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Conseil Municipal - proces verbaux 2014 02 21
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2014 02 21)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
- 113 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 21 FEVRIER 2014
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 14 février 2014 pour le vendredi 21 février 2014 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 122).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 122).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 20 décembre 2013. (page 122).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. (page 122).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 129).
Mme SAUVEGRAIN n° 6 - Communication relative aux achats publics en 2013. (page 135).
FINANCES
M. CARRE n° 7 - Logis Cœur de France. Construction de 36 logements Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Garantie d'un emprunt de 3
941 202 €. Approbation d’une convention. (page 152).
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. CARRE n° 8 - Quartier de l’Argonne. Création d’une maison de santé pluridisciplinaire. Approbation d’un marché après procédure
adaptée. (page 154).
M. CARRE n° 9 - Convention Territoriale de l’Argonne. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de cofinancement de projet
passée avec la Caisse des Dépôts et Consignations. (page
160).
M. CARRE n° 10 - Quartier Argonne Nécotin Belneuf. Convention Territoriale de l'Argonne. Approbation d’un protocole d'accord avec
l’O.P.H Les Résidences de l'Orléanais et première tranche
des mutations foncières. (page 161). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 114 -
M. CARRE n° 11 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 166).
M. CARRE n° 12 - Z.A.C. Coligny. Réhabilitation de la fontaine. Approbation d’un marché après procédure adaptée. (page 170).
M. MARTIN n° 13 - O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Approbation de l’avenant n° 2 à la convention C.G.L.L.S. (page 172).
M. CARRE n° 14 - Quartier Carmes-Madeleine/intra-mails. Ensemble immobilier 22 boulevard Rocheplatte. Déclassement et
acceptation d’une offre d’achat. (page 175).
M. CARRE n° 15 - Quartier Saint-Marceau. Mise en vente d'un appartement rue Le Moyne de Bienville. Relance de la procédure. (page
178).
M. CARRE n° 16 - Quartier intra-mails. Immeuble 6 rue Dupanloup.
Défaillances du bénéficiaire de la promesse de vente.
(page 180).
M. CARRE n° 17 - Quartier intra-mails. Immeuble 6 rue Dupanloup. Nouvelle mise en vente. (page 181).
M. CARRE n° 18 - Quartier intra-mails. Immeuble 4 quai du Châtelet.
Abrogation de la délibération du 24 mai 2013 et abrogation
partielle de la délibération du 25 octobre 2013 portant sur
l’acceptation d’une offre d’achat. (page 182).
M. CARRE n° 19 - Quartier Saint-Marceau. Ancienne Z.A.C. Candolle (îlot C). Echange foncier. Substitution d'acquéreur. (page 184).
M. MAGNIER n° 20 - Quartier Saint-Marc. Terrains sportifs de l’ancien collège Joliot Curie et pavillon rue Théophile Naudy. Déclassement
et cession à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. (page
185).
Mme BARRUEL n° 21 - Université d'Orléans. Concours de plaidoirie "Bar-O- Maître". Attribution d’une subvention. (page 187).
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. CARRE n° 22 - Grand Projet de Ville. Approbation de la charte des
EcoQuartiers. (page 188).
Mme D’AUX n° 23 - Plan d’hébergement de sinistrés en cas d’inondation majeure de la Loire. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec le Conseil Général du Loiret.
(page 191). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 115 -
Mme D’AUX n° 24 - Gestion du risque inondation. Approbation d’une convention à passer avec le Centre Européen de
Prévention du Risque d’Inondation. Attribution d’une
subvention. (page 192).
Mme BARRUEL n° 25 - Open Agrifood Orléans. Forum international de l’agriculture, de l’alimentation et de la distribution
responsables. Approbation d’une convention. Attribution
d’une subvention. (page 193).
Mme BARRUEL n° 26 - Association HYPERBOLE ++ de l'I.U.T. d'Orléans. Attribution d'une subvention. (page 195).
Mme DE QUATREBARBES n° 27 - Eclairage public. Remplacement systématique de lampes énergivores. Approbation d’un marché après appel d’offres.
(page 196).
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
Mme MARECHAL n° 28 - Contrat Enfance-Jeunesse 2010-2013. Approbation de l’avenant n° 1. (page 197).
Mme MARECHAL n° 29 - Espace Famille. Approbation d’une convention d’adhésion au paiement en ligne des recettes publiques locales. (page
198).
Mme MARECHAL n° 30 - Indemnité de logement due aux instituteurs. Barème 2013. Approbation. (page 198).
M. MOITTIE n° 31 - Centenaire de la mort de Charles Péguy. Réaménagement de la salle muséale. Approbation de l’avant-projet détaillé
et du plan de financement prévisionnel. Demande de
subventions. (page 199).
M. MOITTIE n° 32 - Exposition patrimoniale 2014. Approbation d’une convention de parrainage à passer avec la banque C.I.C.
Ouest. (page 205).
M. MOITTIE n° 33 - Associations culturelles. Approbation de conventions. Attribution de subventions. (page 205).
M. MOITTIE n° 34 - Fêtes de la Saint-Vincent. Attribution d’une subvention à l’association Confrérie Vigneronne des Chevaliers
d’Orléans Cléry. (page 207).
M. MOITTIE n° 35 - Cinéma des Carmes. Accord du bailleur sur l'acte de cession d'entreprise. (page 208).
M. MOITTIE n° 36 - Musée des Beaux Arts. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec Télérama. (page 209).
M. MOITTIE n° 37 - Réseau des bibliothèques. Fourniture d’ouvrages. Approbation d’un avenant n° 1 de transfert. (page 210). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
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M. MOITTIE n° 38 - Conservatoire. Aliénation d’instruments de musique réformés. Vente publique par le Service des Domaines.
(page 211).
M. GABELLE n° 39 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2014. Lots techniques. Approbation de marchés après appel d’offres. (page 211).
Mme SAUVEGRAIN n° 40 - Festival de Loire 2015. Conception, scénographie et réalisation du festival. Désignation des candidats admis à
participer au dialogue compétitif. (page 2013).
Mme SAUVEGRAIN n° 41 - Evènementiel. Approbation de conventions de partenariat. Attribution de subventions. (page 214).
Mme GRIVOT n° 42 - S.A.S.P. Orléans Loiret Football. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de subventionnement 2013-2014.
Attribution d’une subvention. (page 215).
M. SANKHON n° 43 - Festival Hip Hop 2014. Approbation de conventions. Attribution de subventions. (page 148).
M. SANKHON n° 44 - Programme « Equilibre et Bien-Etre ». Approbation d’une convention de partenariat. (page 150).
M. SANKHON n° 45 - Bourse Projet Jeune. Attribution de subventions. (page 151).
Mme LECLERC n° 46 - Association Santé, Formation, Développement. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
(page 217).
Mme BARANGER n° 47 - Politique de la ville/insertion. 1ère tranche de programmation 2014. Attribution de subventions. (page
217).
Mme BARANGER n° 48 - Politique de la ville/insertion. Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans. Approbation de l’avenant n° 3 à la convention
d’objectifs pluriannuelle. Attribution d’une subvention. (page
222).
Mme BARANGER n° 49 - Conseil Départemental de l’Accès au Droit. Approbation d’une convention. (page 225).
Mme GRIVOT n° 50 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. (page 225).
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 51 - Travaux d’amélioration de voirie. Programme 2014-2015. Approbation d’un marché après procédure adaptée. (page
231). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 117 -
Mme DE QUATREBARBES n° 52 - Travaux de déviation et d’enfouissement des réseaux. Programme 2014-2016. Approbation d’un marché après
procédure adaptée. (page 232).
Mme DE QUATREBARBES n° 53 - Travaux courants de voirie. Approbation d’un marché après procédure adaptée. (page 232).
Mme DE QUATREBARBES n° 54 - Travaux de requalification de la rue aux Ligneaux. Approbation d’une convention de désignation de maître
d’ouvrage unique avec la commune de Saint-Jean-de
Braye. (page 233).
Mme DE QUATREBARBES n° 55 - Travaux d’aménagement de l’avenue de l’Hôpital. Approbation d’une convention de désignation de maître
d’ouvrage unique avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ». (page 235).
Mme DE QUATREBARBES n° 56 - Fourniture et pose d’équipement de signalisation directionnelle. Approbation d’un marché après appel
d’offres. (page 238).
Mme DE QUATREBARBES n° 57 - Colonnes végétalisées de la rue Jeanne d’Arc. Prestations de mise en culture, mise en œuvre et entretien.
Approbation d’un marché après appel d’offres. (page 239).
Mme DE QUATREBARBES n° 58 - Requalification de la rue des Murlins. Lot n° 2. Approbation d’un avenant n° 2. (page 241).
Mme DE QUATREBARBES n° 59 - Travaux de requalification de la rue Basse d’Ingré. Lot n° 2. Approbation d’un avenant n° 1. (page 242).
Mme DE QUATREBARBES n° 60 - Quartier Gare. Requalification des rues, des promenades et jardins publics. Lot n° 1. Approbation d'un avenant n° 2.
(page 243).
Mme DE QUATREBARBES n° 61 - Quartier Gare. Requalification des rues, des promenades et jardins publics. Lot n° 3. Approbation d'un avenant n° 2.
(page 243).
Mme PARAYRE n° 62 - Quartier Gare. Dénomination de squares. (page 244).
M. GAINIER n° 63 - Quartier Saint-Marceau. Lotissement rue de la Binoche. Dénomination d’une voie. (page 248).
Mme DE QUATREBARBES n° 64 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Fleurissement du cheminement entre le campus, la station du tramway et le
parc. Approbation d’une convention avec l’Université. (page
250).
Mme DE QUATREBARBES n° 65 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations pédagogiques. Approbation d’une convention avec
l’association L‘Abeille Olivetaine. (page 250). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 118 -
Mme DE QUATREBARBES n° 66 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Mise à disposition de voitures à pédales dites « rosalies ». Approbation d’une
convention avec Mat’Loisirs. (page 251).
Mme DE QUATREBARBES n° 67 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Salon des Arts du Jardin. Approbation d’une convention de partenariat avec
France Bleu. (page 252).
Mme DE QUATREBARBES n° 68 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Salon des Arts du Jardin. Approbation d’une convention avec ARXIS Presse.
(page 253).
Mme DE QUATREBARBES n° 69 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Passage du Raid U Centre. Approbation d’une convention avec l’association
Polytech Raid. (page 253).
Mme DE QUATREBARBES n° 70 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Actualisation des tarifs de l’espace loisirs. (page 254).
Mme DE QUATREBARBES n° 71 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances.
Approbation d’un avenant. (page 256).
M. MONTILLOT n° 72 - Fourrière municipale. Délégation de service public. Choix du délégataire et approbation du contrat. (page 257).
RELATIONS HUMAINES
M. MARTIN n° 73 - Plan de formation. Approbation d’une convention à passer avec le C.N.F.P.T. (page 260).
Mme SAUVEGRAIN n° 74 - Diffusion des offres d’emplois. Approbation d’un marché après appel d’offres. (page 261).
Mme SAUVEGRAIN n° 75 - Recrutement pour besoins saisonniers. Année 2014. (page 262).
MOYENS GENERAUX
M. CARRE n° 76 - Centre Français d’exploitation du droit de Copie.
Approbation d’une convention. (page 265).
M. CARRE n° 77 - Archives municipales. Numérisation des registres paroissiaux et échanges de données numériques.
Approbation d’une convention à passer avec le Conseil
Général du Loiret. (page 265).
M. MARTIN n° 78 - Animalerie du Parc Floral. Reprise de la toiture.
Approbation d’un protocole transactionnel. (page 266).
Mme SAUVEGRAIN n° 79 - Marchés d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux. Approbation d’avenants n° 1. (page
267). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
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Mme SAUVEGRAIN n° 80 - Immeuble 108 rue de Bourgogne. Réfection des couvertures. Approbation de marchés après procédure
adaptée. (page 269).
Mme SAUVEGRAIN n° 81 - Machine à affranchir. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». (page 270).
Mme SAUVEGRAIN n° 82 - Réservoir situé rue du Petit Pont. Installation d’un relais radio. Approbation d’une convention à passer avec le
Centre Diocésain d’Information et l’Orléanaise des Eaux.
(page 271).
Mme SAUVEGRAIN n° 83 - Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition du théâtre. Approbation d’une convention à
passer avec la société Orange. (page 271).
Mme SAUVEGRAIN n° 84 - Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition de l’immeuble 135 rue du Faubourg Bannier.
Approbation d’une convention à passer avec la société
Orange et la S.O.D.C. (page 272).
Mme SAUVEGRAIN n° 85 - Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition de l’immeuble 135 rue du Faubourg Bannier.
Approbation d’une convention à passer avec S.F.R. et la
S.O.D.C. (page 273).
Mme SAUVEGRAIN n° 86 - Centre municipal. Installation d’amplificateurs. Approbation d’une convention à passer avec la société Orange. (page
274).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le 28 février 2014.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 120 - Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 121 -
PROCES - VERBAL
Le vendredi vingt-et-un février deux mille quatorze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. Serge GROUARD, Maire, Président ;
M. Olivier CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme Martine GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. Michel MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, M. Florent MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de 18 h 20) ;
Mme Alexandrine LECLERC, M. Charles-Eric LEMAIGNEN, Mme Muriel CHERADAME, Mme Aude de QUATREBARBES, Mme Muriel SAUVEGRAIN (secrétaire), Mme Béatrice BARRUEL, M. François FOUSSIER, Mme Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU, M. Michel LANGUERRE, M. Gérard GAINIER, M. Jean-Luc POISSON, Mme Nadia LABADIE, M. Jean-Pierre GABELLE, Adjoints ;
M. Claude MONTEBELLO, M. Abel MOITTIE, Mme Thérèse SUIRE, M. Guy TORREILLES, Mme Isabelle BARANGER, M. Tahar BEN CHAABANE, Mme Anne d´AUX, Mme Corine PARAYRE (à partir de 18 h 46), Mme Florence CARRE, M. Laurent BLANLUET, M. Christophe MAGNIER (à partir de 18 h 25), Mme Christel CASTERET, M. Philippe PEZET, M. Michel RICOUD, M. François REISSER, M. Jean-Paul BRIAND, Mme Ghislaine KOUNOWSKI (à partir de 18 h 17), M. Dominique LEBRUN, M. Michel BRARD (à partir de 18 h 17), Mme Marie-Denise NGANGA, Mme Corinne LEVELEUX- TEIXEIRA, M. Jean-Philippe GRAND, M. Baptiste CHAPUIS,
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. Eric VALETTE
Mme Bénédicte MARECHAL
M. Soufiane SANKHON
Mme Marie CUGNY-SEGUIN
Mme Catherine HEAU
Mme Brigitte RICARD
M. Ahmed Samir LABED
M. Avelino VALLE
M. Philippe DELOIRE
Mme Carole MIKO
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
Mme Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU
Mme Muriel SAUVEGRAIN
M. François FOUSSIER (à partir de 19 h 30 et
jusqu’à 20 h 50)
Mme Anne d´AUX
M. Abel MOITTIE
Mme Thérèse SUIRE
M. Philippe PEZET (jusqu’à 19 h 35)
Mme Ghislaine KOUNOWSKI (jusqu’à 18 h 58)
M. Jean-Philippe GRAND
Mme Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à
19 h 24)
Absents et excusés :
Mme Catherine MAUROY-PREVOST, M. Gérard BESSON, Mme Alexandra DE CHANGY, Mme Nihad SOUAID Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 122 -
La séance est ouverte à 18 h 10.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN a tout au long de ce mandat réussi une belle unanimité. Donc, je la félicite en votre nom à tous.
N° 2 – Pouvoirs
M. Eric VALETTE
Mme Bénédicte MARECHAL
M. Soufiane SANKHON
Mme Marie CUGNY-SEGUIN
Mme Catherine HEAU
Mme Brigitte RICARD
M. Ahmed Samir LABED
M. Avelino VALLE
M. Philippe DELOIRE
Mme Carole MIKO
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
Mme Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU
Mme Muriel SAUVEGRAIN
M. François FOUSSIER (à partir de 19 h 30 et
jusqu’à 20 h 50)
Mme Anne d´AUX
M. Abel MOITTIE
Mme Thérèse SUIRE
M. Philippe PEZET (jusqu’à 19 h 35)
Mme Ghislaine KOUNOWSKI (jusqu’à 18 h 58)
M. Jean-Philippe GRAND
Mme Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à
19 h 24)
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 20 décembre 2013.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de janvier et février 2014 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
14-02 05/02/14 Courrier Postal. Remise et collecte par la Poste. Approbation de deux contrats. 5 372,73 € T.T.C.
14-13 29/01/14 Vœux du Maire. Location du Zénith auprès de la S.A. Orléans Spectacles. 6 048,90 € hors taxes. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-22 31/01/14 Direction des Sports. Coupe du Monde de Sabre Féminin 2014. Contrat de location du Zénith à passer avec la S.A. Orléans
Spectacles. Montant global 12 642 € T.T.C.
14-27 04/02/14 Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition Sambre - Solo Show. Approbation d'un contrat de prestations de services. S.A.R.L. Magda DANYSZ. Montant global 12 960 € T.T.C.
14-35 13/02/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Il était une fois… je crois ». Compagnie Fabrika Pulsion. 3 200 € T.T.C.
14-36 13/02/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Le jardin de Willy ». Compagnie Fabrika Pulsion. 500 € T.T.C.
14-37 13/02/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Lombric fourchu casse la graine ». Compagnie Lettre. 887 € T.T.C.
14-38 13/02/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Malinga, reine des Bonobos ». Compagnie Compas Austral. 1 400 € T.T.C.
14-39 13/02/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Signes et sons, des couleurs et des chansons ». Compagnie « 100 voix ». 698,76 € nets.
14-42 11/02/14 Conservatoire. Saison de l’Institut 2013 – 2014. Approbation d’un contrat de cession de spectacle. Association Orléans Concours
International. Montant global de 2 000 € T.T.C.
14-44 11/02/14 Médiathèques. Spectacle « Recueil ». Compagnie Théâtrale Amédée Bricolo. 1 400 € T.T.C.
14-45 11/02/14 Médiathèque. Spectacle « Serial Tulleuses ». Association Koud'ju. Montant global 1 200 € T.T.C.
14-48 07/02/14 Externalisation du stockage des archives publiques à conservation provisoire de la Mairie d’Orléans. Société AGO. Montant minimum de 10 000 € T.T.C. et montant maximum de 40 000 € T.T.C., par période.
14-49 07/02/14 Direction de l’Information et de la Communication. Contrat de cession de droits d’auteur pour l’exploitation et la reproduction d’une photographie des Fêtes de Jeanne d’Arc 2013. M. Benoît VOISIN, photographe, 600 € T.T.C.
14-50 13/02/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Le manège des oiseaux ». Compagnie Musicalix. 469 € T.T.C.
14-51 12/02/14 Ecole élémentaire Marcel Proust. Approbation d’un contrat de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel à passer avec GrDF. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-52 07/02/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Fourniture de chrysalides pour la serre aux papillons. Etablissements Jean-Pierre VESCO. Montant maximum 13 601,36 € T.T.C.
14-53 11/02/14 Festival Orléans’Jazz 2014. Approbation d'un contrat de cession de spectacle. S.A. Gérard Drouot Productions. Montant total 40 000 € T.T.C.
FIXATION DE TARIFS
14-57 12/02/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Boutique. Fixation du prix de vente des objets.
14-61 13/02/14 Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Fixation du prix de vente de catalogues à tarif réduit.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
14-23 12/02/14 Ligue Nationale de Basket-ball. Prêt du parquet amovible de marque Junkers avec tracés spécifiques de basket-ball. Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-24 12/02/14 Palais des Sports. E.C.O. C.J.F. Athlétisme. Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-25 12/02/14 Location d'une aire de lancer de poids. Ville d'Amilly et Association J3 Sports Amilly Athlétisme. Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-26 13/02/14 Salle de la Madeleine. Association Kanga Orléans. Approbation de l’avenant nº 1 à la convention de mise à disposition pour des cours de remise en forme.
14-28 12/02/14 Salles Fernand Pellicer. Comité des Fêtes d'Orléans La Source. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
14-29 12/02/14 Salles Fernand Pellicer. Association Qualité de Vie à La Source. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
14-30 12/02/14 Salles Fernand Pellicer. Club des Séniors de La Source. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
14-32 31/01/14 Prorogation du bail dérogatoire consenti pour une durée de 2 mois à M. X, gérant de la société MKM. Centre commercial de la Bolière. Avenant n° 2. Ville d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-40 13/02/14 Centre Commercial 2002. Locaux Mairie d'Orléans place Ernest Renan. Convention de mise à disposition. Association Escale.
Redevance annuelle 20 €.
14-47 13/02/14 Palais des Sports. Musique Municipale d'Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-54 13/02/14 Salle Yves Montand. Club Amical des Retraités des Aydes. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
14-55 13/02/14 Salle Yves Montand. Association Orléanaise de Loisirs et de Détente. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
14-56 13/02/14 Salle Yves Montand. Club Pyramide Nefertari. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
14-58 12/02/14 Projet Gare d’Orléans. Restructuration du centre bus - sortie de secours provisoire. Approbation d'une convention de mise à
disposition.
14-65 12/02/14 Association Orléans Trait d’Union Monde. Pavillon sis 4 avenue Roger Secrétain. Résiliation d’une convention de mise à disposition. Appartement n° 106 sis 5 rue Dante Alighieri. Approbation d’une convention de mise à disposition.
DONS ET LEGS
13-577 22/01/14 Médiathèque. Acceptation d'un don d'ouvrages. Convention à passer avec Mme Y.
ASSURANCES
14-34 12/02/14 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de l’indemnité).
CONTENTIEUX
14-20 20/01/14 Constitution de partie civile. Agression d’un agent municipal. Mairie d’Orléans contre M. X.
14-21 30/01/14 Défense à une instance. Requête en appel devant la Cour Administrative d'Appel de Paris. ARENA. Demande d'annulation du jugement du Tribunal Administratif de Paris du 4 septembre 2013 annulant une délibération du Centre National pour le Développement du Sport du 23 juillet 2012. C.N.D.S. contre Ville d'Orléans. Ville d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-31 30/01/14 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal Administratif d'Orléans. Demande d'annulation de la délibération du 25 octobre 2013 approuvant le Plan Local d'Urbanisme. M. X et autres contre Ville d'Orléans.
14-33 30/01/14 Constitution de partie civile. Dégradation de deux barrières fixes. Audience du Tribunal Correctionnel d'Orléans. Ville d'Orléans contre M. X.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 17 janvier 2014 et le 11 février 2014 :
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 13 1118 AZ0159 AZ0161 (lots 1-4 à 7) 59 Rue Notre Dame de Recouvrance Préemption (1)
DA 45234 14 0022 CM0126 15 Rue Pierre Et Marie Curie Non préemption
DA 45234 14 0026 CN0177 34 Rue du Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 14 0030 AK0201 (lot 120) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 14 0031 BV0068 183 bis Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 0032 CK0131 CK0132 CK0133 86 Rue du Onze Novembre Non préemption
DA 45234 14 0033 BP0064 (lot 10) 5 Rue Porte Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 0035 BE0037 (lots 20- 4-5) 56 Rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 14 0036 AP0169 AP0170 25 Rue des Blossières Non préemption
DA 45234 14 0037 AK0201 8 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 14 0038 CS0059 112 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0039 BI0223 (lot 15) 55 Rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 14 0040 BX0260 236 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 0041 AO0048 78 Rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 14 0043 AH0600 AH0595 40 Venelle Gambetta Non préemption
DA 45234 14 0044 AP0132 187 Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0045 CD0656 CD0657 CD1071 17 Rue Sente aux Veneurs Non préemption
DA 45234 14 0046 BZ0492 BZ0717 Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 14 0047 BX0112 (2 lots en cours) 275 Faubourg Saint Vincent Non préemption
DA 45234 14 0048 BZ0966 (lots 37- C15) Clos de la Fontaine Non préemption
DA 45234 14 0049 BZ0966 (lots 75- C46) Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 14 0050 BZ0966 (lots 38- C17) Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 14 0051 BI0084 (lot 6) 8 Rue de la Vieille Monnaie Non préemption Ville d’Orléans
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Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 14 0052
AV0543 AV0548
AV0550 AV0557
(lot 24)
6 Rue de Patay Non préemption
DA 45234 14 0053 DR0600 DR0602 Rue Anthelme Brillat Savarin Non préemption
DA 45234 14 0054 BT0061 52 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 0055 CR0489 CR0326 CR0488 (lots 2-7) 29 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0056 AV0698 (lots 10- 22-47) 8 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0057 CW0582 (lot 14) 12 Rue Jules Gouchault Non préemption
DA 45234 14 0058 CW0180 36 Rue du Coq Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 14 0059
AM0163 AM0531
(lots 11-12-19-20-
21-32)
66 Rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 14 0060 DM0040 90 Route d’Olivet Non préemption
DA 45234 14 0061 BL0200 (lots 16-5) 18 bis Rue de la Poterne Non préemption
DA 45234 14 0062
ES0092 ES0093
ES0094 ES0096
(lot 11)
163 Rue Gustave Flaubert Non préemption
DA 45234 14 0063 AO0047 76 Rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 14 0064 BX1130 280 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 0065 BP0104 (lot 3) 58 bis Rue du Bourdon Blanc Non préemption
DA 45234 14 0066 AB0152 (lots 16- 8) 481 Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0067 ET0597 16 Allée des Chanterelles Non préemption
DA 45234 14 0068 AH0662 AH0663 (lot 137) 2 bis Rue Henri Duvillard Non préemption
DA 45234 14 0069 BV0366 177 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 0070 AO0776 58 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 14 0071 AM0208 (lots 135- 204) 11 bis Rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 14 0072 BW0107 68 Boulevard Lamartine Non préemption
DA 45234 14 0073 AW0096 (lots 22- 5) 28 Rue de la Lionne Non préemption
DA 45234 14 0074 DO0142 129 Rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 14 0075 AT0021 22 Rue de la Gare Non préemption
DA 45234 14 0076
AV0718 AV0720
(lots 2-4-9-14-15-
21 à 23-31 à 38-
43-47-67-68-77-
78)
3 rue de Patay Non préemption
DA 45234 14 0077 AI0032 79 Rue Brise Pain Non préemption
DA 45234 14 0078 EO0166 (lots 15- 86) 1 Rue Edouard Manet Non préemption
DA 45234 14 0079 AH0245 1 Rue des Hauts Champs Non préemption
DA 45234 14 0080
BK0328 BK0329
BK0330 BK0424
(1 lot en cours)
257 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0081 AH0372 116 Rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 14 0082 AH0306 95 Rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 14 0083 EM0003 (lot 409) 1 Place du Bois Non préemption Ville d’Orléans
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Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 14 0084 BH0110 (lots 15- 21) 84 Rue Royale Non préemption
DA 45234 14 0085 DO0120 (lots 219- 567-569) Avenue de la Mouillère Non préemption
DA 45234 14 0086 BD0110 BD0113 (lot 3) 8 Rue d’Illiers Non préemption
DA 45234 14 0088 DT0090 DT0091 84 Rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 14 0089 BP0026 (lots 14 à 16-19-20-23) 24 Rue des Bons Enfants Non préemption
DA 45234 14 0090 BE0150 (lots 16- 2) 104 Rue Bannier Non préemption
DA 45234 14 0091 AV0696 (lots 10- 15-6) 12 Boulevard de Verdun Non préemption
DA 45234 14 0092
BX0779 BX0773
BX0706 BX0774
BX0405 BX0776
BX0780 BX0704
BX0705 BX0720
(lots 122-72)
219 bis Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 0093 CN0979 42 Rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 14 0094 AO0120 AO0639 14 Rue de Lahire Non préemption
DA 45234 14 0095 CN0335 10 Impasse du Château Gaillard Non préemption
DA 45234 14 0096 AH0690 102 Rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 14 0097
BD0061 BD0060
(lots 2-3-9-10-31 à
34)
5 Rue de la Lionne Non préemption
DA 45234 14 0099 BK0341 (lots 10- 5) 33 Rue de l’Empereur Non préemption
DA 45234 14 0100 AN0366 (lot 12) 56 Rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 14 0101 DM0069 10 Rue Barbotte Non préemption
DA 45234 14 0102 AT0053 AT0130 31 Rue des Sansonnières Non préemption
(1) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 13 1118 (décision jointe) : Local commercial sis 59 Rue Notre Dame de Recouvrance cadastré section AZ n° 159 et 161 – lots 1, 4 à 7.
La Ville a délégué à son aménageur, la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO), l’exercice du droit de préemption urbain dans le périmètre de la ZAC Carmes Madeleine par traité de concession d’aménagement du 3 novembre 2010 en exécution de la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Orléans en date du 22 octobre 2010.
Par décision du 31 janvier 2014, la SEMDO a décidé de préempter ce bien considérant la situation de ce bien dans le périmètre de la ZAC Carmes Madeleine. Ville d’Orléans
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EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 7 janvier et le 22 janvier 2014 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 14 0004 26 rue Louis Roguet Non préemption
FC 45234 14 0006 3 rue Pereira Non préemption
FC 45234 14 0007 2 place de la République Non préemption
FC 45234 14 0008 283 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 14 0009 3 et 5b route d'Olivet Non préemption
FC 45234 14 0010 8 rue Croix de Malte Non préemption
FC 45234 14 0011 124 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 14 0012 42 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 14 0013 28 rue Jeanne d'Arc Non préemption
FC 45234 14 0014 127 rue Bannier Non préemption
FC 45234 14 0015 28 rue de la République Non préemption
FC 45234 14 0016 1 rue de la Lionne Non préemption
FC 45234 14 0017 96 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
FC 45234 14 0018 113 rue Bannier Non préemption
FC 45234 14 0019 59 rue Notre Dame de Recouvrance Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements suivants de :
- l’association J.A.L.M.A.L.V. (Jusqu’à la mort accompagner la vie) ;
- l’association Loire-Vistule ; Ville d’Orléans
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- l’association L’Espoir ;
- l’Université d’Orléans ;
- l’A.E.A.A.C. ;
- M. TOUPRY, le Directeur des services académiques de l’Education Nationale du Loiret ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- l’E.C.O. C.J.F. Athlétisme (aide apportée pour l’organisation du gala de saut à la perche au Palais des Sports) ;
- Comité Départemental Handisport du Loiret (mise à disposition de la salle du complexe sportif de La Source pour l’organisation de l’ « Ecole du (Handi)Sport ») ;
- Médecins du Monde (accueil réservé aux équipes de l’association) ;
- la Société des Amis de la Forêt d’Orléans (aide apportée pour les activités de l’association) ;
- M. CAZENEUVE, Ministre délégué chargé du Budget (accueil réservé lors de la visite de la ville) ;
- l’A.S.P.T.T. Orléans (aide diverse apportée lors de l’année 2013) ;
- Rotary Club Orléans-Beauce-Sologne, Rotaract et Mouvement du Nid (soutien apporté pour l’organisation du concert Sweet System le 9 février 2014) ;
- le Secours Populaire Français (aide diverse apportée lors de l’année 2013) ;
- le Cercle d’Escrime Orléanais (aide apportée pour l’organisation de la Coupe du Monde de Sabre Dames au Zénith) ;
- la ville d’Amilly (soutien apporté pour l’organisation de la 4 ème édition du « bigshot » le 8 février 2014) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
*
* *
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M. le Maire – Pour terminer, je salue la foule nombreuse dans les tribunes.
Je voudrais, mes chers collègues, en ce début de séance, nous féliciter si vous le voulez bien et je pense que vous serez les uns et les autres d’accord, avec l’hommage qui est rendu à Jean ZAY qui a été choisi par le Président de la République pour entrer au Panthéon.
Je ne vais pas refaire l’histoire de Jean ZAY que les uns et les autres connaissent. Il fut, vous le savez, député du Loiret. Il a été Ministre de la III ème République. Il a démissionné au moment de l’entrée en guerre. Il s’est engagé. Il a été, au terme d’un procès honteux, condamné par le régime de Vichy et il a été, comme chacun le sait, assassiné le 20 juin 1944 par la milice. Et donc, son entrée au Panthéon est la marque de l’estime qui lui est portée. Avec d’autres, dans cette période honteuse de l’histoire de France, il a incarné l’honneur de la France. Donc, il est bien qu’hommage lui soit rendu.
Malheureusement, deux tristes nouvelles après cet hommage à Jean ZAY. Puisque je parlais de la 2 ème guerre mondiale, le décès de Maurice REBILLON, décédé le 16 janvier dernier, figure de la résistance dans le Loiret, qui a participé aux actions de résistance de la compagnie Surcouf en 1943, qui Ville d’Orléans
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a été capturé en juillet 1944, qui a été déporté en Allemagne, qui est officier de la Légion d’Honneur et qui a été, pendant plus d’un demi siècle, Président de l’Amicale du Loiret des Anciens Déportés Internés et leurs Familles. Maurice REBILLON était un personnage connu et respecté dans le Loiret et à Orléans. Je voudrais présenter à l’ensemble de ses proches nos plus sincères condoléances.
Je souhaite le faire également à propos d’une autre personnalité qui a beaucoup compté dans l’histoire d’Orléans. C’est le recteur Gérald ANTOINE qui est décédé le 26 janvier dernier, dont là encore je ne vais pas me permettre de rappeler tout le parcours, mais simplement dire qu’il y a des personnalités qui, dans l’histoire d’un pays, d’un territoire, d’une ville comptent parce qu’elles laissent quelque chose de fort. C’est le cas, je le pense, de Gérald ANTOINE qui a été à la base de la renaissance de l’Université d’Orléans, qui a été fondateur de l’académie et de cette même université d’Orléans avec, à l’époque, le Maire Roger SECRETAIN. Et aujourd’hui, si nous avons une Université telle qu’elle est à Orléans, nous le devons à ces quelques personnes dont le recteur Gérald ANTOINE. Je voudrais là aussi présenter à ses proches nos plus sincères condoléances et nos remerciements pour l’action qu’il a pu conduire en son temps.
Je vous propose d’en venir maintenant à deux communications. La première est plus souriante que mes propos introductifs. Puisque nous arrivons au dernier Conseil Municipal de ce mandat, on a préparé pour sourire, mes chers collègues, une petite présentation de nos travaux. Alors, je me demandais si on allait faire un petit quiz, mais je vous avoue très franchement que pour l’avoir un petit peu testé, les réponses ne sont pas évidentes à trouver. Donc, je ne vais pas vous infliger ce pensum mais simplement vous présenter quelques chiffres qui synthétisent les travaux de notre Conseil depuis 6 ans.
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Présentation d’un power point par M. le Maire.
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* Ville d’Orléans
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M. le Maire – 68 séances. Nous avons eu 326 heures de débat. Donc, je vous félicite d’avoir survécu. C’est une belle performance ! Cela représente 14 jours pleins.
Nous avons délibéré sur 4 503 points à l’ordre du jour. Il y a eu 96 questions orales ou écrites dont je sais qu’elles sont attendues avec une impatience non dissimulée en fin de séance. Et là, je maintiens le suspens pour savoir s’il y en a ce soir ou non, je vous le dirai tout à l’heure.
Cela représente quand même 15 422 pages de procès-verbal. Donc effectivement Mme LECLERC, cela fait beaucoup. Ville d’Orléans
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M. le Maire – Quelques chiffres encore et c’est là qu’on aurait pu faire le quiz. La séance la plus longue, sauf si on s’est trompé mais a priori non, a tout de même duré 7 h 30. Alors, je ne sais pas si je devrais dire cela parce qu’il y a dans les gradins peut-être des postulants pour le prochain mandat. Donc, je m’adresse à eux directement : 7 h 30, c’était juste une séance et ce n’est pas comme cela tout le temps ! Donc, ne soyez pas découragés par avance.
La séance la plus courte : 2 h 20 avec 39 délibérations. 2 h 20, c’est bien et je pense que quelle que soit la suite, cela pourrait être un modèle dont on pourrait s’inspirer.
Le débat le plus long – ce n’était pas le jour le plus long, ni même la nuit la plus longue – a duré 3 h 50 et c’était pour le budget 2012. M. MARTIN, on vous remercie chaleureusement mais vous n’y êtes pour rien M. MARTIN !
L’ordre du jour le plus dense avec 102 délibérations.
(réaction hors micro de Mme LECLERC).
M. le Maire – Je vais réfléchir à votre proposition Mme LECLERC. Elle n’a peut-être pas tord dans ce qu’elle dit Mme LECLERC.
L’ordre du jour le moins dense, à trois reprises, avec 39 délibérations dont la séance la plus courte. Ville d’Orléans
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M. le Maire – Les visites sur le site : 1 800 visites uniques par an. On félicite tout de même celles et ceux qui préfèrent nous suivre que de regarder un bon film à la télévision. C’est en effet une performance qu’il faut saluer.
Enfin, un sujet intéressant : la dématérialisation. Nous avons économisé 21 000 pages et on peut faire beaucoup mieux, mais cela suppose que l’on ait des tablettes - ce qui devrait être le cas dans le prochain mandat, on ne peut pas tout faire en même temps. Cela nous permettrait ainsi d’économiser 75 000 autres pages avec la dématérialisation de l’envoi des délibérations. Je pense que ce serait bien.
Voilà ces quelques éléments. Vous voyez que si on avait fait un quiz sur les ordres du jour les plus longs, les délibérations, … je ne suis pas sûr que tout le monde aurait bien répondu. Cela vaut d’ailleurs pour moi également.
C’était donc un petit clin d’œil et maintenant, je vous propose une deuxième communication qui semble être très intéressante sur un sujet dont on parle peu et qui est pourtant essentiel en matière de bonne gestion et d’économies, et nous en recherchons : la politique d’achats de la Mairie d’Orléans. Comme vous le savez, on l’a complètement réorganisée au cours de ce mandat à partir de 2008-2009 et je laisse la parole à Mme SAUVEGRAIN, qui va vous présenter les résultats provisoires, mais assez remarquables, qui sont d’ores et déjà obtenus. Ville d’Orléans
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N° 6 – Communication relative aux achats publics en 2013.
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Présentation d’un power point par Mme SAUVEGRAIN.
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Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Quelques mots d’introduction pour vous dire que la Mairie, vous le savez, est un acteur économique à part entière, de part le nombre et la diversité des marchés que nous passons chaque année, avec deux soucis majeurs :
- la transparence puisque ce sont des marchés publics ;
- et un objectif : la recherche d’économies dans les achats sans perdre en qualité.
Pour ce qui est de la transparence, nous avons choisi, et M. le Maire nous l’avait demandé en 2008, de maintenir les seuils de passage en commission d’appel d’offre pour nos marchés et au Conseil Municipal. C’est la raison pour laquelle, à chaque Conseil Municipal, nous avons autant de marchés qui passent. La loi ne nous y oblige pas, mais dans un souci de transparence, nous avons souhaité le poursuivre.
Toujours dans un souci de transparence, nous avons le plaisir de n’avoir aucun recours contre aucun marché public de la Mairie d’Orléans depuis 2008. Ville d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – Sur la partie « achats – recherches d’économies sans perte de qualité », comment cela se traduit-il vis-à-vis des entreprises et donc des emplois ? Via les marchés publics, la Mairie soutient l’économie. En effet, vous voyez que l’on a passé plus de 300 marchés en 2013 pour 65 millions d’euros et ce dans des domaines très diversifiés. D’autre part, près de 60 % de ces marchés ont été attribués à des entreprises locales.
Une part importante de ces marchés, je viens de vous le dire, passe en Commission d’Appel d’Offres. Cela représente 76 % de ce montant total de 65 millions d’euros. Ville d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – De plus, pour mieux travailler avec les entreprises et notamment les entreprises locales, nous faisons aussi de l’information, de l’explication, de comment fonctionnent les marchés publics, notamment en lien avec la C.C.I. du Loiret pour permettre aux toutes petites et aux moyennes entreprises de pouvoir avoir accès à la commande publique. Ainsi, nous leur montrons que finalement répondre à un marché public, ce n’est pas compliqué.
Autre chose que nous faisons dans cette optique là. Comme on va le voir tout à l’heure avec la maison de santé de l’Argonne ou avec les marchés de voirie, nous faisons des lots pour permettre justement aux entreprises de peinture, de serrurerie, de menuiserie de pouvoir avoir accès à ces marchés. Ville d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – En matière de développement durable, vous le savez, la règle à la Mairie d’Orléans, est que tous les marchés intègrent des clauses de développement durable, c’est-à-dire des obligations pour pouvoir répondre aux marchés. Ce n’est pas juste un critère de jugement. D’ailleurs, si un marché n’a pas ces clauses, les services doivent montrer pourquoi il n’en a pas. Dans certains domaines, ce n’est pas possible. Lorsque je dis « clauses développement durable », il y a deux choses :
- La partie environnementale. C’est notamment le cas pour les feuilles que vous avez devant vous, car en effet, tout le papier à la Mairie d’Orléans est du papier recyclé.
- La partie insertion sociale. Vous voyez là les chiffres pour les marchés 2013. Chaque année, nous avons été sur les mêmes ordres de grandeur en matière de clauses d’insertion dans tous nos marchés de travaux et d’espace public. Ville d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – Concrètement pour le budget de la Ville et donc pour les Orléanais, cela aboutit à quoi ? A des économies grâce à la mutualisation des achats entre les services de la Mairie, mais aussi avec la Communauté d’Agglomération ou le C.C.A.S. Aussi, vous pouvez voir à chaque Conseil des groupements de commandes. En achetant ensemble, on achète mieux, on achète moins cher et on garde la même qualité. De plus, comme nous le permet le Code des Marchés, on négocie également. Ainsi, cela permet de mieux discuter avec les entreprises et donc d’avoir des achats plus performants. En 2013 notamment, des efforts très importants ont été réalisés en matière de tarifs sur la fourniture de gaz, sur nos travaux, sur le gardiennage et sur les transports scolaires. Ville d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – Voici la répartition par fournisseur pour vous montrer le panel qui correspond aux grands domaines sur lesquels nous intervenons :
- l’espace public. Vous voyez que d’une année à l’autre, ce ne sont pas forcément les mêmes entreprises parce que la concurrence est très ouverte. Cela permet donc à toutes les entreprises de répondre.
- les travaux sur les bâtiments entre les marchés de chauffage et d’énergie. Ville d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – Dans la même logique, voilà nos principales familles d’achats :
- les travaux de voirie ;
- les travaux de bâtiment ;
- les travaux d’éclairage public ;
- les travaux de chauffage dans nos bâtiments où nous avions à optimiser nos marchés ; - la conception d’évènements. On va passer tout à l’heure les lots techniques pour les Fêtes de Jeanne d’Arc et le Festival de Jazz.
Sur l’ensemble de ces domaines, il y a à la fois de la transparence avec les procédures de marchés et puis une volonté forte d’être sur de l’achat plus efficace et ce toujours dans l’optique d’optimiser bien évidemment les dépenses de la Mairie. Ville d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – Dernier point qui est très important vis-à-vis des entreprises : nos délais de paiement.
En 2013, 24 000 mandats ont été émis avec un délai moyen de paiement qui est satisfaisant puisqu’il est de 28 jours. Il s’agit bien du délai moyen pour que l’argent soit effectivement versé sur le compte d’une entreprise. Pour les entreprises, c’est très important car elles savent dans quel délai elles vont être payées et que ce délai sera respecté.
Voilà en quelques mots ce qu’est la politique achats qui est une nouveauté depuis quelques années à la Mairie d’Orléans. Donc acheter mieux, acheter moins cher.
Enfin, j’en profite, M. le Maire, pour remercier les membres de la Commission d’Appel d’Offres qui, tous les 15 jours ou 3 semaines, sont présents en commission avec une dédicace spéciale pour Marie-Thérèse PILET qui, depuis des années, est présente à la Commission d’Appel d’Offres et apporte toujours sa petite pierre à l’édifice en matière d’insertion.
M. le Maire – Merci Mme SAUVEGRAIN. Y aurait-il des remarques ? Bien sûr Mme PILET- DUCHATEAU.
Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, mes chers collègues, cela fait 25 ans que je siège en Commission d’Appel d’Offres. On ne se pose pas de questions. C’est une commission qui est lourde de conséquences. On doit être intransigeant et cela doit être fait dans la transparence. On ne doit pas céder aux sirènes qui peuvent passer à côté de vous en disant « vous faites partie de la commission … ». Non, il faut être « droit dans les bottes », toujours la même chose ! Vous allez voir la commission, c’est important, c’est de l’argent public. Et puis, on se rend compte que de plus en plus, ceux qui ne sont pas acceptés dans les commissions demandent le pourquoi. Enfin, dans ce mandat, il n’y a eu aucun appel. Ville d’Orléans
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Pour tout cela, je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, deux remarques.
Comme l’a dit Muriel SAUVEGRAIN, c’est grâce à la mutualisation et aussi aux groupements de commandes, que l’on a réussi à faire des économies significatives, aux alentours de 400 000 €. Et malgré ces groupements de commandes, qui pourraient faire craindre à ce qu’on aille vers des grosses entreprises, et bien près de 60 % des marchés sont attribués à des entreprises locales. C’est très important à noter car c’est tout le travail d’information qu’a mentionné Muriel - et elle aurait peut-être pu insister encore plus - auprès des P.M.I et P.M.E. En effet, on voit bien dans les Commissions d’Appel d’Offres que les entreprises locales ne peuvent pas être choisies sous prétexte qu’elles se disent : « Ils nous connaissent et donc on n’a pas besoin de tout mettre sur le dossier ». En fait, les règles des marchés publics font que l’on gère, dossier par dossier et en fonction de l’offre qui est faite concrètement pour le marché en question. Même si on connaît parfaitement bien une entreprise et sa façon de travailler, elle doit cependant bien remplir tout le dossier d’appel d’offres. Si tel n’est pas le cas, on ne peut pas la choisir pour des raisons réglementaires. Et si jamais on la choisissait, on risquerait en plus le pénal, ce qui n’est pas forcément l’objectif recherché. C’est donc tout ce travail d’information qui me paraît très important. C’est aussi le fait qu’avec les groupements de commandes, on a la possibilité de faire néanmoins des lots, ce qui permet à des entreprises locales de pouvoir répondre et d’être choisies. Ce premier point me paraît vraiment essentiel.
Deuxième point : ce qui a été dit sur le développement durable aussi bien les clauses environnementales que les clauses d’insertion. C’est ce que l’on fait à la Ville et à l’Agglomération. Je pense que l’on est vraiment exemplaire sur ce point. Quand Muriel SAUVEGRAIN nous dit : « 78 % des marchés », cela veut dire que pour un marché d’études avec des ingénieurs, ce n’est peut-être pas possible de faire des heures d’intérêt général. Il faut donc que les services justifient quand on ne peut pas mettre des clauses d’insertion ou environnementales. Enfin, je crois que c’est une volonté politique très forte qui a été donnée par les élus et qui permet d’avoir des résultats tout à fait importants.
Donc, bravo au service mutualisé des Finances entre la Ville et l’Agglomération, ce qui nous a permis là aussi de faire des économies d’échelle. Bravo aussi à l’impulsion des élus en Commission d’Appel d’Offres, car ce n’est pas évident. C’est parfois même un peu déprimant d’assister à ces commission et je crois que les élus qui le font, il faut vraiment les remercier de leur fidélité à cette commission. Je vous remercie.
