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Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/158 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-CORSE
POUR L'ORGANISATION DES JOURNEES “ENFANCE ET PARENTALITE"
SEANCE DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt trois mai, l'Assemblée de Corse, convoquée le 6 mai 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Mattea CASALTA, Vice- Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, Valérie BOZZI,
Pascal CARLOTTI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI,
Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FUÜRIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean- Jacques LUCCHINE Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCIH, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Laura Maria POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Danielle ANTONINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. François BENEDETTI à Mme Julie GUISEPPI
M. François BERNARDI à M. Paul MINICONI
M. Jean-François CASALTA à M. Pascal CARLOTTI
Mme Santa DUVAL à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Muriel FAGNI à Mme Frédérique DENSARI
Mme Marie-Anne PIERI à Mme Christelle COMBETTE
M. Antoine POLI à M. François ORLANDI
M. Jean-Guy TALAMONI à M. Paul LEONETTI
M. Petr'Antone TOMASI à Mme Laura Maria POLI
M. Hyacinthe VANNI à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI Pierre-Jean LUCIANI, Jean-Martin
MONDOLONI, Marie-Hélène PADOVANI, Pierre POLI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV,
IVè®e partie,
VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles
L. 112-3, L. 112-4, L. 121-1, L. 121-2, L. 221-1,
VU la délibération n° 19/077 AC de l'Assemblée de Corse du 28 mars 2019 portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2019,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse.
ARTICLE 2 :
APPROUVE la convention de partenariat « Journées enfance et parentalité » à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-
Corse, qui prévoit notamment le financement du dispositif à hauteur de 20 000 €.
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention et l'ensemble des actes à intervenir.
ARTICLE à :
IMPUTE les crédits correspondants inscrits au budget de la Direction de la Protection de l'enfance (programme N 5151B, fonction 934, chapitre 421,
compte 6568). ARTICLE 5 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 23 mai 2019
\
Le Président de l'Assemblée de Corse,
TALAMONI COLLECTIVITE DE CORSE
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION EXTRA-ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 23 ET 24 MAI 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale
et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIMTÀ oi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
ee
i RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le soutien à la parentalité est l'une des priorités de la politique familiale menée par la Collectivité de Corse et inscrite dans « u prughjettu d'azzione suciale 2018-2021 ».
À travers ce projet, la Collectivité de Corse a manifesté sa volonté de penser, d'élaborer et de mettre en œuvre un dispositif cohérent et efficace qui puisse permettre de construire une société plus solidaire et inclusive, dans laquelle chacun pourra trouver sa place.
Cela passe par une politique de soutien à la fonction parentale qui vise à construire
des actions collectives, pour permettre aux parents et aux enfants de trouver des solutions aux problématiques qu'ils sont susceptibles de rencontrer, par le biais d'échanges avec d'autres parents et d'un encadrement assurés par des professionnels issus de milieux différents.
Ces programmes prennent donc appui sur un réseau de parents, de bénévoles et de
professionnels qui permettent la mise en place d'actions visant à conforter, à travers le dialogue et l'échange, les compétences des parents et la mise en valeur de leurs capacités et d'autres, centrées sur l’aide aux devoirs et les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire.
Un partenariat s’est engagé avec la Caisse d'allocations familiales autour d'actions concrètes dans le cadre des Réseaux d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP) et des Contrat Locaux d'Accompagnement Scolaire (CLAS).
