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Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Berville.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
J'URBANISME
ne + Re
44 : N
=
É LE: 26 Juin 2018
Département du Val d’Oise
Commune de BERVILLE
PLAN LOCAL D’URBANISME
REGLEMENT
Réalisation :
Commune de BERVILLE
et
S.A.R.L. d'Architecture et d'Urbanisme
Anne GENIN et Marc SIMON
6 rue du Perche – 75003 PARIS
en collaboration avec :
Direction Départementale des Territoires
Parc Naturel Régional – Vexin Français
PLU APPROUVÉ LE: 26 Juin 2018 =RALES
ntations
érêt général
- 2 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
S O M M A I R E
TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3
ARTICLE 1 - Champ d'application territoriale du plan 4
ARTICLE 2 - Portée respective du règlement et des autres réglementations 4
ARTICLE 3 - Division du territoire en zones 5
ARTICLE 4 - Adaptations mineures 7
ARTICLE 5 – Dispositions générales aux équipements publics d’intérêt général 7
ARTICLE 6 – Divisions foncières 7
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES URBAINES "U" 8
- Zone UA 9
- Zone UB 20
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES AGRICOLES "A" 31
TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES NATURELLES "N" 41
A N N E X E S 52
I
II
III
IV
V
VI
VII
Définitions
Rappel des articles du Code de l’Urbanisme qui restent applicables
complémentairement aux dispositions du P.L.U
Normes de stationnement.
Mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols Retrait / gonflement des sols argileux
Arbres, arbustes et haies d’essences locales préconisées et à proscrire
Références de guides de recommandations architecturales et paysagères
Inventaire du patrimoine identifié - 3 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES L.131 ET R.151 DU CODE DE
Æ DU PLAN
: iISLATIONS
1€.
Jue.
ent.
cles letL.
de l'environnement.
- 4 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
CE RÈGLEMENT EST ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L .131 ET R .151 DU CODE DE l’URBANISME RELATIFS AUX PLANS LOCAUX D’URBANISME.
ARTICLE l - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN
Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune
ARTICLE 2 - PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT ET DES LÉGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS
1 - Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme.
- Article R 111.2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique.
- Article R 111.4 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique.
- Article R 111.25 relatif à l'obligation de réaliser des aires de stationnement.
- Article R 111.26 relatif au respect des préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement.
- Article R 111.27 relatif à la protection des sites, paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
- Article L 111.15 Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d’urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.
(voir annexe II)
2 - S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ». = EN ZONES
mm on
le de dispositions particulières.
le « À » et
- 5 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines « U », en zone agricole « A » et en zone naturelle ou forestière « N ».
1 - LES ZONES URBAINES auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE II sont les suivantes :
UA - Zone agglomérée du centre ancien à caractère d’habitat, de services et d’activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre continu,
Elle comprend le secteur UAa qui bénéficie de dispositions particulières.
UB - Zone à vocation principale d’habitat qui concerne les secteurs d’extension de la commune.
2 - LA ZONE AGRICOLE à laquelle s’appliquent les dispositions du titre III sont les suivantes :
A - Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Elle comprend le secteur Ap qui bénéficie de dispositions particulières.
3 - LA ZONE NATURELLE OU FORESTIERE à laquelle s’appliquent les dispositions du titre IV sont les suivantes :
N - Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages.
Elle comprend le secteur Nec qui bénéficie de dispositions particulières. ‘Occupation du Sol
tion du Sol
propriété.
eur
- plantations - espaces boisés
- 6 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 15 articles.
Section I - Nature de l’Occupation du Sol
Article 1 - Types d’occupation et d’utilisation du sol interdits
Article 2 - Types d’occupation et d’utilisation du sol soumis à conditions particulières.
Section 2 - Conditions de l’Occupation du Sol
Article 3 : Accès et voirie
Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...)
Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Article 9 : Emprise au sol des constructions
Article 10 : Hauteur des constructions
Article 11 : Aspect extérieur
Article 12 : Stationnement
Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés
Section 3 – Performances énergétiques/environnementales et infrastructures/réseaux de communication électroniques
Le règlement peut en vertu des articles L151-21 et L151-40 du Code de l’Urbanisme (loi n°2010-788 du 12/07/2010), notamment dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation, imposer aux constructions travaux, installations et aménagements de respecter des critères en matière de performances énergétiques et environnementales renforcées (article 14) et en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques des critères de qualité renforcée (article 15).
Article 14 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales
Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques. ) MINEURES
ÉQUIPEMENTS PUBLICS D’INTÉRÊT GENÉRAL
FONCIÈRES
- 7 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES
Des adaptations mineures, telles que définies à l’annexe du présent règlement, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l’autorité compétente.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES AUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS D’INTÉRÊT GENÉRAL
Les équipements publics d’intérêt général de petite dimension de type poste de distribution public EDF-GDF, poste de relèvement... ou tout autre équipement assimilable par nature, peuvent faire l’objet de conditions particulières en ce qui concerne les caractéristiques de terrains, l’emprise au sol, le recul sur l’alignement et les marges d’isolement.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
ARTICLE 6 – DIVISIONS FONCIÈRES
Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent règlement s'appliquent à chaque lot existant ou à créer. - 8 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
Titre II
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES URBAINES cie de dispositions particulières
ITILISATIONS DU SOL INTERDITES
article 2
article 2
; à l'article 2
hormis celles admises à l'article 2
3
il-homes,
- 9 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
CHAPITRE UA
Extrait du rapport de présentation : Cette zone qui correspond au centre ancien de la commune recouvre les secteurs urbanisés à caractère d’habitat, de services et d’activités. En règle générale, les bâtiments sont construits en ordre continu, à l’alignement des voies.
