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Conseil Municipal - conseil Municipal 22 12 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal 05 11 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal 23 08 2019
Document publié le Vendredi 23 août 2019 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 23 08 2019)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA
Sainte-Marie
REUNION
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 AOÛT 2019
Commissions
N°s Intitulés 1 ] 2 [3 |Ppase
Arrêtés L.2122-22 1
1-DGA-SP/SAS/19/074 Demandes d'aide financière pour l'organisation d’une classe x | 2 d'environnement et de découverte
2-DGA-SP/SAS/19/075 Affaires Scolaires — Convention de partenariat « Ecole numérique innovante x | 3 et ruralité »
3-DGA-SP/DVE/19/076 Demandes d'aide financière pour le déplacement des athlètes de haut x | 19 niveau (famille)
4-DGA-SP/DVE/19/077 Demandes d'aide financière pour le déplacement des athlètes de haut x | 20 niveau (associative)
5-DGA-SJR/19/078 Demandes d'aide financière pour des séjours à l'extérieur du département x | 21
6-DGA-SJR/19/079 Demandes d'aide financière pour le dispositif à la mobilité x | 24
7-DGA-RHF/DF/19/080 Subvention 2019 à l'Association « Les Marionnettes » x 26 Dispositif « Un euro par jour et par enfant accueilli >
8-DGA-RHF/DF/19/081 Subvention de fonctionnement 2019 à l'Association « Pailles en Queue » x 27
9-DGA-RHF/DF/19/082 Subvention 2019 à l'Association « Cheminée de la Mare » pour l'exploitation | x 28 de la crèche à la Mare
10-DGA-RHF/DF/19/083 |Subvention 2019 à l'Association « Beauséjour » pour l'exploitation de la| x 29 crèche « Beauséjour »
11-DGA-RHF/DF/19/084 | Admission en non valeur des créances irrécouvrables sur l'exercice 2019 x 30
12-CCAS/19/085 Contrat Enfance Jeunesse 2°" génération 2016-2019 x | 31 Avenant pour intégration de trois établissements d'accueil de jeunes enfants
13-DGA-SL/DLE/19/086 Réforme de véhicules communaux x 33
14-DGA-AT/DU/19/087 Acquisition du terrain cadastré AW 402 — Réservoir d'eau potable — Rue x 34 Concorde
15-DGA-AT/DU/19/088 Dénomination des voies du lotissement « Vavangue » à Beauséjour x 36
16-DGA-AT/DU/19/089 Dénomination des voies du lotissement « Aurora » à Beauséjour x 39
3 Rue de la République
97438 SAINTE-MARIE 0262 53/41/15 - Er 0262 53/43/61 REPUBLIQUE DEPARTEMENT DE LA FRANCAISE -
era ÉD" LS
Sainte-Marie
REUNION
Commissions
N°s Intitulés 1 |2 [3 |pase
17-DGA-AT/DU/19/090 | Dénomination des voies du lotissement « Actis » à la Convenance x 42
18-DGA-AT/DU/19/091 Projet d'aménagement de zones d'activités sur le secteur de Gillot x 45
Lancement d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
19-DGA-SP/DPC/19/092 | Soutien à la vie associative par le biais du Contrat de Ville x 50
20-DGA-SP/DPC/19/093 | Participation communale aux projets d'insertion — Association Culturelle et| x 52
Sociale de l'Océan Indien — Accompagnement social de proximité
21-DGA-SP/DPC/19/094 | Participation communale aux projets d'insertion — L'Association pour le| x 53
Développement des Echanges Socio Interculturel Réunionnais
- Accompagnement social de proximité
22-DGA-SP/DPC/19/095 | Participation communale aux projets d'insertion — Association pour le| x 54
Développement des Echanges Socio Interculturelles Réunionnais
— Exploitation et transformation du bambou
23-DGA-SP/DPC/19/096 | Participation communale aux projets d'insertion — Association Actions| x 55
Proximité Sainte-Marie — Entretien des quartiers de Sainte-Marie
