collectivités qui dépensent beaucoup plus. On réduit de 13 % le budget pour l’année 2015, autrement dit, plus de 100 000 €. C’est dire qu’on limite vraiment au maximum. Donc, il nous a semblé que dans cette perspective, de pouvoir économiser presque 50 000 €, j’allais dire, si vous me permettez l’expression, c’était toujours ça de pris.
Vous dites que pour la démocratie, ce serait bien. Oui, je suis d’accord sur le fond. Mais, encore une fois, au vu du nombre infime de personnes venant visionner le Conseil… Je comprends d’ailleurs pourquoi il y a peu de monde. Si l’on faisait plus court et plus dynamique, cela inciterait à regarder davantage, car il faut quand même avoir envie de regarder, c’est mon point de vue.
(rires)
M. le Maire – Ecoutez, on ne va pas se leurrer. Franchement, il y a des moments où l’on préfère regarder un film à la télévision, même si c’est moins bon pour la démocratie. Je remercie les gens qui nous font l’amitié d’être là, parce que vous êtes des fidèles au poste, solides !
(réaction de M. MONTILLOT)
M. le Maire – Les héros de la démocratie !
Je le dis en souriant, je ne crois vraiment pas que nous portons atteinte à la démocratie. D’ailleurs, il s’agissait d’une initiative qui n’est pas évidemment obligatoire, il y a quelques petites années. Je ne crois pas que ce soit cela qui porte atteinte à la démocratie. Je le dis franchement, on a réfléchi à cela, on a regardé où étaient les marges d’économie. On pense que cela ne fait pas partie des priorités au vu du peu de personnes qui nous font l’amitié de suivre le Conseil Municipal.
Je redonne la parole à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Deux petites questions complémentaires. Premièrement, est- ce qu’on n’aurait pas pu envisager de traiter ce sujet en interne, autrement dit, en faisant appel à des compétences au sein des services de la Ville ? Ce qui aurait probablement réduit les coûts.
Deuxièmement, est-ce qu’une hypothèse de mutualisation avec l’Agglomération, si par exemple, les débats de la Communauté de l’Agglomération étaient également retransmis, n’est pas envisageable de manière, là aussi, à réduire les coûts ? Puisque cela ne représenterait pas une multiplication par deux, mais probablement cela permettrait d’atténuer les coûts.
Je voudrais savoir si ces deux questions avaient été évoquées.
M. le Maire – Sur la question en interne, de toute façon, ce sont des agents qui le mettraient en œuvre et ils seraient rémunérés, c’est logique, et qui plus est, parfois, à des heures indues de la nuit. Donc, le coût est plus élevé.
Pour ce qui concerne l’Agglomération, de mutualiser la charge, ce sera une charge qui vient Mairie d’Orléans
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en plus. Je voudrais savoir, par exemple, dans le Département du Loiret, combien il y a de mairies - je ne parle pas de petites communes qui n’ont pas les moyens de le faire - qui retransmettent par vidéo le Conseil Municipal. Je ne crois pas qu’il y en ait beaucoup. Je me demande même s’il y en avait une seule autre, peut-être, mais je ne sais pas.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA et de M. LECOQ hors micro)
M. le Maire – Je suis d’accord, ce n’est pas le même budget bien sûr. Proportionnellement, 48 000 € sur un petit budget, cela pourrait être énorme. Mais ce sont quand même 48 000 € qui sont dépensés. Quand on a été sur le débat budgétaire, vous avez fait remarquer - et c’est vrai - des baisses de subventions à des structures associatives. Je vous le dis, j’assume, je préfère supprimer cette retransmission et limiter les baisses pour les associations ou pour d’autres dépenses. Encore une fois, cela fait partie des priorités que l’on définit. Si l’on avait pu le maintenir, je l’aurais maintenu, volontiers. Cela fonctionnait depuis des mois et des mois. Je vous assure qu’en ce moment, de maintenir les équilibres financiers, c’est loin d’être évident. On a pris des engagements forts sur la fiscalité, sur la dette, on les maintient, c’est au prix d’un certain nombre de réduction, voire suppression, de dépenses.
Mme TRIPET voulait intervenir.
Mme TRIPET – Evidemment, sur le même thème. Je regrette ce que vous avez dit tout à l’heure en termes de spectacle. Je pense que c’est aussi un moyen d’éducation populaire.
(brouhaha)
Mme TRIPET – Je suis désolée, je pense qu’actuellement, il y a une grande désaffection de nos concitoyens, je pense qu’on peut tous le regretter, quant à ce qui est du politique. Quand je parle du politique, dans le sens noble de la vie de la cité.
Vous parliez du nombre de vues. Le nombre de vues, on ne peut pas le calculer comme cela. Je pense que quand vous avez dit 200, il s’agit de 200 par mois et pas à l’année. Le nombre de vue évolue : vous pouvez avoir un mois, 200 vues et le mois suivant, beaucoup plus. En plus cela évolue.
Par ailleurs, effectivement, c’était un moyen très démocratique, mais c’était aussi une possibilité de voir les débats, de voir les interventions, les propositions des uns et des autres. C’était aussi un moyen d’argumenter idée contre idée, choix de société contre choix de société. Puis, aussi, de montrer qu’il pouvait y avoir parfois unanimité sur de nombreux sujets. Il s’agit, je le répète, d’un véritable travail d’éducation populaire à la citoyenneté.
Vous parliez de coût. J’aimerais connaître, M. GROUARD, le prix d’une caméra dans notre Ville. Je crois que c’est le prix d’une caméra dans notre Ville, à quelque chose près, peu ou prou, une fois qu’elle est installée. Donc, est-ce qu’il n’y avait pas moyen de trouver un prestataire moins cher, ou de voir effectivement, en interne, pour nous conserver ces débats filmés, qui pour moi, est une bonne chose ?
Par ailleurs, autant de vous le dire, sur le rayonnement de la Ville, quand nous en parlions à l’extérieur, c’était un bon point que de filmer ces débats. Merci.
M. le Maire – J’entends bien, mais franchement, je pense qu’il y a d’autres vecteurs de rayonnement de la Ville. Il faut arrêter les discours un peu hypocrites. Si vous me dites que c’est passionnant de suivre le Conseil Municipal une fois par mois, il faut quand même me le dire. D’ailleurs, vous êtes souvent les premiers à ne pas trop écouter ce qui se dit parce que vous en avez marre et vous souhaitez que cela se termine plus vite. Ce que je peux comprendre. Si on avait des débats - d’ailleurs, on les a parfois – qui soient à la fois animés, qui soient constructifs, qui portent les vrais sujets et si l’on montait un peu le niveau, alors, oui, ce serait peut-être davantage regardé. On peut faire notre autocritique de temps en temps aussi, je la fais pour nous tous, y compris pour moi. Malheureusement, je ne partage pas votre point de vue.
C’est comme les débats à l’Assemblée Nationale, avec Olivier CARRE, Mairie d’Orléans
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(réaction de M. CARRE hors micro)
M. le Maire – Non, on ne les regarde pas à la télévision…
(rires)
M. le Maire – … on y participe. Là aussi, on pourrait monter le niveau, cela ne ferait pas de mal.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – M. RICOUD, montez le niveau !
M. RICOUD – Ce n’est pas que je veux monter le niveau. Si je comprends bien, le problème est que nos débats sont des débats déconnectés des réalités vécues par les personnes et que si l’on revient une fois par mois, c’est pour le spectacle. Non, je ne suis pas d’accord. Les délibérations, on les prépare, on les argumente, on fait remonter ce qui vient du terrain, on avance des propositions. Je suis un peu choqué quand vous dites qu’une fois par mois, on vient faire un peu son tour de piste. Non et non. J’estime que, pour ce qui nous concerne, on essaie d’être en prise avec les problèmes des personnes, d’intervenir dans les délibérations et non pas pour faire du cinéma.
M. le Maire – M. RICOUD, je n’ai pas dit qu’on faisait du cinéma, parce que, justement, si l’on était dans la logique de faire du cinéma, alors les caméras sont faites pour cela. Ne faisons pas des procès d’intention là où il n’y a pas de raison d’être. Il y a un dispositif dont nous avons pris l’initiative de faire il y a quelques années déjà. C’était demandé, on l’a fait. Au bout d’un certain temps, on constate - vous n’allez pas me le contester quand même - qu’il y a très peu de personnes qui regardent. Sur une Ville de la taille d’Orléans, à peu près 120 000 habitants, si l’on élargit, étant donné qu’il y a des personnes au-delà d’Orléans qui s’y intéressent, quand on voit la proportion de personnes qui regardent, qui d’ailleurs, ne regardent pas tout le Conseil, qui peuvent regarder simplement les délibérations qui les intéressent - c’est infinitésimal. Tout cela nous coûte de l’argent. Moi, je dis qu’on fait des économies, j’assume. Si, à l’extrême, ce n’était pas une initiative que nous avions prise, on pourrait nous dire : « vous enlevez quelque chose qui préexistait ». Enfin, c’est nous qui l’avons mis en place. On constate, ce qui est d’ailleurs un peu décevant, il faut le reconnaître, qu’il y a peu de personnes qui viennent voir.
Vous dites qu’il faudrait que l’on fasse plus d’information, de communication, qu’on incite à venir. Je réponds, soyons honnêtes, qu’il faudrait tout simplement que cela soit passionnant pour que les personnes viennent nous écouter. Je suis trop honnête en disant cela. Quand on finit à des heures tardives au milieu de la nuit, quand on a passé 5 ou 6 heures à discutailler à l’infini de choses que l’on pourrait traiter de manière plus concise, plus rapide et plus percutante, peut-être que là, on aurait davantage de monde pour nous regarder.
On n’est pas dans la politique spectacle. S’il y a bien une chose que l’on ne peut pas me reprocher, c’est cela. Je crois que depuis pratiquement 15 ans, s’il y a quelque chose que j’évite en permanence, c’est la politique spectacle parce qu’elle m’ennuie autant que vous, pour ne pas dire davantage. Je constate quelque chose de bon sens, on fait des économies parce qu’il y a besoin d’en faire. A chaque fois qu’on fait des économies, vous me dites que ce n’est pas là qu’il faut les faire. C’est cela qui est quand même formidable.
On a présenté un budget qui est à l’équilibre, qui est un excellent budget, tout le monde est d’accord pour reconnaître que dans ces équilibres financiers, il est excellent. Après, chacun a ses propositions et ses positions sur telle ou telle préférence, telle ou telle action, c’est parfaitement logique. Mais personne ne conteste les grands équilibres. Comment on y arrive à ces grands équilibres ? On y arrive en faisant des efforts de réduction de la dépense. Je ne pense pas, je l’assume, que celle-ci soit prioritaire, encore une fois, au vu de la très faible audience marginale qui est celle du Conseil Municipal.
Si l’on s’engageait à un temps de parole très limité, de quelques minutes, pour être plus concis, plus percutant, et au lieu d’y passer des heures, de réduire nos temps de débats qui, parfois, ne servent pas à grand-chose, je le dis et je l’assume, alors peut-être que l’on aurait un peu plus d’audience. Mairie d’Orléans
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Chacun a pu s’exprimer sur le sujet. Avant d’engager le point numéro 6 sur la sécurité et la tranquillité publiques, je voudrais vous annoncer une très bonne nouvelle qui est qu’une nouvelle fois, en matière de développement durable, Orléans a été primée, si je puis dire, puisque nous venons d’être reconnus comme territoire à énergie positive pour la croissance verte par le Ministère du développement durable. C’est Mme ANTON qui nous y a dignement représentés. Cette reconnaissance de territoire à énergie positive s’accompagne de quelques subsides, quelques moyens de financement qui vont nous aider à poursuivre ou à développer un certain nombre de projets environnementaux et en faveur du développement durable. J’en remercie l’ensemble des personnels de la Ville d’Orléans qui ont travaillé et qui continuent de travailler à tout cela, ainsi que Mme l’Adjointe qui porte tout cela avec beaucoup de détermination.
N° 6 – Communication sur la sécurité et la tranquillité publiques.
M. le Maire – M. GEFFROY, je vais vous proposer de nous présenter cette communication sur la sécurité et la tranquillité publiques, sachant que - vous allez certainement le préciser - nous n’avons pas, et c’est la première année que cela se présente ainsi, au mois de février, les chiffres du Ministère de l’Intérieur. Le Ministère de l’Intérieur, pour des raisons que j’ignore, ne donne toujours pas les statistiques nationales. C’est la première année, en tout cas depuis que je suis Maire, que c’est comme cela, sans autre explication.
Puisque nous avons cette communication à chaque début d’année, j’avais pris la décision, le mois dernier, de la reporter au mois de février, pensant que ces statistiques viendraient. Nous ne les avons toujours pas. En revanche, nous avons les statistiques qui nous sont proposées par la Direction Départementale de la Sécurité Publique qui nous permet d’avoir les éléments sur la circonscription de police d’Orléans. Cependant, nous n’avons pas d’éléments comparatifs comme nous les avions antérieurement avec d’autres Villes, d’autres territoires.
M. GEFFROY va présenter les résultats concernant Orléans, sans pouvoir aller beaucoup plus en avant sur les comparaisons que nous pouvions vous présenter les années précédentes.
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Présentation d’un PowerPoint par M. GEFFROY
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* Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit, cette année, d’une présentation des chiffres de la délinquance dans un contexte très singulier. J’avais évoqué le mois dernier, les événements du mois de janvier pour expliquer le report. En fait, je pense qu’il ne s’agit pas de cela. Comme vous l’avez dit, M. le Maire, il n’y a pas d’explications officielles sur l’absence de communication officielle par le Ministère de l’Intérieur des chiffres de la délinquance.
L’explication, on peut la trouver, si on lit bien une revue de spécialistes de l’Observatoire National de la Délinquance et de la Réponse Pénale du mois de janvier 2015. Je vous invite, pour les amateurs, à lire l’éditorial du Directeur de la publication qui explique très bien ce qui est en train de se passer en termes d’évolution de l’appareil statistique en matière de délinquance où la mise en place d’un nouveau logiciel de rédaction des procédures pénales qui a commencé en Gendarmerie et se poursuit en Police Nationale, opère une rupture dans les outils statistiques. C’est sans doute la véritable raison du fait que, comme nous sommes entre deux eaux, le Gouvernement ne communique pas cette année, puisqu’il a en fait, deux appareils de statistiques à renseigner, et sans doute des difficultés à les faire coïncider.
Pour autant, nous disposons, chaque mois, des données que nous fournit la Direction Départementale de la Sécurité Publique, ce qui nous permet de suivre avec elle l’évolution de la délinquance.
Nous avons tout simplement, aggloméré, additionné ces chiffres mensuels. Ce ne sont pas des chiffres consolidés, retraités, comme le fait habituellement le Ministère de l’Intérieur. Il s’agit simplement de l’addition de ces chiffres qui sont ceux de la Police Nationale.
Cette réserve étant faite, je vous propose de démarrer la présentation. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – Nous sommes sur une dynamique qui ne se dément pas à Orléans, avec des agrégats qui, dans l’ensemble, vont dans le bon sens, même si on va rentrer dans les détails par la suite. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – Sur l’ensemble des faits constatés, je le rappelle très vite au Conseil, il s’agit d’une part, du bloc relatif à la délinquance de proximité auquel on ajoute les agrégats sur les stupéfiants et sur les violences. C’est ce qui nous donne ce graphique où l’on voit, cette année, une légère baisse de l’ordre de 2 % du nombre des faits constatés sur Orléans, sur l’intégralité de ces agrégats.
Pour ceux qui s’en souviennent, le petit appendice rouge qui avait été mentionné l’an dernier est celui d’une affaire exceptionnelle qui faussait les statistiques. Mais par souci de cohérence, il a été rappelé ici. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – Si l’on regarde un peu plus dans le détail, l’ensemble des faits constatés baisse de 2,3 %, ce qui fait, à peu près, 170 faits, ce qui n’est pas neutre.
La délinquance de proximité baisse de l’ordre de 4 %.
L’usage de stupéfiants baisse de l’ordre de 25 %. Quand une statistique sur les stupéfiants baisse, cela veut dire que l’activité des services qui recherchent les stupéfiants a baissé.
Les atteintes aux personnels sont relativement stables. D’ailleurs, dans la durée, on reste à des niveaux assez stables à Orléans. Quant au niveau national, on a connu, les dernières années, des augmentations importantes sur cet agrégat. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – Le taux d’élucidation que la Direction Départementale de la Sécurité Publique nous a fourni pour l’année 2014, s’est encore amélioré. C’est plutôt une très bonne qui veut simplement dire qu’un fait sur deux à Orléans est élucidé par les enquêteurs. Ce qui est quand même excellent. Au niveau national, ce taux est de l’ordre de 38 - 40 %.
Je veux dire à ceux qui contestent encore la pertinence de l’outil de la vidéo-protection que nous n’y sommes sans doute pas étrangers, si j’en juge par l’évolution du nombre de réquisitions judiciaires qui nous sont adressées depuis plusieurs années. On était, en 2011, à 66, nous sommes maintenant à 194. Je peux vous assurer pour à peu près 900 heures de visionnage - ce qui est énorme - pour le premier mois de janvier, c’est sans doute, dû au contexte, mais pas uniquement, on a déjà 51 réquisitions pour plus de 700 heures de visionnage.
On a véritablement un outil qui est partenarial, qui appartient à la Mairie mais qui sert puissamment à la résolution des faits. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – Passons-en maintenant à la délinquance de proximité qui est celle qui nous intéresse le plus, celle que voient le plus nos concitoyens, et celle sur laquelle nous avons le plus de moyens d’action. Elle baisse légèrement cette année, de l’ordre de 4 %. Vous voyez que nous continuons une courbe qui a une pente légère mais qui continue dans le bon sens.
On n’est absolument pas à l’abri d’évolution qui irait dans l’autre sens, mais cette année, l’action de nos services, l’action de nos policiers municipaux, a permis cette baisse, à nouveau, de la délinquance de proximité. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – Vous voyez très bien sur ce graphique que nous sommes désormais, de manière relativement stable ces dernières années, sur un corridor de 200 - 250 faits constatés par mois, qui n’augmente pas. On a une délinquance qui est contenue. Aller en deçà, c’est évidemment un objectif, mais on voit que cela pose des difficultés. Cependant, la délinquance n’augmente pas, elle est véritablement contenue à un niveau qui est plutôt intéressant pour les Orléanais. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – Si l’on regarde dans les quartiers, dans ce contexte-là, je vous disais qu’il y avait désormais un corridor et que la baisse est légère baisse mais continue. On a encore des quartiers dont la délinquance de proximité baisse et fortement. Je pense par exemple à La Source, je pense à Saint-Marc ou au quartier Carmes, la délinquance de proximité dans ces quartiers baisse assez fortement de plus de 10 % : 10, 11, 13 %, 18 % pour La Source, ce n’est quand même pas rien, quand vous voyez d’où l’on part. A La Source, par exemple, il y avait 1 806 faits en 2001, nous sommes aujourd’hui à 237. Cela a quand même du sens.
Pour autant, on a trois points de vigilance cette année. Tout d’abord, le quartier Madeleine, même si on n’a que sept faits supplémentaires, malgré tout, il faut être attentif. Les deux autres points concernent les quartiers Bourgogne et Saint-Marceau qui connaissent une augmentation de délinquance de proximité de l’ordre de 10 %, c’est à peu près identique pour les deux quartiers, qui représentent une quarantaine de faits supplémentaires dans l’année. Ce sont pour moi, des points de vigilance très importants qui appellent évidemment, des réponses fortes. Sur Saint-Marceau, on a connu, dans le dernier trimestre singulièrement, des phénomènes de vol à la tire qui ont été assez importants qui étaient d’ailleurs dus à des personnes qui n’habitaient pas le quartier, même pas Orléans, et qui venaient sur la fin de semaine. C’est pour cela qu’il était un peu compliqué de mettre un terme à ce phénomène car ils venaient sur la fin de semaine et faisaient ce type de délit.
Sur la rue de Bourgogne, on a des agrégats de cambriolage qui ont un peu augmenté ainsi que des vols avec violence ou des vols à la tire. Je vous rappelle que les vols à la tire sont une tendance nationale que l’on retrouve dans ces quartiers-là parce qu’il y a motif, en quelque sorte et que, par conséquence, cela attire une certaine population. Sur le quartier Bourgogne, on a évidemment un défi pour que ce quartier qui est un quartier de fête, le reste absolument. C’est un effort collectif, on doit agir sur tous les leviers : le levier policier est une évidence, et là, on a une vraie marge de manœuvre avec les policiers nationaux pour qu’on assure un continuum de présence policière dans les créneaux horaires qui posent problèmes. On a aussi à agir en matière de police administrative, ce qui est très important. En 2014, quatre établissements ont été fermés à notre demande dont trois sur le secteur Bourgogne parce qu’ils ne respectaient pas leurs obligations. Là, on a une vigilance commune avec la Préfecture sur ce sujet.
On a un troisième chantier que nous avons ouvert, il y a quelques jours, avec les professionnels eux-mêmes pour déterminer des conditions nouvelles de la charte de bonne conduite 2015. Mairie d’Orléans
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Les professionnels sont parties prenantes pour déterminer avec nous, comment aborder le sujet dans ce contexte-là. Chacun porte une part de responsabilité. Je sais que les professionnels veulent porter la leur. En tout cas, moi je suis assez déterminé à ce que l’on trouve, cette année, un format qui tient compte de ce contexte-là.
M. GEFFROY – Un focus très rapide sur la Zone de Sécurité Prioritaire (Z.S.P.) qui a été créée il y a un an - la date de création officielle était en février - qui a donné lieu à trois groupes de travail :
- un groupe sur l’économie souterraine qui est piloté par l’Etat,
- un groupe sur la prévention en milieu scolaire qui est co-piloté par l’Etat et par la Ville, en l’occurrence, Florent MONTILLOT,
- un troisième groupe sur la tranquillité publique que je co-pilote avec le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Derrière les chiffres des agrégats que je vous donne, il y a bien d’autres réalités. Nous ferons, avec l’Etat, quand on aura tous, à peu près un an d’exercice sur la Z.S.P., sans doute en avril ou en mai, un bilan et surtout une perspective pour voir comment nous avons fonctionné sur cette Zone de Sécurité Prioritaire, ce qu’elle nous a apporté, ce qu’elle ne nous a pas apporté et comment on peut aller au-delà dans les résultats.
Quoi qu’il en soit, sur les agrégats qui nous intéressent aujourd’hui et singulièrement, la délinquance de proximité, si l’on reprend les statistiques mensuelles de la Direction Départementale de la Sécurité Publique, on voit que la délinquance de proximité a reculé deux fois plus vite en Z.S.P. qu’ailleurs à Orléans. Ce qui est plutôt une bonne chose. La question qu’on devra se poser c’est s’il y a eu des effets de déport sur d’autres quartiers d’Orléans, naturellement. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – S’agissant de la délinquance, non pas par quartier mais par type de délinquance, vous voyez que les vols à la tire sont le point rouge de cette évolution. Il s’agit d’une évolution nationale, vous les retrouverez dans les éléments statistiques qui ont été publiés par l’Observatoire National de la Délinquance au mois de janvier, et vous verrez qu’au niveau national, c’est un agrégat qui évolue et qui évolue fortement. C’est une délinquance d’appropriation qui est assez complexe à contrebattre.
Par ailleurs, on a également les vols avec violence qui augmentent de l’ordre de 13 % ce qui est important, car ce sont des vols qui laissent des marques, qui laissent des traces et qui laissent un très mauvais souvenir, à la fois à la personne qui en a été victime et en général, à son entourage aussi. C’est très fort comme item.
A l’inverse, les cambriolages continuent à baisser à Orléans de près de 14 %, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. De la même manière, les dégradations et destructions de biens continuent à baisser. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – La part des mineurs est relativement stable. Elle a pris à peu près un point cette année mais elle est, dans ce que nous connaissons habituellement, entre 20 et 25 %. Il n’y a pas eu d’évolution notable cette année. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – J’en viens aux éléments qui permettent d’apprécier l’activité des services. Cette année, la Police Municipale d’Orléans a appréhendé, je devrais dire plutôt, mis à disposition - parce que c’est cela le vocable officiel - de l’Officier de Police Judiciaire de la Police Nationale 670 personnes. Il s’agit d’un niveau d’activité qui a très légèrement baissé par rapport à l’an dernier mais qui reste un très haut niveau d’activité. Je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de Polices Municipales en France qui aient ce volontarisme qui se traduit de cette manière. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – De la même manière, le nombre de procès-verbaux dressés par la Police Municipale est encore à un niveau relativement fort, aux alentours de 1 400. Ce qui témoigne un niveau d’engagement assez fort de nos policiers municipaux à qui je voudrais quand même donner un petit coup de chapeau.
Je voudrais rappeler que les conditions dans lesquelles ils interpellent ou ils interviennent sur la voie publique sont de plus en plus compliquées. Je vais vous donner quelques éléments d’appréciation sur le sujet :
- nous avons deux fois plus d’agents accidentés en 2014 qu’en 2002 ou 2003 : 36 contre 18. - nous avons trois fois plus d’outrages et rebellions en 2014 qu’en 2013 : 25 outrages et rebellions en 2014 contre 8 en 2013. La capacité de nos citoyens à recevoir l’ordre des fonctions d’autorité est de plus en plus faible. Donc, nos policiers municipaux, il faut le savoir, sont de plus en plus souvent confrontés à ce type de situation.
- un dernier chiffre sur les agressions des policiers municipaux, en 2002, on en avait 29, nous en avons désormais 44. Il s’agit des personnes qui agressent sciemment des policiers municipaux. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – Ceci étant dit, parler des chiffres, cela donne des idées, cela donne des éléments, mais je voulais absolument rajouter cette année des éléments un peu différents qui ne soient pas strictement statistiques, étant donné que la statistique ne peut rendre compte, à elle seule, de la complexité des phénomènes de délinquance et la perception que l’on peut avoir de la sécurité ou du sentiment de sécurité, notamment dans ce que l’on pourrait appeler des incivilités mais qui sont très visibles et qui gâchent la vie de nos concitoyens. Je pense par exemple à la lutte contre les rodéos, je pense que M. RICOUD ne me démentira pas, nous échangeons souvent sur le sujet qui est, d’ailleurs, un sujet actuel. D’habitude, c’est un phénomène plutôt printanier ou estival mais aujourd’hui, il recommence dans certains de nos quartiers et il est extrêmement compliqué à juguler. Il y a des actions qui ont été faites en partenariat, pour partie, avec la Police Nationale, mais beaucoup par la Police Municipale toute seule, je tiens à le dire, dans des conditions qui ne sont pas faciles. La prise de risque est parfois importante, ils ont des instructions pour ne pas aller jusqu’à l’irréparable, mais si l’on veut avoir des résultats sur ce domaine-là, il faut être extrêmement présent sur le terrain et nous le sommes, y compris le week-end, les dimanches, par exemple, car c’est un jour qui nous pose problème en ce moment.
En ce qui concerne la prévention des mariages exubérants, ce sont des phénomènes que nos compatriotes voient à partir du mois d’avril jusqu’à la fin d’octobre, on en a eu encore, au mois d’octobre cette année, et qui sont mal vécus. On doit être présent sur ce terrain-là. J’ai pu constater avec plaisir qu’une autre commune de l’Agglomération avait adopté, elle aussi, une charte dans ce domaine-là. Ce n’est jamais que le rappel des lois de la République, pas un gros mot. Mais de demander aux personnes de simplement respecter les lois de la République est aujourd’hui quelque chose de compliqué. Toutefois, nous le faisons avec beaucoup de détermination. Mais quand on le fait, il y a un décalage entre la nature des actions qui sont conduites et les moyens qu’il faut mettre pour les combattre.
Faire des opérations aujourd’hui sur ce type de problèmes demande beaucoup de moyens de la part de la Police Municipale comme de la Police Nationale. Mais nous le faisons et nous le referons évidemment cette année.
Un troisième sujet sur cet item-là porte sur les Ivresses Publiques et Manifestes (I.P.M.), nous en avons déjà parlé ici au Conseil Municipal. Par rapport au sentiment d’insécurité, c’est un sujet particulièrement important. J’ai encore un exemple qui s’est déroulé ce samedi, de deux personnes qui ont Mairie d’Orléans
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été interpellées en ivresse publique et manifeste. Elles avaient juste cassé la vitrine d’un restaurant rue de Bourgogne, avant, mais ce n’est pas grave, elles étaient juste saoules et elles ne faisaient rien de mal. Elles avaient sans doute de graves problèmes sociaux.
Ceci dit, c’est un système qui fonctionne bien. Nous en avons fait une bonne dizaine, onze précisément, depuis le début de l’année, dont 6 sur les 11 ont pu faire appel à S.O.S. Médecins raccourcissant ainsi, singulièrement, le temps d’occupation de nos policiers à ce problème. Cela fonctionne plutôt pas mal.
M. GEFFROY – Par ailleurs, il paraît tout à fait indispensable, dans ce contexte, d’adapter nos modes de réponses et de se rapprocher des Orléanais dans la lutte contre l’insécurité. Pour ma part, je suis persuadé que les Orléanais sont de plus en plus demandeurs d’être associés à leur propre sécurité. On le fait à travers plusieurs prismes :
- la création d’un 6ème poste qui sera faite dans le courant du deuxième semestre 2015 sur le poste Gare, permettant, par contrecoup, une action plus efficace des policiers sur le centre-Ville ainsi que sur l’Argonne.
- la généralisation du dispositif des voisins vigilants. Là encore, c’est assez intéressant. Dans toutes les réunions publiques que j’ai pu tenir sur le sujet, et j’en tiendrai d’autres au printemps, une fois qu’on a passé les fantasmes et les arguments de mauvaise foi sur le sujet, on tombe très vite sur des renseignements très concrets sur la vie du quartier et les personnes ont des informations à donner. Lorsqu’elles sont traitées par des policiers dont c’est le métier, elles font véritablement œuvre utile. J’ai été impressionné, en marge de ces réunions, par des Orléanais qui sont venus me voir en me disant : « vous savez, à tel endroit, on fait ci, on fait cela, il y a telle personne, tel type de trafic ». Elles donnaient des informations que n’avaient pas nécessairement les ilotiers.
Il faut aller chercher l’information et les Orléanais ont des informations et peuvent nous aider à les aider. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – J’en terminerai avec un dernier point pour dire qu’on a innové dans un ou deux sujets comme par exemple la mutualisation. Il ne s’agit pas de faire tout et n’importe quoi dans ce domaine-là parce que le pouvoir de Police est bien celui du Maire, ce qui est fondamental, un socle. En revanche, nous avons à rechercher avec nos voisins des solutions, par exemple, sur les effets frontières. J’ai eu un exemple il n’y a pas très longtemps avec Saint-Jean-de-Braye, que nous sommes en train de travailler. Un autre exemple, il y a quelques semaines, avec Saint-Jean-de-la-Ruelle. Evidemment qu’on doit travailler ensemble sur ces sujets-là. A l’heure actuelle, nous ne nous parlons pas entre Polices Municipales de l’Agglomération au plan opérationnel, nous n’avons pas les mêmes moyens de communications. Nos « amis » délinquants savent très bien jouer de ces effets frontières. Là, nous avons, à mon sens, une marge de manœuvre dans les mois à venir.
Enfin, sur le sujet qui a fait couler un peu d’encre, qui en fera peut-être couler encore un peu, celui de la prévention de l’immigration illégale, nous avons effectivement mis en place une action sur ce plan-là qui a débouché sur l’écriture d’une procédure avec la Préfecture et la Direction de la Police Nationale pour que, lorsque nous, Police Municipale, avons connaissance de personnes se maintenant sur le territoire national, sans ressource depuis plus de trois mois, nous les signalions à la Préfecture. C’est ce que nous faisons et cela fonctionne. Le Préfet, dans le cadre de cette procédure partagée, a été amené à la fin de l’année, à prendre 4 obligations de quitter le territoire français. Vous me direz : « 4, c’est modeste, ce n’est pas grand-chose ». Ce n’est peut-être pas grand-chose, mais en tout cas, on devait le faire et on l’a fait.
Maintenant, cette procédure est bien connue de tous les acteurs et nous la mettons en place. C’est d’autant plus nécessaire que si on veut bien ne pas se voiler la face et lire, là encore, l’excellente littérature de l’Observatoire National de la Délinquance et de la Réponse Pénale, on apprend, dans un rapport du mois de décembre qui est tout frais, que la part des étrangers dans les mises en cause en zone Police Nationale ont augmenté de 30 % entre 2008 et 2013. Donc, cela pose quand même question. Cela ne veut pas dire qu’il y a un rapport automatique entre le fait d’être étranger et le fait d’être délinquant. Cela veut dire simplement que ce rapport augmente, qu’il y a évidemment un sujet et qu’il serait tout à fait coupable de ne pas s’en occuper. Mairie d’Orléans
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Même si on nous a expliqué qu’on n’était pas compétent, nous avons pu démontrer qu’il y a malgré tout un chemin, dans le strict respect de la loi, mais il y a un chemin.
Je vous remercie. Je suis évidemment à votre entière disposition pour répondre à vos questions.
M. le Maire – Merci M. GEFFROY. Y a-t-il des questions ? Qui souhaite intervenir ? Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Comme chaque année, nous avons un débat sur cette problématique de la délinquance et de la sécurité. Comme nous avons dit depuis que nous siégeons dans cette enceinte, c’est une question importante, sérieuse, qui nous permet de dire plusieurs choses.
Tout d’abord, qu’on parte toujours de 2001 à maintenant, c’est logique. Pour nous la délinquance a changé de forme. Elle n’est plus celle que l’on connaissait à la fin des années 90. Maintenant, la délinquance que l’on constate concerne plus le trafic que les agressions contre des personnes.
M. GEFFROY, vous avez évoqué tout à l’heure la question des rodéos. C’est vrai que cette question est présente, et d’autant plus présente quand on y est confronté concrètement. C’est vrai que certaines personnes dans cette enceinte ne voient pas ce que c’est. Mais c’est un vrai problème qu’on a pu aborder ensemble avec des habitants et qu’on avait pu régler, même provisoirement. Des choses avaient avancé.
Sur les voisins vigilants, ce que l’on avait dit, c’est qu’il y avait un risque de dérapage. Je ne sais pas si c’est de la mauvaise foi ou pas, mais il y a un risque de dérapage. Quand on est élu, on doit être vigilant. En effet, quand on est élu, les personnes nous interpellent, nous alertent quotidiennement, régulièrement, y compris le dimanche, pour nous dire qu’il y a ceci, il y a cela qui ne va pas, qu’il faut faire quelque chose. Il est normal de répondre à nos concitoyens et de faire remonter les problèmes.