M. le Maire – C’est à votre tour M. GRAND.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues, je voulais également intervenir sur la mutualisation et l’importance d’avoir des achats publics qui pourront être d’autant plus efficaces qu’ils seront partagés. Je voulais annoncer, mais vous le savez sûrement pour un certain nombre d’entre vous, que Centr’Achats a été lancé ce matin par la Région Centre. Je n’ai pas de doute sur le fait que la Ville rejoindra quoiqu’il arrive Centr’Achats puisque c’est le moyen de mutualiser des achats pour nos différentes collectivités sans se préoccuper de clivages politiques ou politiciens. En effet, cela me paraît vraiment très important, dans ces temps où l’argent public est de plus en plus rare, d’être en capacité d’aller au-delà de ces clivages pour pouvoir participer ensemble à l’amélioration de nos achats. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à Mme BARANGER puis à M. MARTIN.
Mme BARANGER – Pour ma part, je voudrais insister sur les clauses d’insertion. Des choses ont déjà été dites, mais je voudrais quand même saluer le travail de la Ville car c’est grâce à la Ville, qui a mis en place ce dispositif et qui l’a confié à la Maison de l’Emploi, que sur l’ensemble de notre territoire, nous avons plusieurs maîtres d’ouvrage, plusieurs collectivités qui ont conventionné avec la Maison de l’Emploi pour que les clauses d’insertion soient dans les marchés publics. A la Ville d’Orléans, on a démarré avec une dizaine de marchés. On sait très bien qu’à l’époque, pour un certain nombre de services, cela pouvait paraître bloquant et faire perdre du temps. Les mentalités ont beaucoup changé et Ville d’Orléans
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les entreprises qui répondent maintenant vont au-delà des objectifs qui leur sont assignés. Je voulais insister là dessus et vous remercier. Je crois que la Maison de l’Emploi, à qui a été confiée cette ingénierie, est très active sur ce sujet.
M. MARTIN – Mme SAUVEGRAIN, vous avez bien eu raison de rappeler l’importance de la démarche qui a été entreprise en ce qui concerne la politique des achats à la Ville d’Orléans. 35 millions d’euros d’achats par an pour un budget de 180 millions de frais de fonctionnement. C’est donc plus de 20 % des dépenses qui sont passées par ces flux. Dans le même temps, si on y rajoute les investissements, le montant passe à 80 millions d’euros par an et parfois même à 90 millions d’euros par an. Et là, c’est toute la politique d’achats qui est amplifiée par ces investissements. Aussi, parfois lorsqu’il m’était posé la question de dire « finalement, ces investissements, comment pouvez-vous les financer sans augmenter la dette et sans augmenter l’impôt ? », je répondais toujours : « par l’autofinancement ». Et l’autofinancement, c’est quoi ? C’est la différence entre les recettes et les dépenses courantes. Or, ces dépenses courantes, plus on les économise, plus on a d’autofinancement. L’autofinancement de la Ville, grâce à ce que vous avez réalisé, a été, sur la période, en forte augmentation et il a été intégralement réinvesti, c’est cela qui est important.
Sur le plan de la méthode, je voulais dire que bien sûr, il y a la contraction des prix, mais celle-ci n’est pas illimitée en économies car on voit bien que les marges des entreprises aussi s’effritent et que la politique qui consisterait à dire « toujours plus d’économies sur les achats publics » va peut-être à un moment à l’envers de l’intérêt des marges des entreprises et que ceci atteindra forcément sa limite. Je suis pour bien sûr, mais je rappelle les fondamentaux. Dans le même temps, je dis que pour moi ce qui était avant tout un progrès, c’est que pour faire des économies, il faut définir au départ les besoins. Dans la définition des besoins, on trouve déjà beaucoup d’économies. Finalement, est-ce que je dois dépenser ceci, cela ou je peux dépenser moins parce que j’ai besoin de moins ? C’est la grande question qui a été posée et je sais que vous l’avez posée, et à laquelle vous avez répondu. Aussi, je voulais vous en remercier.
M. le Maire – Merci mes chers collègues. Je vais me permettre d’ajouter juste un ou deux mots.
C’est un enjeu majeur : dans la situation actuelle et forcément à venir, de contraction de l’argent public, soit on arrive à mieux acheter, soit les services se réduiront. Il n’y a pas cinquante solutions. Je fais partie de ceux qui pensent effectivement que dans la bonne gestion, dans la bonne gouvernance, on pouvait faire beaucoup mieux, qu’il y avait de la marge. Mais cela supposait au moins une chose : la réorganisation complète de notre manière de faire, de notre organigramme municipal et de notre état d’esprit. Et là, je vais me tourner vers M. le Directeur Général des Services pour le remercier chaleureusement parce que c’est toute la mairie qui s’est réorganisée. Cela ne se voit pas et cela ne s’est pas vu à l’extérieur, mais les quelques 2 700 agents de la Mairie ont toutes et tous, à un moment ou à un autre, connu des changements de méthode, des changements d’affectation, une réorganisation de fond en comble. Et cela, il fallait le porter. Prendre ce pari est loin d’être évident. Et dans cette grande réorganisation, qui a bien fonctionné, qui a d’autant mieux fonctionné – et je regarde la Direction des Ressources Humaines et Mme FAURE – que vous n’en avez pas entendu parlé. Cela est un tour de force. J’ajoute et je me tourne – ils ne sont pas forcément présents – vers les représentants du personnel et des syndicats qui ont complètement accepté cette logique de réorganisation. Les 4 syndicats de la Mairie ont d’ailleurs signé - vous le savez, on les a présentés ici - les protocoles d’accord avec la Municipalité, c’était la première fois que cela se produisait dans l’histoire d’Orléans, toutes municipalités confondues. Cette réorganisation a abouti à un très grand mouvement et dans ce grand mouvement, à la création de la Direction de la Commande Publique qui n’existait pas. Elle a reçu la mission de reprendre toute notre politique d’achats et au travers des chiffres qui ont été cités par Muriel SAUVEGRAIN et Michel MARTIN, ce n’était pas une mince affaire, car se sont des dizaines de millions d’euros tous les ans.
Et là effectivement, il y a un double ou triple effet. Premièrement, il y a eu des économies réalisées dans nos dépenses qui se chiffrent en centaines de milliers d’euros par an et nous savons - puisque c’est récent, cela fait 3 ans – qu’il y a encore des marges à aller chercher, sous la réserve très juste qui vient d’être dite par M. MARTIN : ne pas compresser tout le temps les prix, car cela entraînera à l’arrivée des effets pervers, y compris dans la qualité de ce qui est produit pour la Ville. Il faut donc se Ville d’Orléans
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méfier et prendre garde à cela. Mais il y a encore des marges par exemple, dans la spécification du besoin, dans la précision du besoin, dans le cahier des charges initial. C’est fondamental. Il y a d’autres marges, d’autres potentiels d’économies que l’on connaît et qui maintenant, grâce à la Direction de la Commande Publique, sont parfaitement identifiés.
Deuxièmement, de la qualité, de l’intelligence dans les processus d’achats. Et cela, je le dis - et comme Cyrano « je me les sers moi-même » - ce n’est pas forcément dans la logique administrative initiale. Je ne parle pas pour la Ville d’Orléans, je parle dans les fonctions publiques en général - j’en ai fait partie, donc je peux me permettre de le dire, parce que je connais -, ce n’est pas la première des choses recherchées. Et là, il y a ce deuxième progrès qui est incontestable.
Enfin, l’intégration des politiques que l’on voulait mener, notamment en matière de développement durable et le fait qu’elle soit systématiquement prise en compte.
Le dernier élément, et Mme SAUVEGRAIN l’a effectivement rappelé, je veux insister là dessus : la rigueur et la transparence. Je suis un fervent partisan de toutes les simplifications possibles parce que notre pays finit par « crever » des complexités. Mais, il y a des choses auxquelles il ne faut pas toucher. Vous savez que le Code des Marchés Publics a été simplifié. Vous savez que les seuils de déclenchement d’un certain nombre de procédures ont été augmentés. Donc, par exemple, pour beaucoup de marchés, nous ne sommes pas légalement obligés de venir devant le Conseil Municipal. Or, j’ai pris la décision de maintenir les clauses antérieures du précédent Code des Marchés Publics, car je les pense nécessaires. Je les pense évidemment contraignantes, mais je les pense nécessaires pour éviter tous risques de dérapage. Quand on a des seuils maintenant qui sont à quelques millions d’euros, je dis attention. Ce qui nous caractérise, je crois pouvoir le dire, c’est la rigueur dans l’utilisation des deniers publics. Et bien cela, il faut que ça dure, il faut que ça continue. Et je me retourne à nouveau vers M. le Directeur Général des Services – c’est votre soirée. Ce n’est pas votre fête, au contraire – pour dire que l’une des caractéristiques de cette administration de la Ville d’Orléans, de ce point de vue là est d’être extrêmement rigoureuse. A travers vous, je veux en remercier l’ensemble des responsables qui sont ici présents et l’ensemble des agents de la Ville d’Orléans. Ce que vous avez là est un bien très précieux. C’est un bien qui peut aussi avoir une certaine fragilité. Donc, il faut le préserver, il faut le protéger. Il faut faire en sorte que ces règles s’appliquent avec une rigueur absolue, même si c’est un peu plus compliqué. C’est aussi le moyen – et c’est important – de sécuriser l’ensemble des fonctionnaires. C’est de dire que toutes les procédures sont parfaitement rigoureuses, parfaitement transparentes. Donc, cela explique aussi qu’il n’y ait aucun recours contre les décisions, les choix de la Commission d’Appel d’Offres. Et ça franchement, surtout par les temps qui courent dans cette sorte de judiciarisation permanente des décisions, c’est quand même une performance. C’est extrêmement rare et c’est une performance qu’il faut signaler.
Je termine, comme l’a fait Mme SAUVEGRAIN, en remerciant la Commission d’Appel d’Offres et ses membres parce que c’est un travail exigeant et c’est une belle abnégation que de siéger en permanence. Je regarde également Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU et les différents membres de la Commission d’Appel d’Offres. Ce n’est pas une sinécure cette commission, c’est un travail qui est lourd, qui est long parfois, qui peut-être aussi, il faut bien le dire, fastidieux. Quand je dis cela, c’est pour dire aussi à nos concitoyens : vous avez des élus qui passent des heures avec la plus grande rigueur. Aussi, j’aimerais que l’on parle de ceux-là plutôt que parfois d’autres !
Donc, merci pour cette présentation, Mme SAUVEGRAIN.
Je vous propose, si vous le voulez bien mes chers collègues, une petite modification dans l’appel des délibérations et dans l’ordre du jour pour permettre à M. SANKHON de présenter ses délibérations. Je pense qu’elles ne doivent pas poser de trop gros problèmes. Donc, M. SANKHON, il y a trois délibérations et si vous voulez bien nous les présenter, notamment le Festival Hip Hop 2014. Je laisse les uns et les autres se retrouver dans l’ordre du jour. Ce sont les délibérations 43, 44 et 45. Ville d’Orléans
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N° 43 – Festival Hip Hop 2014. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
M. SANKHON – Merci mes chers collègues de me donner l’occasion de pouvoir présenter ces délibérations un peu plus tôt dans la soirée.
Il s’agit d’approuver trois délibérations. La première concerne le Festival Hip Hop, mouture 2014, qui fera la part belle à la créativité, l’innovation, le partage et l’échange avec les Orléanais, et cela grâce à la richesse d’un contenu très varié dans ses rythmes avec une belle partie prenante des associations de l’art urbain. Vous en avez pour preuve l’implantation des sites que l’on va investir dans le cadre de ce festival :
- la maison d’arrêt ;
- la place de Loire dans le cadre de la Bloc Party ;
- le Musée des Beaux-Arts ;
- le cinéma des Carmes ;
- le Bouillon ;
- le collège Anatole Bailly ;
- la gare d’Orléans ;
- l’auditorium de la Médiathèque ;
- l’Astrolabe ;
- le Théâtre Gérard Philipe.
Vous pouvez voir que nous investissons pratiquement, si ce n’est tous, les quartiers d’Orléans. En tout cas un espace géographique relativement dense et varié. C’est très intéressant de proposer aux Orléanais de découvrir ces disciplines qui sont très diverses avec des acteurs que sont Originales Passions 45, la Compagnie AEDE, Radio Campus, Centrale Ressource, Démocrates D Studio qui concoctera l’hymne de ce festival, le C.R.I.J. qui est partie prenante également, l’association DEFI ainsi que les Folies Françoises.
C’est un festival qui en plus se veut ouvert et éclectique avec les autres pratiques culturelles et artistiques qui sont dans des registres initialement perçus comme étant plus classiques.
Le Festival aura lieu du 12 au 19 avril 2014 avec un quartier général qui sera situé dans le collège Anatole Bailly.
Les subventions attribuées aux associations qui se mobilisent au titre de ce festival s’élèvent à hauteur de 41 600 € et nous avons également à approuver un partenariat avec trois entreprises : TOME 3, MC DONALD’S et l’association Code : Bar.
M. le Maire – S’il n’y a pas de remarques, je vous consulte.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour sa 4 ème édition, le Festival Hip Hop d’Orléans créé en 2011, rassemblera toutes les cultures urbaines à Orléans : danse, chant, musique, graff du 12 au 19 avril prochain avec un festival off en amont des événements officiels. L’événement est désormais attendu du public et bénéficie cette année d’un quartier général situé dans l’ancien collège Anatole Bailly.
Le programme du festival, joint à la délibération, est le fruit d’une collaboration de plusieurs associations productrices et organisatrices de manifestations autour de la culture hip hop et coordonnées par la Mairie :
- L’ouverture du festival officiel aura lieu le 12 avril avec la Block Party dont le battle de graff organisé par Urban Colors est l’un des événements phares. L’association prévoit également une expo live graff et des animations autour du graff au quartier général du festival. Ville d’Orléans
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- Originales Passions 45 organisera les deux grands événements danse de cette manifestation avec le concours chorégraphique, Le Code, le 18 avril en soirée, et les 4 èmes Rencontres des Arts Urbains au théâtre Gérard Philipe le 19 avril en clôture du festival.
- La Compagnie AEDE investira dès le dimanche 13 avril les salles du Musée des Beaux Arts pour une déambulation musicale et dansée, Le Monde de Modan. Elle animera également chaque soir, par des after works, le quartier général du festival.
- Radio Campus a lancé le festival, dès le mois de novembre 2013 avec son concours de mixtapes « My definition of hip hop ». Les ateliers d’écritures organisés avec Centrale Ressource dès le mois de mars prochain donneront lieu à un concert de restitution avec d’autres artistes locaux au Bouillon le mardi 15 avril à 12h. Radio Campus organisera un plateau en direct de la Block Party le 12 avril, elle accompagne Centrale Ressources dans la programmation d’un concert à l’Astrolabe et toute la semaine vivra au rythme du festival sur les ondes de la radio.
- Centrale Ressource travaille avec Radio Campus sur les ateliers d’écriture et organise également un concert gratuit au quartier général du festival le 16 avril et un concert payant à l’Astrolabe le 18 avril au soir.
- Démocrates D Studio rassemble des artistes locaux du rap pour écrire et enregistrera l’hymne du festival qui sera diffusé via le blog de la manifestation.
- Ces associations font l’objet d’un soutien financier et logistique dans le cadre d’une convention.
Par ailleurs, les associations suivantes participent également à la manifestation :
- Le C.R.I.J. organise un forum autour du hip hop à la gare d’Orléans, le mercredi 16 avril après-midi.
- DEFI déménage son Before Defi pour l’occasion dans le quartier général du festival pour la soirée d’ouverture du 12 avril.
- Les Folies Françoises mêlent le baroque au hip hop avec l’organisation d’un flash mob le dimanche 13 avril à 12h dans la gare d’Orléans.
Ces associations font l’objet d’un soutien financier et logistique sans conventionnement.
La 4 ème édition est réalisée également grâce au soutien des structures suivantes :
- La S.A.R.L. Tome 3 prendra ainsi en charge la majorité des coûts de communication du festival Hip Hop géré par l’association Code : Bar qui suivra l’événement en vidéo et gèrera le blog et le Facebook du festival.
- MC DONALD’S prendra en charge des factures auprès des prestataires choisis par la Mairie pour un montant total de 10 000 € (4 000 € T.T.C. pour le festival Hip Hop, 4 500 € T.T.C. pour Jour J et 1 500 € T.T.C. pour JANE).
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien à passer avec les associations ci-dessous et décider d’attribuer les subventions correspondantes dans le cadre du festival Hip Hop 2014 :
15 000 € pour Originales Passions 45,
3 000 € pour Démocrates D Studio,
1 900 € pour Cie AEDE,
6 000 € pour Urban Colors,
4 000 € pour Radio Campus Orléans,
4 000 € pour Centrale Ressource ; Ville d’Orléans
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2°) décider d’attribuer les subventions suivantes dans le cadre festival Hip Hop 2014 : 3 700 € pour le C.R.I.J.,
2 000 € pour DEFI,
2 000 € pour Les Folies Françoises ;
3°) approuver les conventions de parrainage à passer avec les sociétés MC DONALD’S, TOME 3 et l’association Code : Bar dans le cadre du festival Hip Hop 2014 ;
4°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les dites conventions au nom de la Mairie ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, service gestionnaire CJEU, fonction 422, compte 6574 et service gestionnaire DDIC, fonction 422, compte 6231. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – Programme « Equilibre et Bien-Etre ». Approbation d’une convention de partenariat.
M. SANKHON – Il s’agit d’approuver le programme « Equilibre et Bien-Etre » - je vais vous lire simplement la première phrase – qui contribue à l’épanouissement des jeunes filles et qui constitue un vecteurs de réussite des politiques menées dans les quartiers populaires avec plein d’ateliers. Cela fait déjà plusieurs années que ce dispositif existe. Il est conduit et porté de façon conjointe avec la mission Santé et la mission Jeunesse.
Sont proposés des ateliers de DJing, de cuisine équilibrée avec des professionnels, de relooking, de travail sur l’expression scénique, de danse, d’image de soi, d’aéroboxe ou encore de basket- ball pour ce qui est du sport. Ce programme s’adresse aux jeunes filles des quartiers de l’Argonne, des Blossières et de La Source. Il a été étendu parfois aux jeunes filles du quartier de la Gare qui sont également très demandeuses de ce genre d’activités. Donc, pendant 3 jours, du 28 au 30 avril 2014, sur les thématiques plutôt sportives et du 5 au 7 novembre 2014, sur les thématiques plutôt de bien-être et culturelles, pour un budget prévisionnel de 5 000 € par stage. Les filles peuvent y participer pour un montant symbolique de 2 €.
La convention est à passer avec les associations A.E.S.C.O., A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O. ainsi qu’ESCALE et U.P.A. qui sont partie prenante sur la mobilisation des jeunes filles dans le cadre de ces stages.
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Je voudrais savoir si cela pourrait se faire aussi pour le quartier Saint- Marceau car il est quand même assez éloigné des Blossières, de l’Argonne et de La Source. Je crois savoir qu’il y a également une attente dans ce quartier dont la population est importante.
M. SANKHON – Il n’y a pas de problème pour l’ouvrir, mais la seule difficulté que l’on a, c’est en termes d’effectifs. Aujourd’hui, on accueille entre 50 et 60 jeunes filles par stage et ce n’est pas évident. On fait donc par roulement et chaque quartier peut bénéficier de ce genre de dispositif. Mais, il n’y a pas de problème et je vais regarder cela.
M. PEZET – Je tiens à dire qu’il y a une non participation au vote pour M. LABED.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’épanouissement des jeunes femmes constitue un des vecteurs de réussite des politiques menées dans les quartiers populaires. Ville d’Orléans
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Après la réalisation d’un diagnostic ciblé sur la jeunesse orléanaise, la Mairie souhaite accompagner les jeunes filles de ces quartiers dans une démarche de valorisation, en les sensibilisant au bien-être et à l’intérêt de préserver leur santé selon plusieurs approches : l’alimentation, la pratique du sport, l’image de soi, la culture, etc.
Dans ce cadre, la Mairie organise deux périodes de stage « Equilibre et Bien-Etre » en 2014 pour une soixantaine de jeunes filles des quartiers de l’Argonne, des Blossières et de La Source :
- Pendant les vacances de printemps 2014, sur 3 jours soit du 28 au 30 avril 2014, sur le thème du bien-être, du sport et de la culture qui se tiendra au Palais des Sports, - Pendant les vacances de la Toussaint 2014, sur 3 jours soit du 5 au 7 novembre 2014, sur le thème du bien-être et de la culture.
La Mairie propose à cet effet de renouveler la convention passée avec l’A.E.S.C.O., l’A.J.L.A., l’A.S.E.L.Q.O., ESCALE et l’U.P.A. précisant les principes et modalités de leur collaboration.
La Mairie choisit et prend en charge les prestataires réalisant les ateliers ainsi que les frais de déplacements des visites prévues dans et hors de l’agglomération orléanaise. Le budget prévisionnel de chaque stage s’élève à 5 000 €.
Les associations partenaires procèdent aux inscriptions des jeunes filles de leur structure (2 € le stage de 3 jours par personne) ainsi que des jeunes filles parrainées par le Pôle Prévention, Médiation et Réussite.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec les associations A.E.S.C.O., A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., ESCALE et U.P.A. dans le cadre du Programme Équilibre et Bien-Etre 2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 422, Programme 00008021, service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LABED).
N° 45 – Bourse Projet Jeune. Attribution de subventions.
M. SANKHON – Comme vous le savez, via les bourses projet jeune, la Ville d’Orléans accompagne les projets de la jeunesse orléanaise qui se présente de façon spontanée auprès de mes services.
Je vous propose donc de bien vouloir délibérer concernant trois projets :
- un pour les habitants du quartier de l’Argonne afin de pouvoir financer le voyage d’un collectif de jeunes qui ont réalisé des actions bénévoles auprès des familles de leur quartier ; - un pour l’organisation d’un concert de piano à l’auditorium du Musée des Beaux-Arts, le 19 avril, avec une jeune fille qui s’appelle Stéphanie DESBOURDES, une ex jeune talent. Je suis très content qu’on puisse avoir une continuité d’actions qui sont portées par des jeunes qui ont été valorisés lors de la soirée Jeunes Talents ;
- une réalisation d’un C.D. pour un collectif de jeunes également pour un montant de 1 000 €. Ville d’Orléans
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Le montant total de cette délibération s’élève à 2 250 €.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 23 mars 2012 a approuvé les règlements de trois types de Bourses Projets Jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise).
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les bourses ci-dessous aux porteurs de projets individuels ou collectifs initiés par la Mairie indiqués dans le tableau ci-après pour un montant total de 2 250 € ;
Nom du porteur de
projet
Objet Type B.P.J. Montant de la
bourse 2014 en €
Créer des actions pour les habitants
du quartier de l’Argonne dans le but de
financer un voyage à Saint-Hilaire-de-
Riez
Projet libre 1 000
Organisation d’un concert de piano le
19 avril à l’auditorium du Musée des
Beaux-Arts
Projet libre 250
Profiter de la création d’un C.D. pour
découvrir les différents métiers s’y
afférant tout en élargissant les
horizons musicaux des jeunes du
projet.
Projet libre 1 000
Total 2 250
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 422, article 6714, service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
FINANCES
N° 7 – Logis Cœur de France. Construction de 36 logements Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Garantie d'un emprunt de 3 941 202 €. Approbation d’une convention.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 27 janvier 2014, la S.A.C.I.C. H.L.M. Logis Cœur de France sollicite la garantie financière de la Mairie pour 50 % d'un Prêt Social Location-Accession (P.S.L.A.) de 3 941 202 € contracté auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre et destiné à financer la construction de 36 logements P.S.L.A. « résidence Les Portes d’Orléans », Z.A.C. du Clos de la Fontaine.
Le Prêt Social Location-Accession est un dispositif d’accession à la propriété qui s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources. Les logements éligibles au financement P.S.L.A. doivent être neufs et situés dans une opération agréée par l’Etat. Le mécanisme de location-accession permet à des ménages d’acquérir le logement qu’ils occupent sans apport personnel. L’opérateur doit disposer dès l’origine de l’engagement d’un établissement de crédit de proposer à l’accédant un financement conventionné qui permet de financer le transfert de propriété avec une charge totale de remboursement qui n’excèdera pas, au moment de la levée d’option, le montant de la redevance payée par le locataire au titre du mois précédant le transfert de propriété. Ville d’Orléans
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Les opérations réalisées dans le cadre du dispositif P.S.L.A. comportent deux phases :
- au cours de la première phase, dont la durée peut être variable, le logement est financé par un bailleur social, comme dans le cas d’une opération locative classique. Le financement souscrit par le bailleur pour cette phase peut faire l’objet de la garantie d’une ou plusieurs collectivités locales. Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’une épargne (la « part acquisitive »),
- au cour de la seconde phase, le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété et bénéficie à cet effet d’un financement conventionné, dans le cadre de l’engagement de financement obtenu par le bailleur à l’origine. Le financement mis en œuvre au cours de cette seconde phase ne peut pas faire l’objet de la garantie d’une collectivité locale.
L’opération réalisée par la S.A.C.I.C. H.L.M. Logis Cœur de France, « résidence Les Portes d’Orléans », Z.A.C. du Clos de la Fontaine, a été agréée par l’Etat en date du 30 décembre 2012, au titre du dispositif P.S.L.A.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par la S.A.C.I.C. H.L.M. Logis Cœur de France,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
1°) la Mairie accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt Social Location-Accession d’un montant total de 3 941 202 €, souscrit par la S.A.C.I.C. H.L.M. Logis Cœur de France auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre. Ce prêt est destiné à financer la construction de 36 logements P.S.L.A. « résidence Les Portes d’Orléans », Z.A.C. du Clos de la Fontaine ;
2°) les caractéristiques du prêt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre sont les suivantes :
Contrat : P.S.L.A.
- Montant du prêt : 3 941 202 €,
- Quotité garantie 50 % soit 1 970 601 €,
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum,
- Durée de la période d’amortissement : 32 ans,
- Taux d’intérêt de la 1ère à la 12ème échéance : livret A + 1,18 %, - Taux d’intérêt de la 13ème à la dernière échéance : Euribor 3 mois + 2 %.
La Mairie vérifiera que la quote-part de financement correspondant à chaque cession fera l’objet d’un remboursement anticipé par le bailleur ;
3°) la garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A.C.I.C. H.L.M. Logis Cœur de France, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Epargne Loire Centre, la collectivité s’engage à se substituer à la S.A.C.I.C. H.L.M. Logis Cœur de France pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; Ville d’Orléans
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4°) le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;
5°) le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d’Epargne Loire Centre et l’emprunteur ;
6°) le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention qui sera passée entre la S.A.C.I.C. H.L.M. Logis Cœur de France et la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE, ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
N° 8 – Quartier de l’Argonne. Création d’une maison de santé pluridisciplinaire. Approbation d’un marché après procédure adaptée.
M. CARRE – Il s’agit en fait de la liste des résultats des appels d’offres pour la maison de santé pluridisciplinaire de l’Argonne et de la restructuration du centre Marie Stuart. Très concrètement, c’est le lancement du chantier après que les logements situés au-dessus aient été repris dans un premier temps par l’O.P.H. et remis en état.
On a posé la première pierre ce matin à La Source avec Serge GROUARD, Michel LANGUERRE, Isabelle BARANGER et quelques autres, de l’immeuble qui va accueillir la maison de santé - Mme KOUNOWSKI, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, excusez-moi j’étais un peu centré - d’autant que la Région nous aide à chaque fois sur ces deux maisons de santé pluridisciplinaire, qui sont de très bonnes choses. On a donc une réponse très concrète aux problèmes de désertification médicale que l’on évoquait ce matin. Comme on en avait pris l’engagement à la Source et à l’Argonne, je pense que l’on devra sous doute appeler d’autres initiatives sur le reste du territoire de la Ville.
M. le Maire – S’il n’y a pas de remarque, je vais vous consulter. Excusez-moi, M. RICOUD.
M. RICOUD – Je n’ai pas eu d’invitation pour cette inauguration. Pour ma part, j’étais ce matin sur le marché de l’Argonne où j’ai fait d’excellentes rencontres - j’ai vu M. LEMAIGNEN et d’autres élus. Cependant, si j’avais eu une invitation pour l’initiative de ce matin, j’aurais choisi La Source. C’est dommage et mesquin !
M. REISSER – Je n’ai pas reçu d’invitation non plus !
M. le Maire – Là, M. RICOUD, ce n’est pas la Mairie qui a envoyé les invitations !
M. REISSER – Ce n’était donc pas la maison de santé pluridisciplinaire alors ?
M. CARRE – C’était l’immeuble construit par Bouygues Immobilier où il y a deux bâtiments, dont un est vendu en accession et l’autre en V.E.F.A. Le rez-de-chaussée de cet immeuble sera occupé par la maison de santé et les étages – je tiens à le souligner dans cette enceinte – par des appartements adaptés et dédiés à des personnes âgées. C’est donc une très belle opération mixte comme on rêverait d’en faire tous les jours.
M. le Maire – C’est quand même une opération à 1,5 million d’euros !
M. CARRE – C’est l’O.P.H. qui achète.
M. RICOUD – Je suis tout à fait d’accord, mais c’est dommage. Bouygues fait des choix.
Puisqu’on parle de La Source, il serait peut-être bien que rapidement – enfin, je ne sais pas Ville d’Orléans
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quel sera le Maire dans les semaines qui viennent – on puisse avoir une rencontre pour faire le point sur la maison de santé pluridisciplinaire, notamment en termes de médecins. Je veux bien vous croire, Olivier CARRE, que cela se passe bien, mais ce serait mieux que l’on en cause entre nous.
M. le Maire – Vous vous êtes bien repris M. RICOUD parce que vous avez failli me demander un rendez-vous dans quelques semaines pour parler de cela ! C’était limite, mais au dernier moment, vous vous êtes bien repris ! Belle perf !
Je vais donc revenir à l’Argonne, si vous le voulez bien, à propos de la maison de santé de l’Argonne et vous consulter.
Pardon, qui souhaite intervenir ? M. LANGUERRE et ensuite M. BRIAND.
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire et bonsoir chers collègues. Cette délibération technique qui nous est présentée ce soir est la concrétisation d’un travail de longue haleine qui a été engagé, il y a 6 ans maintenant, par notre regrettée collègue, Liliane COUPEZ.
C’est l’aboutissement d’un travail complexe humainement et techniquement, ce qui explique aussi un petit peu les délais. Cela a été réalisé en concertation étroite avec une équipe de praticiens que je salue pour leur motivation, leur acharnement pour que ce projet aboutisse.
Je profite de l’occasion - mais Olivier CARRE m’a coupé l’herbe sous le pied - pour parler de la première pierre de ce matin, effectivement invité par Bouygues, Michel ! Cette première pierre, c’est aussi l’aboutissement d’un travail de longue haleine, moins longue c’est vrai car on est allé plus vite sur La Source. L’équipe de praticiens est là aussi motivée et elle était présente ce matin. Les Orléanais auront à leur disposition ces deux maisons de santé pluridisciplinaire, l’une au nord et l’autre au sud, et ce dès 2015.
M. BRIAND – Merci de me donner la parole. Je voulais justement intervenir sur l’Argonne, un quartier que je connais un petit peu. Bien évidemment, notre groupe va voter cette délibération qui permettra enfin de mettre en route les travaux pour cette maison de santé pluridisciplinaire tant attendue dans le quartier. Cette délibération, M. CARRE l’a rappelé, accompagne donc le plan ambition santé 2020 mis en place par le Conseil Régional, qui en a d’ailleurs débattu hier je crois, puisque la Région Centre est une région particulièrement touchée par ce qu’on appelle la désertification médicale.
Si ce type d’action permet d’améliorer l’accès aux soins dits de première intention ou de proximité, qui sont particulièrement touchés en France et dans la Région Centre, puisque nous sommes la première région de France au point de vue de la désertification médicale, je dois rappeler que les plus grandes difficultés sont quand même devant nous. Dans les 6 prochaines années, toutes spécialités confondues, c’est plus d’un quart des médecins libéraux qui sera en âge de prendre leur retraite localement et au niveau des salariés, c’est bien évidemment la même chose.
Il faut savoir que les jeunes généralistes plébiscitent bien sûr ce mode d’exercice regroupé que proposent les maisons de santé pluridisciplinaire, mais ces mêmes médecins, en attente d’installation, ne choisissent pas une ville par hasard. Ils choisissent une ville qui attire, qui rayonne, qui offre au conjoint ou à la conjointe du médecin des possibilités de carrière. Et pour faire une petite remarque à propos de carrière, force est de constater qu’Orléans n’est pas souvent choisie même si on lui a posé des hectares de pierre de Souppes.
J’aimerais rappeler qu’Orléans, qui est quand même capitale régionale, est la seule ville de France, métropole et outre-mer confondues, ayant un C.H.R. non C.H.U. Il y avait Metz encore et maintenant, ce n’est plus le cas. On sait bien que près des 2/3 des médecins s’installent auprès de leur faculté d’origine. Il est souhaitable que les prochains responsables de la Ville et de l’Agglomération s’attèlent à cette anomalie, même si la Région a financé quatre postes de chefs de clinique pour le C.H.R. d’Orléans et deux autres prochainement afin d’attirer les internes en formation et bien sûr d’espérer leur installation dans la Ville à la fin de leurs études. Voilà ce que je voulais dire, merci.
M. le Maire – Mme LECLERC et ensuite M. LEMAIGNEN. Ville d’Orléans
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Mme LECLERC – Je voulais intervenir pour remercier la mission santé qui a porté et accompagné, dans la constitution des dossiers à déposer à l’A.R.S., les deux groupes de professionnels de santé sur les quartiers de La Source et de l’Argonne. C’est un gros travail qui a été long, mais finalement cela a été fait de façon fructueuse puisque nous allons bientôt voir sortir de terre ces deux maisons de santé.
Dans ce que vous évoquez, M. BRIAND, il n’y a pas de nouveautés et le fait que les deux maisons de santé arrivent finalement dans leur concrétisation montre bien que nous avions pris le problème à bras le corps.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, M. BRIAND aurait sans doute dû demander à ses deux collègues, Conseillers Régionaux, un petit peu d’informations sur le débat à propos de la politique de la santé que nous avons eu hier matin en séance du Conseil Régional. La tonalité était plus optimiste que cela et moi, j’aurais plutôt tendance à partager ce que dit M. BRIAND.
Mais, ce qui est important à noter, c’est qu’il indique : « Orléans, capitale régionale, se doit d’avoir un C.H.U. » Pour reprendre cela, je partage votre avis M. BRIAND sur le fait que l’Université d’Orléans, capitale régionale, doit être encouragée. Simplement, ce n’est pas uniquement la volonté de la Ville puisque la Ville a développé le projet de l’hôpital Madeleine pour transformer Orléans en ville universitaire véritable, mais il faut aussi que l’on soit accompagné par nos partenaires de l’Etat, nos partenaires régionaux. En ce sens, notre Université est une université qui, qualitativement, a des points forts extraordinaires, remarquables : des laboratoires scientifiques, des laboratoires d’économie et de gestion. Ils sont reconnus nationalement voire maintenant, depuis cette année, dans des classements internationaux. En revanche, d’un point de vue quantitatif, on sait que – Michel DUSSAUX nous l’avait dit dans une séance du Conseil Régional – nous sommes à la limite du décrochage. Or, l’Université d’Orléans-Tours est la plus grande université territoriale en France, mais aussi la plus éclatée. Orléans a quatre sites délocalisés. Nous avons insisté et vous savez M. le Maire que nous avions voté ici un vœu pour que nous puissions concentrer les efforts sur Orléans et pas que l’on se disperse pour notre compétitivité et dans la compétition entre les territoires. Il est fondamental que notre Université d’Orléans ait une taille critique suffisante. En ce sens, il est nécessaire, et j’en appelle aussi aux élus communaux qui sont également nos élus régionaux, pour accompagner l’effort de la Ville, et pour que la Région nous accompagne pour renforcer notre pôle orléanais. Malheureusement, ce n’est pas tout à fait le cas et je n’ai pas senti une unanimité des membres que j’évoque dans cette position pour défendre notre capitale régionale.
M. le Maire – La parole est à Mme BARANGER.
Mme BARANGER – Je voudrais rajouter simplement une information pratico-pratique. Vous dites qu’il faut que le territoire soit attractif. Il faut savoir que la Ville d’Orléans, en convention avec les Résidences de l’Orléanais, a pu mettre à disposition les locaux pour tous les praticiens qui souhaitent rentrer dans cette maison de santé de l’Argonne, ce qui a permis d’attendre et que les praticiens soient déjà sur le quartier. Donc, je pense que la Ville ne pouvait pas faire plus.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je n’ai pas bien compris le lien de causalité entre la délibération sur l’Argonne et les propos de M. LEMAIGNEN sur l’Université d’Orléans.
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous avez évoqué le manque de soutien de la Région au développement de l’Université d’Orléans et donc, je ne vois pas bien le rapport avec l’Argonne. Néanmoins, comme vous en avez parlé, je vais vous répondre.
Effectivement, l’Université d’Orléans, comme vous le savez M. LEMAIGNEN, a souhaité se développer en implantant une antenne de son site Polytech à Chartres. C’était un souhait de l’Université d’Orléans, de son Président, de ses personnels et également du directeur de Polytech, l’idée étant d’attirer à Chartres des étudiants qui aujourd’hui se trouvent en région parisienne. Il s’agit donc bien de Ville d’Orléans
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s’inscrire dans une logique d’attractivité et non pas dans une logique d’appauvrissement, comme vous le soulignez. Par ailleurs, la Région Centre soutient activement l’Université d’Orléans. Enfin, si l’Université d’Orléans perd des étudiants, c’est aussi en partie, et il faut le dire, parce que la Ville d’Orléans n’attire pas beaucoup les étudiants.
(brouhaha sur les bancs de la Majorité municipale).
M. le Maire – Tout va bien, soufflez, respirez, décontractés. Y a-t-il d’autres interventions ? Mme BARRUEL, vous serez la dernière.
Mme BARRUEL – Je voulais juste rappeler tout ce que la Ville d’Orléans a fait en matière de paramédical et pas tout à fait effectivement en matière de médical, je vous l’accorde, mais notamment au sujet des kinésithérapeutes. En effet, si la Ville d’Orléans n’avait pas été là, il y a quelques années, avec le Conseil Général et l’hôpital pour installer les kinésithérapeutes dans de très bonnes conditions sur le site de La Source, je ne suis pas sûr que nous aurions encore aujourd’hui une école de kinésithérapie qui est en pleine évolution.
M. le Maire – Mes chers collègues, simplement quelques mots pour conclure ce débat fort intéressant.
Vous savez, la question de la désertification médicale ne se pose pas d’aujourd’hui. On en débat ce soir, très bien. Moi, cela fait 10 ans que je me bats pour répondre à cette problématique. Si je remonte à une dizaine d’années, il y avait un hôpital d’Orléans qui allait vers la vétusté. Il y avait beaucoup de postes de médecins vacants. Il y avait peu de liens entre d’une part l’Université et d’autre part l’hôpital, et ensuite entre les deux hôpitaux et les deux universités de Tours et d’Orléans. Il n’y avait pas d’hôpital au nord. Il n’y avait pas de maisons de santé. Il y avait effectivement, Mme BARRUEL, une école de kinésithérapeutes qui était en déshérence. Il y avait une école d’infirmières qui était répartie sur plusieurs sites et qui rencontrait un certain nombre de difficultés lourdes de fonctionnement.
Moi, je ne prétends pas avoir tout réglé, parce que ce serait très prétentieux et ce ne serait pas vrai. Je prétends juste qu’il y a un nouvel hôpital. Cela a été le plus gros chantier de France avec un peu plus de 1 300 lits, la pointe des technologies médicales et chirurgicales, et ce qui a été moins vu, des équipements qui viennent à l’intérieur de ce nouvel hôpital. D’autre part et de plus en plus, le partenariat avec l’Université de telle sorte qu’il y a de la recherche qui se fait à l’intérieur de l’hôpital d’Orléans. Mais visiblement, vous n’êtes pas au courant, c’est regrettable, car l’hôpital d’Orléans accueille de plus en plus d’internes, une centaine. Ce n’est rien, je vous l’accorde, mais ce sont des futurs médecins susceptibles effectivement, s’ils viennent à la médecine de ville, de s’installer sur Orléans.
Alors, sur la question du C.H.U., parce que je me suis battu pour l’obtenir ce « U », mais je vais vous faire une confidence : je me suis senti un peu seul. Certes, je n’étais pas gêné, car cela ne se bousculait pas au portillon ! Combien ai-je fait de déplacements au Ministère de la Santé ? Mais toujours pareil, j’étais tout seul à attendre dans l’antichambre. Je ne vais pas rentrer dans les détails car, je vais vous dire le fond, c’est que vous pouvez vous battre pendant 20 ans pour faire un C.H.U. Ce n’est pas dans la politique de l’Etat, quelles que soient les majorités qui se succèdent. Tous les maires s’y sont employés depuis mathusalem. Aucun n’a réussi, pourquoi ? Ils étaient tous mauvais ! Non, je ne le crois pas, je crois qu’ils étaient plutôt tous bons, mais pourquoi n’ont-ils pas réussi ? Parce que l’Etat ne le veut pas, parce que l’Etat considère qu’il y a déjà trop de C.H.U. en France et que nous sommes – je ne parle pas de la Région Centre – dans une très grande région où il y a déjà beaucoup de C.H.U. de taille moyenne et c’est le cas de Tours. Donc, de venir dire on va faire à 120 kilomètres de distance, qui plus est en proximité de la région parisienne, un nouveau C.H.U., vous pourrez y passer toute l’énergie que vous avez et même au-delà, je le dis, vous n’y arriverez pas. A l’extrême, on essaye et on n’y arrive pas, mais ce qui est le plus embêtant, c’est pendant que l’on cherche à faire cela, on perd d’autres opportunités. Et on perd les opportunités de ce que l’on fait depuis quelques années et qui fonctionnent. Ce sont les liens avec les deux Universités. Il me semble en effet qu’on a quand même réussi à faire une Université Orléans-Tours-Val de Loire. Qui l’aurait pronostiquée il y a 10 ans ? Pas grand monde, n’est-ce pas Mme BARRUEL, vous connaissez bien le sujet ? On a réussi à faire que l’hôpital d’Orléans travaille avec l’hôpital de Tours. On a des médecins de Tours qui viennent sur l’hôpital d’Orléans. C’est cela qui est intelligent de faire. Et qui plus est, on a des spécialités qui se développent à l’hôpital d’Orléans et qui Ville d’Orléans
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sont maintenant très reconnues en France et ailleurs. Alors c’est vrai, cela ne se voit peut-être pas, on ne fait pas de la stratégie de tambour médiatique là dessus, mais on est en train de faire du boulot sérieux. Quand sur le nouvel hôpital d’Orléans, on a un certain nombre de logements réservés à l’accueil des internes et bien là, on travaille dans la durée et effectivement, le C.H.R.O. est de ce point de vue là de plus en plus reconnu. Quel est l’objectif pour ce nouveau C.H.R.O., au-delà d’une logique immédiate de qualité remarquable de soins ? Car c’est bien de toujours taper sur tout le monde, mais pendant que l’on parle, il y a des gens qui font fonctionner les urgences 24 H/24 : des médecins, des chirurgiens, des hospitaliers qui se dévouent tous les jours sans compter. Alors, on peut toujours dire que ce n’est pas parfait, mais ils sont là et on est en train de donner cette dimension au C.H.R.O. d’Orléans. C’est ce qui est en train d’être fait depuis quelques années, je le redis. Cela fonctionne très bien et le nouvel hôpital, il permet justement, M. BRIAND, de renforcer l’attractivité. C’est un outil qui sera livré en totalité l’année prochaine, ce qui est là aussi une performance. On peut peut-être la saluer au lieu de toujours dénigrer ce qui se fait sur Orléans. Cela va être un des plus beaux outils de France, bon sang. Il faut peut-être s’en rendre compte une fois de temps en temps.
De plus, le Pôle Oréliance est là aussi pour conforter notre offre de soins. Et que je sache, il n’y avait pas de pôle Oréliance, il y a quelques années. Certes, il y a encore des choses à améliorer, à faire bouger. Mais c’est la vie, c’est comme cela ! C’est toujours en évolution, en mouvement, toujours en adaptation. Concernant Oréliance, on m’a dit : « C’est un truc privé et il n’y aura pas d’accueil d’urgence. » C’est bête car il y a un accueil d’urgence. Donc, tout cela, ça se construit. Cela ne résout effectivement pas tout d’avoir cette structure hospitalière remarquable parce qu’il reste, et tout le monde le sait, le problème de ce risque de perspective de désertification médicale.
En revanche, je ne peux pas vous laisser dire ce que vous dites, M. BRIAND, parce qu’aujourd’hui, la courbe est en train de s’inverser. Il y a plus de médecins qui s’installent que ceux qui partent. Il faut tout de même arrêter de faire du négatif systématiquement. Et on se bat là dessus depuis plusieurs années. Voilà, quand on y travaille et qu’on fait les choses sérieusement pendant des années, ça paie. C’est comme nos champions olympiques, ils ne sont pas arrivés aux jeux olympiques en se disant : on va se faire une petite descente demain matin. Ils ont travaillé pendant des années et puis ils décrochent des médailles. D’’ailleurs, bravo en passant ! Il y a donc des éléments supplémentaires avec ces maisons de santé. Ces dernières, elles ne vont pas résoudre tous les problèmes, mais elles vont là aussi renforcer l’attractivité, simplifier la vie des professionnels de santé, être en proximité des habitants. Et ce n’est pas par hasard si on a localisé les deux premières, parce qu’il y en aura d’autres, là où elles sont. Vous savez, j’étais pessimiste il y a quelques années sur le sujet, parce que je voyais bien le problème qui arrivait. Je suis maintenant plutôt raisonnablement optimiste, parce que je vois que ces structures d’accueil commencent à porter leurs fruits. Je vois qu’il y a eu une prise de conscience. Je vois qu’il y a le soutien des différents partenaires, on l’a dit ce matin, des collectivités et fondamentalement de l’Etat.
Donc, tous les ingrédients de cette politique sont mis en place. Moi, la seule question que je pourrais poser et je l’ai d’ailleurs posée ce matin : Est-ce à une mairie de prendre toutes ces initiatives ? Parce que franchement, si je n’avais pas pris les initiatives que j’ai prises en 2002, je ne suis pas sûr qu’il y aurait un nouvel hôpital. Si avec d’autres, car d’autres ont été très actifs sur la question Oréliance, je ne suis pas sûr qu’il y aurait eu ce regroupement. Sur les maisons de santé, c’est quand même la Mairie d’Orléans qui est à la base, avec les professionnels qui nous ont sollicités et que je remercie encore une fois, mais c’est quand même nous qui portons le projet. Est-ce normal ? Enfin, je remercie là aussi l’Agence Régionale de Santé de l’Etat pour tout le travail effectué pour essayer d’améliorer la situation. Eux, ils n’ont pas le micro, ils n’ont pas la parole. Donc, quand on les attaque, ils ne peuvent jamais se défendre. Alors, je vais le faire parce que je sais depuis 10 ans le travail qu’ils font. Je sais que l’on a toujours été soutenu par avant l’A.R.H. et maintenant l’A.R.S.