- Reconduction
24-DGA-SP/DPC/19/097 | Participation communale aux projets d'insertion — Association Actions| x 56
Proximité Sainte-Marie — Reconduction de l'opération Boutique Solidaire
- Pou aide à nou
25-DGA-SP/DPC/19/098 | Attribution de subvention aux associations — Accompagnement du tissu| x 57
associatif
26-DGA-SP/DPC/19/099 | Attribution de subvention aux associations — Collectif d'Animation de Sainte-| x 58
Marie — Animation et cohésion sociale
27-DGA-SP/DPC/19/100 | Attribution de subvention aux associations - Cohésion et Prévention de la| x 59
Délinquance — Opération Ville- Vie — Vacances
28-DGA-SP/DPC/19/101 | Participation communale aux projets d'insertion — Association Kaff Kiltir| x 60 Quartier des Gaspards — Accompagnement social de proximité — Dispositif Adulte relais
29-DGA-SP/DPC/19/102 | Participation communale aux projets d'insertion — Association Kaff Kiltir| x 61 Quartier des Gaspards - Accompagnement social de proximité
30-DGA-SP/DPC/19/103 | Participation communale aux projets d'insertion — Association Lève la Tête| x 62
Mariens — Accompagnement social de proximité
3 Rue de la République
97438 SAINTE-MARIE Æ0262 53/41/15 - C7 0262 53/43/61 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA REUNION
Sainte Marie
Commissions
N°s Intitulés 1 2 [3 |pase
31-DGA-SP/DPC/19/104 | Participation communale aux projets d'insertion - Association Lève la Tête| x 63
Mariens — Accompagnement social de proximité
32-DGA-SP/DPC/19/105 | Subvention de fonctionnement aux associations participant à la mise en| x 64
œuvre du dispositif « Emplois verts »
33-DGA-SP/DPC/19/106 | Contrat de Ville 2018-2020-2022 — Avenant de prolongation au Contrat de| x 66
Ville du 9 Juillet 2015 — Protocole d'engagement renforcé et réciproque
34-DGA-RHF/DRH/19/107 | Désignation au Conseil de Discipline de Recours x 69
35-DGA-RHF/DRH/19/108 | Création de postes en contrats aidés x 70
36-DGA-RHF/DRH/19/109 | Convention de mise à disposition de personnel au Centre Communal d'Action | x 71
Sociale (CCAS)
37-DGA-RHF/DRH/19/110 | Modification n°4 du tableau des effectifs budgétaires - Année 2019 x 75
1- Commission affaires générales/finances/économie et développement
2 - Commission travaux/habitat/urbanisme/environnement
3 - Commission éducation/culture/sports/politique de la ville
3 Rue de la République
97438 SAINTE-MARIE #0262 53/41/15 - C7 0262 53/43/61 DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU VENDREDI 23 AOÛT 2019
Le Maire certifie que
le compte rendu de la
présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le 28 août 2019
que la convocation a été
faite le 16 août 2019
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 24 sur
35.
L'an deux mille dix neuf, le vendredi 23 août à 17 h00, le
Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale
de Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
Adioints : M. Yves FERRIERES — Mme Sylvie BILLAUD — Mme
Marlène RODIER — Mme Vivienne DALLEAU — M. André
M’VOULAMA - Mme Pascaline APOU - Mme Nicole FAHIN —
M. Georges VINGUETAMA PERIANAGOM.
Adjoints chargés de quartiers : M. Jean Pierre HIVANHOE -— Mme
Diana MERCHER - M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN.
Conseillers ___ Municipaux : Mme Paulette ISAMBERT - M. Eric
THIBURCE - Mme Marie Nicole LATCHY — M. Jonathan
VENEROSY -— Dominique HO-PIN — Mme Marie Corine THOMAS —
M. Jean Louis LATOUCHE - Mme Sophie SOLIMAN — M. Christian
ANNETTE — Mme Céline SITOUZE — M. James CLAIN — M. Mario
LECHAT.