Je suis quand même choqué quand vous avez parlé, à la fin, de l’immigration, qu’il y a de plus en plus d’immigrés délinquants, des sans-papiers. Cela me choque. Moi, je défends les sans-papiers et je n’ai pas peur de le dire. Il faut travailler pour aboutir à des solutions humaines. Je suis content de dire que pour plusieurs familles pour lesquelles je suis intervenu, aujourd’hui, elles travaillent, elles ont une vie complètement intégrée à notre Ville, sans problème. Dommage qu’on ne parle pas autant de ceux qui ont magouillé avec la banque HSBC qui, eux, sont des vrais délinquants. Mais là, on n’en parle pas et ils continuent de pavaner à la télévision.
Aussi, sur ces problèmes de délinquance, il y a des réponses à trouver, à chercher en amont. Quand on supprime la prévention spécialisée comme l’a fait le Conseil Général, malgré l’opposition de certains Conseillers Généraux, même si je sais que la Ville d’Orléans a repris, en partie, cette problématique-là, je pense que ce n’est pas suffisant parce que c’est en amont qu’il faut que l’on travaille sur la nécessité de retisser du lien fort. Actuellement, dans le contexte où l’on est, on ne peut pas dire que les choses seraient saines. C’est pour cela qu’on a besoin d’actions fortes dans nos quartiers, pour retisser du lien entre toutes les communautés, entre les jeunes et les moins jeunes, et je salue les initiatives qui ont eu lieu à Orléans le 11 janvier et à La Source, il y a 15 jours ou 3 semaines. On a besoin de ces initiatives. On a besoin, en amont d’une réalité, de travailler à ce qu’on soit dans la prévention, mais une prévention forte.
Je sais que les années précédentes, M. Florent MONTILLOT qui présentait le rapport disait qu’il y avait le Carrefour des parents qui avait fait un certain nombre de choses que je ne nie pas. Néanmoins, il y a des causes sociales fortes qu’il faudra un jour prendre à bras le corps. Aujourd’hui, le sont-elles ? J’en doute. Je pense qu’il faut qu’on tienne des deux bouts de la chaine la prévention, les questions sociales, les questions d’insertion et d’intégration et bien sûr les questions de la délinquance, que personne n’accepte.
(réaction de M. CARRE hors micros) Mairie d’Orléans
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M. RICOUD – Si je vous fais sourire, c’est bien !
La délinquance, on ne l’accepte pas. Quand on est alerté quotidiennement, comme d’autres élus le sont comme moi, on ne peut pas laisser faire les choses. Mais, prenons bien soin de ne pas couper en tranche cette question-là. Il y a un travail immense à faire en amont qui n’est pas fait et qui mérite d’être fait. Un travail qui ne dépend pas uniquement de la Ville, mais qui mérite notre attention à toutes et à tous. Je crois que sur cette question-là, il faut qu’on travaille le plus possible en harmonie. Néanmoins, on tient à dire, en insistant, qu’il y a un travail immense qui n’est pas fait aujourd’hui, dans le cadre de la prévention, dans le cadre du lien social, dans le cadre de l’éducation populaire, comme il a été question tout à l’heure, et dans le cadre de l’emploi.
Voilà ce que je voulais souligner. J’espère que je n’ai pas été trop spectacle, que j’ai été assez concis et propositionnel. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LECOQ.
M. LECOQ – Merci, M. le Maire. La sécurité publique, c’est vrai qu’elle nous coûte cher. Mais la délinquance aussi. Il faut reconnaître que cela fragilise la population, principalement les personnes âgées et cela devient un sujet préoccupant pour les Orléanais.
Comme dans toutes les Villes, la délinquance prospère et l’insécurité s’est quand même installée, malgré les efforts de nos polices. D’ailleurs, je pose une question à M. GEFFROY, pourquoi certains quartiers ont été classés en Z.S.P. ?
Les chiffres que vous nous avez cités, j’ai envie de vous dire qu’ils sont quand même à prendre avec précaution. Pourquoi ? Parce que deux heures d’attente pour porter plainte, il faut avouer que cela devient dissuasif, ce qui n’encourage pas toute personne à aller au bout de sa démarche. La présentation correspond aux plaintes effectivement enregistrées par les services de Police. Les chiffres sont basés là-dessus. Les actes n’ayant pas entrainé de signalement aux forces de l’ordre ne sont donc pas comptabilisés dans les données. Egalement, ces chiffres sont attachés au lieu de leur déclaration à la Police et non au lieu où s’est déroulé l’incident ou le délit.
Sans se substituer à l’Etat qui reste le seul responsable en matière de sécurité publique, la Police Municipale prend toute sa place pour assurer le lien social indispensable aux Orléanais. Pour les années à venir, M. le Maire, ne serait-il pas envisageable, nous l’avions déjà dit, d’augmenter sensiblement, les effectifs de la Police Municipale, d’armer cette même Police ? Je précise que la vidéosurveillance est une bonne chose. Quant aux faits face aux chiffres, le débat est éternel. La sécurité et la tranquillité publiques ne se résument pas aux données officielles qui n’enregistrent que les actes ayant donné lieu à des plaintes.
Les insultes verbales, le vandalisme, les nuisances sonores, par exemple, tout ce que l’on regroupe aujourd’hui sous le terme générique d’incivilités qui, d’ailleurs, nourrit le sentiment d’insécurité n’apparaissent pas dans certaines enquêtes de victimisation qui sont très parcellaires en France. N’empêche que depuis quelque temps, une évidence s’impose dans une Ville qui est habituée à vanter sa douceur de vivre, c’est que la sécurité et l’insécurité sont devenues un énorme sujet de préoccupation.
Voilà ce que nous avions à préciser. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Au risque du débat, après ce qu’on a entendu tout à l’heure, on prend la parole avec stupeur et tremblement. Je vais essayer de dire quelques mots très courts. Le sujet de la sécurité publique est important et mérite qu’on s’y arrête.
D’abord, je voudrais saluer la prestation de M. GEFFROY que j’ai trouvée beaucoup plus mesurée et nuancée que ce à quoi nous avions pris l’habitude. Cela va plutôt dans le bon sens. Néanmoins, je voudrais rappeler, comme l’a fait d’ailleurs M. LECOQ, que les chiffres que nous commentons ne traduisent pas la réalité de la délinquance mais traduisent toujours l’activité des services Mairie d’Orléans
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de police. On le dit à chaque fois, mais c’est bien de le rappeler. Effectivement, on enregistre des plaintes, on enregistre des requêtes de nos concitoyens, et dans un certain nombre de cas, certains ont renoncé à le faire. On a tous ici, été témoin de personnes qui ne sont pas allées porter plainte pour des vols qu’elles considèrent comme mineurs, comme ne valant pas la peine de se déplacer au commissariat de police. Tout cela doit nous inciter à relativiser les chiffres et à considérer que c’est un moyen d’approche parmi d’autres de ce phénomène complexe qui est la délinquance.
Michel évoquait tout à l’heure les questions de prévention, les questions d’éducation. Bien sûr cela fait partie de la réflexion. Je n’ai pas du tout personnellement goûté votre humour, M. GEFFROY, à propos des personnes qui, en état d’ébriété manifeste, se livraient à des violences sur la vitrine d’un restaurant. Bien évidemment, il s’agit d’un fait de violence qui doit être sanctionné en tant que tel. Lorsqu’on dit que ce n’est pas en facturant la reconduite des personnes en état d’ébriété, que vous allez régler le problème de l’ivresse publique, je pense qu’il ne faut pas caricaturer ce que l’on dit. Je pense que cela ne va pas dans le sens d’un débat de qualité.
Par rapport à ce qui a été dit, je voudrais rappeler un certain nombre de points. Effectivement, la permanence d’un sentiment d’insécurité n’est pas nourri que par de la délinquance effective, mais également par de l’incivilité quotidienne. C’est vraiment sur ce terrain-là qu’on attend au plus près la Police Municipale. Une police qui rassure, une police qui est présente, une police qui inspire la confiance de nos concitoyens. C’est peut-être le bon aspect de ces terribles événements du mois de janvier que le fossé qu’on a souvent déploré ici entre les polices et les citoyens s’est en partie comblé. En effet, il y a eu, je crois, de la part de beaucoup d’habitants à Orléans et dans toute la France, un sentiment de reconnaissance à l’égard des forces de l’ordre dans leur grande diversité. Je pense que c’est important de travailler sur cette proximité, sur ce lien de confiance quotidienne. Les policiers municipaux sont là, d’abord et avant tout au service des habitants. Je pense que c’est toujours important de préciser les compétences, de ne pas mélanger ce qui relève du travail de la Police Nationale et ce qui relève du travail de la Police Municipale. Ce ne sont pas les mêmes interlocuteurs, ce ne sont pas les mêmes sujets, même si, bien évidemment, ils doivent travailler en bonne intelligence.
J’ai relevé ce que vous avez dit à la fin, sur la nécessaire mutualisation des polices au niveau de l’Agglomération. Oui, c’est une très bonne chose, bien sûr qu’il faut aller là-dessus. Si l’intercommunalité a du sens, c’est justement pour des sujets comme celui-là où on a intérêt à travailler ensemble. Bien sûr, dans chaque commune, le maire a le pouvoir de police, mais mieux les informations circuleront, mieux les polices travailleront ensemble et plus elles seraient efficaces, s’agissant de réprimer des faits de délinquance ou des troubles à l’ordre public en général.
Puisqu’on est sur ce volet Police Municipale, j’ai envie de poser la question de l’armement de la Police, puisque cela a été évoqué à plusieurs reprises. Nous y sommes opposés, nous considérons que ce n’est pas à la Police Municipale de porter des armes, précisément en raison de sa fonction de réassurance sociale, de confiance sociale. Elle n’est pas là pour être armée, en tout cas, pas avec des armes létales. On aimerait profiter de ce débat pour avoir votre appréciation sur ce point qui est important.
S’agissant du dispositif des voisins vigilants, vous avez évoqué, M. GEFFROY, les fantasmes et la mauvaise foi. Très, bien. Je ne souhaite pas brandir ici des fantasmes ni faire preuve de mauvaise foi. Cependant je pense que sur ce dispositif là, il serait important d’avoir des retours précis, des bilans d’expérimentation précis. Effectivement, oui, il y a un risque de dérive qui s’appelle une délation, qui s’appelle une rupture du lien entre voisins alors qu’on sait très bien que c’est compliqué de faire vivre les gens ensemble. Si l’on commence à créer une paranoïa collective, on se méfie les uns des autres, cela risque de ne pas aller dans le sens que l’on poursuit. On aimerait avoir un bilan un peu précis de ce dispositif que vous êtes en train de mettre en place à l’échelle de toute la Ville. On a vu que, même sans voisins vigilants, les enregistrements de plaintes pour cambriolage baissaient. Est-ce que ce dispositif permet une baisse plus importante ou est-ce qu’il ne fait qu’accompagner cette baisse ? Est-ce que les coûts sociaux, la défiance sociale induite par ce dispositif ne sont pas supérieurs au bénéfice escompté ? J’aimerais bien que l’on ait, sur ce sujet-là, peut-être dans un an, un élément de débat et de réflexion.
Sur la drogue, je pense que là aussi c’est un sujet qui concerne tout le monde et sur lequel il y aurait beaucoup à dire. On sait que c’est un sujet très grave auquel Orléans est malheureusement exposé. Mais cela dépasse largement les compétences de la Police Municipale. Mairie d’Orléans
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Je voudrais finir - et cela m’a aussi beaucoup choqué - sur ce que vous avez dit sur les étrangers. Vous vous réjouissez en fait de l’expulsion des étrangers sans ressources. En tout cas, c’est ce que j’ai compris. Ce qui est très bien c’est qu’il y avait une procédure qui a été mise en place, écrite avec la Préfecture, qui permettait, lorsque des personnes n’avaient pas de ressources, de les expulser. Là aussi, attention aux fantasmes, attention au discours. Vous avez lié de manière explicite la délinquance et les étrangers. Je pense qu’il faut qu’on fasse extrêmement attention. Vous savez que le climat social est en ce moment, insaisissable et difficile. Il y a des tentations de repli identitaire, il y a des tentations de haine de l’autre, il y a des tentations de tension. Je crois qu’il ne faut pas tout mélanger. Il y a une législation sur les étrangers qui existe, qui est celle de la République, qu’il faut évidemment faire appliquer avec humanité, sans rigueur excessive. Je pense qu’il faut faire attention. Nous sommes des élus de la République, nous sommes des élus responsables, il faut vraiment faire attention quand on parle de ces sujets-là, de ne pas lier de façon explicite, le fait d’être étranger et le fait d’être délinquant. Cela n’a rien à voir. Il y a des délinquants étrangers et des délinquants français.
Ce que j’ai apprécié dans votre exposé c’est qu’il y avait de la nuance, qu’il y avait de la modestie. Donc, renonçons aux effets de simplification qui aboutissent à stigmatiser des catégories de population et qui, par conséquent, là aussi, détruisent la qualité du lien social. Je crois que si l’on doit retenir une chose de tout cela, c’est qu’il faut travailler ensemble. Chacun a sa place, l’Etat a la sienne, nous avons la nôtre, ainsi que les policiers municipaux, les policiers nationaux et les citoyens. Il faut travailler ensemble dans la confiance réciproque et pas dans la dénonciation des uns et des autres. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme RICARD, la parole est à vous.
Mme RICARD – M. le Maire, mes chers collègues, le centre-Ville a un souci particulier qui cristallise un petit peu toutes les problématiques et le secteur Carmes est devenu un petit peu compliqué, on va le dire comme cela. Cependant, le travail fait sur le terrain, les uns avec les autres, a permis en une petite année de pouvoir avoir une respiration déjà beaucoup plus confortable sur le secteur. Il ne reste pas moins que tout n’est pas parfait, mon collègue Olivier l’a souligné. Ce qui est certain c’est que déjà, sur le secteur Carmes, c’est beaucoup mieux.
Sur le secteur Bourgogne, et sur le centre-Ville en général, d’abord, il y a la sécurité, il y a les chiffres, mais il y a aussi le ressenti qui est très important. Je me rappelle il y a déjà quelques mois, on en avait parlé. Je trouve que sur le centre-Ville, le ressenti est beaucoup plus positif.
On a fait le point avec les équipes municipales sur le centre-Ville, avec des idées de chacun pour trouver comment faire pour que ce ressenti aille mieux et que l’on puisse donc, comme vous le disiez, créer du lien. Ce lien existait déjà mais je pense qu’il est en train d’être beaucoup plus approfondi. On a travaillé, jeudi soir, en comité de quartier centre-Ville, avec des riverains et avec certains patrons de bars que j’avais invités et qui sont venus, mais pas pour longtemps parce que c’est le soir qu’ils travaillent, ce qui est bien normal. Je leur ai dit qu’il faut qu’ils sortent de leurs bars et que les riverains puissent aussi descendre dans la rue et qu’on puisse se parler. Est-ce qu’à un moment ou un autre on peut se trouver plutôt que de se regarder un petit peu en chiens de faïence ? Tout d’un coup, les personnes m’ont répondu que « oui ». Je leur ai dit qu’il n’est jamais trop tard pour faire les choses. C’est ce qu’on met en place.
Actuellement, sur le quartier Bourgogne, c’est vrai qu’il y a eu quelques petits soucis. Ce n’est pas non plus le far-west, il ne faut pas exagérer. Il y a aussi une mutuelle étudiante qui s’est déplacée plusieurs soirs pour faire de la prévention. Cela a été très bien ressenti par les étudiants. Ils se sentent concernés sans l’être parce que les problèmes de 3 heures du matin, c’est rarement eux. Il s’agit plutôt des personnes qui, je ne sais pas si elles s’ennuient, je ne sais pas si elles trouvent le temps long, mais en tout cas, ce qui est sûr c’est qu’elles trouvent le moyen de casser des vitrines.
Je voudrais rebondir sur le sujet des voisins vigilants. Il ne faut pas pousser. Si l’on doit créer du lien, c’est justement avec des voisins vigilants. Il y a des personnes qui ont oublié de se parler, qui peut- être tiraient toujours la même sonnette d’alarme, sans avoir vraiment une bonne raison d’être. Tout d’un coup, elles se parlent, elles se disent : « tiens, vous partez, on fait ça… ». On n’est jamais à l’abri de quelqu’un de mauvaise foi, mais je vous assure que pour le moment, sur le centre-Ville, c’est quelque Mairie d’Orléans
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chose qui est positif, avec en plus des foyers où ce sont des jeunes actifs, avec enfants, et pas une caricature qui est sous-entendue, qui disent : « on habite en centre-Ville, on veut aussi faire des choses. On veut être présent ». Cela se fait soit en étant dans un comité de quartier, soit en étant un voisin vigilant, soit en disant tout simplement à un élu, encore plus quand c’est un Adjoint de quartier : « quand vous faites des choses, je vous donne mon adresse mail, tenez-moi au courant, car à un moment ou un autre, peut- être dans l’année ou dans le mandat je pourrais intervenir ». Tout cela c’est du lien.
La prévention, la sécurité, à mon sens, sont un tout et c’est ce qui va faire que dans un quartier et dans une Ville en général, on va s’y sentir bien.
M. le Maire – Je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – Je viens de trouver un avantage à remettre la vidéo en Conseil Municipal, c’est que cela me permettrait de revoir l’intervention de Mme RICARD et comprendre un petit peu mieux, puisqu’il y a des choses… Je suis désolé, c’est n’est vraiment pas méchant, mais il y a des choses…
(réaction de Mme RICARD hors micro)
M. GRAND – C’est exactement ce que je voulais dire en fait. Je voyais également la réaction de M. LAGARDE, tout à l’heure, aux propos de Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA. Je pense que le vrai souci est plutôt lié directement au fait que, de temps en temps, on n’arrive pas à se comprendre.
Pour revenir sur cette communication, je voudrais en effet, remercier M. GEFFROY, d’innover, en nous parlant du sentiment d’insécurité et d’un certain nombre de choses qu’on réclamait depuis quelques années et qui montrent qu’il y a en effet une véritable différence entre le ressenti des personnes et les chiffres qu’on nous montre année après année et qui baissent d’une manière quasi inexorable. On se demande jusqu’où cela pourra aller. Le souci qu’on a chaque année, depuis quelques années maintenant, est de dire que les chiffres sont incontestables - c’est par M. MARTIN qui je l’ai appris - en tout cas, on constate, et c’est ce que nous montrent les chiffres, qu’un certain nombre de personnes continuent à se plaindre de ce sentiment d’insécurité.
Je ne reviendrai pas sur les détails de ces chiffres, mais en tout cas, merci de nous avoir donné cette possibilité de tenir compte de ce sentiment d’insécurité.
Un mot sur l’armement de la Police Municipale. Je souhaite sincèrement que l’on ait un vrai débat en Conseil Municipal sur ce sujet. J’ai entendu Corinne poser la question tout à l’heure, et vous posez la question de savoir si vous avez l’intention d’armer la Police Municipale. Je pense que…
Messieurs les députés, laissez-moi terminez. Je sais qu’en effet, il y a énormément de choses qui n’ont pas d’intérêt dans mes propos, mais là, je voudrais dire quelque chose qui me paraît important.
(réaction de M. le Maire hors micro)
M. GRAND – C’est pour cela que je me permets de m’arrêter, pour être sûr que vous m’écoutiez bien tous les deux.
Sur le débat de l’armement de la Police Municipale - vous parliez tout à l’heure d’élever le débat en lien avec les raisons du fait qu’il n’y ait plus de vidéo en Conseil Municipal - je pense qu’il est nécessaire que nous ayons ce débat en Conseil Municipal pour que nous puissions donner des arguments et ne pas s’arrêter simplement à une question de cette communication. Je pense sincèrement qu’on a besoin d’avoir un débat de fond sur ce sujet. Je vous demande, si vous le voulez bien, qu’on puisse avoir ce débat dans un prochain Conseil Municipal et que cela ne se limite pas à ces quelques échanges.
Pour ce qui est de l’immigration, Corinne LEVELEUX l’a très bien pointé tout à l’heure, je pense que c’est un des vrais points, pas de désaccord, mais d’incompréhension que l’on peut avoir. Je me retourne vers M. LAGARDE parce que c’est là-dessus qu’il réagissait tout à l’heure, je l’avais fait dans un Conseil Municipal précédant et je redis ici, les personnes qui arrivent dans notre pays, qui ont parfois traversé un continent, souvent la mer Méditerranée, ne le font pas par pur plaisir, elles ne quittent pas leurs Mairie d’Orléans
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familles par pur plaisir. C’est ce que j’essaie d’arriver à faire comprendre à la réaction qu’on peut avoir sur ce que j’ai perçu tout à l’heure de la part de M. GEFFROY dans de son intervention comme étant, je dirai, quelque chose qui relèverait un petit peu du devoir accompli. Autrement dit, vous considérez que renvoyer ces quatre personnes dans leurs pays était ce qu’il fallait faire.
(réaction de M. GEFFROY hors micro)
M. GRAND – Vous voyez le point de l’incompréhension ? Vous dites « non », pourtant, c’est comme cela que je le perçois. Alors que je pense sincèrement qu’on peut se permettre d’accueillir un certain nombre de personnes étrangères qui arrivent chez nous, qui ont fui leurs pays pour des raisons économiques, des raisons de violences dans leurs pays et très bientôt, pour des raisons climatiques, cela arrivera. Je pense que là-dessus, il faut se garder des raccourcis qui peuvent faire plaisir à certains dans cet hémicycle, puisque c’est leur fonds de commerce depuis un certain nombre d’années et qui, sincèrement, pour le coup, ne nous grandissent pas.
Pour une fois, je ne vais pas être d’accord avec Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA, au sujet de la façon dont M. GEFFROY nous a fait cette présentation. Certes, elle est, on va dire, différente de la façon dont M. MONTILLOT pouvait le faire. Mais sur le fond, on est exactement dans le même type d’appréhension de ce sujet, en particulier sur la manière dont vous avez raillé les propos de l’opposition du mois dernier, dont les miens, avec ces fameux exemples de ces personnes alcoolisées qui ont, soi-disant à cause de leurs problèmes sociaux, détruit cette vitrine. Vous pouvez donner une image certes un petit peu différente, mais sur le fond, je pense qu’il y a des vraies difficultés là-dessus. Il faut juste comprendre qu’on peut avoir une opinion différente de la vôtre sans être forcément obligés de railler nos propres propos.
Cela me permet de vous dire, M. GEFFROY, que j’ai lu avec plaisir, dans un document que vous avez déposé dans ma boite aux lettres il y a quelques jours, que vous aviez l’intention de vous consacrer totalement à votre mandat d’Adjoint à la Sécurité. Le meilleur moyen de vous consacrer à ce mandat, c’est le mandat unique et de rester simplement dans l’exécutif à la Ville d’Orléans et de ne pas intégrer celui du Département. Je vous remercie.
M. le Maire – Cela n’a pas beaucoup de rapport, M. GRAND.
(réaction de M. GRAND hors micro)
M. le Maire – Oui, cela vous fait plaisir. Vous auriez dû vous appliquer ce bon précepte à vous aussi. Cela aurait été bien de commencer par vous.
M. GRAND – Un seul exécutif, M. le Maire, dans l’opposition aussi.
M. le Maire – On peut jouer sur les mots.
M. GRAND – Non, la masse de travail, je peux vous dire, n’est pas du tout la même. Etre dans l’exécutif et dans l’opposition, cela n’a rien à voir.
M. le Maire – Il me semblait, M. GRAND, que vous étiez dans l’exécutif régional, un Conseiller Régional.
M. GRAND – Tout à fait !
M. le Maire – C’est très gentil de donner des leçons aux autres. Mais dans ces cas-là…
M. GRAND – Un exécutif et dans l’opposition.
M. le Maire – Si vous voulez bien avoir l’obligeance de me laisser parler.
Dans ces cas-là, il faut commencer par s’appliquer ses leçons à soi-même. Puis, il me semble que vous avez été candidat malheureux, mais candidat quand même aux législatives. Ce n’est pas de l’exécutif, c’est du législatif, vous allez me dire. Mairie d’Orléans
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M. GRAND – J’aurais démissionné de la Région, sans problème.
M. le Maire – Bien ! Ce point fondamental étant traité, je vais néanmoins vous répondre sur un point très important, que oui, bien sûr, nous aurons le débat sur la question de l’armement de la Police Municipale. On aura peut-être l’occasion de préciser les choses dans un instant, avec Oliver GEFFROY, mais oui, bien sûr, c’est un débat qui sera présenté ici et qui est tout à fait nécessaire.
M. LAGARDE, à vous la parole.
M. LAGARDE – M. le Maire, chers collègues, quelques mots, d’abord, pour me féliciter des résultats qui viennent de nous être présentés. Ce ne sont pas des résultats isolés. Ce sont des résultats qui entrent dans la continuité d’une politique menée depuis plus de 13 ans et qui porte ses fruits. Ces fruits sont liés à un diagnostic juste des causes de l’insécurité, des causes de la délinquance - Florent MONTILLOT le présentait régulièrement les années précédentes - nous avons un diagnostic tout à fait juste sur cette question-là. Ce diagnostic est lié à une action mesurée, efficace et pertinente de la Police Municipale dirigée par Pascal DESUERT.
J’avais moi-même effectué, en juin dernier, au moment de la Fête de la Musique, une patrouille avec l'U.R.A.I.C. (Unité Rapide d'Assistance et d'Intervention Cynophile). J’ai apprécié le discernement, la tempérance et la patience des policiers municipaux face aux multiples incivilités dont ils font l’objet. J’inviterai la plupart des élus qui se permettent d’émettre des critiques à l’encontre des policiers municipaux à aller sur le terrain, comme je l’ai fait, à passer un petit peu de temps avec les policiers de l’U.R.A.I.C., avec la Police des transports, comme je le fais régulièrement à l’AgglO, avant de formuler de telles critiques.
J’en viens désormais à la question de l’immigration. Mme LEVELEUX a repris une de ses marottes qui consiste à dire qu’à Orléans, nous appliquons une politique discriminatoire et particulière. Or, de ce que vient de dire Olivier GEFFROY, et Olivier GEFFROY a été particulièrement parcimonieux et précis dans les mots qu’il a utilisés, il a cité, mot pour mot, les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers applicable aux personnes qui ne disposent pas de ressource.
Devons-nous ignorer ces dispositions à Orléans ? Nous ne le pensons pas. Par conséquent, nous incitons simplement le Préfet à faire usage de ces dispositions quand ses services ne sont pas informés de l’existence de certaines situations. C’est tout ce que nous faisons.
Je regrette que vous ayez, alors que je vous l’avais proposé à de nombreuses reprises, refusé de débattre avec moi sur ces questions. J’y suis tout à fait favorable. Je pense que vous ne maitrisez pas certains aspects, je le regrette, mais, encore une fois, nous appliquons les textes avec fermeté. C’est tout.
Je terminerai mon propos en vous disant que je représente régulièrement M. le Maire aux cérémonies de remise de décrets de naturalisation organisées à la Préfecture. Lors d’une cérémonie récente, une personne devenue française, d’origine libanaise, m’a fait part de sa fierté d’avoir acquis la nationalité française. Elle m’a dit, je cite ses propres propos : « à Rome, fais comme les Romains, en France, on fait comme les Français ». Je souscris pleinement aux propos de ce nouveau Français et je souhaiterais que les élus responsables y souscrivent également. La règle de la République n’est pas discutable. Elle s’applique à tous.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. LAGARDE – Pourquoi alors êtes-vous intervenue de cette manière ?
M. le Maire – Mme LEVELEUX, je laisse chacun s’exprimer. Ayez l’obligeance de laisser également M. LAGARDE terminer son propos. Si vous souhaitez reprendre la parole, je vous le proposerai bien volontiers. Je donne la parole à M. LANGLOIS.
M. LANGLOIS – Merci, M. le Maire. Avant de débuter mon propos en tant qu’élu de proximité sur l’un des quartiers, Saint-Marceau, en l’occurrence, je voudrais juste dire à M. LECOQ, et là, c’est l’élu à Mairie d’Orléans
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l’e-administration qui lui parle, que si jamais vous avez encore des personnes qui ont plusieurs heures d’attente à porter plainte, il y a maintenant, par le site Internet de la Police, des pré-plaintes en ligne qui permettent notamment de beaucoup raccourcir les délais pour les plaintes.
(réaction de M. LECOQ hors micro : il faut les informer)
M. LANGLOIS – Absolument ! On pourra y participer ensemble, c’est pour cela que je le fais.
Pour l’élu de proximité que je suis, à Saint-Marceau, je rejoins les propos de M. LAGARDE et de Mme RICARD que j’ai entendus tout à l’heure. Concernant la Police Municipale, vous parliez de police proche des habitants et qui connait très bien les problématiques du quotidien. Je peux vous dire, pour faire là aussi beaucoup du terrain avec les ilotiers de Saint-Marceau et la Police Municipale, ils connaissent bien le terrain et connaissent très bien les problématiques des habitants et pas seulement sur la répression de la délinquance, mais sur tous les sujets du quotidien d’une façon générale.
Je dois vraiment les féliciter et les saluer dans leurs actions, parce que le terrain n’est pas forcément évident tous les jours. Parfois, ils sont dans des conditions difficiles et ils font très bien leur travail et de façon, je dirai presque passionnée, tant la fonction de policier est une vraie passion aujourd’hui dans nos quartiers et partout en France.
Vous disiez tout à l’heure qu’avec le dispositif des voisins vigilants, on était proche de la dérive, tout le monde allait se suspecter, qu’il y a un risque. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, quand vous partez en vacances, jamais vous ne dites à vos voisins : « tenez, jetez un coup d’œil sur ce qui se passe dans le coin pour voir s’il n’y a rien de particulier. Si vous voyez quelque chose qui n’est pas conforme à ce qui se passe habituellement, n’hésitez pas à me prévenir ou à appeler la Police Municipale ». Jamais vous ne le faites ? Moi, il m’arrive parfois de le faire. Dans une Ville, je trouve assez honnête que des habitants puissent se dire : « tiens, il y a quelque chose qui choque, il y a quelque chose qui est différent de la normale ». Je trouve que c’est normal aussi qu’ils puissent appeler la Police Municipale en disant : « venez voir, il y a peut-être un souci ». Je crois que c’est cela le vrai principe des voisins vigilants.
S’agissant des propos que vous avez tenus tout à l’heure, vous minimisez les chiffres parce que, pour une fois, ils nous sont favorables. Moi, je suis très fier d’avoir 69 % de baisse de la délinquance de proximité depuis 2001. Je crois que c’est une grande fierté. Plutôt qu’à chaque fois, soit on est dans l’extrême inverse, le plus grand danger ou alors, les chiffres ne veulent rien dire. Je crois qu’on peut se féliciter et être vraiment fier de ces résultats, notamment sur la délinquance à Orléans.
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à M. BRARD.
M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, je suis heureux d’être dans ce Conseil Municipal et d’avoir M. LAGARDE comme nouveau collègue pour qu’il nous décerne, du haut de son siège, des certificats de bon ou de mauvais élu républicain. Je le remercie parce que, c’est vrai, s’il n’était pas là, j’aurais de gros doutes sur cette façon de me comporter en tant qu’élu depuis un certain nombre d’années.
Ce que je peux dire ici, et je le dis avec beaucoup de sérieux, pour ce qui me concerne, et je crois, pour ce qui concerne la plupart, pour ne pas dire la totalité des élus de cet hémicycle, à aucun moment, je n’ai jamais entendu, en tant qu’élu siégeant ici, de critique à l’endroit des fonctionnaires territoriaux de la Police Municipale qui exercent leur activité ici à Orléans. Nous avons eu des débats avec des polémiques, c’est vrai, avec M. MONTILLOT, avec M. le Maire, sur des sujets concernant des politiques et, quelques fois, des mots ont été utilisés, mais sur l’action des personnels, je dois dire, pour bien connaître les policiers municipaux qui parcourent le quartier Saint-Marceau, que nous avons des relations particulièrement cordiales, fréquentes et je dirai que c’est un plaisir de rencontrer ces personnes- là dans leurs activités au quotidien. C’est vrai et c’est une réalité.
Donc, je ne comprends même pas ces propos qui sont tenus ce soir à cet endroit. Je ne voulais pas du tout intervenir là-dessus, mais je crois que c’est l’occasion de le dire parce que c’est une réalité et ce sont les relations qu’on peut avoir avec des hommes et des femmes qui exercent, quelques fois avec difficultés, cette tâche de relation avec la population dans notre Ville et dans nos quartiers. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY est venu, il n’y pas si longtemps, à Saint-Marceau, faire une réunion publique sur les voisins vigilants, à laquelle j’ai assisté avec beaucoup de personnes qui sont venues assez nombreuses pour écouter la présentation du dispositif des voisins vigilants qui est un point d’actualité et pour poser des questions puisque c’est l’occasion de le faire. À ce sujet, voisins vigilants, habitants vigilants, on a même parlé tout à l’heure, je ne sais plus lequel d’entre nous, d’élus vigilants. Je crois et je souhaite que nous soyons tous des citoyens vigilants. Bien évidemment, vigilants vis-à-vis de nos proches, des personnes qui habitent près de chez nous, des personnes que l’on fréquente, des personnes que l’on peut connaître, qu’elles soient précaires ou fragiles dans notre quartier. Là-dessus, cela ne me choque pas qu’on parle de voisins vigilants ou de citoyens vigilants. Faut-il encore que ce que l’on mette en place ait une utilité et une efficacité par rapport à l’objet.
Quand M. GEFFROY est venu faire la présentation, il a bien précisé que ce dispositif avait un objectif très précis qui était celui des cambriolages. M. GEFFROY, vous avez été interpelé par différentes personnes sur d’autres sujets, et c’était vrai, ce n’était pas l’objet de cette réunion, il s’agissait des questions de sécurité. Je reconnais - et nous l’avons fait plusieurs fois ici - l’évolution des chiffres qui, sur la délinquance à Orléans, vont dans le sens que vous avez indiquez, ce travail là est permanent. Néanmoins, je suis aujourd’hui inquiet sur un domaine très particulier qui est un sentiment et pas vos chiffres, M. GEFFROY, qui vient de ce que nous disent les personnes, qui est celui de la question des trafics. Cela fait bien longtemps que je n’ai pas eu de retour sur des trafics, notamment dans un endroit, M. le Maire, qui nous concerne très directement, sur lequel vous avez décidé, avec le Conseil Municipal, une politique très forte et aussi en partenariat avec un bailleur qui met vraiment beaucoup du sien, sur le secteur de Dauphine à Saint-Marceau.