Ce n’est peut-être pas parfait, mais c’est quand même une belle évolution et un joli progrès. Après tout cela, je vais vous solliciter pour éventuellement approuver le marché après procédure adaptée de la délibération n° 8. Ville d’Orléans
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M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 8 juillet 2011, le Conseil Municipal a approuvé le programme et le plan prévisionnel pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire dans le quartier de l’Argonne. Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé l’actualisation du programme et du plan prévisionnel.
Afin d‘assurer le programme de travaux pour l’aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire, la S.E.M.D.O., en tant que mandataire de la Ville, a lancé un marché à procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Cette consultation est décomposée en 15 lots.
Lors de sa réunion du 12 février 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 5 du règlement de consultation, à savoir :
1/ prix (pondération : 60 % noté sur 10 points),
2/ qualité technique de l’offre jugée sur le mémoire tel que demandé par le règlement ; (pondération : 40 % noté sur 10 points) décomposée suivant les sous-critères suivants :
- programme d’exécution des ouvrages avec phasage détaillé du chantier : noté sur 5 points,
- les qualités et performances des matériaux, matériels et fournitures proposés au C.C.T.P. : noté sur 3 points,
- note sommaire sur la sécurité du chantier : noté sur 1 point,
- mesures prises visant à la protection de l’environnement : noté sur 1 point.
Pour rappel, le planning prévisionnel des travaux est le suivant :
- janvier - mars 2014 : déplacement du transformateur E.D.F. et désamiantage du volume situé à l’intérieur du centre commercial,
- mi - mars 2014 : démarrage des travaux d’aménagement intérieur,
- fin 2014 : réception du bâtiment.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés après procédure adaptée relatifs aux travaux de réalisation d’une maison de santé pluridisciplinaire dans le quartier de l’Argonne à passer :
- pour le lot n° 1 : démolition, avec la société ECCODEC, pour un montant de 43 658,56 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 2 : gros œuvre, avec la société ROC, pour un montant de 167 204,56 € T.T.C. ; - pour le lot n° 3 : ravalement / bardage, avec la société EVL S.A.S., pour un montant de 9 000 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 4 : étanchéité, avec la société BRAUN ETANCHEITE, pour un montant de 27 000 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 5 : menuiseries extérieures, avec la société BERNARDI, pour un montant de 103 080 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 6 : serrurerie, avec la société BERNARDI, pour un montant de 75 600 € T.T.C. ; - pour le lot n° 7 : cloisons / doublages, avec la société INOVACENTRE, pour un montant de 84 042 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 8 : menuiseries intérieures, avec la société RIGUET, pour un montant de 64 511,52 € T.T.C. ; Ville d’Orléans
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- pour le lot n° 9 : carrelage / faïence, avec la société CERA CENTRE, pour un montant de 26 640 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 10 : sols souple, avec la société GIEN TAPIS MOQUETTE, pour un montant de 19 934,52 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 11 : faux-plafonds, avec la société TECHNIC AS, pour un montant de 26 400 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 12 : peinture, avec la société LEROY SEB DECO, pour un montant de 26 602,92 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 13 : électricité, avec la société EIFFAGE ENERGIE, pour un montant de 108 828,16 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 14 : chauffage / ventilation, avec la société ERCC, pour un montant de 107 520 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 15 : plomberie sanitaire, avec la société ERCC, pour un montant de 30 972,07 € T.T.C. ;
2°) conformément aux dispositions de l’article 9 de la convention de mandat, autoriser la S.E.M.D.O. à signer et exécuter les marchés dans le cadre de ses missions de mandataire ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie, chapitre 23, fonction 824, articles 2315, 238, opération 09A456, service gestionnaire UURU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – Convention Territoriale de l’Argonne. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de cofinancement de projet passée avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
M. CARRE – On est toujours sur la Convention Territoriale de l’Argonne, un sujet qui avance bien. Il s’agit d’un avenant pour une convention de cofinancement avec la Caisse des Dépôts pour payer des études de maîtrise d’ouvrage.
M. le Maire – La parole est à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je n’avais pas prévu d’intervenir mais quand j’entends M. CARRE dire : « Cela avance bien », oui aujourd’hui ! Le rythme de la C.T.A. est quand même malheureusement moins rapide que d’autres projets à Orléans. On était entre 30 et 40 % de réalisations à la fin de l’année. C’est donc un projet qui manque de rythme.
M. CARRE – Elle va plus vite que le G.P.V.
M. CHAPUIS – On en reparlera car je pense vraiment qu’on a mis beaucoup de temps à démarrer. Aussi aujourd’hui, je suis très content que les travaux soient lancés et de voir des réalisations. J’ai simplement une question sur cette délibération. Vous évoquez la prolongation de la conduite du projet sur 3 années supplémentaires, est-ce dû à des retards ? Ce n’est pas de la polémique. Je sais que c’est prévu dans l’enveloppe initiale et que cela n’augmente pas le budget global de la C.T.A, mais je voulais savoir si c’était dû à un décalage du démarrage des travaux ?
M. CARRE – C’est pour le caler sur l’ensemble de la convention. Pour que les choses soient bien claires, quand on a fait le G.P.V., on n’en était pas, au bout de 3 ans de la signature de la convention, à un tel pourcentage de réalisations. Je tiens juste à le rappeler. Quand vous parlez de réalisations, l’inauguration de la première résidentialisation doit dater de plus de 2 ans et demi. On est donc sur un rythme très soutenu. La seule chose est que tout ne peut pas être fait. On va parler tout à l’heure du plan C.G.L.L.S., car on a commencé par les logements de l’Argonne avant de commencer par ceux de La Source. Ensuite, il y a eu la résidentialisation des logements de la Source et enfin celle de la C.T.A. dont les premiers ont été livrés il y a donc à peu près 24 mois. Tout cela va à un rythme qui est extrêmement soutenu, à tel point même que certains habitants se plaignent du rythme des travaux. De plus, je peux vous dire que cet état d’avancement va même s’accélérer du fait de l’A.N.R.U. 2. C’est une prochaine aventure et de nouvelles perspectives qui vont permettre d’aller encore beaucoup plus loin que Ville d’Orléans
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ce que l’on avait imaginé au tout départ de cette Convention Territoriale. Les choses sont vraiment en bonne voie.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet de rénovation urbaine de l'Argonne, la Mairie et la Caisse des Dépôts et Consignations ont signé une convention de cofinancement de l’ingénierie de projet, approuvée par le Conseil Municipal en vertu d’une délibération du 12 juillet 2013.
Afin de correspondre au calendrier des opérations, il y a lieu de conclure un avenant n° 1 afin de prolonger la « conduite de projet » sur les années 2013, 2014 et 2015 sans modification du montant attribué, à savoir 90 000 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de cofinancement de l’ingénierie de projet à passer avec la Caisse des Dépôts et Consignations afin de prolonger la « conduite de projet » sur les années 2013, 2014 et 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal des exercices concernés, fonction 824, article 13251, opérations 09A45118, 09A45122, service gestionnaire UURU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Quartier Argonne Nécotin Belneuf. Convention Territoriale de l'Argonne. Approbation d’un protocole d'accord avec l’O.P.H Les Résidences de l'Orléanais et première tranche des mutations foncières.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« I. Approbation d'un protocole d'accord avec l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais
La Convention Territoriale de l'Argonne engagée en 2004 comporte des interventions sur le bâti (amélioration, démolition ou construction de logements, équipements ou commerces) et l'aménagement d'espaces publics. La réalisation de ce programme d'opérations va entraîner des modifications foncières par rapport au cadastre actuel et des régularisations foncières induites entre la Mairie et l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais notamment dans le cadre des opérations de résidentialisation des ensembles collectifs gérés par l'office.
Les travaux sont néanmoins engagés sans attendre les régularisations foncières. Il importe en conséquence d'habiliter le bailleur social à déposer les demandes d'autorisations du droit des sols sur les dépendances du domaine public communal dont le principe du déclassement est acté et à prendre possession de ces emprises après désaffectation pour y réaliser les travaux avec transfert de la garde juridique et des responsabilités afférentes. Ville d’Orléans
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Les mutations foncières entre les parties s’inscrivent dans une perspective d’échanges sans soulte, ce principe découlant du fait que ces échanges fonciers s’opèrent dans le cadre explicite de la convention de rénovation urbaine précitée. Les parties ont décidé de s'engager dans un protocole d'accord, dont l'objectif est de définir :
1. le cadre général d'intervention sur le foncier respectif des deux cocontractants pendant la durée des travaux et les autorisations respectives
Il s'agit notamment d'identifier les emprises mises à disposition réciproquement par les deux parties, d'autoriser les prises de possession mutuelles et d'en définir les modalités, notamment en termes de transfert de responsabilités.
2. les cessions réciproques d'emprises foncières en fonction de leur destination à l'issue des travaux et les procédures préalables à mettre en œuvre
Le protocole d'accord définit également les procédures préalables à engager pour préparer et permettre le transfert de propriété.
La Mairie acte notamment le principe du déclassement - le cas échéant à l'issue d'une procédure d'enquête publique - des emprises de son domaine public à céder à l'O.P.H., détaillées à l'article 2.1.2 du protocole (voiries, parkings et espaces collectifs) permettant ainsi d'habiliter le bailleur à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme intégrant ces dépendances après leur désaffectation.
Ces procédures préalables incluent les éventuelles conventions à signer, notamment avec les concessionnaires réseaux.
Afin de limiter le nombre d'actes notariés, les cessions s'opèreront par tranches à l'issue des travaux et des procédures foncières préalables. Chacune de ces tranches sera autorisée définitivement par délibérations concordantes des deux parties.
II. Première tranche des mutations foncières
Pour quatre des opérations concernées, la procédure est suffisamment avancée pour permettre une régularisation. Il convient pour la première opération de prévoir une modification de l'assiette d'un bail emphytéotique et pour les trois suivantes, l'acquisition d'emprises appartenant à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais :
1. Blason
Il s’agit d’un terrain bâti, propriété de la Mairie, mis à disposition de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais dans le cadre d’un bail emphytéotique restant à courir jusqu’au 16 juillet 2039.
Suite aux travaux de résidentialisation menés par l’O.P.H., il apparaît nécessaire de réincorporer dès à présent au domaine public communal la nouvelle voie de maillage (rue Camille Bézard), le nouveau square et un parking exclu de la résidentialisation et destiné à usage de parking public.
Pour ce faire, il convient de procéder à une résiliation partielle excluant de l’assiette du bail emphytéotique lesdites emprises, cadastrées section BY n° 707p, pour une superficie globale de 4 633 m².
2. Place et cour du marché
La Mairie acquiert de l'O.P.H. les emprises sur lesquelles ont été réalisées la place du marché, la voie d'accès au marché secondaire aménagé sur l'aire de l'ancien boulodrome, des trottoirs et une partie de la rue Jean Louvet, le tout cadastré section CK n° 431p et 433p pour 1 882 m². Ces Ville d’Orléans
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parcelles ont vocation à intégrer le domaine public communal.
3. Grand Villiers 3
Dans le cadre de la résidentialisation de cette propriété de l’O.P.H., la Mairie acquiert une emprise de 527 m² cadastrée section BY n° 316p, correspondant aux trottoirs de l'opération, pour les incorporer à son domaine public.
4. Petit Pont
Suite à la résidentialisation de cette propriété par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, la Mairie acquiert une emprise de 348 m² cadastrée section BY n° 705p, 704p, 186p, 187p, 189p, 524p et 525p, correspondant aux trottoirs de l'opération, pour les incorporer à son domaine public.
Ces acquisitions interviennent à l'euro symbolique, conformément aux dispositions du protocole d'accord précité.
L'avis de France Domaine a été sollicité pour ces quatre opérations par courrier du 30 décembre 2013. En l'absence de réponse dans le délai d'un mois, celui-ci est réputé donné en vertu des dispositions de l'article L1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) dans le cadre de la réalisation des actions prévues à la Convention Territoriale de l’Argonne, approuver le protocole d’accord définissant le cadre général d'intervention sur le foncier respectif de la Mairie et de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais pendant la durée des travaux, les autorisations respectives et les cessions réciproques d'emprises foncières en fonction de leur destination à l'issue des travaux et les procédures préalables à mettre en œuvre ;
2°) acter le principe d’une procédure de déclassement à approuver avant le transfert de propriété des emprises du domaine public communal, désaffecté, mis à disposition et intégré dans les projets de résidentialisations de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais, habilitant ainsi le bailleur à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme conformément aux dispositions notamment des articles R 423-1 et R 431-13 du Code de l’Urbanisme ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le protocole et engager toutes les formalités préalables et nécessaires à la réalisation du projet et des mutations foncières induites, y compris la signature d’éventuelles conventions à signer au nom de la Mairie, notamment avec les concessionnaires réseaux ;
4°) décider de procéder à la résiliation partielle du bail emphytéotique liant la Mairie à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sur le site dit du Blason en excluant de son assiette foncière les emprises figurant sur le plan joint, cadastrées section BY n° 707p pour une superficie globale de 4 633 m², correspondant à une nouvelle voie de maillage (rue Camille Bézard), à un nouveau square et un parking destiné à l'usage du public ;
5°) décider d'acquérir de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais :
* une emprise cadastrée section CK n° 431p et 433p pour 1 882 m² correspondant à la place du marché réaménagée, la voie d'accès au marché secondaire aménagé sur l'aire de l'ancien boulodrome, des trottoirs et une partie de la rue Jean Louvet aménagée sur du foncier de l'O.P.H.,
* une emprise de 527 m² cadastrée section BY n° 316p, correspondant aux trottoirs de l'opération Grand Villiers 3, Ville d’Orléans
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* une emprise de 348 m² cadastrée section BY n° 705p, 704p, 186p, 187p, 189p, 524p et 525p, correspondant aux trottoirs de l'opération Petit Pont,
Ces mutations foncières ne donneront lieu à aucun versement de prix en vertu des dispositions du protocole d’accord précédemment approuvé et au vu de l’avis tacite de France Domaine réputé donné depuis le 31 janvier 2014 ;
Les emprises exclues du bail emphytéotique et les emprises acquises seront classées dans le domaine public communal ;
6°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les actes fonciers consécutifs et à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet ;
7°) autoriser l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation des projets et à procéder à tous études, sondages et diagnostics sur les sites identifiés au protocole et mis à sa disposition, sous réserve de remettre en état le site si elles renonçaient à acquérir ;
8°) imputer les dépenses correspondantes, notamment frais d'actes, sur le budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 11 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
M. CARRE – C’est une délibération classique avec les subventions attribuées pour un montant total de 110 000 €.
M. le Maire – La parole est à M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire et bonsoir chers collègues. Je voudrais attirer l’attention du Conseil Municipal sur les difficultés qu’ont certaines personnes à faire le ravalement. M. CARRE confirme et c’est bien ! Il semblerait également que la Mairie leur ait accordé un sursis jusqu’au 31 mars.
(réaction hors micro de M. le Maire).
M. BEN CHAABANE – Attendez, M. le Maire, ce n’est pas très gentil et je ne suis pas d’accord, la dérision ne fait pas partie du débat.
M. le Maire – C’est une date au hasard, M. BEN CHAABANE !
M. BEN CHAABANE – J’interviens et vous rigolez. Moi, je vous écoute avec respect et je vous demande le même, s’il vous plaît.
M. le Maire – Pour répondre, M. CARRE.
M. BEN CHAABANE - Non, je n’ai pas terminé, M. le Maire. J’ai de même entendu, d’une association qui s’occupe des gens en difficultés pour le ravalement, qu’il semblerait qu’un grand propriétaire de biens immobiliers arrive, lui, à se soustraire à ces obligations. Je ne vous dis pas que c’est ainsi, je vous relaye des informations et donc j’aimerais avoir des précisions là dessus. Premièrement, est-ce la même règle pour tout le monde en termes de pratique ? Deuxièmement, que fait-on pour ceux qui ont du mal, des petits retraités qui ne peuvent pas assumer les obligations ? En effet, c’est bien beau - pardon de dire cela - la conservation du patrimoine, les opérations de ravalement embellissent la ville, tout le monde est pour mais ceux qui ne peuvent pas, on fait quoi et comment ? Je vous remercie.
M. CARRE – Comme je l’ai déjà dit … mais M. LEBRUN se sent dépassé sur sa gauche, donc il essaye de se rattraper.
M. LEBRUN – Je tiens simplement à dire que le problème n’est pas nouveau. On l’a rappelé à plusieurs reprises et pour l’instant, rien n’a bougé.
M. le Maire – Vous êtes constant dans l’effort, il faut le reconnaître ! C’est à vous M. CARRE.
M. CARRE – Si cela n’a pas bougé, c’est que quelque part ces personnes ont été en partie entendues. On tient compte en effet des difficultés qui peuvent survenir, mais encore faut-il que tout le monde soit de bonne foi dans ces histoires qui sont souvent compliquées et souvent liées à des problèmes de copropriété.
Ceci étant dit et quels que soient les rapports qui peuvent exister entre la personne et la Ville, ou en tout cas dans la forme qu’ils peuvent prendre, on est toujours attentif à la réalité des situations. Par exemple, si on peut faire évoluer un ravalement avec de moindres prescriptions qui satisfont l’Architecte des Bâtiments de France, on essaye de le faire, le tout en respectant ce qui a été reconnu par tout le monde comme étant une avancée de l’embellissement de notre centre historique. Cette avancée ne doit pas se faire au détriment de chacune des personnes.
Je rappelle également qu’à cette occasion, les personnes améliorent la situation de leur patrimoine et ce en partie avec de l’argent de la Ville. Même si il y a une injonction de faire, injonction sur laquelle je vous assure qu’on est particulièrement ouvert à la discussion et à la mise en œuvre dès lors que les situations ne permettent pas de le faire, et il y en a quelques unes, je ne les ai jamais niées ici. A Ville d’Orléans
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partir de là, on met quand même plus d’un million d’euros chaque année pour améliorer le patrimoine de la Ville.
M. LEBRUN – Le fait que la Mairie mette de l’argent, cela lui profite aussi car cela participe à l’embellissement de la Ville et non pas uniquement à l’embellissement de la propriété de la personne.
M. le Maire – Pour en terminer avec ce débat qui est récurrent, je tiens à dire qu’il y a quelques cas pour lesquels on est très attentif.
Il faut également rappeler que le ravalement est une obligation légale. Cependant, on comprend qu’il y ait des gens qui sont en situation difficile pour le faire. Donc, on fait très attention.
Enfin, on est une des très rares villes de France – je n’ose pas dire la seule, je ne le sais pas exactement – à apporter 30 % du montant H.T. des travaux, ce qui est quand même énorme. Si l’on n’est pas la seule – et M. CARRE me souffle « la seule ville » –, dans d’autres villes, cela se fait évidemment. Donc, nous aidons beaucoup.
M. BEN CHAABANE – Excusez-moi, M. le Maire, je n’ai pas eu de réponse à savoir si tout le monde est soumis, que l’on soit propriétaire d’un logement ou de plusieurs biens immobiliers, à l’application de cette règle. Je pose simplement la question.
M. le Maire – Elle s’applique dans le périmètre du ravalement que l’on vote tous les ans bien évidemment.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de sept subventions pour ravalement de façade conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 110 515 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes. »
ADOPTE PAR 45 VOIX.
IL Y A 6 ABSTENTIONS.
M. LEBRUN – C’est un progrès !
M. le Maire – Oui, mais c’est le dernier Conseil Municipal, M. LEBRUN ! Et d’habitude, vous Ville d’Orléans
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ne votiez pas contre ?
(réaction hors micro de M. LEBRUN).
M. le Maire – Il me semblait pourtant que vous aviez voté contre. - 169 -
PROJET CENTRE VILLE – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles
Montants subvention (en €)
Montant
Adresses
Propriétaires ou Syndic
Normal
Travaux d’intérêt
architectural
Total (en €)
4 place Halmagrand
Indivision X
17 447
17 447
30 rue Louis Roguet 1
ère
tranche de
subvention
M. X
8 582
8 582
42 rue de Bourgogne 1
ère
tranche
de subvention
Syndic bénévole Mme Y
7 404
2 775
10 179
49b rue des Charretiers 2 façades
M. X
36 074
21 034
57 108
135 rue de Bourgogne
Mme et M. X
2 861
924
3 785
1A rue Etienne Dolet ( 2 façades )
S.C.I. X
8 704
8 704
14 rue Louis Roguet 1
ère
tranche de
subvention
Syndic bénévole Mme Y
3 912
798
4 710
TOTAL
110 515 - 170 -
N° 12 – Z.A.C. Coligny. Réhabilitation de la fontaine. Approbation d’un marché après procédure adaptée.
M. CARRE – Il s’agit du marché qui permet de réhabiliter la fontaine de la Z.A.C. Coligny qui avait eu un certain nombre de désordres, comme on dit pudiquement quand elle a été mal faite, puisque c’est le cas. On reprend donc après expertise l’ensemble de la fontaine qui fonctionnera, je l’espère, à l’issue de ces travaux.
M. le Maire – Il y a intérêt ! Je donne la parole à M. LEBRUN et ensuite à Mme LEVELEUX.
M. LEBRUN – Au-delà de la réhabilitation de la fontaine, je dirais un mot sur l’urbanisation de cette Z.A.C. et aussi une proposition, parce qu’on est aussi là pour cela.
Il y a un sentiment d’être un peu encastré avec pas beaucoup d’espaces verts, pas beaucoup de services publics, des commerces qui peinent et pas grand chose de fait pour créer du lien social. Ne pourrait-on pas imaginer qu’il y ait un lieu de rencontre dans ce périmètre ou une annexe du centre social par exemple ? On a le sentiment que l’humain a été un petit peu oublié dans cette urbanisation. Merci.
Mme LEVELEUX-TEXEIRA – Même observation pour notre part. Vous évoquiez tout à l’heure les sportifs de haut niveau qui s’entraînent pendant des années pour avoir des médailles olympiques. Or, je ne suis pas sûre que Coligny décrocherait même une médaille de bronze au regard des nombreux défauts que comporte la Z.A.C. Des défauts de conception qui, à notre avis, sont les plus graves puisqu’en fait, ce projet de la Z.A.C. Coligny est plus un projet de promotion immobilière que réellement un projet d’urbanisme. Dominique LEBRUN a souligné « le peu d’âme » de ce quartier, la faiblesse du lien social, son caractère atome. La réalité est que ce sont des produits financiers de défiscalisation qui ont été proposés par les promoteurs sur le marché privé. Il n’y a pas eu une véritable réflexion urbaine sur le lieu.
Des défauts de réalisation également, dont on voit ici les conséquences : la fontaine qui ne fonctionne pas, l’ascenseur qui pose problème, le manque de places de parking, les problèmes de revêtement qui ont déjà été signalés et puis le fonctionnement qui est loin d’être satisfaisant avec, cela a été souligné là aussi, de réelles difficultés commerciales. En effet, les commerces ne parviennent pas à durer quand ils s’implantent et même à s’implanter tout simplement.
C’est l’heure des bilans puisque vous déposez le vôtre, M. le Maire, en ce moment à Orléans. Je voulais souligner quand même que la majorité sortante avait une responsabilité totale sur ce projet qu’elle a pensé, porté et réalisé. Ce bilan est donc loin d’être satisfaisant sur ce point. Je dirais, sans jeu de mots, que la place Coligny, c’est un peu la Saint-Bathélémy de l’urbanisme à Orléans.
M. le Maire – Vous êtes toujours dans la mesure, Mme LEVELEUX. C’est peut-être la période qui veut cela, mais c’est regrettable. J’ai même l’impression que vous ne savez pas quand est-ce que cette opération a été conçue initialement.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est vous qui l’avez menée !
M. le Maire – Oui, on l’a effectivement menée, mais je vous rappelle simplement qu’elle a été conçue à la fin des année 90. D’ailleurs, je me souviens - j’étais dans l’opposition - d’avoir vu les premières esquisses concernant Coligny. Donc, lorsque vous dites « des défauts de conception », on va rendre à César ce qui lui appartient.
Ceci étant, je vais vous dire la chose suivante. Contrairement à votre esprit de dénigrement systématique, cette opération, vue depuis la nationale 20, est superbe. De plus, je connais un certain nombre de personnes qui y habitent et je peux vous dire qu’elles sont complètement satisfaites. Il y a des logements de très grande qualité à deux pas de la gare, qui est un service important, M. LEBRUN, et de beaucoup d’autres, notamment la cité administrative Coligny. Je crois qu’il faut quand même rappeler ces choses là.
A propos du parking, mais vous n’y êtes jamais allée ! Il y a des centaines de places Ville d’Orléans
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disponibles situées en dessous, je le rappelle. Allez-y faire un tour, vous les verrez.
Quant aux désordres, il y en a eu effectivement sur la place haute, l’ascenseur et la fontaine pour citer les principaux. Sur la question de la place haute, à ma demande et avant que les procédures d’assurance soient faites, j’ai souhaité que les riverains n’en pâtissent pas. Aussi, j’ai donc demandé aux services de la Ville de reprendre cette place tout en continuant toutes les expertises avec les assurances – et on aurait pu y passer 10 ans là-dessus –. Mais en attendant, j’ai voulu que l’on anticipe et que la place haute soit refaite.
La reprise de la fontaine, nous la passons ce soir. Il reste le problème de l’ascenseur notamment pour les personnes à mobilité réduite et nous allons aussi reprendre ce point dans la foulée.
Donc, un peu d’équilibre dans tout cela, ce serait quand même bien de votre part. Vous savez, je vais donner un conseil, car je crois que de dénigrer systématiquement Orléans n’est pas une bonne chose. Cela a été fait à l’instant sur les questions de santé.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas Orléans que je dénigre là, c’est ce qui n’a pas été fait correctement.
M. le Maire – Vous le faites pour les personnes qui habitent à Coligny. Moi, je les ai souvent rencontrées justement pour parler des désordres de la place haute, ils n’ont pas du tout votre approche, votre appréciation. C’est un très joli quartier.
M. LEBRUN, sur la question de se sentir un peu enclavé, je comprends ce que vous voulez dire. Simplement, il faut que l’opération se termine. J’ai aussi appris cela au travers des opérations d’urbanisme, grâce à M. CARRE, qui m’a souvent dit dans le courant des opérations : il faut attendre la fin - et cela commence à être fait d’ailleurs sur Coligny -, car avec les plantations, la végétalisation, cela change du tout au tout. Il est vrai que tant que tous les chantiers ne sont pas terminés, cela donne effectivement une impression d’être un peu fermé, j’en conviens sur ce point. Cependant, les habitants que j’ai rencontrés ne raisonnent pas du tout comme vous le faites là.
Sur cette question de la fontaine, je vais vous consulter.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la Z.A.C. Coligny, différents désordres ont été constatés sur les ouvrages remis à la Mairie en 2008 et 2009 par l’aménageur la S.E.M.D.O. : dégradation prématurée du revêtement de la place haute Gaspard de Coligny, fuites d’eau importantes et croissantes constatées sur la fontaine et non fonctionnement de la plateforme réservée aux Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.).
Une procédure de recours amiable a été lancée fin 2012 mettant en cause la responsabilité des maîtres d’œuvre et des entreprises. L’expertise contradictoire a été réalisée durant l’année 2013. Dans les prochaines semaines, doivent s’engager les négociations sur les prises en charge (avant un éventuel recours contentieux).
Au vu de l’importance des désordres constatés, la Mairie n’a pas eu d’autre choix que de lancer les travaux de reprise, sans attendre le résultat de la procédure de recours.
La reprise de la place haute Gaspard de Coligny est intervenue entre les mois de juin et octobre 2013. Le remplacement de la plateforme P.M.R. est à l’étude.
La réhabilitation de la fontaine est désormais à réaliser en dehors des périodes climatiques incompatibles avec ce type de travaux. Les travaux consistent en la réfection totale de l’étanchéité des trois bassins, des jardinières et du génie civil. Ville d’Orléans
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Un marché de travaux après procédure adaptée a été lancé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics qui comprend un lot unique.
Lors de sa réunion du 12 février 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution pondérés définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1/ Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique sur la base des sous-critères suivants (pondération : 55 %) :
- Qualité du mode opératoire envisagé appréciée au regard du point B du mémoire technique (sous-pondération : 20 %),
- Qualité des moyens humains et matériels envisagés appréciée au regard du point A du mémoire technique (sous-pondération : 15 %),
- Qualité et résistance des nouvelles pierres proposées, des résines et matériaux servant à l’étanchéité de la fontaine appréciées au regard du point D du mémoire technique (sous- pondération : 15 %),
- Qualité de la démarche environnementale proposée appréciée au regard du point C du mémoire technique (sous-pondération 5 %),
2/ Prix apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (pondération 40 %),
3/ Pertinence du planning d’exécution proposé (pondération 5 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux de réhabilitation de la fontaine à passer avec la société ETANDEX pour un montant de 197 177,88 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie, chapitre, fonction 824, articles 2315, opération 10A049, service gestionnaire UUAM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Approbation de l’avenant n° 2 à la convention C.G.L.L.S.
M. MARTIN – C’est en 2003 que nous avons mis en place la convention de garantie du logement social pour redresser la situation financière des Résidences de l’Orléanais, office d’H.L.M., à l’époque, de la Ville.
La Ville avait contribué pour un montant qui aujourd’hui s’élève à plus de 14 millions d’euros. C’est donc une somme très importante et la C.G.L.L.S. relève que l’Office a respecté ses engagements et demande néanmoins un délai de 2 ans pour terminer cette opération sans que les engagements financiers de la Ville ne soient augmentés pour autant.
C’est donc pour approuver cette demande qu’il est proposé ce soir un avenant de prolongation jusqu’en 2016.
M. le Maire – Merci. La parole est à M. RICOUD. Ville d’Orléans
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M. RICOUD – Nous avons bien entendu débattu de cette question au Conseil d’Administration des Résidences de l’Orléanais. Nous voterons cette délibération car je crois que la C.G.L.L.S. a permis de redynamiser l’Office au niveau de la construction et de la rénovation, il n’y a pas de problème. Sauf que dans cet avenant, et je ne sais pas si tout le monde le sait ici – les administrateurs le savent – il y a quand même une hausse de loyer de 2,2 %. Aussi, il est quand même dommage que ce genre de tutelle – le mot est peut-être excessif – exercée sur l’Office se traduit, au niveau des locataires, par cette hausse de loyer. Nous voterons cependant cette délibération compte tenu de l’évolution des programmes de l’Office, on l’a déjà dit ailleurs et on le dit ce soir. Mais pensons quand même au pouvoir d’achat des locataires !
M. le Maire – Merci M. RICOUD. La parole est à M. LANGUERRE.
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire. Je tiens simplement à souligner le redressement spectaculaire des Résidences de l’Orléanais, car je rappelle tout de même qu’en 2001, l’Office municipal était en quasi faillite et qu’aujourd’hui, il a rétabli ses comptes. Les Résidences de l’Orléanais ont à la fois maîtrisé un budget et cet organisme offre, en parallèle, aux Orléanais de l’agglomération, un patrimoine rénové et en très bon état.
M. le Maire – La parole est à Mme SUIRE qui connaît bien le sujet.
Mme SUIRE – Je voulais juste dire un mot car tout à l’heure, j’ai levé la main pour le Clos de la Fontaine, mais M. le Maire ne m’a pas vue.
M. le Maire – Je vous vois toujours avec un immense plaisir, Mme SUIRE.
Mme SUIRE – Le Clos de la Fontaine dont on disait qu’il était un petit peu isolé. Il faut savoir que l’on a une liste d’attente de personnes qui veulent habiter au Clos de la Fontaine et même sur Coligny. Les gens veulent habiter ces quartiers là puisqu’ils sont près du tram. C’est le cas de beaucoup de personnes handicapées.
M. le Maire – C’est très juste. La parole est à M. MARTIN.
M. MARTIN – M. RICOUD, je vous remercie d’avoir effectivement rappelé que la caisse de garantie du logement social a énormément contribué, par les apports financiers de la Ville d’Orléans, à faire l’opération de redressement de l’Office. M. LANGUERRE a eu raison de dire que l’organisme était quasiment en faillite à l’époque. Cela avait été du reste relevé par les audits et la mesure des difficultés a été prise. Comme vous l’avez rappelé du reste, en l’espace de 10 ans, il a été effectué un travail formidable.
Certes, les loyers augmentent et c’est vrai que dans cette période de difficultés, une augmentation de loyer mérite toujours d’être cernée le mieux possible, mais les aides aussi continuent à augmenter à due proportion pour un certain nombre d’entre eux. Dans le même temps, je voulais rappeler les efforts que la Ville d’Orléans a fait pour réduire les coûts avec le chauffage biomasse, d’abord par la T.V.A. et ensuite par l’ensemble des coûts de production. Cela a quand même réduit les charges des locataires de l’Office et vous le savez très bien. D’ailleurs, vous devriez le rappeler car si dans le même temps, les loyers augmentent, vous avez eu l’occasion de saluer les travaux que nous avons fait pour la biomasse et les coûts de chauffage. Ceci vient donc en atténuation des coûts globalement supportés. Donc je crois que dans un souci d’objectivité, il faut rappeler bien sûr à la fois les loyers qui augmentent, mais aussi les dépenses qui baissent.
M. RICOUD – Puis-je dire un mot ? Je suis élu des locataires à l’O.P.H.L.M. depuis 1989 – cela ne nous rajeunit pas – et j’ai donc bien suivi toute l’évolution. Mais, nous sommes dans un contexte très difficile pour les familles et tous les bailleurs reconnaissent qu’il y a une montée des difficultés. Souvent, on nous disait : « On augmente les loyers au 1er janvier, mais l’A.P.L. va suivre, donc bon an, mal an, tout cela va être cadré. » Or cette année, on aura une revalorisation de l’A.P.L qu’au mois d’octobre. Alors, je ne dis pas que c’est de la faute à l’Office, mais c’est ainsi. Ville d’Orléans
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Par rapport à la biomasse et aux charges, il est évident que les problèmes de charges sont pris du bon côté. Il y a eu l’obtention de remboursements avec les puissances souscrites. On est d’accord, on en parle souvent, on s’écrit, on en discute et c’est bien. Au-delà de ça, il y a de telles différences entre les bailleurs – je dépasse un peu le cadre – qu’il va falloir qu’on s’en occupe sérieusement en organisant une réunion de tous les bailleurs avec la S.O.C.O.S., les associations de locataires pour voir ce qui se passe, car en effet pour certains, ça va, pour d’autres, non. Je pense donc qu’il serait utile d’en discuter pour voir le pourquoi de ces différences.
Quant au programme des rénovations du parc de l’Office, le G.P.V. et d’autres, je suis d’accord. Pour ma part, je me situe dans le contexte actuel des difficultés des gens liées au fait que l’A.P.L., qui atténue les hausses de loyer, sera revalorisée au mois d’octobre. Voilà le sens de mon intervention.
M. CARRE – Pour ne pas qu’il y ait de confusion, comme le soulignait Michel MARTIN, l’A.P.L. relève quand même d’une décision de Bercy. Je peux même vous dire que j’ai fait partie de ceux qui ont trouvé cela particulièrement anormal. De plus, on était quelques uns, quels que soient les bancs auxquels on appartenait, à avoir réussi à obtenir quand même une revalorisation, même si je trouve effectivement que la modalité d’application soit particulièrement tardive et surtout décalée par rapport à la situation actuelle des locataires les plus en difficultés. Ceci étant dit, on est sur le fait accompli.
A propos des loyers et on en a souvent parlé, l’objectif était quand même la quittance. Et à partir du moment où on investissait massivement sur les économies d’énergie, en plus de ce qui est fait par la Ville au niveau des chaufferies biomasse, on finissait par avoir des diminutions de charges. Je pense d’ailleurs que c’est un travail qui est loin d’être terminé. De plus et puisque j’ai deux représentants d’associations de locataires, un autre travail doit être réalisé avec ces associations pour arriver à faire évoluer le mode de vie de nos concitoyens afin qu’ils soient plus économes au niveau d’un certain nombre de charges et dans ces cas là, tout le monde est gagnant.
Et puis, je ne peux pas laisser passer le fait qu’une des remarques négatives que nous a faite la C.G.L.L.S., malgré l’appréciation positive de l’ensemble des comptes, est qu’on avait mis en place le bouclier logement auquel on est tous attachés ici et qui, je le rappelle, dans son mécanisme protège - et là, ce n’est pas 2, 3 ou 10 % - les petits retraités notamment, puisque le loyer est bloqué à 20 % de leurs revenus, quelle que soit l’évolution du loyer lui-même. On en a débattu en Conseil d’Administration et donc récemment l’Etat nous a reproché de l’avoir mis en place, car cela ne rentrait pas justement dans les augmentations de recettes, alors que cela me paraissait indispensable pour les situations les plus aigües.
Le dernier point concerne le chauffage. Aujourd’hui, on parle effectivement de l’Office H.L.M., dont la Ville est tutrice, mais il ne faut pas oublier que les efforts doivent aussi être faits par l’ensemble des bailleurs de la ville. On a certes la responsabilité non seulement du parc de l’Office de la Ville, mais aussi du bien vivre de l’ensemble des locataires du parc H.L.M. sur lequel par ailleurs la Ville apporte des garanties d’emprunt par exemple pour chacun d’entre eux. Donc, on est tout à fait légitime à mener et à ouvrir la discussion qui a été proposée notamment sur ce sujet des charges et qui ne concerne pas que La Source, mais d’autres secteurs notamment dans le nord d’Orléans.
M. le Maire – Merci pour ce débat intéressant. Je vais néanmoins vous consulter sur l’avenant n° 2 à la convention C.G.L.L.S.
M. MARTIN, 3 ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En 2002, l’analyse des comptes de l’Office Public de l’Habitat d’Orléans montrait un organisme en grande difficulté. Le 7 juillet 2003, un protocole de rétablissement de l’équilibre financier de l’office a ainsi été signé entre le bailleur, l’Etat, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (C.G.L.L.S.), la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Mairie.
Ce protocole d’une durée de 6 ans (2003 – 2008) fixait notamment un important programme de travaux destiné à l’amélioration du patrimoine et définissait les moyens financiers complémentaires apportés par les partenaires. La Mairie s’est engagée à soutenir l’Office à hauteur de 13 421 K € dont Ville d’Orléans
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4 500 K € en fonctionnement.
Un premier avenant de prolongation du protocole, couvrant la période 2009-2014, a été signé le 24 février 2010. Il venait actualiser l’avancement des engagements, ajuster la réalité des calendriers des travaux et intégrer les programmes complémentaires liés aux conventions passées en 2004 et 2008 avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. La Mairie a porté son aide financière à 14 621 K € (+ 1 200 K €).
La C.G.L.L.S. relève que l’Office a respecté globalement ses engagements, notamment sur les coûts de fonctionnement et de maintenance, mais que ceux concernant l’augmentation des loyers, la maîtrise de la vacance et le calendrier des opérations n’ont pas été totalement atteints.
C’est dans ce contexte que le comité des aides de la C.G.L.L.S. a proposé la signature d’un avenant n° 2 prolongeant le protocole jusqu’en 2016. Cet avenant tient compte de la situation financière actualisée de l’Office et du calendrier résiduel de réalisation des opérations d’investissement et laisse inchangée la participation financière de la Mairie.
L’avenant n° 2 est établi sur la base de la situation arrêtée au 31 décembre 2012 et il ne tient compte ni de la subvention versée par la Mairie en 2013 (400 K €), ni des subventions versées par la Mairie avant 2013 mais non encore affectées à des opérations par l’Office (1 430 K €). Ainsi, la Mairie confirme que le solde de subvention restant à verser à l’Office est égal à 400 K €, correspondant au montant figurant à l’article 3 de l’avenant n° 2 (2 230 K €), déduction faite des sommes déjà versées (1 830 K €).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 au protocole relatif au plan de redressement à passer avec l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais, la C.G.L.L.S., l’Etat et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » jusqu’en 2016 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses sur le budget de la Mairie fonction 72 nature 20418 opération 09A452 UURU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – Quartier Carmes-Madeleine/intra-mails. Ensemble immobilier 22 boulevard Rocheplatte. Déclassement et acceptation d’une offre d’achat.
M. CARRE – Il s’agit d’un immeuble situé 22 boulevard Rocheplatte, l’ancienne maison des syndicats et de quelques associations. Elles ont évidemment été relogées depuis longtemps. Et donc, on accepte l’offre d’achat qui a été faite à hauteur de 1,2 million d’euros, c’est-à-dire des recettes pour la Ville. Cependant, il faut déclasser le bâtiment.
M. le Maire – La parole est à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Vous savez, lorsque la Ville vend des locaux et a fortiori à usage associatif, alors qu’il y a encore des gens qui cherchent où coucher le soir, cela nous pose problème à chaque fois. Le 115 est saturé très vite et nous, Michel RICOUD et moi, avons notre téléphone et parfois il y a des gens qui nous appellent le soir pour nous demander où ils peuvent coucher et on ne sait pas quoi leur répondre. Ceci dit, on arrive souvent à trouver des solutions.
D’autre part, on évoquait l’autre jour – vous en conveniez d’ailleurs M. GROUARD – la situation des femmes victimes de violences qui, le soir venu, sont avec leurs enfants et ne savent pas où aller. Alors, quand je vois cela, ça me dérange. Si vous avez des choses à dire là dessus, je suis prêt à Ville d’Orléans
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les entendre, car voir qu’il y a des bâtiments vendus alors qu’on a cette situation là, à chaque fois, cela nous pose problème.
M. le Maire – D’accord, M. LEBRUN. A chaque fois que l’on propose une cession d’un bâtiment de la Ville, vous n’êtes pas d’accord, mais derrière tout cela, il y aussi des questions d’équilibre budgétaire. Et si l’on peut faire tout ce qui est proposé, c’est parce qu’il y a des finances qui sont saines. Les syndicats qui logeaient dans cet immeuble, ont été, aux frais de la Ville, correctement relogés. Je ne les entend pas critiquer, au contraire et cela fait quelques années.
On a donc des locaux qui sont vides et c’était la logique aussi de les vendre, dès lors qu’on avait trouvé une autre solution pour les syndicats, dont je rappelle que ce ne sont pas les syndicats « Ville d’Orléans », mais les syndicats départementaux. C’était la Ville qui a largement financé alors que cela n’allait pas forcément de soi. Maintenant, on ne va pas nous dire en plus - le deuxième effet kiss cool - : vous ne devez pas vendre les bâtiments. Cela nous permet de retrouver, non pas un équilibre global de l’opération, mais de faire rentrer quelques subsides financiers. D’ailleurs, je regardais M. MARTIN et je pensais qu’il allait être réjoui et finalement, il n’a pas l’air !
M. MARTIN – J’imaginais que le prix serait même un petit peu supérieur.
M. le Maire – C’est pour cela ! Ecoutez, je vous propose néanmoins de vous prononcer sur cette délibération.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 21 juin 2013, le Conseil Municipal décidait la mise en vente d’un ensemble immobilier situé 22 boulevard Rocheplatte, antérieurement à usage de locaux associatifs, désormais vacant.
Il s’agit de plusieurs bâtiments occupant l’îlot délimité par le boulevard Rocheplatte et les rues du Bœuf Saint Paterne et Chappon, organisés autour d’une cour intérieure identifiée en cœur d’îlot à protéger par la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) du centre ville, sans possibilité de constructibilité complémentaire. L'îlot occupe la parcelle cadastrée section AW n° 1 et présente des surfaces mesurées, y compris locaux techniques et greniers, de 1 709 m².
La procédure de consultation définie par le cahier des charges de cession, document approuvé par la délibération du 21 juin 2013, fixait au 20 septembre 2013 la date impartie pour remettre une offre, avec une faculté de négocier avec l’ensemble des candidats s’étant déclarés par un dépôt d’offre formel. Cette date a été prorogée jusqu’au 15 octobre 2013.
Publicité a été faite sur le site Internet de la Mairie et par voie de presse. 7 personnes ont visité entre le 1 er juillet et le 13 septembre 2013 et trois offres ont été remises dans le délai imparti :
Candidat n° 1 950 000 €,
Candidat n° 2 1 000 000 €,
Candidat n° 3 600 000 €.
Dans le cadre de la négociation, les candidats ont été auditionnés séparément entre le 3 décembre 2013 et le 29 janvier 2014. Cette étape a permis à deux des trois candidats de faire évoluer leurs perspectives de programme, en prenant en compte le cadre réglementaire du P.L.U. et de la Z.P.P.A.U.P. et consécutivement, leur offre de prix. Ville d’Orléans
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Après auditions, les offres finales se présentent comme suit :
Candidat Offre négociée Nature du programme et conditions suspensives
N° 1 1 200 000 €
Projet de 8 appartements et 6 à 8 maisons en rénovation
totale avec création d'ouvertures dans les combles +
création de 19 stationnements
Condition : obtention A.D.S. purgée des délais de
recours, pas de condition de financement
N° 2
1 100 000 €
(auxquels soustraire
d'éventuelles taxes pour
non réalisation de
stationnements)
Projet de livraison de plateaux bruts de béton soit en
logements, soit en bureaux, éventuelle extension limitée
sur cour + 24 stationnements
Condition : obtention A.D.S. purgée des délais de recours
N° 3 Ne donne pas suite dans le cadre de la négociation (offre initiale à 600 000 €)
Les offres des candidats sont conformes à l'estimation de France Domaine du 29 janvier 2014 à hauteur de 1 200 000 €.
Au regard des 4 critères prévus au cahier des charges, soit le prix, le projet, la capacité du candidat à respecter ses engagements et à réaliser la transaction et l’opération, et les délais et éventuelles conditions suspensives pour réaliser la vente, il est proposé de retenir l'offre du candidat n° 1, qui répond le mieux à l’intérêt communal par :
son programme de logements, notamment de maisons de ville, avec des stationnements privatifs ;
son offre de prix la plus élevée, pour un immeuble vacant devenu sans utilité ;
une condition suspensive classique liée à l'obtention des demandes d'autorisations d'urbanisme purgées des délais de recours et l'absence de condition liée au financement du projet ;
des garanties de capacité financière et opérationnelle au regard des précédentes réalisations de l'acquéreur.
Il est prévu la signature avec l’acquéreur d’une promesse, avec le versement d'une indemnité d'immobilisation de 60 000 € (ou constitution d'un cautionnement bancaire), afin d’arrêter les conditions particulières de la vente.
Ces bâtiments ont été attribués à la Mairie suivant procès-verbal de remise en date du 19 novembre 1912. Les locaux ont consécutivement été occupés pour un usage scolaire, puis partiellement par une école de perfectionnement, puis une école spécialisée, composée de classes d'enfants handicapés jusqu'à leur transfert sur un autre site de la Ville en 1982/1983. Les locaux libérés ont concomitamment et par la suite été occupés par l'Inspection Départementale de l'Education Nationale, l'Inspection académique et la commission médico-pédagogique d'Orléans et du Loiret, puis par des associations diverses jusqu'en septembre 2012.
