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Déliberation - 8. Delib 2022 24 Approbation des comptes administratifs pour l exercice 2021 budget principal et budgets annex tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
28
MARS
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
vingt-huit
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BONNAPOUS
Catherine,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL Damien,
GROSEIL
Mardi
22
mars
2022
MOREAU
Ariette,
]OUAULT
Jaroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean
Michel,
LEFEUVRE
Gaèl,
LEJOLIVET
Bertrand,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
Affichage:
NOULLEZ
Sébastien,
PEROT
Marlène,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
SERANDOUR
Cyril,
THÉRAUD
Carme,
TORTELLIER
Laetitia,
VALLEE
Priscilla,
Du
mercredi
30
mars
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
au
lundi
30
mai
2022
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
BOULEAU
Jocelyne
ayant
donné
Nombre
de
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
M.LETENDRE
Christophe
ayant donné
pouvoir
Conseillers
en
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.PIERRE
Frédéric
ayant
donné
pouvoir à
Mme
MAHEO
Aude,
M.RAOUL
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
exercice:
29
M.SOUQUET
Eric
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gaèl
Absent:
M,SIMON
Didier
Mme
Carme
THERAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
22
mars
2022)
et
la
note explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
24-2022
-
Approbation
des
comptes
administratifs
ur
l’exercïc
2021
-
budget
principal
et
budgets
annexes
Elu
référent
: V.Pointier
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L1612-13,
Vu l’avis
favorable
de
la
commission
Ressources
et
vie
économique
du
21
mars
2022,
Considérant
la
stricte
concordance des comptes
administratifs
de
la
Commune
et
des
budgets
annexes,
avec
les
comptes
de
gestion
tenus
par
le
receveur
Monsieur Vincent
POINTIER,
adjoint aux
finances
et
à
la
vie
économique,
présente
au
Conseil
Municipal
les
comptes
administratifs
suivants
pour
l’exercice
budgétaire
2021:
1.
Commune;
2.
ZACdelaVigne;
3.
ZA4;
4.
Construction
de
la
MAPA;
Pagelsur2 Cette
présentation
est
réalisée
au
vu
des
documents
suivants:
•
Vue
d’ensemble
des
comptes
administratifs
de
la
commune
•
Détail
des
articles
de
la
section
de fonctionnement
pour
la
Commune
•
Détail
des
investissements
par
opérations
pour
la
Commune
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
les
comptes
administratifs
tels
que
présentés,
hors
de
la
présence
de
M
le
Maire
après
avoir
procédé
&
la
désignation de
Mr
Vincent
POINTIER
par
28/28
voix,
en
tant
que Président
de
la
séance
pour
l’adoption
de
ces
comptes.
Sous
cette
présidence,
M
Gael
LEPEUVRE
ayant
quitté
la
salle,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité par
26
voix
POUR,
procède
aux
votes
sur
les
réalisations
budgétaires
de
l’exercice
2021
(année
N)
et
arrête
définitivement les
résultats
de
cet
exercice
comme
suit:
COMMUNE
Sections
Fonctionnement
Investissement
Libellés
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Opérations de
6
990
334,90
8
384 692,96
1
394
358,06
2
445
309,68
4
950
482,87
2
505 173,19
I exercice
N
Reste
à
réaliser
N
442
087,98
54
044,57
-388
043,41
ZAC
DE
LA
VIGNE
Sections
Fonctionnement
Investissement
Libellés
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Opérations
de
3
583 073,26
8
659
290,85
5
076
217,59
6
650
035,25
3
144
727 57
-
3
505
307
68
I exercice_N ZA
4
Sections
Fonctionnement
Investissement
Libellés
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Opérations
de
exercice
N
102
117,35
41,83
-102
075,52
83,65
41,83
-41,82
CONSTRUCTION
DE
LA
MAPA
Sections
Fonctionnement
Investissement
Libellés
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Opérations
de
11
752,81
111
063,00
99
310,19
240
205,34
98
683,89
-
141
521,45
I exercice
N
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Ga
I LEFEUVRE
-
C
s_-
‘
.-;‘
‘Z7_j: ‘-.
Page
2 sur
2