Elle comprend le secteur UAa qui bénéficie de dispositions particulières
aux articles 2,3,6, 9 et 13.
Le secteur UAa comprend des terrains destinés à une urbanisation à vocation principale d’habitat sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation applicables à ce secteur.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.
- Les installations classées pour la protection de l'environnement, hormis celles admises à l'article 2.
- Les constructions ou installations à destination :
Ø d’activités industrielles,
Ø d’entrepôts, hormis celles admises à l'article 2
Ø d’artisanat, hormis celles admises à l'article 2
Ø de commerces, hormis celles admises à l'article 2
Ø d’exploitation agricole ou forestière, hormis celles admises à l'article 2
- La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme. Cette disposition ne concerne pas la démolition de bâtiments anciens en cas de vétusté empêchant leur réhabilitation.
- Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.
- L’aménagement de terrains pour le camping,
- Les habitations légères de loisirs et les mobil-homes,
- Les carrières.
- Les décharges
- Les dépôts de toute nature. ARTICULIÈRES |
ement ou à déclaration
> de commerces, d’entrepôts, d’artisanat à condition :
u Code de l'Urbanisme.
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
ARTICLE UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont autorisées :
- Les installations classées pour la protection de l'environnement soumis à enregistrement ou à déclaration à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage.
- Les établissements ou installations à usage de commerces, d’entrepôts, d’artisanat à condition : - que la Surface de plancher soit au plus égale à 400 m 2
- que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage.
- Les extensions, modifications et aménagements de constructions à usage agricole existantes à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage.
Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article.
PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES
Éléments de paysage à protéger : le petit patrimoine local, les sentes, les structures paysagères identifiées en annexe n°VII du présent règlement et localisées au plan de zonage font l’objet des protections prévues à l’article UA3, UA11 et UA13 en application des articles L. 151-19, L 151-23 et L. 151-38 du Code de l’Urbanisme.
Risque d’inondation pluviale.
Des axes d’écoulement pluvial sont situés sur la commune. En conséquence, Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures afin de permettre le libre écoulement des eaux de part et d’autre des axes d’écoulement indiqués au plan de zonage. Les occupations et utilisations du sol autorisées peuvent être soumises à des conditions particulières, voire interdites.
Protection du captage d’eau potable : Le captage d’alimentation en eau potable de Berville fait l’objet d’un projet de mise en place de périmètres de protection. Toutes les mesures devront être prises pour éviter la pollution de la nappe phréatique lorsque la Déclaration d’Utilité Publique sera instituée par arrêté préfectoral. Les occupations et utilisations du sol autorisées peuvent être soumises à des conditions particulières, voire interdites.
Terrains alluvionnaires compressibles.
La commune comporte des terrains alluvionnaires compressibles présentant un faible taux de travail. Ils sont par ailleurs susceptibles de comporter une nappe à faible profondeur. Le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques liés à ce type de terrains et le règlement intègre leur prise en compte.
Zone de sensibilité archéologique.
Une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des vestiges archéologiques du rapport de présentation. CCÈS ET VOIRIE
ÈS
3,50 m.
es doit être au minimum de
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques en application de l'article R 111.4 du code de l'urbanisme.
Pour information
Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe en annexe n°IV du présent règlement localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe V.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UA 3 - ACCÈS ET VOIRIE
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
1 - ACCÈS
Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les terrains devront disposer d’un accès d’une largeur minimum de 3,50 m.
2 - VOIRIE
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Sauf indication contraire portée au document graphique, la largeur des voies doit être au minimum de 4,00 mètres d'emprise.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.
Secteur UAa
Les accès et la voirie du secteur UAa devront être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à ce secteur. ! LES RÉSEAUX
LE
NT
JX
ligatoirement raccordée au réseau public.
rité et ne doit causer aucune nuisance à
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
3 - SENTES PIÉTONNES
Les sentes localisées aux plans de zonage devront être préservées en application de l’article L .151-38 du code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant.
ARTICLE UA 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
1 - EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public.
2 – ASSAINISSEMENT
À l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif.
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public lorsqu’il existe.
En l’absence de réseau, l’assainissement individuel est autorisé. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.
Par ailleurs, les installations doivent être conçues pour être branchées, aux frais des bénéficiaires, au réseau public lorsqu’il sera réalisé.
L’évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la Commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré traitement avant leur rejet dans le réseau.
Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales, est interdit.
Eaux pluviales
Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement, création de surfaces étanches…), la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle devra être étudiée et mise en œuvre (récupérateur d’eaux de pluie/réutilisation/infiltration).
L’évacuation des eaux pluviales sera réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées ne sera pas admis.