La procédure de désaffectation de l'usage scolaire n'ayant pas été mise en œuvre dans les années 80, la Ville a saisi M. le Préfet en régularisation par courrier du 13 novembre 2013. La Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Loiret a émis un avis favorable concernant cette désaffectation le 3 février 2014. Ville d’Orléans
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Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu les dispositions de l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la procédure de désaffectation engagée par la Mairie et l'avis favorable émis par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Loiret le 3 février 2014,
Considérant que l'ensemble immobilier situé 22 boulevard Rocheplatte n'est plus à utiliser à des fins scolaires depuis les années 80, a connu depuis d'autres usages notamment associatifs, et est totalement vacant depuis septembre 2012,
Constatant consécutivement la désaffectation matérielle de ces locaux devenus sans usage communal,
Considérant enfin l'intérêt public représenté par la réhabilitation du site à usage de logements,
Prononcer le déclassement de l'ensemble immobilier situé 22 boulevard Rocheplatte ;
2°) au vu de l'avis de France Domaine en date du 29 janvier 2014, approuver la cession à la S.A.R.L. S.M.B.L., représentée par son gérant M. X, dont le siège social est à Orléans, 19 ter rue de Limare, ou toute société notamment société civile immobilière dans laquelle elle maîtriserait plus de 50 % des parts qu'elle se substituerait, de l'ensemble immobilier situé 22 boulevard Rocheplatte, parcelle cadastrée section AW n° 1, au prix 1 200 000 €, hors frais, droits, taxes et émoluments, pour une opération de réhabilitation en logements. L'immeuble est cédé en l’état. L’offre d’achat est formulée sous condition suspensive de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme devenue définitive ;
3°) autoriser l'acquéreur à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation du projet envisagé ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les actes notariés à intervenir ;
5°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, article 775, opération 10A187, Service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE PAR 37 VOIX.
IL Y A 14 ABSTENTIONS.
N° 15 – Quartier Saint-Marceau. Mise en vente d'un appartement rue Le Moyne de Bienville. Relance de la procédure.
M. CARRE – Il s’agit d’une vente qui est reportée, car on n’était vraiment pas dans les prix : un appartement de 100 m² avec un maximum de 140 000 €. On le remet donc en vente.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 12 avril 2013, le Conseil Municipal décidait la mise en vente d’un appartement à rafraichir avec dépendances, dans un ensemble immobilier organisé en copropriété dénommé Résidence Val de Loire, 1 à 11 rue Le Moyne de Bienville. Ce bien provient d’un legs. La procédure a été prorogée par une nouvelle délibération du 21 juin 2013, prévoyant plusieurs séquences pour les visites et la remise des offres. Il était prévu la faculté pour M. le Maire ou son représentant d’entrer en négociation avec les candidats. Ville d’Orléans
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Ainsi, 7 personnes ont visité le bien entre le 26 juin et le 23 octobre 2013.
- Première séquence, du 26 juin au 17 juillet 2013 : 4 visites et 2 offres : o Offre n° 1 pour un montant de 85 000 €,
o Offre n° 2 pour un montant de 170 000 € (offre retirée après la phase de négociation) ;
- Deuxième séquence, du 18 juillet au 3 septembre 2013 : aucune visite, aucune offre ;
- Troisième séquence, du 4 septembre au 23 octobre 2013 : 3 visites et 2 offres : o Offre n° 1 pour un montant de 140 000 €,
o Offre n° 2 pour un montant de 100 000 €.
Au vu de l’évaluation de France Domaine du 15 juillet 2013 de cet appartement d’une surface mesurée loi Carrez de 107,33 m², avec cave, grenier, garage fermé, emplacement de parking dans un ouvrage enterré en sous-sol et parking extérieur, fixant la valeur vénale à 207 000 € (avec marge de négociation de - 10 %) et pour le garage individuel à 15 000 €, il est proposé de n’accepter aucune de ces offres et de reconduire la procédure de mise en vente avec plusieurs séquences.
L’assemblée générale de copropriété se réunit le 7 février 2014 pour prendre connaissance des 3 solutions étudiées par un architecte pour le ravalement avec une simulation des quotes-parts. Une assemblée générale extraordinaire est prévue pour préciser les travaux et le calendrier des appels de provisions avec un financement par un emprunt sur 6 ou 10 ans. Il s’agit d’informations importantes pour les futurs acquéreurs, permettant aux candidats de faire une offre de prix en toute connaissance des charges futures et des provisions exceptionnelles, selon la date de signature du transfert de propriété et de l’exigibilité des appels de provisions.
En conséquence et au vu des résultats des premières mises en vente, il apparaît opportun d’habiliter M. le Maire ou son représentant à définir le calendrier de la procédure, périodes visites, séquences et leur durée, de les augmenter ou de les interrompre, avec faculté d’arrêter la consultation dès lors qu’une ou plusieurs offres seraient reçues, et par ailleurs de négocier avec les candidats ayant déposé une offre, s’il apparaît un potentiel de valorisation.
Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur l’acceptation ou le refus des offres déposées par les candidats.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) au vu de l’avis de France Domaine du 15 juillet 2013, de ne pas donner suite aux offres déposées entre le 26 juin et le 23 octobre 2013, considérant le prix trop bas ;
2°) décider de reconduire la mise en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité, portant sur le logement de type 3 avec grenier sous combles, cave, emplacement de parking dans un ouvrage enterré et parking extérieur, garage, correspondant aux lots n° 245 et 251, 282-214-634-785 et lot 405 bâtiment E, dans un ensemble immobilier cadastré section DP n° 143, copropriété Résidence Val de Loire ;
3°) approuver le document valant règlement de la consultation et cahier des charges de cession, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat selon un calendrier à définir, en fonction des décisions qui seront prises pour les travaux soumis à la prochaine assemblée générale de copropriété du 7 février 2014, par séquences, avec faculté donnée à M. le Maire ou son représentant de négocier avec les candidats ayant remis une offre d’achat. »
ADOPTE PAR 48 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS. Ville d’Orléans
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N° 16 – Quartier intra-mails. Immeuble 6 rue Dupanloup. Défaillances du bénéficiaire de la promesse de vente.
M. CARRE – Les délibérations 16 et 17 représentent la même situation où on est amené à constater la défaillance du preneur.
L’offre a été validée au Conseil Municipal et elle avait un certain nombre de clauses suspensives, en tout cas pour l’une d’entre elles, elles ont été levées. Cependant, force est de constater que malgré la levée de ces différentes réserves, la signature n’a toujours pas eu lieu. Donc aujourd’hui, on est tenu de constater la défaillance du preneur. Maintenant, s’il venait à se raviser dans les jours prochains, on verrait quelle suite à donner à sa possibilité de signer à nouveau cet acte. Mais, pour la bonne tenue de nos livres, je pense qu’il faut constater aujourd’hui la défaillance.
M. CHAPUIS – Simplement pour une explication de vote. On s’est abstenu sur ces délibérations précédemment, donc on s’abstiendra sur ces deux délibérations.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 13 du 25 janvier 2013, le Conseil Municipal décidait d’accepter l’offre d’achat déposée par M. X, moyennant le prix de 626 000 €, avec faculté de se substituer une S.A.R.L. Immobilière dans laquelle il maîtriserait plus de 50 % des parts, portant sur un ensemble immobilier à réhabiliter situé 6 rue Dupanloup, parcelle cadastrée section BP n° 124.
Une promesse synallagmatique de vendre et d’acquérir a été signée par acte des 4 et 5 mars 2013. Le bénéficiaire a stipulé des conditions suspensives, avec des délais contractuellement acceptés pour les réaliser, relatives au financement et à une autorisation d’urbanisme, à savoir :
- déposer un dossier complet de demande de financement au plus tard dans le délai de 30 jours à compter de la régularisation définitive de la promesse, soit le 5 avril 2013. - justifier du dépôt de cette demande de financement en informant le notaire dans les 8 jours du dépôt.
- justifier d’un accord ou d’un refus de financement dans un délai maximum de 60 jours à compter du dépôt du dossier de demande de prêt.
- déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, permis de construire ou déclaration préalable de travaux au plus tard le 14 mai 2013.
En garantie de l’exécution desdites conditions, le bénéficiaire de la promesse a versé un séquestre d’un montant de 31 300 €.
L’acquéreur n’a respecté aucun de ses engagements. Il n’a justifié, ni avoir déposé dans les délais un dossier complet de demande de prêt, ni avoir accompli les formalités d’urbanisme. La promesse initiale prévoyait une régularisation au plus tard le 22 novembre 2013. Toutefois, une prorogation tacite du délai de réalisation a résulté de reports successifs du rendez-vous de signature fixé initialement le 4 novembre, puis déplacé au 28 novembre et au 19 décembre 2013, dates auxquelles M. X ne s’est jamais présenté.
Notification lui a été délivrée par acte d’huissier en date du 14 janvier 2014, de régulariser l’acte de vente avec un paiement comptant lors d’un ultime rendez-vous fixé le 30 janvier 2014 en l’étude de Maître Y. M. X s’est présenté mais a déclaré ne pas conclure la vente, arguant d’un dégât des eaux pour demander de différer l’acquisition du bien à la réparation de ce sinistre, ainsi que relaté au procès verbal de difficulté dressé par le notaire. Cet évènement n’est pas établi.
Aussi, la Mairie prend acte que le bénéficiaire de la promesse a rendu impossible la réalisation de la vente en ne levant pas les conditions suspensives dans les délais impartis et qu’il n’a pas donné suite le 30 janvier 2014 en l’étude de Maître Y à la mise en demeure de régulariser l’acte de vente avec un paiement comptant du prix. En conséquence de ces défaillances, la Mairie considère la promesse de vente signée les 4 et 5 mars 2013 désormais caduque. Ville d’Orléans
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De ce fait, la Mairie décide de conserver le séquestre d’un montant de 31 300 € correspondant à 5 % du prix de vente, constitué conformément à la promesse. Celle-ci prévoyait la faculté pour le vendeur, si l’acquéreur ne pouvait pas ou ne voulait pas passer l’acte authentique, de tenir l’accord contractuel pour nul et non avenu 15 jours après une sommation de passer l’acte authentique, le cas échéant délivré par acte d’huissier. Il était prévu que les parties soient alors déliées de tous engagements contractuels et le dépôt de garantie versé acquis définitivement au vendeur à titre d’indemnité d’immobilisation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de prendre acte que le bénéficiaire de la promesse de vente, en ne levant pas les conditions suspensives dans les délais contractuellement impartis et en ne déférant pas à la mise en demeure de régulariser l’acte de vente avec un paiement comptant du prix le 30 janvier 2014, a rendu impossible la réalisation de la vente ;
2°) constater la caducité de la promesse de vente signée les 4 et 5 mars 2013 ;
3°) imputer la recette correspondante au dépôt de garantie, soit 31 300 €, sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, article 7718, opération 10A187, Service gestionnaire UUFC ;
4°) imputer les frais des actes établis par Maître Y, sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, article 2115, opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE PAR 38 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 17 – Quartier intra-mails. Immeuble 6 rue Dupanloup. Nouvelle mise en vente.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’ensemble immobilier situé 6 rue Dupanloup, cadastré section BP n° 124, à usage de locaux associatifs jusqu’à sa première mise en vente décidée par une délibération du 21 septembre 2012, est à nouveau proposé à la vente. Il s’agit d’un immeuble à réhabiliter comportant trois bâtiments principaux d’une superficie utile de 883 m² environ, organisé autour d’une cour intérieure accessible par un porche depuis la rue Dupanloup.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le cahier des charges de cession fixant les modalités de la consultation. Il s’agit d’une procédure avec publicité et mise en concurrence. Plusieurs séquences sont prévues, avec faculté donnée à M. le Maire ou son représentant de mettre un terme à la consultation à l’issue d’une première séquence ou de l’une des suivantes et de soumettre les offres reçues à l’avis de l’assemblée délibérante, sans attendre l’ouverture de la séquence suivante. La première séquence est prévue du 10 mars au 15 mai 2014, première date impérative pour la remise des offres.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité, l’immeuble appartenant à la Mairie situé 6 rue Dupanloup à Orléans, parcelle cadastrée section BP n° 124 ;
2°) approuver le document valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ; Ville d’Orléans
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3°) imputer les frais de publicité sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 820, article 6231, opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE PAR 38 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 18 – Quartier intra-mails. Immeuble 4 quai du Châtelet. Abrogation de la délibération du 24 mai 2013 et abrogation partielle de la délibération du 25 octobre 2013 portant sur l’acceptation d’une offre d’achat.
M. CARRE – C’est la même chose que précédemment, excusez-moi, M. le Maire.
M. le Maire - La parole est à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je suis étonnée de voir que l’acquéreur est de nouveau le même, à savoir M. X. Cela veut donc dire qu’à chaque fois, on se retrouve dans une situation où l’offre a été faite par le même acquéreur, pour deux bâtiments différents, et cet acquéreur n’est pas capable ensuite de répondre correctement à son engagement. C’est quand même assez surprenant, je trouve.
M. CARRE – Ce n’est pas très surprenant car justement c’est parce que c’est le même acquéreur, qu’on a le même souci. Comme je l’ai dit tout à l’heure, c’est donc pour cela qu’il y a ces mêmes délibérations. Il est possible qu’il se trouve dans une situation, qui le regarde, de difficultés financières éventuelles ou en tout cas de problèmes pour donner suite. Ceci étant dit, on constate justement cette situation pour deux biens. C’est pour cela qu’on est tenu de constater cette défaillance.
M. LEBRUN – On souhaiterait que la Municipalité garde des locaux en bord de Loire.
M. le Maire – Je vous consulte sur cette délibération.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie a mis en vente un immeuble sis 4 quai du Châtelet, parcelle cadastrée section BL n° 122, alors à usage de bureaux municipaux, par délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2013, anticipant sur sa libération programmée.
La mise en vente a été faite dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence après publicité avec un cahier des charges précisant les modalités de la consultation et fixant un délai ultime pour signer l’acte au 30 novembre 2013.
Par une première délibération du 24 mai 2013, la Mairie acceptait l’une des trois offres d’achat remises, à savoir celle déposée par la S.A.R.L. SMBJ 45 représentée par M. X, pour un montant de 386 000 €.
La délibération du 25 octobre 2013 prononçait le déclassement de l’immeuble, considérant sa désaffectation par suite du transfert des services municipaux qui y étaient installés et réitérait la délégation donnée à M. le Maire pour signer l’avant-contrat puis l’acte définitif de vente. Cette délibération prévoyait la signature de la promesse à la date du 4 novembre 2013, rendez-vous reporté unilatéralement à l’initiative du bénéficiaire au 28 novembre.
Le notaire de M. X a avisé celui de la Ville, le 22 novembre 2013, qu’une signature de la promesse n’était pas envisageable avant la deuxième quinzaine du mois de janvier 2014 au plus tard. La promesse n’a pas été régularisée à ce jour.
Par ailleurs, M. X n’a pas honoré les engagements acceptés au titre de la vente de l’immeuble 6 rue Dupanloup. Ses défaillances dans la levée des conditions suspensives et le respect des Ville d’Orléans
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dates de signature successivement fixées dans ce dossier, font naître une perte de confiance quant à la réalisation effective de la cession du 4 quai du Châtelet par ce même acquéreur potentiel et un doute légitime et sérieux sur sa capacité à mobiliser le financement du bien.
En effet, M. X n’a toujours pas fait le nécessaire pour lever dans les délais les conditions suspensives stipulées dans son acte d’engagement d’acquisition du bien sis 4 quai du Châtelet.
Au vu de l’évolution de ces circonstances factuelles et des défaillances constatées, il n’apparaît plus de l’intérêt de la Ville de contractualiser avec M. X une promesse concernant ce bien.
M. X a été mis en mesure, par courrier du 30 janvier 2014 notifié par voie d’huissier, de présenter préalablement ses observations. Par deux courriels des vendredi 7 février 2014, 18h et lundi 10 février, 9h56, reçus par la Mairie et portés à la connaissance des élus, le bénéficiaire faisant état de la notification délivrée par voie d’huissier à cet effet, fait connaître ses intentions, à savoir :
Etre désireux de signer la promesse de vente,
Ne pas être à l’initiative des reports de la signature,
Critiquer un lien fait entre les deux ventes, celle de l’immeuble rue Dupanloup « n’ayant jamais été érigée en condition de la réalisation de la vente du 4 quai du Châtelet », Informer de la cession de sa maison, dans le but d’acquérir l’immeuble 4 quai du Châtelet,
S’engager « sur l’honneur à respecter scrupuleusement toutes les conditions de délai, de financement et d’urbanisme. ».
En réponse à ces observations, il convient de préciser que par l’acte d’engagement avec son offre d’achat, document qu’il a signé et daté le 3 avril 2013, Monsieur X s’engageait à déposer la demande de financement auprès de son établissement prêteur dans un délai de 40 jours « à compter de l’information qui lui serait donnée de la présentation de son offre pour acceptation devant le Conseil Municipal ». Au vu d’un courriel du 6 mai 2013, le délai expirait le 16 juin. Il n’a pas justifié avoir déposé cette demande.
Il s’obligeait par ailleurs à déposer la demande d’autorisation d’urbanisme pour le changement de destination dans un délai maximal de 6 semaines à compter de la notification de la délibération, soit à partir du 30 mai 2013, délai expiré depuis le 11 juillet, sans qu’il ait depuis, pris quelconque initiative pour exécuter ses engagements permettant de lever les conditions suspensives et permettre une signature de la vente dans le délai ultime prévu au cahier des charges de la cession fixé au 30 novembre 2013.
La Mairie a suspendu la signature de la promesse, décision portée à la connaissance de Monsieur X par courrier du 26 juillet 2013, dont il a accusé réception le 27 juillet 2013 et qu’il n’a pas contesté. Les contacts se sont néanmoins poursuivis préalablement à un rendez-vous fixé avec le notaire de chaque partie le 26 septembre 2013. Décision commune a alors été prise de fixer le rendez-vous au 4 novembre 2013, reporté unilatéralement par Monsieur X ayant fait intervenir son notaire pour demander un nouveau report de signature dans la deuxième quinzaine du mois de janvier 2014, ainsi que le relate le notaire de la Ville, officier ministériel, dans un courriel du 22 novembre 2013.
Monsieur X propose désormais de fixer un nouveau calendrier contractuel, sans toutefois indiquer de dates précises. Sa déclaration de vendre sa résidence n’établit nullement que le produit qui en résulterait serait affecté intégralement au financement de l’achat du 4 quai du Châtelet, d’autant qu’il n’a pas justifié depuis la remise de son offre et jusqu’à ce jour avoir déposé une demande de financement, ainsi qu’il s’y était engagé par son acte d’engagement.
En conséquence, il est proposé d’abroger la délibération n° 43 du 24 mai 2013 acceptant l’offre d’achat de la S.A.R.L. S.M.B.J. 45 représentée par M. X et partiellement la délibération n° 10 du 25 octobre 2013, en ce qu’elle réitère au profit de l’acquéreur l’autorisation de déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la délégation à M. le Maire de signer l’avant contrat et l’acte définitif Ville d’Orléans
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de vente.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu les observations de Monsieur X et les faits ci-exposés, décider d’abroger :
la délibération n° 43 du 24 mai 2013, ayant pour objet l’acceptation sous conditions d’une offre d’achat portant sur l’immeuble 4 quai du Châtelet, cadastré section BL n° 122, et l’autorisation donnée à M. le Maire de signer une promesse de vente, puis l’acte notarié, partiellement la délibération n° 10 du 25 octobre 2013 en ce qu’elle réitère l’autorisation donnée au futur acquéreur de déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme, sans attendre la régularisation de la vente et la délégation donnée à M. le Maire ou à son représentant pour signer l’avant contrat puis l’acte définitif de vente de ce bien. Les dispositions de cette délibération relative au déclassement de l’immeuble sont inchangées ;
ce considérant les circonstances nouvelles et postérieures, perte de confiance caractérisée par un comportement du futur acquéreur déclarant son intention de régulariser mais ne se mettant pas en situation de lever les conditions déterminant ladite signature, et doute légitime et sérieux de sa capacité à mobiliser le financement. Il est en effet de l’intérêt de la Mairie de pouvoir réaliser dans les meilleurs délais la vente de ce bien du domaine privé devenu sans usage ; la capacité du candidat à respecter ses engagements et à réaliser la transaction constituait à cet égard l’un des critères d’analyse des offres prévu à l’article 5-5 du cahier des charges de cession annexé à la délibération du 25 janvier 2013 et porté à la connaissance des candidats ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE PAR 37 VOIX.
IL Y A 14 ABSTENTIONS.
N° 19 – Quartier Saint-Marceau. Ancienne Z.A.C. Candolle (îlot C). Echange foncier. Substitution d'acquéreur.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2010 et dans le cadre de l’opération d’aménagement de la Z.A.C. Candolle, au vu de deux avis de France Domaine du 3 mars 2010, la Mairie a décidé d'acquérir une emprise d’environ 40 m² à diviser des parcelles cadastrées section DE n° 662p et 704p en vue de son incorporation au trottoir et de son classement dans le domaine public et de céder par voie d’échange une emprise d’environ 72 m², définie par la parcelle cadastrée section DE n° 790, correspondant à un délaissé de l’aménagement de la rue de la Salambarde.
Cet échange, à l'initiative de la Mairie, permettait d’assurer une meilleure insertion urbaine du projet de construction porté par la S.C.I. Le Verlaine, programme mixte de logements et de bureaux autorisé par un permis de construire délivré le 21 octobre 2009 sur un terrain appartenant à M. Y. Il était consécutivement prévu que l'échange intervienne sans versement de soulte, les emprises étant de valeurs sensiblement équivalentes, outre la prise en charge par le co-échangiste de l’intégralité des frais de géomètre et des frais d’acte et droits divers pour moitié.
La S.C.I. Le Verlaine n'a cependant pas réussi à commercialiser l'intégralité de son programme. Le permis de construire et la promesse de vente sont désormais caducs et la Z.A.C. Candolle a été clôturée et supprimée par suite d'une délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2013. Ville d’Orléans
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M. Y a déposé un nouveau permis de construire sur son terrain pour un programme de 14 logements dont 7 pavillons individuels, actuellement en cours d'instruction.
L'aménagement des abords des voiries ayant été finalisé sur la base du projet de division initial, il apparaît opportun de régulariser l'échange foncier sur les bases prévues en substituant à la S.C.I. Le Verlaine l'actuel propriétaire du terrain concerné.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de substituer M. Y, domicilié à Orléans (45100), aux droits de la S.C.I. Le Verlaine en vue de réaliser l'échange foncier décidé par délibération n° 19 du 30 avril 2010, portant sur les parcelles cadastrées section DE n° 790, 662p et 704p ;
2°) autoriser l'acquéreur à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation de son projet sur l'emprise cédée ;
3°) autoriser l'acquéreur à procéder à ses frais, risques et périls à toute étude, prélèvement, analyse et sondage de sol sur l'emprise cédée, cette autorisation ne valant pas autorisation de commencer les terrassements ni les travaux constructifs avant régularisation du transfert de propriété, et sous réserve de remettre en état le site s’il renonçait à acquérir ;
4°) prendre acte que le surplus de la délibération du 30 avril 2010 jointe n'est pas modifié. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Quartier Saint-Marc. Terrains sportifs de l’ancien collège Joliot Curie et pavillon rue Théophile Naudy. Déclassement et cession à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais.
M. MAGNIER – Merci M. le Maire. Il y a trois ans et demi, lorsque j’ai pris la parole pour la première fois, j’étais un peu ému. Aujourd’hui, pour la dernière, je ne pensais pas que l’émotion serait aussi grande. Donc, j’espère que je vais aller jusqu’au bout.
Je tenais à vous remercier, M. le Maire, pour cette formidable expérience que vous m’avez permis de vivre. Et pour les élus qui me connaissent un petit peu mieux que les autres, je tenais à faire un petit clin d’œil, en particulier à mon voisin de gauche. Je pouvais simplement dire que l’école est finie, que l’heure de la sortie, c’est le meilleur moment de l’année, mais ce n’est pas vraiment ce que je ressens ce soir. C’est : « Vous les copains, je ne vous oublierai jamais ! »
(quelques applaudissements).
M. MAGNIER – Pour en revenir à la délibération, il s’agit de la cession par la Ville à l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais d’un terrain de jeux situé en bordure de voie S.N.C.F. pour la construction de 13 logements individuels groupés, ainsi que d’une maison située au 8 rue Théophile Naudy.
M. le Maire – Merci M. MAGNIER.
M. MAGNIER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« L’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais se porte acquéreur d'un terrain de 4 638 m² à détacher de l’unité foncière de l'ancien collège Joliot CURIE. Il s’agit d’un ancien terrain de jeux situé en bordure de voie S.N.C.F., destiné à la réalisation d'une opération de construction de 13 logements individuels groupés. Le permis de construire afférent, déposé le 26 juillet 2013, est en cours d'instruction.
Le terrain, classé en zone UJ avec un C.O.S. de 0,6, doit préalablement être déclassé du Ville d’Orléans
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domaine public. Le site est vendu en l'état, avec des éléments d'aménagement à débarrasser par l'acquéreur (vestiges des équipements sportifs, blocs béton, fontaine à supprimer) et nécessite un régalage des terres avant toute construction, tous frais à la charge de l’acquéreur. L’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais procèdera en outre à la viabilisation du terrain (branchements concessionnaires et V.R.D.).
Quelques places de stationnement en bordure de la rue Théophile NAUDY prolongée seront neutralisées suite aux travaux, compensées par des places "visiteurs" récréées dans l'enceinte de l'opération. Les utilisateurs des terrains sportifs pourront se reporter sur les équipements sportifs existants à proximité, notamment les gymnases Georges LANDRE et Gaston COUTE, situés à moins de 350 mètres du site.
Le prix est fixé à 80 € H.T. le m² de surface de plancher de l’opération, au vu d’un avis de France Domaine du 30 janvier 2014 prenant en compte les charges transférées à l’acquéreur.
La Mairie est également propriétaire dans le périmètre de l’opération d'un pavillon d'habitation de 90 m² de surface habitable situé 8 rue Théophile NAUDY, acquis par l'exercice du droit de préemption urbain suivant une décision du 4 février 2005 dans le cadre du projet de requalification des espaces proches du collège Joliot CURIE, avant que ne soit prise la décision de désaffecter cet établissement.
Il apparaît en conséquence opportun de procéder à la cession concomitante de ce pavillon à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. La cession intervient au prix de 132 000 €, suivant un avis de France Domaine du 30 janvier 2014.
Il convient de rappeler que ce pavillon est mis à disposition de l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais depuis son acquisition qui l’entretient et supporte les charges et travaux du propriétaire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu les dispositions de l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant que le terrain appartenant à la Mairie cadastré section CO n° 272p et 193p identifié sur le plan joint, correspondant pour partie à d'anciennes installations sportives dépendant de l'ancien collège Joliot CURIE et à une esplanade aménagée permettant la circulation piétonne uniquement, est désormais matériellement fermé au cheminement afin d'en interdire tout accès et utilisation par les usagers,
Constatant consécutivement la désaffectation matérielle de ce tènement destiné à être cédé à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais en vue d'une opération de construction de 13 logements sociaux,
Considérant en outre les mesures mises en œuvre pour compenser le déclassement de cette emprise, à savoir la réalisation de nouvelles places de stationnement "visiteurs" dans la nouvelle opération, le possible report des activités sportives sur d'autres équipements sportifs existants dans un périmètre restreint et le maintien du cheminement public le long de la voie ferrée par l'allée Joliot Curie,
Considérant le maintien d’une circulation publique sur la rue Théophile Naudy,
Considérant enfin l'intérêt public représenté par la construction de 13 logements sociaux sur ce site,
prononcer le déclassement de ce tènement de 4 638 m², identifié sur le plan joint à la délibération ; Ville d’Orléans
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2°) au vu des avis de France Domaine du 30 janvier 2014, approuver la cession à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, dont le siège social est à Orléans (45100) 16 avenue de la Mouillère :
- du tènement précité cadastré section CO n° 272p et 193p, au prix de 80 € H.T. du m² de surface de plancher de l'opération, soit une recette prévisionnelle de l'ordre de 88 000 € H.T., pour une opération de construction de logements sociaux. Le terrain est cédé en l’état, l’acquéreur faisant en outre établir les diagnostics de la vente nécessaires et en supportant le coût ;
- du pavillon d'habitation situé 8 rue Théophile Naudy, cadastré section CO n° 193p ;
3°) autoriser l'acquéreur à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation du projet envisagé ;
4°) autoriser l'acquéreur à procéder à ses frais, risques et périls à toute étude, prélèvement, analyse et sondage de sol, cette autorisation ne valant pas autorisation de commencer les terrassements ni les travaux constructifs avant régularisation du transfert de propriété, et sous réserve de remettre en état le site s'il renonçait à acquérir ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les actes notariés à intervenir ;
6°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits de la Mairie, fonction 824, article 775, opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Université d'Orléans. Concours de plaidoirie "Bar-O-Maître". Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Master 2 Carrières Judiciaires et Techniques Contentieuses dans l’Entreprise (C.J.T.C.E.) organise, avec l’assistance de l’association C.J.T.C.E., pour la troisième année consécutive, un concours de plaidoirie ouvert à tous les étudiants en droit de la faculté d’Orléans. Cette année, le concours est intitulé « Bar-O-Maître ». Le budget prévisionnel de cet événement s’élève à 3 200 €.
Ce concours est ouvert à tous les étudiants en droit, de la première année de licence (L1) à la cinquième année (M2). Les étudiants sont invités à participer seul ou par groupe de deux ou trois.
Le « Bar-O-Maître » est divisé en quatre manches :
- Les qualifications se sont tenues le jeudi 16 janvier 2014 à la salle des thèses de l’Université. Elles ont rassemblé plus d’une trentaine de groupes, soit une cinquantaine d’étudiants, devant un jury composé de trois enseignants. La liste des sujets plaidés est jointe à la délibération.
- La demi-finale a eu lieu le vendredi 31 janvier 2014 et a vu s’affronter les 12 groupes qui ont été retenus au terme de la journée du 16 janvier.
- La finale orléanaise se tient le jeudi 20 février 2014 au Tribunal de Grande Instance d’Orléans et permettra de désigner le vainqueur orléanais.
- La super finale aura lieu à la cour d’Appel d’Orléans le vendredi 21 mars 2014. Elle mettra en compétition les gagnants de l’Université d’Orléans face aux gagnants de l’Université de Tours.
Pour mener à bien la super finale, l’équipe du « Bar-O-Maître » sollicite la Mairie pour l’attribution d’une subvention. Ville d’Orléans
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Il est donc proposé de soutenir cet événement par le versement d’une subvention de 300 € au titre de l’année 2014.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention de 300 € à l’association Carrières Judiciaires et Techniques Contentieuses dans l’Entreprise, pour l’organisation de la super finale « Bar-O-Maître » qui se déroulera le vendredi 21 mars 2014 à la Cour d’Appel d’Orléans au titre de l’année 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avèreraient nécessaires ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 23, article 65738, service gestionnaire UERI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 22 – Grand Projet de Ville. Approbation de la charte des EcoQuartiers.
M. CARRE – C’est une façon de labelliser l’ensemble de ce qui a été fait sur le G.P.V. On a parlé tout à l’heure des économies en termes d’énergies, on a à peu près de 40 % de diminution, ce qui est quand même considérable. Et puis, il y a toute une conception à la fois urbaine, architecturale, sociale. Tous ces éléments font que notre opération peut adhérer à cette charte.
M. le Maire – Je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – Nous sommes évidemment pour que la Ville puisse adhérer à cette charte. Je voulais simplement pointer, ayant lu les différents articles de la charte, qu’il me paraissait un petit peu compliqué pour notre Ville de justifier le point 2, à savoir celui de formaliser et mettre en œuvre un processus de pilotage, une gouvernance élargie. On pense évidemment, et c’est ce qui a été mis en place pour l’éco-quartier des Groues, à un comité d’acteurs. A ma connaissance, pour le G.P.V., il n’y avait pas de comité d’acteurs, mais visiblement vous allez me contredire. Mais en tout cas, nous n’avons jamais été alerté sur le fait d’un certain nombre de prérequis de ce qu’est et de ce que doit être un éco-quartier, et ce pour des raisons toutes simples : au tout début, je ne suis même pas sûr que cette charte et ce principe existaient. C’est peut-être prendre les choses un petit peu à l’envers sur un certain nombre de points.
Sur le fond, j’ai bien lu que cette charte permet à la Ville des échanges de tout ce qui a été fait dans d’autres communes en France et de ce point de vue là, c’est une bonne chose. Je pointerais également, pour les mêmes raisons, que cette charte n’ayant pas été signée au départ, les objectifs qui ont été donnés pour ce quartier sont loin de ceux qu’on obtient aujourd’hui dans un éco-quartier et vous évoquiez tout à l’heure les économies en termes de consommation d’énergie. Je rappellerais également que d’un point de vue acoustique, il y a des manques importants dans ce quartier. Il y aura peut-être des points positifs et certainement, mais il y a quelques points qui ne peuvent pas apparenter les travaux qui ont été faits à ceux d’un éco-quartier. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais compléter le propos de mon collègue, Jean-Philippe GRAND, à ce sujet.
Il est un fait que la charte des éco-quartiers est ambitieuse. On a des termes très précis : les éco-quartiers d’application de cette charte seront des lieux de créativité et d’audace pour faire émerger des projets exemplaires. Il convient également de noter qu’il fallait optimiser la consommation des Ville d’Orléans
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ressources et des matériaux, et développer des filières locales et des circuits courts, très bien, au profit des énergies renouvelables et de récupération.
Alors, je ne peux pas m’empêcher d’exprimer un regret, M. le Maire, je pense que vous vous en doutez, c’est l’occasion manquée de ne pas avoir …
M. le Maire – La géothermie.
Mme KOUNOWSKI - … exactement !
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme KOUNOWSKI – Il fallait le dire pour ce dernier Conseil Municipal. Et je vais raccrocher cela à la discussion que vous avez eue avec Michel RICOUD sur les charges par rapport à la biomasse.
La biomasse, on n’est pas contre quand on ne peut pas trouver d’autres solutions sur les territoires. Mais là, on pouvait trouver une solution vraiment ambitieuse qui faisait d’Orléans une ville exemplaire du point de vue du développement durable : la géothermie, en sachant que le bassin de Limère-La Source est un lieu particulièrement optimisé pour ce style de captage d’énergie. Vous n’avez pas voulu faire l’étude, la D.S.P. n’a pas vraiment été remise en cause avec S.O.C.O.S.-DALKIA et en plus, quand on lit actuellement les articles sur la filière bois et certains spécialistes le disent, il est noté que :
- le bois est une ressource limitée, déjà largement exploitée et donc soumise à une loi de rendement décroissant, même s’il y a encore des marges de manœuvre, - les coûts seront croissants au fur et à mesure que l’on s’approchera des limites du système, - de respecter les 100 kilomètres autour de la ville pour aller chercher le bois, j’attends quelques années pour voir,
- et le coût de la matière première, alors qu’avec la géothermie, on avait un coût constant de l’énergie recyclable, une émission de CO² réduite à zéro - on a un beau panache de fumées qui sort de la biomasse -.
Je pense qu’on avait une solution autre à mettre en œuvre. Là franchement, c’est une occasion ratée, je le redis.
A propos d’un éco-quartier ou cette volonté de développement durable, il y a quelque chose qui devrait être fait dans les écoles de ce quartier, et je dirais même des écoles de La Source. Beaucoup d’entre elles ont été construites dans les années 60-70, ce sont de vraies passoires thermiques. Quand on sait que le coût de l’énergie va être multiplié par 3, électricité et fuel, dans les 10 ou 15 années à venir, selon les projections, là c’est urgent de mettre les moyens de la rénovation énergétique totale : changement des ouvrants, épaississement des murs, rénovation des toitures, V.M.C., pour des économies réelles d’énergie. C’est un investissement qui génèrera des économies d’énergie, notamment dans ces lieux publics que doit gérer la Ville. J’ai l’impression que pour l’instant, la Ville d’Orléans ne bouge absolument pas là dessus. Il y a eu certes l’école Kergomard qui a été construite, mais tout le parc des écoles des années 70 est laissé en l’état avec des consommations énergétiques qui augmentent. Je pense qu’il y a là quelque chose à faire et cela n’a pas été fait. Il faut donc mettre la machine en route. Je vous rappelle que la rénovation énergétique, ce sont des tonnes de CO² en moins et des heures de travail local générées pour des entreprises locales du bâtiment. Donc, en période de crise, on ne peut pas rater cette occasion. Merci.
M. le Maire – Vous ne vous renouvelez pas beaucoup, Mme KOUNOWSKI. On a l’impression que c’est le disque rayé que l’on remet à chaque fois.
Mme KOUNOWSKI – Je suis constante M. le Maire.
M. le Maire – On a répondu 250 000 fois à vos contrevérités. On ne va pas le faire une fois de plus, mes chers collègues. La parole est à M. CARRE. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Je voulais simplement répondre à M. GRAND sur la question de l’éco-quartier. Il est vrai que normalement, on aurait dû s’y prendre au préalable, sauf que cela n’existait pas à l’époque lorsqu’on a vraiment imaginé la conception de ce qu’allait être le G.P.V. Ceci étant dit, on a à notre actif des dizaines d’heures formalisées de concertation avec les habitants dont on peut retrouver la traçabilité. Cela a entraîné des modifications par rapport au plan initial, des ajustements dont on peut constater aujourd’hui les réalisations. Cela a aussi un intérêt de reprendre l’historicité pour voir ce qui a été effectivement réalisé, dans quelles conditions, avec quels objectifs, ce qui a été dit dans les réunions et les éléments dont on a tenu compte ou pas, celles qui ont réellement influencé la réalisation et aujourd’hui la satisfaction ou l’insatisfaction des habitants au regard de la transformation de leur quartier. On est donc justement en situation de faire un bilan après réalisation, après concertation. C’est à mon avis au moins aussi intéressant que de poser au préalable une méthodologie dont à la sortie on va plus ou moins difficilement mesurer la réalité. Cela se complète et les deux ont un intérêt. Donc, on est rentré dans cette démarche.
La deuxième chose et vous l’avez dite, c’est qu’un certain nombre de points doivent continuer à être améliorés. Le G.P.V. a permis de relancer une partie du quartier de La Source, mais après cet effort, on continue à développer l’ensemble du quartier et cela permettra de poser de nouveaux jalons et une exigence portée justement par cette charte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En 2006, Orléans a approuvé son Agenda 21 local. Aujourd’hui, le développement durable est ancré dans les pratiques de la Mairie qui, par les évaluations régulières des actions, continue de les améliorer.
Le Grand Projet de Ville (G.P.V.) du quartier de La Source, initié en 2004 s’inscrit parfaitement dans la démarche de développement durable. Les services de l’Etat ont proposé à la Mairie d’inscrire le Grand Projet de Ville dans la 2ème vague de labellisation des éco-quartiers qui vient d’être lancée par le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement.
En effet, dès l’origine du projet et tout au long de la mise en œuvre du plan de rénovation urbaine, les grands axes suivants ont été développés : lutte contre la fracture sociale, création d’emplois en insertion, redynamisation du tissu économique, participation des habitants et prise en compte des enjeux écologiques dans l’ensemble des réalisations (qu’il s’agisse de la forme urbaine, des interventions sur l’habitat existant, des constructions nouvelles, des aménagements et équipements publics créés, etc.).
La signature de la charte des EcoQuartiers est une première étape du processus de labellisation. A travers la signature de cette charte, la collectivité montre son engagement et sa motivation pour un aménagement durable de son territoire.
Cette charte comprend vingt engagements que la collectivité signataire s’engage à respecter, en particulier autour des notions suivantes : processus de pilotage, approche en coût global, pratiques des usagers, démarches d’évaluation, cadre de vie, densité adaptée, développement économique local, circuits courts, mobilités, services innovants, gestion qualitative et économe, préservation des ressources et de la biodiversité.
La deuxième étape consiste à déposer un dossier de candidature pour la fin du mois de mars 2014. Les expertises seront assurées conjointement par le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement, la D.R.E.A.L., l’A.N.R.U., l’A.D.E.M.E., Cerema et des architectes-conseil, entre les mois d’avril et de juin 2014. Des commissions régionales se réuniront ensuite au mois de septembre et proposeront des projets qui seront soumis à une commission nationale qui se réunira en octobre 2014.
Cette démarche en deux temps s’inscrit pleinement dans les actions déjà engagées par la Mairie et notamment celles, dans le cadre du projet Européen « District of the Future », expérimentées à l’échelle du quartier de La Source. Ville d’Orléans
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Instrument de la transition écologique, la démarche de labellisation viendrait confirmer l’engagement de la Mairie et son exemplarité vers un développement durable de son territoire.
Ainsi, compte tenu de ces engagements et des réalisations notamment effectuées dans le cadre du Grand Projet de Ville, il est proposé que la Mairie signe la charte des EcoQuartiers et présente un dossier pour l’admission du G.P.V. du quartier de La Source à cette démarche nationale.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la charte des EcoQuartiers ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la charte des EcoQuartiers au nom de la Mairie ;
3°) prendre acte du dépôt d’un dossier proposant l’admission du Grand Projet de Ville du quartier de La Source à cette démarche nationale. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Plan d’hébergement de sinistrés en cas d’inondation majeure de la Loire. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec le Conseil Général du Loiret.
Mme D’AUX – Vous savez que l’on a mis en place un plan communal de sauvegarde et dans ce plan, qui est un document très important, on parle justement de l’hébergement et du ravitaillement sachant que sur Orléans, on aura à peu près 26 000 personnes qui devront quitter leur habitation. On estime que sur ces 24 à 26 000 personnes, on devra reloger 6 000 personnes. On a donc fait un travail de recensement sur les différents bâtiments qui appartiennent à la Ville d’Orléans et qui pourraient servir de lieux d’hébergement. Or, on n’en a pas assez et du coup, on vous propose aujourd’hui de passer une convention avec le Conseil Général pour qu’il nous mette à disposition certains collèges. De plus, on est en attente de la même chose avec le Conseil Régional qui est en train de travailler la question.
M. GRAND – On en a parlé en effet en commission. De plus, étant responsable du patrimoine à la Région, j’ai posé la question afin que ce même travail soit réalisé. Je me suis engagé auprès de mes collègues en commission à pouvoir faire accélérer ce temps d’échange, car c’est bien normal que ceux qui se retrouveraient pénalisés par une inondation aient la possibilité d’être secourus dans les lycées de notre région.
Mme D’AUX, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) de la Mairie a été établi par arrêté du Maire du 9 décembre 2013. Ce plan prévoit notamment la prise en charge en hébergement et ravitaillement de personnes sinistrées en cas de crise majeure.
Le territoire orléanais est principalement exposé au risque d’inondation due à une crue majeure de la Loire. Celle-ci priverait environ 24 000 habitants d’Orléans de leur logement. Conformément au Plan d’Evacuation Massive du Val d’Orléans approuvé par le Préfet du Loiret en novembre 2012 et au P.C.S. d’Orléans, une proportion importante de personnes évacuées devra être prise en charge par les services municipaux. Environ 6 000 personnes seraient ainsi hébergées et ravitaillées avec les moyens de la Mairie.
En vue d’accueillir temporairement ces populations dans des conditions acceptables, les équipements sportifs et gymnases municipaux ont été recensés. Après analyse de ceux-ci, il apparaît que leurs capacités d’accueil seraient insuffisantes pour héberger les personnes sinistrées.
Par conséquent, un rapprochement a eu lieu avec la Région Centre (pour les lycées) et le Ville d’Orléans
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Conseil Général du Loiret (pour les collèges) afin que ces collectivités puissent mettre à disposition de la Mairie leurs structures et moyens, proposant ainsi des sites adaptés répondant aux besoins d’hébergement d’urgence identifiés dans le P.C.S.
Dans l’attente d’un projet de partenariat avec la Région Centre, une première convention de partenariat est proposée avec le Conseil Général du Loiret. Cette convention a pour objet de définir et préciser les engagements réciproques des deux parties ainsi que les modalités de partenariat instaurées entre elles pour la mise à disposition des cinq collèges identifiés pour l’hébergement temporaire et le ravitaillement de sinistrés.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le Conseil Général du Loiret relative au plan d’hébergement de sinistrés en cas d’inondation majeure de la Loire pour une durée illimitée ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Gestion du risque inondation. Approbation d’une convention à passer avec le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation. Attribution d’une subvention.
Mme D’AUX – Je vous propose d’approuver une convention à passer avec le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (C.E.P.R.I.) avec l’attribution d’une subvention de 15 000 €. Le C.E.P.R.I., dont nous sommes membre – d’ailleurs, je ne prendrai pas part au vote étant membre du Conseil d’Administration -, nous accompagne sur notre politique de prévention du risque inondation. On compte continuer cette collaboration avec le C.E.P.R.I. qui est vraiment très fructueuse.
Enfin, c’est ma dernière délibération après 13 années. Donc, je voulais remercier tous les services et tous mes collègues élus également, car j’ai appris énormément de choses tant sur le plan intellectuel qu’humain. C’était vraiment très intéressant et je vous remercie, M. le Maire, de m’avoir fait confiance pendant 13 ans !
M. le Maire – Merci Mme D’AUX. Je vous consulte.
Mme D’AUX, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le C.E.P.R.I. (Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation) dont est membre la Mairie depuis 2007, constitue un pôle de compétences sur la prévention du risque d’inondation, à vocation nationale et européenne. Son programme d’action 2014 s’organise autour de 4 axes :
- représenter nationalement les collectivités,
- accompagner les collectivités dans leurs politiques locales,
- innover en développant de nouveaux outils : s’adapter pour vivre en zone inondable le long des cours d’eau et des littoraux,
- structurer un réseau européen.
Depuis 2007, cette association régie par la loi du 1er juillet 1901 et basée à Orléans, a apporté un appui substantiel à la Mairie dans ses actions de gestion du risque inondation. La convention passée au titre de l’année 2013 a notamment permis à la Ville, grâce à cet appui, d’élaborer son Plan de Continuité d’Activité (P.C.A.) inondation mais également de pousser sa réflexion et son travail sur les problématiques de la gestion post-crise des inondations et la définition de son plan d’hébergement des populations sinistrées. Ville d’Orléans
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Compte tenu de l’intérêt que porte la Mairie aux projets et études portés par le C.E.P.R.I., il est proposé de poursuivre le partenariat dans le cadre d’une nouvelle convention et soutenir l’association en lui attribuant une subvention de fonctionnement de 15 000 € au titre de l’année 2014.
Cette subvention permettra au C.E.P.R.I. d’apporter son appui à la Mairie pour différentes actions, en adéquation avec le programme d’activités 2014 de l’association et le plan d’action 2014 de la Mairie qui consistera à :
- sensibiliser les populations avec notamment une évaluation de l’efficacité des outils de sensibilisation (D.I.C.R.I.M., repères de crue,…),
- gérer la crise et anticiper le retour à la normale du territoire, dans la continuité du travail de réflexion déjà engagé en 2013,
- améliorer l’appropriation des outils de gestion de crise, en développant la réalisation d’exercices et simulations de crise inondation avec les agents et personnel de la Mairie, dans la continuité du P.C.A. inondation élaboré en début d’année 2014,
- accompagner la Ville dans sa politique locale de gestion du risque,
- poursuivre la réflexion relative au plan d’hébergement,
- organiser des manifestations publiques sur la thématique du risque inondation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le C.E.P.R.I. pour l’année 2014 ;
2°) en application de ladite convention, approuver le versement d’une subvention de 15 000 € au titre de l’année 2014 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 830, article 6574, service gestionnaire TRIS. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme D’AUX).