Dans le cadre de ce partenariat, la CAF a proposé à la Collectivité de Corse de s'associer à l'organisation d'une manifestation qui se déroulera sur deux journées, sous deux chapiteaux installés sur la place Saint Nicolas à Bastia, à destination des parents et des enfants afin de valoriser le travail des professionnels de l'enfance et de la parentalité et informer des familles
Le contenu de cette manifestation s’organisera autour de trois pôles sous le grand chapiteau :
- Pôle institutions avec la présence de la CAF, CPAM, MSA
Collectivité de Corse, ARS et la DDCSPP ;
- Pôle accompagnement à la parentalité, (Lieu d'Accueil Enfants Parents, Réseau d'Écoute d’Appui et d'Accompagnement à la Parentalité, Promeneur du Net, association de sages-femmes, espaces rencontres, travailleurs sociaux, Contrat local d'Accompagnement à la Scolarité);
- Pôle mode d'accueil petite enfance, (crèches, relais d'assistantes maternelles, maisons d'assistantes maternelles, aide et accompagnement à domicile} ;
Dans cet espace institutionnel, la Collectivité sera présente avec l'intervention des personnels de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et de la Protection de l'Enfance qui présenteront leurs dispositifs et leurs actions développés sur le territoire en tant qu'acteur de la politique familiale.
Un espace animation-débat sera prévu sous le petit chapiteau extérieur avec l'intervention de professionnels au tour des thèmes suivants :
- Le numérique avec l'association AGIRE ;
- Le sommeil des plus petits, avec l'intervention du Docteur Jean-Claude VIDAL Pédopsychiatre
- L'alimentation
- Le jeu avec Mme Adeline LECOINTE, psychomotricienne, pour les codes que les nouveaux parents ne possèdent pas.
Ces animations débats seront proposées deux fois dans la journée et ne dépasseront pas 30 minutes.
Une exposition « jeux-filles/jeux-garçons », un espace enfants (espace calme, motricité par le personnel de centre multi accueil de la CAF) seront mis en place.
Le budget prévisionnel (annexe 2) prévoit 61 500 € en dépenses réparties comme suit :
-__ Alimentation/boissons/repas = 5 678 €
-_ Location matériel (chapiteau) = 30 322 €
-__ Honoraires = 8 500 €
-__ Transports liés aux activités = 4 500 €
En produits, le budget prévoit :
- CAF de Haute-Corse = 40 000 €
-__ Collectivité de Corse = 20 000 €
- Mutualité Sociale Agricole = 1 500 €
L'organisation matérielle de la manifestation (devis, règlement des factures, supervision des prestataires) est à la charge de la CAF.
Je vous propose que la Collectivité de Corse s'engage à verser à la Caisse d'Allocations Familiales une dotation globale de 20 000 euros pour couvrir les frais inhérents à l’organisation de la manifestation et à mettre à disposition ses personnels pour animer les pôles implantés sous le grand chapiteau.
Les crédits correspondant sont imputés au budget de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2019 au programme N 5151B, fonction 934, chapitre 421, compte 6568.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. CONVENTION DE PARTENARIAT
JOURNEE ENFANCE
ET PARENTALITE
CULETTIVITÀ 0 CORSICA
COLLECTIVITÉ 0e CORSE een
5 Æ
LOU ee
ss ALLOCATIONS FAMILIALES
Caf
de Haute-Corse Entre
La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Corse,
Dont le siège est situé : 7, avenue Jean Zuccarelli - 20408 BASTIA Cedex 9 Représentée par son Directeur par intérim, M. Jonathan WINO
Et
La Collectivité de Corse
Dont le siège est situé : Hôtel de la Collectivité
22, Cours Grandval
BP 215 - 20187 AIACCIU Cedex 1
Représentée par le Président du Conseil Exécutif de Corse, M. Gilles SIMEONI
Il a été convenu et décidé ce qui suit
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Collectivité de Corse et la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Corse pour l’organisation d'une journée sur le thème Enfance et Parentalité qui se déroulera le 18 et 19 juin 2019.
Article 2 - Lieu d'implantation et contenu de la manifestation
La manifestation se déroulera sur deux journées prévues pour les parents et les
enfants afin de valoriser le travail des professionnels de l'enfance et de la parentalité.
Elle se déroulera sous deux chapiteaux installés sur la Place Saint Nicolas à Bastia (annexe 1).