3 - AUTRES RÉSEAUX
Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, de fibre optique et autres réseaux câblés doivent être enterrés sur la parcelle. : ISTIQUES DES TERRAINS
sent article s'appliquent à chaque lot
des voies et emprises publiques
Jctions existantes,
règlement) it
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
4 – COLLECTE DES DÉCHETS
Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation, abritant plus de deux logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété.
ARTICLE UA 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Aucune prescription.
ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant ou à créer.
Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en continuité des bâtiments existants voisins.
Elles peuvent cependant s’édifier en retrait pour assurer une continuité bâtie avec des bâtiments voisins, eux- mêmes implantés en retrait de l’alignement; alors la continuité bâtie à l’alignement sera assurée par des constructions, des clôtures telles que spécifiées à l’article UA11 ou par les deux.
Secteur UAa
L’implantation du bâti devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à ce secteur.
CAS PARTICULIERS
Les règles du présent article ne sont pas applicables :
- aux modifications, extensions, surélévation de bâtiments existants qui peuvent s’implanter dans le prolongement de bâtiments existants n’ayant pas les mêmes règles d’implantation et que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient.
- aux aménagements dans le volume existant des constructions existantes,
- aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc.).
- aux abris de jardin (§ « Définitions » Annexe I du règlement) d'une surface de plancher maximale de 15 m2 et aux piscines non couvertes. J'ISOLEMENT
ot
ses. Les
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DU TERRAIN
Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant ou à créer.
L'implantation doit tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines.
Les constructions peuvent être édifiées sur l’une ou les limites latérales telles que définies en annexe I du règlement « Définitions ». À défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.
RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT
Distance minimale (d)
La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 3,00 mètres.
Longueur de vue (L)
Toute baie hormis les châssis fixes équipés de verres translucides et les pavés de verre, doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à 4,00 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.
CAS PARTICULIERS
La distance par rapport à la limite séparative peut être diminuée pour des travaux d'isolation thermique, dans une limite maximum de 30 cm.
Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d’isolement minimale de 3 m par rapport à toutes les limites séparatives.
Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose :
- aux constructions annexes isolées si la hauteur prise à l’égout du toit ou à l’acrotère n’excède pas 2,50 m et si l’emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m 2
- aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylônes, etc.).
- aux modifications ou extensions d’équipements publics ou d’intérêt collectif si les conditions d’utilisation le justifient et sous réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.
- aux aménagements dans le volume existant des constructions existantes. APRISE AU SOL
ésent règlement « > ne pourra
ONSTRUCTIONS
ent par rapport au sol naturel (se
- ASPECT EXTÉRIEUR
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Aucune prescription
ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol des constructions telle que définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain.
ARTICLE UA 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit. En cas de toiture-terrasse où à pente bordée par un acrotère, la hauteur se mesure au sommet de l’acrotère.
Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel (se reporter aux croquis joints en annexe I du règlement « Définitions »)
La hauteur des bâtiments annexes non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 2,50 mètres à l’égout du toit ou au point le plus haut de l’acrotère, sauf dans un but d'harmonisation architecturale.
Secteur UAa
La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 5 mètres à l’égout du toit. En cas de toiture-terrasse où à pente bordée par un acrotère, la hauteur se mesure au sommet de l’acrotère.
CAS PARTICULIERS
Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.
Elle pourra toutefois être limitée si l‘insertion des constructions et des équipements dans le site est de nature à porter atteinte au paysage et au bâti environnants.
ARTICLE UA 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
- au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
- aux sites,
- aux paysages naturels ou urbains,
- à la conservation des perspectives monumentales. nterdites.
Annexes.
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
L’ensemble des dispositions suivantes ne s’impose pas :
- aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ;
- exceptionnellement aux projets de constructions dont l’intégration dans l’environnement naturel ou architectural aura été particulièrement étudiée.
Aspect général, volume.
Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Les volumes simples seront privilégiés.
Les guides de recommandations architecturales sur les matériaux et techniques de mise en œuvre sont indiqués en annexe VI du présent règlement. (« Guide pratique du patrimoine bâti du Vexin français » - PNRVf)
Couverture
Les pentes des toitures principales devront être comprises entre 35 et 45° sur l’horizontale. Les couvertures des constructions principales pourront être réalisées en tuiles petit moule (22 au m 2 minimum) de ton terre cuite brun rouge flammé ou en ardoises.
Pour les constructions principales, les toitures à un versant sont interdites.
Les débords de toiture sur les jouées ne dépasseront pas 10 cm.
Les toitures en terrasse végétalisée ou à faibles pentes en zinc pourront être autorisées pour des motifs d'intégration architecturale et de développement durable ou en cas de modifications de bâtiments existants. Les châssis vitrés en toiture seront encastrés.
Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40 °, seront de type à « la capucine » ou à « bâtière » tel que défini en annexe I du règlement « Définitions ».
Les chiens assis sont interdits.
L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux vérandas et aux annexes.
Capteurs solaires
Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures, selon les dispositions suivantes :
ü Les capteurs solaires ne devront pas être visibles du domaine public.