J’ai eu l’occasion de visiter et je dois dire que cela fait vraiment bien longtemps que je n’ai pas vu - et c’est un cas ponctuel - une cage d’escaliers dans un tel état de dégradation avec des odeurs de toutes sortes dont l’origine illicite ne faisait pas beaucoup de doute, à mon avis. Puis, des habitants vigilants qui m’ont dit : « il suffit de venir, on les voit en plein jour. Ceux qui surveillent, ceux qui trafiquent… on le signale et cela reste le même, il ne se passe rien ».
Dans des secteurs comme ceux-là, peut-être, ce n’est qu’un sentiment, un ressenti ou peut- être c’est ponctuel, mais c’est une réalité qui est vécue. L’état de la cage d’escaliers du rez-de-chaussée, je peux vous dire que c’est une réalité. Cela peut mettre en l’air ce gros travail, ce gros projet sur les reconstructions, sur la rénovation urbaine, sur la résidentialisation, sur tout ce travail qui demande des investissements, qui nous demande de l’énergie, mais qui demande aussi de la prévention, un projet éducatif et bien sûr les questions de sécurité.
Je me pose la question qui est une question sérieuse, une question actuelle, encore de la semaine dernière. On a cette impression que le trafic qui concerne notamment ces questions de stupéfiants, est quelque chose qui va en croissant dans un secteur sur lequel il a sans doute toujours existé mais sur lequel, il est aujourd’hui particulièrement visible, où des habitants vigilants font des démarches, et pour lesquelles ils n’ont pas le sentiment que cela aboutit. Peut-être qu’ils se trompent - c’est peut-être ce que vous me direz - mais, on le sait bien, et la Commandante de Police qui était avec vous l’autre soir, M. GEFFROY, l’a dit que sur ces questions là, il y a des enquêtes, c’est très long, il faut essayer d’attraper les réseaux…. Mais pour le quotidien, pour les quartiers qui sont pris dans ces nasses, pour les personnes qui vivent cela au quotidien, pour les dégradations, pour ce que cela implique comme type de relations, comme argent qui circule, etc., j’ai des questions là-dessus. Si vous avez des réponses, je suis preneur. Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à M. MONTILLOT, et puis à Mme TRIPET après.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, au risque de faire de la peine à quelques-uns de mes collègues sur les rangées de gauche, je voudrais dire que je me réjouis tout autant aujourd’hui, de la baisse de la délinquance, qu’hier. Donc, ma tonalité ne va pas changer. Je tiens à vous rassurer. Les chiffres qui ont été présentés par mon collègue Olivier GEFFROY me réjouissent tout autant que la baisse des années précédentes.
Cela étant dit, il y a une interrogation de M. GRAND, il y a un instant, qui était : « je m’étonne du caractère un petit peu inéluctable de cette baisse », avec quelques points d’interrogation et Mairie d’Orléans
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éventuellement, quelques points de suspension que j’ai ouïs, M. GRAND, dans vos propos. Même si on ne repasse pas en boucle la bande, je suis à peu près certain d’avoir entendu les points de suspension après les points d’interrogation et les points d’exclamation.
Je voudrais vous rassurer sur le fait que tout cela n’est pas inéluctable, parce que, pour continuer à m’occuper de ces questions là, y compris en dehors d’Orléans, je peux vous dire qu’il y a des zones, y compris dans le Loiret, je pense par exemple à l’est du Loiret, singulièrement, où les chiffres ne sont pas à la baisse mais à la hausse.
Comme il s’agit de la même Police Nationale, de la même D.D.S.P., autrement dit, de la Direction Départementale de la Sécurité Publique, si cela baisse ici et augmente à côté, dans le même Département, avec une même Direction Départementale de la Sécurité Publique, c’est bien parce qu’il y a des raisons ici qui ne se retrouvent pas ailleurs. D’ailleurs, c’est la même chose au niveau national.
Je pense, mon tout petit doigt me dit, que si on n’arrive pas au niveau national à révéler les vrais chiffres, ce n’est pas uniquement une question de changement de compteur et de comptabilité. En effet, pour la vérité, il faut savoir que le Premier Ministre actuel qui fut il y a encore quelques mois, Ministre de l’Intérieur, avait mis en place un système de double comptage. Autrement dit, à la fois, avec le nouveau dispositif statistique et l’ancien dispositif. En fait, il n’y a aucune difficulté à ce que, depuis le premier janvier, on puisse avoir les chiffres comparatifs à ceux des années précédentes, avec le même outil statistique.
Cela étant dit, un petit mot à Mme TRIPET, même si elle va intervenir dans un instant. Il se trouve que vous êtes intervenue un peu en amont sur les questions de vidéo à propos de l’enregistrement dans cette enceinte. Je voudrais vous dire, en revanche, que vous n’y êtes pas du tout sur les montants. Les 48 000 € que vous avez évoqués tout à l’heure, ne correspondent pas à une caméra, ils correspondent à pratiquement 50 % du budget annuel d’implantation des caméras vidéo sur la Ville d’Orléans. En fait, avec 48 000 €, on fait entre 3 et 4 installations de caméras publiques sur la Ville d’Orléans, soit entre 40 et 50 %. C’est juste pour remettre les choses à leur juste place. Tout le monde ayant dit effectivement que la sécurité devait être une priorité, c’est la première des libertés, je pense que cela permet de remettre les choses en perspective.
J’ai surtout retenu l’intervention de Michel RICOUD qui disait, au début de son propos, qu’il y a un immense travail de prévention à faire. Vous avez raison. Il y a un immense travail de prévention à faire dans ce pays. Malheureusement, on n’en prend pas le chemin car au niveau national, les différentes mesures qui concernent la politique de la Ville sont en diminution, vous le savez. L’aide à la parentalité est en diminution, les actions de préventions sont également en diminution. C’est ce que nous savons de ce qui est fait actuellement par le gouvernement de l’époque. En revanche, et vous le savez tout autant, ce n’est pas la réalité sur Orléans. Olivier GEFFROY disait tout à l’heure, qu’effectivement, on avait mis en place trois groupes de travail au sein de la Z.S.P., je pilote, avec l’Education Nationale celui sur la lutte contre le décrochage scolaire mais également sur l’ensemble du territoire orléanais.
Dans ce domaine de prévention, quand il faut travailler en amont, il s’agit de deux axes : d’une part, la parentalité, le soutien à la parentalité, l’aide à la parentalité, la valorisation de la parentalité, et d’autre part, tout le travail sur la réussite éducative et l’aide à la jeunesse. Sur la parentalité, vous savez que tous les dispositifs existant aujourd’hui, n’existaient pas en 2001. Certains élus de Gauche vont, à nouveau, s’inquiéter que je puisse indiquer la juste réalité, autrement dit, on a totalement changé de système depuis 2001. C’est tristement la réalité, enfin, tristement pour eux, pas pour les Orléanais.
Sur le Carrefour des parents, on avait une réunion sur la parentalité à la fin de l’année 2014 avec à peu près 200 acteurs socio-éducatifs. Tout cela était introduit par le Directeur de la C.A.F. (Caisse d’Allocations Familiales), M. BAUDEZ et moi-même. M. BAUDEZ, quand il est intervenu, il a dit : « j’ai juste un vrai souci aujourd’hui, c’est que je suis jaloux, et de la création du Carrefour des parents et de la réussite du Carrefour des parents à Orléans. En effet, si j’avais eu cette idée il y a 10 ans, je l’aurais déposée à l’I.N.P.I. (Institut National de la Propriété Industrielle), et j’aurais créé le site carrefour des parents.caf. C’était l’introduction de M. BAUDEZ.
Je peux vous dire que quand on connait tout le travail qui est fait sur la parentalité, voir Mairie d’Orléans
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l’hommage qui a été rendu par le patron de la C.A.F., ce n’était pas tout à fait anodin. Sur les 10 dernières années, ce sont 1 000 réunions du Carrefour des parents, 10 000 parents qui sont venus y participer et un certain nombre d’orientations et d’accompagnement individualisés de ces familles. Cela concerne évidemment l’alphabétisation de 500 parents chaque année. En effet, on peut toujours dire que des parents ne viennent pas à l’école quand les principaux, les proviseurs, les professeurs des écoles le demandent. Mais s’ils ne parlent pas un mot de français, effectivement, cela devient un petit peu compliqué. Dans ce domaine là, 500 parents chaque année sont concernés, ce qui est énorme. Cela fait 5 000 sur les 10 dernières années.
Le dispositif des parents-relais sur le terrain à La Source, aux Blossières, à l’Argonne comporte toutes les actions de médiation familiale et de thérapie familiale. D’ailleurs, ce n’est pas totalement étranger non plus au fait que ces trois quartiers, Saint-Marc - Argonne sud, Saint-Marc - Argonne nord et La Source sont les quartiers sur lesquels la baisse est la plus forte depuis 2001. Tout cet accompagnement concerne à peu près 600 familles individuellement suivies par nos dispositifs Ville d’Orléans. Je ne parle pas du Conseil Général, je ne parle pas de la Caisse d’Allocations Familiales, je ne parle pas de l’Education Nationale. Je parle vraiment des dispositifs municipaux, avec également les trois maisons de la réussite. On faisait le point ce matin avec Say SIRISOUK, cela représentaient 14 000 passages sur les trois quartiers, La Source, l’Argonne et les Blossières, sur l’année 2014.
En ce qui concerne la jeunesse, la priorité qui est d’ailleurs indiquée ou mentionnée par le chef de l’Etat, c’est la lutte au mérite contre le décrochage scolaire. L’ennui c’est que Sœur Anne ne voit rien venir pour l’instant, peut-être que l’herbe qui verdoie et le soleil qui poudroie. En ce qui concerne la Ville d’Orléans - ce matin, je rendais compte aux services de l’Etat de l’Education Nationale sur le bilan de la politique de Réussite Educative et du service éducatif de prévention juste au-dessus de la salle Münster - le dispositif d’Orléans a été qualifié d’exceptionnel par les services de l’Etat et de l’Education Nationale. Ce n’est pas moi qui vous le dis - j’entends bien que cela puisse décevoir quelques élus de Gauche - mais ce sont les services de l’Etat et de l’Education Nationale qui le disent et qui s’en emparent en considérant que c’est ce qu’il faut généraliser sur le Département du Loiret, je ne vous parle pas du reste de la France.
Dans ce domaine de lutte contre le décrochage, avec le soutien du service éducatif de prévention, on a mis en place l’opération de l’atelier de remotivation du civisme, l’opération « Passerelle » et l’opération « remise en selle ». Aucun jeune exclu aujourd’hui d’un collège ne se retrouve dans la rue. On sait très bien qu’il faut sortir les jeunes de la rue. C’est un point extrêmement important. Ce sont 350 jeunes qui sont suivis avec ce dispositif de lutte contre le décrochage scolaire. Si je prends l’exemple du collège Jean Rostand dans la Z.S.P. que tout le monde connaît ici, et on sait tout de même que ce n’était pas le collège dans lequel on avait les meilleurs résultats et sur lequel on avait les plus grandes facilités : zéro exclusion par des Conseils de discipline depuis maintenant un an. On a un dispositif internalisé dans le collège Jean Rostand, c’est quelque chose qui marche avec nos éducateurs.
En ce qui concerne le programme de Réussite éducative, il s’agit de 600 enfants qui sont suivis individuellement, sur mesure, certains, jusqu’à 12 mesures prises pour ces jeunes.
En revanche, tout à l’heure, il y a eu un sujet de polémique lié aux problématiques des personnes immigrées. Je voudrais vous dire une chose, pour réunir le service de veille éducative à peu près 5 fois chaque trimestre, ce qui fait à peu près une quinzaine de réunions par an, parce qu’on va laisser l’été de côté, nous avons, lors de ces réunions, le suivi individuel des problèmes qui sont rencontrés, soit dans des écoles élémentaires, soit dans des collèges. J’avais, dans l’un de ces quartiers, en début d’après-midi, une réunion de deux heures avec deux collèges et plusieurs écoles élémentaires, il y a douze situations individuelles d’enfants et d’adolescents en difficulté. Sur ces douze enfants et adolescents, je voudrais juste que vous compreniez bien, sept d’entre eux ne venaient pas d’Orléans, mais se trouvent dans les établissements scolaires d’Orléans. L’un a été placé en Accueil Educatif de Jour (A.E.J.), autrement dit, sous contrôle de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, l’autre venait de la Maison de l’enfance de Saint-Jean-de-Braye, le troisième venait d’arriver de Nîmes, le quatrième a été exclu de la Maison familiale et Rurale (M.F.R.) de Chaingy, le cinquième était placé à la Médonnière à la Chapelle- Saint-Mesmin, le sixième, placé à l’Institution Serenne, le septième vient d’arriver de Hollande, des Pays Bas - pour ceux qui comprennent que ce n’est pas la Hollandie française. Chaque année, une majorité des situations que nous étudions, que nous examinons, proviennent de jeunes qui sont placés ou qui arrivent de l’extérieur et la minorité dans ce type de situation, sont le fait de jeunes Orléanais. Cela prouve le fait Mairie d’Orléans
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que tout ce travail fait en amont depuis 13 ans, donne effectivement ses résultats.
Je voudrais terminer, M. le Maire, si vous me le permettez, sur deux derniers points. Le premier concerne l’intervention de M. LECOQ qui disait qu’il faut plus d’effectifs de la Police Municipale et de la Police Nationale. En plus, il se demande pourquoi on a créé nos Z.S.P., si la délinquance baisse à Orléans. Je voudrais rappeler à M. LECOQ qui n’était pas élu à cette époque, qu’avec Serge GROUARD, on avait tanné le Préfet du Loiret pour demander la création de cette Zone de Sécurité Prioritaire. Pourquoi, M. LECOQ ? Simplement parce qu’on a constaté depuis quelques années, que malgré les discours ambiants nationaux qui nous expliquent qu’on va augmenter les effectifs de la Police Nationale, force est de constater à Orléans qu’ils étaient plutôt en diminution et en diminution forte. Force est de constater également qu’aujourd’hui, malgré les discours ambiants, cela n’a pas augmenté à Orléans.
Le deuxième point, c’est que parmi les indicateurs donnés par Olivier GEFFROY tout à l’heure, il y en a un qui m’inquiète, celui de la baisse de 200 faits concernant les opérations sur les stupéfiants. On est passé de 750 à 550, ce qui répond à la baisse totale des E.F.C. sur la Ville d’Orléans. Alors que depuis 13 ans, on était sur une augmentation constante des opérations des I.R.A.S., qui veut dire, pour le rappeler, notamment à Mme LEVELEUX, Infraction Révélée par l’Action des Services. Autrement dit, c’est cela l’activité des services. L’activité des services ne consiste pas à enregistrer des plaintes - c’est le travail de ceux qui déposent les plaintes - l’activité de la Police comporte deux choses : un travail de Police administrative, autrement dit, de patrouiller sur le terrain pour éviter qu’il n’y ait des actes délictuels, et d’interpeler les délinquants quand il y en a. Quand vous avez 200 faits de moins sur l’affaire des I.R.A.S. liées aux stupéfiants, cela a lieu d’inquiéter et ce n’est que la traduction d’une baisse de l’action de la Police Nationale sur le terrain.
Mme TRIPET – Merci, M. le Maire. Je vais essayer d’être concise puisqu’apparemment, je serai la dernière. Merci M. MONTILLOT pour les évocations de Barbe Bleue ou de l’Odyssée, cela met un petit peu un autre débat ici.
Je ne veux pas faire de redite, pourtant, je veux porter une proposition. Nous insistons de nouveau, que dans les transports en commun, lors de contrôle des titres de transport, il y un déploiement effarant et inutile, en tout cas pour nous, à ce niveau, des forces de police des transports et de la Police Municipale. Pourtant, vous le savez, tout Orléanais ou habitant de l’AgglO qui ne prendrait pas le Tram ou bien le bus, en paie de toute façon 80 % du coût. Nous savons aussi que partout où la gratuité des transports a été instaurée, le premier effet constaté est de pacifier les rapports entre usagers et conducteurs de bus et de tram, mais aussi d’augmenter de manière significative, la fréquentation des transports en commun.
La gratuité des transports est pour nous un facteur de tranquillité et aussi d’égalité. Contrôler des titres de transports ou accompagner des contrôleurs n’est pas pour nous une tâche de maintien de l’ordre, mais juste une façon de vérifier que Keolis va pourvoir encore engranger des fonds.
Pour finir, voilà ma proposition : cela aurait pour effet immédiat de redéployer les forces de Police vers des missions bien plus importantes de maintien réel de la tranquillité. Quant aux agents contrôleurs, eux, pourraient être affectés à des tâches de médiation par exemple.
M. LANGLOIS, tout à l’heure, je vous ai entendu féliciter la Police Municipale. Vous avez eu raison. Je vous mets juste en garde parce qu’à vous entendre, on pourrait croire qu’ils font aussi un travail d’assistante sociale. Les facteurs vont bientôt passer des permis de conduire, je crains qu’avec la Loi Macron, bientôt, ils ne soient aussi assistante sociale. Merci.
(rires)
M. le Maire – Bien amené, Mme TRIPET !
M. LEMAIGNEN, pour répondre, en un mot, sur cette question-là, et M. LAGARDE, sur la question de la Police intercommunale, puis, M. GEFFROY, pour l’ensemble des questions.
M. LEMAIGNEN – Je vais juste répondre sur la gratuité des transports. Aujourd’hui, il y a Mairie d’Orléans
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21 réseaux qui ont mis la gratuité sur 296 réseaux en France. L’ensemble des personnes transportées par ces 21 réseaux représente moins que le seul réseau d’Orléans. Cela reste extrêmement marginal. Je vais donner un seul cas qui est géré par un Maire - qui était géré, pardon, parce qu’il a été battu en 2014 - de la sensibilité de Mme TRIPET, il s’agit d’Aubagne. Ils sont passés de 95 000 habitants à 105 000 habitants en intégrant 4 communes de leur intercommunalité. Ce qui leur a permis de passer le taux du versement transport, la taxe sur les salaires - qui pèse donc directement sur la compétitivité - de 0,5 % d’abord à 1,1 %, puis ils ont fait un tramway sur 1 kilomètre, ce qui est extrêmement utile, ce qui leur a permis de passer le versement transport de 1,1 % à 1,8 %. C’est comme cela qu’ils ont payé la gratuité. Je ne trouve pas que cela soit un modèle idéal à imiter à Orléans.
Mme TRIPET – Châteauroux !
M. le Maire – On ne va pas lancer le débat sur la question de la gratuité des transports. Sinon, je vais mettre mon grain de sel aussi. Je donne la parole à M. LAGARDE.
M. LAGARDE – M. le Maire, quelques mots sur les opérations de contrôle renforcé que vient d’évoquer Mme TRIPET. Ce sont des choses qui ont été renforcées depuis notre arrivée en mars 2014, à la demande, il faut bien le reconnaître et être tout à fait transparent, de notre délégataire et de ses vérificateurs. Les vérificateurs de Kéolis sont des personnes modestes qui n’ont pas un salaire extrêmement élevé, qui font un travail difficile, qui sont sur le terrain, qui sont confrontés, comme les policiers municipaux, à des incivilités, à des comportements qui sont parfois extrêmement agressifs. Je suis sur le terrain, sur les opérations, au moins une fois par mois. Je suis allé à l’Argonne, je suis allé à La Source, et je peux vous dire que le déploiement de la Police des transports n’est pas du luxe. C’est une question de sécurisation des lieux et des personnels. En ce qui concerne notamment les personnels de conduite et les personnels de contrôle, je pense que vous devriez, au contraire, être particulièrement sensible à ce que leur sécurité soit assurée par les hommes de la Police des transports.
M. le Maire – M. GEFFROY, à vous la parole.
M. GEFFROY – Merci M. le Maire. Je vais essayer de synthétiser un peu les différentes interventions. Je vais répondre d’abord sur l’affaire des statistiques. J’ai précisé la limite que je donnais aux chiffres et l’origine de mes chiffres qui est celle de l’Etat. Ces sont des données qui me sont imposées et je sais très bien que les chiffres ne traduisent pas l’intégralité d’une réalité. Ils donnent simplement une tendance, un élément objectif d’appréciation. Si cet élément d’appréciation n’était pas complet aujourd’hui, il ne l’était pas non plus hier. On compare des choses comparables. Donc, on peut quand même se féliciter qu’il y ait, à nouveau cette année, une baisse. Elle n’est absolument pas inexorable. On verra l’année prochaine ce que cela donnera. On verra comment évoluent les choses.
Je suis d’accord avec M. RICOUD pour constater avec lui et sans doute avec bien d’autres, que les formes de délinquance évoluent et qu’aujourd’hui, on a un problème majeur qui est celui des stupéfiants. Je veux bien en convenir. Néanmoins, on ne peut pas à la fois, dire que la Police Municipale ne doit finalement faire que de la proximité, et lui demander de résoudre les problèmes liés aux stupéfiants. Même si, la Police Municipale, dans le strict respect, là encore, de ses compétences, peut constater des infractions à la législation des stupéfiants. Elle en a fait 37 en 2014, quand elle n’en avait fait que 30 en 2013. A son niveau, il s’agit d’une problématique qui monte, c’est une évidence. La question sera peut-être de savoir un jour si la Police Municipale ou les Polices Municipales, compte tenu de l’ampleur du sujet, ne doivent pas avoir, elles aussi, des prérogatives dans ce domaine pour participer à l’effort commun. En effet, c’est un véritable cancer que l’on trouve un peu partout, pas qu’à Orléans, évidemment. Mais à Orléans, on le trouve dans différents quartiers. C’est véritablement la mère de toutes les délinquances, je veux bien en convenir avec vous.
Sur les voisins vigilants, j’avais bien raison de parler de fantasme car, manifestement, ils ne sont pas hors de vos esprits. Je vous rappelle très vite que c’est un dispositif qui est encadré par le Préfet et par la Police Nationale, donc, nous sommes entre gens sérieux. Il ne peut pas y avoir de dérapage sur ce sujet-là. Quant à savoir si ce dispositif pourrait détruire du lien social, j’ai plutôt le sentiment qu’il fait partie, comme l’a très justement dit Brigitte RICARD, et je la remercie, de ces dispositifs de participation citoyenne qui sont plutôt à même d’en recréer aux endroits où il n’y en a plus, malheureusement. Mairie d’Orléans
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Dans une réunion publique sur les voisins vigilants, on m’a dit : « mais Monsieur, dans ma rue, on n’a pas besoin de faire des voisins vigilants parce qu’on se parle, on relève nos courriers, on fait déjà tout cela ». J’ai dit que c’était formidable, en ce cas, on ne change rien. Il n’y a pas de souci. Mais le problème c’est que cela n’existe plus beaucoup en milieu urbain singulièrement, et que cela fait partie des moyens de recréer aussi du lien social et d’avoir une forme d’action collective dans la Ville, cette fois-ci, au niveau sécurité, mais il y a 10 000 manières de le faire naturellement pour ceux qui le veulent.
Un petit mot également sur les étrangers. Là aussi, on est en plein fantasme. Je pense qu’on a assez mal écouté ce que j’ai dit. J’ai dit très précisément que la part des étrangers dans les personnes mises en cause par la Police Nationale était en progression. D’ailleurs, ce n’est pas moi qui le dis, c’est un organisme d’Etat qui dépend du Ministère de l’Intérieur qui a pour fonction de tenir à jour les statistiques et qui les publie très régulièrement, dans le cadre d’études extrêmement sérieuses qui nous explique que cette part est en augmentation de 30 % et que, sur les atteintes aux biens, elle est en augmentation de 60 %. Comment peut-on dire que cela n’existe pas ? Je ne dis absolument pas que le lien est automatique. Evidemment, c’est une stupidité de le dire. Je dis simplement qu’il est en forte hausse et que, dès lors, comment dire qu’on va se débarrasser du sujet en disant : « non, il y a un risque d’amalgame, on ne va pas en parler. On va mettre cela sous le tapis, comme cela on est tranquille, on ne parle pas du sujet ». Bien non, évidemment, il faut en parler du sujet. C’est ce que nous devons faire, c’est notre responsabilité et c’est comme cela que nous voulons le faire.
Je voulais également dire un mot à M. GRAND, sur le fait que les statistiques baissaient et que, malgré tout, il voyait encore des personnes qui disaient le contraire, que cela ne baisse pas, qu’elles ne se sentaient pas bien à Orléans, qu’il y a beaucoup d’insécurité, que cela ne va pas du tout.
(réaction de M. GRAND hors micro)
M. GEFFROY – C’est ce que vous avez dit. Je ne caricature pas parce que vous dites que les gens continuent à se plaindre. Evidemment qu’on n’a pas la prétention, d’abord, de régler tous les problèmes de sécurité, ce serait un non-sens de le dire et je ne l’ai jamais dit. Néanmoins, je voudrais appeler votre attention à un fait. Qu’est-ce qui se passerait à Orléans si le Maire d’Orléans décidait un beau matin, comme vient de le faire le Maire de Saumur, anciennement Europe Ecologie Les Verts et désormais, passé au Parti Radical de Gauche, de supprimer sa Police Municipale ? Qu’est-ce qui se passerait à Orléans au regard de l’ensemble des éléments que j’ai indiqués tout à l’heure ? Il y aura encore beaucoup plus de personnes qui se plaindraient.
Ici, on a une action qui produit des résultats très intéressants. Evidemment, qu’il y a encore des problèmes, mais on y travaille tous les jours. La sécurité est un combat de tous les jours.
(réaction de M. MONTILLOT hors micro)
M. GEFFROY – Eh bien voilà, c’est parfait !
M. le Maire – Eh bien voilà, M. GEFFROY, merci beaucoup. Quelques mots pour terminer ce débat. D’abord, pour revenir sur ce qu’a dit tout à l’heure François LAGARDE, il y a des chiffres depuis 13 ans, depuis 2001, qui vont toujours dans le même sens de la diminution de la délinquance. J’entends de la part de l’opposition depuis 13 ans, toujours la même rengaine : « les chiffres, on leur fait dire ce que l’on veut. Puis, ce n’est pas totalement fiable. Ce n’est pas tout à fait… ce n’est pas ceci… ». Je les entends toujours essayer de créer le doute sur une évidence. On ne va pas se remettre dans les années 90. C’était autre chose que ce dont on parle aujourd’hui.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – Justement, je le sais. D’ailleurs, vous l’avez dit, M. RICOUD dans votre propos. On ne va pas se rappeler les émeutes urbaines que l’on a tous connues, enfin, pour ceux qui étaient à Orléans à l’époque.
(réaction de M. RICOUD hors micro) Mairie d’Orléans
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M. le Maire – 2005 aussi, mais là, c’était national. Il y en a eu beaucoup moins à Orléans qu’ailleurs. Mais peu importe, on ne va pas le nier, vous savez, j’ai passé toutes mes nuits sur le terrain, alors, je m’en souviens, avec quelques-uns parmi vous, d’ailleurs. C’est une réalité. Vous devriez arrêter d’essayer de la contester.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Mais, si, vous la contestez insidieusement, subrepticement, en disant : « il y a des chiffres, mais, vous savez, les chiffres ne rendent pas compte de la réalité. Les chiffres, ne traduisent pas la réalité ». Mme LEVELUX, j’ai pris votre propos, on pourra le retrouver : « les chiffres ne traduisent pas la réalité », c’est ce que vous avez dit.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Si, Mme LEVELUX, les chiffres, avec les nuances très justement apportées par Olivier GEFFROY, bien sûr, dans leur durée sur des années, traduisent la réalité.
(brouhaha sur les bancs de l’opposition)
M. le Maire – Si vous avez l’obligeance, j’ai essayé d’écouter tout le monde - ce n’est pas toujours facile, mais je l’ai fait - soyez gentils de me laisser terminer. Je vous en remercie.
Il y a bien cette traduction là depuis toutes ces années, et je l’ai toujours dit, nous ne faisons pas de triomphalisme là-dessus, parce que, comme il a été dit, tout est réversible, et nous avons un certain nombre de questions qu’il nous faut parvenir à traiter. La question principale a été évoquée, c’est celle du trafic de stupéfiants. Effectivement, comme l’a repris Olivier GEFFROY, il y a tout de même un paradoxe dans ce qui a été dit. D’un côté, faire ce constat et reprocher en quelque sorte que nous ne soyons pas assez actif sur le sujet, en même temps, vouloir limiter, cantonner la Police Municipale à une seule Police, j’allais dire, d’hyper-proximité, ce n’est pas compatible. Il faut savoir ce qu’on veut et nous, nous savons ce que nous voulons.
Maintenant, il y a aussi une réalité qui est celle des politiques nationales qui sont conduites. On a parlé de questions de sécurité, de Police Municipale, de Police Nationale, mais le débat sur la question de justice est aussi ouvert. En effet, lorsque nous sommes concrètement, au quotidien, confrontés à des multirécidivistes, 14, 15, 20 interpellations, 20 condamnations, je les vois passer les notes les concernant et que, peu de temps plus tard, on retrouve les mêmes pour recommencer, cela pose question. Est-ce que les réponses sont simples ? On ne va pas faire de basses démagogies, les réponses ne sont pas nécessairement simples. Mais la question doit être posée. C’est l’ensemble de la chaine de sécurité qui doit être posé. La Police Municipale, cela a été dit ce soir, fait plus que le maximum. Je le dis très clairement car je les vois au quotidien, comme certains d’entre vous. Je vois aussi la traduction des chiffres donnés par M. GEFFROY sur les atteintes aux personnes, les violences faites aux policiers municipaux, les outrages et autres. Je les vois en hausse. Donc, il n’est que justice de les remercier et leur rendre hommage.
En effet, mes chers collègues, ce n’est pas notre fonction, mais allons-y toutes les nuits, tous les jours - une fois de temps en temps c’est très bien - mais allons-y toutes les nuits, on verra ce que cela donne. François LAGARDE avait raison de dire que quand on y participe, on voit la réalité sur le terrain, on voit concrètement les violences auxquelles nos policiers sont confrontés et ils réagissent toujours avec calme et avec la détermination nécessaire, ce qui est loin d’être évident. Je me permets d’associer à ces remerciements, les policiers nationaux car le travail, contrairement à ce qui a été parfois dit, est de plus en plus proche entre la Nationale et la Municipale. Quand il s’agit de procéder à une interpellation, vous voulez me dire si c’est de la Nationale ou de la Municipale, c’est toujours une interpellation, de plus en plus, dans des situations délicates, voire difficiles. J’associe également, l’ensemble des agents et des personnels qui travaillent dans tous les domaines de la prévention, car ils sont aussi sur le terrain et eux aussi sont confrontés à des situations qui, parfois, sont tendues.
Sur la question de la prévention - c’est un point de divergence avec M. RICOUD - on ne peut pas dire comme vous l’avez dit : « le manque de prévention » - je ne sais plus le qualificatif que vous aviez Mairie d’Orléans
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utilisé. Malheureusement, comme a répondu M. MONTILLOT, au plan national, il y a un manque, alors qu’au plan local, on peut nous dire qu’on peut toujours faire plus et mieux, sans doute, mais il n’a jamais été fait autant depuis quelques années. Là aussi les chiffres sont peut-être froids mais ils ont le mérite de l’objectivité. Ce sont les millions d’euros que l’on y consacre chaque année, ce qui d’ailleurs pose un problème, y compris d’équité, notamment sociale, vis-à-vis de nos concitoyens. On consacre beaucoup de moyens financiers à l’égard de ceux qui nous posent plus de difficultés que ceux qui contribuent à l’évolution positive de la société, qui eux, seraient en droit de nous dire : « mais vous voyez tous les moyens que vous y consacrez ? Et nous, nous n’agaçons personne, qu’est-ce qu’on fait pour nous ? » C’est une vraie question, ce sont des vrais débats sur les moyens financiers car si les moyens financiers sont les nôtres, on en fait ce que l’on veut. Mais ce sont quand même les moyens des personnes à l’extérieur, ce sont les impôts des personnes qui sont parfaitement tranquilles, qui rentrent chez elles, comme tout un chacun et qui, elles, contribuent à tout cela, pour que nous puissions mettre ces dispositifs à l’égard de ceux qui, justement, sont en limite de délinquance ou parfois y sont complètement, y compris sur la prévention spécialisée. En effet, vous aviez raison de le citer, là, nous reprenons des dispositifs et nous finançons car, une fois de plus, d’autres ne les financent plus. Effectivement le problème est là.
Sur la question des trafics que M. BRARD a évoquée, je le sais et j’en vois d’autres ailleurs. Seulement - ce n’est pas une manière de se défausser du problème - il y a un moment où je renvoie cela aux politiques nationales que nous conduisons. En effet, où sont les politiques nationales ? J’entends des discours lénifiants, gentils, sympathiques dans le monde des bisounours. Ce n’est pas la réalité que je vis et ce n’est pas celle que vivent beaucoup d’élus locaux, de toutes tendances politiques. D’ailleurs, les maires de Gauche ou les maires de Droites vivent les mêmes réalités, dans toutes les Villes. Qu’est-ce qu’ils disent ? On a une caractéristique commune c’est qu’on n’est pas dans le monde des bisounours. Il faudrait peut-être que ce message soit entendu au niveau national.
Mme LEVELEUX, vous avez rappelé, et je partage ce point, que la tragédie des événements du début de l’année a peut-être incité à trouver davantage de convergence et à remettre d’actualité ce qui était ringard il y a quelque temps. Quand on était quelques-uns à dire qu’au plan de l’éducation, il fallait qu’il y ait des valeurs, il fallait qu’il y ait de l’autorité, il fallait que l’on explique où étaient les lignes jaunes et qu’il y avait du bon côté et du mauvais côté, c’est peut-être simpliste ce que je dis, mais c’était terriblement ringard il y a quelques mois encore. Aujourd’hui, cela est devenu furieusement d’actualité. J’entends même ceux qui vilipendaient l’idée que l’on puisse évoquer parfois les couleurs nationales de les remettre dans les écoles. Que d’évolution ! J’en suis touché.
Nous étions critiqués voire plus que critiqués dans le début des années 2000 car nous étions vraiment, je ne reprendrais pas les termes utilisés en 2001-2002, mais j’ai une bonne mémoire, sur les mesures que nous mettions en place. Maintenant, on nous dit finalement qu’il faudrait en faire davantage.
Je suis satisfait de cette évolution parce que, peut-être, on va remettre le bonhomme sur les pieds. En effet, il a été longtemps sur la tête. Vous connaissez la fameuse formule héritée de 68 : « il est interdit d’interdire ». Une formule aussi creuse qu’imbécile, mais elle a fait florès. On va peut-être revenir sur des choses de bon sens et peut-être que là, on ne va pas être complètement taxé de ringard ou de je ne sais quoi. Il faudrait aussi que dans nos têtes, on oublie le monde de bisounours car je ne suis pas sûr encore que cette petite révolution soit totalement faite.
