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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - coq hardi et robert surcouf eiffage ct014 6017dc7ecc870)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
Saint-Benoît 4
ARRETE DU MAIRE
une ville-jardin tfhastdnaie!/
Arrêté N° CT014/2021-01 |2021-214-ATC-0011 Réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU COQ HARDI et RUE ROBERT SURCOUF
Référence du chantier à rappeler : 210161 - d'entreprendre les travaux
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.417-10 et R.417-11
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
CONSIDERANT que des travaux de remplacement d'une canalisation d'eau potable et des branchements
réalisés par l'entreprise EIFFAGE Energie représentée par M. Miguel CHARTIER, pour le compte de GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE, nécessitent pour assurer la sécurité des usagers de réglementer le stationnement et la circulation RUE DU COQ HARDI et RUE ROBERT SURCOUF,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARRÊTE :
À compter du 08/02/2021 et jusqu'au 02/04/2021, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU COQ HARDI.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise et véhicules d'intérêt général prioritaires (police/secours), quand la situation le permet.
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, véhicules de l'entreprise et véhicules d'intérêt général prioritaires (police/secours), quand la situation le permet.
L'accès à la crèche est maintenu durant toute la durée du chantier.
DEVIATION
À compter du 08/02/2021 et jusqu'au 02/04/2021, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes dans les 2 sens : RUE DE MAGNAC et RUE DE L ERMITAGE.
À compter du 08/02/2021 et jusqu'au 02/04/2021, le stationnement des véhicules est interdit RUE ROBERT SURCOUF entre les n°2 et 4. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise (véhicules légers, cabane de chantier), quand la situation le permet.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R.
SDELES
TERRES
f 417-10 du code de la route.
ARTICLE 6 Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier. Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la responsabilité de l’entreprise 48h minimum avant le début des travaux - Monsieur Miguel Chartier (l'entreprise EIFFAGE Energie).
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire.
L'absence d’affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités, rendra inapplicables les dispositions de l’article R.417-10 Il alinéa 10 du Code de la route et notamment l’enlèvement des véhicules.
ARTICLE 7 Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 8 L'accès aux immeubles riverains sera en tout temps assuré.
ARTICLE 9 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 10 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
SAINT-BENOIT, le 25/01/21 .
Le Maire FOESTS
Bernard PETERLONGO
Pour notification Pour notification
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Le responsable du CDR Centre
Lignes en Vienne
Grand Poitiers - Direction Déchets Propreté
Les Rapides du Poitou
CODIS