ü Les capteurs solaires seront proposés, prioritairement sur les toitures des annexes existantes ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle...). Dans la perspective d'une pose de centrale solaire sur le versant principal d'une construction, les panneaux solaires seront encastrés et disposés suivant la composition architecturale de la façade. Les panneaux solaires pourront, par exemple, être disposés en un bandeau horizontal d'une ou deux rangées de capteurs, le long de la gouttière et sur tout le linéaire de la façade.
Concernant la construction neuve à caractère contemporain, l’installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d’architecture à part entière.
Murs
Enduits, revêtements :
Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés de ton pierre. Les enduits de ton blanc sont interdits. ige ou
anisme localisés au plan de zonage:
patrimoine
1t être conservés ou reconstruits
1t être
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
Les maçonneries en pierres ou en meulières seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles ; les joints seront beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total.
Sont interdits les incrustations de pierre ou de briques apparentes dans les murs enduits, les joints colorés, les joints fortement en creux ou saillants. Le jointoiement d’un mur doit toujours être de même ton que les pierres.
Ouvertures - Menuiseries extérieures
Hormis les portes de garage, les proportions des baies seront plus hautes que larges. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits.
Les couleurs conseillées sont les couleurs en demi-teinte : blanc cassé, gris bleu, gris clair, gris vert, beige ou foncés : gris anthracite, vert wagon, bleu marine, bordeaux lie de vin, rouge sang bœuf…
Clôtures
Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : - soit d’un mur réalisé en pierres apparentes mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles, - soit d’un grillage de couleur verte fixé sur des poteaux en fer de la même teinte ou sur un muret de soubassement, doublé d’une haie vive composée de plusieurs essences locales : charmilles, noisetiers, lilas, buis, etc…
- soit d’un mur enduit surmonté d’un chaperon en pierre ou en tuiles plates de ton terre cuite, - soit d’un mur de soubassement d’une hauteur maximale de 60 cm surmonté de grilles à barreaudage droit.
Les clôtures à l’alignement ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur totale de 2 mètres.
Sont interdites toutes clôtures décoratives, quel que soit le matériau, les plaques de tôle, de fibrociment ou de béton préfabriqué pleines ou perforées.
Les couleurs vives sont interdites.
Garages et annexes
Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci. Toutefois, les abris de jardin auront un aspect simple. Les enduits extérieurs seront de même nature et de même tonalité que l’habitation principale. Les façades pourront également être exécutées en bois teinté.
Les toitures en tôle ou en matériau ondulé brut sont interdites.
Divers
Les antennes paraboliques devront s'intégrer dans l'environnement si elles sont visibles de la voie publique. Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.
Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie. Ces éléments seront d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.
Éléments de paysage identifiés à protéger
au titre de l’article L. 151-19 et L 151-23 du Code de l’Urbanisme localisés au plan de zonage:
Les éléments du patrimoine local localisés au plan de zonage et recensés dans les « Fiches du patrimoine identifié » référencées en annexe VII du présent règlement devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.
Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques des dits éléments et qu'ils respectent les prescriptions mentionnées dans les « Fiches du patrimoine identifié » référencées en annexe VII du présent règlement. TATIONNEMENT
SPACES LIBRES - PLANTATIONS - ESPACES BOISES
anisme localisés au plan de zonage:
'essences
: du
sans
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. Une dérogation à cette disposition pourra être possible en cas de vétusté empêchant leur réhabilitation.
Les murs de clôture identifiés et localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique ; les murs de clôture identifiés pourront être modifiés en vue de la création d’un seul accès de 3,50 m de large au maximum, par unité foncière.
ARTICLE UA 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
ARTICLE UA 13 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS - ESPACES BOISES
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Les guides de recommandations paysagères sur les essences préconisées sont indiqués en annexe VI du présent règlement. (« Guide pratique du patrimoine paysager du Vexin français » - PNRVf) La surface réservée aux espaces non construits et plantés représentera au moins 20% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre, distincte des aires de stationnement.
Les écrans végétaux continus formés de thuyas, faux cyprès et autres conifères sont proscrits. Les essences préconisées et celles à proscrire sont spécifiées à l’annexe V du présent règlement. Dans le cas où les constructions, installations ou aménagements bordent une zone N, le choix des essences sera préférentiellement issu de la liste V-2.
Éléments de paysage identifiés à protéger
au titre de l’article L. 151-19 et L 151-23 du Code de l’Urbanisme localisés au plan de zonage:
Les éléments du patrimoine paysager local localisés au plan de zonage et recensés dans les « Fiches du patrimoine identifié » référencées en annexe VII du présent règlement devront impérativement être conservés ou remplacés par des essences locales .
Les éléments de paysage plantés seront maintenus ou remplacés par des plantations d’essences locales sans compromettre l’accessibilité au domaine public.
• Parcs et jardins identifiés sur le plan de zonage
• alignement d’arbres, arbres remarquables
Parcs et jardins identifiés
Les parcs et jardins identifiés doivent être préservés et garder leur vocation de jardin. Les parcs et jardins identifiés de maisons individuelles doivent être préservés et garder leur vocation de jardins. Des abris de jardin, annexes d’une surface de plancher maximale de 15 m², et piscine non couverte s’intégrant dans l’environnement pourront être autorisées, sous réserve que ces constructions soient non visibles de la rue et que le projet ne porte atteinte au caractère et à l’intérêt du site.