Sont arrivés en cours de séance : Mme Marie Line SOUBADOU à
17 h 30 —- M. Didier GOPAL à 18 h 42.
Etaient absents : M. Rémy LAGOURGUE -— Mme Corinne GAUVIN -—
Mme Pascaline GRONDIN -— M. Ravy VELLAYOUDOM -— Mme
Louisette LAURET -— Mme Karine BEROIRE - M. Christian
DALLEAU - Mme Marie Josée MUSSARD -— Mme France
DORSEUIL-PLANTEY.
Ont quitté définitivement la séance : M. Mario LECHAT à 18 h 16 —
M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN à 19 h 25 - Mme Marlène
RODIER à 19 h 30.
Monsieur Jonathan VENEROSYa été désigné pour remplir les fonctions
de Secrétaire. Sainte Marie L'éparoutasemeeT
E COMPTE RENDU SOMMAIRE . SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 AOÛT 2019
Après l'appel des membres présents par le secrétaire de séance désigné à l'unanimité, Mr Jonathan
VENEROSY, et au constat que le quorum a été atteint, le Maire, M. Richard NIRLO, a donné lecture
de l'ordre du jour et connaissance des arrêtés pris en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Au cours de sa séance, le Conseil Municipal a :
- décidé à l’unanimité de participer financièrement à l’organisation d’une classe d’environnement et
de découverte pour un montant de 1 260 € à l’Ecole Primaire de Moka et l’école primaire Ravine
Cocos ;
- décidé à l’unanimité de participer financièrement au projet Ecoles Numériques Innovantes et
Ruralités (ENIR) pour un montant de 4 505,03 € et autorisé le Maire à signer la convention ENIR ;
- décidé à l’unanimité de participer aux frais de déplacement et d'hébergement à l'extérieur du
Département des athlètes de haut niveau dans le cadre des compétitions nationales pour un montant
global de 1250 €;
- décidé à l’unanimité de participer aux frais de déplacement et d'hébergement à l'extérieur du
Département des athlètes de haut niveau de 2 associations sportives de Sainte-Marie : « Association
Bourbon Escrime Club », « Association Phoenix Sportive » dans le cadre des compétitions nationales
et internationales pour un montant global de 3 500 € ;
- décidé à l’unanimité de participer au financement des études, séjours linguistiques et stages à
l'extérieur du Département de jeunes Sainte-Mariens pour un montant global de 10 996 € ;
- décidé à l’unanimité de participer au financement du dispositif d’aide à la mobilité de jeunes Sainte-
Mariens hors Département en partenariat avec le CNARM pour un montant global de 6 500 € ;
- décidé à l’unanimité d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 56 040 € à
lassociation les Marionnettes correspondant à la participation communale de « 1 euro par jour par
enfant accueilli » au titre de l’année 2019 ; autorisé le Maire à signer la convention fixant les
modalités de versement et d’inscrire la dépense correspondante au budget principal 2019 :
- décidé à l'unanimité d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 17 000 € à
lassociation « Pailles en Queue » pour l'exploitation de la micro-crèche parentale située à la Grande
Montée (secteur Desbassyns) qui a ouvert ses portes en juin 2016, au titre de l’année 2019 ; décidé de
formaliser par voie de convention les conditions d’attribution et de versement des subventions et
autorisé le Maire à signer tous actes y afférents et d’inscrire au budget 2019 les sommes nécessaires : - décidé à l’unanimité d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 102 336 € à
Passociation « Cheminée de la Mare » pour poursuivre l’exploitation de la structure d’accueil d’une
capacité de 60 places au titre de l’année 2019 ; de formaliser par voie de convention les conditions
d’attribution et de versement de la subvention et autorisé le Maire à signer tous les documents y
afférents ; et d’inscrire au budget 2019 les sommes nécessaires ;
- décidé à l’unanimité d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 102 336 € à
lassociation « Beauséjour » au titre de l’année 2019 ; autorisé le Maire à signer la convention fixant
les modalités d’attribution et de versement de la subvention et d’inscrire la dépense correspondante
au budget communal ;