Sur les questions d’immigration, je crois que M. GEFFROY a très bien répondu sur le fait qu’il n’y avait aucun amalgame dans ce qu’il disait, que vous avez à un moment, plus ou moins essayé d’accréditer. Enfin, les lois de la République s’appliquent-elles dans notre beau pays ? Moi, je réponds que non. En effet, lorsqu’une personne étrangère a épuisé toutes les voies de recours administratives et judiciaires et qu’elle doit logiquement quitter le territoire national, combien d’entre elles quittent le territoire national ? Pourvu que le chiffre soit à peu près juste, de l’ordre d’à peine 15 %. Ce chiffre continue de diminuer. Moi, je suis désolé, j’assume et je dis que le chiffre devrait être de 100 % car c’est cela appliquer les lois de la République. J’ai entendu quelque part, en tout cas je l’ai compris comme cela, M. GRAND, que vous n’étiez pas d’accord avec cela. Dès lors que les voies de recours sont toutes épuisées, une personne qui est en situation totalement irrégulière, doit quitter le territoire. Malheureusement, les lois de la République ne s’appliquent pas.
Vous savez, si nos concitoyens, pour un certain nombre d’entre eux, expriment leur ras-le-bol, Mairie d’Orléans
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c’est peut-être parce qu’ils ont le sentiment de cette impuissance et qui, si vous me le disiez, je vous l’accorderai tout de suite, ne date pas d’hier. Cela fait des décennies que cela dure. Il y a un moment où il faut écouter ce qui se dit, il faut le comprendre. Puis, si on est tous d’accord pour appliquer les lois de la République, je vous dis « banco » ! On les applique. Mais il faudrait qu’il y ait des instructions nationales qui soient données pour cela et je ne les vois pas.
Enfin, je termine sur la question tout à fait essentielle que quelques-uns d’entre vous avez évoquée sur l’armement. Sans lancer le débat, je l’ai dit, dès que le dossier sera prêt, nous le présenterons, et ce sera en tout cas, avant l’été. On y travaille beaucoup en ce moment. On y avait, je le précise, travaillé avant les attentats du début de cette année. Ce n’est pas un sujet qui vient sous le coup d’une émotion qui pourrait d’ailleurs être légitime mais qui s’est emparée d’un certain nombre de Villes et qui, effectivement, pose problème aux Polices Municipales dans notre pays. C’est un sujet qui est posé de plus longue date. C’est un sujet qui est compliqué, beaucoup plus compliqué que ce que l’on veut bien dire parfois. Pourquoi ? Parce que si nous allons vers cet armement de notre Police Municipale, il faut s’entourer de toutes les garanties nécessaires, de toutes les sécurités et que tout cela soit parfaitement encadré comme le fait la Police Nationale. Nous le regardons, en ce moment même, très précisément, je peux dire, dans le détail du détail. Il y a un gros travail qui est fait par les services municipaux là-dessus.
Aujourd’hui, au regard, non seulement de ces drames récents, mais peut-être encore plus, des chiffres qu’a présentés Olivier GEFFROY, de la tendance à la dangerosité, si je puis dire, de la fonction de policier municipal, j’ai le sentiment, dès lors que l’on a ces garanties, qu’il faudra aller vers cet armement de la Police Municipale. C’est un sujet, encore une fois, beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît. C’est un sujet essentiel, il faut qu’on en discute ici et chacun aura l’occasion de s’exprimer. Je ne crois pas qu’on puisse avoir d’avis trop tranché sur le sujet. Chaque opinion est tout à fait respectable et méritera d’être entendue.
Je vous livre aujourd’hui, le sentiment que j’ai parce que nous avons des policiers municipaux, comme on l’a dit, à qui on a rendu hommage, qui font le maximum, qui ressentent parfois l’insécurité de leur fonction. Dès lors qu’ils représentent l’autorité, ils ne peuvent pas se sentir en situation de faiblesse alors qu’ils sont représentants de l’autorité. Cela veut dire que tout cela doit être encadré, que l’on doit définir les conditions dans lesquelles se réalise cet armement municipal.
Je vous livre un sentiment mais, encore une fois, le débat s’ouvrira et on essaiera de présenter les éléments plutôt favorables ou plutôt défavorables avec la plus grande objectivité possible. Jusqu’à récemment, j’étais assez réticent, je le dis, vous le savez, à cet armement car je voyais aussi les risques, disons-le clairement. Maintenant, au vu de la tendance, au vu des évolutions récentes et plus lourdes, au vu du rapprochement des fonctions de la Police Nationale et de la Police Municipale sur le terrain, il me paraît difficile, en tout cas aujourd’hui, de dire qu’il n’y a pas d’armement et qu’on n’engage pas ce débat. Donc, on l’aura très prochainement. Sans doute pas dans le Conseil de mars ni peut-être d’avril, mais vers mai ou juin où on devrait avoir abouti sur les études extrêmement précise, juridiques, financières, techniques, réglementaires et opérationnelles, bien sûr, qui sont en cours
Merci pour ce débat.
N° 6 bis – Motion relative à la réalisation du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans- Clermont-Ferrand-Lyon.
M. le Maire – Nous allons poursuivre, si vous le voulez bien sur un deuxième sujet qui est également important. Nous y revenons, j’allais dire quelque part, bien malheureusement car nous préférerions ne pas y revenir. Il s’agit de la motion relative au projet de T.G.V. P.O.C.L. Nous y revenons parce que nous sommes particulièrement mécontents, on peut le dire, de l’attitude de S.N.C.F. Réseaux, de sa manière de présenter les choses qui sont tout sauf conformes au débat public qui a eu lieu, à ce que nous avons dit les uns et les autres sur le grand territoire qui est susceptible d’être traversé par cette ligne T.G.V. M. LAGARDE, va nous expliquer tout cela.
M. LAGARDE – M. le Maire, on vient de se mettre quelques bourre-pifs sur la sécurité. On va aborder un sujet un peu plus consensuel avec la L.G.V. P.O.C.L. qui nous permettra, je l’espère, de faire le Mairie d’Orléans
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maul, pour reprendre une expression que vous chérissez, autour du tracé que nous défendons.
En effet, c’est à peu près le 70ème épisode du feuilleton L.G.V. P.O.C.L. puisque le comité de pilotage en charge du projet vient de rendre un avis favorable au scénario médian au Ministre des Transports. Je voudrais faire deux remarques là-dessus et deux mises en garde.
La première remarque, chacun le sait ici, le projet de P.O.C.L. avait deux objectifs : un objectif d’aménagement du territoire et un objectif de désaturation de la ligne Paris-Lyon existante. C’est un projet qui marchait sur deux jambes. C’est désormais, avec le choix qui est soumis par le comité de pilotage, un projet qui devient unijambiste puisque les territoires ont été sacrifiés au profit d’une seule logique d’exploitant et au profit d’une seule logique de rentabilité. C’est un énième coup porté par les technocrates saint-simoniens et les ingénieurs de R.F.F. à la France périphérique, à la France des oubliés et à la France qui a besoin de la grande vitesse.
La deuxième remarque, vous l’avez abordée vous-même M. le Maire, c’est la tartufferie de R.F.F. qui se présente depuis le début, en personne morale, neutre, objective et se drape dans une vertu de neutralité qui ne correspond pas du tout à la réalité. R.F.F. a conduit le débat depuis le début, avec une partialité certaine. J’en veux pour preuve, par exemple, l’élaboration d’un scénario qui est totalement irréaliste, établi uniquement pour les besoins de la cause pour pouvoir se reporter ensuite vers un scénario dit médian. J’en veux pour preuve l’impossibilité revendiquée par R.F.F. d’utiliser les infrastructures existantes. La Ville d’Orléans et l’AgglO ont démontré le contraire dans des études qui ont été versées au débat public. Enfin, j’en veux pour preuve le fait que R.F.F. soit allé, pardonnez-moi l’expression, tapiner auprès des nouveaux élus, en mars 2014. R.F.F. est allé vendre son projet auprès d’équipes municipales, peut-être un petit peu inexpérimentées qui se sont laissées charmer par les sirènes de R.F.F.
Voilà pourquoi le débat public qui a eu lieu en 2011 et 2012 ressemble plus à une mascarade et plus à un alibi qu’à autre chose.
Enfin, deux mises en garde. Si le Ministre devait prendre une décision favorable au scénario médian, j’émets les plus grands doutes quant à la légalité de cette décision, puisqu’elle ne respecte, à mes yeux, ni l’esprit ni même la lettre de la loi Grenelle 1 qui indiquait qu’Orléans devait être reliée au réseau des trains à grande vitesse. Le scénario médian ne prévoit pas cela. Donc, nous serions fondés à attaquer une telle décision ministérielle.
Enfin, une deuxième mise en garde qui concerne le financement du projet. Le Président de la Région, François BONNEAU l’a rappelé, si le scénario médian devait être retenu, la Région Centre ne financera pas un tracé qui, en tout état de cause, ne permet pas une desserte optimale de notre région. C’est un dossier sur lequel la Ville d’Orléans, le Conseil Général, l’AgglO et la Région marchent de concert.
C’est pour cela que je vous invite, les uns et les autres, à approuver, le plus massivement possible, la motion qui vous est proposée.
M. le Maire – Merci, M. LAGARDE. Est-ce qu’il y a des remarques ? Je donne la parole à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci pour cet exposé toujours aussi nuancé, M. LAGARDE. C’est toujours un plaisir de vous entendre tapiner …
M. LAGARDE – Cela choque vos chastes oreilles !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Non, c’est votre sens de la mesure qui me surprend toujours un petit peu.
M. LAGARDE – Il faudra faire avec !
(rires)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Effectivement, on n’a pas le choix. Mais heureusement que ce Mairie d’Orléans
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n’est qu’une fois par mois.
S’agissant de ce sujet qui est quand même un sujet important malgré les saillis de M. LAGARDE qui le rabaisse à pas grand-chose, je tiens à rappeler la position largement majoritaire du groupe qui est de soutenir le projet de ligne à grande vitesse dans le cadre du tracé ouest. On a été largement associé au cahier d’acteurs de la Ville d’Orléans. On a soutenu la motion précédente. Il n’y a absolument aucun souci.
On a envie de voter la motion, mais on voudrait simplement, faire quelques remarques de forme. En effet, on trouve qu’il y a un certain nombre d’expressions dans cette motion qui sont un petit peu véhémentes et qui pourraient être un peu plus nuancées, ce qui n’enlèverait rien à la force du texte mais qui, à notre avis, lui en donnerait davantage.
Nous avons essentiellement trois propositions :
- on laisse tout à fait le début. Cependant, il y a une phrase qui dit : « ainsi, en prévision d’une décision gouvernementale qui pourrait rendre le projet irréversiblement bancal ». Plutôt qu’« en prévision », on ne sait jamais, on peut se tromper, je préférerai « dans la crainte d’une décision gouvernementale »,
- ensuite, il y a tout un paragraphe qui évoque ce que vous appelez « tapinage », « les élus s’indignent du lobbying intense de S.N.C.F. Réseau auprès des nouveaux élus municipaux… », je ne suis pas sure que ce paragraphe apporte grand-chose à l’intérêt de la motion, puisqu’en fait, cela met en cause la capacité desdits élus municipaux à se déterminer de manière indépendante, même si on a le droit de le penser, je ne suis pas certaine qu’on ait intérêt à l’écrire. Nous proposons donc de simplement retirer ce paragraphe qui, encore une fois, n’apporte pas grand-chose à la motion,
- dernier élément, s’agissant de « déposer un recours contre une décision en faveur du scénario médian », la phrase « infondée et illégale car excluant Orléans de la grande vitesse » telle qu’elle est rédigée là, on ne voit pas pourquoi le fait d’exclure Orléans créé une illégalité. C’est un peu plus clair quand vous évoquez la loi. Dans la mesure où elle n’est pas précisée dans ce texte, je trouve que ce passage là n’est pas terrible. Je propose de garder « se réserver le droit de déposer des recours contre une décision en faveur du scénario et appuieront l’ensemble des actions en ce sens ».
Moyennant ces modifications qui, encore une fois, n’enlèvent rien au fond, mais atténuent un peu la forme et du coup, à notre avis, lui donnent plus d’impact, nous voterons sans difficulté cette motion.
M. le Maire – Merci Mme LEVELEUX. S’agissant de vos propositions, « dans la crainte », au lieu d’« en prévision », oui, pourquoi pas. En effet, ne préjugeons pas, je suis d’accord avec vous.
Sur le deuxième point : « s’indigne du lobbying intense de S.N.C.F. Réseau… », je vous propose une rédaction un peu différente « auprès des élus locaux après le renouvellement de mars 2014, et trouvent la méthode particulièrement choquante ». En d’autres termes, on enlèverait « nouveaux » et on enlèverait « qui ont, depuis, modifié leur position en faveur du scénario médian ».
S’agissant de votre troisième remarque, pour expliciter les termes « infondée et illégale », on pourrait mettre « infondée et contraire à la loi Grenelle 1 ».
Cela vous convient ?
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Oui ? On pourra le reprendre en fin de débats, si vous le voulez.
Je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – Je ne participerai pas au maul de M. LAGARDE. J’ai l’impression de marcher sur deux jambes. Pour moi, ça va, il n’y a pas trop de soucis là-dessus. Mairie d’Orléans
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On a déjà eu ce débat et malheureusement, je pense qu’aujourd’hui, il est vain. On a fait des propositions avec le groupe Europe Ecologie Les Verts au Conseil Régional, on a toujours expliqué que nous pensons que dans les 10, 15, 20 prochaines années, nous n’irons pas vers plus de moyens. Donc, nous considérons qu’il faut se focaliser, pour ce qui est de Réseau Ferré de France, sur les lignes du quotidien, sur l’alternative que nous avons proposée qui a en plus, et vous l’aviez noté M. le Maire lorsque j’étais intervenu dans ce sens, l’avantage de raccorder Orléans au réseau de T.G.V. sans avoir le coût prohibitif d’une nouvelle ligne de T.G.V.
Je suis resté sur cette position là, je suis bien désolé d’être seul à ne pas participer à ce bel élan collectif. Mais je pense qu’aujourd’hui, il faut rester conscient que les Orléanais, comme tous les habitants de nos territoires, ont besoin de liaisons qui soient entre nos communes régionales, entre nos capitales régionales. Je pense que c’est le plus important aujourd’hui. Donc, je ne voterai pas ce vœu.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, j’étais cet après-midi, à Bourges, à la réunion de l’association T.G.V. Grand Centre-Auvergne qui s’est réunie pour voter une motion qui ressemble assez largement à celle qui vous est présentée aujourd’hui et qui sera aussi présentée jeudi au Conseil de Communauté. D’abord, ce projet est important, il est fondamental et il convient qu’on se batte pour qu’il se réalise. Il est fondamental, dans une compétition entre les territoires qu’Orléans, une aire urbaine de 423 000 habitants, soit reliée à la grande vitesse et soit reliée au T.G.V. européen et aux grands aéroports parisiens, ainsi qu’à Lyon et Turin.
Pour nous, ce n’est pas un combat médiocre, c’est un combat essentiel pour nos territoires. Nos enfants et petits-enfants nous en voudraient si nous ne nous battions pas jusqu’au bout pour avoir un projet qui réponde justement à ce qu’a dit François LAGARDE, à la fois, au souci de la grande vitesse et en même temps, à l’aménagement du territoire.
Un autre élément, c’était un débat qui était consensuel. Je vous rappelle que le grand débat public a réuni 14 000 personnes - aucun grand débat, même à Paris, n’avait réuni autant de monde - et que 80 % des avis des contributions étaient favorables à ce projet du tracé ouest.
De même, l’association T.G.V. Grand Centre-Auvergne - et nous pouvons remercier Rémi POINTEREAU, son Président - avait réussi à obtenir une quasi-unanimité de tous les élus, avec des concessions des uns et des autres, pour faire aboutir ce projet d’intérêt public. Il y avait également une quasi-unanimité en Région Centre. D’ailleurs, c’est bizarre que ceux qui ont été retournés, je reviendrai sur le terme, pour répondre à Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA, sont tous des collectivités qui sont au sud de la voie, autrement dit, au moment où les deux scénarios, ouest et médian, sont les mêmes. Pour eux, cela ne change rien, mais ce sont eux qui ont changé d’avis et qui sont maintenant contre le scénario ouest. C’est quand même bizarre. Ceux qui sont concernés et qui sont éventuellement abimés dans leur territoire par le passage du T.G.V. sans arrêt, eux, leur avis est secondaire par rapport à ceux pour lesquels cela ne change rien d’avoir un scénario ou l’autre. Alors que jusqu’à présent, c’était quelque chose de consensuel.
En ce qui concerne R.F.F. - pardon, S.N.C.F. Réseau, puisque c’est son nom aujourd’hui, je suis désolé - j’avais été invité en 2005 ou 2006 par Michel LEBOEUF qui était Directeur de la Stratégie à la S.N.C.F. et qui était venu nous voir, et je crois qu’il est venu te voir aussi Serge, il me disait : « vous savez, Messieurs les élus, il y a un projet super important que nous sommes en train de faire. Bientôt la ligne T.G.V. Paris-Lyon sera saturée, il faudra la doubler. C’est indispensable. Mais il faut en faire un outil d’aménagement du territoire. Vous devez vous approprier ce projet ».
En fait, on a vu le fin mot de l’histoire quelques années après. Ce que veut R.F.F. simplement, c’est que les collectivités mettent la main à la poche et financent le projet que R.F.F., en fonction de son article 4, n’avait aucunement les moyens de financer. Dès le départ, ils n’avaient qu’une envie, que ce scénario médian aille tout droit. Les arêtes de poissons, les raccordements, ils s’en fichaient éperdument. Ils voulaient avoir leur scénario médian depuis l’origine. Malgré tout, il y a eu une comédie. D’ailleurs, y compris au sein de l’association, les mots étaient assez violents par rapport à S.N.C.F. Réseau, de la part d’élus de Droite comme de Gauche. Mon voisin Jean-Pierre SAULNIER, Président socialiste du Conseil Général du Cher, est aussi allé de sa voix comme tous les copains. Mairie d’Orléans
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Véritablement, R.F.F. n’a pas été correct, je dis vraiment, dès qu’il y avait une étude, par exemple, de jumelage avec les voies existantes ils disaient : « ce n’est pas possible ! On ne peut pas ». Après on impose une étude et finalement cela devient possible. Quand on veut passer sur les voies ferrées à Orléans : « ce n’est pas possible ! » on fait une étude, l’AgglO la paie, on l’a fait avec R.F.F., finalement, c’est possible. Tout a été comme cela de A à Z. Cela a été une instruction à charge au moment où il y a eu des ateliers citoyens.
J’ai participé à une réunion, je suis sorti le moral dans les chaussettes. Il y avait des petites tables et à chaque fois, un cadre de R.F.F. faisait changer d’avis, systématiquement, à tous ceux qui prenaient la parole. Je trouve cela proprement inadmissible. Ce n’est pas moral. R.F.F. n’a pas fait son travail. C’est aux politiques de décider, ce n’est pas aux technocrates de S.N.C.F. Réseau. C’est quelque chose de profondément choquant que tout le monde a souligné. C’est cela qui explique le fait qu’il y a eu des retournements de situation. Au départ, on avait à peu près 90/10 % des élus qui étaient favorables au tracé ouest, y compris le Président de la Région Auvergne qui voulait un ouest et qui maintenant, bizarrement, veut un scénario médian. Cherchez l’erreur !
Ce procédé est inacceptable. Aujourd’hui, parmi les élus des cinq régions qui sont concernées, quatre Régions sont pour le scénario médian. La région la plus concernée, la Région Centre, est la seule qui soit quasiment unanime au scénario ouest. C’est particulièrement choquant. Au terme de cette réunion, on s’est demandé ce que l’on pouvait faire. Est-ce qu’on peut accepter un scénario médian en acceptant des garanties ou est-ce qu’on dit qu’on n’en veut pas ? La motion a été votée avec une unanimité, moins deux abstentions.
Que va-t-il se passer aujourd’hui ? Quels sont les délais ? La commission « Duron » a indiqué qu’on lancerait la ligne P.O.C.L. lorsque Paris-Lyon serait saturée. A quel horizon ? 2015, 2020, 2025 ? On n’en sait rien. Cela viendra un jour, on le sait tous. Mais ce n’est pas demain. Aujourd’hui, l’idée est que le gouvernement ne prenne pas de position, qu’on continue à faire des vraies études en termes d’environnement. Passer par exemple par le pays fort et entre les vignes de Sancerrois et de Ménetou- Salon, c’est que cela n’a pas du tout été examiné. Le passage en forêt d’Orléans qui va la cisailler complètement, n’a pas du tout été examiné. On va bousiller 1 400 hectares de terre agricole, au lieu de 900, dans le scénario médian, cela n’a pas du tout été étudié.
Donc, qu’on continue les études et qu’on reporte la décision. Il vaut mieux attendre qu’avoir un scénario qui serait définitivement mauvais pour notre région et pour notre territoire orléanais. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci de ces précisions. Je donne la parole à M. de BELLABRE puis à M. RICOUD.
M. de BELLABRE – Merci, M. le Maire. M. le Maire, chers collègues, la motion qui nous est présentée aujourd’hui concernant le trajet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon me met dans l’embarras. En effet, au cours du Conseil du 22 septembre, m’exprimant au nom du groupe Front Nationale, groupe dont je ne fais plus partie, et en mon nom, j’avais dénoncé l’absurdité d’un tel projet L.G.V. qui est finalement une excellente caricature de la gestion de notre pays depuis plus de trente ans.
Le 22 septembre, j’avais rappelé qu’il était inutile et totalement déraisonnable de lancer ce projet vu l’état des finances du pays, de celles de nos collectivités locales et de celles de S.N.C.F. Réseau, ex R.F.F. Sans oublier l’état du réseau classique abandonné pendant des décennies au profit du T.G.V. et nécessitant aujourd’hui des travaux extrêmement coûteux de restauration. La Cour des Comptes elle- même, dans un rapport en 2014, a dénoncé la non rentabilité du T.G.V. et son absurdité.
Devant cet état des lieux, il aurait été, enfin il me semble, plus sage de renoncer dès le début, à ce projet fou et de s’orienter vers une mise en œuvre d’un train pendulaire utilisant les lignes classiques. Cela leur aurait été préférable tant sur le plan financier que sur le plan écologique puisque ne nécessitant aucun nouveau trajet. Nous n’aurions pas eu de débats comme celui que nous avons encore à l’instant, sans oublier un énorme avantage supplémentaire, celui du délai de mise en circulation, beaucoup plus court. Mais, une majorité de décideurs politiques a préféré se lancer aveuglement dans une nouvelle Mairie d’Orléans
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impasse.
Historiquement, j’ai tout de même un peu le sentiment que le train n’aime pas vraiment Orléans. En leurs temps, l’Aquitaine, le rapide Paris-Bordeaux et le Capitole, le rapide Paris-Toulouse, ne s’arrêtaient ni à Fleury ni à Orléans. Le T.G.V. sud-ouest a très intelligemment évité Orléans. Plus récemment, la liaison T.G.V. sud ouverte vers Barcelone, nous prive du Talgo, le train de nuit Paris- Barcelone qui est pourtant fort pratique, qui lui, s’arrêtait bien à Fleury. Alors aujourd’hui, je ne suis pas franchement surpris que le trajet médian soit préféré puisque, lui aussi, évite Orléans.
La logique voudrait que je m’abstienne lors du vote de cette motion. Mais entre deux maux, je vais quand même choisir le moins pire et donc approuver la motion qui nous est proposée. Si L.G.V. il doit y avoir, autant qu’il serve Orléans. En espérant, tout au fond de moi-même que ce projet L.G.V soit abandonné au profit d’un projet plus réaliste, économiquement comme écologiquement, bref, un projet de bon sens. On a le droit de rêver, n’est-ce pas ?
M. RICOUD – Je serai très bref. Je partage - une fois n’est pas coutume - les propos de Charles-Éric LEMAIGNEN et François LAGARDE. Nous avions déjà, lors d’un précédent Conseil Municipal, voté pour ce genre de motion. Je suis d’accord pour dire que ce ne sont pas les technocrates, ce sont les politiques qui décident. Là-dessus, on est entièrement d’accord. Qu’Orléans ne soit pas reliée est une aberration. En revanche, là où je suis d’accord avec Jean-Philippe GRAND, et on l’avait déjà dit lors des précédents débats, c’est qu’il faut penser aux petites lignes, à ce maillage, à ce qui reste encore du service public de la S.N.C.F. qui est aussi très important.
Les quelques amendements proposés par Corinne LEVELEUX ayant été acceptés, il n’y a pas de problème pour nous, nous voterons cette motion.
M. le Maire – Je vous remercie.
Sur les corrections, je les rappelle pour qu’on soit bien au clair. Elles ont été portées, merci au bureau du Conseil. Vers le milieu du texte : « aussi, dans la crainte d’une décision gouvernementale » à la place de « en prévision d’une décision gouvernementale ».
La deuxième correction, l’avant-dernier paragraphe qui devient le suivant : « s’indignent du lobbying intense de S.N.C.F. Réseau auprès des élus après le renouvellement de mars 2014, et trouvent la méthode particulièrement choquante et scandaleuse ».
La troisième modification, dans le dernier paragraphe, à la place de « illégale », on écrit « contraire à la loi Grenelle I ».
Voilà les trois modifications que je vais vous proposer, dans un instant, d’adopter avec le texte de la motion lui-même.
Je ne vais pas relancer le débat, mais, tout de même, notre prise de position est importante. J’entends les arguments de M. GRAND ou de M. de BELLABRE et ils posent une question de fond par rapport à une certaine masse financière que l’on peut envisager disponible sur un certain nombre d’années. Comment on l’affecte ? Est-ce qu’on l’affecte plutôt sur des petites lignes du quotidien ? Est-ce qu’on continue un réseau T.G.V. ? C’est une vraie question. Effectivement, on voit bien que le choix qui peut être qualifié de fortement en faveur du T.G.V., pose d’autres problèmes sur des lignes plus classiques, on en est parfaitement d’accord. Je dirai, sans vouloir vexer personne, que ce sont des choix d’ingénieurs ou peut-être de technocrates. Mais, ce ne sont pas forcément des choix qui seraient une sorte d’optimum économique et environnementale.
J’ai toujours pensé que l’on pouvait aller vers une adaptation de ce type de ligne parce que le T.G.V. a ce grand mérite - et cela, on le doit à nos ingénieurs - d’être adaptable à tout le réseau. Il n’y a pas besoin de faire des lignes pour le T.G.V., il roule sur des lignes classiques, donc, on peut utiliser - c’est que Charles-Éric LEMAIGNEN a dit tout à l’heure - des parties de réseaux déjà existantes pour y faire circuler le T.G.V. même s’il a des performances un tout petit peu réduites par rapport à l’optimum qui est proposé. Cela permettrait de réduire considérablement le coût. Mairie d’Orléans
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Maintenant, si je raisonne par l’absurde, si dans les 10, 20, 30 ans ou au-delà, Orléans, capitale de la Région Centre-Val de Loire n’obtient pas une desserte T.G.V., cela veut dire quoi ? Ce n’est pas une question de temps de parcours. Cela veut dire que nous n’aurons pas de desserte, en tout cas directe, vers Roissy, nous n’aurons pas de desserte directe vers l’Europe du Nord et vers l’Europe de l’est. Nous n’aurons pas de desserte pratique vers Lyon. En effet, aujourd’hui, pour aller en train d’Orléans à Lyon, cela permet quand même de visiter une partie de la France. C’est fort sympathique mais, on pourrait peut-être faire autrement. Cela veut aussi dire qu’on sort Orléans d’un réseau futur de transports en commun de train. Cela veut dire qu’Orléans n’y sera pas.
S’il y a bien une logique dans l’histoire de l’humanité, je pèse mes mots, c’est que les pôles de développement se font là où il y a toujours des facilités de transports. Ce sont des centaines voire des milliers d’années d’histoire, la logique des fleuves, initialement, les grands axes de l’époque romaine. Cela a toujours été comme cela. Est-ce que cette logique est invalidée aujourd’hui ? Certaines de ces modalités, sans doute. Le fait de gagner du temps pour gagner du temps, je suis d’accord, M. GRAND, appartient à un mode de développement hérité du XXème voire du XIXème siècle. D’ailleurs, c’est là où l’on critique fondamentalement les méthodes de calcul de R.F.F. Cependant, si on n’y est pas, on s’en exclut totalement et pour très longtemps. C’est pour cela que je pense qu’il faut aller sur ce réseau et cette motion.
Je termine en me joignant aux propos qui ont été tenus par François LAGARDE dans sa présentation et par Charles-Éric LEMAIGNEN. L’attitude d’anciennement R.F.F, actuellement S.N.C.F. Réseau, est proprement scandaleuse. Je n’ai jamais vu cela. Je n’ai jamais vu à tel point, un déni de droit, parce qu’il y a déni de droit de notre point de vue. Si jamais la crainte exprimée venait à trouver un écho dans une décision gouvernementale, on se réserverait les moyens de droit pour contester de toute façon cette situation de déni de droit et en même temps, déni de démocratie. Il y a eu tout de même un débat public qui a duré des mois et des mois, qui a réuni plus de monde dans la grande région concernée, si je puis dire, que le débat public sur le Grand-Paris. Des milliers de personnes ont participé. L’association T.G.V. Grand Centre-Auvergne réunit la quasi-totalité, voire la totalité des élus concernés des territoires traversés et des territoires concernés. Il y a eu un consensus presque total en faveur du scénario ouest. Qu’est-ce qui nous est dit là ? « On prend le scénario médian ».
J’ai passé des heures et des heures avec R.F.F. à discuter de leur mode de calcul, de la méthodologie, de leurs équations, parce qu’il se trouve que je connais un peu cela. Je leur ai démontré à chaque fois l’absurdité de la manière dont ils calculaient. Personne ne m’a jamais dit que je racontais n’importe quoi.
M. GRAND, Mme ANTON, sur les questions environnementales, le mode de calcul et les paramètres utilisés par R.F.F. sont proprement incroyables. On prend des critères de perturbation, voire d’atteinte et de destruction de l’environnement et on vient pondérer ces critères par des points. Donc, si cela coûte 100 points, cela coûte beaucoup plus cher que si ce n’est que 10 points. Vous faites le calcul de tous les critères que vous avez mis, puis, vous avez un résultat, un chiffrage. Donc, sur le tracé ouest, par exemple, cela va coûter X points en matière environnementale et puis sur l’autre tracé, cela va coûter Y points. C’est important de voir comment ils pondèrent les choses. Ils pondèrent les choses de manière totalement absurde en mettant beaucoup plus de coût à la traversée en aire urbaine ou à proximité de l’aire urbaine qu’en plein milieu rural. Vous savez ce qui coûte le moins cher ? C’est de bousiller des forêts. Cela ne coûte presque rien chez R.F.F, cela ne coûte pratiquement pas de points.
Dès que vous prenez le paramétrage passant en aire urbaine d’Orléans, il suffit juste de mettre ce paramètre là, vous avez plombé le scénario. En effet, quoi qu’il arrive sur tous les autres paramètres, cela coûte beaucoup plus cher de passer en proximité d’Orléans que de passer n’importe où ailleurs. Donc, vous pouvez bousiller la forêt d’Orléans, vous pouvez bousiller la Beauce, vous pouvez bousiller sur un autre scénario, le Sancerrois, vous pouvez traverser où vous voulez la Loire, cela n’a aucun souci, cela ne coûte presque rien. C’est honteux !
A chaque fois, avec nos chers ingénieurs de R.F.F., j’ai démonté cette mécanique en y passant des heures et des heures de réunions. C’est très agréable, c’est sympathique, on n’a rien d’autre à faire. Je n’ai jamais eu d’opposition là-dessus. Jamais personne ne m’a dit que je calculais mal ou que je Mairie d’Orléans
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n’avais rien compris. Effectivement, on a tout compris. Le résultat est qu’on nous propose le scénario médian. Véritablement, je le redis, c’est un déni de droit, un déni de démocratie, j’oserai ajouter, un déni d’intelligence.
Mes chers collègues, je vous propose le vote de cette motion.
M. GRAND – Est-ce que je peux faire une explication de vote ?
(rires)
M. le Maire – Non, ce n’est peut-être pas la peine.
M. GRAND – On est simplement raccordé au réseau ferré. La différence de vue entre nous c’est que vous dites que le T.G.V. est mieux que le réseau ferré, moi je considère que c’est suffisant. C’est uniquement cela. Merci.
M. le Maire – On a bien compris la position de fond qui est la vôtre.
M. LAGARDE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Le 4 février dernier, le Comité de Pilotage du projet de L.G.V. Paris-Orléans-Clermont Ferrand-Lyon (P.O.C.L.) a rendu un avis au Ministre des Transports concernant le choix du tracé pour cette nouvelle ligne. Contre toute attente, le scénario Médian a été préféré au scénario Ouest malgré le soutien de nombreux acteurs pour ce tracé depuis le début du projet.
C’est pourquoi, les élus réunis en conseil municipal du 16 février 2015 tiennent à rappeler :
- l’importance que revêt la réalisation de la L.G.V. P.O.C.L. dans la double logique de désaturation de la ligne actuelle Paris-Lyon d’une part, et d’un aménagement solidaire et cohérent du territoire pour le grand Centre de la France et en particulier de ses grandes Villes jusqu’ici ignorées de la grande vitesse d’autre part ;
- que le P.O.C.L. est inscrit dans la loi Grenelle I et que parmi ses 5 objectifs figurent notamment l’obligation de relier Orléans au réseau des trains à grande vitesse ;
- les conclusions du débat public de 2011-2012, le plus fédérateur après celui du Grand Paris, qui mettaient en avant une quasi-unanimité des citoyens, des acteurs socio-économiques et des élus locaux en faveur du scénario Ouest ;
- que le scénario Ouest est le seul à assurer une desserte optimale du territoire en ne laissant aucune Ville isolée de la grande vitesse, tout en répondant au souci majeur de respect de l’environnement par l’utilisation de corridors existants (A71, R.N.20, voie ferrée P.O.L.T., R.D. 76…) ;
- que la discrimination des scénarios s’effectue essentiellement en Région Centre, notamment sur l’aspect environnemental et sur la qualité et le cadencement des dessertes des territoires, et que ce sont les Régions les moins concernées qui ont emporté la décision, ne regardant que la vitesse et la minute gagnée.