Alignement d’arbres et arbres remarquables
Les arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences similaires. ES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
AUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES
rcelle.
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
SECTION 3 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES/ENVIRONNEMENTALES ET
INFRASTRUCTURES/RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES
ARTICLE UA 14 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée.
Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur ; elles seront faiblement consommatrices d’énergie par l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, des menuiseries performantes (vitrages et protections solaires), le traitement de tous les ponts thermiques. Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique.
Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.
ARTICLE UA 15 – INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES
Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Ce raccordement au réseau sera enterré sur la parcelle. IS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
rges.
article 2
article 2
; à l'article 2
hormis celles admises à l'article 2
son caractère et
Irbanisme.
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
CHAPITRE UB
Extrait du rapport de présentation : Zone résidentielle réservée principalement à l’habitat.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UB1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.
- Les installations classées pour la protection de l'environnement, hormis celles admises à l'article 2
- Les constructions ou installations à destination :
Ø d’activités industrielles,
Ø d’entrepôts, hormis celles admises à l'article 2
Ø d’artisanat, hormis celles admises à l'article 2
Ø de commerces, hormis celles admises à l'article 2
Ø d’exploitation agricole ou forestière, hormis celles admises à l'article 2
- La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au site son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme.
- Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.
- Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
- L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Les habitations légères de loisirs et les mobil-homes,
- Les dépôts de toute nature sauf à usage agricole ou forestier,
- Les carrières.
- Les décharges. 'ARTICULIÈRES
sage de commerces, d’entrepôts, d'artisanat à condition :
> qui excède
B11
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
ARTICLE UB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES Sont autorisées :
- Les installations classées pour la protection de l'environnement soumis à enregistrement ou à déclaration à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage.
- Les établissements ou installations à usage de commerces, d’entrepôts, d’artisanat à condition : - que la Surface de plancher soit au plus égale à 300 m 2
- que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage.
- Les constructions à usage agricole à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage.
Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article.
PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES
Éléments de paysage à protéger : le petit patrimoine local, les sentes, les structures paysagères identifiées au rapport de présentation et localisés au plan de zonage font l’objet des protections prévues à l’article UB3, UB11 et UB13, en application des articles L. 151-19, L 151-23 et L.151-38 du Code de l’Urbanisme.
Risque d’inondation pluviale.
Des axes d’écoulement pluvial sont situés sur la commune. En conséquence, Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures afin de permettre le libre écoulement des eaux de part et d’autre des axes d’écoulement indiqués au plan de zonage.
Protection du captage d’eau potable :
Le captage d’alimentation en eau potable de Berville fait l’objet d’un projet de mise en place de périmètres de protection. Toutes les mesures devront être prises pour éviter la pollution de la nappe phréatique lorsque la Déclaration d’Utilité Publique sera instituée par arrêté préfectoral. Les occupations et utilisations du sol autorisées peuvent être soumises à des conditions particulières, voire interdites.
Terrains alluvionnaires compressibles.
La commune comporte des terrains alluvionnaires compressibles présentant un faible taux de travail. Ils sont par ailleurs susceptibles de comporter une nappe à faible profondeur. Le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques liés à ce type de terrains et le règlement intègre leur prise en compte.
Zone de sensibilité archéologique.
Une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des vestiges archéologiques du rapport de présentation. CCÈS ET VOIRIE
ÈS
nprise.
IS les conditions
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques en application de l'article R 111.4 du code de l'urbanisme.
Pour information
Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe en annexe n° IV du présent règlement localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe V.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UB 3 - ACCÈS ET VOIRIE
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
1 - ACCÈS
Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les terrains devront disposer d’un accès d’une largeur minimum de 3,50 m.
2 - VOIRIE
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Sauf indication contraire portée au document graphique, la largeur des voies doit être au minimum de 4,00 mètres d'emprise.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie. cle L .151
SSERTE PAR LES RÉSEAUX
LE
NT
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
CAS PARTICULIERS
Les règles du présent article ne sont pas applicables :
- aux modifications, extensions et aménagements de bâtiments existants.
3 - SENTES PIÉTONNES
Les sentes localisées aux plans de zonage devront être préservées en application de l’article L .151-38 du code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant.
ARTICLE UB 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
1 - EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public.
2 – ASSAINISSEMENT
À l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif.
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public lorsqu’il existe.
En l’absence de réseau, l’assainissement individuel est autorisé. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.
Par ailleurs, les installations doivent être conçues pour être branchées, aux frais des bénéficiaires, au réseau public lorsqu’il sera réalisé.
L’évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la Commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré traitement avant leur rejet dans le réseau.
Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales, est interdit.
Eaux pluviales
Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement, création de surfaces étanche…), la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle devra être étudiée et mise en œuvre (récupérateur d’eaux de pluie/réutilisation/infiltration).
