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Document publié le Vendredi 1 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 075)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
ACTUALISATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT - NOMENCLATURES M4 ET M49
DÉLIBÉRATION N°DEL20220401_075
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 1 avril 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Odile VIGNAL pouvoir à Claire BRIEU
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Pierre SABATIER
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Florent GUITTON
Bernard BARRASSON pouvoir à Philippe MAITRIAS
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Hélène VEILHAN pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Vincent SOULIGNAC
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20220401_075
1/4
Direction Stratégie Financière / 7190
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 1 AVRIL 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 17 mars 2022
BUREAU du 18 mars 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 1 avril 2022
Direction Stratégie Financière / 7190
Laurie GANDOIN
ACTUALISATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT - NOMENCLATURES M4 ET M49
Par délibération du 30 mars 2018, complétée par la délibération du 5 avril 2019, le Conseil métropolitain a fixé les durées d’amortissement des immobilisations pour les nomenclatures M4, relative aux services publics locaux à caractère industriel et commercial, et M49, relative aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.
Pour Clermont Auvergne Métropole, ces nomenclatures sont applicables aux Budgets annexes de l'ancien Centre routier du Brézet, du Crématorium, des Parcs et aires de stationnement, de l'ADIV, ainsi qu’aux Budgets annexes des régies autonomes de l'assainissement et de l'eau potable.
De nouvelles catégories d’immobilisations non prévues par la délibération du 30 mars 2018 devant être amorties à compter du 1er janvier 2022, il convient d’amender cette délibération en y ajoutant les natures et durées d’amortissement suivantes :
• Nomenclature M4
• nature 2051 «Logiciels » : 2 ans
• Nomenclature M49
• nature 21561 «Compteurs d'eau» : 10 ans
• nature 2158 «Petits matériels et outillages techniques » : 2 ans
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’approuver les durées d’amortissement proposées pour les nouvelles catégories d’immobilisations amortissables au 1er janvier 2022 sur les nomenclatures M4 et M49,
• d’appliquer à ces biens la règle de l’amortissement linéaire au prorata temporis,
• de maintenir pour tous les autres biens les durées et modalités d’amortissement fixées par les délibérations du 30 mars 2018 et du 5 avril 2019 et détaillées dans l’état récapitulatif ci-annexé.
TOTAL VOTANTS : 84 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
N°DEL20220401_075
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Direction Stratégie Financière / 7190 Annexe 1 : Durées d'amortissement des biens - Nomenclature M4
* NA: non amortissable
Code classe Libellé classe Durée d'amortissement
HOT 2031 Etudes non suivies de travaux 5
1102 2031 Etudes en cours NA *
1103 2033 Annonces non suivies de travaux 5
1104 2033 Annonces et insertions en cours NA
1105 2051 Logiciels 2
TROI 2111 Terrains nus NA
TRO4 2115 Terrains bâtis NA
TROS 2118 Autres terrains NA
AG02 2128 Autre agencement aménagement terrain parking_payant 30
AG03 2128 Autre agencement aménagement terrain parking gratuit _haltes NA
CT11 2135 Agencements constructions stationnement payant structure 15
CT16 2135 Agencements constructions stationnement gratuit NA
CTO5 2138 Autres constructions 30
CT15 2138 Autres constructions parkings payants en structure 30
CT17 2138 Autres constructions parkings gratuits NA
REOO 2151 Installations complexes spécialisées 15
MI0O1 2154 Matériel industriel 5
MD37 21735 Immo mise à dispo_Install agencmts parkings payants 15
MTO4 2183 Mat bureau électrique ou électroniq_ téléphoni
MTOS5 2183 Materiel informatique
MTO6 2184 Mobilier 10
MT10 2188 Autres immos corporelles matériel divers 5
MT20 2188 Autres immos corporelles Matériel péages parkings 10
N°DEL20220401_075
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Direction Stratégie Financière / 7190 Annexe 1 : Durées d'amortissement des biens - Nomenclature M49
* NA : non amortissable
Code classe Libellé classe Durée d'amortissement
1101 2031 Etudes non suivies de travaux 5
1102 2031 Etudes en cours NA *
1103 2033 Annonces non suivies de travaux 5
1104 2033 Annonces et inserthions en cours NA
1105 2051 Logiciels 2
TROÏ 2111 Terrains nus NA
TROS 2118 Autres terrains NA
AGO7 2128 Agencemts aménagemts autres terrains 30
CTO1 21311 Bâtiment d'exploitation Ouvrages genie (STEP) 60
CTO2 21311 Bâtiment d'exploit_ Ouvrages courants (STEP) 30
CTO3 21311 Amenagement de batiment, instal elect 15
CT18 21315 Constructions bâtiments adm 30
CT19 21351 Inst Agencemts Aménagemts bât_ exploitation 15
CT20 21355 Inst Agencemts Aménagmts bât adm 15
CTO7 2138 Autres constructions bâtiment léger, abris 15
REOO 2151 Installations complexes spécialisées 15
REO8 21531 Réseaux d'adduction d'eau 40
REO3 21532 Réseaux d'assainissement 60
MI01 2154 Matériel industriel 5
M107 2155 Outillage industriel 5
MIO8 21561 SIAEP Matériel spécifique d'exploit. dette 40
M110 21561 Matériel spécifique expl_ distribution eau 5
MI18 21561 Compteurs d’eau 10
MI06 21562 Materiel specifique d'exploitation assainissement 5
MI02 21568 Autre matériel d'incendie et de défense 10
MI16 2157 Agencemts aménagmts mat et outill indust 15
MI19 2158 Petits matériels et outillages techniques
MD22 21782 Immo mise à dispo Matériel de transport
MTO1 2181_Install générale, agencement aménagement divers Selon durée bail location
MTO2 2182 Matériel transport camions et véhic industriel 7
MTO4 2183 Mat bureau électrique ou électroniq_ téléphonique
MTO5 2183 Materiel informatique
MTO6 2184 Mobilier 10
MT10 2188 Autres immos corporelles matériel divers 5
PCO1 261 Titres de participations NA
PCO2 266 Autres formes de participation NA
N°DEL20220401_075
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Direction Stratégie Financière / 7190