Aussi, dans la crainte d’une décision gouvernementale qui pourrait rendre le projet irréversiblement bancal, les élus orléanais :
- font part de leur total désaccord sur cet avis qui va à l’encontre des conclusions du débat public et des prises de position d’une grande majorité d’élus ;
- dénoncent les méthodes de S.N.C.F. Réseau (anciennement R.F.F.) qui n’a cessé de présenter des résultats biaisés mettant systématiquement en avant le scénario Médian et omettant ses Mairie d’Orléans
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caractéristiques désavantageuses jusque dans son linéaire d’infrastructure présenté sans raccordements (100km de raccordements dans le cas du Médian contre 70 pour le scénario Ouest) ;
- s’indignent du lobbying intense de S.N.C.F. Réseau auprès des élus après le renouvellement de mars 2014, et trouvent la méthode particulièrement choquante et scandaleuse ;
- dénoncent l’impact écologique plus important du scénario Médian dans la région Centre, par les nombreux barreaux de raccordement et en particulier celui qui traverse toute la forêt d’Orléans, ainsi que dans le Sancerrois et le Pays Fort (1 400ha de terres agricoles et viticoles impactées au total contre 900 pour le scénario Ouest) ;
- se réservent le droit de déposer des recours contre une décision en faveur du scénario Médian, infondée et contraire à la loi Grenelle I car excluant de fait Orléans de la grande vitesse, et appuieront l’ensemble des actions en ce sens ».
ADOPTE PAR 54 VOIX CONTRE 1.
FINANCES
N° 7 – Association Œuvre Jeanne d'Arc. Construction d'une résidence séniors de 55 logements situés 8 Boulevard Guy Marie Riobé à Orléans. Garantie d’un emprunt de 5 000 000 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
M. le Maire – Nous en venons, avec un rythme plus proche du T.G.V. que du tortillard, si vous en êtes d’accord, au point 7, l’Association Œuvre Jeanne d'Arc, avec Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Il s’agit d’une garantie d’emprunt pour l’Association Œuvre Jeanne d'Arc, sur la construction d’une résidence Séniors de 55 logements sur le boulevard Guy Marie Riobé.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Je vais être très bref. Si mes souvenirs sont exacts, à cet endroit, il y avait un centre d’hébergement d’urgence géré par le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (S.I.A.O.) et l'AIDAPHI. Je voudrais attirer l’attention de notre assemblée sur les besoins importants en termes d’hébergement d’urgence sur notre Ville.
M. le Maire – Mme TRIPET, M. LECOQ, M. de BELLABRE et Mme LECLERC demandent la parole. Vous savez, c’est pour cela que le Conseil n’est pas beaucoup regardé à la télévision.
(rires)
M. le Maire – Je donne la parole à tout le monde. Mme TRIPET, c’est à vous.
Mme TRIPET – Je vais être très brève également. Nous sommes surpris qu’une association soit porteuse d’un projet de cette envergure qui méritait et devrait lui, être mené par un bailleur social. Outre le fait qu’il nous semble risqué de garantir, pour le coup, des montants de cette importance, avec un risque financier qui n’est ni négligeable ni nul pour la collectivité, nous aimerions aussi savoir comment seront ensuite attribués les logements et par qui. C’est également une question importante de savoir qui gèrera les commissions d’attribution des logements. Y aurait-il des représentants paritaires des différents organismes, institutions, Ville, représentants des locataires, de l’U.D.A.F., etc. ? Pour nous, ce sera l’abstention devant un projet qui nous semble risqué et flou sur le reste. Merci.
M. le Maire – M. LECOQ, c’est à votre tour. Mairie d’Orléans
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M. LECOQ – Nous sommes tout à fait favorables à la construction de cette résidence, mais nous sommes totalement opposés au financement, à la garantie de l’emprunt à hauteur de 50 % de la Ville.
M. le Maire – C’est court et concis. Je donne la parole à M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Deux petites précisions également. Est-ce qu’une garantie d’emprunt est obligatoire ? Peut-être M. MARTIN pourra me répondre. D’autre part, serait-il possible, à l’avenir, d’avoir un rappel de l’état des quotients en cours dans le résumé des délibérations ? Merci.
M. le Maire – Mme LECLERC, à vous la parole.
Mme LECLERC – Bonsoir M. le Maire, bonsoir chers collègues. Quelques éléments de réponse. Effectivement, M. RICOUD, durant ces deux dernières années, cela a été un centre d’hébergement d’urgence géré par le S.I.A.O. parce que les locaux étaient libres. Pour rappel, c’était ce qu’on appelait l’institut Jeanne d’Arc qui accueillait bien avant, les jeunes et les adolescents en difficulté.
Effectivement, l’association Jeanne d’Arc n’exerce plus sa mission première, elle a changé d’objet social et a fait le choix de vendre une partie de ses bâtiments et d’en conserver l’autre partie, en attendant que son projet, tel qu’il vous est présenté là, et que je vais un petit peu détailler, se mette en œuvre, pour ne pas que leur bâtiment se détériore et soit occupé de façon, on va dire, illégale, ils ont préféré confier leur bâtiment au S.I.A.O. pour de l’hébergement d’urgence.
Maintenant, une partie des bâtiments est vouée à la démolition et l’autre à la rénovation et la restructuration de ce projet qui vous est présenté ce soir.
L’Association Œuvre Jeanne d’Arc et le C.C.A.S sont en lien sur ce projet depuis deux ans à peu près. C’est un logement foyer de 55 logements qu’ils veulent constituer, avec des loyers tout à fait abordables puisque c’est éligible à l’Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.) et au Prêt Locatif Social (P.L.S.). A titre d’exemple, ce sont principalement des T1 bis et des T2 qui seront construits pour un coût de loyer entre 470 et 560 €, auquel on déduit l’A.P.L. Vous voyez que ce sont en fait pour des retraités aux ressources vraiment modestes. Non seulement c’est un projet à vocation sociale mais aussi intergénérationnelle puisqu’ils envisagent aussi, très sérieusement, de construire une crèche au rez-de- chaussée.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – Merci de ces précisions. Je donne la parole à M. MARTIN.
M. MARTIN – Sur les garanties d’emprunt, il faut poser la question à la Caisse des Dépôts. Je rappelle que la Caisse des Dépôts est la banque de l’Etat.
La Caisse des Dépôts, sur l’ensemble des financements de logement social - et là il s’agit bien de logement social, Mme LECLERC vient de le rappeler, c’est aussi tout le mérite de ce projet aussi - demande les garanties de collectivités. Il faudrait changer les textes, on en parle, mais finalement, cela ne change jamais.
L’encours de garantie qui est aujourd’hui consenti par la Ville - la question a été posée - est de l’ordre de 180 000 000 €. Il n’y a jamais eu un appel en garantie, jamais. Ce n’est pas pour autant qu’on ne suit pas les projets. Je peux vous dire que ce projet était regardé de près, même de très près, pour connaître, effectivement, les risques que la commune et l’Agglomération prendraient, puisque maintenant, c’est l’Agglomération qui doit venir à hauteur de 50 %, et pas le Conseil Général.
On est dans ce paradoxe où, pour faire du logement social, même par une association à vocation sociale, avec les autorisations préfectorales qui ont été mises en œuvre, il faut la garantie de la Ville. Je pense qu’il faut effectivement la donner. Mairie d’Orléans
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Une garantie de la Ville est également une contre-garantie pour la Ville. La question n’a pas été abordée mais je voulais le dire. S’il y avait défaut de paiement, premièrement, la Ville aurait le retour des biens immobiliers dans son patrimoine. Deuxièmement, et cela répond à la question de Mme TRIPET, il a été demandé un droit de réservation et de priorité d’attribution par la commune de 35 des 55 logements. Donc, en plus il y aura des attributions. Je pense que par rapport à l’état de nos foyers logements, peut-être cela amènera une réflexion sur les possibilités d’affectation.
De mon point de vue, c’est un projet social, un projet qui, sur le plan financier, est équilibré et qui offre vraiment des possibilités de réservation pour la Ville. C’est pourquoi je pense qu’il faut vraiment le voter. Voilà, M. le Maire.
M. le Maire – Merci de ces précisions. Je vais vous consulter.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L'association Œuvre Jeanne d'Arc sollicite la garantie financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 5 000 000 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt, constitué de 2 lignes, est destiné à financer la construction d'une résidence séniors de 55 logements située 8 Boulevard Guy Marie Riobé à Orléans.
La Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :
Ligne du prêt 1 : C.P.L.S.
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
• Montant du prêt : 2 450 000 € ;
• Quotité garantie : 50 % soit 1 225 000 € ;
• Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum ; • Durée de la période d'amortissement : 40 ans ;
• Différé d’amortissement : aucun ;
• Périodicité des échéances : annuelle ;
• Index : livret A ;
• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 1,11 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ; • Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés ;
• Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00% à 0,50% maximum (actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
Ligne de prêt 2 : P.L.S.
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
• Montant du prêt : 2 550 000 € ;
• Quotité garantie : 50 % soit 1 275 000 € ;
• Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum ; • Durée de la période d'amortissement : 40 ans ;
• Différé d’amortissement : aucun ;
• Périodicité des échéances : annuelle ;
• Index : livret A ; Mairie d’Orléans
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• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 1,11 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ; • Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés ;
• Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
• Taux de progressivité des échéances : de 0.00% à 0.50% maximum (actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la Mairie d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'association Œuvre Jeanne d'Arc, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Mairie d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'association Œuvre Jeanne d'Arc pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'association Œuvre Jeanne d'Arc est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à 12 mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l'association Œuvre Jeanne d'Arc opte pour le paiement des intérêts de la période.
La Mairie d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Une convention de garantie sera établie entre la Marie d’Orléans et l'association Œuvre Jeanne d'Arc précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
En outre, l'association Œuvre Jeanne d'Arc, en tant que propriétaire de la résidence séniors de 55 logements situés 8 Boulevard Guy Marie Riobé à Orléans, objet de l’emprunt garanti par la Mairie, s'engage à ne pas aliéner ni hypothéquer tout ou partie de l'ensemble immobilier donné en sûreté à la Mairie d'Orléans, sans accord préalable de celle-ci. Cette clause d’inaliénabilité fera l’objet d’un acte notarié dont les frais seront à la charge de la Mairie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'association Œuvre Jeanne d'Arc,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) accorder sa garantie pour le remboursement de l a somme de 2 500 000 €, représentant 50 % d’un prêt de 5 000 000 €, que l'association Œuvre Jeanne d'Arc souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt est constitué de 2 lignes :
CPLS : 2 450 000 €, garantie à hauteur de 50 % soit 1 225 000 € ; PLS : 2 550 000 €, garantie à hauteur de 50 % soit 1 275 000 € ; Mairie d’Orléans
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2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à int ervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'association Œuvre Jeanne d'Arc ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner la convention de garantie à passer avec l'association Œuvre Jeanne d'Arc ;
4° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner l’acte notarié qui constitue la clause d’inaliénabilité ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS ET
1 NON PARTICIPATION DE M. MARTIN.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
N° 8 – Territoire de Saint-Cyr-en-Val. Décision de mettre en vente le domaine boisé des Terres Noires.
Mme CHERADAME – Auparavant, c’étaient des terres qui étaient louées, aujourd’hui, il vous est proposé de les mettre en vente par l’intermédiaire de la S.A.F.E.R. et faire une promesse unilatérale de vente pour un coût de 490 000 €. La S.A.F.E.R. présentera un candidat qui se substituera à cette vente.
M. le Maire – Mme FOURCADE, vous avez la parole.
Mme FOURCADE – Merci M. le Maire. Nous devons optimiser notre patrimoine foncier, nous n’avons pas le choix, avec la baisse des dotations de l’Etat. Il est tout de même regrettable de devoir céder notre patrimoine naturel et écologique sans vraiment savoir ce qu’il en sera fait. Nous voterons pour cette délibération mais avec quelques inquiétudes pour la préservation de notre écosystème.
M. le Maire – Mme CHERADAME, c’est à vous.
Mme CHERADAME – On est sur un territoire qui est classé Natura 2000 sur lequel les règles de classement s’appliqueront au futur propriétaire.
M. le Maire – Encore une fois, par l’intermédiaire de la S.A.F.E.R., c’est une garantie, me semble-t-il. Puis, on est en Z.N.I.E.F.F.
Je vous consulte.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans est propriétaire sur le territoire de Saint-Cyr-en-Val d’un domaine boisé de 54 hectares, comportant deux étangs. Ce bien a été acquis par actes des 4 et 21 juin 1973 pour une éventuelle extension de la zone industrielle de la Saussaye, devenue parc d’activités Orléans Sologne.
Cette propriété dont la chasse est louée, résiliée au moment de la vente, est depuis classée en zone naturelle au P.L.U. de Saint-Cyr-en-Val, avec une servitude d’espace boisé classé, située dans le périmètre de protection réglementaire de la zone Natura 2000 Sologne. Au titre des deux étangs, ce domaine des Terres Noires a par ailleurs été identifié zone à enjeu par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux-Val du Loiret, comme réservoir de biodiversité de la trame verte et bleue du SCoT en cours d’élaboration par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et répertorié en Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 (Z.N.I.E.F.F.) pour deux espèces végétales rares et protégées (la Fougère des Marais et la Grande Douve). Mairie d’Orléans
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Dans un objectif de gestion optimisée du patrimoine foncier, il est décidé de mettre en vente ce domaine et de charger la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (S.A.F.E.R.) de la procédure.
La récente loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 conforte en effet la S.A.F.E.R. comme opérateur en secteur rural, avec une mission affirmée d’assurer la transparence du marché foncier rural et d’œuvrer à la consolidation d’exploitations agricoles ou forestières.
A ce titre, la S.A.F.E.R. a pour mission de constituer le dossier de la vente dans le cadre d’une procédure avec publicité, de négocier en lien avec la Mairie les conditions particulières avec le futur acquéreur notamment pour prendre en compte l’intérêt écologique des deux étangs, les conditions de leur entretien futur pour préserver les deux plantes protégées, et de préparer les formalités avant le dépôt du plan de gestion des coupes par le nouveau propriétaire.
La Mairie sera représentée au comité technique de la S.A.F.E.R., lequel statuera sur les offres des candidats à l’issue de la phase de publicité de la mise en vente, laquelle intervient au prix de 499 000 euros.
La procédure prévoit la signature d’une promesse de vente unilatérale entre la Mairie et la S.A.F.E.R. d’une durée de six mois, avec faculté de se substituer le candidat qui sera retenu à l’issue de la consultation, ce aux vues de l’avis n° 1180 du 2 2 décembre 2014 délivré par France Domaine, fixant la valeur vénale entre 499 000 € et 424 150 €. Les honoraires de la S.A.F.E.R. sont à la charge de l’acquéreur.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) décider de mettre en vente le domaine boisé des Terres Noires, parcelles cadastrées section C n° 420, 450, 448, 449, 451, 452, 453, 456 , 457, 458, 459, 460, 461, 1282 et 1284 sur le territoire de Saint-Cyr-en-Val au prix de 499 000 euros étant précisé que le Conseil Municipal serait à nouveau saisi en cas d’évolution du prix à l’issue de la procédure de consultation ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner la promesse unilatérale de vente avec la S.A.F.E.R. avec faculté de substitution au bénéfice du candidat qui sera retenu après publicités commerciale et légale puis l’acte notarié de vente emportant le transfert de propriété ;
3° ) imputer la recette correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, article 775, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 9 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME – C’est classique, il s’agit d’un montant de 52 915 € pour huit propriétaires en intra-mail.
M. le Maire – Je vous consulte.
(réaction de M. LECOQ hors micro)
M. le Maire – Vous êtes contre le ravalement.
M. LECOQ – Contre le financement. Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’octroi de huit subventions pour rav alement de façade conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 52 915 € ;
2° ) approuver les conventions correspondantes établ ies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4° ) imputer les sommes correspondantes inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire UUSL ».
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
ANNEXE - Conseil Municipal du 16 février 2015
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal
Travaux
d’intérêt
architectural
Total (en
€)
165 rue de Bourgogne Mme et M. X 5 153 1 109 6 262
113 rue de Bourgogne/34 rue de
la Tour Neuve (2 façades)
Syndic bénévole :
M. X 6 285 6 285
1 rue des Anglaises Mme et M. X 18 556 18 556
3 rue de l’Etelon Mme X 5 797 5 797
10 rue des Pastoureaux (façade
ouest) M. X 3 303 3 303
6 place Gambetta (1ère tranche) Mme x 5 727 5 727
17 place Dunois (façade) SCI PERGUE DUNOIS 4 733 4 733
17 place Dunois (devanture
commerciale) SCI PERGUE DUNOIS 2 252 2 252
TOTAL 52 915 Mairie d’Orléans
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N° 10 – Quartier Saint Marceau. Projet de Coulée Verte. Acquisition d'une parcelle.
M. LANGLOIS – Il s’agit d’un projet qui est porté par l’Agglomération d’Orléans et qui consiste à relier la RD 2020 aux bords du Loiret à travers une « voie verte » piétonne et cyclable. La plupart des terrains appartiennent déjà à la Mairie d’Orléans. Il en manque un qui est une propriété privée. Il vous est proposé de le racheter.
M. LANGLOIS, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est maître d’ouvrage d’un nouveau maillage d’itinéraires cycles et piétons pour relier la RD 2020 aux bords du Loiret. Cette promenade piétonne et cyclable appelée « voie verte » s’inscrit dans le cadre du projet Loire trame verte.
Ce projet, situé dans le secteur Val d’Ouest et quartier de Saint Marceau, concerne des parcelles déjà maîtrisées par la Mairie d’Orléans, et une propriété privée. Pour cette dernière, il s’agit d’un terrain enclavé d’une superficie de 1 409 m², classé en zone 2AU au P.L.U., par ailleurs grevé d’une servitude publique d’emplacement réservé pour un projet de voie de desserte des quartiers Sud-Ouest.
Le propriétaire accepte de céder la parcelle moyennant le prix de 20 € le m², conforme à l’avis de France Domaine. Le surplus non aménagé pour le projet de voie verte, sera conservé dans la réserve foncière de la Mairie, par suite de la servitude d’emplacement réservé. L’emprise affectée à usage public sera classée dans le domaine public communal après avoir été définie par un document de géomètre au vu du relevé après achèvement des travaux.
Aux vues de l’avis de France Domaine n°2014-234V119 5 en date du 15 janvier 2015, il est proposé d’acquérir ce terrain à l’amiable.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) décider d’acquérir de M. Alain JOUARD, domicili é Domaine d’Aubussay – 18120 BRINAY, un terrain cadastré section DL n° 40, moyennant le prix de 28 180 euros, sur la base de 20 euros le m², les frais et émoluments seront à la charge de la Mairie ; l’emprise affectée à usage public sera classée dans le domaine public communal à l’achèvement des travaux d’aménagement ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner l’acte notarié, étant précisé que M. JOUARD a désigné Maître DECLERCQ, notaire à HENRICHEMONT, pour le représenter ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, article 2115, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 11 – Quartier Carmes - Bannier. Ensemble immobilier du 4 boulevard Rocheplatte. Mise en vente. Approbation du cahier des charges de cession.
Mme RICARD – Je vous demande de bien vouloir approuver la mise en vente d’un ensemble immobilier du 4 boulevard Rocheplatte et d’approuver le cahier des charges de cession.
Pour la petite histoire, cela se situe à deux pas du F.R.A.C. Il s’agissait du reste des terrains de subsistance militaire sur lequel se trouvait encore une société jusqu’en 2009. Nous n’en avons jamais eu l’utilité, donc, nous allons procéder au déclassement.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD puis à Mme FOURCADE. Mairie d’Orléans
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M. RICOUD – On vend beaucoup. Il y a des ventes qui ne posent pas de problème, mais sur des ensembles immobiliers, je me demande si on ne pourrait pas avoir une réflexion sur un autre objectif d’utilisation. C’est une question que je pose.
Mme FOURCADE – La Mairie mise beaucoup sur le sport. L’art fait aussi partie de la vitrine de la Ville. Le Front National propose, plutôt que de vendre encore un bien immobilier, donc de réduire toujours encore plus le patrimoine, de le conserver afin d’y emménager les ateliers d’art plastique de l’E.S.A.D. qui sont à l’heure actuelle au 108 dans un état de décrépitude avancée. L’image de l’école en serait largement accrue. Les élèves pourraient également créer dans le calme et la sérénité, ce qui n’est pas le cas à ce jour puisque, juste au-dessus des ateliers, se trouve une salle de musique, évidemment bruyante. D’autre part, pour y créer une maison des artistes qui manque cruellement à la Ville d’Orléans, jouxtant le F.R.A.C., on ne peut rêver mieux comme emplacement. C’est vraiment idéal.
Nous voterons donc, contre cette délibération.
M. le Maire – M. GRAND, à vous la parole.
M. GRAND – Sans faire de proposition de projet particulier, je voudrais simplement pointer qu’on est là sur un équipement qui est en cœur de Ville, proche de tous les transports en commun, idéalement situé pour un certain nombre d’activités qui, à mon avis, manquent cruellement à notre Ville. On pense, en effet, qu’on devrait maintenir ce bâtiment dans le patrimoine municipal et lui trouver une autre destination. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN, vous avez la parole.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Juste un mot sur les ateliers de l’E.S.A.D., qui sont au 108 rue de Bourgogne, je ne crois pas du tout qu’on puisse les qualifier de décrépits. Nous les avons réhabilités, il y a quelques années, notamment pour les remettre aux normes puisque ce sont des ateliers techniques. Aujourd’hui, les étudiants de l’E.S.A.D. en sont satisfaits, notamment très satisfaits du fait qu’ils soient situés au 108 avec tout son bouillonnement artistique. C’est un beau complément dans le cadre de l’E.S.A.D. qui, je le rappelle, délivre des diplômes universitaires.
(réaction de Mme FOURCADE hors micro)
M. le Maire – Mme FOURCADE, vous avez la parole.
Mme FOURCADE – Je pense que vous ne devez pas aller souvent là-bas. En effet, moi, j’y vais deux fois par semaine et je peux vous dire que les ateliers sont vraiment en décrépitude. Ce n’est pas du mauvais esprit, c’est de la réalité. D’ailleurs, j’ai demandé à mon professeur d’art plastique pourquoi on n’apprend pas à travailler la porcelaine. Il m’a dit que les ateliers ne sont pas suffisamment propres, il y a de la poussière qui tombe, ce qui n’est pas possible pour faire de la porcelaine.
Donc, ne me dites pas que les ateliers sont en bel état.
M. le Maire – Ce sont des ateliers. S’il y a de la poussière sur une école de design c’est assez logique. Quant à la porcelaine, ce n’est pas dans la mission et les objectifs de l’E.S.A.D. qui, elle, est une école, comme l’a dit Mme SAUVEGRAIN, d’enseignement supérieur avec des diplômes.
Je donne la parole à Mme Béatrice BARRUEL.
Mme BARRUEL – Merci, M. le Maire. Je suis désolée parce que je n’ai pas entendu le début de votre intervention, Mme FOURCADE. Comme dit M. le Maire, pour l’histoire de la porcelaine, d’abord il faut différencier les ateliers de l’E.S.A.D. qui sont destinés aux Orléanais, qui sont des ateliers de pratique culturelle, qui sont également utilisés par les étudiants de l’E.S.A.D.
Je ne vais pas répéter ce qu’a dit Muriel SAUVEGRAIN, je crois qu’elle a été suffisamment claire. Je ne sais pas si vous êtes allée aux portes ouvertes de l’E.S.A.D. ce week-end, mais je tiens à vous dire que ces portes ouvertes ont été extrêmement appréciées des personnes qui ont pu les visiter, Mairie d’Orléans
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que les étudiants de l’E.S.A.D. sont logés dans de bonnes conditions. Les choses peuvent toujours être perfectibles, mais je crois que nous avons la chance d’avoir cette école en plein centre-Ville, très appréciée des étudiants et très appréciée des professeurs.
M. le Maire – M. MARTIN, vous avez la parole.
M. MARTIN – Tout ce qui n’est pas adapté à une exploitation, je dirai efficiente, doit être céder. Qu’il y ait des projets à faire, que vous vouliez les porter les uns ou les autres, c’est bien sûr possible dans le cadre d’un plan qui, maintenant, je vous le rappelle, a été bien arrêté et aussi des engagements qui ont été pris en début de mandat. Encore une fois, trouver des affectations à des immeubles qui sont adaptés à toute exploitation… Là vous parliez du 108, Madame, le 108, on y a fait beaucoup de travaux. On a encore fait le ravalement pour presque 1 million d’euros, on l’a fait par touches successives. Mais dire que le 108 dont nous avons hérité est un équipement qui est parfaitement adapté pour faire tout ce qu’il y a à faire dedans. vous posez vous-même la question, mais quelle réponse vous apportez ? Vous voulez aller mettre dans un bâtiment qui est inadapté, des activités incomparables au 108 qui lui-même posait difficultés. C’est ce que vous êtes en train de dire.
Nous pensons que pour le 108, nous avons fait beaucoup de travaux, et cela fonctionne finalement pas si mal. Mais on ne peut reproduire ce genre de schéma. C’est très simple.
M. le Maire – Je vais vous consulter.
Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 4 boulevard Rocheplatte, parcelle cadastrée section AX n° 275p pour une superficie de 2 187 m².
Celui-ci faisait partie d'un ensemble plus important à usage hospitalier, connu sous le nom d'Hospice de la Croix lors de son acquisition par la Mairie d'Orléans par acte du 30 mai 1832. Il a ensuite accueilli la construction d'une manutention militaire des vivres, puis a été utilisé comme entrepôts par les services de l'armée. La Mairie n'a récupéré la maîtrise des locaux que suite à l'abandon du site dans le cadre de la restructuration des armées, réalisé par acte administratif d'abandon d'usufruit du 21 décembre 1999. Une partie du site a ensuite été détachée et vendue à la Région Centre – Val de Loire pour la construction du Fonds Régional d'Art Contemporain (F.R.A.C.). Le surplus, objet de la présente délibération, a été réhabilité et mis à la disposition d'un centre d'appels jusqu'à la fin de l'année 2009 dans le cadre d’une convention de mandat.
Le bien est inoccupé et il est proposé au Conseil Municipal de le mettre en vente sur le marché privé, après publicité et mise en concurrence. Désaffecté de tout usage public depuis le procès- verbal d’abandon d’usufruit du 21 décembre 1999, il doit préalablement être déclassé du domaine public.
La propriété comprend notamment un bâtiment principal R+3 composé principalement de plateaux. La cour accueille un hangar couvert et un grand parking goudronné. Elle permet, dans sa configuration actuelle, un usage de stationnement pour une vingtaine de véhicules. Côté Sud se trouve une salle de repos, de construction récente. La superficie totale du bâtiment et de la dépendance est de 1 195 m². Le bien est situé en zone UB du Plan Local d'Urbanisme et en secteur 1 de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) du centre-Ville, où il est repéré comme bâtiment de grand intérêt architectural.
La cour sera grevée d'une servitude non aedificandi qui interdira toute émergence et construction notamment en front de rue, autres que les structures permettant de couvrir les places de stationnement ou structures légères nécessaires au projet (locaux annexes type garage à vélos ou local poubelle).
La Mairie a également décidé d’anticiper la réalisation du diagnostic archéologique sur le site, lequel a été prescrit le 11 décembre 2014 par la D.R.A.C. Les opérations de diagnostic archéologique se sont déroulées les 13 et 14 janvier 2015. Mairie d’Orléans
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Des visites seront organisées du 9 mars au 24 avril 2015, avec une date de remise des offres fixée au 23 mai 2015. Une publicité interviendra par voie de presse et sur le site internet de la Mairie. Le cahier des charges de la cession fixe les modalités de la consultation et détaille les spécificités du bien et les prescriptions de la Mairie.
Les services de France Domaine seront saisis sur la base des offres reçues.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) constater la désaffectation de l’ensemble immob ilier situé 4 boulevard Rocheplatte à Orléans, cadastré section AX n° 275p, intervenue pa r suite d’un acte administratif d'abandon d'usufruit du 21 décembre 1999 ;
2° ) considérant la désaffectation du bien par l’Éta t depuis 1999, suite à l’acte administratif susvisé pris dans le cadre de la restructuration des Armées, que la Mairie n’a jamais utilisé le bien pour un usage public dans le cadre de ses compétences, et que le déclassement de ce bien répond à un intérêt public communal en ce qu’il permettra la valorisation d’un actif actuellement désaffecté et sans plus d’utilité pour un usage public, prononcer le déclassement de la parcelle cadastrée section AX n° 275p aux vues du document d ’arpentage joint en annexe de la présente délibération ;
3° ) décider de mettre en vente, par une procédure d e mise en concurrence après publicité, l’ensemble immobilier appartenant à la Mairie situé 4 boulevard Rocheplatte à Orléans ;
4° ) approuver le document valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ;
5° ) dans le cadre de l'analyse des offres, autorise r le cas échéant M. le Maire ou son représentant à se rapprocher des candidats pour toutes précisions, et si nécessaire engager des discussions avec les candidats, dans le respect du principe d'égalité entre les candidats et selon les modalités prévues à l'article 5.5 du cahier des charges de la cession ;
6° ) imputer les frais de publicité correspondants s ur les crédits inscrits au budget de la Mairie fonction 820, article 6231, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE PAR 45 VOIX CONTRE 10. Mairie d’Orléans
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N° 12 – Quartier Bourgogne République. Déclassement d'un gymnase municipal rue des 4 fils Aymon. Cession à la Fondation Culture et Promotion.
Mme RICARD – Je continue sur la lancée. Le gymnase municipal des 4 Fils Aymon est une construction des années 1930, nécessitant des travaux de réparation, notamment pour une mise hors d’eau. Aujourd’hui, cet équipement n’est plus adapté à l’entraînement sportif ni à la pratique sportive de compétition. Je me suis renseignée auprès des services des Sports, la dernière fois qu’il y avait eu une compétition dans cet endroit c’était dans les années 30 ou 40. Il s’agissait des femmes qui venaient faire des compétitions de gym, d’où le mot « gymnase ». Lesdites activités ont ainsi été redéployées sur d’autres équipements publics.
La Fondation Culture et Promotion, en charge des actifs de l’O.G.E.C. Etablissements Saint Paul-Bourdon Blanc, a proposé à la Mairie d’acquérir ce bâtiment dont la situation est centrale par rapport à ces établissements.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de prononcer le déclassement de ce gymnase communal et d’accepter la cession du bien à la fondation Culture et Promotion avec qui nous resterons en contact et seront présents pour la suite à donner pour ce projet.
M. le Maire – Est-ce qu’il y a des remarques ? Mme LEVELEUX, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – S’agissant des équipements sportifs - je sais qu’il y a un article dans la République du Centre sur ce sujet-là - c’est quand même un sujet qu’on a souvent abordé ici en Conseil Municipal pour déplorer la situation de beaucoup des équipements sportifs dans notre Ville qui sont fortement dégradés, comme ce gymnase, pour nous féliciter des futurs travaux qui ne manqueront pas d’y être faits, mais aussi pour déplorer le manque récurrent d’investissements depuis trop d’années qui fait que finalement, on aboutit à des résultats comme celui de ce gymnase qui est particulièrement délabré.
Nous voterons la délibération, mais nous tenons à redire à quel point nous sommes attachés à ces gymnases de proximité, à ces salles de proximité qui permettent aux habitants, aux associations, aux écoles, d’avoir une pratique sportive régulière dans de bonnes conditions de sécurités pour tout le monde.
M. le Maire – Je vous entends, on partage le même point de vue sur la nécessité d’avoir des équipements sportifs de proximité, de quartier. Il y a tout un programme qui est lancé, vous l’avez vu. Il y a des équipements neufs qui arrivent ou qui sont arrivés précédemment.
Le problème est simple, pour lancer le débat, c’est que le patrimoine de la Ville d’Orléans n’a pas été entretenu pendant des décennies. Là, nous parlons d’équipements sportifs, et ce que vous dites n’est pas faux, mais il faut parler des équipements culturels, il faut parler des équipements de quartier, il faut parler fondamentalement des écoles. J’entends M. CARRE qui me souffle les crèches, et il a raison.
Quand on voit le nombre de mètres carrés possédés par la Ville d’Orléans, au regard de ses capacités de financements, même si on les a augmentés très considérablement, il est clair que sur la durée de vie d’un équipement, quand vous faites le ratio, c’est simple. On n’a juste pas le temps, même en multipliant les budgets, de tout mettre d’aplomb. Il faut dire les choses et appeler un chat un chat.
Qu’est-ce qu’on a fait ? On a commencé par faire un effort sur les écoles car cela nous paraissait prioritaire au vu de l’état de vétusté de malheureusement trop de nos écoles. La preuve en est, c’est qu’on est en ce moment même dans la construction de Georges Chardon qui était en préfabriqué depuis pratiquement un demi-siècle.
Là, je ne parle que du patrimoine, mais on pourrait parler des espaces publics. Tout cela a été chiffré. Les services techniques de la Ville, les services du Patrimoine ont fait un énorme travail pour tout chiffrer. Mathématiquement, on peut faire des hypothèses, mais on sait quelle va être la ressource en investissement, on la programme sur X années, vous la prenez sur 10, 20 ans, vous la prenez sur la Mairie d’Orléans
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durée de vie d’un équipement, donc un peu plus longtemps, et vous voyez que même si vous y consacrez tous les budgets, cela n’y suffit pas. Tout simplement, ce n’est pas possible.
Confronté à cela, qu’est-ce qu’on a fait comme choix ? On a considérablement augmenté, vous l’avez bien vu dans toutes ces années, notre capacité d’investissement. Sinon, ce n’était même pas la peine d’en parler. Ce n’était absolument pas faisable. Deuxièmement, c’est ce que M. MARTIN a rappelé à l’instant, sur les mètres carrés qui appartiennent à la Ville et qui ne sont pas, de notre point de vue, nécessaires, on les remet sur le marché. En effet, la Ville a été propriétaire d’une quantité de bâtiments, j’allais dire presqu’invraisemblable, et tout continue à se dégrader. Vous en aviez un exemple, celui de la Motte Sanguin, 50 ans de dégradation ou presque, sur la Motte Sanguin. Je ne vais pas multiplier les exemples, mais c’était impressionnant, les écoles qui tombaient. On a été obligé d’agir en urgence sur des écoles dont les murs s’effondraient. Je me souviens de cela.