L’évacuation des eaux pluviales sera réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées ne sera pas admis. DES TERRAINS
IRT AUX VOIES
lot
nement.
ables :
Jctions existantes,
règlement) it
R RAPPORT
si que des aménagements et
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
3 - AUTRES RÉSEAUX
Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, de fibre optique et autres réseaux câblés doivent être enterrés.
4 – COLLECTE DES DÉCHETS
Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation, abritant plus de deux logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété.
ARTICLE UB 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Aucune prescription
ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant ou à créer.
Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 6 mètres en retrait de l’alignement.
CAS PARTICULIERS
Les règles du présent article ne sont pas applicables :
- aux modifications, extensions, surélévation de bâtiments existants qui peuvent s’implanter dans le prolongement de bâtiments existants n’ayant pas les mêmes règles d’implantation et que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient.
- aux aménagements dans le volume existant des constructions existantes,
- aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc.).
- aux abris de jardin (§ « Définitions » Annexe I du règlement) d'une surface de plancher maximale de 15 m2 et aux piscines non couvertes.
ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SÉPARATIVES DU TERRAIN
Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant ou à créer.
L'implantation doit tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines. être au moins égale à 3,00 mètres.
ue lot
té
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
Les constructions peuvent être édifiées sur l’une des limites latérales telles que définies en annexe I du règlement « Définitions ». En cas de retrait, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.
Distance minimale (d)
La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 3,00 mètres.
Longueur de vue (L)
Toute baie hormis les châssis fixes équipés de verres translucides et les pavés de verre, doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à 4,00 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.
CAS PARTICULIERS
La distance par rapport à la limite séparative peut être diminuée pour des travaux d'isolation thermique, dans une limite maximum de 30 cm.
Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d’isolement minimale de 3 m par rapport à toutes les limites séparatives.
Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose :
- aux constructions annexes isolées si la hauteur prise à l’égout du toit ou à l’acrotère n’excède pas 2,50 m et si l’emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m 2
- aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylônes, etc.).
- aux modifications ou extensions d’équipements publics ou d’intérêt collectif si les conditions d’utilisation le justifient et sous réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.
- aux aménagements dans le volume existant des constructions existantes.
ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant ou à créer.
La distance entre deux constructions principales non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 8 mètres.
La distance entre une construction principale et un bâtiment annexe non contigus situés sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres.
CAS PARTICULIERS
Les règles du présent article ne s’appliquent pas :
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, APRISE AU SOL
ésent règlement « > ne pourra
ONSTRUCTIONS
nnexe | du règlement « Définitions »)
5»)
environnants.
>ECT EXTÉRIEUR
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
- aux piscines non couvertes,
- à la reconstruction après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone,
- à l’aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance initiale entre les deux constructions ne soit pas diminuée.
ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol des constructions telle que définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne pourra excéder 30% de la superficie du terrain.
Les règles du présent article ne s’appliquent pas :
- aux aménagements dans le volume existant des constructions existantes,
ARTICLE UB 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, définie en annexe I du présent règlement « Définitions » ne peut excéder 5 mètres à l’égout du toit. En cas de toiture-terrasse où à pente bordée par un acrotère, la hauteur se mesure au sommet de l’acrotère.
Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel (se reporter au croquis joint en annexe I du règlement « Définitions »)
La hauteur des bâtiments annexes non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 2,50 mètres à l’égout du toit ou au point le plus haut de l’acrotère, sauf dans un but d'harmonisation architecturale.
Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel (se reporter aux croquis joints en annexe I du règlement « Définitions »)
CAS PARTICULIERS
Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.
Elle pourra toutefois être limitée si l‘insertion des constructions et des équipements dans le site est de nature à porter atteinte au paysage et au bâti environnants.
ARTICLE UB 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
- au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
- aux sites,
- aux paysages naturels ou urbains,
- à la conservation des perspectives monumentales. t pas 10 cm.
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
L’ensemble des dispositions suivantes ne s’impose pas :
- aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ;
- exceptionnellement aux projets de constructions dont l’intégration dans l’environnement naturel ou architectural aura été particulièrement étudiée.
Aspect général, volume.
Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Les volumes simples seront privilégiés.
Les guides de recommandations architecturales sur les matériaux et techniques de mise en œuvre sont indiqués en annexe VI du présent règlement. (« Guide pratique du patrimoine bâti du Vexin français » - PNRVf)
Couverture
Les pentes des toitures principales devront être comprises entre 35 et 45° sur l’horizontale. Les couvertures des constructions principales devront être réalisées en tuiles petit moule (22 au m 2 minimum ) de ton terre cuite brun rouge flammé .
Pour les constructions principales, les toitures à un versant ou à 4 pentes sont interdites. Les débords de toiture sur les jouées ne dépasseront pas 10 cm.
Les toitures en terrasse végétalisée ou à très faibles pentes pourront être autorisées pour des motifs d'intégration architecturale et de développement durable ou en cas de modifications de bâtiments existants. Les châssis vitrés en toiture seront encastrés.
Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40 °, seront de type à « la capucine » ou à « bâtière » tel que défini en annexe I du règlement « Définitions ».
Les chiens assis sont interdits.
L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux vérandas et aux annexes.