Le contenu de cette manifestation s'organisera autour de trois pôles :
- Pôle institutions avec la présence de la CAF, CPAM, MSA Collectivité de
Corse, ARS et la DDCSPP ;
- Pôle accompagnement à la parentalité, (Lieu d'Accueil enfants Parents, Réseau d’Écoute d’Appui et d'Accompagnement à la Parentalité, Promeneur du Net, association de sages-femmes, espaces rencontres, travailleurs sociaux, Contrat local d'Accompagnement à la Scolarité) ;
- Pôle mode d'accueil petite enfance, (crèches, relais d’assistantes maternelles, maisons d'assistantes maternelles, aide et accompagnement à domicile) ;
Des turn-over seront prévus pour animer chaque stand notamment pour le 3" pôle.
Un espace animation-débats sera prévu sous le petit chapiteau extérieur avec l'intervention de professionnels au tour des thèmes suivants :
- Le numérique avec l'association AGIRE ;
- Le sommeil des plus petits avec l'intervention du Docteur Jean-Claude VIDAL Pédopsychiatre
- L'alimentation
- Le jeu avec Mme Adeline LECOINTE psychomotricienne pour les codes que les nouveaux parents ne possèdent pas. Ces animations débats seront proposées deux fois dans la journée et ne dépasseront pas 30 minutes.
Une exposition «jeux filles-jeux garçons », un espace enfants (espace calme,
motricité par le personnel de centre multi accueil de la CAF) seront mis en place.
Article 3 - Budget prévisionnel de l’opération
Le budget prévisionnel (annexe 2} prévoit 61 500,00 € en charges répartis comme suit:
-__ Alimentation/boissons/repas = 5 678,00 €
-__ Location matériel (chapiteau) = 30 322,00 €
-__ Honoraires = 8 500,00 €
-__ Transports liés aux activités = 4 500,00 €
En produits, le budget prévoit :
-__ CAF de Haute-Corse = 40 000,00 €
-__ Collectivité de Corse = 20 000,00 €
-_ Mutualité Sociale Agricole = 1 500,00 €
Article 4 - Engagement de la Collectivité de Corse
Au niveau financier, la Collectivité de Corse s'engage à verser à la CAF de Haute- Corse une dotation globale de 20 000 euros pour couvrir les frais inhérents à l’organisation de la manifestation. |
La Collectivité de Corse s'engage à mettre à disposition ses personnels pour animer les pôles implantés sous le grand chapiteau.
La CAF de Haute-Corse est en charge de l'organisation matérielle de la manifestation (devis, règlement des factures, supervision des prestataires).
Article 6 - Utilisation des fonds
Les fonds devront servir exclusivement à l’organisation de la manifestation sur la base de production de devis établis à la demande de la CAF.
Article 7 - Contrôle
La Collectivité de Corse dispose d'un droit de contrôle auprès de la CAF sur l'utilisation des fonds alloués dans le cadre de la présente convention.
À ce titre, la CAF devra fournir les documents lui permettant de suivre la bonne
exécution de la mission confiée.
Article 8 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de la date de la signature pour la
durée de l'opération. Article 9 - Litige
Tout litige dans l'exécution de la présente convention fera l’objet, à défaut d'accord amiable, d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia: Villa Montepiano 20407 Bastia Cedex.
Article 10 - Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent remettre en cause l'objet de la convention définie à l’article 1.
Article 11 - Résiliation
En cas de non-respect par l'une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou
l’autre partie à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception valant mise en demeure.
Ilest établi un original de la présente convention pour chacun des signataires.
Fait à Bastia, le
en deux exemplaires
Le Directeur par intérim de la Caisse Le Président du Conseil Exécutif de d’Allocations Familiales de la Haute- Corse
Corse
Jonathan WINO Gilles SIMEONI Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAF POUR Objet L'ORGANISATION
DES JOURNÉES ENFANCE ET PARENTALITE
Identifiant acte 02A-200076958-20190523-038610-CC
Identifiant interne 038610
Date de r©ception par
la prÂ@fecture 4 juin 2019
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 23 mai 2019
Code nature de l'acte à
Classification 9.3
https://airs-delib.ct-corse.fr/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=38610 04/06/2019