N° 25 – Open Agrifood Orléans. Forum international de l’agriculture, de l’alimentation et de la distribution responsables. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL – On parlait d’attractivité d’Orléans tout à l’heure. Alors, je vous propose qu’Orléans soit le lieu d’un premier forum international de l’agriculture, de l’alimentation et de la distribution responsables, les 20 et 21 novembre 2014.
Il vous est donc proposé un engagement de la Ville à hauteur de 15 000 €.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Je ne suis pas spécialiste en agriculture, ça se saurait, et je n’ai absolument rien contre la F.N.S.E.A., mais parler de distribution responsable, je souhaite quand même que l’on ait quelques informations sur cet Open Agrifood.
Mme BARRUEL – Les informations, il me semble qu’elles sont relativement bien données dans la délibération. En fait, il s’agit de rassembler sur ces 2 jours à la fois les agriculteurs, les entreprises agroalimentaires que sont les distributeurs, et toutes les associations de consommateurs justement autour d’une production, d’une consommation responsables. De plus, à Orléans, nous avons engagé depuis Ville d’Orléans
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quelques temps déjà, une réflexion d’abord autour de l’agriculture périurbaine, autour d’une agriculture responsable et je pense que c’est une bonne chose que ce forum ait lieu à Orléans.
M. le Maire – M. GRAND et M. BRARD, on a encore 60 délibérations. Si vous pouvez faire un petit peu concis, ce serait bien.
M. GRAND – Comme d’habitude, M. le Maire, ce sera concis et clair. Evidemment, j’ai eu les mêmes réserves que Michel RICOUD à la lecture de la délibération, mais je me suis renseigné et ce qui m’a convaincu, c’est tout simplement le fait qu’il y aura en effet la participation d’unions de consommateurs, de personnes en qui j’ai une totale confiance pour porter haut la parole du bio, par exemple, des A.M.A.P. C’est la raison pour laquelle, nous voterons cette délibération.
M. BRARD – M. le Maire, comme cela a été évoqué hier à l’Agglomération – c’est un petit avantage quand on a des informations et des échanges avant – simplement pour dire que moi, le titre m’avait un peu interpellé. Je trouvais que cela faisait gadget. En revanche, le contenu me semble particulièrement intéressant, surtout si le résultat est cette rencontre entre les acteurs de ce monde agricole, les consommateurs et ce monde urbain. Il y a là, me semble t-il, un outil, si on sait bien sûr lui donner le contenu indiqué, qui peut être tout à fait important et qui répond bien aux objectifs contenus dans la charte agricole de l’Agglomération.
M. le Maire – C’est effectivement cela, M. BRARD.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le projet d’organiser un forum sur les thématiques de l’agriculture, l’alimentation et la distribution est né de l’initiative de M. X, P.D.G. de la Laiterie de Saint-Denis-de-l’Hôtel et de M. Y, Président de la F.N.S.E.A.
Pour l’organisation de cet évènement, qui devrait se tenir chaque année, l’association « Open Agrifood Orléans – Forum international de l’agriculture, de l’alimentation et de la distribution responsables » a été créée en 2013. La première édition du forum est prévue les 20 et 21 novembre 2014 à Orléans.
Située dans les locaux de la Chambre d’Agriculture du Loiret, l’association a pour objectif notamment d’organiser un évènement économique annuel à rayonnement international sur le territoire d’Orléans visant à créer un espace d’échanges entre tous les acteurs économiques « du champ à l’assiette » afin de faire progresser la responsabilité sociale et environnementale dans ces secteurs d’activité.
Pour cela, l’association :
‐ élabore un programme de conférences avec la mise en lumière de thématiques d’actualité ;
‐ identifie et invite des conférenciers de tous horizons à venir partager leurs points de vue ; ‐ valorise les travaux d’enseignement et de recherche s’y rapportant ; ‐ repère, écrit et diffuse les bonnes pratiques, les publications liées à son activité, encourage le réseau entre les participants.
Au titre de sa compétence en matière de soutien à la recherche et l’innovation, la Mairie a été sollicitée par l’association pour soutenir ce projet d’envergure nationale voire internationale.
Le budget prévisionnel global pour l’organisation de ce congrès est d’environ 440 K € H.T.
Les partenaires publics et institutionnels ont été sollicités pour un financement du congrès à hauteur de 200 K €.
Par ailleurs, un soutien important des entreprises et structures privées est attendu sur ce Ville d’Orléans
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projet pour un montant total de 240 K €.
Sous réserve d’une finalisation du plan de financement de l’opération par l’engagement des partenaires publics et privés à apporter leur soutien financier à l’organisation du congrès « Open Agrifood Orléans », il est proposé un engagement de la Mairie à hauteur de 15 000 € T.T.C., qui se décompose comme suit :
- le versement d’une participation financière de 9 000 € T.T.C. ;
- la mise à disposition du Centre de Conférences pour ces deux journées (20 et 21 novembre 2014) valorisées pour un montant total de 6 000 € T.T.C., en rappelant que cette gratuité ne couvre que les frais de location, les frais annexes restant à la charge de l’association.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association « Open Agrifood Orléans » pour l’organisation du forum 2014 ;
2°) attribuer une subvention de 9 000 € au profit de l’association « Open Agrifood Orléans » pour l’organisation du congrès qui se tiendra les 20 et 21 novembre prochain ;
3°) accorder à l’association « Open Agrifood Orléans » la gratuité du Centre de Conférences pour les journées du 20 et 21 novembre 2014 ;
4°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention à passer avec l’association « Open Agrifood Orléans » au nom de la Mairie dans le cadre du forum 2014 ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Mairie, fonction 90, chapitre 011, article 617, service gestionnaire UERI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Association HYPERBOLE ++ de l'I.U.T. d'Orléans. Attribution d'une subvention.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis l’année 2000, l’association HYPERBOLE du département Génie Mécanique de l’I.U.T. d’Orléans, en impliquant plus de 300 étudiants, a participé à onze épreuves internationales « European Shell Eco Marathon » (de 2000 à 2009) et à quatre épreuves nationales « Chalenge Educ-Eco» (de 2010 à 2013). Ces compétitions sont axées sur les économies d’énergie, la mobilité et le développement durable.
Pour l’année universitaire 2013-2014, cette association a été refondée et se dénomme dorénavant HYPERBOLE ++. L’ambition de cette nouvelle équipe est de concourir de nouveau et dès cette année, à l’épreuve internationale « European Shell Eco Marathon » qui se tiendra à Rotterdam. Le principe de la course est de parcourir une distance donnée, à vitesse moyenne imposée (25km/h) en minimisant la consommation énergétique avec un prototype à motorisation électrique.
Cette compétition internationale constitue une formidable vitrine de la technologie et de la jeunesse européennes, aux retombées significatives en termes d’image et de communication pour l’Université d’Orléans et le territoire orléanais.
Le budget prévisionnel 2014 de l’association est de 6 850 €.
Il est proposé de soutenir l’action de cette association par le versement d’une subvention de 1 000 € au titre de l’année 2014. Ville d’Orléans
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Le soutien de la Mairie à cette association sera mentionné sur les documents, publications et site Internet ainsi que sur le prototype.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention de 1 000 € à l’association HYPERBOLE ++ de l’I.U.T. d’Orléans, pour la participation à l’épreuve internationale « European Shell Eco Marathon », au titre de l’année 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avèreraient nécessaires ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 23, article 65738, service gestionnaire UERI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Eclairage public. Remplacement systématique de lampes énergivores. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les opérations de remplacement systématique de lampes énergivores de l’éclairage public, la Mairie a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 12 février 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique (pondération : 50 %) décomposée comme suit :
- La qualité des moyens humains et matériels ainsi que la méthodologie d’exécution proposée pour l’exécution des prestations appréciée au regard du point a) du mémoire technique (sous- pondération : 30 %),
- La qualité des fournitures proposées appréciée au regard du point b) du mémoire technique (sous-pondération : 15 %),
- La pertinence du planning d’intervention proposé appréciée au regard du point c) du mémoire technique (sous-pondération : 5 %) ;
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant global du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure d’appel d’offres relatif au remplacement systématique de lampes énergivores de l’éclairage public, à passer avec l’entreprise SPIE OUEST CENTRE pour un montant minimum de 100 334,45 € T.T.C. et un montant maximum de 250 836,12 € T.T.C. par an ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ; Ville d’Orléans
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3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie, imputation 814 21538 07A045. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
N° 28 – Contrat Enfance-Jeunesse 2010-2013. Approbation de l’avenant n° 1.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 1999, la Mairie bénéficie de financements de la C.A.F. pour le développement et l’amélioration des accueils des jeunes enfants de 3 mois à 4 ans et des accueils périscolaires et extrascolaires des enfants de 3 à 16 ans, au travers successivement des Contrats Enfance, Contrats Temps Libres et Contrat Enfance-Jeunesse (C.E.J.) dont le dernier en vigueur couvre les années 2010 à 2013.
Pour cette période, la Mairie bénéficie notamment d’une aide pour l’action : « Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) d’Orléans pour les enfants de moins de 6 ans », calculée en fonction du volume des prestations.
En 2013, face au nombre grandissant de demandes d’inscription en A.L.S.H., la Mairie a augmenté le nombre de places pour les enfants de moins de 6 ans, dans les conditions suivantes :
Public visé : enfants de 3 à 6 ans
Date de mise en œuvre : du 3 mars au 31 décembre 2013
Nombre de places supplémentaires :
- 56 places aux Capucins du 6 mars au 3 juillet,
- 48 places aux Capucins du 4 septembre au 18 décembre,
- 48 places réparties dans les quatre autres A.L.S.H. de la Ville.
Ceci a représenté 2 784 journées enfants supplémentaires.
Tout développement d’activité peut être pris en compte par la C.A.F. et faire l’objet d’un financement complémentaire à la condition que le projet soit retenu par l’organisme.
Ce développement d’activité a été présenté à la C.A.F. et a été déclaré éligible à un financement complémentaire dans le cadre d’un avenant.
Les recettes supplémentaires attendues pour cette action sont estimées à 14 600 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au Contrat Enfance-Jeunesse à passer avec la C.A.F. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie cet avenant n° 1 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget 2014 service gestionnaire FEDU, fonctions 421 et 255, article 7478 et opérations 945. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 29 – Espace Famille. Approbation d’une convention d’adhésion au paiement en ligne des recettes publiques locales.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Direction Générale des Finances Publiques (D.G.F.I.P.) a mis en place un dispositif qui permet le paiement en ligne des redevances et tarifs par les usagers des services locaux.
Ce dispositif, dénommé « TIPI », permet les règlements par carte bancaire sur Internet.
Pour mettre en place ce service, il convient d’adapter la chaîne de recouvrement afin que les factures réglées selon cette procédure soient reconnues par les systèmes d’information de la collectivité locale, puis émargés dans la comptabilité du régisseur, après paiement effectif.
Ces objectifs correspondent aux projets de la Mairie dans le cadre de la mise en place du portail famille.
Une convention type doit être conclue avec la D.G.F.I.P. pour fixer le rôle de chacune des parties dans la mise en œuvre du dispositif. Ce dernier n’entraîne pas de charge supplémentaire pour la Mairie.
Cette convention devra être signée par le représentant de la Mairie et le régisseur en charge de la régie monétique centrale de l’Espace Famille.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales à passer avec la Direction Générale des Finances Publiques pour une durée illimitée ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant et le régisseur de la recette monétique centrale pour signer ladite convention au nom de la Mairie. »
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N° 30 – Indemnité de logement due aux instituteurs. Barème 2013. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Selon la circulaire de M. le Préfet du 7 février 1990, la dotation spéciale instituteurs est, dans le cadre du dispositif mis en place depuis le 1 er janvier 1990, divisée en deux parts :
- 1 ère part : attribuée aux communes en compensation des charges supportées pour les logements effectivement occupés par des instituteurs ayants droit,
- 2 ème part : attribuée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) qui verse au nom de la commune, directement à l’instituteur ayant droit, l’Indemnité Représentative de Logement (I.R.L.) dans la limite du montant unitaire.
M. le Préfet fait connaître que le montant unitaire national de la dotation spéciale instituteur est fixé, pour l’année 2013, à 2 808 €.
Comme auparavant, le barème de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs, à défaut de mettre à leur disposition un logement convenable, est fixé par arrêté préfectoral, conformément à l’article 3 du décret n° 83-367 du 2 mai 1983, après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale et du Conseil Municipal. Ville d’Orléans
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En application des principes d’attribution de l’indemnité représentative de logement retenus les années précédentes :
- barème unique pour toutes les communes du Loiret,
- indemnité de base correspondant à 4/5ème du montant unitaire de la dotation Etat, pour les célibataires,
- indemnité de base plus 25 %, soit la totalité de la dotation Etat, pour les instituteurs mariés ou assimilés.
M. le Préfet propose, sous réserve de l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale, d’arrêter le barème 2013 comme suit :
- 2 246 € pour un instituteur célibataire,
- 2 808 € pour un instituteur marié ou assimilé.
Pour les instituteurs bénéficiaires de l’indemnité « majorée » au titre des avantages acquis dans la commune antérieurement à la parution du décret susvisé, les montants seraient les suivants :
- 2 696 € pour un instituteur célibataire (indemnité de base + 20 %),
- 3 370 € pour un instituteur marié ou assimilé (indemnité de base + 20 %).
Pour Orléans, 2 instituteurs sont concernés.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la proposition de barème 2013 de l’Indemnité Représentative de Logement due aux instituteurs, selon les montants précités, pour l’ensemble des catégories. »
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N° 31 – Centenaire de la mort de Charles Péguy. Réaménagement de la salle muséale. Approbation de l’avant-projet détaillé et du plan de financement prévisionnel. Demande de subventions.
M. MOITTIE – C’est une délibération sinon importante, du moins attachante, émouvante puisqu’elle concerne un de nos grands Orléanais et le Centre qui lui est consacré, le Centre Charles Péguy.
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Présentation d’un power point par M. MOITTIE.
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* Ville d’Orléans
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M. MOITTIE – En 2013, nous avons restauré les façades et la galerie du Centre Charles Péguy et en 2014, nous allons réaménager la salle muséale, l’objet de cette délibération. Ville d’Orléans
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M. MOITTIE - Ce réaménagement sera fait sur la base d’un avant-projet détaillé qui a pris pour idée directrice la présentation de la vie de Charles Péguy en 5 étapes : de son enfance à Orléans jusqu’à l’épilogue de la disparition sur les champs de bataille le 5 septembre 1914 à Villeroy. Ville d’Orléans
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M. MOITTIE – L’idée qui a prévalu est celle d’un livre ouvert puisqu’on sait que Charles Péguy a été très impliqué dans le livre depuis sa conception, sa création, sa réalisation, avec les Cahiers de la Quinzaine, jusqu’à la diffusion également, en passant par l’impression. Donc, on sera dans un espace où on aura l’impression d’entrer dans un livre ouvert et de passer de chapitre en chapitre grâce à différentes cloisons qui déterminent un certain nombre d’espaces chacun consacré à une étape de la vie de Charles Péguy. Tout cela sera coloré, les cloisons sont transparentes de façon à donner de la visibilité, de l’espace.
Vous avez là les visions axonométriques du lieu. Les couleurs seront beaucoup plus gaies, ne restez pas sur ces couleurs là. Vous circulerez donc entre les pages d’un livre et au centre se trouvera un kiosque où sera concentré tout ce qui relève des Cahiers de la Quinzaine.
Le budget est de 130 000 €. Ce projet a reçu le label de la Mission du Centenaire de la Grande Guerre, label sans subvention pour l’instant, mais on ne désespère pas d’en obtenir un peu. Il y aura aussi d’autres appels à contribution auprès des collectivités locales sur ce projet.
M. le Maire – Merci M. MOITTIE, c’est un beau projet.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du centenaire de la disparition de Charles Péguy le 5 septembre 2014, le Conseil Municipal lors de sa séance du 15 février 2013 a approuvé la restauration de la façade sur rue et la galerie du bâtiment classé Monument Historique ainsi que le réaménagement de la salle muséale du centre Charles Péguy avec les outils contemporains. Ville d’Orléans
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Le centre Charles Péguy a été fondé en 1964 à l’initiative de Roger Secrétain. C’est un lieu entièrement dédié à l’écrivain français né à Orléans en 1873. Poète et penseur engagé de son époque, il est un des auteurs majeurs du XXème siècle.
Le centre rassemble la quasi-totalité des manuscrits et de la correspondance de l’auteur ainsi qu’une bibliothèque de 12 000 ouvrages et un fonds sur la belle-époque rassemblant plus de 1 100 titres de périodiques ainsi qu’une riche iconographie.
Sa fréquentation annuelle est passée de 2 786 visiteurs en 2011 à 5 773 en 2012 (hors programmation culturelle).
Les travaux de restauration, au titre des monuments historiques, ont été réalisés en 2013 avec le soutien du Conseil Général du Loiret.
Concernant le réaménagement de la salle muséale, l’étude de faisabilité et l’avant-projet sommaire réalisés par l’atelier CHA ont fait ensuite l’objet d’un avant-projet détaillé par l’atelier Mehl’usine, en charge de la maîtrise d’œuvre de cette opération, suite à une consultation.
L’avant-projet détaillé reprend le concept de l’étude à savoir la présentation de la vie de Charles Péguy sous la forme d’un livre ouvert en cinq chapitres qui décrivent cinq grandes étapes de la vie de l’écrivain et de l’homme : de sa naissance à Orléans jusqu’à sa mort au champ d’honneur à Villeroy et à l’évocation de sa postérité.
Le plan de financement prévisionnel du projet d’aménagement de la salle muséale du Centre Charles Péguy est présenté en annexe de la délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avant-projet détaillé de l’aménagement scénographique de la salle muséale du Centre Charles Péguy ;
2°) approuver le plan de financement prévisionnel du projet de réaménagement de la salle muséale du Centre Charles Péguy pour un montant prévisionnel total de 130 000 T.T.C ;
3°) solliciter auprès de l’Etat et des collectivités territoriales les subventions au taux le plus favorable ainsi que l’autorisation de préfinancement ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération et signer tout document correspondant ;
5°) imputer les dépenses et les recettes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 322, articles 2315, 1321,1323, programme 05A4661, SG CJAP. »
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Annexe
CENTRE CHARLES PEGUY 2014
Réaménagement salle muséale
AMENAGEMENT SALLE MUSEALE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 2014
DEPENSES SUBVENTIONS en €
€ H.T. € T.T.C. Ville d’Orléans
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MAITRISE D'ŒUVRE 10 667,20 12 800,64
Contrat montant de base 9 680,00 11 616,00
Etat prévu
4,62 %/H.T. 5 000
Taux de tolérance (sur avant-projet détaillé et
travaux) 387,20 465
Contrat J.J. SILL avis sur avant-projet détaillé 600,00 720
Conseil
Général du
Loiret sollicité
10 %/H.T. 10 833
REALISATION 97 665,83 117 199,00
Estimatif base sur avant-projet détaillé y compris
seuil de tolérance (2 %) 91 800,00 110 160,00
Taux de tolérance (sur marchés) 1 835,83 2 203
Autres frais (frais annonce, contrôles techniques...) 4 030,00 4 836
TOTAL PREVISIONNEL 2014 108 333 130 000 15 833 Ville d’Orléans
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N° 32 – Exposition patrimoniale 2014. Approbation d’une convention de parrainage à passer avec la banque C.I.C. Ouest.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le C.I.C. OUEST a proposé en 2014 son parrainage de l’exposition patrimoniale 2014 « Regards sur Orléans : archéologie et histoire de la ville » organisée par la Mairie, en partenariat avec l’I.N.R.A.P. et la D.R.A.C. Centre du 1er avril au 3 juillet 2014 au Musée des Beaux Arts.
En contrepartie d’un apport financier de 5 000 €, la banque bénéficiera d’une soirée au Musée et d’une visite commentée réservée à ses clients, de l’insertion de son logo sur les supports de communication de l’événement et d’un certain nombre de catalogues.
Une convention de parrainage est proposée à cet effet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de parrainage à passer avec la banque C.I.C. OUEST pour l’exposition patrimoniale 2014 « Regards sur Orléans : archéologie et histoire de la ville » ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 324 article 7478 opération 0008421, SG CCCA. »
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N° 33 – Associations culturelles. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Au regard du secteur artistique et culturel qui rassemble un grand nombre d’associations, la Mairie souhaite favoriser l’équilibre entre le processus de création artistique, les démarches de professionnalisation et les pratiques en amateurs. Les associations suivantes ont sollicité le soutien de la Mairie pour la poursuite de leurs activités ou leur effort d’équipement.
1. Musique Municipale
La Musique Municipale d’Orléans occupe une place particulière sur le plan de la pratique musicale en amateur avec une volonté de progression grâce à la mise en place d’un programme de formation dans le cadre d’ateliers. Cette formation musicale est par ailleurs en lien direct avec la Mairie dans le cadre des manifestations à caractère commémoratif et festif mis en œuvre par la Ville.
Une convention de soutien d’une durée de 2 ans (2012-2013) a été approuvée par le Conseil Municipal du 27 janvier 2012 et renouvelée par voie d’avenant en février 2013.
Il est proposé de poursuivre l’accompagnement de l’activité de la Musique Municipale d’Orléans dans le cadre d’une nouvelle convention triennale de soutien 2014-2016 et d’accorder une subvention d’un montant de 55 670 € T.T.C. pour l’année 2014.
2. Soutien à l’équipement de la Scène Nationale d’Orléans
La Scène Nationale d’Orléans a sollicité la Mairie pour qu’elle subventionne le renouvellement de matériel technique des salles du théâtre.
Pour les années 2011 à 2013, la Ville a attribué les subventions successives de 85 000 €, Ville d’Orléans
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51 000 € et 25 000 € soit 161 000 € pour un équipement total de 301 742 € T.T.C.
Pour 2014, la Scène Nationale d’Orléans prévoit l’acquisition de matériel scénique portant sur du matériel son, de plateau et de lumière pour un montant total de 63 913 € H.T. soit 76 695,60 € T.T.C. La Région Centre a également été sollicitée pour ces investissements.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 25 000 € dans le cadre d’une convention de soutien à l’équipement définissant les engagements de chacune des parties pour l’année 2014.
3. Soutien à l’équipement de l’association Le 108
L’association Le 108 a sollicité pour la première année la Mairie, pour un soutien à l’équipement portant sur l’acquisition de matériel à destination d’un nouvel espace de diffusion/création dans le bâtiment.
Cet aménagement, qui fait l’objet parallèlement d’un examen par les services techniques municipaux porte sur la transformation de la salle C11 (3ème étage) en espace polyvalent pour l’accueil de projections, conférences, rencontres professionnelles, de petites formes théâtrales. L’association a présenté un plan de financement prévisionnel à hauteur de 22 616 € T.T.C. La Région Centre a également été sollicitée pour ces investissements.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 10 000 € dans le cadre d’une convention de soutien à l’équipement définissant les engagements de chacune des parties et sous réserve de la délivrance de l’autorisation de travaux pour l’année 2014.
4. Soutien à l’équipement de l’association Musique et Equilibre
L’association a sollicité la Mairie pour qu’elle subventionne le renouvellement de matériel informatique et son.
Pour mémoire, la Ville a attribué en 2013 une subvention de 10 000 € permettant le renouvellement d’une partie du matériel nécessaire à l’activité de l’association.
Pour 2014, Musique et Equilibre prévoit l’acquisition de backline (deux guitares et un ampli) et d’ordinateurs pour l’atelier M.A.O. pour un montant total de 11 290,68 € T.T.C.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 10 000 € dans le cadre d’une convention de soutien à l’équipement définissant les engagements de chacune des parties pour l’année 2014.
5. Soutien au Conseil Général du Loiret. Festival international de musique de Sully et du Loiret 2014
La Mairie accueille depuis plusieurs années dans des sites patrimoniaux et des établissements culturels des concerts programmés et organisés par le Conseil Général du Loiret dans le cadre du festival de musique de Sully et du Loiret.
L’édition 2014 du festival, qui se tiendra du 16 mai au 1er juin, comprendra la réalisation de plusieurs concerts accueillis à la cathédrale, dans les églises Saint-Pierre du Martroi et Saint-Paterne, au temple.
Les concerts organisés et réalisés avec la participation des enseignants et élèves du conservatoire dans le cadre de la manifestation « Avis de grand vent » seront programmés par le Festival de Sully.
La Mairie apporte son soutien au Conseil Général du Loiret à différents titres, en contrepartie de la présence du logo de la Ville sur les supports de communication du festival :
- la participation du conservatoire à l’événement, Ville d’Orléans
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- les autorisations de stationnement,
- les autorisations de pose de supports de communication (mâts sur le parvis de la cathédrale et à l’entrée de l’église Saint-Paterne et banderoles),
- une participation maximale de 2 400 € T.T.C. sous forme de prise en charge de frais techniques.
Les engagements respectifs du Conseil Général du Loiret et de la Mairie sont définis dans une convention de partenariat 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention triennale 2014-2016 à passer avec la Musique Municipale d’Orléans et décider d’attribuer une subvention d’un montant de 55 670 € T.T.C. pour l’année 2014 ;
2°) approuver la convention 2014 à passer avec le Conseil Général du Loiret pour le Festival de Sully-sur-Loire et décider d’une participation d’un montant maximal de 2 400 € T.T.C. ;
3°) approuver les conventions de soutien à l’équipement à passer avec les associations Scène Nationale d’Orléans, Le 108 et Musique et Equilibre au titre de l’année 2014 ;
4°) en application de ces conventions, décider d’attribuer les subventions d’équipement suivantes au titre de l’année 2014 :
Scène Nationale d’Orléans : 25 000 €,
Le 108 : 10 000 €,
Musique et Equilibre : 10 000 € ;
5°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions au nom de la Mairie ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA (Musique Municipale) et article 611 (Festival de Sully) ;
7°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 313, article 20421 opération 05A310 (théâtre) service gestionnaire CCCA ; fonction 33 article 20421, opération 05A4371 (Le 108), fonction 33 article 20421 opération 05A288 (Musique et Equilibre) service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Fêtes de la Saint-Vincent. Attribution d’une subvention à l’association Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans Cléry.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« L’association Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans Cléry a pour objet de promouvoir les produits régionaux et notamment gastronomiques tels que le vin de l’Orléanais.
Elle organise à l’occasion des Fêtes de la Saint-Vincent :
- l’intronisation des nouveaux membres,
- un cortège,
- une dégustation gratuite de vin chaud place du Martroi,
- une réception à l’Hôtel Groslot. Ville d’Orléans
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La Mairie souhaite soutenir les actions de cette association par le versement d’une subvention de 2 995 € au titre de l’année 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention de 2 995 € à l’association Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans Cléry au titre de l’année 2014 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction : 024, article 6574, service gestionnaire CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Cinéma des Carmes. Accord du bailleur sur l'acte de cession d'entreprise.
M. MOITTIE – Il s’agit de prendre acte de la cession d’entreprise qui a entraîné ipso facto la cession du bail permettant ainsi au nouveau gestionnaire de démarrer l’exploitation dans de bonnes conditions. C’est en fait la poursuite, et je voudrais le souligner, du soutien que la Ville d’Orléans continue à apporter au Cinéma des Carmes, comme elle l’a fait depuis 10 ans maintenant, pour soutenir la pluralité et la diversité de l’offre cinématographique aux Orléanais. On souhaite donc bonne chance au nouveau gestionnaire.
M. LEBRUN – Est-ce que la Ville, qui est propriétaire des murs, prévoit des travaux sur le bâtiment ? Il y a en effet de l’usure au niveau de la toiture.
M. MOITTIE – Effectivement, des travaux sont prévus au niveau de la toiture car c’est le plus urgent.
M. le Maire – Comme l’a rappelé fort justement Abel MOITTIE, nous continuons de soutenir le Cinéma des Carmes. On est également bien conscient des besoins en matière d’amélioration, etc. Je pense que maintenant le Cinéma des Carmes est bien reparti et c’est tant mieux. M. GABELLE, vous allez au cinéma !
M. GABELLE – Pas aussi souvent que je le voudrais bien évidemment.
M. le Maire – Il y a une séance à 22 h !
M. GABELLE – Vous avez l’air de connaître mon agenda.
Je me réjouis, M. le Maire, de cette délibération importante juridiquement, comme l’a dit Abel MOITTIE, due à la nouvelle organisation et à la nouvelle structuration du Cinéma des Carmes qui, vous le savez, est depuis maintenant longtemps un cinéma d’arts et d’essais auquel nous sommes attachés. Je ne vous ferais pas ici l’historique de cet établissement créé en 1989 et qui a été acquis par la Ville en 2004. Vous êtes, M. le Maire, à l’origine du sauvetage et de la renaissance de ce Cinéma des Carmes qui était en mauvaise posture. Que n’a-t-on pas lu et entendu à cette époque concernant des rumeurs sur certaines intentions de la nouvelle équipe municipale ? On entendait parler de « désintéressement complet de la nouvelle équipe », « de sa volonté de supprimer ce cinéma qui, soit disant, n’était pas dans l’optique politique culturelle de la Ville d’Orléans ». Il n’en fut rien du tout bien heureusement.
A chaque fois que des difficultés se sont faites jour, la Ville a toujours répondu présente afin de l’aider tant sur le plan financier que sur le plan juridique. Des échanges avec les différents responsables se sont succédés. Je me limiterais simplement à rappeler quelques chiffres très parlants. Entre 2004 et 2008, la Ville d’Orléans a soutenu le Cinéma des Carmes pour une somme globale de plus de 1,2 million euros : l’achat des murs, des travaux, l’exonération des loyers, des subventions d’exploitation et des subventions d’investissement. Depuis octobre 2004, d’autres subventions publiques Ville d’Orléans
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sont venues également soutenir le cinéma : le Centre National du Cinéma, la Région Centre, le Conseil Général et bien sûr la Ville d’Orléans pour pratiquement un montant de 900 000 €. Ces quelques chiffres parlent d’eux-mêmes. Il a fallu la franche détermination de M. le Maire, de ses Adjoints aux Finances et à la Culture afin d’assainir la situation et de maintenir cette offre culturelle et diversifiée à l’attention des nombreux Orléanais et Loirétains. Sa fréquentation est en hausse tant de la part des cinéphiles que des écoliers et des collégiens. Je sais notamment que de nombreuses classes d’écoliers et de collégiens fréquentent cet établissement. En 2013, plus de 4 500 collégiens s’y sont rendus.
Aussi, permettez-moi à mon tour, M. le Maire, de souhaiter à la nouvelle équipe regroupée sous la houlette de la S.A.R.L. Les Carmélites, représentée par M. X, une pleine réussite et une longue vie dans l’animation de ce lieu culturel pour la plus grande satisfaction des Orléanais et des Loirétains.
M. le Maire – Merci M. GABELLE. Donc, je vais vous consulter.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« En application du jugement du Tribunal de Commerce d’Orléans du 7 novembre 2013, ordonnant la cession des actifs de la société Cinéma Les Carmes au profit de MM. X et Y, respectivement dirigeants des sociétés A.R.P.C.C., sise Avenue de Clichy à Paris et MC4, 155 Cours Berriat à Grenoble, l’administrateur judiciaire Maître Z a transmis le projet d’acte de cession d’entreprise.
L’acte de cession constate la cession des éléments incorporels, corporels, des effectifs et des divers contrats appartenant à la S.A.R.L. Cinéma Les Carmes au profit de la S.A.R.L. Les Carmélites, représentée par M. X.
Le bail commercial conclu le 1 er août 2005 pour une durée de neuf ans avec la Mairie jusqu’au 31 juillet 2014 et l’avenant au bail n° 1 du 25 juillet 2011 sont repris dans l’acte de cession.
La Mairie, en tant que bailleur et représentant l’indivision avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret est invitée à consentir expressément à ladite cession.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accepter la cession du bail commercial relatif au Cinéma des Carmes au profit de la S.A.R.L. Les Carmélites avec transfert des droits et obligations ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer pour « bon pour cession du bail » l’acte de cession d’entreprise de la S.A.R.L. Cinéma Les Carmes à la S.A.R.L. Les Carmélites et accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Musée des Beaux Arts. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec Télérama.
M. MOITTIE – C’est une convention de partenariat avec Télérama pour permettre aux porteurs d’un coupon « Télérama » d’accéder gratuitement au Musée, à ses réserves, peintures, dessins et sculptures. C’est une belle opération de promotion pour la Ville et également pour le Musée qui a besoin d’attirer et de fidéliser du public. Ville d’Orléans
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M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Chaque année, l’hebdomadaire Télérama organise le « Week-end Musées Télérama ». Il se tiendra les 22 et 23 mars 2014. Cette opération a pour but de sensibiliser les lecteurs de Télérama à l’offre culturelle des musées.
A ce titre, la Mairie a été sollicitée pour que le Musée des Beaux-Arts participe à cette manifestation nationale. Il s’agit de proposer des rendez-vous particuliers avec l’art au plus grand nombre. Une campagne de promotion soutiendra le lancement de cette opération.
En contrepartie, Télérama sollicite la gratuité des entrées et des activités proposées aux visiteurs détenteurs du pass Télérama.
Une convention est proposée avec Télérama afin de préciser les conditions et modalités du partenariat.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’hebdomadaire Télérama dans le cadre de l’organisation du « Week-end Télérama » les 22 et 23 mars 2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Réseau des bibliothèques. Fourniture d’ouvrages. Approbation d’un avenant n° 1 de transfert.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2010, la Mairie a approuvé le marché à bons de commande passé avec la société Librairie Chapitre, 2 Place de la République 45000 Orléans, pour la prestation et montants suivants : fourniture d’ouvrages - (lot n° 5) documentation régionaliste et ouvrages de référence dans le domaine du livre ancien pour un montant minimum de 1 000 € T.T.C. et un montant maximum de 18 000 € T.T.C. par période.
Par décision du Tribunal de Commerce d’Orléans du 26 décembre 2013, la S.A.S. Librairie du Savoir / Librairie du Chapitre a fait l’objet d’une procédure de cession des actifs au profit de la S.A. Editions Albin Michel dont le siège social est à Paris (75014) 22 rue Huyghens à compter du 1 er janvier 2014.
Le marché visé est donc transféré à la société S.A. Editions Albin Michel avec l’intégralité des droits et obligations, nés ou à naître du marché précité.
Un avenant de transfert est proposé pour prendre en compte cette cession.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 de transfert du marché n° 10 219R (lot n° 5 : documentation régionaliste et ouvrages de référence dans le domaine du livre ancien) à passer avec la S.A. Editions Albin Michel dont le siège social est à Paris (75014) 22 rue Huyghens dans les mêmes termes que le marché d’origine ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la Mairie ledit avenant ; Ville d’Orléans
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3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Conservatoire. Aliénation d’instruments de musique réformés. Vente publique par le Service des Domaines.
M. MOITTIE – Il s’agit d’autoriser la remise aux domaines d’instruments de musique réformés.
Puisque j’ai la parole, je la garde une seconde encore. Comme chacun se réjouit ce soir du fonctionnement de sa propre boutique, je voudrais dire une mot sur le fonctionnement de la commission Culture. En effet, durant toute cette mandature, cette commission s’est réunie très régulièrement en présence permanente de la totalité de ses membres – je crois que c’est bien de le dire – sous l’impulsion d’Eric VALETTE, avec une organisation extrêmement rigoureuse et minutieuse de la part de la directrice, Sophie FERKATADJI. Et si je le dis, ce n’est pas pour m’auto congratuler, mais c’est que notre pugnace et en même temps notre plus chère contradictrice - je veux dire Ghislaine KOUNOWSKI que tout le monde aura reconnue - s’en est félicitée elle-même au cours de notre dernière commission. Merci.
M. le Maire – Tout le monde est content et c’est formidable ! Merci M. MOITTIE.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique, Danse et Art Dramatique d’Orléans dispose d’un parc instrumental composé de 367 instruments de musique, dont 240 sont destinés aux activités pédagogiques collectives (cours, orchestres, chorales, auditions, concerts) et 127 loués, à l’année scolaire, aux élèves débutants.
Certains de ces instruments sont très usés, voire hors service, d’autres ne sont plus adaptés aux exigences des enseignements.
Il a ainsi été recensé 24 instruments réformés pouvant être vendus.
Dans le but de réaliser la recette la plus élevée possible, il est proposé de procéder à une vente aux enchères publiques par adjudication, par l’intermédiaire du Service des Domaines.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à remettre au Service des Domaines pour aliénation, les instruments de musique réformés, listés dans le tableau joint à la délibération et à les radier des registres d’inventaire ;
2°) imputer la recette correspondante sur les crédits ouverts au budget 2014 de la Mairie en section fonctionnement, chapitre 77, fonction 311. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 39 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2014. Lots techniques. Approbation de marchés après appel d’offres.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de mettre en œuvre techniquement la remise de l’étendard suivie du spectacle son et lumière sur la Cathédrale Sainte Croix et le set électro sur la place de la Loire le 7 mai 2014, ainsi que les Ville d’Orléans
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manifestations organisées en hommage à Jeanne d’Arc le 8 mai, un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics a été lancé.
Compte tenu de l’importance de l’évènement et de l’utilisation de technologies spécifiques, le marché est divisé en 8 lots :
- Lot n° 1 : Son, éclairage et distribution électrique,
- Lot n° 2 : Vidéoprojection place Sainte Croix,
- Lot n° 3 : Echafaudages et scènes,
- Lot n° 4 : Structures supports,
- Lot n° 5 : Pavoisement,
- Lot n° 6 : Barriérage,
- Lot n° 7 : Toilettes mobiles,
- Lot n° 8 : Set électro : son, éclairage, distribution électrique et écrans géants.
Lors de sa réunion du 12 février 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique de l’offre appréciée sur la base du mémoire technique (pondération 60 %) de la manière suivante :
- la qualité de la méthodologie d'intervention envisagée pour l’exécution des prestations appréciée au regard du point a) du mémoire technique (sous-pondération : 30 %) - la qualité du matériel proposé appréciée au regard du point b) du mémoire technique (sous- pondération : 30 %)
2. Prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (pondération : 40 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés à passer avec les sociétés suivantes pour un montant total de 273 533,81 € T.T.C. décomposé comme suit :
- Pour le lot n° 1 - Son, éclairage et distribution électrique : la société GB4D, pour un montant de 67 052,40 € T.T.C. pour la solution de base,
- Pour le lot n° 2 - Vidéoprojection place Sainte-Croix : la société VLS pour un montant de 23 428,32 € T.T.C. pour la solution de base et pour un montant de 12 246 € T.T.C. pour l’option,
- Pour le lot n° 3 - Echafaudages et scènes : la société ERTSE, pour un montant de 50 100 € T.T.C. pour la solution de base et pour un montant de 2 448 € T.T.C. pour l’option,
- Pour le lot n° 4 - Structures supports : la société JBL SONORISATION, pour un montant de 10 297,20 € T.T.C. pour la solution de base,
- Pour le lot n° 5 - Pavoisement : la société NACELLE DU VAL DE LOIRE, pour un montant de 16 632,24 € T.T.C. pour la solution de base,
- Pour le lot n° 7 - Toilettes mobiles : la société SOLOGNE SANIT LOC, pour un montant de 3 672 € T.T.C. pour la solution de base et pour un montant de 1 464 € T.T.C. pour l’option,
- Pour le lot n° 8 - Set électro : son, éclairage, distribution électrique et écrans géants : la société JBL SONORISATION, pour un montant de 70 095,65 € T.T.C. pour la solution de base et pour un montant de 4 578 € T.T.C. pour l’option n° 1 et un montant de 11 520 € T.T.C. pour l’option n° 2 ; Ville d’Orléans
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Le lot n° 6 - barriérage est déclaré infructueux et sera relancé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 27 du Code des Marchés Publics ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits ou à ouvrir au budget de la Mairie, fonction 024, article 611, opération 0000832, service gestionnaire CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Festival de Loire 2015. Conception, scénographie et réalisation du festival. Désignation des candidats admis à participer au dialogue compétitif.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Festival de Loire 2015, qui se déroulera du 23 au 27 septembre 2015, une procédure de consultation a été lancée sous la forme d’un dialogue compétitif « Festival de Loire 2015 – Conception, scénographie et réalisation du Festival » afin de désigner le prestataire qui sera chargé de l’opération.
Suite à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence le 12 décembre 2013, cinq candidatures ont été reçues.
Compte tenu des critères exprimés à l’article 6 du règlement d’appel à candidatures du dialogue compétitif, à savoir :
- les garanties financières de l’entreprise,
- les moyens matériels de l’entreprise,
- les moyens humains de l’entreprise,
- les références de l’entreprise,
Il est proposé de retenir les candidatures suivantes :
1. ARTEMUSE 8 Square de la Chevêche B.P. 44 77242 CESSON CEDEX, 2. ACQUA VIVA PRODUCTION 91 rue de Paris 35000 RENNES,
3. COTE COUR PARIS (en groupement avec ART EVENT GROUP, LUMIERE ET SON PARIS et KUB EVENT) 4 rue Moustier 60700 PONT SAINTE MAXIME, 4. BVC ORGANISATION 79 avenue de la Perrière 56100 LORIENT.
En application du règlement de la consultation, une indemnité de 4 000 € T.T.C. est prévue pour chaque candidat non retenu.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) admettre à concourir les 4 candidats suivants :
1. ARTEMUSE 8 Square de la Chevêche B.P. 44 77242 CESSON CEDEX, 2. ACQUA VIVA PRODUCTION 91 rue de Paris 35000 RENNES,
3. COTE COUR PARIS (en groupement avec ART EVENT GROUP, LUMIERE ET SON PARIS et KUB EVENT) 4 rue Moustier 60700 PONT SAINTE MAXIME,
4. BVC ORGANISATION 79 avenue de la Perrière 56100 LORIENT ;
2°) décider de verser l’indemnisation d’un montant forfaitaire maximum de 4 000 € T.T.C au candidat non retenu ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires ; Ville d’Orléans
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4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie, fonction 242, nature 611, opération 0000823, service gestionnaire CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Evènementiel. Approbation de conventions de partenariat. Attribution de subventions.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’attribuer des subventions dans le cadre des animations des quais et de la Marine de Loire.
M. le Maire – La parole est à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – On vous avait écrit l’année dernière à ce sujet et vous ne nous avez pas répondu. C’est la raison pour laquelle je me permets d’intervenir.
La Fête des Duits anime effectivement la rive gauche du quartier et c’est une bonne chose. Pour y être allé dans la journée, on s’évade un peu lorsqu’on va sur les Duits. C’est vraiment ce que l’on ressent.
On était intervenu à propos du passage aux flambeaux du soir qui est lui aussi très joli à voir. Cependant, c’était 10 € le flambeau et les gens qui viennent là en famille, ce n’est pas possible, ils regardent simplement. C’est donc un peu cher.
M. le Maire – Ecoutez, je vous réponds toujours, mais là, il y a peut-être une exception. Je vous consulte néanmoins sur cette délibération.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives sur les quais de Loire. Dans ce cadre, la Mairie souhaite soutenir les projets associatifs qui lui sont proposés et qui sont destinés au plus grand nombre.
L’étude des demandes de subventions et les attributions sont effectuées au regard du projet de l’association et des activités que la Mairie souhaite soutenir.
Pour la quatrième Fête des Duits qui se déroulera du 13 au 17 août 2014, l’association Nanoprod propose de mettre en place une résidence artistique suivie d’une exposition d’art contemporain intitulée « La Planète des Duits » sur une île de la rive sud dont le passage du public se fera par une passerelle. Une convention de soutien est donc proposée avec l’association.
En 2013, l’association Jamais 2 sans 3 a organisé une programmation pluridisciplinaire et intergénérationnelle au sein de la guinguette estivale « La Sardine ». Pour l’année 2014, il est proposé de soutenir ce projet culturel pour un montant de 20 000 € tel que défini dans la convention jointe.
Les Compagnons Chalandiers proposent d’organiser des manifestations ligériennes telles la fête du port dans le cadre de la semaine des mariniers (juin 2014), la fête de la Saint Nicolas (décembre 2014) ainsi que de participer à la soirée des mariniers.
Les Mariniers de Jeanne proposent d’organiser également des manifestations ligériennes telles que la fête des mariniers dans le cadre de la semaine des mariniers (juin 2014), la fête de la Saint Clément (décembre 2014) ainsi que de participer à la soirée des mariniers. Ville d’Orléans
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Quatre conventions 2014 définissent les engagements de chacune des associations et les conditions de soutien, notamment financier, dans les conditions suivantes :
Montant de la
subvention (en €) Association Activités subventionnées
2013 2014
ASSOCIATION
NANOPROD
Organisation de la quatrième édition de la
« Planète des Duits » dans le cadre de la Fête
des Duits 2014 (création d’une exposition d’art
contemporain dont l’accès se fera via une
passerelle)
15 000 € 15 000 €
ASSOCIATION
JAMAIS 2 SANS 3
Organisation d’une programmation
intergénérationnelle sur la scène de la guinguette
« La Sardine »
23 000 €
dont
3 000 €
Festival de
Loire
20 000 €
LES COMPAGNONS
CHALANDIERS Organisation de manifestations ligériennes 2 000 € 2 000 €
LES MARINIERS DE
JEANNE Organisation de manifestations ligériennes 2 000 € 2 000 €
TOTAL 42 000 € 39 000 €
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les associations Nanoprod, Jamais 2 sans 3, Les Compagnons Chalandiers, Les Mariniers de Jeanne pour l’année 2014 ;
2°) en application de ces conventions, décider d’attribuer, au titre de l’année 2014, les subventions correspondantes :
Nanoprod : 15 000 €,
Jamais 2 sans 3 : 20 000 €,
Les Compagnons Chalandiers : 2 000 €,
Les Mariniers de Jeanne : 2 000 € ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 024, article 6574, opération 823 et opération 840, service gestionnaire CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – S.A.S.P. Orléans Loiret Football. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de subventionnement 2013-2014. Attribution d’une subvention.
Mme GRIVOT – Il s’agit d’un avenant à la convention de subventionnement avec la S.A.S.P. Orléans Loiret Football, à savoir une subvention complémentaire de 15 000 € liée à la sécurité du public.
M. le Maire – La parole est à M. BEN CHAABANE. Ville d’Orléans
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M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire. J’ai une question à poser à Mme GRIVOT quant à l’avenir - désolé mais j’aime bien le foot !
Nonobstant le changement éventuel de l’équipe municipale, des mesures ont-elles été prises pour prévoir l’accession de l’U.S.O. en Ligue 2 ? Comme vous le savez, il y a des exigences de la part de la Ligue, surtout en matière de retransmission télévisuelle, et si jamais un certain nombre d’aménagements n’étaient pas offerts, il y a un malus pour les droits télévisuels et cela diminuerait d’autant les rentrées du club. C’est simplement pour avoir une perspective.