Capteurs solaires
Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures, selon les dispositions suivantes :
ü Les capteurs solaires seront proposés, prioritairement sur les toitures des annexes existantes ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle...). Dans la perspective d'une pose de centrale solaire sur le versant principal d'une construction, les panneaux solaires seront encastrés et disposés suivant la composition architecturale de la façade. Les panneaux solaires pourront, par exemple, être disposés en un bandeau horizontal d'une ou deux rangées de capteurs, le long de la gouttière et sur tout le linéaire de la façade.
Concernant la construction neuve à caractère contemporain, l’installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d’architecture à part entière.
Murs
Enduits, revêtements :
Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés de ton pierre. Les enduits de ton blanc sont interdits. ige ou
rillage
re et de
anisme localisés au plan de zonade:
hes du patrimoine
vés ou reconstruits
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sthétiques o
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
Les maçonneries en pierres ou en meulières seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles ; les joints seront beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total.
Sont interdits les incrustations de pierre ou de briques apparentes dans les murs enduits, les joints colorés, les joints fortement en creux ou saillants. Le jointoiement d’un mur doit toujours être de même ton que les pierres.
Ouvertures - Menuiseries extérieures
Hormis les portes de garage, les proportions des baies seront plus hautes que larges. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits.
Les couleurs conseillées sont les couleurs en demi-teinte : blanc cassé, gris bleu, gris clair, gris vert, beige ou foncés : gris anthracite, vert wagon, bleu marine, bordeaux lie de vin, rouge sang bœuf…
Clôtures
Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : - soit d’un mur réalisé en pierres apparentes mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles, - soit d’un grillage de couleur verte fixé sur des poteaux en fer de la même teinte ou sur un muret de soubassement, doublé d’une haie vive composée de plusieurs essences locales : charmilles, noisetiers, lilas, buis, etc…
- soit d’un mur enduit surmonté d’un chaperon en pierre ou en tuiles plates de ton terre cuite.
Les clôtures à l’alignement ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur totale de 1,80 mètre .
Sont interdites toutes clôtures décoratives, quel que soit le matériau, les plaques de tôle, de fibrociment ou de béton préfabriqué pleines ou perforées.
Les couleurs vives sont interdites.
Les clôtures situées en limite des zones urbaines et naturelles ou agricoles seront constituées de grillage vert doublé d’une haie vive composée d’essences locales préconisées à l’annexe VI du présent règlement.
Garages et annexes
Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci. Toutefois, les abris de jardin auront un aspect simple. Les enduits extérieurs seront de même nature et de même tonalité que l’habitation principale. Les façades pourront également être exécutées en bois teinté.
Les toitures en tôle ou en matériau ondulé brut sont interdites.
Divers
Les antennes paraboliques devront s'intégrer dans l'environnement si elles sont visibles de la voie publique. Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.
Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie. Ces éléments seront d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.
Éléments de paysage identifiés à protéger
au titre de l’article L. 151-19 et L 151-23 du Code de l’Urbanisme localisés au plan de zonage:
Les éléments du patrimoine local localisés au plan de zonage et recensés dans les « Fiches du patrimoine identifié » référencées en annexe VII du présent règlement devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.
Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou TATIONNEMENT
SPACES LIBRES - PLANTATIONS - ESPACES BOISES
: du
*SSENCES Sera
23 du Code de l'Urbanisme localisés au plan de zonade:
ant
sences locales .
sans
zonage
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
historiques des dits éléments et qu'ils respectent les prescriptions mentionnées dans les « Fiches du patrimoine identifié » référencées en annexe VII du présent règlement.
Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. Une dérogation à cette disposition pourra être possible en cas de vétusté empêchant leur réhabilitation.
Les murs de clôture identifiés et localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique ; les murs de clôture identifiés pourront être modifiés en vue de la création d’un seul accès de 3,50 m de large au maximum, par unité foncière.
ARTICLE UB 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
ARTICLE UB 13 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS - ESPACES BOISES
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Les guides de recommandations paysagères sur les essences préconisées sont indiqués en annexe VI du présent règlement. (« Guide pratique du patrimoine paysager du Vexin français » - PNRVf)
La surface réservée aux espaces non construits et plantés représentera au moins 50% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre, distincte des aires de stationnement.
Les écrans végétaux continus formés de thuyas, faux cyprès et autres conifères sont proscrits. Les essences préconisées et celles à proscrire sont spécifiées à l’annexe V du présent règlement. Dans le cas où les constructions, installations ou aménagements bordent une zone N, le choix des essences sera préférentiellement issu de la liste V-2.
Éléments de paysage identifiés à protéger
au titre de l’article L. 151-19 et L 151-23 du Code de l’Urbanisme localisés au plan de zonage:
Les éléments du patrimoine paysager local localisés au plan de zonage et recensés dans les « Fiches du patrimoine identifié » référencées en annexe VII du présent règlement devront impérativement être conservés ou remplacés par des essences locales .
Les éléments de paysage plantés seront maintenus ou remplacés par des plantations d’essences locales sans compromettre l’accessibilité au domaine public.