- approuvé à l'unanimité l'admission en non valeur des créances irrécouvrables antérieures à l'année
2019 pour un montant total de 159 996,41 € et de comptabiliser ces sommes dans les dépenses du
budget communal ;
- approuvé à l’unanimité l’intégration par avenant de 3 structures « multi accueil Iris », « crèche
lézartistes », « crèche tidoudou » dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et autorisé le Maire
à signer tout document concernant l'intégration par avenant de ces 3 structures ;
- approuvé à l’unanimité la mise à la réforme de 6 véhicules communaux impropres à la circulation et
pour lesquels une remise en état entraînerait des frais importants et autorisé le Maire à signer tous
actes y afférents ;
- approuvé à l’unanimité l’acquisition à titre gratuit du terrain cadastré AW 402 d’une superficie de
2 000 m° appartenant à la Région Réunion situé à rue Concorde et supportant un réservoir d’eau
potable ;
- approuvé à l'unanimité la dénomination de la voirie n°1 : Rue Marie Esparon, la voirie n°2 : Rue
Furcy l’Esclave située sur les terrains cadastrés AS 1121, AS 1122 ET AS 1157 du lotissement
dénommé Vavangue à Beauséjour ;
- approuvé à l'unanimité la dénomination de la Rue Blanche Pierson située sur le terrain cadastré AT
2148 à Beauséjour ;
- approuvé à l'unanimité la dénomination Avenue du Domaine Azur (prolongement de l’avenue
actuelle), Rue Chatelain Françoise, Rue Marie CAZE située dans le lotissement ACTIS à la
Convenance ;
- décidé à l’unanimité de déclarer le projet d'aménagement à vocation économique sur le secteur de
Gillot dit Roger PAYET, d’intérêt général ; de prescrire le lancement d’une procédure de déclaration
de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 27/12/2013 et
autorisé le Maire à saisir l’autorité préfectorale dans le cadre de l’examen «au cas par cas »
concernant la nécessité d’une évaluation environnementale et à engager toutes les démarches
nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure et à signer tous les documents y afférents ; - décidé à l’unanimité d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 334 € à 7
associations dans le cadre du soutien à la vie associative par le biais du Contrat de Ville et autorisé le
Maire à signer tous actes y afférents ;
- décidé à l’unanimité d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 77 000 € à
l'Association Culturelle et Sociale de l’Océan Indien (ACSOT) dans le cadre du projet
« Embellissement et valorisation du quartier du Verger » ; de formaliser par voie de convention les
modalités de versement de la subvention et autorisé le Maire à signer tous documents s’y rapportant ;
- décidé à l’unanimité d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 9 440 € à
l'Association pour le Développement des Echanges Socio Interculturel Réunionnais (ADESIR) dans le
cadre du projet « Accompagnement social de proximité » ; de formaliser par voie de convention les
modalités de versement de la subvention et autorisé le Maire à signer tous documents s’y rapportant ;
- décidé à l’unanimité d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 30 000 € à
l'Association pour le Développement des Echanges Socio Interculturel Réunionnais (ADESIR) dans le
cadre du Chantier d’Insertion (ACT) «Exploitation et transformation du bambou » ; de formaliser par
voie de convention les modalités de versement de la subvention et autorisé le Maire à signer tous
documents s’y rapportant ;
- décidé à l’unanimité d’adopter le principe de versement d’une participation financière d'un montant
de 58 500 € à l'Association Actions de Proximité de Sainte-Marie (APSM) dans le cadre du projet
« Entretien des quartiers de Sainte-Marie - reconduction » ; de formaliser par voie de convention les
modalités de versement de la subvention et autorisé le Maire à signer tous documents y afférents ;
- décidé à l’unanimité d’adopter le principe de versement d’une participation financière d'un montant
de 26 721 € l'Association Actions de Proximité de Sainte-Marie (APSM) dans le cadre de l’action