Mme GRIVOT – Nous travaillons bien entendu avec la Fédération, la Ligue de Football et le club sur les améliorations à apporter à ce stade pour que notre équipe de football se produise en Ligue 2. De plus, nous avons déjà fait des retransmissions télévisuelles cette année et cela n’a pas posé de problèmes.
M. le Maire – Enfin, nous soutenons la montée en Ligue 2 de l’U.S.O. Foot. En attendant, je vous consulte sur cet avenant à la convention.
Mme GRIVOT, 2 ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2013, la Mairie a approuvé la convention de subventionnement à hauteur de 290 000 €, à passer avec la S.A.S.P. Orléans Loiret Football pour la saison sportive 2013-2014, se décomposant de la manière suivante :
- 50 000 € pour les opérations liées à la mise en œuvre d’actions visant l’amélioration de la sécurité du public et la prévention de la violence dans les enceintes sportives lors de manifestations sportives,
- 240 000 € pour les opérations liées à la participation de la S.A.S.P. Orléans Loiret Football à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale.
En décembre 2013, la S.A.S.P. Orléans Loiret Football a sollicité le soutien de la Mairie pour l’augmentation du montant affecté aux opérations liées à l’amélioration de la sécurité du public et la prévention de la violence.
En effet, compte tenu de la hausse de l’affluence constatée au cours des matchs de cette saison, due aux excellents résultats sportifs du club, il s’est avéré nécessaire de développer et de renforcer ses dispositifs de sécurité pour une meilleure régulation des flux.
Il est donc proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 15 000 € dans le cadre d’un avenant n° 1 à la convention 2013-2014.
Après avis de la Commission Sports, Jeunesse et Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de subventionnement de la saison sportive 2013-2014 à passer avec la S.A.S.P. Orléans Loiret Football ;
2°) en application dudit avenant n° 1, décider d’attribuer une subvention complémentaire de 15 000 € à la S.A.S.P. Orléans Loiret Football au titre de l’année 2014 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 40, compte 6574, programme 00008006, service gestionnaire CSPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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M. le Maire – Nous avons déjà délibéré en début de séance sur les délibérations 43, 44 et 45.
N° 46 – Association Santé, Formation, Développement. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Santé, Formation, Développement forme des éducateurs en promotion de la santé, sur des apports de savoir faire et de pratiques dans des cliniques mobiles. Elle assure ainsi la formation médicale de nouveaux soignants dans le projet de développement de santé communautaire dans les pays en voie de développement.
Dans le cadre de ses missions en matière de santé publique, la Mairie souhaite soutenir cette formation et contribuer au financement de l’achat de matériel adapté aux missions des éducateurs sur place, dans les pays en voie de développement.
Le versement d’une subvention annuelle d’un montant de 1 000 € est proposé dans le cadre d’une convention à passer avec l’association d’une durée de 3 ans.
L’association s’engagera à fournir à la Mairie un rapport annuel de son activité, comprenant le bilan financier et le compte de résultats.
Elle interviendra chaque année au cycle des conférences des « Rendez Vous de la Santé » sur une thématique de la santé communautaire dans les pays en voie de développement.
L’association fournira à la Mairie un film retraçant l’action menée sur le terrain en faveur des populations, en mettant l’accent sur les acquisitions en matériel et les différentes actions menées grâce à la contribution de la Mairie.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Solidarité, Insertion, Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Santé, Formation, Développement, pour une durée de 3 ans ;
2°) en application de la convention, verser une subvention annuelle de 1 000 € à l’association au titre des années 2014, 2015 et 2016 sous réserve du vote des budgets correspondants ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 47 – Politique de la ville/insertion. 1ère tranche de programmation 2014. Attribution de subventions.
Mme BARANGER – Nous avons souhaité un mois plus tôt que d’habitude, et ce pour ne pas mettre les associations en difficultés, la première programmation des actions C.U.C.S., hors C.U.C.S., Adulte relais, Ville-Vie-Vacances et la participation aux loyers pour une somme de 188 369,82 €. Vous avez le détail de ces subventions. Elles sont cofinancées avec l’Etat et également d’autres partenaires en ce qui concerne les compétences de la Ville. Ville d’Orléans
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Pour les actions menées sur la Ville d’Orléans et dont la compétence est celle de l’Agglomération, elles ont été votées hier.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Mairie soutient les associations qui conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’agglomération orléanaise (C.U.C.S) : l’accès à l’emploi et au développement économique, la santé, l’habitat et le cadre de vie, la réussite éducative et la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires financiers tels que l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la C.A.F. ou le Conseil Général du Loiret.
La Mairie a décidé également d’accompagner financièrement des projets menés hors de ce dispositif mais poursuivant des objectifs similaires, ainsi que des projets déposés dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances (V.V.V).
De même, dans le cadre du dispositif « Adulte relais », la Mairie prend en charge une partie de la rémunération de certains postes d’Adultes relais employés par des associations œuvrant sur ces quartiers.
Enfin, au regard du rôle social joué par ces associations auprès des habitants de ces quartiers et afin de leur permettre de poursuivre leurs activités sans alourdir leurs charges, la Mairie propose à certaines d’entre elles, logées dans le parc de l’O.P.H les Résidences de l’Orléanais, de leur accorder une subvention annuelle, afin que chacune puisse s’acquitter de son loyer.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Insertion, Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions détaillées en annexe aux associations œuvrant dans les quartiers prioritaires d’Orléans pour un montant total de 188 369,82 € au titre de l’année 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions correspondantes au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits « Politique de la ville/Insertion» inscrits au budget 2014 de la Mairie, fonction 824, nature 6574, chapitre 65, service FINS. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LABED). Ville d’Orléans
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ANNEXE 1 au projet de délibération du Conseil Municipal du 21 février 2014
1/ Actions Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S)
Organisme Intitulé de l’action Territoire(s) concerné(s)
Montant
accordé en
2013
Montant
proposé
pour 2014
Observations
Accès à l’emploi et au développement économique
AIDE A
l’EQUIPEMENT
SCOLAIRE ET
CULTUREL
(A.E.S.C.O)
Inserstage Argonne La Source 10 000 € 10 000 €
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE L’ACCES AU
DROIT DU LOIRET
(C.D.A.D.)
Permanences de droit du
travail à la Maison de la
Justice et du Droit
Agglomération
Orléanaise - 1 500 €
Signature d’une
convention
INITIATIVES ET
DEVELOPPEMENT
Renforcer l’accueil et
l’accompagnement des
personnes les plus en
difficultés dans leur
accès à l’emploi et/ou à
la formation
Argonne 8 000 € 8 000 € Signature d’une convention
ORLEANS
INSERTION
EMPLOI (O.I.E)
Atelier chantier Insertion
Laverie « L’épingle
à linge »
Argonne
La Source
Blossières
15 000 € 15 000 € Signature d’une convention
PLEYADES Module « Construire un
parcours vers l’emploi » La Source 2 500 € 2 500 €
Signature d’une
convention
Total (1) 35 500 € 37 000 €
Santé
A DOMICILE 45 Femmes relais sur l’Argonne et sur La
Source
Argonne
La Source 16 000 € 16 000 €
Signature d’une
convention
Total (2) 16 000 € 16 000 €
Réussite éducative
AIDE A
l’EQUIPEMENT
SCOLAIRE ET
CULTUREL
(A.E.S.C.O)
L’énergie en jeux Argonne La Source 7 000 € 7 000 €
ASSOCIATION
DES JEUNES DU
LAOS ET LEURS
AMIS (A.J.L.A)
Actions sociales aux
familles Argonne 4 610 € 4 610 €
ASSOCIATION
DES JEUNES DU
LAOS ET LEURS
AMIS (A.J.L.A)
Aides à la scolarité Argonne 1 710 € 1 710 € Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
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Organisme Intitulé de l’action Territoire(s) concerné(s)
Montant
accordé en
2013
Montant
proposé
pour 2014
Observations
ASSOCIATION
DES JEUNES DU
LAOS ET LEURS
AMIS (A.J.L.A)
Les stages éducatifs Argonne 2 090 € 2 090 €
ESCALE Sport et santé La Source 6 000 € 6 000 €
LIGUE DE
L’ENSEIGNEMENT
La maternelle comme
outil d’intégration Argonne 2 450 € 2 450 €
VIVRE, ECRIRE,
FORMATION ET
ANIMATION
(V.E.F.A)
Ecrire, lire et dire à
l’Argonne : un espace
extra-scolaire
d’appropriation de
savoirs
Argonne 6 500 € 6 000 € Signature d’une convention
Total (3) 30 360 € 29 860 €
Citoyenneté et prévention de la délinquance
ASSOCIATION
DES JEUNES DU
LAOS ET LEURS
AMIS (A.J.L.A)
Actions Ludo-Educatives Argonne 4 000 € 4 000 €
CENTRE
D’INFORMATION
SUR LES DROITS
DES FEMMES ET
DES FAMILLES
(C.I.D.F.F)
Pôle d’accès aux droits
et à l’information dans les
quartiers de l’Argonne et
de La Source
Argonne
La Source
Blossières
3 500 € 3 500 € Signature d’une convention
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE l’ACCES AU
DROIT DU
LOIRET (C.D.A.D)
Permanences d’écrivain
public à la Maison de la
Justice et du Droit
Agglomération
Orléanaise 2 000 € 2 000 €
Signature d’une
convention
ESCALE Accueil des jeunes en soirée La Source _ 4 000 €
JEUNESSE ET
ARTS MARTIAUX
(J.A.M)
Insertion par le sport Argonne 3 238,50 € 3 238,50 €
JEUNESSE ET
ARTS MARTIAUX
(J.A.M)
Prévention des
comportements déviants
par le sport
Argonne 2 400 € 2 400 €
LIEN SOCIAL ET
MEDIATION
Prévention et résolution
des conflits par la
médiation
Agglomération
Orléanaise 3 000 € 3 000 €
Signature d’une
convention
MOUVEMENT DU
NID
Prévention de la violence
chez les jeunes
Agglomération
Orléanaise 1 000 € 1 000 €
Signature d’une
convention Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 221 -
Organisme Intitulé de l’action Territoire(s) concerné(s)
Montant
accordé en
2013
Montant
proposé
pour 2014
Observations
UNION DE LA
PETANQUE
ARGONNAISE
(U.P.A)
Pétanque passion 2
Argonne
La Source et
Blossières
10 000 € 10 000 €
VIVRE, ECRIRE,
FORMATION ET
ANIMATION
(V.E.F.A)
T’as le bonjour de Louis :
un journal
intergénérationnel
d’expression par
l’écriture, les arts
plastiques et …
Argonne,
Blossières,
Murlins, La
Source et
Centre Ville
6 000 € 4 500 € Signature d’une convention
TERANGA
Accompagner les
habitants vieillissants du
quartier des Blossières
vers l’accès aux droits,
aux soins et à l’emploi
Blossières - 380 € Signature d’une convention
Total (4) 35 138,50 € 38 018,50 €
TOTAL (A) (1 + 2 + 3 + 4) 116 998,50 € 120 878,50 € Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 222 -
N° 48 – Politique de la ville/insertion. Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans. Approbation de l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs pluriannuelle. Attribution d’une subvention.
Mme BARANGER – M. le Maire, au cours de cette délibération dont je vais bien sûr vous demander qu’elle soit votée - et vous comprendrez pourquoi -, je vous demande de bien vouloir partager avec vous et avec l’ensemble de mes collègues, ma consternation et aussi mon inquiétude. Je vais vous donner simplement quelques éléments car on sait très bien qu’à cette heure-ci, vous avez envie de faire autre chose.
A la fin du mois de décembre, nous avons eu un Conseil d’Administration de la Maison de l’Emploi où généralement, nous votons le budget. A cette réunion, un plan d’actions a été présenté avec le budget y afférent et bien entendu, comme parfois, l’Etat ne connaissant pas l’enveloppe qui nous est attribuée, ne prend pas part à ce vote, mais était d’accord sur ce plan d’actions.
Il se trouve que ce cahier des charges a été modifié le 18 décembre 2013 et donc il était demandé à la Maison de l’Emploi de modifier complètement les axes d’intervention et bien entendu sans tenir compte de notre politique locale et de la politique de la Ville. Je rappelle que nous présidons la Maison de l’Emploi et que nous sommes le deuxième financeur très près derrière l’Etat. Les modifications étaient autour de deux axes : la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ainsi que le développement local de l’emploi, principalement autour des clauses d’insertion. D’autres actions pouvaient être mises en place mais sans le financement de l’Etat, ce qui n’était pas vrai antérieurement.
Donc, conformément à la demande de l’Unité Territoriale 45 de la DIRECCTE, un nouveau programme a été présenté le 3 février avec ce nouveau cahier des charges, qui nous était parvenu de façon officieuse, pour que nous puissions réaliser cette hypothèse budgétaire dans laquelle on nous demandait de mettre 30 % de moins.
Puis, le 13 février, il fallait refaire ce programme parce que nous avions besoin d’avoir une maquette commune à toutes les maisons de l’emploi de la Région Centre et une baisse de subventions de 25,7 %, soit 44 615 €. Cette maquette nous était demandée pour le 18 février. Tout a été fait. Hier, que ne fut pas ma surprise. La directrice de la Maison de l’Emploi participant à une réunion d’informations sur des financements F.S.E. a eu le courage d’aller demander quand même à une personne de l’Unité Territoriale 45 ce qu’il en était de la décision de la DIRECCTE. Et bien, le plan d’actions que nous présentions ne pouvait pas être validé, au motif que les secteurs d’activités retenus en commun et en concertation avec les autres, à savoir les secteurs d’activités pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ne convenaient pas à la DIRECCTE – Unité 45.
Je tiens à rappeler que ce plan d’actions et les sujets qui avaient été retenus pour ces secteurs d’activités avaient été vus en service public de l’emploi local présidé par la Secrétaire Général de la Préfecture. Donc, nous en sommes là aujourd’hui et je pense qu’à un moment où l’emploi est quand même une priorité dans notre pays, je suis assez stupéfaite.
Alors, si sur le fond, nous devons avoir peut-être moins de moyens et ça, nous devons les mutualiser, sur la forme, il est absolument inadmissible de faire refaire un budget à une directrice d’une structure comme la nôtre, 4 fois de suite, avec des plans d’actions dont les actions sont modifiées et ne conviennent pas. Donc, on le sait, sur le plan national, c’est la mort des maisons de l’emploi et je regrette infiniment que cela se passe de cette façon là.
Je voulais donc vous en faire part et je crois quand même que la Maison de l’Emploi, qui a 7 ans d’existence, a montré sa plus-value sur le territoire. J’ai fait des bilans chaque année. On sait que c’est un outil de cohésion, de cohérence, un outil de politique locale de l’emploi. Nous travaillons très bien avec Pôle Emploi et l’Etat ne souhaite pas que nous puissions travailler avec Pôle Emploi puisque les actions que nous avons montées ensemble étaient hors cahier des charges.
Je suis peut-être un peu émue de vous dire cela, mais la Maison de l’Emploi est mon bébé, grâce à vous, parce que vous m’avez demandé de la construire. Elle a fait place à des antennes emploi qui n’avaient plus lieu d’exister. Nous sommes arrivés, grâce à la Ville, grâce à l’Agglomération, à faire un outil utile sur notre territoire qui doit prendre des formes pour être utile à l’emploi local et aux entreprises Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 223 -
qui ont besoin qu’on les aide dans les emplois d’avenir, qui ne sont pas les emplois d’avenir dont parle l’Etat actuellement. Voilà ce que je voulais vous dire.
Quant à la délibération, cela concerne la subvention de la Ville d’Orléans, avec un avenant fléché sur des actions demandées par la Ville d’Orléans, puisqu’à nouveau nous pouvons les faire. Ceci dit, peut-être que le futur élu qui s’occupera de la Maison de l’Emploi reviendra vers vous avec un avenant complémentaire. Je vous remercie et pour sauver la Maison de l’Emploi, je vous demande maintenant de dire oui, ne serait-ce que pour avoir un petit peu d’argent pour payer le personnel !
M. le Maire – Vous souhaitez avoir la parole M. BEN CHAABANE ?
M. BEN CHAABANE – Oui, merci M. le Maire. Je voterai oui pour cette délibération. Je partage l’indignation d’Isabelle BARANGER sur la forme, la manière dont certains services se comportent, néanmoins sur le fond, je voudrais apporter un petit bémol.
Pour avoir siégé à la Maison de l’Emploi, j’ai toujours été – et j’en ai discuté …
(réaction hors micro de Mme BARANGER).
M. BEN CHAABANE – Pour avoir assisté plusieurs fois au Conseil d’Administration de la Maison de l’Emploi, je comprends, sur le fond, que l’Etat essaye de rationaliser ses moyens. Honnêtement, je ne suis pas frappé par le bilan de la Maison de l’Emploi et des maisons de l’emploi en général, je suis désolé de le dire. Au mois de juillet, si je me souviens du bilan qui nous a été présenté, 8 000 visiteurs et 200 ou 300 solutions trouvées. Je rappelle, ma chère collègue, que j’habite un quartier où le chômage qui frappe les jeunes avoisine 30 %. Je me souviens très bien des interventions de ce qu’on appelle aujourd’hui la DIRECCTE, ex D.T.T.E., où la Maison de l’Emploi a toujours eu du mal à se positionner entre plusieurs structures qui gèrent l’emploi : mission locale, Pôle Emploi, etc. Que l’Etat rationalise, je trouve cela très bien. J’ai toujours été pour l’évaluation des politiques publiques. L’argent se faisant rare, c’est normal que l’Etat redéfinisse ses missions. Et s’il faut redéployer, honnêtement je ne vois pas, en période de disette budgétaire, pourquoi il n’y aurait pas une redéfinition des missions. Il y avait manifestement - je vous le dis malgré l’émotion compréhensible de Mme BARANGER - superposition. Je suis désolé, mais la Maison de l’Emploi n’a pas trouvé – autant le P.L.I.E. de l’AgglO …
(réaction hors micro de M. CARRE).
M. BEN CHAABANE – Non, au début de la mandature, ils étaient séparés. Autant le P.L.I.E., par des actions et des dispositifs concrets, était évaluable et apportait quelque chose, autant … M. CARRE, je vous aime bien mais laissez-moi terminer … ce n’est pas le cas pour la Maison de l’Emploi. La preuve en est que si l’Etat sabre dans les crédits, c’est qu’il le pense pour un certain nombre de missions, par exemple des missions d’études. Je me souviens qu’on avait mis en place un observatoire et j’avais dit à l’époque : « Arrêtons d’observer, on veut des emplois ». Olivier CARRE est d’accord, c’est très bien. Je ne suis donc pas indigné que l’Etat essaye de se poser la question : « Où va l’argent ? » et la définition entre tous les acteurs qui oeuvrent pour l’emploi. Il y a manifestement une superposition – le fameux mille feuilles, qui s’applique aussi à l’emploi – et au moment où il y a 3 millions de chômeurs, je trouve normal que l’Etat s’interroge. Je vous remercie.
M. le Maire – Il y a eu superposition, mais c’est terminé et pourquoi ? Parce que nous avons voulu justement réunir tous les acteurs de l’emploi. C’est ce que l’on a fait avec le bâtiment qui a été ouvert, il y a maintenant quelques mois à La Source. On a réussi à faire venir Pôle Emploi qui n’y était pas. On a cité le P.L.I.E., il y en a d’autres et tout ceci pour réunir et faire converger les forces. Et c’est justement au moment où les choses fonctionnent bien que l’on vient sabrer là dedans. Je partage l’indignation de Mme BARANGER car je considère que c’est incompréhensible. C’est totalement incompréhensible par rapport aux choix qui ont été faits également par Pôle Emploi.
En fait derrière tout cela, je crains de voir, Mme BARANGER, que l’Etat n’ose pas dire qu’il se retire de ces politiques de soutien à l’emploi, à l’heure où nos concitoyens sont quand même dans l’inquiétude et où un certain nombre d’entre eux malheureusement, toujours plus nombreux, connaissent les affres du chômage. Alors, on le fait de manière plus ou moins subreptice en remettant en cause en Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 224 -
permanence – 4 fois en 3 mois – une convention, un cahier des charges, des objectifs, etc. Ce n’est effectivement pas correct vis à vis de toutes les personnes qui travaillent sur le sujet pour faire avancer les choses. Donc, que l’on ne nous dise pas après, on vient porter des politiques nationales de lutte contre le chômage quand on voit concrètement comment cela se passe sur le terrain. Je ne peux pas imaginer que les services de l’Etat n’aient pas des consignes qui viennent d’échelons supérieurs et d’ailleurs Mme BARANGER y a fait référence en disant que c’était toutes les maisons de l’emploi qui étaient menacées. Alors, si l’emploi n’est pas une priorité dans notre pays, il faut le dire et comme cela, les choses seront claires. En tout cas, ce n’est pas notre point de vue et comme vous nous le proposez, Mme BARANGER, nous continuons à soutenir la Maison de l’Emploi au travers de cette délibération.
Mme BARANGER – Je ne prendrais pas part au vote.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 8 juillet 2011, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’objectifs pluriannuelle à passer avec la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans pour une durée de 4 ans soit jusqu’au 16 juillet 2015. Cette convention est assortie d’un premier avenant approuvé par délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2012, puis d’un deuxième avenant approuvé par délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2013 révisant la participation financière de la Mairie et mettant fin à la mise à disposition de locaux situés avenue Montesquieu.
Ce dernier avenant définit les conditions dans lesquelles la Mairie s’engage à soutenir financièrement la Maison de l’Emploi à hauteur de 153 965 € en 2013 et 2014, pour lui permettre la réalisation de son programme d’actions. Ce programme est co-financé notamment par l’Etat (121 K €) et le Conseil Général du Loiret (33 K €).
Par arrêté du 18 décembre 2013 du Ministère du Travail, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social portant avenant modificatif du cahier des charges, l’Etat a recentré les actions des maisons de l’emploi autour de 2 axes d’actions prioritaires :
- participer au développement de l’anticipation des mutations économiques (action de diagnostic et démarche de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences territoriale), - contribuer au développement local de l’emploi (action de promotion et facilitation des clauses sociales, visites d’entreprises, etc.).
A ce titre, une mise à jour du programme d’actions 2014 de la Maison de l’Emploi est apparue nécessaire, modifiant la répartition financière de la participation de la Mairie de 153 965 € pour 2014.
Au regard de ces éléments, il convient de formaliser un avenant n° 3 à la convention d’objectifs pluriannuelle de la Maison de l’Emploi pour prendre en compte ces changements.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Insertion, Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs pluriannuelle à passer avec la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans ;
2°) attribuer une subvention de 153 965 € au titre de l’année 2014 à la Maison de l’Emploi ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits « Politique de la ville/Insertion » inscrits au budget de la Mairie, fonction 90, nature 65738, chapitre 65, service FINS. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme BARANGER). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 225 -
N° 49 – Conseil Départemental de l’Accès au Droit. Approbation d’une convention.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Loiret (C.D.A.D.) a été renouvelé pour une mise en conformité avec les dispositions du décret n° 2012-914 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public.
Par délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2013, un représentant titulaire de la Mairie au Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Loiret a été désigné, et ce pour la durée restante du mandat.
Il est proposé la signature d’une convention ayant pour objet d’acter la mise en conformité du C.D.A.D., ainsi que sa composition.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Solidarité, Insertion, Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise en conformité portant renouvellement du Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Loiret, d’une durée de 10 ans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 50 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT, 2 ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 64 430 € pour l’exercice 2014.
A – ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Jeunesse
Montant de la
subvention
(en €) N°
Nom de
l'association Objet de la demande
2013 2014
2000 emplois
2000 sourires
Organisation de l’événement 2000 emplois 2000 sourires le
15 mai 2014 au Zénith, permettant à des jeunes recherchant
un premier emploi de rencontrer des entreprises et des
organismes de formations.
Le montant de la mise à disposition du Zénith par la Ville pour
les 14 et 15 mai 2014 s’élève à 9 600 € T.T.C.
1 000 1 632
Espace culturel
Marico
Organisation d’un festival « festi 45 les arts de l’oralité » du
15 au 17 mai 2014 dans les différents quartiers de la ville. - 2 000
TOTAL 3 632
(avis de la Commission Sports et Vie Associative)
Imputation : fonction 422, compte 6574, service gestionnaire CJEU. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 226 -
- M. LECLERC Action Sociale
Montant de la
subvention
(en €) N°
Nom de
l'association Objet de la demande
2013 2014
Teranga Subvention de fonctionnement
1 500
et
1 031*
1 500
Association
Familiale
d'Orléans
Subvention de fonctionnement 1 140 1 200
Favec 45 Subvention de fonctionnement 150 150
TOTAL 2 850
* subvention exceptionnelle
(avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi)
Imputation : fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS (pour le social) et fonction 512, article 65748, service gestionnaire FMSH (pour la santé et le handicap)
- Mme GRIVOT Sports et loisirs
Montant de la
subvention
(en €) N°
Nom de
l'association Objet de la demande
2013 2014
I – ASSOCIATIONS SPORTIVES
Soutien aux manifestations sportives
Association du
golf de Limère
Grand prix de Limère
Du 4 au 6 avril 2014, sur le golf de Limère 500 700
Association
Sportive du golf
d’Orléans-
Donnery
18 ème Grand Prix Fédéral de la Ville d’Orléans
Du 13 au 15 juin 2014, au golf d’Orléans-Donnery 1 000 1 000
Ligue du Centre
de Volley-Ball
9 ème édition du France Beach Volley Tour
Du 7 au 9 juin 2014, sur la base de loisirs de l’Ile
Charlemagne
3 100 3 100
A.S.P.T.T.
Orléans Triathlon
Organisation de deux journées
« Sentez-vous Sport »
Les 18 et 21 septembre 2014, dans le quartier de La Source
200 200
A.S.P.T.T.
Orléans
Athlétisme
40èmes Courses de l’Indien
Le 19 octobre 2014, à La Source 1 700 1 700
Vacances scolaires 2014
Organisation de stages multisports pour les 4 – 14 ans 4 500 4 500 Planète Mini- Basket Saison 2013/2014
Développement des activités « mercredisport » 1 000 1 000
Loiret
Organisation
Triathlon
Organisation du Run and Bike d’Orléans
Février 2014, sur la base de loisirs de l’Ile Charlemagne - 400
Budokan Karaté
Orléans
7 ème Open National Jeunes de Karaté
Les 8 et 9 mars 2014, au complexe sportif de La Source 1 500 1 600 Jeunesse Arts
Martiaux
Open de France de Lutte Contact
Le 12 avril 2014, au Palais des Sports d’Orléans 900 900
U.S.O. Loiret
Judo - 2 000
Cercle d’Escrime
Orléanais
Organisation d’une journée
« Femmes et Sports »
Le 8 mars 2014, au Centre de Conférences d’Orléans - 2 000 Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 227 -
Montant de la
subvention
(en €) N°
Nom de
l'association Objet de la demande
2013 2014
O.K.A.M.A Organisation d’une compétition d’Arts Martiaux Acrobatiques Le 19 avril 2014, au dojo Jean-Claude Rousseau - 400
Société des
Courses
d’Orléans
Grand Prix de la Ville d’Orléans
Le 19 octobre 2014, à l’Hippodrome de l’Ile Arrault - 3 400
Sous-total 22 900
II – ASSOCIATIONS DE LOISIRS
Bridge Club
d’Orléans
Saison 2013/2014
Développement de la pratique du jeu de bridge et
organisation de tournois
- 800
Les Amis du
Tramway
Orléanais
Miniature
Saison 2013/2014
Valorisation du transport urbain orléanais grâce à la
construction du réseau du tramway d’Orléans et l’entretien
des rames.
500 500
Navi Modèle 45
Saison 2013/2014
Promotion du modélisme naval et construction de modèles
réduits de bateaux navigants et statiques
700 700
Sous-total 2 000
TOTAL 24 900
(avis de la Commission Sports et Vie Associative)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO
- Mme PILET-DUCHATEAU Relations Internationales
Montant de la
subvention
(en €) N°
Nom de
l'association Objet de la demande
2013 2014
Au titre des villes jumelles
Collège Jean
Rostand
Organisation d’un voyage scolaire de découverte en
Angleterre du 5 au 10 mai 2014 pour 49 élèves du collège.
Les thèmes principaux seront l’architecture, la révélation de
l’A.D.N., la pratique de la langue anglaise.
- 600
Association
Fédération
Française de
Rugby – Rugby
Club d’Orléans –
Ecole de Rugby
Accueil d’une équipe de rugby de la ville de Dundee dans le
cadre du 17 ème Trophée Jeanne d’Arc dédié aux jeunes qui se
tiendra au parc des sports des Montées le 3 mai 2014.
2 850 2 850
Collège Saint-
Paul du Bourdon
Blanc
Organisation d’un voyage scolaire en Allemagne à
Magdebourg du 19 au 25 mai 2014 pour 20 élèves (13
collégiens et 7 lycéens). Cet échange entre les 2
établissements est régulier.
- 600
Lycée Jean Zay
Organisation d’un voyage scolaire à Buenos Aires du 12 au
23 avril 2014 pour 25 lycéens. Les thèmes principaux seront
la découverte de l’Argentine et de la coopérative solidaire
Eloisa Cartonera qui recycle des cartons en couverture de
livres. Ces échanges seront pérennisés par la suite.
- 1 000
Association
Orléans Munster
Organisation du séjour annuel linguistique pour 32 collégiens
et lycéens d’Orléans et de Münster dans le cadre du jumelage
entre les deux villes (séjour des jeunes orléanais à Münster
du 22 février au 8 mars 2014 / séjour des Münsterois à
Orléans du 12 au 26 avril 2014).
1 700 1 700 Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 228 -
Montant de la
subvention
(en €) N°
Nom de
l'association Objet de la demande
2013 2014
Association
Chorale Francis
Poulenc Orléans
(C.F.P.O)
Accueil de la chorale « Ion Vidu » de Lugoj du 6 au 10 mai
2014 pour les 20 ans du jumelage et organisation d’un
concert commun donné dans le cadre des Fêtes de Jeanne
d’Arc le 7 mai 2014.
2 100 2 100
Organisation de différentes activités afin de mieux faire
connaître la culture américaine (conférences-débats, accueil
d’étudiants américains, manifestations ponctuelles sur des
événements relatifs aux U.S.A. et à la France...).
760 760
Association
France-Etats-
Unis-Loiret Subvention exceptionnelle pour les actions menées lors de la célébration du 70 ème anniversaire de la libération d’Orléans
(accueil d’un détachement de soldats américains stationné en
Allemagne…).
- 600
Sous-total 10 210
Au titre de la solidarité internationale
Association
Ingénieurs Sans
Frontières
Organisation de 2 journées d’échanges et de sensibilisation à
la solidarité internationale au sein de l’Ecole Polytech les 1 er
et 2 février 2014.
- 500
Sous-total 500
TOTAL 10 710
(avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme)
Imputation : fonction 041, article 6574, opération 932, service gestionnaire DREP.
- Mme GRIVOT Vie Associative
Montant de la
subvention
(en €) N°
Nom de
l'association Objet de la demande
2013 2014
Aide au fonctionnement de l’association qui a pour objectif de
développer le bénévolat associatif à travers l’organisation de
formations (gestion des conflits et des émotions…) et la
participation à des manifestations (Semaine du Bénévolat…).
1 900 1 900
France Bénévolat
Loiret Aide exceptionnelle pour l’organisation, dans le cadre du
10 ème anniversaire de l’existence de France Bénévolat
Mouvement National, d’un concert intergénérationnel à la
maison de retraite Nazareth avec la participation de 3
chorales. Ce concert sera filmé et présenté à Paris.
- 300
Union des
Amicales
Régionalistes du
Loiret (U.A.R.L)
Aide au fonctionnement de l’association qui a pour objectif de
promouvoir les arts et les traditions populaires à travers :
- l’amélioration des salles de la Maison des Provinces.
- l’organisation de diverses manifestations culturelles (Le
Soufflet de Cornevielle, Les « Fri Louz » chanteurs a
capella…).
- la recherche de coutumes et de traditions ancestrales
(contes, récits, témoignages…).
- l’organisation d’activités « arts et traditions » (stage annuel,
expositions…).
- la mise en place et le suivi de groupes d’Arts et Traditions.
9 600 9 600
TOTAL 11 800
(avis de la Commission Sports et Vie Associative)
Imputation : fonction 025, article 6574, opération 8007, service gestionnaire DREP. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 229 -
- M. GABELLE Evènementiel
Montant de la
subvention
(en €) N°
Nom de
l'association Objet de la demande
2013 2014
Union des
Amicales
Régionalistes du
Loiret
Fêtes de Jeanne d’arc 2014 - représentation des provinces
françaises au sein du cortège commémoratif du 8 mai après-
midi. Douze amicales régionalistes en costumes folkloriques et
trois groupes de musique prennent part au défilé.
- 2 176
TOTAL 2 176
(avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme)
Imputation : fonction 0241, article 6574, opération 0000832, service gestionnaire DEVE.
- Mme de QUATREBARBES Cadre de Vie
Montant de la
subvention
(en €) N°
Nom de
l'association Objet de la demande
2013 2014
Comité des Fêtes
de la Barrière
Saint-Marc
Subvention de fonctionnement - 2 375
TOTAL 2 375
(avis de la Commission Cadre de Vie)
Imputation : fonction 824, article 6574, service gestionnaire PDVQ.
- M. MOITTIE Anciens Combattants
Montant de la
subvention
(en €) N°
Nom de
l'association Objet de la demande
2013 2014
Fondation de la
France Libre –
Délégation du
Loiret
Attribution d’un prix « Yvette Kohler-Choquet » aux jeunes
lauréats du 1er prix du concours national de la résistance et
de la déportation. Ce prix consiste en un voyage du souvenir
sur les lieux de mémoire en Allemagne ou en Autriche. En
2014, ce voyage aura lieu au camp de Mauthausen en
Autriche.
670 670
Association de la
Croix de Guerre
et de la Valeur
Militaire – Section
du Loiret
Aide aux adhérents en difficultés et aux veuves et
représentation de l’association lors des manifestations
patriotiques et transmission du devoir de mémoire.
150 150
Association
Fédération
Nationale des
Anciens
Combattants en
Algérie, Maroc et
Tunisie – Comité
Local d’Orléans
Soutien aux adhérents et leurs familles dans le cadre de leurs
droits d’anciens combattants et participation à des activités et
cérémonies patriotiques diverses.
665 665
TOTAL 1 485
(avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme)
Imputation : fonction 025, article 6574, opération 501, service gestionnaire DREP. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 230 -
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme MARECHAL Education
N° Coopérative scolaire Objet de la demande
Montant de la
subvention
2014 (en €)
Maternelle Nécotin Projet carnaval dans l’école. Période de réalisation : le 11 avril 2014. 90
Elémentaire
Michel de la
Fournière
Projet carnaval dans l’école avec la maternelle.
Période de réalisation : le 28 mars 2014. 180
Elémentaire
Les Aydes
Projet carnaval dans l’école.
Période de réalisation : février 2014. 63
Maternelle
René Thinat
Projet carnaval dans l’école.
Période de réalisation : le 18 avril 2014. 90
Elémentaire
Jean Mermoz
Projet carnaval de quartier.
Période de réalisation : 12 avril 2014. 1 000
Maternelle Jolibois Projet carnaval dans l’école. Période de réalisation : 4 avril 2014 90
Maternelle Châtelet Projet carnaval de quartier Période de réalisation : 17 avril 2014. 200
Elémentaire
La Madeleine
Projet école et cinéma.
Période de réalisation : année scolaire 2013/2014. 225
Maternelle
Bastié Boucher
Projet spectacle de la compagnie Filou.
Période de réalisation : le 13 mai 2014. 450
Maternelle
Claude Lewy
Projet visite au zoo de Beauval.
Période de réalisation : le 23 mai 2014. 264
Maternelle
Georges Chardon
Projet cinéma au cinéma des Carmes.
Période de réalisation : janvier et 15 mai 2014. 69
Elémentaire
Nécotin
Projet visite à la maison de la magie à Blois.
Période de réalisation : 19 mai 2014. 114
Elémentaire
Nécotin
Projet sortie au musée de l’école et maison de la nature de
Chalette-sur-Loing
Période de réalisation : mars et avril 2014
170
Elémentaire
Les Aydes
Projet danse contemporaine
Période de réalisation : janvier à juin 2014 378
Elémentaire
Jean Mermoz
Projet semaine Prévention, Santé, Sécurité et Citoyenneté
Période de réalisation : du 17 au 21 mars 2014 210
Elémentaire
La Cigogne
Projet sortie au Futuroscope
Période de réalisation : 20 mai 2014 414
Maternelle
La Cigogne
Projet sortie à la ferme Saute Mouton
Période de réalisation : 15 mai et 5 juin 2014 495
TOTAL 4 502
(Avis de la Commission Education)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations pour l’exercice 2014 : 59 928 €
- Subventions aux autres organismes pour l’exercice 2014 : 4 502 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 64 430 € pour l’exercice 2014 ; Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 231 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Mairie. »
ADOPTE PAR 49 VOIX.
IL Y A 2 NON PARTICIPATION
(M. LABED ; M. POISSON).
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
N° 51 – Travaux d’amélioration de voirie. Programme 2014-2015. Approbation d’un marché après procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux d’amélioration de voirie, la Mairie a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 12 février 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50 %) décomposée comme suit :
- La qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations aux stades de la prise de commande auprès du maître d’ouvrage, de la préparation de chantier, de l’exécution des travaux et de la réception des travaux (sous-pondération 15 %),
- La qualité du descriptif des moyens humains et matériels dédiés au chantier, pour des chantiers < 100 000 € H.T. et des chantiers > 100 000 € H.T. et les mesures prises en termes d’hygiène et de sécurité (sous-pondération 15 %),
- La qualité des matériaux proposés appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques correspondant aux produits identifiés par une (X) dans le bordereau des prix unitaires ainsi que les délais de commande correspondants (sous-pondération 10 %),
- La qualité de la démarche environnementale proposée pour l’exécution des prestations (sous-pondération : 10 %) ;
2. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande multi-attributaires après procédure adaptée, relatif aux travaux d’amélioration de voirie, à passer avec :
- 1 er attributaire, l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant minimum de 301 003,34 € T.T.C. et un montant maximum de 1 806 020,06 € T.T.C. ;
- 2 ème attributaire, l’entreprise COLAS pour un montant minimum de 150 501,67 € T.T.C. et un montant maximum de 903 010,03 € T.T.C. ;
- 3 ème attributaire, le groupement TPVL/ENROPLUS/SVL pour un montant minimum de 50 167,22 € T.T.C. et un montant maximum de 301 003,34 € T.T.C. ; Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 232 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie, imputations multiples. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Travaux de déviation et d’enfouissement des réseaux. Programme 2014-2016. Approbation d’un marché après procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux de déviation et d'enfouissement des réseaux (programme 2014- 2016), la Mairie a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 12 février 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté au paragraphe 5.1 « contenu de l’offre » (pondération 50 %) de la manière suivante :
- Qualité des moyens humains et matériels dédiés aux prestations, aux produits et matériaux identifiés par un (X) au bordereau des prix unitaires appréciée sur la base du point a) du mémoire technique (sous-pondération 20 %),
- Qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d’exécution appréciée sur la base du point b) du mémoire technique (sous-pondération 15 %),
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable, hygiène et sécurité pour assurer et garantir la qualité des prestations à réaliser appréciée sur la base du point c) du mémoire technique (sous pondération 15 %) ;
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération 50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande après procédure adaptée, relatif aux travaux de déviation et d’enfouissement des réseaux (programme 2014-2016), à passer avec le groupement CVVL/ETABLISSEMENTS COLAS CENTRE OUEST/INEO pour un montant minimum de 120 402 € T.T.C. et un montant maximum de 1 204 014 € T.T.C. par période ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie : imputations multiples. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 53 – Travaux courants de voirie. Approbation d’un marché après procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les opérations d’aménagement de voirie, partiel et/ou global ou d’autres Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 233 -
opérations ponctuelles de génie civil, la Mairie a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Il s’agit de la réalisation de travaux de voirie. Ces travaux portent sur des opérations de construction et de rénovation de voies, de revêtement, d’élargissement de trottoirs, d’aménagements piétonniers, de réfection de couches de roulement, d’accès charretier et de mise en place de mobilier urbain.
Lors de sa réunion du 12 février 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération 50 %) indiquant les éléments suivants :
- La qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations appréciée au regard du point a) du mémoire technique (sous-pondération 20 %),
- La qualité du descriptif des moyens humains et matériels dédiés au chantier et les mesures prises en termes d’hygiène et de sécurité appréciée au regard du point b) du mémoire technique (sous- pondération 15 %),
- La qualité des matériaux et produits proposés appréciée au regard du point c) du mémoire technique (sous-pondération 15 %) ;
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération 50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée relatif aux travaux courants de voirie, à passer avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant minimum de 400 800 € T.T.C. et un montant maximum de 1 440 000 € T.T.C. par an ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie : imputations multiples. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 54 – Travaux de requalification de la rue aux Ligneaux. Approbation d’une convention de désignation de maître d’ouvrage unique avec la commune de Saint-Jean-de Braye.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver une convention de désignation de maître d’ouvrage car nous refaisons la rue aux Ligneaux. Cependant, cette rue appartient aux Villes de Saint- Jean-de-Braye et d’Orléans. Et donc le maître d’ouvrage unique sera la Ville d’Orléans. Il y en a pour 1 630 000 € T.T.C.
M. le Maire – La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Je trouve que c’est une très bonne idée de passer une convention avec la Ville de Saint-Jean-de-Braye pour les raisons que j’évoquais en début de Conseil. Là aussi, c’est une source d’économie puisque cela évitera à la Ville de Saint-Jean-de-Braye de renvoyer des équipes de voirie pour faire ses propres rénovations. Je constate également que cela se fait avec une commune de gauche. Donc, je le salue doublement puisque les deux communes ont réussi justement à passer au-delà de ses clivages politiques pour travailler ensemble. Aussi, je regrette donc que vous n’ayez pas fait de même avec la Ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin qui, il y a quelques années maintenant, a refait des travaux de Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 234 -
voirie dans une rue limitrophe avec Orléans et qui visiblement n’a pas pu passer de convention avec Orléans. C’est en tout cas ce que nous avait expliqué l’entreprise de voirie à l’époque regrettant qu’il n’y ait pas eu ce travail commun qui aurait évité que la Ville d’Orléans retravaille dans quelques années à la réfection des trottoirs de son côté de rue. Je vous remercie.
Mme DE QUATREBARBES – Vous faites allusion à la rue du Gros Raisin. Quand on a une rue mitoyenne, et c’est arrivé plusieurs fois avec Saint-Jean-le-Blanc pour la rue des Anguignis où le maître d’ouvrage unique a été la Ville d’Orléans, cela se passe extrêmement bien. Cela n’a pas fait l’ombre d’un doute que la ville soit de droite ou de gauche. Il n’y a aucun problème là dessus et heureusement d’ailleurs. Pour la rue du Gros Raisin, effectivement je n’ai pas la réponse sur le fait que cela ne se soit pas fait ainsi.
M. le Maire – La rue du Gros Raisin est quand même assez loin. C’est un vieux raisin en fait ! Ecoutez, personne ne peut apporter la réponse sur la rue du Gros Raisin. C’est un suspens insupportable qui va demeurer. Parfois, il y a des choses qui n’ont pas de réponse, c’est terrible. Mais enfin, je vais regarder quand même la question de la rue du Gros Raisin. M. POISSON, vous voulez parler de la rue aux Ligneaux.
M. POISSON – Je voudrais plus globalement parler de l’effort fait par les municipalités sur les travaux de voirie et particulièrement dans les quartiers. Et donc ce quartier du faubourg Bourgogne avait bien besoin que certaines rues soient rénovées dont la rue aux Ligneaux.
M. le Maire – Et c’est vrai que c’est une rue importante sur ce quartier.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 16 décembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé une convention de maîtrise d’ouvrage unique à passer avec la commune de Saint-Jean-de-Braye concernant les travaux d’aménagement de la rue aux Ligneaux, voie mitoyenne à Orléans et Saint-Jean-de-Braye, entre les rues de l’Orbette et d’Ambert. Ces travaux comprenaient uniquement la réfection de la couche de roulement de la chaussée.
Le programme des travaux a été modifié et prévoit dorénavant la requalification complète de ce tronçon de la rue aux Ligneaux en incluant l’enfouissement des réseaux. Une nouvelle convention a donc été rédigée en commun accord avec Saint-Jean-de-Braye.
La Mairie d’Orléans est désignée maître d’ouvrage unique de l’opération globale.
L’enveloppe financière prévue pour cette opération est fixée sur la base de l’estimation qui s’élève à ce jour à 1 630 000 € T.T.C. La clé de répartition du financement entre les deux parties est fixée à 50 % du montant T.T.C.
Le financement sera lié aux trois phases de l’opération, décomposées de la façon suivante :
- 2014 : études et enfouissement,
- 2015 : requalification,
- 2016 : confortement.
La commune de Saint-Jean-de-Braye versera une avance de 50 % du montant estimatif de chacune de ces trois phases en début d’année. A la fin de chaque phase, le maître d’ouvrage unique fournit à l’autre partie une demande de remboursement comportant le récapitulatif des dépenses qu’il a supportées, déduction faite du montant de l’avance versée en début d’année.
En fin d’opération, le mandatement du solde de l’opération intervient au plus tard dans les deux mois suivant le quitus par le maître d’ouvrage au maître d’ouvrage unique.
Le maître d’ouvrage unique est chargé d’élaborer le dossier de consultation des entreprises Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 235 -
relatif aux marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre dans le cadre de cette opération, de signer les contrats et marchés et d’assurer leur transmission au contrôle de légalité.
A titre indicatif, la programmation de l’opération est envisagée de la manière suivante :
- durée des études : de janvier à juin 2014,
- durée des travaux : de juin 2014 à septembre 2015,
- parfait achèvement : de septembre 2015 à septembre 2016.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention désignant la Mairie d’Orléans comme maître d’ouvrage unique pour l’opération d’aménagement de la rue aux Ligneaux, à passer avec la commune de Saint-Jean- de-Braye, pour un montant estimé à 1 630 000 € T.T.C. Cette convention annule et remplace celle signée le 11 janvier 2012 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie, PCCO :
- en dépenses : 822 2315 07A032AT et 822 4581006 07A032AT,
- en recettes : 020 4582006 07A032AT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 55 – Travaux d’aménagement de l’avenue de l’Hôpital. Approbation d’une convention de désignation de maître d’ouvrage unique avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme DE QUATREBARBES – On change de secteur pour aller à La Source. Il s’agit d’approuver la convention désignant toujours la Ville d’Orléans comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de l’avenue de l’Hôpital. Etant donné que c’est une voie d’agglomération, cette convention est passée avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Il y en a pour 2,9 millions d’euros.