Je ne dis pas cela pour faire pleurer dans les chaumières mais parce qu’il y a un moment où, par rapport à la ressource financière même augmentée, la question ne trouve pas de solution. Donc, il faut céder une partie du patrimoine. Lorsque des équipements sont vraiment vétustes, il faut les mettre par terre, voire les reconstruire, en faire de nouveau ou en programmer de nouveau, c’est le cas de la friche Stenwick qui est en cours sur le quartier de l’Argonne. Puis, il faut avoir des programmes de rénovation très importants sur des années.
Sur les crèches, c’est la même question. Je vous ai entendu tout à l’heure, M. RICOUD, sur Lavoisier. C’est le même problème. On préfère avoir une crèche neuve avec l’Hôpital, proposer d’acheter ou louer des places de crèche à l’Hôpital qui sont flambant neufs, plutôt que d’être obligé de mettre à peu près un demi-million d’euros pour rénover une crèche qui est très dégradée et qui d’ailleurs, n’est pas très loin de l’Hôpital. On fait ces choix-là et on les programme sur des années et des années. Cela porte ses fruits parce que les crèches sont d’aplomb. Sur les écoles, il y avait eu un énorme boulot fait, il en reste encore à faire, mais cela n’est plus comme ce fût. Puis, il y a effectivement, et là, vous avez raison de le dire, les équipements sportifs qui sont venus, j’allais dire, un petit peu après tout cela car on ne peut pas tout faire en même temps. C’est aussi simple que cela.
Je dois ajouter que c’est tout de même extrêmement bien géré, car à chaque fois, nous essayons de générer - ce qui se fait rarement dans les collectivités et encore moins à l’Etat - des économies de fonctionnement par la suite. Quand on voit des équipements qui coûtent en fonctionnement des sommes astronomiques, effectivement, c’est un élément du choix, c’est un élément dans les paramètres de décision. Il en reste sur les équipements sportifs, on en est d’accord.
S’il n’y a pas d’autres interventions, je vais vous consulter sur ce point.
Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le gymnase municipal des 4 Fils Aymon est une construction des années 1930, située sur la parcelle cadastrée section BM n° 276, pour une s urface cadastrale de 1 206 m², d’une surface bâtie de l’ordre de 515 m², dont une salle de gymnastique de 303 m², nécessitant des travaux de réparation, notamment pour une mise hors d’eau.
Cet équipement n’est aujourd’hui plus adapté à l’entraînement sportif, ni à la pratique sportive de compétition. Lesdites activités ont ainsi été redéployées sur d’autres équipements publics.
La Fondation Culture et Promotion, en charge des actifs de l’O.G.E.C. Etablissements Saint Paul-Bourdon Blanc, a proposé à la Mairie d’acquérir ce bâtiment dont la situation est centrale par rapport à ces établissements.
L’accord intervient moyennant le prix de 400 000 euros, négocié en considérant l’état et les caractéristiques de ce bâtiment, dont le futur acquéreur a d’ores et déjà prévu la rénovation complète en deux phases 2015/2016, et aux vues de l’avis délivré par France Domaine en date du 9 janvier 2015.
Une clause d’intéressement à une éventuelle plus-value en cas de revente sera stipulée à l’acte. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) vu les dispositions de l’article L. 2141-1 du C ode général de la propriété des personnes publiques, constater la désaffectation de l’équipement sportif dénommé gymnase des 4 Fils Aymon, parcelle cadastrée section BM n° 276, par su ite de la fin de sa mise à disposition à tout tiers utilisateur à la date du 12 février 2015 ;
2° ) décider de prononcer le déclassement de la parc elle cadastrée section BM n° 276 à usage de gymnase communal. Cette décision de déclassement a un caractère exécutoire après sa publicité et sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité ;
3° ) aux vues de l’avis de France Domaine du 9 janvi er 2015, décider de vendre à la Fondation Culture et Promotion, dont le siège est fixé à la Maison Saint Vincent, 51 boulevard Aristide Briand à Orléans, la parcelle cadastrée section BM n° 276 ainsi désaffectée et déclassée, moyennant le prix de 400 000 euros, frais et émoluments en sus à la charge de l’acquéreur ;
4° ) autoriser le futur acquéreur à déposer toute de mande d’autorisation d’urbanisme et administrative pour les travaux de rénovation envisagés, sans attendre le transfert de propriété ;
5° ) déléguer M. le Maire ou son représentant, dès q ue la décision portant déclassement aura acquis un caractère exécutoire, pour signer l’acte de vente notarié consécutif, avec une condition particulière permettant de garantir le vendeur de toute opération spéculative de l’acquéreur ;
6° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à not ifier à M. le Préfet du Département du Loiret, conformément aux dispositions de l’article R 312-3 du Code des Sports, le changement d’affectation et le déclassement de cet équipement sportif public ;
7° ) imputer la recette correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, article 775, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 13 – Insertion sociale et professionnelle d'habitants d'Orléans durablement exclus de fait du marché du travail, par la réalisation de prestations d'entretien ménager de divers locaux municipaux. Approbation d'un avenant n° 1.
M. LELOUP, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Par marché n° 11-010R en date du 28 février 2011, l a Mairie d’Orléans a confié à l’association Orléans Insertion Emploi des prestations d’entretien ménager de divers locaux de la Mairie, conformément à l’article 30 du Code des marchés publics.
A compter du 15 janvier 2015, les activités de « la pause santé Argonne », située 15 rue du Colonel O’Neil, seront transférées vers un autre lieu. L’association Orléans Insertion Emploi n’aura donc plus à assurer les prestations d’entretien ménager de ces locaux à partir du 16 janvier 2015.
En conséquence, le montant du marché est modifié comme suit :
- Montant initial du marché : 30 811,50 € T.T.C. - Site concerné : Pause Santé Argonne - 15 rue du Colonel O’Neil. - Période du 01/03/2014 au 28/02/2015 : 2 952,00 € T.T.C.
Prestations assurées du 01/03/2014 au 15/01/2015 : 2 583,00 € T.T.C. _____________
Prestations interrompues du 16/01 au 28/02/2015
Moins-value de : 369,00 € T.T.C. Mairie d’Orléans
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- Nouveau montant du marché : 30 442,50 € T.T.C.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 1 au marché 11-010R pass é avec l’association Orléans Insertion Emploi, pour l’insertion sociale et professionnelle d’habitants de la commune d’Orléans durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de prestations d’entretien ménager, portant le montant du marché à 30 442,50 € T.T.C. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant au nom de la Mairie ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie : fonction 020, article 6283, service gestionnaire TDOM ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 14 – Politique de la Ville/Insertion. Ville-Vie-Vacances. 1ère tranche de programmation 2015. Attribution de subventions.
M. LELOUP – Dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances (V.V.V.), il est demandé d’approuver des conventions à passer avec les associations E.S.C.A.L.E., Libre de mots et Maison de l’animation de la C.A.F. pour un montant de 6 700 €.
M. le Maire – Je donne la parole à M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Juste une petite explication de vote. Je voterai pour cette délibération en exprimant, toutefois, quelques petits doutes sur un des projets d’apprentissage à la citoyenneté en utilisant le Manga. Cela me paraît un peu curieux comme support.
M. LELOUP – C’est une bande dessinée, tout simplement. Je pense qu’il ne faut pas en rajouter par rapport à d’autres Mangas qui existent. Je pense qu’il faut faire confiance à l’association qui a monté le projet.
(réaction de M. de BELLABRE hors micro)
M. le Maire – Oui, allez-y.
M. de BELLABRE – C’est peut-être parce que les populations qui sont visées par ces apprentissages à la citoyenneté sont quand même des populations entre « deux cultures ». Donc, si on en rajoute une troisième qui est le Manga, je ne sais pas si…
M. LELOUP – Il faut diversifier les cultures.
M. de BELLABRE – Oui, c’est cela.
M. le Maire – Moi, je veux bien qu’on mette Tintin.
(rires)
M. le Maire – Après, on va me dire que je suis un peu juge et partie.
Je vais vous consulter. Mairie d’Orléans
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M. LELOUP, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la politique de la Ville en faveur des quartiers prioritaires, la Mairie soutient les associations qui conduisent des projets répondant aux axes définis comme prioritaires notamment celui de la citoyenneté et de la prévention de la délinquance.
A ce titre, la Mairie d’Orléans souhaite également accompagner financièrement des projets menés dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances (V.V.V), qui s’inscrit dans cet axe.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires financiers tels que l’Etat et la C.A.F.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Economique, Emploi, Innovation et Ville Numérique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) attribuer les subventions détaillées en annexe aux associations œuvrant dans les quartiers prioritaires d’Orléans pour un montant total de 6 700 € ;
2° ) approuver les conventions à passer avec les ass ociations E.S.C.A.L.E., Libre de mots, et Maison de l’animation de la C.A.F. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner les conventions correspondantes ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 824, nature 6574, chapitre 65, service FINS ».
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE MME CARRE.
ANNEXE
Organisme Intitulé de l’action
Montant
accordé
en 2014
Montant
proposé
pour 2015
Observations
ESCALE Camps d’athlète 1 900 € 1 700 € Signature d’une convention
ESCALE Mangacité - 1 000 € Signature d’une convention
LIBRE DE MOTS Retour vers la paix - 1 500 € Signature d’une convention
Maison Animation
de la CAF
Les chevaliers des
temps modernes - 2 500 € Signature d’une convention
TOTAL 6 700 € Mairie d’Orléans
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PROMOTION DU TERRITOIRE, ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE
N° 15 – Théâtre d'Orléans. Approbation d'une convention cadre 2015 à passer avec les partenaires publics et les quatre structures de création du Théâtre. Fixation des tarifs de location de salles.
M. le Maire – Le point 15 est retiré de l’ordre du jour car nous avons besoin de préciser les participations financières des collectivités et de l’Etat sur le Théâtre d’Orléans. C’est un vaste sujet vieux comme le monde et vieux comme le Théâtre d’Orléans et par ces temps qui courent, cela ne déroge pas à cette règle. Je souhaiterais qu’on puisse changer de règles en l’occurrence, sur le Théâtre.
Cette délibération vous sera reproposée, le temps qu’on puisse essayer de mettre les choses d’aplomb avec Mme KERRIEN et d’y voir un petit peu mieux sur les financements des uns et des autres.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
N° 16 – Réseau des médiathèques. Dépôt légal imprimeur. Approbation d'une convention 2015- 2019 à passer avec la Bibliothèque Nationale de France.
Mme PINAULT – Bonsoir mes chers collègues. Il s’agit d’approuver une convention de partenariat entre la Ville d’Orléans et la Bibliothèque nationale de France (B.n.F.). Il s’agit, pour la Médiathèque d’Orléans d’être attributaire, comme elle l’est depuis 1943, du dépôt légal imprimeurs, autrement dit, que tous les documents qui sont imprimés sont déposés à la médiathèque.
Il s’agit d’une reconduction d’un partenariat pour 5 ans avec deux petites évolutions techniques : le dépôt légal passant à un exemplaire plutôt que 2, nous ne recevrons pas, comme habituellement, les exemplaires complémentaires issus du dépôt légal éditeur. Egalement, il nous est demandé d’élargir les archives au numérique selon un calendrier qui sera défini conjointement avec la B.n.F. pour permettre la consultation de ces documents.
En contrepartie de ces obligations, la B.n.F. apporte ses conseils à la Médiathèque en ce qui concerne le dépôt légal et attribue une subvention qui dépend de ce qui est réellement effectué. Pour information, l’année dernière, cette subvention s’élevait à un peu plus de 85 000 €.
M. le Maire – Merci de ces précisions. Je vais vous consulter.
Mme PINAULT, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Attributaire depuis 1943 du dépôt légal effectué par les imprimeurs, la Médiathèque d’Orléans reçoit, dans ce cadre, les documents imprimés dans les six départements de la région Centre – Val de Loire.
Cette attribution a fait l’objet de conventions successives entre la Mairie d’Orléans et la Bibliothèque nationale de France (B.n.F.), qui font du réseau des médiathèques d’Orléans un pôle associé de la B.n.F. au titre de ce dépôt légal imprimeur. La nouvelle convention proposée porte sur la période 2015-2019, soit une durée de cinq ans, sauf application de la clause de résiliation.
Les principaux objectifs de la convention proposés sont inchangés :
- la Mairie d’Orléans s’engage à collecter, conserver, signaler et communiquer les documents déposés par les imprimeurs dans sa circonscription ; Mairie d’Orléans
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- en contrepartie de ces obligations, la B.n.F. apporte ses conseils à la Médiathèque d’Orléans et contribue par une subvention forfaitaire aux charges de personnel et de matériel liées à cette activité.
Les évolutions technologiques et réglementaires entourant le dépôt légal entraînent deux évolutions notables par rapport aux conventions antérieures :
- D’une part, la mission des bibliothèques de dépôt légal imprimeur s’élargit aux archives de l’internet, constituées par la B.n.F. et auxquelles la Médiathèque d’Orléans s’engage, dès lors que les conditions techniques seront remplies et selon un calendrier défini conjointement avec la B.n.F à permettre la consultation sur les postes dont la Médiathèque dispose.
- D’autre part, la B.n.F ne redistribuera plus, à compter de 2015, les exemplaires complémentaires issus du dépôt légal éditeur dont elle faisait bénéficier les collections de ses partenaires.
La B.n.F s’engage à fournir au pôle associé toutes les informations juridiques, scientifiques et techniques nécessaires à la mise en œuvre de ses actions.
La B.n.F. s’engage à accorder une subvention forfaitaire annuelle, faisant l’objet d’une décision du président de la B.n.F. Cette subvention est attribuée dans la mesure où l’emploi de la subvention de l’année antérieure est justifié. À titre indicatif, la subvention perçue en 2014 s’élevait à 85 500 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de partenariat à passer avec la Bibliothèque nationale de France pour le dépôt légal imprimeur au titre de la période 2015-2019 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ;
3° ) imputer la recette correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie, fonction 321, article 7478, service gestionnaire CMED ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 17 – Conservatoire. Approbation d’une convention d’autorisation de réalisation d’une production audio-visuelle à passer avec le Lycée Pothier.
M. BARBIER – M. le Maire, chers collègues, il vous est proposé de voter une convention entre la classe « Cinéma » du lycée Pothier et le Conservatoire. L’objectif étant, pour les élèves en cinéma, de pouvoir réaliser une production audio-visuelle, filmant les élèves de la classe « Théâtre », permettant à la fois d’avoir des jeunes acteurs en formation dans le futur film présenté par les élèves cinéma et en même temps, promouvoir la classe « Théâtre » du Conservatoire.
M. BARBIER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du dispositif « Aux arts lycéens » de la Région Centre – Val de Loire, les élèves de l’option facultative cinéma et audio-visuel des classes de 1ère du Lycée Pothier d’Orléans, ont pour projet la réalisation d’une production audio-visuelle mettant en regard un travail documentaire et une fiction ayant pour sujet la progression du travail des élèves du département Théâtre du Conservatoire à Rayonnement Départemental de musique de danse et de théâtre d’Orléans. Mairie d’Orléans
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A cette fin, les lycéens filmeront dans un premier temps les élèves pendant leurs cours de théâtre au sein du Conservatoire et dans un second temps, ils dirigeront les élèves selon un scénario élaboré par leurs soins.
Une convention définit les conditions dans lesquelles les élèves et les professeurs du lycée Pothier sont autorisés, du 1er février au 30 juin 2015, à collaborer avec l’enseignant et les élèves du département Théâtre du Conservatoire et notamment :
- à accéder aux locaux du Conservatoire situés place de la République ; - à assister aux cours de théâtre selon le programme annexé à la convention ; - à filmer les élèves et les professeurs du département Théâtre dès lors que chacun l’aura autorisé individuellement ;
- à diffuser la production audio-visuelle réalisée dès lors que chacune des personnes filmées l’aura autorisé individuellement et en particulier lors d’une projection au Théâtre d’Orléans le 12 juin 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention d’autorisation de réali sation d’une production audio-visuelle à passer avec le Lycée Pothier pour la période du 1er février au 30 juin 2015 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 18 – Convention Territoriale de l'Argonne. Construction d'un nouvel équipement sportif et culturel. Demande de subventions.
M. SANKHON – Bonsoir M. le Maire, chers collègues. Il s’agit, dans le cadre de la C.T.A. et de la construction de l’équipement évoqué précédemment sur la friche Stenwick, pour un coût global prévisionnel de 11 millions d’euros T.T.C., qui doit être livré en 2017, d’autoriser M. le Maire à solliciter les autres collectivités et l’Etat, afin de croiser les financements de cet équipement.
M. le Maire – Mme MATET, je vous donne la parole.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Il s’agit d’une délibération qui porte sur la création sur la fiche Stenwick que les habitants de l’Argonne connaissent bien, d’un nouvel équipement sportif et culturel pour un budget prévu d’environ 11 millions d’euros à livrer en 2017. Je note que la délibération est présentée par l’Adjoint chargé des Sports. Je voulais dire que nous voterons cette délibération parce que nous sommes forcément favorables et nous soutenons tout projet qui vise à développer l’attractivité et l’animation du quartier.
Pour autant, nous souhaitons attirer l’attention sur l’équilibre entre les vocations sportives et culturelles de cet équipement. Dans ce contexte, au-delà de la question de la seule répartition des mètres carrés qui est indiquée dans la délibération, nous souhaiterons connaître le projet culturel qui sera porté par ce nouveau lieu. Merci M. le Maire.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LECOQ.
M. LECOQ – Il s’agit quand même d’une prévision de 11 millions d’euros qui est annoncée avec la participation de la Région, du Département et du Ministère en question. Avant de regarder notre patrimoine sportif et culturel futur, pourquoi ne s’intéresse-t-on pas déjà à l’existant ? Le stade de La Source n’est pas fini, nous allons d’ailleurs encore payer des surcoûts. Le Palais des Sports et d’autres complexes sportifs ont besoin de travaux et de rénovation importante. Mairie d’Orléans
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Un nouveau projet, une demande de subventions, alors qu’on est quand même dans une période de restriction budgétaire drastique qui concerne toutes les collectivités sollicitées sur ce dossier, est-ce que c’est vraiment urgent ? C’est la question que je me pose. Est-ce qu’il est envisageable de financer ce projet ? Cela nous inquiète quand même. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. GRAND, ensuite à M. SANKHON.
M. GRAND – Je voudrais simplement savoir si c’était le quartier et le positionnement de cet équipement qui posent problème à M. LECOQ. Dans ce cas, qu’il soit un peu plus clair qu’il ne l’a été à l’instant.
M. SANKHON – Pour répondre aux questions qui ont été posées, l’objet et la vocation de cet équipement est effectivement culturelle et sportive. Je suis désolé, je suis l’Adjoint aux Sports mais il faut bien que quelqu’un présente cette question.
Ce projet a été travaillé bien évidemment avec les habitants du quartier. Il y a eu de longues étapes de consultation, de concertation, d’échange, de dialogue, avec les acteurs sportifs et les acteurs culturels également, ceux qui sont partie prenante dans le centre-Ville et ailleurs, notamment pour ce qui est de la culture, afin de définir le projet le plus à même de pouvoir répondre à ces attentes qui viendraient s’implanter sur la friche Stenwick, avec de la musique, en l’occurrence, et beaucoup d’autres pratiques. C’est le résultat d’une concertation, d’une consultation des habitants.
Vous parliez tout à l’heure de ce qui existe déjà et des travaux qui sont engagés. Oui, c’est une nécessité de répondre à la réalité des contraintes géographiques et urbaines du quartier de l’Argonne. On vient poser à cet emplacement un équipement qui va répondre de façon tout à fait polyvalente à tout ce qui était proposé par ailleurs, dans d’autres équipements qui, aujourd’hui, arrivent en fin de vie. Cela se fait en toute cohérence et logique par rapport à la réalité de ce qu’on souhaite pour les habitants de ce quartier.
M. le Maire – On a besoin d’un équilibre sur le territoire orléanais. Il se trouve que le quartier de l’Argonne n’est pas celui, tant s’en faut, doté en équipement. Il se trouve aussi que, pendant trop d’années, il y a eu peu de choses de faite. On a engagé depuis quelques années maintenant, des travaux importants sur l’Argonne, en matière sportive, en matière d’animation - Florence CARRE connaît bien le sujet. Le Boulodrome et l’ensemble des terrains de jeux ont fait l’objet d’aménagement et on va continuer là-dessus.
La Convention Territorial Argonne est pratiquement à la moitié de sa réalisation. On le voit sur la reprise de l’espace public, la reprise du logement, un peu comme sur d’autres quartiers, comme sur la Gare, comme sur La Source, comme sur Blossières, on fait pratiquement tout. Puis, il y a véritablement un besoin d’équipements. C’est un constat. On a des gymnases qui sont vétustes, on peut le dire.
On vient d’ouvrir la Maison de Santé officiellement, le week-end passé. Cet équipement sportif et culturel est particulièrement nécessaire dans cette partie d’Orléans qui en manque complètement. On va avoir un très bel équipement. Bien sûr c’est un investissement qui est important, on en est d’accord, mais il est particulièrement nécessaire sur cette partie d’Orléans, comme on le fait sur tous les quartiers d’Orléans.
Bien sûr que oui, pour le Palais des Sports, on va le proposer en rénovation. Bien sûr que oui, le stade de La Source peut nous agacer tous, on en est d’accord. Mais ce n’est pas exclusif. Ce n’est pas « si on fait l’un, on ne fait pas l’autre ». Là, il a y un équilibre qui est à trouver parce qu’encore une fois, le quartier de l’Argonne, par rapport aux autres, a très peu d’équipements publics. Donc, on compense ce manque.
M. RICOUD, vous voulez prendre la parole ?
M. RICOUD – Si mes renseignements sont bons, on espère que l’A.N.R.U. II flècherait des crédits par rapport au logement. J’interroge plus particulièrement le Premier Adjoint. Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Il faudrait encore plus interroger M. CARRE puisqu’il siège à l’A.N.R.U.
Je réponds que oui, nous sommes éligibles à l’A.N.R.U. II, notamment sur le quartier de l’Argonne. Donc, on devrait l’être - je dis bien au conditionnel - mais encore une fois, Olivier CARRE pourra apporter des précisions, on aura l’occasion d’y revenir plus tard. Nous sommes fléchés et retenus par rapport notamment au quartier de l’Argonne, donc, on pourrait continuer. Sauf que pour l’instant, les crédits ne sont pas ciblés. On est dans l’attente des crédits.
D’autre part - c’est plus subtil que les montants affectés au titre de l’A.N.R.U. ou partenaires - il faut savoir quels sont les ratios de financement des uns et des autres. Je suis sûr que vous comprenez bien ce que je dis là. On attend de voir cela.
De toute façon, pour l’instant, soyons également très précis, la C.T.A. I continue puisqu’on est entre 40 et 50 % de réalisation aujourd’hui. On a encore du travail. Stenwick est réalisé au titre de cette C.T.A. là et pas de l’A.N.R.U. II. On a les financements, notamment sur ce projet.
M. RICOUD – Je me réjouis de la réalisation de cet équipement sportif. Il est très bien.
M. le Maire – Cela devrait être un très bel équipement. Il va être très bien, en plus il est très bien situé à l’entrée du quartier.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le projet de réalisation d’un nouvel équipement sportif et culturel s’inscrit dans le cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne (C.T.A.). Cette installation sera construite sur l’ancienne friche Stenwick qui occupe une position centrale dans le quartier, en entrée de Ville et au long du Boulevard Marie Stuart.
D’une part, ce projet doit répondre aux besoins du quartier et, d’autre part, il a vocation à rayonner à l’échelle de l’Agglomération.
L’opération d’aménagement du site comportera :
- un équipement public sportif et culturel intégrant une salle de sport polyvalente ; - un programme de logements ;
- un programme d’activités économiques ;
- le repositionnement du poste de police ;
- la création de nouveaux espaces publics.
L’étude de programmation pour l’équipement engagée en 2013, ainsi que la concertation avec les habitants et les associations, ont permis de définir le programme suivant :
- un gymnase avec une tribune de 250 places (normes régionales) ; - une salle de boxe (150 m²) un dojo (180 m²), une salle de danse (100 m²) ; - un espace dédié à la musculation, à l’haltérophilie et au fitness de 600 m² ; - un espace associatif composé de salles multi-activités de 300 m² ; - un espace culturel axé sur les pratiques musicales de 150 m².
L’aménagement des abords est prévu comme un lieu de passage (liaisons douces), mais aussi comme un espace d’activités (jeux pour enfants, esplanade verte).
Le coût prévisionnel global de l’opération est de 11 M€ T.T.C. Les travaux démarreront en septembre 2015 pour une livraison début 2017.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Mairie d’Orléans
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1° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sol liciter une subvention au taux le plus favorable, auprès de l’Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports dans le cadre du Centre National pour le Développement du Sport), de la Région Centre, et du Département du Loiret, pour la réalisation de ce projet ;
2° ) solliciter l’Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports), la Région Centre et le Département du Loiret pour bénéficier de la possibilité pour la Mairie de pré-financer l’opération considérée ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir toutes les formalités nécessaires ;
4° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Mairie : programme 09A45120, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS
N° 19 – Bourses aux sportifs de haut niveau. Définition des modalités d’attribution.
M. SANKHON – Il s’agit d’approuver la définition des modalités d’attribution d’un nouveau dispositif qui correspond à une bourse aux sportifs de haut niveau. Cela permettra d’accompagner les athlètes dans la réalisation de leurs projets de performances sportives, de formation et également de reconversion professionnelle, notamment pour les athlètes qui ne sont pas professionnels, qui sont dans les pratiques pour lesquelles, ce n’est pas toujours facile de pouvoir s’en sortir financièrement.
Nous, Mairie d’Orléans, prenons la partie de se dire que nous avons envie de miser sur ceux qui se donnent la peine de vouloir performer dans la pratique sportive. C’est pour cela que je vous demande de bien vouloir approuver les modalités de cette réglementation.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Très rapidement, une question concernant les modalités d’attribution de ces bourses. Nous souhaiterions qu’elle soit à parité, 3 pour les filles et 3 pour les garçons et que les informations diffusées autour de ce soutien aux sportifs de haut niveau en devenir, le précisent, si ce n’est déjà fait. Merci.
M. le Maire – M. SANKHON, la parité !
M. SANKHON – Ecoutez, la parité ! A priori, les athlètes de haut niveau, qu’ils aient deux bras, deux jambes, quatre bras, ou qu’ils soient rouges, verts, jaunes ou bleus, à partir du moment où ce sont des athlètes, que ce soit de la Gymnastique Rythmique et Sportive (G.R.S.), ou autre, je crois qu’il ne faut pas focaliser là-dessus. Ceux qui se présentent, qui ont un projet qui est viable, qui est construit, qui est accompagné, qui plus est couplé avec les clubs, seront accompagnés avec un grand plaisir par la Mairie.
M. le Maire – Vous savez, il peut y avoir 6 filles. Je pense que sur le principe, c’est assez critiquable. En effet, cela dépend de la personne et du dossier et non pas de savoir s’il s’agit d’un garçon ou d’une fille. S’il y a 6 filles, tant mieux !
Mme TRIPET – Si vous me le permettez, chez les sportifs de haut niveau, nous constatons souvent que malheureusement, ce sont les garçons qui sont privilégiés par rapport aux filles. Autant par exemple, il y a aussi tout un travail à faire sur la parité sur le sport, que ce soit chez les petits, chez les adolescents, et après chez les professionnels ou semi-professionnels, ce sont toujours les garçons qui sont privilégiés aux filles. C’est notre inquiétude, et je le disais. Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Je vous rassure car ce n’est pas du tout notre état d’esprit. Maintenant, de mettre un critère pareil… Mais je peux vous rassurer, il n’y a pas de souci là-dessus.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de soutien aux sportifs orléanais, la Mairie d'Orléans souhaite pouvoir accompagner des athlètes dans la réalisation de leurs projets de performances sportives, de formations ou de reconversion professionnelle. Pour ce faire, il convient de définir les modalités d’attribution des bourses aux sportifs de haut niveau.
1. Principe et conditions de candidature à la bourse.
L’attribution d’une bourse, à titre individuel, pour un athlète réalisant des performances ou s’engageant dans une formation professionnalisante, vise à favoriser l’émergence de nouveaux talents locaux et le rayonnement d’Orléans dans le domaine du sport.
Tout sportif âgé entre 16 et 35 ans licenciés dans un club orléanais, qui se distingue par un réel potentiel ou par ses résultats, est ainsi éligible à cette aide.
Les athlètes qui perçoivent cette aide s’engagent à se rendre disponible pour des actions (communication, animations, etc.), en contrepartie de l’aide apportée par la Mairie d’Orléans.
Une enveloppe globale de 6 000 € a été votée par le Conseil Municipal pour l’année 2015. Le montant de la bourse sera de 1 000 € maximum par an (reconductible 2 fois en fonction du projet).
2. Conditions d’attribution de la bourse.
- Justifier d’une inscription auprès d’un club ou d’une association sportive orléanaise. - S’engager par acte signé, à rester licencié dans un club orléanais le temps de la réalisation du projet accompagné.
- Se donner les moyens de s’engager dans le projet présenté.
- S’engager à respecter les règles de l’éthique sportive.
3. Jury
Le jury, composé des adjoints et des conseillers municipaux membres de la Commission municipale des Sports, Jeunesse et Animations dans les Quartiers, est chargé, après avoir entendu les sportifs exposer leur projet, de se prononcer sur ces projets et de proposer le montant des bourses accordées.
Le jury apprécie le projet en fonction des critères suivants :
- la motivation et l’implication du sportif dans son projet ;
- la viabilité et la cohérence du projet ;
- l’impact sur le projet de vie sportive ou professionnelle du candidat.
Le passage en jury dure 15 minutes : 10 minutes de présentation suivies de 5 minutes d’échanges. Les candidats peuvent utiliser tous les supports pour la présentation du projet.
4. Vote du Conseil Municipal
Le montant des bourses est approuvé par le Conseil Municipal. Les résultats seront notifiés par écrit au candidat sous quinzaine suivant le Conseil Municipal. Le versement de la bourse est assuré par la Mairie d’Orléans dans un délai de 1 à 2 mois sur le compte personnel du porteur de projet. Mairie d’Orléans
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5. Le suivi
Une évaluation et un suivi seront effectués pendant toute la durée du projet. L’évaluation sera basée sur les critères d’attribution et conditionnera la poursuite des versements. Les boursiers ne devront en aucun cas faire l’objet d’une procédure ou d’une sanction disciplinaire (dopage, etc.).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le nouveau dispositif d’attribution d e bourses destinées à aider des sportifs de haut niveau pour réaliser leur projet de performance ou de formation ;
2° ) approuver les modalités d’attribution de ces bo urses, le règlement et la composition du jury ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie, fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 20 – Stade Omnisports de la Source. Travaux d'amélioration et de mise en sécurité. Lot n° 1 : Gros œuvre. Approbation d'un avenant n° 1.
M. SANKHON – Il s’agit d’approuver un avenant au marché de travaux du stade Omnisports de la Source selon les dispositions du marché 14-166 – lot n° 1 relatif au gros œuvre qui constitue un e plus-value de 12 392,04 € T.T.C. qui correspond au déplacement du bloc sanitaires existant eu égard à l’aménagement de l’extension de la tribune Vagner de 750 places de chaque côté et également l’aménagement de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
M. le Maire – M. LECOQ, à vous la parole.
M. LECOQ – Cela va nous donner quand même un coût total qui n’aura plus rien à voir avec les sommes annoncées lors du lancement de la procédure. Je note que ce sont des travaux importants, puisque cela concerne les personnes à mobilité réduite. Mais je pense qu’il va y avoir, à l’avenir, davantage d’avenants. Franchement, on n’est plus dans les coûts qui avaient été annoncés. On s’abstiendra sur cette délibération.
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN, pour répondre.
Mme SAUVEGRAIN – On est exactement dans les coûts annoncés parce que, comme vous avez pu le voir dans le résumé, il s’agit d’un avenant pour construire des toilettes avec un accès handicapé sous la tribune Vagner et à la place, on ne fait pas des sanitaires plus loin, puisque c’est suffisant. Les marchés qu’on n’attribue pas ne passent pas évidemment en Conseil Municipal. Donc, il y a une économie plus importante par ailleurs.
M. le Maire – C’est important de le préciser. Nous aurons peut-être l’occasion de revenir sur la question des terrains.
M. RENAULT, ça va dans les buts ?
(rires)
M. RENAULT – Comme vous l’avez souligné, Mme TEIXEIRA, c’est sûr que la pelouse n’est pas en bon état.
M. le Maire – Est-ce qu’il y a des rebonds qui perturbent le gardien ? En effet, c’est cela la question. Mairie d’Orléans
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M. RENAULT – On va dire que pour l’instant, je n’ai pas à me plaindre. Le terrain ne m’a pas joué des tours, mais j’espère que cela durera jusqu’à la fin de l’année.
(réaction de M. BRARD hors micro)
M. le Maire – Oui, il faut choisir le bon but, M. BRARD. Mais c’est aléatoire car cela change selon la mi-temps et c’est difficile de reboucher à la mi-temps, voyez-vous ?
(rires)
M. le Maire – Mais le gardien est excellent ! Il fait front.
M. RENAULT – Merci, M. le Maire.
M. le Maire – Ceci étant, on le dit en souriant, mais on reposera cette question de la pelouse parce qu’on a quand même réalisé des investissements là-dessus et j’entends bien que ceux qui ont travaillé assument la réalité de ce qu’elle est actuellement.
M. RENAULT – J’en profite pour rajouter, par rapport aux propos tenus dans la République du Centre, notamment ceux de Patrick POMMIER…
(exclamations)
M. RENAULT – … avec qui j’ai de bons rapports, que les agents municipaux font du travail et beaucoup plus que les années précédentes. Malheureusement, l’outil n’est pas propice à un bon travail.
M. le Maire – Absolument ! On va revoir cette question qui est récurrente. Depuis que je suis Maire, j’entends parler du terrain, de la pelouse. Avant c’était le cas aussi. On va y arriver, M. RENAULT.
(réaction de M. CARRE hors micro)
M. le Maire – Oui, comme dit Oliver CARRE en aparté, il y a quelques sujets comme celui-là qui reviennent.
(réaction de Mme LECLERC hors micro)
M. le Maire – Mme LECLERC en a un aussi ?
Mme LECLERC – Il y avait le chauffage de la piscine.
M. le Maire – Oui, effectivement, il y avait le chauffage de la piscine du côté des Blossières, c’est vrai. Mais celui-là est réglé, comme quoi, on y arrive. Donc, on va prendre exemple sur le problème du chauffage des piscines et de celle de Blossières en particulier, pour traiter le problème de la pelouse.