« reconduction de l'opération Boutique Solidaire Pou Aide à Nous » ; décidé de formaliser par voie de
convention les modalités de versement de cette subvention et autorisé le Maire à signer tous les
documents y afférents ;
- décidé à l’unanimité d'attribuer le versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant de
1 500 € à l’association Attistes en Action dans le cadre de l'accompagnement du tissu associatif et
autorisé le Maire à signer tous les documents s’ y afférents ;
- décidé à l’unanimité d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 25 000 € à
l'Association pour le Collectif d’ Animation (COASM) dans le cadre du projet « Animation et cohésion
sociale» ; de formaliser par voie de convention les modalités de versement de la subvention et autorisé
le Maire à signer tous les documents s’y rapportant ;
- décidé à l’unanimité d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 6 400 € à 3
associations : « Association ADESIR », « Association Artiste en Action » et l’association « Lève la
Tête Mariens » dans le cadre du dispositif « Opération Ville Vie Vacances (OVVV) et autorisé le
Maire à signer tous les documents y afférents ;
- décidé à l’unanimité d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 4 000 € à
l'Association Kaff Kiltir dans le cadre du projet « Accompagnement social de proximité — Dispositif
Adultes Relais » ; de formaliser par voie de convention les modalités de versement de la subvention
et autorisé le Maire à signer tous les documents s’y rapportant ; - décidé à l’unanimité d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 8 254 € à
l'Association Kaff Kiltir dans le cadre du projet « Accompagnement social de proximité »; de
formaliser par voie de convention les modalités de versement de la subvention et autorisé le Maire à
signer tous les documents s’y rapportant ;
- décidé à l’unanimité d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 8 000 € à
l'Association Lève la Tête Mariens dans le cadre du projet « Accompagnement social de proximité —
Dispositif Adultes Relaïs » ; de formaliser par voie de convention les modalités de versement de la
subvention et autorisé le Maire à signer tous les documents s’y rapportant ;
- décidé à l’unanimité d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 950,08 € à
l'Association Lève la Tête Mariens dans le cadre du projet « Accompagnement social de proximité —
Dispositif PEC » ; de formaliser par voie de convention les modalités de versement de la subvention
et autorisé le Maire à signer tous les documents s’y rapportant ;
- décidé à l’unanimité d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 400 € à
l'association APSM dans le cadre du dispositif « EMPLOIS VERTS » destinée au financement des
dépenses liées à l’opération « entretien du sentier Littoral de la Convenance et de la RNI » décidé de
formaliser par voie de convention les modalités de versement de cette subvention et autorisé le Maire
à signer tous documents s’ y afférents ;
- décidé à l’unanimité d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 700 € à
l'association ADESIR dans le cadre du dispositif « EMPLOIS VERTS » destinée au financement des
dépenses liées à l’opération « Entretien du secteur de la Ressource » décidé de formaliser par voie de
convention les modalités de versement de cette subvention et autorisé le Maire à signer tous
documents s’ y afférents ;
- décidé à l’unanimité d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 700 € à
l'association ADESIR dans le cadre du dispositif « EMPLOIS VERTS » destinée au financement des
dépenses liées à l’opération « Entretien du secteur de Terrain Elisa » décidé de formaliser par voie de
convention les modalités de versement de cette subvention et autorisé le Maire à signer tous
documents s’ y afférents ;
- décidé à l’unanimité d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 100 € à
l'association ADESIR dans le cadre du dispositif « EMPLOIS VERTS » destinée au financement des