M. RICOUD – Je profite très rapidement de cette délibération pour revenir sur …
M. le Maire – Je sens que vous allez frôler le hors sujet là ! Je le sens bien.
M. RICOUD – Je le sais mais c’est un problème qui fait beaucoup parler à La Source. C’est à propos d’IKEA et du nouvel hôpital.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Ce n’est pas le sujet et franchement, on en a déjà parlé abondamment. Si on peut donc faire court. Il nous reste encore une trentaine de délibérations.
M. RICOUD – Je fais court. Il y a donc eu des réunions publiques à Olympe de Gougues. Récemment, j’ai accompagné au niveau du Conseil Général des associations de La Source sur cette question là et j’ai l’impression que l’impact du nouvel hôpital n’est pas suffisamment pris en compte ou insuffisamment pris en compte. Pourtant, on double les lits, il y aura du personnel en plus et je crois qu’on fait comme ci rien n’allait se passer. Or depuis très longtemps, des associations de La Source, notamment l’A.H.L.S., ont fait des propositions. C’est pourquoi je souhaite que l’on ait un petit échange rapide là dessus. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 236 -
M. le Maire – Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI, puis à M. REISSER et enfin à M. LANGUERRE.
Mme KOUNOWSKI – Je vais aller dans le même sens que Michel RICOUD. Oui, nous les Sourciens sommes très préoccupés par cette nouvelle situation en sachant qu’il y a des problèmes de circulation. Là, c’est très bien, on aménage l’avenue de l’Hôpital, on va prévoir les entrées pour le nouvel hôpital, mais il y a des questions qui n’ont pas eu de réponse, notamment comment on va accéder à ce nouvel hôpital, notamment avec le pont qui va être élargi puisque cela a été présenté par le Conseil Général. Quand on sort de ce pont et qu’on vient du nord, il faut tourner à gauche pour aller à l’hôpital et on sait que régulièrement, la voie est coupée par le passage du tram et qu’il y aura une autre station de tram. Je ne vais pas aller dans le détail de la circulation sur La Source, mais comme le dit Michel RICOUD et comme le dira d’ailleurs François REISSER, on a besoin de réponses car les Sourciens ont une grande inquiétude par rapport à la circulation dans le quartier. Merci.
M. REISSER – Depuis quelques semaines, on assiste, c’est vrai, à une accélération certaine des informations sur l’arrivée d’IKEA et l’aménagement de l’hôpital, alors que depuis septembre 2010 – je dis bien 2010 – on peut dire que c’était le silence complet.
J’avais assisté à une réunion d’information du Conseil de Quartier en septembre 2010 et on avait informé les présents sur la possibilité d’installer des ronds-points sur l’avenue de l’Hôpital, un nouveau système de temporisation des feux rue Ambroise Paré/rue Balzac. Il avait même été évoqué une bretelle d’accès sur la RD 2020 au sud. On nous avait dit « pas de souci pour la circulation, tout ira bien » et là, lors de la présentation en décembre ici même et le 15 janvier, je crois que le gros point faible, et Michel RICOUD et Ghislaine KOUNOWSKI en ont parlé, a bien été l’accès à l’hôpital. Aucune information sur les flux de circulation sur cette voie. On pourrait peut-être remercier d’ailleurs IKEA de sa volonté d’installation, car on parle enfin de l’accès à l’hôpital.
En septembre 2010, une proposition avait été faite donnant la possibilité pour le personnel de l’hôpital d’un accès au nord de l’hôpital, à côté de Castorama. J’ai reposé la question sur cette proposition étant donné qu’on n’avait eu aucune information. Le 15 janvier, la réponse a été la suivante : « C’est une négociation entre l’hôpital et Castorama ». Donc, M. le Maire, comme vous êtes Président du Conseil de Surveillance de l’hôpital, pouvez-vous nous dire où en est l’avancée de cette négociation, sur la faisabilité ? Est-ce sur la bonne voie ? Je vous remercie.
M. LANGUERRE – En quelques phrases, c’est une délibération technique importante qui se chiffre à près de 3 millions d’euros d’investissement pour rénover cette avenue de l’hôpital. C’est bien sûr très attendu par les habitants, mais aussi cela va accompagner l’ouverture du nouvel hôpital d’Orléans.
Je ne vais pas épiloguer sur les différentes réunions IKEA. Premier rendez-vous le 9 janvier, deux réunions publiques le 15 janvier, réunion au Conseil Général le 17 janvier. Je crois que M. le Maire lui-même avec Olivier CARRE se sont déplacés à la rencontre des riverains. Un certain nombre de contacts ont été pris et on a bien entendu le message des habitants. Je confirme qu’il y a un certain nombre d’hypothèses pour ce projet d’aménagement de l’avenue de l’hôpital et dans les semaines qui viennent, il y aura une présentation de ce projet avec les ronds-points, la piste cyclable et aussi la synchronisation des feux de la rue Ambroise Paré. C’est une réalité, je confirme. Pour ce qui est de l’accès par le nord, c’était effectivement une hypothèse qu’avait envisagée le C.H.R.O.
M. le Maire – Dans la configuration telle qu’elle est aujourd’hui, l’accès par le nord est compliqué car les voies n’ont pas le gabarit permettant d’accéder correctement à l’hôpital. C’est une question qui a été regardée.
J’ai demandé d’ailleurs récemment que l’on refasse un point très précis sur l’ensemble des questions posées, notamment par les proches riverains de la RD 2020. Tout cela est regardé très finement et très précisément. D’ailleurs cette délibération va dans ce sens là aussi parce qu’il y a un maître d’ouvrage unique. Il y a un cabinet d’expertise qui a effectué des comptages, fait des simulations. Enfin, ce dossier a été très étudié.
Maintenant, je suis comme vous, je veux avoir la certitude absolue que les aménagements Ville d’Orléans
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proposés dans ce cadre là, c’est-à-dire le cumul de l’arrivée d’IKEA avec la globalité du nouvel hôpital, vont fonctionner dans les situations les plus contraintes, au moment où cela risque « de coincer » le plus. Donc effectivement, pour la Ville d’Orléans, j’ai demandé que l’on fasse ce travail extrêmement précis. Et par rapport au séquencement des réalisations de cette opération, nous avons le temps qui convient pour effectivement nous assurer que la proposition d’aménagement permet de bien fonctionner et si, ce n’était pas le cas, de proposer des modifications. Vous avez évoqué notamment, c’est un point qui n’est pas négligeable, la question du passage du tramway et donc la gestion concomitante des feux. Il faut vraiment être dans le détail du détail, on est d’accord là dessus.
Je vais néanmoins vous consulter sur cette délibération n° 55.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie envisage de requalifier l’avenue de l’Hôpital afin d’assurer la protection des cheminements piétons et cyclables, d’optimiser le stationnement et d’améliorer la circulation des véhicules. Dans le cadre de ces travaux, il est également prévu d’aménager les accès au nouvel hôpital de la Source.
De son côté, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » doit réaliser de nouveaux accès au transport en commun dont une nouvelle station de tramway, de nouveaux arrêts bus et des cheminements piétons entre ces accès et l’entrée de l’hôpital.
Ces travaux étant situés dans le même périmètre, la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont décidé d’avoir une maîtrise d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération.
Le programme des travaux comprend :
- l’aménagement de l’avenue de l’Hôpital,
- l’aménagement paysager autour de la nouvelle station du tramway et des bus, - l’aménagement de la circulation autour des stations et des arrêts de bus, - l’aménagement des cheminements piétons et cycles entres les deux modes de transports.
La Mairie est désignée comme maître d’ouvrage unique de l’opération globale.
L’enveloppe financière prévue pour cette opération est fixée sur la base de l’estimation qui s’élève à ce jour à 2 900 000 € T.T.C. La clé de répartition du financement entre les deux parties est fixée comme suit :
- Mairie : 2 300 000 € T.T.C.,
- Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » : 600 000 € T.T.C.
Le maître d’ouvrage unique est remboursé des dépenses qu’il a engagées au titre de sa mission. Les modalités de remboursement sont les suivantes :
- un premier paiement interviendra à l’issue de l’élaboration du dossier de consultation des entreprises,
- le solde interviendra à l’issue de la réalisation des travaux.
Le maître d’ouvrage unique est chargé d’élaborer le dossier de consultation des entreprises, de signer les contrats et marchés et d’assurer leur transmission au contrôle de légalité.
A titre indicatif, la programmation de l’opération est envisagée de la manière suivante :
- lancement des études dès la signature de la convention : février 2014, - travaux en dehors de la station de tramway : de septembre 2014 à juin 2015, - travaux sur la plateforme : de juillet à août 2015, Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 238 -
- finition des travaux à l’automne 2015.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention désignant la Mairie comme maître d’ouvrage unique pour l’opération « travaux d’aménagement de l’avenue de l’Hôpital », à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », pour un montant estimé à 2 900 000 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie, service gestionnaire PCCO :
- en dépenses : 822 2315 et 4581, 07A032BO,
- en recettes : 822 4582 07A032BO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 56 – Fourniture et pose d’équipement de signalisation directionnelle. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer la fourniture et la pose d’équipements de signalisation directionnelle, la Mairie a lancé un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 29 janvier 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération 50 %) ;
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique sur la base des sous-critères suivants (pondération 40 %) :
- La qualité des produits et matériels proposés appréciée sur la base des fiches et/ou la documentation techniques concernant les panneaux, les mâts et les fixations (sous-pondération 25 %),
- Les dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations appréciées sur la base du point B du mémoire technique (sous-pondération 15 %) ;
3. L’optimisation du délai d'exécution apprécié sur la base de l’article E de l’acte d’engagement (pondération 10 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande après appel d’offres ouvert, relatif à la fourniture et la pose d’équipements de signalisation directionnelle, à passer avec la société LACROIX SIGNALISATION pour un montant minimum de 50 167,20 € T.T.C. et un montant maximum de 351 171,60 € T.T.C. par période ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ; Ville d’Orléans
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3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie : imputations multiples. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 57 – Colonnes végétalisées de la rue Jeanne d’Arc. Prestations de mise en culture, mise en œuvre et entretien. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme DE QUATREBARBES – Avec la belle saison, les colonnes végétalisées vont revenir, mais il faut d’abord les mettre en culture. Il s’agit donc d’approuver le marché à passer avec l’entreprise BOURDIN.
M. GRAND – Je devrais évidemment partager le plaisir unanime et les « ah » de satisfaction que je viens d’entendre sur les colonnes végétalisées puisque végétaliser un petit peu ce cœur de ville est bien sûr une bonne chose en cette ville que je trouve quand même très minérale. Si ce n’est qu’il y a plusieurs soucis avec ces colonnes et j’aurais aimé que Mme DE QUATREBARBES m’apporte quelques réponses. Il y a en effet des sommes importantes qui ont été investies et vous pourriez sans doute me les rappeler pour pouvoir poser ces colonnes, puis les retirer. De plus, il se trouve que j’ai des photos de tous les végétaux qui ont été jetés à la benne à la fin de la belle saison. Aussi, je vois ce soir que l’on nous demande de réinvestir entre 100 et 150 000 €. En fait, j’aimerais savoir ce qu’a coûté au départ cet investissement, ce qu’il en a coûté pour pouvoir les démonter et ce qu’il en coûtera visiblement chaque année pour pouvoir revégétaliser. N’y a-t-il pas possibilité de passer à des végétaux qui sont pérennes et qui pourraient être récupérés et remis l’année suivante en culture sans qu’on soit obligé de réinvestir 100 à 150 000 € ? Pour ce qui est des différentes contraintes car j’ai bien compris aussi qu’il y a un certain nombre de riverains qui se sont émus de la pose de ces colonnes végétalisées, je voudrais savoir où vous en étiez des réponses que vous avez pu apporter à ces riverains suite à l’installation de ces colonnes végétalisées. Pourriez-vous me donner un budget global sur ce projet afin que l’on puisse se rendre compte un petit peu du bon investissement de l’argent public dans cette opération ?
M. le Maire – M. GRAND, je connais votre appétence pour les questions environnementales, mais là, je constate que vous n’êtes pas jardinier. Car lorsque vous dites « elles partent à la benne », mais ce sont des plantes annuelles et non des vivaces. C’est d’ailleurs le cas dans beaucoup de massifs des villes. Les plantes annuelles – les pauvres d’ailleurs, c’est terrible –, il arrive qu’elles gèlent. Quant à mettre des plantes vivaces dans des pots telles que sont les colonnes de la rue Jeanne d’Arc, tout est possible, mais franchement, pour avoir moi-même une petite appétence sur le sujet, je doute de la possibilité de mettre des plantes vivaces qui auraient belle allure dans les colonnes de la rue Jeanne d’Arc. Il y a peut-être un jardinier formidable qui va inventer un concept nouveau et le moyen de le mettre en œuvre, mais là j’ai un gros doute. Pour le reste, tout est dit dans la délibération.
Après, on ne peut pas dire d’un côté, il faut végétaliser la Ville, il faut la fleurir, etc et de l’autre côté, il faut que cela ne coûte rien. Cela est quand même un peu facile ! On végétalise ou on ne végétalise pas, mais on ne peut pas végétaliser et que cela ne coûte rien.
Mme DE QUATREBARBES – Tout à fait, M. le Maire, il faut avoir un minimum de connaissances pour parler de cela.
(brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
Mme DE QUATREBARBES – En effet, ce sont des plantes annuelles, mais c’est pareil dans les massifs de la Ville. Vous devez bien voir qu’elles sont replantées tous les ans. Quand on ne les replante pas, ce sont des plantes vivaces. Si vous voulez récupérer les annuelles, elles ne repousseront jamais. Les colonnes végétales, ce sont comme les massifs. Il y a donc des dépenses tous les ans d’achat de plantes annuelles.
M. le Maire – Je vous consulte … mais avant, il y a une question de M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE – M. le Maire, je ne souhaiterais pas vous contrarier, mais j’ai Ville d’Orléans
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simplement une question …
M. le Maire – Sur ce sujet, à votre place, je n’y viendrais pas, parce que sans prétention, je crois que je connais un peu la question, mais allez-y !
M. BEN CHAABANE – Je sais très bien que vous connaissez bien la question et c’est pour cela que je vais vous la poser.
Je me suis toujours interrogé : végétalisation, oui, je pense qu’à l’unanimité, on est pour, mais j’ai toujours préféré la forme horizontale. Pourquoi cette forme phalique en colonne ? Vous qui êtes spécialiste, pouvez-vous me dire et puisque vous êtes incollable sur le sujet …
(brouhaha et rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – Il faut préciser car je n’avais pas cette prétention là !
M. BEN CHAABANE – Si, vous venez de le dire, donc montrez-le nous !
M. le Maire – M. BEN CHAABANE, chacun a ses positions préférées. Je n’ai pas, comment dire, de sectarisme de ce point de vue là.
Maintenant plus sérieusement, sur la rue Jeanne d’Arc, elle est évidemment très contrainte et là, je peux dire que M. le Président de l’AgglO, Mme CHERADAME, Mme DE QUATREBARBES et les différents élus, avec les services et les techniciens ont regardé toutes les hypothèses pour parvenir à un fleurissement, à une végétalisation intéressante de la rue Jeanne d’Arc. Il y a non seulement les réseaux qui passent en dessous mais en plus la plateforme du tram. J’avais donc souhaité que l’on puisse avoir un léger verdissement avec les séparateurs entre la voie circulée et le tram – les carrés ou les rectangles de buis -. Et puis, je le dis, je trouvais que cela restait froid et très minéral. Et la seule solution travaillée avec les paysagistes a été de proposer – et je trouve que c’était une jolie solution d’ailleurs – d’avoir ces colonnes nécessairement verticales, si on voulait une végétalisation-fleurissement. Il n’y en avait pas d’autres. Je trouve en effet que lorsqu’elles sont évidemment posées et en fleurs, sur une partie de l’année, c’est superbe. Et qui plus est l’avantage est que l’on ne prend pas trop d’emplacement sur le trottoir. Il faut en effet de la place pour les piétons et donc ces colonnes sont d’une profondeur limitée, et cela n’empiète pas trop sur le trottoir. Ainsi, je trouve que c’est la meilleure solution qu’il était possible de trouver et qui plus est, elle est très belle, comme me le souffle M. CARRE, car cela crée une perspective et une certaine unité sur la rue Jeanne d’Arc. Personnellement, je trouve cela superbe et je ne suis pas le seul à le trouver parce que lorsque ces colonnes sont en place, c’est une quasi unanimité. Je sais qu’il y a quelques riverains qui s’inquiétaient des problèmes de murs, d’étanchéité, etc. Je crois que l’expérience de l’année dernière montre qu’il n’y a aucun souci sur ce point précis. Je souhaite d’ailleurs et je l’espère, que les quelques riverains qui n’ont pas accepté, pour l’instant et on respecte leur choix, ces colonnes végétales regardent effectivement le fonctionnement de l’ensemble et rejoignent ceux qui l’ont accepté.
Pour que les choses soient bien claires, je vous consulte à nouveau sur cette délibération.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer la mise en culture, la mise en œuvre et l’entretien des colonnes végétalisées de la rue Jeanne d’Arc, la Mairie a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 29 janvier 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Prix apprécié au regard du montant global du détail quantitatif estimatif (pondération 50 %) ; Ville d’Orléans
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2. Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique (pondération 50 %) décomposée comme suit :
- La qualité de la méthodologie d'exécution pour chaque type de prestation comme déclinée dans le bordereau des prix et tenant compte de l'impact de la proximité du tramway (gestion des accès, sécurité, respect des procédures d'intervention à proximité du tramway, ...) (sous-pondération 30 %),
- Les moyens humains et matériels destinés à assurer la prestation (sous-pondération 10 %),
- La description des plantes notamment leur origine (sous-pondération 10 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure d’appel d’offres relatif aux prestations de mise en culture, de mise en œuvre et d’entretien des colonnes végétalisées de la rue Jeanne d’Arc, à passer avec l’entreprise BOURDIN-JARDINS, pour un montant minimum de 96 000 € T.T.C. et un montant maximum de 162 000 € T.T.C. par an ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie, service gestionnaire PPRD 823 61523. »
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 10.
N° 58 – Requalification de la rue des Murlins. Lot n° 2. Approbation d’un avenant n° 2.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 22 juin 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à la requalification de la rue des Murlins et notamment le lot n° 2 « espaces verts et mobiliers urbains » avec la société ISS ESPACES VERTS pour un montant de 70 910,40 € T.T.C.
Par délibération du 13 mars 2013, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 1 qui a pour objet d’intégrer des coûts supplémentaires et une prolongation des délais d’exécution des travaux jusqu’au 20 mars 2013. Cet avenant n° 1 porte le montant initial du marché de 70 910,40 € T.T.C. à 77 851,51 € T.T.C., soit une plus value de 6 941,11 € T.T.C.
Lors de sa réunion du 12 février 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen de l’avenant n° 2, qui a pour objet d’intégrer des coûts supplémentaires sur la période de confortement du marché. Suite aux travaux de voirie pour l’aménagement de la rue des Murlins, les plantations sur les carrefours « Murlins/Caban », « Murlins/Patay », « Murlins/Coulmiers » ont été détruites par le passage des véhicules.
Pour remédier à ces détériorations, les bordures des chaussées ont été rehaussées. Par conséquent, sont prévus des travaux supplémentaires pour replanter les arbustes et les vivaces sur les trois carrefours désignés ci-dessus.
Cet avenant n° 2 porte le montant du marché de 65 093,24 € H.T., (soit 77 851,51 € T.T.C. avec T.V.A. 19,6 %) à 67 649,74 € H.T., (soit 81 179,69 € T.T.C. avec T.V.A. 20 %), représentant une plus-value de 2 556,50 € H.T. (3 067,80 € T.T.C. avec T.V.A. 20 %), soit une augmentation de 14,10 % du montant initial du marché, avenants n° 1 et 2 confondus. Ville d’Orléans
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Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 2 au lot n° 2 « espaces verts et mobiliers urbains » relatif au marché de travaux de la requalification de la rue des Murlins, à passer avec la société ISS ESPACES VERTS, d’une plus value de 3 067,80 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché de 77 851,51 € T.T.C. à 81 179,69 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie : PCCO 822 2315 07A032AO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 59 – Travaux de requalification de la rue Basse d’Ingré. Lot n° 2. Approbation d’un avenant n° 1.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 12 juillet 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à la requalification de la rue Basse d’Ingré et plus particulièrement son lot n° 2 « éclairage public » avec la société SPIE CENTRE OUEST pour un montant initial de 209 328,30 € H.T., soit 250 356,65 € T.T.C.
Suite aux travaux d’enfouissement non prévus initialement, ces prestations ont engendré des modifications sur le marché de requalification, notamment pour le lot n° 2 « éclairage public ». Des prestations en moins-values sont nécessaires sur la partie génie civil ainsi que des plus-values impactant le mobilier d’éclairage public.
Ainsi, ces ajustements techniques ont entraîné une moins-value de 9 790,85 € H.T., soit 11 749,02 € T.T.C. (T.V.A. 20 %).
En conséquence, le montant initial du marché de 209 328,30 € H.T. (soit 250 356,65 € T.T.C. avec T.V.A. à 19,6 %) est porté à 199 537,45 € H.T. (soit 239 444,94 € T.T.C. avec T.V.A. à 20 %), soit un pourcentage en moins value de 4,67 % par rapport au montant initial du marché.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 2 « éclairage public » relatif au marché de travaux de requalification de la rue Basse d’Ingré, à passer avec la société SPIE CENTRE OUEST, d’une moins value de 11 749,02 € T.T.C. portant ainsi le montant initial du marché de 250 356,65 € T.T.C. à 239 444,94 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie : PCCO 822 2315 07A032AQ. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 60 – Quartier Gare. Requalification des rues, des promenades et jardins publics. Lot n° 1. Approbation d'un avenant n° 2.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 12 avril 2013, le Conseil Municipal a approuvé un marché après procédure adaptée de 4 lots, relatif à la requalification des rues, des promenades et jardins dans le cadre de la réhabilitation du quartier Gare.
Par délibération du 20 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 1 au lot n° 1 – V.R.D. – génie civil – étanchéité – travaux sur dalle – mobilier urbain, avec la société T.P.V.L., afin de prolonger de deux mois le délai d’exécution initial de la tranche ferme, le portant de 5 à 7 mois.
Le présent avenant n° 2 est nécessaire afin d’intégrer des travaux supplémentaires non prévus initialement sur la tranche ferme consistant à la réalisation d’une rampe d’accès en béton désactivé et un habillage périphérique des jardinières.
En conséquence, le montant initial de la tranche ferme de 600 507,25 € H.T. (soit 718 206,67 € T.T.C. avec T.V.A. à 19,6 %) est porté à 605 433,25 € H.T. (soit 726 519,90 € T.T.C. avec T.V.A. à 20 %), entraînant une plus-value de 4 926 € H.T. (soit 5 911,20 € T.T.C. avec T.V.A. à 20 %), soit un pourcentage d’augmentation de 0,82 % par rapport au montant initial de la tranche ferme.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 2 au lot n° 1 « V.R.D. - génie civil - étanchéité - travaux sur dalle - mobilier urbain » relatif au marché de travaux de la requalification des rues, des promenades et jardins publics dans le cadre de la réhabilitation du quartier Gare, à passer avec la société T.P.V.L., d’une plus value de 5 911,20 € T.T.C., portant ainsi le montant de la tranche ferme de 718 206,67 € T.T.C. à 726 519,90 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie : PCCO 822 2315 07A032. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 61 – Quartier Gare. Requalification des rues, des promenades et jardins publics. Lot n° 3. Approbation d'un avenant n° 2.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 12 avril 2013, le Conseil Municipal a approuvé un marché après procédure adaptée de 4 lots, relatif à la requalification des rues, des promenades et jardins dans le cadre de la réhabilitation du quartier Gare.
Par délibération du 20 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 1 au lot n° 3 – serrurerie - clôture - pergola - habillage bois, avec la société EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE, afin de prolonger de deux mois le délai d’exécution initial de la tranche ferme, le portant de 5 à 7 mois.
Un avenant n° 2 est nécessaire afin d’intégrer des travaux supplémentaires non prévus initialement sur la tranche ferme consistant à l’ajustement des couvertines, la mise en place de clôtures, la réparation de serrures, la mise en place de dispositifs anti-glissades et d’un portillon.
En conséquence, le montant initial de la tranche ferme de 315 254 € H.T. (soit 77 043,78 € T.T.C. avec T.V.A. à 19,6 %) est porté à 319 011,55 € H.T. (soit 382 813,86 € T.T.C. avec Ville d’Orléans
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T.V.A. à 20 %), entraînant une plus-value de 3 757,55 € H.T. (soit 4 509,06 € T.T.C. avec T.V.A. à 20 %), soit un pourcentage d’augmentation de 1,19 % par rapport au montant initial de la tranche ferme.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 2 au lot n° 3 « serrurerie - clôture - pergola - habillage bois » relatif au marché de travaux de requalification des rues, des promenades et jardins publics dans le cadre de la réhabilitation du quartier Gare, à passer avec la société EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE, d’une plus value de 4 509,06 € T.T.C., portant ainsi le montant initial de tranche ferme de 377 043,78 € T.T.C. à 382 813,86 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie : PCCO 822 2315 07A032. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 62 – Quartier Gare. Dénomination de squares.
Mme PARAYRE – Le Conseil de Quartier Gare-Pasteur-Saint-Vincent a formulé, lors d’une réunion publique au mois d’octobre, une dénomination pour deux squares situés pour l’un au pied de la Tour Münster n° 5 et l’autre entre les Tours n° 5 et n° 7 du quartier Gare actuellement en cours de réhabilitation.
Le premier espace a été baptisé « Square Lucie Aubrac » et particulièrement aujourd’hui avec l’hommage national, je suis très heureuse, au nom de la Municipalité, M. le Maire, que ce nom ait doublement été choisi par les habitants.
La deuxième appellation est le « Square Thérèse Peltier », un square qui verra le jour dans le courant de l’année 2014.
Il y a également la fierté du Conseil de Quartier, de ses membres et des habitants puisqu’on avait émis le souhait de choisir des noms féminins. Cela fait un certain nombre d’années que l’on en parle et on a eu l’occasion de le faire avec ce projet de réhabilitation. De plus, il est vrai que les habitants ont voté massivement pour ces noms.
Enfin, je me permets, M. le Maire, et si vous l’acceptez, comme c’est mon dernier Conseil Municipal, j’aimerais adresser quelques remerciements tout à fait légitimes au regard de ces 13 années. Mes remerciements aux services municipaux qui m’ont épaulée tout au long des deux mandats et bien sûr un clin d’œil aux services de la Police Municipale, la Prévention-Médiation, qui étaient ma délégation première sur le mandat de 2001. Le service Vie des Quartiers puisque j’étais également présidente de Conseil de Quartier. Je vais être amenée, je pense, à retravailler avec certains d’entre eux étant moi- même présidente d’une association. D’ailleurs merci également à la Direction de l’Evénementiel qui m’apporte à chaque fois son précieux concours. Des remerciement également à vous tous, mes collègues élus, majorité et opposition, puisqu’on s’est côtoyé tout au long de ces années, à tous les membres de mes deux Conseils de Quartier pour le travail que nous avons pu accomplir grâce à toute une équipe soudée et fidèle, que je tiens vraiment à remercier. Enfin un remerciement spécifique à vous, M. le Maire, pour la confiance accordée tout au long de ces 13 années voire au-delà puisqu’on se connaissait avant. Et doublement confiance puisque vous avez accepté, à ma présente demande, de lancer le projet de requalification du quartier Gare. Vous savez qu’il me tient à cœur et je suis très fière et très heureuse d’avoir pu, tout au moins le lancer avec vous tous. Merci.
M. le Maire – Merci Mme PARAYRE pour cette double proposition. Merci pour votre implication comme les autres élus qui ont pris la parole ce soir. La parole est à M. LEBRUN. Ville d’Orléans
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M. LEBRUN – Que de femmes à l’honneur ce soir ! Cela nous fait plaisir parce que nous sommes souvent intervenus et il a fallu attendre ce Conseil Municipal pour qu’il y ait enfin des femmes qui portent des noms de rues.
M. le Maire – Il y en a quand même eu d’autres, M. LEBRUN ! Mme LEVELEUX, vous souhaitiez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je me félicite aussi qu’il y ait des noms de femmes données à des squares à Orléans. J’ai quand même une interrogation : Pourquoi Thérèse Peltier, car elle n’est pas très connue. A-t-elle un lien particulier avec Orléans ?
Mme PARAYRE – Elle est née à Orléans. Comme vous le savez, on choisit sur une liste établie par les services municipaux. On a donc épelé chacun des noms et celui de Thérèse Peltier a été retenu. Pour tout vous dire, le hasard a bien fait les choses, car on avait choisi un autre nom, vous le savez, celui d’Yvette Kohler. Et comme M. le Maire avait pris l’engagement solennel de l’attribuer à un espace qui le mérite – je ne veux pas dire qu’un square ne le mérite pas, vous comprenez ce que je sous- entends –, on a donc pris un deuxième choix potentiel, celui de Thérèse Peltier. En plus, c’est une Orléanaise et qui plus est la première femme aviatrice française. C’est vraiment le respect du choix des habitants du Conseil de Quartier et des riverains, je tenais à le rappeler.
M. le Maire – Absolument et c’est une Orléanaise. J’aime bien qu’on rende hommage bien sûr à des personnes assez connues, comme Lucie Aubrac évidemment, mais aussi à des personnes peut-être moins connues mais qui se sont beaucoup impliquées. Je trouve que c’est bien et ce sont deux femmes. Thérèse Peltier était la première aviatrice dans les temps glorieux du début de la conquête de l’air. C’est quand même une chose impressionnante. Je vous propose de vous prononcer.
Mme PARAYRE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le Comité de Mobilisation et d’Animation du quartier Gare a formulé une proposition de dénomination pour deux squares situés l’un au pied de la Tour Münster n° 5 et le second entre les Tours n° 5 et 7 dans ce quartier en cours de réhabilitation.
- Espace situé au pied de la Tour Münster n° 5 :
Square Lucie AUBRAC
Professeur d’histoire - Résistante
(1912-2007)
Professeur d’histoire, Lucie AUBRAC (de son vrai nom Lucie SAMUEL, née BERNARD) est militante aux jeunesses communistes, puis devient résistante à partir de 1940. Elle organise plusieurs évasions de prison de résistants, plus particulièrement celle de son mari Raymond SAMUEL. Après la Libération, elle poursuit son engagement militant notamment pour Amnesty International. Nommée Grand Officier de la Légion d’Honneur, elle est l’auteur de plusieurs ouvrages tels « Ils partiront dans l’ivresse » et « Cette exigeante liberté ».
- Espace situé entre les Tours Münster n° 5 et 7 :
Square Thérèse PELTIER
Sculpteur – Aviatrice
(1873 – 1926)
Sculpteur de profession, Thérèse PELTIER est la première femme à effectuer un vol le 8 juillet 1908, en qualité de passagère de Léon DELAGRANGE. Puis, elle l’accompagne en Italie pour une série de vols exhibitions à Rome et à Turin. Là, elle effectue un sol en solo sur 200 mètres à 2,50 mètres de hauteur environ. Thérèse PELTIER commence sa formation de pilote, mais suite au décès de Léon DELAGRANGE dans un accident d’avion, elle quitte l’aviation. Ville d’Orléans
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Après avoir sollicité les ayants-droit et avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer les espaces situés au pied des Tours Münster dans le quartier Gare : Square Lucie AUBRAC et Square Thérèse PELTIER. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Vous voyez, Mme PARAYRE, c’est l’unanimité ! Ville d’Orléans
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N° 63 – Quartier Saint-Marceau. Lotissement rue de la Binoche. Dénomination d’une voie.
M. GAINIER – Le Comité de Mobilisation et d’Animation du quartier Saint-Marceau a formulé une proposition de dénomination pour une nouvelle voie située rue de la Binoche desservant un nouveau lotissement.
Le nom proposé est la rue Suzanne Valadon qui était peintre. Elle est née en 1865 et a disparu en 1938. En réalité, ce n’est pas son vrai nom, mais son nom d’artiste. Elle s’appelait Marie- Clémentine Valade, dite Suzanne Valadon. Il est noté qu’elle était d’une très grande beauté, comme le quartier d’ailleurs. Elle fut modèle pour un grand nombre de peintres, dont Degas.
A force de côtoyer ces peintres, elle a capté leur technique pour devenir peintre elle-même. Elle a obtenu d’ailleurs un très grand succès. Elle fut la première femme admise à la Société Nationale des Beaux-Arts. Ensuite, elle a parcouru le monde, la France, la Hollande puis New-York où elle a obtenu une reconnaissance internationale.
Après avoir sollicité les ayants-droit et l’avis de la commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer la nouvelle rue du lotissement de la Binoche, rue Suzanne Valadon.
M. le Maire – C’est encore une femme et je pense que cela va vous faire plaisir à toutes et à tous. Donc, je vous consulte.
M. GAINIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Comité de Mobilisation et d’Animation du quartier Saint-Marceau a formulé une proposition de dénomination pour la nouvelle voie située dans un lotissement entre les numéros 11 et 13 rue de la Binoche, afin de procéder à une numérotation.
- Voie commençant à l’ouest rue de la Binoche et se terminant à l’est en impasse,
Rue Suzanne VALADON
Peintre
(1865 – 1938)
Peintre, Marie-Clémentine VALADE, dite Suzanne VALADON, dotée d’une grande beauté, fut modèle pour de nombreux peintres, lui permettant ainsi d’observer et d’apprendre leurs techniques. Epaulée par Edgar DEGAS, elle commence à produire ses propres œuvres. Le succès qu’elle connaît alors lui permet de sortir des difficultés financières et d’élever son fils naturel, Maurice UTRILLO. Elle est la première femme admise à la Société Nationale des Beaux-Arts. Après avoir parcouru la France, la Hollande puis New York, elle obtient une reconnaissance internationale.
Après avoir sollicité les ayants-droit et avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer la nouvelle rue du lotissement de la Binoche : rue Suzanne VALADON. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 64 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Fleurissement du cheminement entre le campus, la station du tramway et le parc. Approbation d’une convention avec l’Université.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 30 avril 2010, le Conseil Municipal a approuvé une convention de partenariat avec l’Université pour mettre en place un fleurissement mobile et saisonnier entre la station de tramway « Université – Parc Floral » située sur le campus universitaire et le Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret, afin d’améliorer et de valoriser ce cheminement.
Cette convention arrivant à son terme, les deux parties ont décidé de renouveler ce partenariat. Une nouvelle convention est donc proposée.
L’Université prend à sa charge l’achat des contenants, identiques à ceux utilisés par la Mairie et l’entretien courant des plantes et de l’aménagement. La Mairie fournit les plantes, assure les plantations ainsi que l’installation et le retrait des contenants.
La convention est proposée pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Université déterminant les modalités du partenariat pour la mise en place et l’entretien d’une ligne de fleurissement mobile sur le campus le long du cheminement entre la station de tramway « Université – Parc Floral » et le Parc Floral d’une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits du budget de la Mairie, PPRD, fonction 823, article 6068. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 65 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations pédagogiques. Approbation d’une convention avec l’association L‘Abeille Olivetaine.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son intérêt pour le développement durable, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, la Mairie a souhaité mener des actions de sensibilisation du public en particulier au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret en organisant entre autres des animations pédagogiques à destination des enfants (groupes scolaires, centres de loisirs).
L’association « L’Abeille Olivetaine » a parmi ses missions la sensibilisation et la formation à la nature et à l’environnement. Elle anime à ce titre des ateliers pédagogiques destinés notamment aux enfants.
Un partenariat a pu s’instaurer afin de proposer au Parc Floral des ateliers pédagogiques destinés aux groupes scolaires et aux centres de loisirs. Une convention fixant les obligations de chacun est proposée.
Les animations, destinées aux enfants des classes de cours préparatoires, de cours élémentaires, de cours moyens, de collèges et de centres de loisirs, se dérouleront dans l’enceinte du Ville d’Orléans
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Parc Floral selon un calendrier établi en début d’année. La conduite de ces animations est prise en charge par l’association qui met à disposition des animateurs-apiculteurs compétents ayant une expérience pour assurer des animations destinées aux groupes d’enfants.
Les animations s’adressent à des groupes de 15 à 30 enfants environ. Le programme pédagogique propose les thèmes suivants :
- Abeilles, miel et pollen,
- Abeilles, pollinisation et environnement.
Les participants s’acquittent du droit d’entrée au Parc Floral majoré de 3 € T.T.C. pour l’animation. Ce tarif a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 23 novembre 2013. La Mairie reverse 2,50 € T.T.C. par enfant à l’association en contrepartie de la mise à disposition d’animateurs pendant une heure.
La convention est proposée pour la saison 2014, du 20 mars au 9 novembre.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association « L’Abeille Olivetaine » pour la mise en place d’animations pédagogiques au Parc Floral, destinées aux enfants de groupes scolaires et de centres de loisirs. La Mairie s’engage à reverser à l’association 2,50 € T.T.C. par enfant pour 1 heure d’animation ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie, ainsi que tout autre document relatif à la mise en oeuvre de ce dispositif ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits sur le budget annexe du Parc Floral, fonction 823, nature 611. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 66 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Mise à disposition de voitures à pédales dites « rosalies ». Approbation d’une convention avec Mat’Loisirs.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie assure en régie la gestion de l’espace loisirs du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret dénommé « Les Parasols du Parc », qui rassemble différentes activités destinées aux visiteurs du parc ou à une clientèle extérieure, comprenant notamment la location de voitures à pédales dites « rosalies ».
La société Mat’Loisirs, spécialisée en matériels pour activités de loisirs, propose en partenariat locatif toute une gamme de produits, dont des voitures à pédales.
La Mairie et la société Mat’Loisirs souhaitent s’associer afin de proposer cette activité au sein du Parc Floral.
Une convention est proposée et détermine les engagements des parties :
- la société Mat’Loisirs s’engage à mettre à la disposition de la Mairie des voitures à pédales de différentes grandeurs. Elle reste propriétaire des biens et assure l’entretien du matériel ; - la Mairie s’engage à conserver en bon état le matériel, à faciliter les interventions de la société Mat’Loisirs pour les réparations et l’entretien, à assurer les biens mis en dépôt. Ville d’Orléans
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En contrepartie de la mise à disposition des voitures à pédales, la Mairie s’engage à verser à la société Mat’Loisirs 50 % des recettes H.T. perçues liées aux locations des « rosalies », la facture étant établie trimestriellement.
La convention est proposée pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la société Mat’Loisirs pour la mise à disposition de voitures à pédales à l’espace « Les Parasols du Parc » du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret, pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense sur les crédits du budget annexe du Parc Floral, service gestionnaire PGOL, fonction 823, article 6135 et la recette sur les crédits, service gestionnaire PGOL, fonction 823, article 70632. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 67 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Salon des Arts du Jardin. Approbation d’une convention de partenariat avec France Bleu.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise les 12 et 13 avril 2014 la quatrième édition du Salon des Arts du Jardin qui se tiendra au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Les visiteurs pourront ainsi découvrir le parc et acheter des plantes, du mobilier, des objets d’art et des articles de décoration pour le jardin.
France Bleu, dont l’une des missions consiste à valoriser les actions menées localement, diffuse régulièrement des informations sur les activités menées par la Ville au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret.
Une convention est proposée afin de définir le partenariat entre la Mairie et France Bleu Orléans à l’occasion de ce quatrième Salon des Arts du Jardin.
France Bleu s’engage à promouvoir sur son antenne et sur d’autres supports ledit événement. En contrepartie, la Mairie s’engage à assurer la présence visuelle de France Bleu comme partenaire radio exclusif de cette manifestation selon les conditions décrites dans la convention.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec France Bleu en vue de faciliter la diffusion d’informations concernant la quatrième édition du Salon des Arts du Jardin au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret les 12 et 13 avril 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 68 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Salon des Arts du Jardin. Approbation d’une convention avec ARXIS Presse.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise les 12 et 13 avril 2014 la quatrième édition du Salon des Arts du Jardin qui se tiendra au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Les visiteurs pourront ainsi découvrir le parc et acheter des plantes, du mobilier, des objets d’art et des articles de décoration pour le jardin.
La Mairie souhaite faire connaître au plus grand nombre la manifestation et attirer de nombreux visiteurs au Parc Floral pendant cette période, mais aussi tout au long de la saison touristique.
La société ARXIS Presse, qui édite depuis mars 2009 un support de presse spécialisé jardin intitulé « l’art des jardins », cherche aujourd’hui à asseoir sa notoriété, à fidéliser son lectorat et à attirer de nouveaux lecteurs.
La Mairie et la société ARXIS Presse souhaitent donc s’associer afin de faire connaître le Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret aux lecteurs de « L’Art des Jardins », et d’autre part de faire découvrir le magazine aux visiteurs du Parc Floral.
Une convention est donc proposée afin de définir les modalités de ce partenariat pendant le Salon des Arts du Jardin organisé au Parc Floral les 12 et 13 avril 2014.
La société ARXIS Presse s’engage à :
- mentionner le Salon des Arts du Jardin du Parc Floral dans la rubrique agenda du numéro de printemps 2014 de « L’art des Jardins » ainsi que sur son site Internet ; - éditer un article sur le Parc Floral dans son numéro de printemps 2014 ; - offrir d’anciens numéros du magazine pour les visiteurs du Salon des Arts du Jardin.
La Mairie s’engage à :
- remettre à la société ARXIS Presse 10 entrées au Parc Floral valables pour une personne pendant le Salon des Arts du Jardin 2014 ;
- valoriser la participation de la société au Salon des Arts du Jardin en citant son nom sur différents supports de communication : programme de la manifestation, site Internet du Parc Floral, communiqué de presse de la manifestation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la société ARXIS Presse, éditeur du magazine « l’Art des Jardins » dans le cadre de la quatrième édition du Salon des Arts du Jardin au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret les 12 et 13 avril 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 69 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Passage du Raid U Centre. Approbation d’une convention avec l’association Polytech Raid.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis plusieurs années, l’association Polytech Raid organise le Raid U centre, ouvert à tous, regroupant différentes activités sportives. Cette année, le raid a lieu le samedi 5 avril et l’association Ville d’Orléans
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a émis le souhait d’effectuer un passage des participants par le Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret en matinée.
L’accueil de ce type de manifestations présente un intérêt tout particulier pour le Parc Floral, en faisant connaître son site auprès des étudiants et du grand public.
Une convention est proposée afin de fixer les modalités selon lesquelles la Mairie autorise l’association à occuper le site du Parc Floral et de définir les conditions matérielles et financières relatives à l’organisation de cet événement.
Les engagements de l’association Polytech Raid sont les suivants :
- elle est l’organisateur de la manifestation et en assure la mise en œuvre, en étant garante du respect de la législation en matière d’événements sportifs ;
- elle prend en charge l’organisation matérielle et financière de la manifestation, ainsi que la remise en état des lieux à son issue ;
- elle s’engage à respecter les aménagements et parterres cultivés du Parc Floral, ainsi que le règlement intérieur du Parc ;
- elle s’engage à assumer la communication liée à cette manifestation ; - elle s’engage à communiquer à la direction du Parc Floral le nombre définitif de participants 3 jours avant l’événement ;
- en contrepartie de la mise à disposition du Parc Floral, l’association s’engage à régler à la Mairie l’entrée au Parc pour chaque personne inscrite, soit 2,50 € T.T.C. par participant.
Les engagements de la Mairie sont ainsi précisés :
- elle met à disposition de l’association le Parc Floral pour la journée du 5 avril 2014 : la définition du circuit sera faite en accord avec la direction du Parc Floral ; - elle autorise l’association à installer les équipements nécessaires au déroulement de la manifestation le 5 avril à partir de 8 h 00 : les dispositifs matérialisant le parcours seront retirés dès le passage des derniers participants.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Polytech Raid, autorisant l’association à occuper à titre précaire et révocable le site du Parc Floral pour le passage du Raid U Centre le 5 avril 2014 et définissant les conditions matérielles et financières dans lesquelles s’organisera cette manifestation. L’association réglera à la Mairie le droit d’entrée au Parc Floral pour chaque participant à hauteur de 2,50 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer la recette sur les crédits du budget annexe du Parc Floral, service gestionnaire PPFL, 823,70632. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 70 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Actualisation des tarifs de l’espace loisirs.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de maintenir une offre de services et de loisirs, la Mairie assure depuis 2009 en régie l’exploitation de l’espace loisirs du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret dénommé « Les Parasols du Parc ». Ville d’Orléans
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Il convient d’actualiser les tarifs liés à l’exploitation de cet espace ainsi qu’il suit :
- les tarifs de l’espace loisirs sont complétés par la formule anniversaire (forfait jusqu’à 10 enfants), des prestations complémentaires en restauration rapide (plats chauds et formules) et quelques adaptations de tarifs de restauration (lignes grisées dans le tableau ci-dessous) ; - les tarifs relatifs à la location des rosalies et à l’accès au golf miniature restent inchangés.
Désignation Prix
en € T.T.C.
Rosalies
2 places avec pédalage
(avec soit un espace pour les bagages à mains soit 2 sièges enfants) 7,00
Pour 30 minutes 4 places avec pédalage
(2 places pédalage + espace pour les bagages mains + une
remorque 2 places pédalage)
10,00
2 places avec pédalage
(avec soit un espace pour les bagages à mains soit 2 sièges enfants) 13,00
Pour 1 heure 4 places avec pédalage
(2 places pédalage + espace pour les bagages mains + une
remorque 2 places pédalage)
15,00
Golf miniature
1 partie adulte 4,50
1 partie enfant – 16 ans 3,00
1 partie adulte tarif réduit (groupe à partir de 15 personnes, membre de la Fédération Française de Golf Miniature)
3,00
1 partie enfant tarif réduit (groupe à partir de 15 enfants de la Fédération Française de Golf Miniature)
2,60
Formule anniversaire (forfait jusqu’à 10 enfants)
Atelier - découverte (1h30) – gâteau (10 parts) – 10 boissons * 170,00 Boissons
Bouteille d’eau (50 cl) 1,20
Canette 33 cl (sodas, jus de fruits)
Canette 33 cl (bière sans et avec alcool) *
1,80
2,00
Café 1,50
Thé, infusion 2,00
Restauration rapide
Sandwich simple 3,30
Sandwich supérieur 4,00
Sandwichs
et en-cas Sandwich enfant avec chips (jusqu’à 10 ans) 3,40
Chips * 1,00
Salades Salade composée 7,80
Tarte salée * 4,00
Croque monsieur * 4,00
Hot dog * 4,80
Pizza * 7,80
Plats chauds
Pissaladière/focaccia * 7,80
Dessert du jour 3,00
Gourmandise 2,20
Moelleux au chocolat/tartelette tatin * 4,00
Desserts
Salade de fruits * 3,00
Glace enfant 1,80 Glaces et sorbets
Glace adulte 2,50 Ville d’Orléans
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Désignation Prix
en € T.T.C.