Ceci étant, je le dis en souriant, en plaisantant, qu’on comprenne bien, si la pelouse est nickel, l’avant-centre qui arrive, il est dans une situation confortable par rapport au gardien. Je dis cela en plaisantant. Je ne voudrais pas que mon propos soit déformé.
Sur la délibération n° 20, je vous consulte.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’accession de l’U.S. Orléans Loiret Football en Ligue 2, la Mairie doit procéder à des travaux de sécurité pour assurer l’homologation du stade en catégorie 1 ainsi que des travaux d’amélioration pour bénéficier de la « licence club » auprès de la Ligue de Football Professionnel. Mairie d’Orléans
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Par délibération en date du 7 juillet 2014, le Conseil Municipal a approuvé le programme des travaux et le lancement d’une procédure adaptée en vue de la passation de marchés de travaux et de fournitures.
La consultation initiale prévoyait un lot n° 4 « Bâ timents modulaires à usage de sanitaires et buvettes » qui a été déclaré infructueux par la Commission d’Appel d’Offres du 30 septembre 2014. Par mesure d’économies budgétaires, il a été décidé de ne pas relancer ce lot dans la mesure où les bâtiments modulaires actuels installés par le club donnent satisfaction.
Toutefois, l’extension de la tribune Vagner augmentant les capacités du Stade Omnisports en termes de nombre de visiteurs, la non-réalisation de nouveaux bâtiments modulaires entraîne la nécessité de prévoir le déplacement d’un bloc sanitaires existant avec des aménagements supplémentaires concernant l’accessibilité de ceux-ci aux personnes à mobilité réduite.
Il est ainsi prévu la réalisation de fondations ainsi que des réseaux d’eaux usées, et des aménagements intérieurs afin d’adapter les installations existantes à la réglementation actuelle. Ces travaux nécessitent, par ailleurs, une augmentation du délai d’exécution de 15 jours supplémentaires par rapport au délai initial fixé dans le marché portant ainsi à 3,5 mois le délai global d’exécution du marché pour le lot n° 1 – Gros œuvre.
Il convient de constater ces mises au point techniques par voie d’avenant en plus-value selon les dispositions suivantes :
- Marché n° 14-166 - lot n° 1 – Gros œuvre - sociét é B.T.P.O. :
Montant du marché initial : 146 246,80 € T.T.C. ; Avenant n° 1 en plus-value : 12 392,04 € T.T.C. ; Nouveau montant du marché : 158 638,84 € T.T.C.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers et de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux d u Stade Omnisports de La Source selon les dispositions suivantes : marché 14-166 – lot n° 1 – Gros œuvre : société B.T.P.O. Plus-value de 12 392,04 € T.T.C. portant le montant du marché à 158 638,84 € T.T.C. ;
2° ) approuver l’augmentation du délai d’exécution d es travaux du lot n° 1 – Gros œuvre de 15 jours supplémentaires par rapport au délai initialement prévu à l’article 4-1 du C.C.A.P. ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant au nom de la Mairie ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS
N° 21 – Dispositif « Orléans Dynamique ». Approbation de conventions de partenariat.
M. SANKHON – J’aurais bien voulu donner mon avis également concernant le terrain de football, mais ce n’est pas grave.
(rires)
M. SANKHON – Sur le dispositif « Orléans Dynamique », il s’agit d’approuver le partenariat qu’on passe avec les associations qui y sont impliquées et intéressées, A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., les Pieds Blancs les Aydes, E.S.C.A.L.E., Jeunesse Art Martiaux et Union Pétanque Argonnaise pour la période du 23 au 27 février 2015. Mairie d’Orléans
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Ce dispositif concerne un public jeune, de 11 à 15 ans et leur propose des stages multisports pendant cette période de vacances, moyennant une somme de 2 € par jeune.
C’est un superbe dispositif qui fonctionne énormément bien qui est victime de son succès. On a une centaine d’enfants qui sont concernés et impliqués, voire plus. On a atteint 110 participants lors de la dernière édition. Qui plus est, ce dispositif donne l’occasion aux associations qui sont impliquées sur notre territoire de pouvoir travailler d’une façon conjointe avec les services de la Ville.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Nous sommes surpris de ne pas voir le quartier Dauphine - Saint-Marceau apparaître dans ce dispositif. En effet, comme celui des Blossières, il est bien repéré et déclaré quartier pauvre par le Ministère de la Ville. Nous souhaiterions que les adolescents de ce quartier en bénéficient comme ceux des trois autres quartiers cités précédemment. Merci.
M. le Maire – Je ne suis pas certain qu’on puisse dire que Saint-Marceau soit un quartier pauvre, tout de même.
(réaction de Mme TRIPET hors micro)
M. le Maire – Je ne suis pas sûr que le Ministre de la Ville soit venu à Saint-Marceau. Mais je l’invite bien volontiers car cela nous ferait plaisir de le recevoir.
(réaction de M. LECOQ hors micro)
M. le Maire – Il y en a partout des pauvres, M. LECOQ.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a la volonté de poursuivre et de développer ses actions d'insertion par le sport. Le dispositif « Orléans Dynamique », initié en mai 2010, a justement pour vocation de mettre en place des stages multisports à destination des jeunes non adhérents d’une structure et dont l’âge est compris entre 11 et 15 ans.
Il vise l’épanouissement des adolescents, issus de milieux défavorisés, sur différents aspects : la socialisation, l’intégration et plus généralement l’éducation par le sport.
Ses objectifs s’articulent autour de :
- l’éducation à la citoyenneté ;
- l’apprentissage et la découverte de différents sports ;
- la découverte des associations de leur quartier ;
- l’apprentissage des déplacements à travers toute la Ville ;
- l’encouragement à la pratique sportive féminine ;
- la mixité.
Une participation financière symbolique de 2 euros T.T.C., fixée par délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2014, est demandée à chaque jeune lors de l’inscription au stage.
L’effectif maximum par semaine de stage est de 40 jeunes pour les secteurs Argonne et Blossières, et 50 jeunes pour le secteur de la Source.
Trois stages pendant les vacances d’hiver auront lieu sur les quartiers de l’Argonne, de la Source et des Blossières.
Ce dispositif repose sur un partenariat entre la Mairie et les associations. Ces dernières s’impliquent dans la mobilisation de leurs personnels, la participation aux réunions pilotées par la Mairie, Mairie d’Orléans
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dont les réunions plénières du Contrat Educatif Local et la mise en place des programmes d’animations proposés.
La Mairie, pilote du dispositif, mobilise pour chaque stage 4 éducateurs sportifs, prend en charge le coût de fonctionnement de l’ensemble des stages (hors personnel des associations partenaires), met à disposition les matériels et les installations nécessaires au déroulement des activités, crée et diffuse les supports d’information aux jeunes et perçoit les droits d’inscriptions.
Une convention à passer avec les associations partenaires du dispositif, définit le rôle, les responsabilités et les obligations des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les conventions de partenariat pour le dispositif « Orléans Dynamique » à passer avec les associations A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., les Pieds Blancs les Aydes, E.S.C.A.L.E., Jeunesse Art Martiaux et Union Pétanque Argonnaise pour la période du 23 au 27 février 2015 ;
2º) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 22 – Bourses Projets Jeunes 2015. Attribution.
Mme ODUNLAMI – Bonsoir M. le Maire, mes chers collègues. Pour aller droit au but et continuer dans le sujet du football, dans le cadre des bourses projets jeunes, je vous propose ce projet porté par un jeune qui souhaite faire une journée « Tous fous de foot » autour des pratiques et activités footballistiques ouvertes à tous, avec notamment du Bubble foot et cécifoot pour les personnes qui sont handicapées. Ce projet a reçu la validation du comité Sport Jeunesse Animation dans les quartiers, il est accompagné par d’autres organismes. Il nous demande une bourse à hauteur de 800 €.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 23 mars 2012 a adopté les règlements de trois types de Bourses Projets Jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés faisant l’objet d’un examen au regard des critères définis.
Ainsi, il est proposé d’attribuer une bourse projet jeune.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer une bourse au porteur de projet individuel indiqué dans le tableau ci- après pour un montant total de 800 € ;
Nom du
porteur de projet Objet Type B.P.J.
Montant de la
bourse 2015
(en €)
LUCEREAU
Stevens
« Tous fous de foot »
Journée autour d’activités footballistiques
sur le campus universitaire.
Projet libre 800
TOTAL 800 Mairie d’Orléans
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2° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie : fonction 422, article 6714, service gestionnaire CJEU ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 23 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Lots techniques. Approbation de marchés après appel d’offres.
M. GABELLE – S’agissant de l’appel d’offres qui a été lancé pour les diverses manifestations du 8 mai et suite à la réunion de la C.A.O. du 9 février, il vous est proposé d’approuver les marchés à passer avec les 9 sociétés dont vous avez le détail.
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Une explication de vote, nous voterons contre cette délibération. En effet, lors du dernier Conseil Municipal, je vous avais demandé si nous pouvions espérer qu’une jeune fille d’un lycée public pourrait figurer Jeanne d’Arc.
Or, si le choix s’est bien porté cette année, sur une jeune fille issue d’un lycée public, j’apprends en Commission Culture, que le baptême et la religion catholique sont des critères obligatoires pour être choisie. C’est une fête religieuse m’a-t-on répondu. J’apprends en outre, que c’est une association qui procède à ce choix, et parmi les représentants de cette association, l’évêque en personne avalise tel ou tel choix.
Par ailleurs, Mme CHANTEGRELET, Présidente de cette association réaffirme, lors d’une interview radiophonique, que le baptême et la religion catholique sont une condition sine qua none pour postuler à cette figuration de Jeanne d’Arc. Ponctuant sa logique avec cet argument : Jeanne d’Arc a bien été appelée par Dieu, elle entendait des voix qui l’appelaient, et par conséquent, ces conditions, baptême et religion, ne peuvent être remises en cause.
Je rappelle à toutes fins utiles que si Socrate a été conduit à boire la ciguë parce qu’il suivait les conseils de son démon intérieur, Jeanne d’Arc, elle, a subi un procès en sorcellerie à cause de ces mêmes voix, et a fini au bûcher.
Alors M. le Maire, je n’entends pas, moi, chaque matin les voix de Karl MARX ou de Georges MARCHAIS…
(rires)
Mme TRIPET – … même si nous sommes pour certains des socialo-communistes, mais je prétends que nous sommes toutes et tous, ici, dans cette Assemblée, des élus républicains portant les valeurs de la République, de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité. Valeurs qui nous ont toutes peu ou prou rassemblées lors des marches républicaines qui ont suivi les tueries perpétrées chez Charlie Hebdo et les jours qui ont suivi. De nouveau, ce samedi dernier, la liberté d’expression a été attaquée à Copenhague, toujours au prétexte d’idéologie religieuse, sectaire. Il y a donc bien un avant et un après 7 janvier 2015.
Vous le savez, depuis des années, les élus communistes / Front de Gauche ont refusé de participer à ces fêtes de Jeanne d’Arc qui ne sont pas, pour nous, des commémorations républicaines et laïques. Entendons-nous bien, nous n’en souhaitons pourtant pas la suppression, mais une modification réelle et significative pour qu’elle devienne une véritable fête historique, commémorant la libération de notre Ville par une femme, insoumise, combattante, porteuse des valeurs de résistance à l’oppression.
Cela pourrait se faire avec le concours d'historiens, de conférenciers, le désenclavement d'une partie de ces commémorations et cérémonies ainsi renouvelées, du centre-Ville vers les quartiers de notre Ville, etc. Mairie d’Orléans
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Que ces fêtes deviennent de véritables moments d'éducation populaire en croisant, pourquoi pas, la symbolique de Jeanne d'Arc avec celles d'autres héroïnes françaises, et pourquoi pas, là aussi d'autres pays. Car partout, il y eût des femmes, d'autres « Jeanne d'Arc » qui se sont levées contre l'oppression où que ce soit.
Kahina, Reine Berbère qui a lutté avec la dernière énergie et a payé de sa vie, la résistance à l'expansion islamique au VIIème siècle, Nzinga, Reine Angolaise qui combattit ceux qui, sous prétexte d'évangélisation, ont permis la déportation en esclavage de millions d'africains et puis aussi plus près de nous, la Bouboulina en Grèce, sans oublier en France Jeanne HACHETTE, Hubertine AUCLAIR, Louise MICHEL, Germaine TILLION, Geneviève ANTHONIOZ de GAULLE, Simone VEIL, Marie-Claude VAILLANT-COUTURIER et bien d'autres.
Je veux aussi rappeler que la figure emblématique de Jeanne d'Arc elle-même, est un symbole de courage et de résistance porté dans bien d'autres pays que le nôtre. Que ce soit aux Etats- Unis, où elle fût évoquée lors de la guerre d'Indépendance, puis lors de la guerre de sécession où Anna DICKINSON lui fût comparée pour sa fougue à dénoncer les horreurs de la guerre et de l'esclavagisme. Il y en a bien d'autres. Ici en France, Jeanne d'Arc est également - puisqu'elle fut aussi condamnée pour avoir porté pantalon et coiffure d'homme - l'égérie des militants transsexuels.
(exclamations)
Mme TRIPET – Vous le voyez, maints aspects pour une combattante résistante que l'on ne peut réduire à une religion. Il est temps de revisiter les commémorations de la libération d'Orléans par Jeanne d'Arc, ce qui pourrait en faire un véritable rendez-vous de l'Histoire.
Enfin, concernant les fêtes religieuses, il nous semble qu'il revient à l’Église, si elle souhaite poursuivre certaines cérémonies, de les organiser et de les financer intégralement. Merci.
(réaction de M. LECOQ hors micro)
(rires)
M. le Maire – Ce n’est pas étonnant. Moi, je vous apprécie, Mme TRIPET. Mais alors là, ce sectarisme et cette intolérance me stupéfient. Je ne comprends pas cela, excusez-moi. Orléans peut s’enorgueillir d’avoir ces fêtes de Jeanne d’Arc depuis presque 6 siècles. Vous faites de l’idéologie là où nous commémorons l’Histoire et vous voulez réécrire l’Histoire. Je la connais, l’Histoire et je suis désolé, mais Jeanne d’Arc était catholique, croyante et cela, vous ne pourrez pas l’empêcher.
Vous avez cité des noms fort respectables et des femmes remarquables, mais arrêtons ces amalgames là. On n’est pas en train de fêter une idéologie de commémorer des femmes remarquables. On a des fêtes johanniques à Orléans. Moi, en tant que Maire, je suis garant de 6 siècles d’Histoire, vous comprenez ? Là-dedans, nous ne sommes rien du tout. Nous ne faisons que passer. Mais il y a des générations et des générations qui ont voulu et qui se sont battues pour cela, et qui se fichaient royalement de savoir s’il y avait l’Eglise, les laïcs, ou autres, car tout le monde y était. Et vous devriez y être. Et je n’ajoute pas le mot de Cambronne qui a failli me sortir de la bouche.
M. le Maire – Je donne la parole à M. BRARD.
(réaction de Mme TRIPET hors micro)
M. BRARD – Comment ça non ? Oui !
(rires)
M. BRARD – Cela tombe un peu à plat, M. le Maire, je suis un peu désolé. Je voulais simplement, humblement intervenir pour, a contrario, féliciter le jury pour son choix… Mairie d’Orléans
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(rires)
M. BRARD – … pour des tas de raisons. En effet, cette jeune fille, je la connais tout à fait personnellement et je considère qu’elle est quelqu’un qui représente beaucoup de valeurs, dans son comportement personnel, dans ses engagements personnels, dans sa famille, parce que la vie n’est pas toujours très facile, en plus, bien sûr, M. le Maire, c’est une jeune fille de Saint-Marceau.
(exclamations)
M. BRARD – Je tenais à le dire et j’attendais cette délibération avec impatience.
(rires)
M. BRARD – Evidemment, je reconnais que cela tombe un peu à plat, M. le Maire.
M. le Maire – J’aurais dû vous donner la parole au début, M. BRARD.
Mme MATET, vous souhaitiez intervenir.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci, M. le Maire. Je ne reviens pas sur le débat et la question de jeanne d’Arc, son procès, sa réhabilitation et sa canonisation. Plus prosaïquement, je voulais m’intéresser au marché qui est proposé…
(rires)
Mme MATET de RUFFRAY – … le marché qui fait l’objet de cette délibération, est un marché en 9 lots, pour un peu plus de 300 000 €, relatif à la mise en œuvre technique des festivités. J’ai noté qu’il y avait un certain nombre de lots qui ont sans doute nécessité beaucoup de main d’œuvre et de manutention. Ma question qui ne surprendra pas M. LELOUP, est de savoir quelles sont les clauses d’insertion qui ont été prévues dans ces marchés. Y a-t-il eu des clauses d’insertion prévues ? En effet, s’il n’y a pas eu de clauses d’insertion prévues dans ces marchés, nous craignons de devoir nous abstenir sur cette délibération.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – On aurait bien aimé mettre des clauses d’insertion mais on ne l’a pas pu pour une raison toute simple qui est que l’essentiel se fait un jour férié, le 8 mai et que c’est excessivement compliqué avec des associations d’insertion de pouvoir faire travailler les salariés un jour férié.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
Mme MATET de RUFFRAY – Votre réponse m’étonne beaucoup…
M. RICOUD – La loi Macron va passer.
Mme MATET de RUFFRAY – Est-ce que je peux répondre, Monsieur ? Merci.
Votre réponse m’étonne beaucoup parce qu’à ma connaissance, les associations œuvrant dans le champ par l’insertion de l’activité économique peuvent travailler un jour férié. Je suis très étonnée de cette réponse. Merci.
Mme SAUVEGRAIN – On ne pouvait pas être sur des marchés réservés à des associations d’insertion. En effet, vu les lots, que ce soit sur du barriérage ou des choses pareilles, il faut en plus avoir le matériel puisqu’ils ne font pas simplement qu’installer les barrières. Il faut aussi avoir des barrières. De mettre des clauses d’insertion, donc, d’obliger ces entreprises à recruter des personnes en insertion était vraiment très difficile. Je vous rappelle que la règle à la Mairie d’Orléans c’est que tous les marchés Mairie d’Orléans
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comportent des clauses d’insertion sauf si ce n’est pas possible techniquement. C’est bien la raison pour laquelle il n’y en pas, la raison du jour férié.
M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Afin de mettre en œuvre techniquement la remise de l’étendard suivie du spectacle son et lumière sur la Cathédrale Sainte Croix et le set électro sur le parvis du Théâtre d’Orléans le 7 mai 2015, ainsi que les manifestations organisées en hommage à Jeanne d’Arc le 8 mai, un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics a été lancé.
Compte tenu de l’importance de l’évènement et de l’utilisation de technologies spécifiques, le marché est divisé en 9 lots :
- Lot n° 1 : Cérémonies protocolaires : Son, éclaira ge et distribution électrique ; - Lot n° 2 : Cérémonies protocolaires : Vidéoproject ion ;
- Lot n° 3 : Echafaudages et scènes ;
- Lot n° 4 : Totems supports de matériel ;
- Lot n° 5 : Pavoisement ;
- Lot n° 6 : Barriérage ;
- Lot n° 7 : Toilettes mobiles ;
- Lot n° 8 : Set électro : son, éclairage, distribut ion électrique et vidéo projection ; - Lot n° 9 : Prestation de service de solutions temp oraires en énergie électrique.
Les lots n° 1, 4, 6 et 8 font l’objet de marchés à tranches conditionnelles, les lots n° 7 et 9 de marchés à bons de commande et les lots n° 2, 3 et 5 donnent lieu à des marchés ordinaires.
Lors de sa réunion du 9 février 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique de l’offre appréciée sur la base du mémoire technique (pondération : 60 %) de la manière suivante :
- la qualité de la méthodologie d'intervention proposée pour l’exécution des prestations (sous-pondération : 30 %) ;
- la qualité des matériels proposés (sous-pondération : 30 %).
2. Prix des prestations (pondération : 40 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les marchés à passer avec les société s suivantes :
- Pour le lot n° 1 Cérémonies protocolaires : Son, éc lairage et distribution électrique : la société GB4D, pour un montant de 66 987,34 € T.T.C. pour la tranche ferme, pour un montant de 2 967,24 € T.T.C pour la tranche conditionnelle 1 et pour un montant de 1 446,12 € T.T.C pour la tranche conditionnelle 2 ;
- Pour le lot n° 2 Vidéoprojection Place Sainte-Croix : la société EUROP GROUP pour un montant de 32 983,20 € T.T.C. ;
- Pour le lot n° 3 Echafaudages et scènes : la sociét é ERTSE, pour un montant de 59 466 € T.T.C. ;
- Pour le lot n° 4 Structures supports : la société J BL SONORISATION, pour un montant de 9 940,80 € T.T.C. pour la tranche ferme et pour un montant de 1 321,20 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle 1 ; Mairie d’Orléans
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- Pour le lot n° 5 Pavoisement : la société EIFFAGE E NERGIE CL, pour un montant de 6 960 T.T.C. ;
- Pour le lot n° 6 Barriérage : la société T.M.F., po ur un montant de 6 996 € T.T.C. pour la tranche ferme et pour un montant de 1 236 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle 1 ;
- Pour le lot n° 7 Toilettes mobiles : la société SOL OGNE SANIT LOC, pour un montant minimum de 2 000 € H.T. et un montant maximum de 7 000 € H.T. ;
- Pour le lot n° 8 Set électro : son, éclairage, dist ribution électrique et vidéo projection : la société JBL SONORISATION, pour un montant de 86 005,20 € T.T.C. pour la tranche ferme et pour un montant de 9 574,20 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle 1 ;
- Pour le lot n°9 Prestation de service de solutions temporaires en énergie électrique : la société AGGREKO pour un montant minimum de 2 000 € H.T. et un montant maximum de 15 000 € H.T. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdits marchés au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 024, article 611, opération 0000832, service gestionnaire CEVE. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 24 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
M. GABELLE – Il s’agit d’attribuer des subventions à des associations pour un montant de 67 185 €.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’ai une intervention sur cette délibération que moi aussi j’attendais avec impatience, comme mon collègue Michel BRARD.
Premièrement, par cohérence, avec nos votes antérieurs, nous nous abstiendrons, en raison de la baisse de 5 % du soutien aux associations.
La deuxième intervention que je voulais faire, c’est pour m’interroger sur les récents changements intervenus au sein de l’O.L.B., en particulier des recrutements et des licenciements de joueurs, recrutement d’entraineur, licenciement d’entraineur…
Sans entrer dans le détail financier qui, j’imagine, a un impact financier pour le club, et puisqu’on parle de subvention ici, je voudrais savoir si, compte tenu de ces décisions qui ont été prises et qui n’ont pas manqué d’avoir un impact financier, la Ville d’Orléans envisageait de remettre la main au pot, pour l’O.L.B. ou pas ou si on restait sur les conditions qui avaient été décidées avant les difficultés que traverse ce club. Merci.
M. le Maire – En deux mots, même si ce n’est pas l’objet de la délibération, on a défini un montant de subvention et pour l’instant, il n’y a pas raison de ne pas s’y tenir.
Sur les choix du club, pardon, mais ce n’est pas à nous, Mairie d’Orléans, d’en débattre et d’en discuter. Le club fait ses choix - j’espère qu’il fait de bons choix, en tant que supporteur de l’O.L.B. - cela lui appartient. Mairie d’Orléans
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Pour ce qui est des subventions, pour l’instant, il n’y a pas raison de changer la voilure de ce qu’on a proposé initialement.
Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, dans la République du Centre, j’avais vu une déclaration de Michel MARTIN qui disait que, compte tenu des difficultés de l’O.L.B., la Ville pourrait aider.
Par rapport à cette délibération, je ne participe pas au vote.
M. le Maire – Sur toute la délibération ? D’accord. Je vous consulte.
M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 67 185 € pour l’exercice 2015.
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports et loisirs
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2014 2015
ASSOCIATIONS SPORTIVES
I - Soutien aux manifestations sportives
Association du Golf
de Limère
Grand Prix de Limère 2015
Avril 2015
Golf de Limère d’Ardon
700 500
Infosport
Organisation
4ème Edition du Raid Multisport d’Orléans
28 juin 2015
A la base de loisirs de l’Ile Charlemagne.
Manche du nationale des raids multisports
1 000 1 000
Loiret Organisation
Triathlon
Run & Bike d’Orléans
15 février 2015
A la base de loisirs de l’Ile Charlemagne
2ème étape du challenge jeune régional
400 400
A.S.P.T.T. Orléans
Athlétisme
18ème édition de l’Ekiden de l’indien
Samedi 30 mai 2015
Quartier d’Orléans la Source
Qualificatif pour les Championnats de France Ekiden 2015
1 100 1 000
Comité Régional du
Sport Universitaire
Académie Orléans
Tours
Championnat de France Universitaire de
Gymnastique Rythmique
Jeudi 2 avril 2015
Complexe Sportif Orléans La Source
- 500
A.S.P.T.T. Orléans
karaté
6ème Open de karaté d’Orléans
23 mai 2015
Complexe Sportif Orléans la Source
485 athlètes participant en 2014,
800 800
Orléans Triathlon
Club 45
4ème Triathlon du Club
14 juin 2015
Etang de la Vallée
400 200 Mairie d’Orléans
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A.S.P.T.T. Orléans
(toutes sections)
41ème Edition des courses de l’Indien
18 octobre 2015
Orléans quartier de la Source
1 700 1 500
Sous-total 5 900
II - Aide à titre exceptionnel
Fly Disc’R Formation au diplôme fédéral d’entraîneur Pour 2 licenciés, dans le cadre du développement du club - 180
Sous-total 180
TOTAL 6 080
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers) Imputations : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO,
et fonction 40, compte 20 421, programme 03 C500, service gestionnaire CSPO.
- Mme CHERADAME Logement
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2015
I – Associations de soutien aux locataires
Confédération
Syndicale des
Familles
Subvention de fonctionnement 2 707
Confédération
Nationale du
Logement
Subvention de fonctionnement 2 707
Familles de France Subvention de fonctionnement 2 707 Sous-total 8 121
II - Foyers de jeunes travailleurs
Résidences Jeunes
Acacias-Colombier Subvention de fonctionnement 14 440 Sous-total 14 440
TOTAL 22 561
(avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement)
Imputation : fonction 72, article 6574, service gestionnaire FHAB.
- Mme de QUATREBARBES Proximité et Cadre de Vie
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2015
Comité des fêtes de
la Source
Organisation du premier carnaval de la Source les 20 et 21
mars 2015. 3 610
TOTAL 3 610
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputation : fonction 824, compte 6574, service gestionnaire PDVQ (15PDVQ0013). Mairie d’Orléans
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- 214 -
- M. MOITTIE Anciens Combattants
Nom de l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2014 2015
Fédération Nationale des
Anciens Combattants en
Algérie, Maroc et Tunisie
– Comité local d’Orléans
(F.N.A.C.A.)
Soutien aux adhérents et leurs familles dans le cadre de
leurs droits d’anciens combattants et participation à des
activités et cérémonies patriotiques diverses.
665 630
Association Nationale
des Croix de Guerre et
de la Valeur Militaire –
Section du Loiret
Aide aux adhérents en difficultés et aux veuves et
représentation de l’association lors des manifestations
patriotiques et transmission du devoir de mémoire.
150 140
TOTAL 770
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme) Imputation : fonction 025, article 6574, opération 501, service gestionnaire DREP.
- Mme LECLERC Social et Handicap
Nom de l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2015
I – Social
La Halte Subvention de fonctionnement 9 500 FAVEC 45
Association des conjoints
survivants et parents d’orphelins
du Loiret
Subvention de fonctionnement 150
Sous-total 9 650
II - Handicap
Etienne de Fay Subvention de fonctionnement 950
Sous-total 950
TOTAL 10 600
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputations : Social : fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS ; Handicap : fonction 512, nature 65748, service gestionnaire FMSH.
- M. NOUMI-KOMGUEM Santé
Nom de l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2015
L’Espace du Souffle du Loiret Subvention de fonctionnement 2 000
TOTAL 2 000
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 512, nature 65748, service gestionnaire FMSH. Mairie d’Orléans
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- Mme GRIVOT Relations Internationales
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2014 2015
Lycée Voltaire
Organisation d’un séjour pédagogique à Barcelone avec une
visite de Tarragone du 8 au 13 mars 2015 pour 12 apprentis en
BTS Négociation Relation Client. Ce séjour a pour objectifs de
développer la conscience d’une identité européenne par la
pratique linguistique et culturelle in situ et de faire découvrir le
développement urbanistique, économique et portuaire de deux
grands Villes de catalogne (Barcelone et Tarragone).
- 500
Association Orléans-
Munster
Organisation de séjours linguistiques pour 41 collégiens et
lycéens d’Orléans et de Münster dans le cadre du jumelage
entre les deux Villes (séjour des orléanais à Münster du 21
février au 7 mars 2015 / séjour des Münsterois à Orléans du 28
mars au 11 avril 2015). Les séjours comprennent des cours de
langue, la découverte de la vie quotidienne du partenaire grâce
à l’immersion en familles d’accueil et des visites et des activités
culturelles de chaque Ville.
1 700 1 600
Association France
Etats-Unis
Organisation de différentes activités afin de mieux faire
connaître la culture américaine (conférences-débats, accueils
de deux chorales américaines et de militaires américains
stationnés en Allemagne à l’occasion de la cérémonie de la
Libération du 16 août 1944).
760 700
Association Rugby
Club Orléans
Accueil d’une équipe de rugby de la Ville de Dundee dans le
cadre du 18ème Trophée Jeanne d’Arc dédié aux jeunes qui
se tiendra au Parc des Sports des Montées le 2 mai 2015.
2 850 2 000
Association U.S.O
Kendo
Organisation d’un séjour sportif de kendo à Utsunomiya de 11
jours pendant des vacances scolaires associant des
entrainements le matin et des visites culturelles, protocolaires
et des moments d’échanges les après-midis. Les participants
du séjour seront accueillis en familles d’accueil permettant de
prendre un contact privilégié avec la vie quotidienne japonaise.
- 2 000
Association Table
Ronde d’Orléans
Organisation d’un Euromeeting regroupant tous les Tables
Rondes de 10 pays du 7 au 10 mai 2015 permettant de faire
découvrir la culture, l’histoire et le patrimoine local tout en
permettant de faire rayonner Orléans à l’international.
- 200
TOTAL 7 000
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme) Imputation : fonction 041, article 6574, opération 932, service gestionnaire D.R.E.P. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 février 2015 -
- 216 -
- M. GABELLE Vie Associative
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2014 2015
France Bénévolat
Loiret
Aide au fonctionnement de l’association qui a pour objectif de
développer le bénévolat associatif par la poursuite des projets
« ambassadeurs » et « solidages », l’organisation de plusieurs
formations et la participation à divers forums.
1 900 1 800
Aide exceptionnelle au projet intitulé « Aire 21 » qui a pour
objectif d’aider les jeunes âgés de 16 à 25 ans en recherche
d’emploi ou en décrochage scolaire dans leur recherche de
missions bénévoles et de mobiliser les associations pour les
accueillir.
- 200
Union des
Amicales
Régionalistes du
Loiret
Aide au fonctionnement de l’association qui a pour objectif de
promouvoir les arts et traditions populaires à travers :
- l’amélioration des salles de la Maison des Provins.
- l’organisation de diverses manifestations culturelles (le Souflet
de Cornevielle, le groupe TradYdanses…).
- la recherche de coutumes et de traditions ancestrales (contes,
récits, chants traditionnels…).
- l’organisation d’activités « arts et traditions » (stage annuel,
expositions…).
- la mise en place et le suivi de groupes d’arts et traditions.
9 600 9 120
Aide dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’arc 2015 pour la
représentation des provinces françaises au sein du cortège
commémoratif du 8 mai après-midi. Douze amicales
régionalistes en costumes folkloriques et trois groupes de
musique prennent part au défilé.
2 176 2 100
TOTAL 13 220
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme) Imputations : association France Bénévolat Loiret et association U.A.R.L pour son fonctionnement : fonction 025, article 6574, opération 8007, service gestionnaire D.R.E.P. ;
association U.A.R.L pour son action menée dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’arc 2015 : fonction 0241, article 6574, opération 832, service gestionnaire CEVE.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Coopérative
scolaire Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2015
Maternelle Charles
Perrault
Projet sortie au zoo de Beauval
Période de réalisation : mai 2015 368
Maternelle Bastié
Boucher
Projet spectacle du théâtre Billenbois
Période de réalisation : mai 2015 460
Maternelle Marie
Stuart
Projet pédagogique d’éducation musicale
Période de réalisation : janvier à juin 2015 250
Elémentaire les
Aydes
Projet spectacle « Ah Ernesto »
Période de réalisation : 12 et 13 mars 2015 36 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 février 2015 -
- 217 -
Elémentaire Charles
Péguy
Projet théâtre « le médecin malgré lui »
Période de réalisation : 17 février 2015 130
Elémentaire Jean
Mermoz
Projet semaine prévention, santé, sécurité, citoyenneté
Période de réalisation : du 16 au 20 mars 2015 100
TOTAL 1 344
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative) Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 65 841 €
- Subventions aux autres organismes : 1 344 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’attribution des subventions présent ées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 67 185 € pour l’exercice 2015 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 6 ABSTENTIONS
ET 2 NON PARTICIPATIONS
DE MM. RICOUD ET YEHOUESSI
PROXIMITE ET CADRE DE VIE
N° 25 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations pédagogiques. Approbation d'une convention de partenariat avec l'Abeille Olivetaine.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver la convention de partenariat à passer avec l’Abeille Olivetaine pour les animations pédagogiques au Parc Floral, destinées aux enfants des groupes scolaires et des centres aérés.
M. le Maire – Mme TRIPET, à vous la parole.
Mme TRIPET – Juste une petite précision, pour être sûre que j’ai bien compris, puisque je pense que le libellé n’était pas tout à fait bien fait. Il me semblerait que pour les familles, au coût d’entrée au Parc Floral, sera ajoutée une somme de 3,20 € en participation à cette activité, tandis que 2,60 € par enfant seront reversés à l’Association. Est-ce que ce n’est pas plutôt en déduction des 3,20 € après, ou cela sera en plus ? C’était mon interrogation, Madame. Merci.
Mme de QUATREBARBES – Effectivement, c’est le Parc Floral qui reverse à l’Association les 2,60 €. C’est bien cela.
M. le Maire – Cette précision étant apportée, je vous consulte. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 février 2015 -
- 218 -
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son intérêt pour le développement durable, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, la Mairie a souhaité mener des actions de sensibilisation du public en particulier au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret en organisant entre autres des animations pédagogiques à destination des enfants (groupes scolaires, centres aérés).