dépenses liées à l’opération « Entretien du secteur de Beauséjour » décidé de formaliser par voie de
convention les modalités de versement de cette subvention et autorisé le Maire à signer tous
documents s’ y afférents ;
- décidé à l’unanimité d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 3 900 € à
l'association ADESIR dans le cadre du dispositif « EMPLOIS VERTS » destinée au financement des
dépenses liées à l’opération « Entretien du secteur de Piton Cailloux » décidé. de formaliser par voie
de convention les modalités de versement de cette subvention et autorisé le Maire à signer tous
documents s’ y afférents ;
- décidé à l’unanimité d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 3 900 € à
l'association ADESIR dans le cadre du dispositif « EMPLOIS VERTS » destinée au financement des
dépenses liées à l’opération « Entretien du secteur de Bois Rouge » décidé de formaliser par voie de
convention les modalités de versement de cette subvention et autorisé le Maire à signer tous
documents s’ y afférents ; - décidé à l’unanimité d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 3 900 € à l'association ADESIR dans le cadre du dispositif « EMPLOIS VERTS » destinée au financement des dépenses liées à l’opération « Entretien du secteur de Ravine des Figues » décidé de formaliser par voie de convention les modalités de versement de cette subvention et autorisé le Maire à signer tous documents s’ y afférents ;
- décidé à l’unanimité d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 700 € à l'association ADE dans le cadre du dispositif « EMPLOIS VERTS » destinée au financement des dépenses liées à l’opération « Entretien CHEMIN Bras Sec et sentiers randonnées reliant la Confiance
à l'Espérance les Hauts» décidé de formaliser par voie de convention les modalités de versement de cette subvention et autorisé le Maire à signer tous documents s’ y afférents ;
- décidé à l’unanimité d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 8 100 € à
l'association ADE dans le cadre du dispositif « EMPLOIS VERTS » destinée au financement des
dépenses liées à l’opération « Entretien aire de Beaumont les hauts et route panoramique liaison haute — Beaumont la Confiance et zone de loisirs de l'Espérance » décidé de formaliser par voie de convention les modalités de versement de cette subvention et autorisé le Maire à signer tous documents s’ y afférents ;
- décidé à l’unanimité d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 700 € à l'association ADE dans le cadre du dispositif « EMPLOIS VERTS » destinée au financement des dépenses liées à l’opération « Entretien de Ravine Coco et Chiendent » décidé de formaliser par voie de convention les modalités de versement de cette subvention et autorisé le Maire à signer tous documents s’ y afférents ;
- approuvé à l’unanimité le principe de poursuivre la mobilisation des crédits de la commune, du CEGT et des prestataires institutionnels pour la mise en œuvre des actions de la Politiques de la Ville, jusqu’en 2022 et autorisé le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
- désigné à l’unanimité de reconduire et de confirmer la nomination de Monsieur André
M’VOULAMA pour représenter la Commune de Sainte-Marie au sein du Conseil de Discipline ;
- autorisé à l’unanimité à la création de 10 emplois aidés de type PEC à temps complet et de 05 emplois aidés de types PEC à temps non-complet et d’inscrire au budget de la ville les crédits
nécessaires ;
- approuvé à l’unanimité la mise à disposition à titre gratuite d’un fonctionnaire de la ville de Sainte- Marie au profit du C.C.A.S. de Sainte-Marie pour une durée de 6 mois (renouvelable deux fois) et un temps de travail de 14 heures 30 par semaine avec effet au 1* octobre 2019 et autorisé le Maire à signer la convention de mise à disposition ;
- approuvé à l’unanimité la modification n°4 du tableau des effectifs budgétaires pour l’année 2019
suite à la création et à la suppression de postes et d’inscrire la dépense correspondante sur le chapitre 012 du budget principal ;
Fait à Sainte Marie, le 2 8 AQUT 2019