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Arrêté - Arrete municipal NP2026 067 InterdictionStationnementet Circulation Foire Varades
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2026 067 InterdictionStationnementet Circulation Foire Varades)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
x Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2024-067
Relatif à une interdiction de circulation des véhicules à moteur
rue du Patronage à Varades
Monsieur Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre I Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande du Syndicat d'Initiative de Varades ;
Considérant qu'il convient, pour faciliter la tenue de la Foire de Varades, de réglementer le stationnement sur le parking de l'Espace Alexandre Gautier à Varades - Commune de LOIREAUXENCE ;
ARRETE
Article 1 Du vendredi 6 mars 2026 à 19h00 au dimanche 8 mars 2026 à 22h00, l'accès aux
véhicules à moteurs (sauf organisateurs et secours) sera interdit rue du Patronage à Varades - Commune de LOIREAUXENCE. Seuls les piétons sont autorisés à
circuler durant cette période.
Article 2 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le service technique de Loireauxence. Celui-ci est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques
municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté.
Article 6 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 7 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de
LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
5 février 2026,
Le Maire
Philippe JOURDON
LOIARR_NP2026_067_InterdictionStationnementet Circulation_Foire_Varades