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Déliberation - DEL20260409 56 AMF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260409 56 AMF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N cm
Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 09 AVRIL 2026
OBJET :
DISPOSITIONS ORGANIQUES
56) Association des Maires de France AMF
Adhésion
| VRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_56-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil 49 Nombre de Conseillers en exercice rene reneenrereenseres 49 Présents 41 Absents représentés 4 Absents excusés 4 Absents non excusés
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL à DIX-HUIT HEURES ET TRENTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l'ordre du jour ont été examinés dans l’ordre suivant : points 1 à 56, points 63, 64 et 68, points 57 à 62, points 65 à 67,
points 69 à 72, vœu
| PRESENTS |
Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI, Jean-
François CLAUDON, Kheira FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Alexandra MORTET, Clément PECQUEUX, Simon VEISSIERE, Farida HANAIZI, Bertrand QUINET, Ouarda KIROUANE, Fenda DIARRA, Guillaume RUCHAUD,
Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART (à partir du point 63), adjoints au Maire.
Philippe MALHEIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE, Claire MILLEVILLE, Théophile BORNET, Célia
RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Louis MAZIERE, Sarah OUISTI, Djeneba SANGARE, Estelle BOUFALA (à partir du point 2), Léo JANIS-TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien PRALIN, Maryse DORRA, Mounia CHOUAF (à partir du point 1), Thomas MIELE, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER, Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUÉ, Valentin AUBRY,
Kévin NADER, Ricka RARIVOSON, conseillers municipaux.
| ABSENTS REPRESENTES |
Fabienne OUDART, adjointe au Maire, représentée par Ouarda KIROUANE (jusqu’au vote du point 56)
Ayoub RAGBI, adjoint au Maire, représenté par Méhadée BERNARD
Sébastien SCARPINATO), adjoint au Maire, représenté par Karim MASTOURI
Nourdine KHALED, conseiller municipal, représenté par Kheira FREIH BENGABOU (à partir du point 1)
Jubaid AHAMED, conseiller municipal, représenté par Léo JANIS-TOURNIER
| ABSENTS EXCUSES |
Kheira FREIH BENGABOU, adjointe au Maire (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Mounia CHOUAF, conseillère municipale (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Estelle BOUFALA, conseillère municipale (jusqu’au vote du point 1) Nourdine KHALED, conseiller municipal (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121- 17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en
conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.
(par 40 voix pour et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUÉ, Valentin AUBRY.
Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_56-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 DISPOSITIONS ORGANIQUES
56) Association des Maires de France AMF
Adhésion
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29
et L2121-33,
vu les statuts de l'AMF, ci-annexés,
considérant que l’AMF met à la disposition de ses adhérents une expertise juridique approfondie, des outils d’aide à la décision ainsi que des conseils personnalisés, tout en proposant de nombreux supports d’information relatifs à l’actualité des collectivités
territoriales,
considérant que l’AMF relaie les préoccupations et les positions des élus auprès des membres du Parlement et intervient en qualité d’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics
sur les défis des villes françaises,
considérant l’intérêt pour la ville d’Ivry-sur-Seine d’adhérer à cette association,
considérant que la Ville sera représentée par le Maire au sein de l’association,
conformément à ses statuts,
DELIBERE
(à l'unanimité)
ARTICLE 1 : APPROUVE l’adhésion de la ville d’Ivry-sur-Seine à l’ Association des Maires de France et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires
s’y rapportant.
ARTICLE 2 : PRECISE que le Maire d’Ivry-sur-Seine y représentera la Ville,
conformément à l’article 3 des statuts de l’association.
ARTICLE 3: AUTORISE le versement de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale, sur proposition du trésorier général après validation du bureau.
ARTICLE 4 : PRECISE que, pour l’année 2026, la cotisation des villes de plus de 600 habitants est égale au nombre d’habitants multiplié par 0,166 €.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 17/04/2026
RECU EN PREFECTURE
LE 17/04/2026
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 17/04/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_56-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_56-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026