Arrêté - arrete municipal NP2026 293 SI VARADES Meilleraie en musique Varades

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Arrêté - arrete municipal NP2026 293 SI VARADES Meilleraie en musique Varades Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence. Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal NP2026 293 SI VARADES Meilleraie en musique Varades)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, x Loireauxence

ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2026-293

Relatif à l’organisation de la Meilleraie en musique par le SI VARADES

Monsieur Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;

Vu l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre I Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;

Vu la demande présentée par le SI VARADES :

Vu l'avis favorable du Président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique ; Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à Varades dans le cadre de la manifestation des Podiums à la Meilleraie.

ARRETE

Article 1 Du vendredi 26 juin 2026 à 9h00 au samedi 27 juin à 3h00 : L'accès à la rue de la Haute Meilleraie depuis la RD752 sera interdit à la circulation (sauf véhicules de secours) et au stationnement (voir zone en jaune sur le plan). Des ganivelles seront positionnées afin de bloquer l'accès à cette voie.

Article 2 La fourniture de la signalisation sera assurée par les services techniques de la commune de

Loireauxence. Les bénévoles du SI VARADES seront chargés de procéder à son installation selon les éléments indiqués sur le plan transmis en complément du présent arrêté.

Article 3 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.

rticl Monsieur Le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de

LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 7 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire

- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de_la une de LOIREAUXENCE. 4

Fait à LOIREAUXENCE,

23 juin 2026

Par délégation du Maire

Marie-Madeleine TAILLANDIER

5ème Adjointe

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