Formule sandwich supérieur + glace + boisson fraîche 8,00
Formule salade composée + glace + boisson fraîche 11,00
Formule enfant jusqu’à 10 ans - sandwich enfant + chips + glace enfant + boisson fraîche
6,50
Formule tarte salée/croque monsieur + glace + boisson fraîche * 8,00
Formules
Formule pizza/pissaladière + boisson fraîche + café * 10,50
* Nouveautés 2014
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs concernant les activités et produits proposés à l’espace loisirs du Parc Floral « Les Parasols du Parc » tels que définis ci-avant ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter de la notification de la transmission de la présente délibération en Préfecture ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur le budget annexe du Parc Floral : - PGOL, 823,70632,
- PGOL, 823,7088. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 71 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances. Approbation d’un avenant.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 13 avril 2007, le Conseil Municipal a approuvé une convention de partenariat avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances afin de permettre l’utilisation des chèques vacances comme moyen de paiement pour différentes prestations au Parc Floral : entrée au parc, entrée à la serre aux papillons et petit train. Depuis cette date, la serre aux papillons n’est plus payante et le petit train est géré par une association : les chèques vacances ne sont donc plus acceptés pour ces prestations.
Pour la prochaine saison, le règlement de nouvelles prestations au parc, notamment celles de l’espace loisirs « Les Parasols du Parc » (partie de mini golf, location de rosalies et petite restauration sur place), pourra être effectué avec des chèques vacances.
Il est donc proposé d’acter ces évolutions par un avenant à la convention.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant à la convention de partenariat à passer avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances, afin d’étendre le règlement par chèques vacances à d’autres prestations du parc, notamment celles de l’espace loisirs ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ; Ville d’Orléans
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3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits sur le budget annexe du Parc Floral :
- en dépenses : PADM, fonction 823, article 627,
- en recettes : PPFL, fonction 823, article 70632. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 72 – Fourrière municipale. Délégation de service public. Choix du délégataire et approbation du contrat.
M. MONTILLOT – Ce soir, nous vous proposons de confirmer le choix de la société Garage LEBRUN … c’est effectivement pour faire plaisir à M. LEBRUN puisqu’on sait qu’il est attaché à la fourrière.
(réaction hors micro de M. LEBRUN).
M. MONTILLOT – Vous aimeriez bien vous en détacher, mais on ne vous a jamais encore pris votre vélo, M. LEBRUN, remarquez-le !
A la suite de l’appel à candidatures, nous avions eu deux sociétés : le groupement Moncassin en région parisienne et le garage Lebrun situé à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
M. MONTILLOT, 4 ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« I - CONTEXTE
Par contrat en date du 31 mars 2009, la Mairie a confié, pour une durée de 5 ans, l’exploitation de la fourrière automobile municipale à la société Garage LEBRUN, dans le cadre d’une délégation de service public. Ce contrat arrivera à échéance le 31 mars 2014.
Après avoir recueilli les avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 13 mai 2013 et du Comité Technique le 4 juillet 2013, le Conseil Municipal par délibération du 12 juillet 2013 a approuvé le principe de l’organisation d’une procédure de délégation de service public, dans le cadre des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, aux fins de confier à un tiers l’exploitation de la fourrière municipale à compter du 1er avril 2014 pour une durée de 5 ans.
II - RAPPEL DE LA PROCEDURE SUIVIE
La consultation a été organisée en application des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et de la décision du Conseil d’Etat en date du 15 décembre 2008 (n° 298619) admettant la possibilité d’une procédure ouverte en matière de délégation de service public. Les candidats ont été ainsi invités à remettre simultanément leur candidature et leur offre.
A la suite de la délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2013 portant approbation du principe de l’organisation d’une procédure de délégation de service public, un avis d’appel public à candidatures a été mis en ligne sur le site Internet de la Mairie le 17 juillet 2013, publié au B.O.A.M.P. le 20 juillet 2013, au J.O.U.E. le 27 juillet 2013, et est paru dans la République du Centre le 22 juillet 2013.
Trois plis ont été réceptionnés le 27 septembre 2013. Il a été procédé à l’ouverture des plis des deux candidatures réceptionnées dans les délais, et constater l’identité des candidats :
- GARAGE LEBRUN - 1 rue de Bagneux 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, - Groupement ETABLISSEMENT MONCASSIN, CLICHY DEPANNAGE, C.R.C, M ASSISTANCE – 164, rue de Javel 75739 PARIS CEDEX. Ville d’Orléans
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Lors de sa séance du 14 octobre 2013, la Commission d’Ouverture des Plis de la Mairie a dressé la liste des candidats admis à présenter une offre, qui comprenait les 2 candidats. Elle a ensuite procédé à l’ouverture des offres.
Sur la base de l’analyse des offres, la Commission d’Ouverture des Plis a proposé, lors de sa séance du 25 octobre 2013, d’admettre les 2 candidats en négociation.
Par arrêté du Maire du 28 octobre 2013, M. Florent MONTILLOT, Maire-Adjoint a été chargé de représenter le Maire pour mener les négociations. Les 2 candidats ont été invités, par courrier, à négocier.
A la suite de la séance de négociation, les candidats ont été invités, par courrier du 25 novembre 2013, à remettre une offre finale le 4 décembre 2013.
Les offres finales ont été réceptionnées dans le délai imparti et ont fait l’objet d’une analyse selon les critères fixés au règlement de consultation :
1 – Valeur technique de l’offre appréciée sur la base du mémoire (pondération 80 %) décomposée comme suit :
a) moyens humains : organisation – effectifs E.T.P. affectés à la mission – qualification et formation de l’équipe (sous pondération : 15 %) ;
b) moyens matériels : nombre de véhicules et durée d’utilisation de chacun consacrée à la mission – moyens de communication (sous pondération : 15 %) ;
c) adéquation du terrain (situation géographique – accessibilité), des installations de stockage des véhicules et du local d’accueil destiné aux propriétaires de véhicules (sous pondération : 20 %) ;
d) procédures et organisation définies pour assurer le respect des délais d’intervention (sous pondération : 20 %) ;
e) procédures et organisation définies pour assurer la restitution des véhicules et la qualité de l’accueil (sous pondération : 5 %) ;
f) dispositif mis en place pour assurer la sécurité des véhicules placés sous la responsabilité du délégataire (sous pondération : 5 %)
2 – Qualité de l’offre financière : compte prévisionnel d'exploitation sur la durée de l'exploitation, montant de la redevance annuelle (pondération : 20 %).
III - MOTIFS DU CHOIX DE LA SOCIETE RETENUE
Au vu des critères d’appréciation mentionnés ci-dessus, l’offre du Garage LEBRUN apparaît comme étant la plus intéressante. En effet, cette offre présente les principales caractéristiques suivantes :
Moyens humains : 8 agents mis à disposition dont 4 chauffeurs. Possibilité de renfort en interne. Qualification conforme. Bonne organisation proposée ;
Moyens matériels : 4 véhicules mis à disposition répondant aux besoins. Equipement existant en liaisons radiophoniques ;
Adéquation du terrain : Terrain à Saint-Jean-de-la-Ruelle de 4 697 m². Accessible par transports en commun et répondant aux caractéristiques du cahier des charges.
Procédures et organisation pour assurer le respect des délais d’intervention : Planning fourni décrivant l’organisation pour couvrir les plages horaires et les jours. Organisation géographique proposée pour l’enlèvement des véhicules en stationnement abusif. Moyens de liaisons satisfaisants.
Procédures et organisation pour assurer la restitution des véhicules et la qualité de l’accueil : Le candidat propose une plage horaire plus large que celle du cahier des charges. Equipe bien formée à l’accueil. Locaux adaptés. Ville d’Orléans
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Dispositifs mis en place pour assurer la sécurité des véhicules : site proposé clos, une partie couverte non visible de l’extérieur et non accessible au public.
Offre financière : les charges et recettes sont optimisées.
IV – ECONOMIE GENERALE DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC
1 – Missions
Elles sont ainsi définies :
1) Sur réquisition des services de police :
- enlèvement des véhicules en infraction,
- enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés,
- déplacement des véhicules lors de manifestations,
- restitution des véhicules après décision de mainlevée ;
2) Garde des véhicules remisés sur le site de la fourrière ;
3) Remise aux Domaines, ou destruction après expertise, des véhicules non retirés par leurs propriétaires dans les délais réglementaires.
2 – Caractéristiques et conditions d’exploitation
Le délégataire devra disposer, pour toute la durée de la convention, des terrains et locaux et les mettre à la disposition exclusive de la fourrière automobile de la Mairie.
Le délégataire pourra être sollicité, pour l’exercice de l’ensemble de ses missions, à tout moment (y compris la nuit – les dimanches et jours fériés).
Le délégataire devra intervenir sur demande des services de police compétents dans le délai d’une demi-heure maximum à compter de la demande.
Le service de fourrière automobile municipale sera ouvert au public dans les conditions suivantes :
- du lundi au vendredi : de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h,
- le samedi : de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Une astreinte pour permettre la restitution de véhicules en dehors des horaires d’ouverture et les dimanches et jours fériés sera assurée de 11 h à 12 h et de 18 h à 19 h, sur appel téléphonique ou radiophonique.
3 – Durée
La convention prend effet le 1er avril 2014 pour une durée de 5 ans. L’échéance de la convention est donc fixée au 30 mars 2019.
4 – Aspects financiers
L’exploitant se rémunère par la perception de tarifs payés par les propriétaires des véhicules enlevés. Ceux-ci sont approuvés par le Conseil Municipal dans le cadre de plafonds fixés par arrêtés interministériels.
Il convient de préciser que seuls les véhicules en infraction aux règles de stationnement donnent lieu à tarification.
L’enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés, d’une part, et le déplacement des véhicules lors de manifestations, d’autre part, sont assurés gratuitement par le délégataire, au profit de la Ville. Ville d’Orléans
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Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Ouverture des Plis, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, du Comité Technique et de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le choix du Garage LEBRUN comme délégataire du service public d’exploitation de la fourrière municipale ;
2°) approuver le contrat de délégation de service public et l’ensemble de ses annexes à passer avec le Garage LEBRUN ;
3°) autoriser l’autorité responsable de la personne publique délégante au titre de l’article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à signer le contrat de délégation de service public ainsi approuvé avec le garage LEBRUN et tous les documents afférents à la mise en œuvre de la présente délibération, et à faire exécuter tous les actes en découlant. »
ADOPTE PAR 48 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
RELATIONS HUMAINES
N° 73 – Plan de formation. Approbation d’une convention à passer avec le C.N.F.P.T.
M. MARTIN, 3 ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le personnel de la Mairie bénéficie d’un droit individuel à la formation lui permettant d’acquérir, de maintenir et de développer ses connaissances, ses compétences et la maîtrise des postes de travail.
Pour répondre à cet objectif, le plan de formation 2012-2014 est articulé autour de 4 enjeux stratégiques :
- Asseoir la qualité managériale pour développer le travail en équipes, la planification, la co- construction des projets ;
- Adapter les techniques professionnelles aux évolutions des métiers, aux attentes des usagers, aux objectifs de rationalisation des dépenses et aux évolutions réglementaires ;
- Partager une culture de l’hygiène et de la sécurité en garantissant aux agents des conditions de travail optimales ;
- Participer à ancrer le développement durable dans les services.
Pour accompagner la mise en œuvre du plan de formation, la Mairie s’appuie sur la compétence du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) auquel elle adhère obligatoirement et verse une cotisation à ce titre (530 128 € en 2013).
En retour, le C.N.F.P.T. organise des formations collectives auxquelles les agents s’inscrivent individuellement (formations de professionnalisation, formations obligatoires dans les cursus de titularisation et déroulements de carrière, préparation à concours).
Parallèlement, il conçoit des formations intra-collectivité pour les agents de la Mairie, afin de répondre à un besoin spécifique.
Les conditions de prise en charge de ces formations font l’objet d’une convention de participation financière conclue chaque année entre la Mairie et le C.N.F.P.T.
Cette convention précise les actions de formation intra-collectivité qui seront prises en charge Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 261 -
au titre de la cotisation versée annuellement et celles qui seront facturées à la collectivité : dupliquer une formation déjà conçue par le C.N.F.P.T. et figurant au sein de son catalogue sera pris en charge au titre de la cotisation. A l’inverse, les formations nécessitant un travail pédagogique et une adaptation aux pratiques de la collectivité seront facturées.
Ainsi, en 2013, la Mairie et le C.N.F.P.T. ont développé des projets spécifiques tels que la sensibilisation aux différents handicaps, la formation à l’autisme pour le personnel des écoles, la gestion prévisionnelle des emplois et compétences ou encore la viabilité hivernale. Cela a engendré un investissement complémentaire à la cotisation de 17 200 €.
En 2014, certains dispositifs seront maintenus : professionnalisation des formateurs internes, maîtrise de la réglementation des marchés publics et de nouveaux projets vont voir le jour tels que l’accueil des personnes en difficulté psychique, l’initiation budgétaire, les pratiques managériales : rôles et fonctions du cadre intermédiaire, l’écoute active, argumenter pour convaincre…
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de participation financière à passer avec le C.N.F.P.T. pour l’année 2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 020, article 6184, service gestionnaire 320. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme SAUVEGRAIN).
N° 74 – Diffusion des offres d’emplois. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour la diffusion des offres d’emploi de la Mairie, un appel d'offres ouvert a été lancé conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d’un an, reconductible trois fois.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 29 janvier 2014, a procédé au jugement des offres, compte tenu des critères prévus à l’article 6 du règlement de la consultation :
- Qualité de la méthodologie de réponse au cahier des charges (conseil, qualité de service, dispositions pour respecter les délais, moyens humains, techniques et organisationnels déployés pour cette mission) (pondération : 50 %),
- Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à la diffusion des offres d’emploi de la Mairie après appel d'offres ouvert à passer avec la société SAFARI pour un montant minimum de 28 944 € T.T.C. et maximum de 96 480 € T.T.C. par période ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit marché au nom de la Mairie ; Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
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3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 020, article 6231, service gestionnaire HREC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 75 – Recrutement pour besoins saisonniers. Année 2014.
Mme SAUVEGRAIN – Comme chaque année, nous procédons à des recrutements pour la période estivale notamment pour les foyers-logements.
M. LEBRUN – L’année dernière, il y en avait 70 contre 62 cette année. Je voulais donc avoir une explication.
M. le Maire – L’explication est que l’on fait attention à l’argent public, comme on le disait tout à l’heure, et que l’on prend vraiment ce qui est essentiel. C’est aussi simple que cela. C’est dommage, mais l’explication est celle-ci.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Comme chaque année, le recours à des recrutements d’étudiants pour la période estivale 2014 est rendu nécessaire en raison de l’ouverture de services publics saisonniers (tels que l’aire de baignade de l’Ile Charlemagne, le fonctionnement du petit train Wichita).
Mode de recrutement :
Les candidatures sont centralisées par le service recrutement, mobilité, effectifs au sein de la Direction Générale Adjointe des Relations Humaines du 1er janvier au 31 mars de chaque année.
Les jeunes recrutés doivent avoir atteint l’âge de 18 ans. Aucun niveau d'étude n’est exigé, sauf pour les maîtres-nageurs (B.N.S.S.A., B.E.E.S.A.N.). Les étudiants sont recrutés pour une durée d'un mois maximum, entre mai et septembre et ne seront pas repris l’année suivante, sauf dérogation.
Ces recrutements respectent les règles générales fixées par le statut de la fonction publique. Les jeunes sont recrutés en qualité d’auxiliaire mensuel, sur les grades d’adjoint administratif, d’adjoint technique ou adjoint du patrimoine de 2ème classe, selon les affectations. Les surveillants de piscines et de la base de loisirs sont recrutés en qualité d'opérateur des activités physiques et sportives.
Missions :
Les jeunes recrutés occupent à temps complet ou incomplet les missions suivantes :
- Accueil, aide à la restauration et entretien dans les foyers pour personnes âgées,
- Billetterie, entretien, surveillance et animation (piscine, base de loisirs de l’Ile Charlemagne
et dispositif « E.M.I.S. »),
- Vente de billets pour le train Wichita.
Besoins 2014 :
Au total, compte-tenu de l’ensemble des besoins des services, il est proposé de recruter 62 équivalents mois.
Le coût pour la Mairie des emplois d’été 2014 est estimé à 132 000 €, les crédits étant inscrits au budget 2014. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 263 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du principe du recrutement direct d'étudiants pour effectuer des remplacements lors de la saison estivale 2014 selon le tableau ci-annexé ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les arrêtés de recrutement au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE - 264 -
REPARTITION POSTES D'EMPLOIS D'ETE (en E.T.C.)
D.G.A.
Direction
ou
Service
Mission
PROPOSITIO N POUR 2014
Familles et solidarité
C.C.A.S.
Agent d'entretien et de
restauration
4
Direction de la Culture et de la
Création Artistique
Accueil & billeterie du petit train
Wichita.
1
Educateurs sportifs "EMIS" (encadrement et animation
d'activités sportives, organisation
et mise en oeuvre de
manifestations sportives, surveillance et sécurité des
activités, accueil des publics, veille
sectorielle et juridique). Maître Nageur Sauveteur /
Secouriste piscines et base de
loisirs
Vie
Culturelle et
Sportive
Direction des Sports et des
Loisirs
Accueil piscines et base de loisirs,
entretien des équipements et
surveillance des vestiaires (vente des billets d'entrée et tenue de la
caisse).
57
TOTAL
62 - 265 -
MOYENS GENERAUX
N° 76 – Centre Français d’exploitation du droit de Copie. Approbation d’une convention.
M. CARRE – Je n’ose pas la prononcer, étant donné que vous avez parlé d’économie d’argent public, mais enfin là, il s’agit de conventionner avec le Centre Français d’exploitation du Droit de Copie.
M. le Maire – Cela fait partie des choses dont on pourrait peut-être proposer … Vous voyez ce que je veux dire ! Néanmoins, je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (C.F.C.), société de gestion collective des auteurs et des éditeurs agréée par le Ministre de la Culture, s’est rapproché de la Mairie pour connaître ses pratiques en matière de copies d’œuvres protégées.
Les administrations ont en effet l’obligation légale (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle) d’avoir une autorisation pour reproduire par reprographie (photocopier, télécopier, mettre en ligne…) des articles de presse et des pages de livres dans le cadre de leurs activités.
Le service mutualisé de documentation de la Mairie est soumis à cette obligation dans le cadre de la mise en ligne de sommaires de revues sur sa base de données documentaires accessible aux agents municipaux ayant accès au réseau Intranet.
Le C.F.C. a donc adressé un projet de contrat à la Mairie visant à autoriser ces copies numériques internes d’articles de presse et soumettre cette pratique au paiement d’une redevance annuelle au bénéfice des auteurs (1 770 € H.T.) pour l’année 2014.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le contrat d’autorisation de reproduction et de représentation d’œuvres protégées « copies numériques internes d’articles de presse » à passer avec le C.F.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit contrat au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 020, nature 651, Service gestionnaire ADOC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 77 – Archives municipales. Numérisation des registres paroissiaux et échanges de données numériques. Approbation d’une convention à passer avec le Conseil Général du Loiret.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les registres paroissiaux, les registres d’état civil et le cadastre napoléonien existent normalement sous forme de deux collections. L’une est conservée par les départements. L’autre est conservée par les communes. Les deux collections présentent souvent des différences.
Depuis 2010, le Conseil Général du Loiret souhaite que, pour l’ensemble du département, soit numérisé puis mis en ligne l’ensemble des images des registres paroissiaux antérieurs à 1792, des registres d’état civil de 1793 à 1902 et le cadastre dit napoléonien. Pour cela, le Conseil Général du Loiret s’appuie sur les collections conservées par les Archives Départementales du Loiret, et en cas de lacunes, Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
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sur celles conservées par les communes.
La Mairie possède et conserve 2 208 registres de baptêmes, mariages et sépultures des paroisses d’Orléans, datant de 1526 à 1792. Cette collection n’est pas numérisée. En revanche, le cadastre napoléonien de la Mairie datant de 1823 a été numérisé en 2002. Les tables décennales et les registres d’état civil de la période 1792 à 1912 ont été régulièrement numérisés depuis 2004. Ces copies de documents sont consultables sur le site Internet de la Mairie dédié aux archives municipales depuis septembre 2011.
Le Conseil Général du Loiret propose, dans le cadre d’une convention de partenariat consentie à titre gratuit, d’emprunter, temporairement et par lot d’environ 250 registres, les 2 208 registres paroissiaux de la Mairie afin de faire procéder à leur numérisation, soit 107 298 vues totales estimées. Cette opération débutera à la fin du second semestre 2014 et s’achèvera au second semestre 2015. Une copie des images sera cédée gratuitement à la Mairie à l’issue de chaque phase de numérisation. Le Conseil Général du Loiret cèdera également gratuitement une copie de l’exemplaire départemental du cadastre napoléonien d’Orléans, différent de l’exemplaire municipal.
En échange, au terme de l’opération de numérisation des registres paroissiaux, la Mairie s’engage à céder gratuitement au Département 81 351 fichiers correspondants aux copies des documents suivants :
- les tables décennales d’état civil de la période 1792-1912,
- les registres d’état civil des périodes 1792-1832 et 1902-1912,
- l’exemplaire communal du cadastre napoléonien datant de 1823.
La convention de partenariat fixe les conditions de numérisation et les droits d’utilisation et de diffusion des images échangées entre les deux collectivités.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat consentie à titre gratuit à passer avec le Conseil Général du Loiret pour la numérisation des registres paroissiaux de la Mairie et l’échange de données numériques pour la durée des opérations de numérisation décrites à l’article 3 de la convention et sans limitation de durée pour ce qui concerne les engagements pris à l’article 4 sauf modification de la réglementation en vigueur ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie la convention formalisant le partenariat. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 78 – Animalerie du Parc Floral. Reprise de la toiture. Approbation d’un protocole transactionnel.
M. MARTIN – Voilà un beau sujet. Il y a une transaction à passer et comme je m’occupe également des affaires juridiques, je vous propose d’accepter cette transaction pour des travaux de reprise de toitures.
M. MARTIN, 3 ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des travaux de restructuration de l’animalerie du Parc Floral en mars 2003, il a été procédé à la rénovation de la toiture avec conservation de la charpente existante.
Ces travaux ont été remis à la Mairie par la S.E.M.D.O. en mars 2004, avec des réserves relatives à des fuites en toiture, levées à l’issue du délai de garantie de parfait achèvement. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
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La maîtrise d’œuvre a procédé à une déclaration d’assurance en juin 2006, après que les services techniques de la Mairie aient à nouveau constaté d’importantes infiltrations.
Plusieurs opérations d’expertises ont été menées afin de connaître l’origine de ces fuites.
Un devis de réparation a été établi par la S.M.A.C. pour la reprise de la couverture par la réalisation d’une étanchéité sur bacs acier galvanisés et isolation thermique, dont le montant s’élevait à la somme de 28 739,07 € H.T., étant précisé que ces travaux impliquent une plus-value pour la Mairie, l’isolation thermique n’étant pas prévue dans le projet initial.
A la suite de pourparlers, les différents intervenants sont parvenus à un accord sur le partage du coût de ces travaux entre la maîtrise d’œuvre (Mme Corinne LARSABAL), l’entreprise titulaire du marché de couverture (la S.A.S. AMO), ses sous-traitants de premier et second rang (les sociétés NORMACADRE et A.D.L.) et la Mairie.
Un protocole a été rédigé, prévoyant la participation financière de chaque intervenant dans les travaux de reprise de la toiture de l’animalerie du Parc Floral dans les termes suivants :
- 20 % pour la Mairie, compte tenu de la plus-value liée à la pose d’une isolation thermique, non prévue dans le projet initial, soit 5 747,81 € H.T.,
- 30 % pour Mme Corinne LARSABAL, soit 8 621,73 € H.T.,
- 10 % pour la S.A.S. AMO, soit 2 873,90 € H.T.,
- 10 % pour NORMACADRE, soit 2 873,90 € H.T.
- 30 % pour AVIVA, en sa qualité d’assureur de la société A.D.L., soit 8 621,73 € H.T.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole d’accord à passer avec Mme Corinne LARSABAL, la S.A.S. AMO, la société NORMACADRE et la compagnie AVIVA en sa qualité d’assureur de la société A.D.L., prévoyant la participation financière de chaque intervenant dans les travaux de reprise de la toiture de l’animalerie du Parc Floral ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite transaction au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc Floral, service gestionnaire PPTRA 823 2313 08D1022. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 79 – Marchés d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux. Approbation d’avenants n° 1.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 25 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé les marchés d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux avec la société EIFFAGE ENERGIE (lot n° 1 – chauffage urbain) pour un montant de 338 337,25 € T.T.C. ; avec la société DALKIA France (lot n° 2 – bâtiments du Nord-Est et Sud) pour un montant de 4 860 297,89 € T.T.C et pour un montant de 4 410 053,61 € T.T.C. pour le lot n° 3 (bâtiments Centre et Ouest).
Au cours de la première année d’exploitation, le patrimoine immobilier et technique de la Mairie a évolué, du fait de travaux réalisés, de l’intégration de nouveaux bâtiments ou au contraire de la vente de certains. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 268 -
Dans ces conditions, il convient d’adapter à ces évolutions, par voie d’avenant, les conditions techniques et financières d’exécution de chacun des 3 marchés.
Les principales dispositions de ces avenants sont les suivantes :
- Modification des engagements de consommation d’énergie :
Certains engagements contractuels de consommation d’énergie, bases de calcul de l’intéressement ou des pénalités appliquées aux exploitants, doivent être modifiés du fait :
- de la mise au ralenti du chauffage de certains bâtiments qui ne sont plus occupés, - des travaux d’économies d’énergie réalisés par la Mairie,
- de l’écart trop important constaté entre les consommations réelles des bâtiments et l’engagement contractuel de consommation, nécessitant une réévaluation de ce dernier, conformément au contrat.
Ces avenants définissent également des engagements de consommation pour les sites récemment entrés dans le patrimoine de la collectivité et pour lesquels il n’existait pas d’historique de consommation.
- Modification de la consistance des installations à exploiter :
Les avenants actent les modalités techniques et financières de prise en charge par les exploitants des bâtiments ayant nouvellement intégré le patrimoine de la collectivité ainsi que des équipements de chauffage installés suite à des travaux.
A l’inverse, ils actent également la fin d’exploitation de certains équipements de chauffage ou de bâtiments complets.
Le montant de chacun des marchés est impacté dans les conditions suivantes :
Marché n° 12/133
(EIFFAGE ENERGIE
CENTRE LOIRE) :
Marché n° 12/134
(DALKIA) :
Marché n° 12/135
(DALKIA) :
Montant initial du
marché : 338 337,25 € T.T.C. 4 860 297,89 € T.T.C. 4 410 053,61 € T.T.C.
Nouveau montant du
marché :
352 671,41 € T.T.C.
soit une plus-value de
4,24 % par rapport au
montant initial du marché
5 087 011,32 € T.T.C. soit
une plus-value de 4,66 %
par rapport au montant
initial du marché
4 343 095,78 € T.T.C.
soit une moins-value de
1,52 % par rapport au
montant initial du marché
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants n° 1 aux marchés d’exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production de froid de divers bâtiments communaux comme suit :
- marché n° 12-133, passé avec la société EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE : plus-value de 14 334,16 € T.T.C. portant le montant du marché à 352 671,41 € T.T.C., - marché n° 12-134, passé avec la société DALKIA : plus-value de 226 713,43 € T.T.C. portant le montant du marché à 5 087 011,32 € T.T.C.,
- marché n° 12-135, passé avec la société DALKIA : moins-value de 66 957,83 € T.T.C. portant le montant du marché à 4 343 095,78 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants au nom de la Mairie ; Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
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3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 80 – Immeuble 108 rue de Bourgogne. Réfection des couvertures. Approbation de marchés après procédure adaptée.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les couvertures en ardoises et zinc ainsi que les verrières métalliques de l’immeuble situé au 108 rue de Bourgogne se sont, au fil des années, détériorées et provoquent des fuites à l’intérieur des locaux. Des travaux de réfection sont nécessaires.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés publics, pour l’ensemble des lots, à savoir :
- Lot n° 1 : Couverture,
- Lot n° 2 : Etanchéité,
- Lot n° 3 : Menuiserie Aluminium.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 12 février 2014, a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
Pour les lots n° 1 et 2
1. Prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (pondération 50 %) ;
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit (pondération 50 %) :
Qualité de l’organisation du chantier envisagée au regard de la méthodologie présentée (sous-pondération : 30 %),
Qualité des moyens humains dédiés aux travaux (effectif et qualifications) (sous- pondération : 10 %),
Qualité des moyens techniques (nombre et descriptif technique des matériels utilisés) (sous-pondération : 10 %).
Pour le lot n° 3
1. Prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (pondération : 50 % ) ;
2. Valeur technique (pondération : 50 %) appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit :
Qualité de l’organisation du chantier envisagée au regard de la méthodologie présentée (sous-pondération 30 %),
Qualité des moyens humains dédiés aux travaux (effectif et qualifications) (sous- pondération : 20 %).
Le lot n° 3 a été déclaré infructueux et sera relancé sous la forme d’une procédure adaptée.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux travaux de l’immeuble 108 rue de Bourgogne – Réfection des couvertures à passer avec : Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 270 -
- Lot n° 1 : Couverture, avec l’entreprise LEPLATRE, pour un montant de 315 600 € T.T.C, réparti comme suit :
- tranche ferme : 84 776,46 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle 1 : 73 747,18 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle 2 : 64 217,09 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle 3 : 92 859,27 € T.T.C.,
- Lot n° 2 : Etanchéité, avec l’entreprise BRAUN ETANCHEITE, pour un montant de 80 301,22 € T.T.C dont 66 000 € T.T.C. pour la solution de base et 14 301,22 € T.T.C. pour l’option ;
- Le lot n° 3 a été déclaré infructueux et sera relancé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 27-III du Code des Marchés Publics ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 30, article 2313, programme 05Z0761, service gestionnaire TPAT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 81 – Machine à affranchir. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vue de la location-maintenance de machines à affranchir, la Mairie et la Communauté d'Agglomération « Orléans Val de Loire » envisagent de constituer un groupement de commandes en application des dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics.
Cela nécessite la conclusion préalable d’une convention de groupement de commandes qui prévoit les modalités suivantes :
- La Mairie assurera la coordination du groupement de commandes,
- les frais de publicité seront pris en charge à parts égales par les membres du groupement,
- l’exécution du marché se fera à hauteur des besoins respectifs des membres du groupement,
- le marché sera signé par le coordonnateur pour le compte du groupement,
- le groupement prendra fin à la liquidation du marché.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » relative à la location-maintenance de machines à affranchir ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer au nom de la Mairie ; Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 271 -
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, service gestionnaire ACOU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 82 – Réservoir situé rue du Petit Pont. Installation d’un relais radio. Approbation d’une convention à passer avec le Centre Diocésain d’Information et l’Orléanaise des Eaux.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie, propriétaire d’un château d’eau, sis rue du Petit Pont, parcelle cadastrée section BZ n° 624 dont l’exploitation a été confiée à l’Orléanaise des Eaux, a mis ce site à disposition du Centre Diocésain d’Information par convention en date du 19 mai 2007 puis du 12 février 2009 afin d’y installer un dispositif d’antenne et d’équipements techniques, permettant la diffusion des émissions Radio Chrétienne en France.
Le Centre Diocésain d’Information, ayant obtenu l’autorisation d’émettre par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel jusqu’au 10 juin 2016, sollicite une reconduction de la mise à disposition de ce site.
La Mairie a fixé la redevance annuelle à hauteur de 700 € nets, valeur 2 ème trimestre 2013. La redevance annuelle de l’Orléanaise des Eaux est fixée à 528 € T.T.C.
Cette proposition ne met à la charge de la Mairie aucune dépense d’investissement ou d’exploitation.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention tripartite à passer avec le Centre Diocésain d’Information et l’Orléanaise des Eaux, afin de renouveler la mise à disposition du réservoir situé rue du Petit Pont, jusqu’au 31 mai 2016, pour l’installation d’un relais radio moyennant une redevance annuelle révisable de 700 € nets, valeur 2ème trimestre 2013, au profit de la Mairie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 020, article 70688, service gestionnaire TDOM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 83 – Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition du théâtre. Approbation d’une convention à passer avec la société Orange.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’approuver une convention à passer avec la société ORANGE.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Concernant les délibérations 83, 84 et 85, j’aurais voulu savoir s’il y avait eu la réalisation d’études d’impact.
Mme SAUVEGRAIN – Dans les dossiers d’installation de ces antennes, les études d’impact sont bien réalisées. Ce soir, on vous propose les conventions financières d’installation. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 272 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La société ORANGE exploite des réseaux de télécommunications sur le territoire français et, à ce titre, est titulaire d’autorisations délivrées par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (A.R.C.E.P.) et développe son réseau de radiotéléphonie cellulaire numérique sur l’agglomération Orléanaise.
Pour ce faire, elle doit procéder à la mise en place d’émetteurs composés d’antennes, de faisceaux hertziens et d’armoires techniques. Dans le cadre de l’attribution par l’A.R.C.E.P. des licences de 4 ème génération (4G) de téléphonie mobile, ORANGE doit également apporter des modifications à ses relais de téléphonie mobile.
Aussi, la société ORANGE a sollicité la Mairie afin de renouveler, pour une durée de 10 ans, la mise à disposition du théâtre sis boulevard Aristide Briand.
La Mairie a fixé sa redevance annuelle à hauteur de 13 282 € nets, valeur 2 ème trimestre 2013.
Cette proposition ne met à la charge de la Mairie aucune dépense d’investissement ou d’exploitation.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la société ORANGE, afin de renouveler la mise à disposition, pour une durée de 10 ans, à compter de sa notification à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, du théâtre sis boulevard Aristide Briand, pour l’exploitation de son réseau de téléphonie mobile, moyennant une redevance annuelle révisable de 13 282 € nets, valeur 2 ème trimestre 2013, au profit de la Mairie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 30, article 70688, service gestionnaire TDOM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 84 – Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition de l’immeuble 135 rue du Faubourg Bannier. Approbation d’une convention à passer avec la société Orange et la S.O.D.C.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La société ORANGE exploite des réseaux de télécommunications sur le territoire français et, à ce titre, est titulaire d’autorisations délivrées par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (A.R.C.E.P.) et développe son réseau de radiotéléphonie cellulaire numérique sur l’agglomération Orléanaise.
Pour ce faire, elle doit procéder à la mise en place d’émetteurs composés d’antennes, de faisceaux hertziens et d’armoires techniques. Dans le cadre de l’attribution par l’A.R.C.E.P. des licences de 4 ème génération (4G) de téléphonie mobile, la société ORANGE doit également apporter des modifications à ses relais de téléphonie mobile.
Aussi, cette société a sollicité la Mairie afin de renouveler, pour une durée de 10 ans, la mise à disposition de la cheminée de l’immeuble sis 135 rue du Faubourg Bannier (concession S.O.D.C.). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 273 -
La Mairie a fixé sa redevance annuelle à 13 282 € nets, valeur 2ème trimestre 2013. La redevance annuelle de la S.O.D.C. est fixée à 3 000 € T.T.C.
Cette proposition ne met à la charge de la Mairie aucune dépense d’investissement ou d’exploitation.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention tripartite à passer avec la société ORANGE et la S.O.D.C., afin de renouveler la mise à disposition, pour une durée de 10 ans, à compter de sa notification à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, de la cheminée de l’immeuble sis 135 rue du Faubourg Bannier, pour l’exploitation de son réseau de téléphonie mobile, moyennant une redevance annuelle révisable de 13 282 € nets, valeur 2 ème trimestre 2013, au profit de la Mairie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 020, article 70688, service gestionnaire TDOM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 85 – Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition de l’immeuble 135 rue du Faubourg Bannier. Approbation d’une convention à passer avec S.F.R. et la S.O.D.C.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE exploite des réseaux de télécommunications sur le territoire français et, à ce titre, est titulaire d’autorisations délivrées par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (A.R.C.E.P.) et développe son réseau de radiotéléphonie cellulaire numérique sur l’agglomération Orléanaise.
Pour ce faire, elle doit procéder à la mise en place d’émetteurs composés d’antennes, de faisceaux hertziens et d’armoires techniques. Dans le cadre de l’attribution par l’A.R.C.E.P. des licences de 4 ème génération (4G) de téléphonie mobile, la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE doit également apporter des modifications à ses relais de téléphonie mobile.
Aussi, cette société a sollicité la Mairie afin de renouveler, pour une durée de 10 ans, la mise à disposition de la cheminée de l’immeuble sis 135 rue du Faubourg Bannier (concession S.O.D.C.).
La Mairie a fixé sa redevance annuelle à 13 282 € nets, valeur 2ème trimestre 2013. La redevance annuelle de la S.O.D.C. est fixée à 2 696,40 € T.T.C.
Cette proposition ne met à la charge de la Mairie aucune dépense d’investissement ou d’exploitation.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention tripartite à passer avec la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE et la S.O.D.C., afin de renouveler la mise à disposition, pour une durée de 10 ans, à compter de sa notification à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, de la cheminée de l’immeuble sis 135 rue du Faubourg Bannier, pour l’exploitation de son réseau de téléphonie mobile, moyennant une redevance annuelle révisable de 13 282 € nets, valeur 2 ème trimestre 2013, au profit de la Mairie ; Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 274 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 020, article 70688, service gestionnaire TDOM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 86 – Centre municipal. Installation d’amplificateurs. Approbation d’une convention à passer avec la société Orange.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’une convention à passer avec la société ORANGE pour améliorer la fluidité numérique.
M. le Maire – Ce n’est pas une mauvaise idée. M. VALLE, vous désirez la parole ?
M. VALLE – Je voudrais faire une toute petite intervention en fin de séance, si vous me le permettez. Je vous remercie.
Mes très chers collègues. Déjà vous remercier, M. le Maire – je suis arrivé un petit peu en retard, mais mes collègues m’ont dit l’intervention que vous aviez faite – pour notre concitoyen, Jean ZAY.
6 ans déjà, 6 ans enfin, c’est selon ! Mon dernier Conseil Municipal et ma première intervention. N’ayant crainte, je ne vais pas rattraper la parole perdue, je m’en étais expliqué.
Ces quelques mots seront consacrés à Jean ZAY, l’Orléanais, notre concitoyen, figure tutélaire de la République. Ce midi, je me trouvais au Mont Valérien pour entendre le Président de la République nous annoncer la « panthéonisation » de quatre grands républicains : Germaine TILLION, Geneviève DE GAULE-ANTHONIOZ, Pierre BROSSOLETTE et Jean ZAY. Jean ZAY, l’homme de la République, c’est par ces mots que François HOLLANDE commencera son discours. Oui, il a tant donné à son pays en très peu de temps. Un exemple de résistance, d’humanisme, d’intelligence et d’universalisme. Notre pays, par ce geste, reconnaît et honore un de ses grands serviteurs qui sut mettre toute son énergie au service de l’avenir, en faisant le pari de la jeunesse par laquelle il voulut l’égalité des chances, l’acquisition du savoir et de la connaissance, porte étendard de la laïcité qui nous est si chère.
Au-delà de la fierté qui ne peut qu’étreindre chaque Orléanais, il nous envoie le message des valeurs humanistes affirmant que l’homme seul est au centre de notre société et de nos préoccupations, que nous, élus du peuple, devons servir avec passion et désintéressement.
Permettez-moi de rendre hommage à Catherine et Hélène, les filles de Jean ZAY, pour le soutien sans faille qu’elles ont apporté à cette magnifique entreprise. Un grand merci à mon très cher ami, Jean-Pierre SUEUR, sans qui rien n’aurait pu aboutir. Il nous a ouvert toutes les portes de la République et elles sont nombreuses, comme vous le savez M. le Maire. Et un remerciement affectueux à mon complice, Jean-Michel QUILLARDET, Président de l’association Jean ZAY au Panthéon. Et merci à tous les amis qui nous ont accompagné dans ce beau voyage.
Je conclurais, le 15 octobre 1940, de sa prison, Jean ZAY écrivait à Madeleine, son épouse : « Mon affaire n’est pas finie parce qu’elle ne le sera que quand justice sera rendue. » Justice est rendue par l’hommage de la République toute entière, par la voix de François HOLLANDE qui donne à sa mémoire le vrai et grandiose tombeau de légende qu’il mérite. Il entre au Panthéon des grands hommes, la patrie reconnaissante.
Je voudrais enfin vous souhaiter bon vent à tous et vous dire que, ce n’est pas facile d’être dans l’opposition. Alors, arrangez-vous, tous et toutes, pour gagner !
(applaudissements et rires dans l’hémicycle). Ville d’Orléans
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M. le Maire – Merci pour votre belle intervention, M. VALLE. Mais concernant votre conclusion, cela ne va pas être simple ! En tout cas, merci. Vous avez terminé avec beaucoup d’émotion et de dignité ce dernier Conseil Municipal. Je vous en sais gré et vous en remercie.
Je vous demande simplement de vous prononcer sur cette dernière délibération.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de permettre l’usage dans le centre municipal des radiotéléphones portables, la société ORANGE a procédé à l’installation dans la salle des pas perdus d’amplificateurs qui a fait l’objet d’une convention d’occupation du domaine public avec la Mairie.
Par convention, la Mairie a autorisé la société ORANGE à utiliser le toit de l’immeuble du centre municipal sis place de l’Etape pour une durée de dix ans.
Aussi, cette société a sollicité la Mairie afin de renouveler, pour une durée de 10 ans, la mise à disposition du toit de l’immeuble du centre municipal sis place de l’Etape à Orléans.
La Mairie a fixé sa redevance annuelle à 1 500 € nets, valeur 2 ème trimestre 2013.
Cette proposition ne met à la charge de la Mairie aucune dépense d’investissement ou d’exploitation.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la société ORANGE, relative à la mise à disposition, pour une durée de 10 ans, à compter de sa notification à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, du toit de l’immeuble du centre municipal sis place de l’Etape, moyennant une redevance annuelle révisable de 1 500 € nets, valeur 2 ème trimestre 2013, au profit de la Mairie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 020, article 70688, service gestionnaire TDOM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je voudrais terminer ce dernier Conseil Municipal de ce mandat en vous remerciant bien sûr les uns et les autres de votre assiduité car vous avez été tous très présents, le plus présent possible. Dans la vie de tous les jours, ce n’est pas simple parce qu’il faut rappeler que les élus sont presque toujours en situation d’avoir d’autres activités et un autre emploi. Vous voyez, là encore on termine à une heure décente – il est 21 h 15 - et le Conseil Municipal est réuni. Cela, je souhaite que nos concitoyens mesurent bien l’importance de cette implication. Dans la critique qui est parfois formulée à l’égard de la vie politique, qui n’est pas toujours à la hauteur de ce que l’on pourrait souhaiter – on est en d’accord -, mais je souhaite que l’on voit aussi l’implication de chacune et de chacun au service de la collectivité. Vous avez passé beaucoup d’heures ici, dans d’autres instances, des commissions, des représentations de la Ville. Vous l’avez fait le mieux possible. Vous l’avez fait avec envie, avec conviction et cela, il faut vous en remercier tous parce que, s’il venait un jour où il n’y avait plus cette représentation là, ce fonctionnement là, que ferions-nous ?
La critique est toujours simple alors que la réalité est plus complexe, plus difficile. Aucun d’entre nous ne peut prétendre avoir tout fait ou parfaitement fait les choses, c’est une évidence, mais je sais que vous l’avez fait avec cœur. Et je crois, enfin j’espère, que ce qui réunit les uns et les autres, c’est aussi l’attachement à cette Ville d’Orléans qui le mérite. Certains d’entre vous, un certain nombre d’entre nous – mon cher Avelino – le résultat nous le dira : qui siègera, qui ne siègera pas ? On ne le sait pas Ville d’Orléans
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aujourd’hui, mais en tout cas, celles et ceux qui ont, ici présents, participé à ces séances du Conseil resteront quoiqu’il arrive. Ce n’est pas une mince chose, non pas par prétention, de dire que l’on viendrait à rester dans l’Histoire. Tout cela est vain, tout cela est presque sans intérêt ! Ce n’est pas ça qui compte. Mais ce qui compte, c’est que chacun peut se dire : J’ai passé un moment de cette longue histoire d’Orléans, de cette histoire plus que millénaire, au service de cette ville, même si ce n’est qu’un court moment à l’échelle de cette histoire. Même si parfois, cela vous semble être sur des détails du quotidien, il n’y a rien de futile, il n’y a rien d’inutile. Quelque part, tout est important et vous l’avez fait, et je veux vous en remercier.
Je voudrais terminer ces remerciements - et là, ce sera mon côté ancien fonctionnaire qui va parler – à l’égard des services de la Ville. Les 2 700 agents, je les ai vus travailler, tous les jours sur le terrain. Je les ai vus ici dans ce Centre Municipal avec la même envie. Oh bien sûr, chacun en fonction de sa situation, en fonction de son poste, mais toujours avec, je le crois et c’est quelque chose d’important, la volonté de servir, le souci du service et cela est aussi quelque chose qu’il ne faut pas perdre. Ce service public, je le défends, vous le savez les uns et les autres, parce qu’il est régulièrement attaqué. Mais comme je le disais précédemment, imaginez qu’il ne soit plus là, ce service ! Il n’est pas parfait, on en est d’accord, mais imaginez que nos agents de la propreté ne soient plus là dans la Ville ! Et eux, ils travaillent qu’il fasse beau, qu’il pleuve, qu’il neige, qu’il vente. Imaginez que nos agents des écoles ne soient plus là ! Nos écoles ne fonctionnent plus. Imaginez que les agents qui travaillent dans nos équipements sportifs, culturels, sociaux ne soient plus là ! Que se passe t-il ? Ils ne fonctionnent plus, c’est-à-dire une chose aussi évidente et simple que certains ne le comprennent pas : il n’y a plus grand chose qui fonctionne. Et ça, c’était de notre responsabilité dans ce mandat que d’avoir contribué à ce fonctionnement.
Pour terminer car il y a une cheville ouvrière de tout cela, il y a un chef d’orchestre qui permet ce fonctionnement au quotidien, en même temps qu’il permet de porter ce que l’on a coutume d’appeler les grands projets ou les plus grand projets. Il faut réunir cette alchimie qui est toujours délicate, de faire en sorte que le trottoir de la rue machin soit propre, en même temps que l’on porte éventuellement un projet de nouvel hôpital, la reconfiguration des quais de Loire ou un tramway. Il y a quelqu’un à qui je veux rendre hommage ce soir, c’est M. Patrick PILOT, Directeur Général des Services, car il a porté tout cela pendant cette décennie. Il l’a porté avec beaucoup de simplicité, beaucoup de rigueur - et elle est nécessaire dans sa fonction -, beaucoup d’empathie avec les uns et les autres, et que la fonction de Directeur Général des Services d’une ville comme Orléans, ce n’est pas une fonction de repos de tous les jours. Donc, je voudrais le remercier en votre nom à tous et j’associe à lui les 2 700 agents de la Ville et en particulier, pour ce Conseil Municipal, celles qui sont devant moi à l’instant et qui ont assuré le fonctionnement de notre vie démocratique et républicaine à Orléans. Merci à tous, merci Patrick PILOT.
(applaudissements dans l’hémicycle).
M. le Maire – Mes chers collègues, la séance est levée. Bon vent à tous !
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La séance est levée à 21 heures 25.
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