L’association « l’Abeille Olivetaine» a parmi ses missions la sensibilisation et la formation à la nature et à l’environnement. Elle anime à ce titre des ateliers pédagogiques destinés notamment aux enfants.
Un partenariat a pu s’instaurer afin de proposer au Parc Floral des ateliers pédagogiques destinés aux groupes scolaires et aux centres aérés. Une convention fixant les obligations de chacun a été préparée en ce sens.
Les animations, destinées aux enfants des classes de cours préparatoires, de cours élémentaires, de cours moyens, de collèges et de centres aérés, se dérouleront dans l’enceinte du Parc Floral selon un calendrier établi en début d’année. La conduite de ces animations est prise en charge par l’association qui met à disposition des animateurs-apiculteurs compétents et ayant une expérience dans l’animation des groupes d’enfants.
Les animations s’adressent à des groupes de 15 à 30 enfants environ. Le programme pédagogique propose les thèmes suivants :
- abeilles, miel et pollen ;
- abeilles, pollinisation et environnement.
Pour bénéficier de ces animations, les participants devront s’acquitter du droit d’entrée au Parc Floral tel qu’approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 17 novembre 2014. (majoré de 3,20 € T.T.C.). La Mairie reverse 2,60 € T.T.C. par enfant à l’association en contrepartie de la mise à disposition d’animateurs pendant une heure.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable tacitement 3 fois.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association « l’Abeille Olivetaine », pour la mise en place d’animations pédagogiques au Parc Floral, destinées aux enfants de groupes scolaires et de centres aérés, prévoyant que la Mairie reversera à l’association 2,60 € T.T.C. par enfant pour 1 heure d’animation ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie, ainsi que tout autre document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits sur le budget annexe du Parc Floral, fonction 823, nature 611 ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 26 – Signalisation tricolore. Fourniture de matériel pour l'entretien des installations. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire". Lancement d'un appel d'offres ouvert.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver la convention à passer avec l’AgglO « Orléans-Val de Loire » pour la mise en place et le fonctionnement du groupement de commandes pour l’acquisition des pièces détachées pour l’entretien des installations de signalisation tricolore. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 février 2015 -
- 219 -
M. le Maire – M. de BELLABRE, vous avez la parole.
M. de BELLABRE – Merci, M. le Maire. Est-ce qu’il ne serait pas possible de commencer à envisager de supprimer quelques feux. En effet, notre Ville est quand même très décorée par les feux. Certaines avenues, je pense à l’avenue Dauphine ou à l’avenue de la Bolière à La Source, n’ont pas besoin de décoration au moment de Noël.
M. le Maire – Mais ce sont des feux tricolore, M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Je sais.
(rires)
M. le Maire – Je note votre proposition. Plus sérieusement, ce que je sais, notamment au travers de ce qui remonte des mairies de proximité, des élus de quartier, nous sommes, au contraire, très sollicités pour en rajouter. Notre problème c’est plutôt d’éviter d’en ajouter trop. D’ailleurs, on a une caractéristique sur Orléans, c’est un truc qui est rare, comme les Fêtes de Jeanne d’Arc, on des carrefours, des ronds-points, et on a des feux aussi avec les ronds-points. C’est un truc qui étonne beaucoup de personnes venant de l’extérieur car en général, on met un rond-point pour ne pas mettre de feu. Mais nous, nous mettons les deux.
Franchement, je ne sais pas répondre à cette question. Il faut voir les questions au cas par cas. Je ne peux faire que cette réponse-là.
M. de BELLABRE – M. le Maire, une petite précision. Dans beaucoup de carrefours, notamment les carrefours à ronds-points, on ne peut pas sortir du carrefour du premier coup. Donc, on se retrouve coincé, ce qui, évidemment…
M. le Maire – C’est la place de Raymond DEVOS !
(rires)
M. le Maire – Cela se termine mal.
M. de BELLABRE – Il y a des sacrés bouchons qui n’ont pas lieu d’être.
M. le Maire – Sur quel carrefour ?
M. de BELLABRE – A Verdun, par exemple.
M. le Maire – Effectivement, celui-là, oui.
M. de BELLABRE – Verdun est connu. Un seul camion qui tourne et tout le carrefour est bloqué, surtout si un tram arrive entretemps.
M. le Maire – Effectivement, sur des grands carrefours comme ceux-là, on a quelques difficultés. On les a beaucoup étudiés par le passé. Sur certains, je crois qu’on a réussi à améliorer un peu le fonctionnement mais c’est loin d’être évident. Celui que vous citez est peut-être un des plus compliqués à résoudre au vu du nombre de fils de circulation qui y passent, le nombre de feux, les temps différents… Celui-là est horrible et il y a le tramway qui passe au milieu de tout cela et qui arrête tout, qui dérègle en permanence, comment dire, le séquencement des feux.
Sur un carrefour comme celui-là, la seule solution à terme, et elle n’est pas franchement formidable, ce serait - je dis bien ce serait - d’avoir une trémie sud-nord qui ait une voie qui passe sous le carrefour, avec tous les problèmes que cela pose, et qui permettrait de désengorger cette file de circulation montante vers Orléans. Sinon, je ne vois pas comment. On l’a étudié dans tous les détails. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 février 2015 -
- 220 -
M. GRAND, vous avez une solution ?
M. GRAND – Enfin non. Juste pour le pratiquer, il faut quand même savoir que, même si c’est impressionnant, ce n’est pas si long que cela. J’ai fait des calculs de temps pour me rendre compte. Je peux vous garantir que le temps d’attente n’est pas si long que cela. C’est impressionnant, mais pas si longtemps.
M. le Maire – Cela dépend quand et d’où vous venez.
M. GRAND – Aux heures de pointes, j’étais à 4 minutes maximum.
M. le Maire – En venant du sud vers le nord.
M. GRAND – Oui, on est bien d’accord, c’est 4 minutes maximum.
Ce n’était pas ce que je voulais dire. Je voulais intervenir sur les feux sur les ronds-points. Il y a un test sur le rond-point Candolle où les feux ne fonctionnent pas sur une bonne partie de la journée. Pour le coup, cela fonctionne très bien. D’ailleurs, je pense qu’en effet, cela fait partie des choses qu’il faut modifier puisque cela fluidifie énormément. C’est juste une information sur ce point-là parce que j’ai vu qu’il y avait des tests qui étaient menés par la Ville et cela fluidifie vraiment le trafic.
C’est un point positif. On peut enlever les feux sur les ronds-points, on reviendra à la normale. En effet, tout le monde se moque de moi, ceux qui viennent à Orléans, les amis qui arrivent à Orléans me disent : « c’est le seul endroit où je vois des feux sur un rond-point ». Si l’on pouvait éviter cela, je pense qu’en termes de rayonnement, ce serait mieux.
M. le Maire – Tout de même !
Mes chers collègues, je vous propose qu’on avance. Je vous rappelle que nous ne sommes pas vendredi soir.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 3012 du Conseil de Communauté d u 21 avril 2011, un appel d’offres
ouvert ayant pour objet « la fourniture de pièces détachées pour la maintenance de la signalisation
tricolore » a été lancé dans le cadre d’une convention de groupement de commandes conclue entre la
Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Les prestations consistaient en l’acquisition des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements de signalisation tricolore lumineuse sur les voies de catégorie 1 de l’AgglO et sur les lignes de tramway. Le marché comportait plusieurs lots, présentés sous la forme de marchés à bons de commandes, les fournitures étant susceptibles d’être fournies par plusieurs sociétés.
L’expiration de ces marchés à bons de commande au 13 octobre 2015 nécessite de lancer une nouvelle consultation.
Dans le cadre d’une convention de mise à disposition de services, les services de la Mairie d’Orléans assurent, pour le compte de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », l’entretien et la maintenance de la signalisation tricolore et, notamment du Poste Central de Régulation du Trafic, sur les voies de catégorie 1 et sur les lignes de tramway de la Communauté d’Agglomération. Par ailleurs, la Mairie d’Orléans gère pour son propre compte les feux tricolores situés sur ses voies autres que les voies de catégorie 1 de la Communauté d’Agglomération. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 février 2015 -
- 221 -
Les matériels nécessaires à la gestion des feux communautaires et des feux de la commune d’Orléans étant les mêmes, il est proposé de créer un nouveau groupement de commandes. Cette procédure de mutualisation des besoins permet de gagner en cohérence, en facilité et en coût de gestion.
Dans cet objectif, un projet de convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est proposé afin de définir les modalités pratiques de mise en place d’un marché à bons de commande commun et les rapports et obligations de chaque membre du groupement.
Les principales dispositions de la convention prévoient :
- la désignation de la Communauté d’Agglomération comme coordonnateur du groupement, ainsi que ses missions en tant que coordonnateur ;
- le choix de la commission d’appel d’offres de la Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire » comme commission du groupement ;
- les modalités de participation financière de chaque membre du groupement et notamment les répartitions des dépenses occasionnées par les procédures de consultation et d’attribution des futurs marchés et par leur exécution.
La procédure de consultation proposée est un appel d’offres ouvert. Le marché sera un marché à bons de commande passé pour une durée d’un an qui pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes d’un an.
Le marché comporte les 5 lots suivants : fourniture de poteaux et matériels génie civil, fourniture de matériels électriques divers, fourniture de matériels de type SAGEM ou similaire, fourniture de matériel de type SEA ou similaire, fourniture de matériel de type FARECO ou similaire.
Les montants minimum et maximum proposés annuellement pour chaque collectivité sont récapitulés dans le tableau suivant :
Nature des lots
AgglO Ville d’Orléans
Montants
en € H.T.
Montants
en € T.T.C.
Montants
en € H.T.
Montants
en € T.T.C.
Lot n° 1 – fourniture de poteaux et
matériels génie civil
- montants mini………………………
- montants maxi………………………
4 000
20 000
4 800
24 000
1 000
5 000
1 200
6 000
Lot n° 2 – fourniture de matériels
électriques divers
- montants mini…………………………
- montants maxi…………………………
4 000
20 000
4 800
24 000
1 000
5 000
1 200
6 000
Lot n° 3 – fourniture de matériel
SAGEM ou similaire
- montants mini…………………………
- montants maxi…………………………
15 000
75 000
18 000
90 000
1 500
15 000
1 800
18 000
Lot n° 4 – fourniture de matériel SEA
ou similaire
- montants mini…………………………
- montants maxi…………………………
15 000
70 000
18 000
84 000
1 500
15 000
1 800
18 000
Lot n° 5 – fourniture de matériel
FARECO ou similaire
- montants mini…………………………
- montants maxi…………………………
2 000
20 000
2 400
24 000
500
5 000
600
6 000 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 février 2015 -
- 222 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec la Commun auté d’Agglomération Orléans-Val de Loire, fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement du groupement de commandes relatif à l’acquisition de pièces détachées pour l’entretien des installations de signalisation tricolore ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner la convention de groupement de commandes au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Mairie : PEPE, 821, 61523 ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 27 – Signalisation tricolore. Travaux de maintenance. Approbation d'un marché après procédure adaptée.
M. le Maire – C’est encore la signalisation tricolore, Mme de QUATREBARBES.
Mme de QUATREBARBES – Oui, M. le Maire, car qu’il y en ait beaucoup ou peu de feux tricolores, il faut les entretenir. S’agissant des travaux de maintenance, je vous propose d’approuver le marché à passer avec EIFFAGE ENERGIE.
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux de maintenance de la signalisation tricolore, la Mairie a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics.
Lors de sa réunion du 9 février 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. La qualité de la méthodologie envisagée pour l’exécution des prestations, appréciée au regard du cadre de mémoire technique contenant les éléments suivants (pondération 50 %) :
a) La méthodologie d’exécution des prestations indiquant les moyens humains, techniques et leurs délais d’exécution, appliquée à la réalisation de chaque phase des prestations décrites ci- dessous : (sous-pondération : 30 %)
- la prise de commande auprès du maître d’ouvrage, sa gestion et sa confirmation auprès du fournisseur du matériel,
- la préparation du chantier,
- l’exécution des prestations,
- la réception des interventions, la constitution du DOE et des plans de récolement, - la mise en sécurité et le remplacement provisoire en moins de 48 heures ouvrées pour intervention urgente ;
b) La qualité des produits et matériels identifiés par une croix au bordereau des prix unitaires permettant d’apprécier leur durée de vie et leur garantie (sous-pondération : 10 %) ;
c) La démarche environnementale proposée pour l’exécution des prestations tant s’agissant de l’organisation/gestion du chantier, que des performances environnementales des produits et matériels proposés (sous-pondération : 10 %) ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 février 2015 -
- 223 -
2. Le prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché après procédure adaptée, re latif aux travaux de maintenance de la signalisation tricolore, pour une durée d’un an, reconductible trois fois, à passer avec la société EIFFAGE ENERGIE CL pour un montant minimum de 15 000 € T.T.C. et un montant maximum de 80 000 € T.T.C. par période ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit marché au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Mairie : PEPE 821, 61523 ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 28 – Stationnement en ouvrage et sur voirie. Nouvelle Tarification. Approbation d'avenants.
M. POISSON – Il s’agit d’avenants techniques à passer avec Orléans Gestion suite à la nouvelle grille de tarification qui a été mise en vigueur au 1er janvier dernier.
M. le Maire – Je vous remercie. Je donne la parole à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Merci, M. le Maire. Nous sommes pour la tarification au quart d’heure mais nous sommes contre cette augmentation masquée des tarifs. Donc, nous voterons contre cette délibération.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. POISSON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs contrats ont été conclus entre la Mairie d’Orléans et la S.E.M. Orléans-Gestion pour l’exploitation de différents parkings en ouvrage à Orléans et pour l’exploitation du stationnement sur voirie :
- un contrat d’affermage du 5 juillet 1991, pour l’exploitation des parkings La Source, Saint- Paul, Carmes (Chats Ferrés), Halles Châtelet, Patinoire (Baron), Gare, Hôtel de Ville (Campo Santo), Cathédrale (Saint Pierre Lentin) et Münster ;
- un contrat de concession du 21 février 1992, pour la construction et l’exploitation du parc de stationnement Médiathèque (Gambetta) ;
- un contrat de concession du 5 septembre 2011, pour la construction et l’exploitation du parc de stationnement Cheval Rouge ;
- une convention du 5 juillet 1991, pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie.
Lors de sa séance du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place de nouvelles grilles de tarifs, pour le stationnement dans les parkings en ouvrage et pour le stationnement sur voirie à compter du 1er janvier 2015.
En conséquence, il y a lieu de modifier les conventions susvisées par voie d’avenants. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 février 2015 -
- 224 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 17 au contrat d’affermag e relatif à l’exploitation des parkings La Source, Saint-Paul, Carmes, Halles Châtelet, Patinoire, Gare, Hôtel de Ville, Cathédrale et Münster, à passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion, afin de prendre en compte la nouvelle grille tarifaire ;
2° ) approuver l’avenant n° 10 au contrat de concess ion relatif à la construction et à l’exploitation du parc de stationnement Gambetta, à passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion, afin de prendre en compte la nouvelle grille tarifaire ;
3° ) approuver l’avenant n° 1 au contrat de concessi on relatif à l’exploitation du parking Cheval Rouge, à passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion, afin de prendre en compte la nouvelle grille tarifaire ;
4° ) approuver l’avenant n° 8 à la convention d’expl oitation relative à l’exploitation du stationnement payant sur voirie, à passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion, afin de prendre en compte la nouvelle grille tarifaire ;
5° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdits avenants au nom de la Mairie ».
ADOPTE PAR 45 VOIX CONTRE 10.
N° 29 – Rue de Vauquois. Travaux de requalification. Lot n° 1 : Voirie et Réseaux Divers. Approbation d'un avenant n° 1.
M. HOEL – M. le Maire, chers collègues, il vous est demandé d’approuver cet avenant de 59 728,56 € T.T.C. qui fait suite à des travaux complémentaires nécessaires parce que des réseaux n’étaient pas si profonds qu’attendu et qu’il y avait également un souci de comblement pour la stabilité de la rue que nous souhaitons de qualité et surtout pérenne.
M. HOEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 7 juillet 2014, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif aux travaux de requalification de la rue de Vauquois - lot n° 1 : Voirie et Réseaux Divers attribué à la s ociété Eiffage Travaux Publics IDF/CENTRE pour un montant de 751 184.64 € T.T.C.
Lors de sa réunion du 9 février 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen de l’avenant n° 1 qui a pour objet d’intégrer des t ravaux supplémentaires non prévus initialement, à savoir :
- les investigations complémentaires réalisées en amont des travaux ont conduit à classer les réseaux en zone de doute ; toutefois lors du chantier, il a été découvert des réseaux à faible profondeur ; une jardinière a donc dû être rehaussée au carrefour des rues de Vauquois et des Beaumonts ;
- suite aux essais de portance de la chaussée non satisfaisants, des purges supplémentaires ont été réalisées et les quantités de grave ainsi que de matériaux bitumineux ont dû être modifiées ;
- dans le cadre du programme « embellissons nos rues », des jardinières et des pavés ont été ajoutés.
En conséquence, le montant initial du marché passe de 751 184,64 € T.T.C. à 810 913,20 € T.T.C., entraînant une plus-value de 59 728,56 € T.T.C., soit un pourcentage d’augmentation de 7,95 % par rapport au montant du marché initial. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 février 2015 -
- 225 -
Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l'avenant n° 1 au marché de travaux d e requalification de la rue de Vauquois - lot n° 1 : Voirie et Réseaux Divers, à passer avec la société Eiffage Travaux Publics IDF/CENTRE, d’une plus-value de 59 728,56 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché initial de 751 184,64 € T.T.C. à 810 913,20 € T.T.C. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit marché au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Mairie : PCCO 822 2315 07A032 BH ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 30 – Gestion du risque inondation. Approbation d’une convention à passer avec le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation. Attribution d’une subvention.
Mme ANTON – Mes chers collègues, il vous est proposé aujourd’hui de poursuivre notre partenariat engagé depuis 2007 avec le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation, en renouvelant notre convention et en attribuant une subvention de fonctionnement de 15 000 € au titre de l’année 2015, sur les actions suivantes :
- sensibilisation de la population à la culture du risque,
- planification durable du territoire vers un territoire résiliant,
- gestion de la crise et anticipation du retour à la normale,
- accompagnement de la Ville dans sa politique locale de gestion du risque, avec, par exemple, la mise en place d’une réserve communale de sécurité civile sur 2015, - organisation de manifestations publiques sur la thématique du risque inondation, comme ce fût le cas avec la conférence qui a eu lieu pendant les Journées du Développement Durable sur la thématique de l’eau.
J’aimerais également, si vous me le permettez, revenir sur l’appel à projet auquel j’ai pu participer et représenter la Ville. Comme vous l’avez expliqué, M. le Maire, en introduction, la Ville d’Orléans est lauréate de cet appel à projet « territoire à énergie positive pour la croissance verte ». Cette distinction est une reconnaissance nationale qui souligne vraiment notre politique proactive et innovante en matière de développement durable et d’implication en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Je tiens à vous remercier, M. le Maire, ainsi que tous les services qui ont participé à toutes les actions dans ce sens.
Nous souhaitons aujourd’hui aller plus loin et relever un nouveau défi, celui d’un territoire à énergie positive, autrement dit, un territoire qui produit au minimum autant qu’il consomme…
Je vois que cela intéresse beaucoup de personnes…
(exclamations)
M. le Maire – Je vais vous demander de terminer, Mme ANTON. Merci. Mairie d’Orléans
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Mme ANTON – … un territoire qui produit autant qu’il consomme en réduisant, bien entendu, ses émissions de gaz à effet de serre, en développant les énergies renouvelables et en sensibilisant toujours beaucoup plus le grand public.
Cela ne pourra se concrétiser que par une mobilisation de tout citoyen, acteur associatif, entreprise, pôle de compétitivité, Education Nationale et Enseignement Supérieur, agents des collectivités et élus. Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – Mme ANTON m’a regardé pendant toute son intervention, donc j’ai bien compris que c’était à moi qu’elle s’adressait en disant : « regardez comme je travaille bien ».
(rires)
M. GRAND – Oui, Mme ANTON, vous avez bien travaillé. C’était sur la chaufferie biomasse ou sur l’ensemble… ?
M. le Maire – Sur l’ensemble de nos œuvres.
M. GRAND – D’accord. Félicitations pour ce prix. Mme ANTON, continuez comme cela. Avec l’argent, vous allez pouvoir faire beaucoup de choses, que ce soit sur le risque inondation ou pour l’environnement et l’écologie de manière générale, pour notre Ville. Je vous encourage mais je n’ai pas besoin de le faire, à continuer dans ce sens.
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le C.E.P.R.I. (Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation) dont est membre la Mairie d’Orléans depuis 2007, constitue un pôle de compétences sur la prévention du risque d’inondation, à vocation nationale et européenne. Il apporte en particulier un appui technique et son expertise auprès des instances locales, nationales et européennes pour moderniser l’approche de la gestion du risque d’inondation et de la construction de la Ville résiliente.
Depuis 2007, cette association régie par la loi du 1er juillet 1901, basée à Orléans, a apporté un appui substantiel à la Mairie dans ses actions de prévention du risque inondation. L’appui fourni dans le cadre de la convention passée au titre de l’année 2014 a notamment permis à la Mairie de renforcer son Plan de Continuité d’Activité (P.C.A.), de préparer la mise en place d’une réserve communale de sécurité civile, mais également de pousser sa réflexion et son travail sur les problématiques de la gestion post-crise des inondations.
Compte tenu de l’intérêt que porte la Mairie aux projets et études portés par le C.E.P.R.I., il est proposé de poursuivre ce partenariat dans le cadre d’une nouvelle convention et soutenir l’association en lui attribuant une subvention de fonctionnement de 15 000 € au titre de l’année 2015.
Cette subvention permettra au C.E.P.R.I. d’apporter son appui à la Mairie, en adéquation avec le programme d’activités 2015 de l’association et le plan d’action 2015 de la Mairie, sur les thématiques suivantes :
- Sensibiliser les populations et participer à l’acquisition de comportements adaptés avec notamment une évaluation de l’efficacité des outils de sensibilisation (D.I.C.R.I.M., repères de crue, etc.) ;
- Planifier durablement le territoire ;
- Gérer la crise et anticiper le retour à la normale du territoire, dans la continuité du travail de réflexion déjà engagé en 2014, en accompagnant en particulier des opérations pilotes en matière de plan de continuité d’activité, en travaillant sur la réduction de la vulnérabilité Mairie d’Orléans
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des bâtiments publics et des activités économiques et en identifiant les questions clés du soutien aux populations en temps de crise, et au cours de la phase de retour à la normale (plan d’hébergement) ;
- Accompagner la Mairie dans sa politique locale de gestion du risque, dont la mise en œuvre d’une réserve communale de sécurité civile ;
- Organiser des manifestations publiques sur la thématique du risque inondation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de partenariat à passer avec le C.E.P.R.I. pour l’année 2015 ;
2° ) dans ce cadre, attribuer une subvention de 15 0 00 € à l’association au titre de l’année 2015 ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
RESSOURCES
N° 31 – Fournitures de bureau, de papier et d'enveloppes. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d'Agglomération "Orléans- Val de Loire", le C.C.A.S. d'Orléans, les communes de Chécy, Saint-Cyr-en-Val, Saint- Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Ormes et Saint- Jean-de-Braye.
M. MARTIN – C’est un groupement de commande.
(rires)
M. le Maire – Je donne la parole à M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – On en a parlé en Commission, serait-il possible de mettre en place un indicateur précis des économies réalisées ? En effet, il ne faudrait pas que ces promesses d’économie fassent comme la promesse de l’inversion de la courbe du chômage qu’on attend encore, malgré les nombreuses promesses de l’homme politique qu’on connaît, ou la fin de la crise qu’on attend depuis des décennies. Merci.
M. le Maire – On a cet indicateur, on le suit et on a un tableau précis de la consommation de fourniture de bureau et de papiers notamment. Cette consommation est en baisse.
M. de BELLABRE – Excusez-moi, M. le Maire, je me suis peut-être mal exprimé. Est-ce possible que l’indicateur paraisse dans la délibération ?
M. le Maire – Je veux bien, mais là-dessus, les services bossent beaucoup et à chaque fois, on charge la barre, on leur demande un peu plus et derrière, il faut donner tout cela. A chaque fois, c’est du boulot en plus. J’essaie de les protéger au maximum et de limiter tout cela, parce que derrière, il y a beaucoup de travail à faire, beaucoup de temps passé. C’est juste le bémol que je mets là-dessus. Mairie d’Orléans
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M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En vue de l’attribution d’un marché unique de fournitures de bureau, de papier, d’enveloppes et de pochettes avec impression et sans impression, la Mairie, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », les communes de Chécy, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint- Mesmin, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Ormes et Saint-Jean-de-Braye envisagent de constituer un groupement de commandes en application des dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics.
La consultation prendra la forme d’un appel d’offres ouvert, à bons de commandes et comprendra 3 lots :
- Lot n° 1 : fournitures de bureau ;
- Lot n° 2 : papier ;
- Lot n° 3 : enveloppes et pochettes avec impressio n offset et sans impression.
La Mairie d’Orléans souhaite adhérer au groupement pour les lots n° 2 et n° 3.
Dans le cadre de la convention de groupement de commandes, est prévue l’application des modalités suivantes :
- la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » assurera la coordination du groupement de commandes ;
- les frais de publicité seront pris en charge par le coordonnateur ;
- la Commission d’appel d’offres du coordonnateur sera compétente pour attribuer le marché ;
- le marché sera signé par le coordonnateur du groupement, pour le compte du groupement de commandes ;
- chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre de son marché, en assurera le suivi et l’exécution à l’exception de la passation des avenants communs et des reconductions expresses du marché assurées par le coordonnateur ; - le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de groupement de comman des à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », les communes de Chécy, Saint Cyr en Val, Saint Hilaire Saint Mesmin, Saint Jean le Blanc, Saint Pryvé Saint Mesmin, Ormes et Saint Jean de Braye, en vue de la passation d’un marché de fournitures de bureau, de papier, d’enveloppes et de pochettes avec impression et sans impression ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3° ) imputer les dépenses sur les crédits inscrits a u budget de la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 32 – Construction d’un réseau informatique communautaire. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d'Agglomération Orléans-Val de Loire, les communes de Chanteau, Chécy, Fleury-les-Aubrais, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint- Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de- Braye, Saint-Jean-le-Blanc, Semoy. Lancement d'un marché de travaux en procédure adaptée.
M. MARTIN – La mutualisation avance puisqu’il est proposé, là-aussi, un groupement de commandes, une convention avec de nombreuses communes de l’Agglomération, pour la construction du réseau informatique communautaire. C’est un élément important parce que je pense que si nous avons un langage commun, on pourra avancer dans les projets. C’est un projet qui avance bien, qui avance vite.
Quant à la mesure dont vous parliez, Monsieur, tout à l’heure, il faut savoir que 55 % des dépenses de nos collectivités sont des frais de personnel. Donc, plus on demande à avoir des justifications sur des points de détail comme les fournitures de bureau ou autres, plus finalement, comme l’a très bien expliqué M. le Maire, on est obligé de compter derrière.
Je voulais simplement vous indiquer que sur le réseau informatique, l’Agglomération va investir plus de 2 millions d’euros. Cela fait quelques fournitures, quelques ramettes de papiers. On est aussi obligé de faire de gros investissement pour, derrière, réussir à mutualiser nos communes et notre agglomération. C’est fondamental pour l’avenir.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de mutualiser les procédures et regrouper les achats en vue de réaliser des économies d’échelle, il est proposé de constituer un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », les communes de Chanteau, Chécy, Fleury-les-Aubrais, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire- Saint-Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc et Semoy pour la mise en œuvre d’infrastructures de réseaux informatiques.
Ces travaux sont nécessaires pour la réalisation du réseau informatique communautaire qui consiste, non seulement à raccorder les communes entre elles afin de faciliter la communication et le partage de biens logiciels, mais également pour les besoins propres des communes pour étendre et développer leurs réseaux locaux.
La consultation prendra la forme d’un marché de travaux suivant une procédure adaptée et comprendra 2 lots :
- lot n° 1 : liaisons d’infrastructures sans fil – faisceaux hertziens ;
- lot n° 2 : liaisons d’infrastructures filaire – f ibres optiques.
Les marchés seront passés pour une durée d’un an renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans excéder quatre ans.
Il est proposé dans le cadre d’une convention les modalités suivantes :
- la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » assurera la coordination du groupement de commandes ;
- la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur ;
- les marchés seront signés et notifiés par le coordonnateur ;
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Mairie d’Orléans
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1° ) approuver la convention de groupement de comman des pour la mise en œuvre d’infrastructures de réseaux informatiques à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », les communes de Chanteau, Chécy, Fleury-les-Aubrais, La Chapelle- Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint- Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc et Semoy ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner la convention de groupement de commandes et tous documents afférents au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
N° 33 – Réseau de communications électroniques. Convention de mise à disposition des installations de génie civil à passer avec la société ORANGE.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans certaines Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.), la Mairie d’Orléans est propriétaire d’infrastructures de génie civil destinées à recevoir des réseaux de communication électroniques. Conformément aux dispositions de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, elle met ces infrastructures à disposition des opérateurs souhaitant déployer des réseaux ouverts au public en faisant la demande.
Etant donné que la société ORANGE occupe certains fourreaux de la Mairie d’Orléans, il est proposé d’approuver une convention de mise à disposition fixant les droits et obligations de chacune des parties.
Cette convention, d’une durée de 10 ans, prévoit que la redevance d’occupation du domaine public versée par l’opérateur sera conforme aux tarifs approuvés par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2014, à savoir 0,95 € / ml / an, étant précisé que ce tarif s’entend par fourreau occupé et par an et que l’entretien est à la charge de la Mairie.
S’agissant du linéaire occupé, la société ORANGE et la Mairie d’Orléans sont en désaccord sur la propriété des infrastructures construites dans les Z.A.C. avant 1997, mais s’accordent sur le fait que l’opérateur occupe 33 km des 72 km de fourreaux appartenant à la Mairie dans les Z.A.C. créées après 1997.
En effet, en ce qui concerne les Z.A.C. créées avant 1997, il convient de rappeler que la loi du 26 juillet 1996 a mis fin au monopole d’Etat détenu par FRANCE TELECOM, aujourd’hui devenu ORANGE, en transformant cet établissement public en société anonyme à partir du 1er janvier 1997. Fort de cet ancien monopole légal, France TELECOM s’est fait reconnaitre la propriété de l’ensemble des câbles établis et exploités dans le cadre du service public des télécommunications avant 1997.
Cependant, selon une partie de la jurisprudence, il semble possible d’opérer une distinction entre, d’une part, les équipements de télécommunications qui ressortent de ce monopole et, d’autre part, les ouvrages de génie civil permettant le passage de ces équipements dont la propriété relèverait des communes. Le linéaire concerné par ce désaccord, dont la propriété est contestée par ORANGE, porte sur 15 000 ml de fourreaux construits avant 1997.
Néanmoins, afin notamment que la Mairie d’Orléans puisse percevoir la redevance d’occupation du domaine public due pour l’occupation des fourreaux construits après 1997 avec une rétroactivité de 5 années, il est proposé de conclure une convention de mise à disposition prévoyant que les parties se rapprocheront pour définir la propriété des 15 000 ml de fourreaux construits dans le cadre de l’aménagement des Z.A.C. antérieures au 1er janvier 1997 en cas d’évolution de la législation, de la réglementation ou de la jurisprudence. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de mise à disposition d ’infrastructures de génie civil à passer avec la société ORANGE ;
2° ) déléguer M. le Mairie ou son représentant pour signer ladite convention et accomplir les formalités nécessaires ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 34 – Travaux de peinture et de revêtement de sols. Approbation d'un marché après procédure adaptée.
M. PEZET – Il s’agit d’approuver les marchés relatifs aux travaux de peinture et de revêtement de sol.
M. le Maire – Mme FOURCADE, vous voulez intervenir sur les travaux de peinture ?
Mme FOURCADE – Oui. Dans la délibération, on a un montant qui est relativement important, mais on n’a pas les lieux et places des réalisations des travaux. On ne sait pas où seront mis les kilos de peinture.
M. le Maire – C’est le principe même d’un marché à commandes qui permet justement de ne pas repasser, à chaque fois, un marché pour tels ou tels travaux, de reperdre du temps. C’est de la bonne gestion. On a le marché à bons de commandes et puis l’utilise en tant que de besoin, sur les travaux de peinture que l’on a à faire.
Je vous consulte.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en application de l'article 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics pour les travaux de peinture et de revêtements de sols des bâtiments de la Mairie d’Orléans et du C.C.A.S. d’Orléans, dans le cadre d’une convention de groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Mairie d'Orléans.
Le marché sera traité à bons de commande multi-attributaires, et attribué à 4 opérateurs économiques. Les commandes seront réparties à hauteur d'un montant minimum et d'un montant maximum par période selon l'ordre du classement des candidats lors de l'attribution du marché.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 9 février 2015, a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution prévus à l’article 6 du règlement de la consultation, à savoir :
1. Prix des prestations (pondération : 50 %) décomposé comme suit :
- Prix des prestations apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (sous-pondération : 45 %)
- Taux de remise proposés (sous-pondération : 5 %)
2. Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 50 %) décomposée comme suit : Mairie d’Orléans
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- Qualité des moyens humains : compétences et qualifications des ouvriers susceptibles d’intervenir, appréciés au regard du point A du cadre de mémoire technique (sous- pondération : 30 %)
- Qualité de l'organisation proposée, appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 20 %).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources et avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les marchés relatifs aux travaux de p einture et de revêtements de sols à passer pour une durée d’un an reconductible deux fois avec :
- Attributaire 1 : CHESNE pour un montant minimum de 200 000,00 € T.T.C. par période et un montant maximum de 600 000,00 € T.T.C. par période ;
- Attributaire 2 : ASSELINE pour un montant minimum de 150 000,00 € T.T.C. par période et un montant maximum de 450 000,00 € T.T.C. par période ;
- Attributaire 3 : DUPONT SA pour un montant minimum de 100 000,00 € T.T.C. par période et un montant maximum de 300 000,00 € T.T.C. par période ;
- Attributaire 4 : GAUTHIER pour un montant minimum de 50 000,00 € T.T.C. par période et un montant maximum de 150 000,00 € T.T.C. par période ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdits marchés au nom de la Mairie ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie : fonctions 020, 20, 30, 40, 64, 422, article 61522, TPAT ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire – Mes chers collègues, je vous remercie. La séance est levée. Je vous souhaite une bonne semaine de travail.
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La séance est levée à 22 heures 12.
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