• Jardins identifiés au plan de zonage ÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
CTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
Jardins identifiés
Les parcs et jardins identifiés doivent être préservés et garder leur vocation de jardin. Les jardins identifiés de maisons individuelles doivent être préservés et garder leur vocation de jardins. Des abris de jardin, annexes d’une surface de plancher maximale de 15 m², et piscine non couverte s’intégrant dans l’environnement pourront être autorisées, sous réserve que ces constructions soient non visibles de la rue et que le projet ne porte atteinte au caractère et à l’intérêt du site.
SECTION 3 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES/ENVIRONNEMENTALES ET
INFRASTRUCTURES/RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES
ARTICLE UB 14 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée.
Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur ; elles seront faiblement consommatrices d’énergie par l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, des menuiseries performantes (vitrages et protections solaires), le traitement de tous les ponts thermiques. Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique.
Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.
ARTICLE UB 15 – INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES
Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Ce raccordement au réseau sera enterré sur la parcelle. A»
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
AGRICOLES « A » éficie de dispositions particulières aux articles 1 et 2.
L INTERDITES
1 celles communes à la zone
onditions :
Je toutes les dispositions soient prises pour
Jements
Igueur.
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
CHAPITRE A
Extrait du rapport de présentation : Cette zone agricole est protégée en raison du
potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.
Elle comprend le secteur Ap qui bénéficie de dispositions particulières aux articles 1 et 2.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE A 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les installations et occupations du sol de toute nature sont interdites sauf celles autorisées à l’article 2.
Secteur Ap
Les prescriptions suivantes s'appliquent complémentairement à celles communes à la zone – les constructions ou installations à destination :
Ø agricole
ARTICLE A2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES
ZONE A hormis Secteur Ap
Sont autorisées sous conditions :
- Les constructions, extensions, installations et occupations du sol nécessaires à la gestion des exploitations si les conditions définies par arrêté préfectoral et arrêté ministériel en vigueur, sont respectées.
- Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable dans le cadre de l’activité intégrée au bâtiment agricole ou exceptionnellement situé à proximité immédiate du bâtiment d’activité tout en respectant les normes en vigueur et dans la limite d’une surface de plancher maximale de 250 m².
- le changement de destination des bâtiments localisés sur le plan de zonage, à vocation d’habitat, d’artisanat, de commerces ou de bureaux dès lors que ce changement de destination ne compromet ni l’exploitation agricole ni la qualité paysagère du site et à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement.
- les dépôts liés aux activités autorisées à condition que toutes les dispositions soient prises pour qu’il n’y ait pas d’atteinte à l’environnement.
- les installations techniques diverses et leurs édicules nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs d’intérêt général qui ne constituent pas des bâtiments et répondant à la réglementation en vigueur. a fin de l’article.
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article.
PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES
Éléments de paysage à protéger : les structures paysagères identifiées au rapport de présentation et localisés au plan de zonage font l’objet des protections prévues aux articles A3 et A13 en application de l’article L. 151-23 et L 151-38 du Code de l’Urbanisme.
Risque d’inondation pluviale.
Des axes d’écoulement pluvial sont situés sur la commune. En conséquence, toute nouvelle construction ainsi que tout remblai et clôture susceptibles de faire obstacle à l’écoulement seront interdit sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes d’écoulement indiqués au plan de zonage afin de permettre le libre écoulement des eaux.
Espaces boisés classés
Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L 113-2 du Code de l’Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Toute demande de défrichement (article L.311-1 et suivants du code forestier) portant sur cet espace est rejetée de plein droit. En dehors des exceptions mentionnées à l’article R.130-1 du Code de l’urbanisme, les coupes et abattages d’arbres son soumis à déclaration préalable auprès du service forestier de la Direction Départementale des Territoires.
En espace boisé classé (EBC), aucune déclaration préalable n’est requise pour les coupes et abattages d’arbres lorsqu’ils sont :
• Arbres dangereux, chablis ou morts ;
• Dans les bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé ;
• Si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées ; • Ou en forêt publique soumise au régime forestier.
Lisière de massif boisé de plus de 100 hectares :
Toutes constructions et installations nouvelles dans une bande de 50 m à compter des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares localisées au plan de zonage 1 / 2 sont interdites à l'exception de la réfection et de l'extension limitée des constructions existantes, des installations et aménagements nécessaires à l'entretien et à la gestion forestière, des aménagements légers nécessaires à l'exercice des activités agricoles, de sylviculture ou forestières.
La limite des massifs et de leur lisière inconstructible sera appréciée en fonction de la réalité des boisements sur le terrain sous le contrôle du service gestionnaire concerné.
Protection du captage d’eau potable :
Le captage d’alimentation en eau potable de Berville fait l’objet d’un projet de mise en place de périmètres de protection. Toutes les mesures devront être prises pour éviter la pollution de la nappe phréatique lorsque la Déclaration d’Utilité Publique sera instituée par arrêté préfectoral. Les occupations et utilisations du sol autorisées peuvent être soumises à des conditions particulières, voire interdites. - 34 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
Terrains alluvionnaires compressibles.
La commune comporte des terrains alluvionnaires compressibles présentant un faible taux de travail. Ils sont par ailleurs susceptibles de comporter une nappe à faible profondeur. Le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques liés à ce type de terrains et le règlement intègre leur prise en compte.
Zone de sensibilité archéologique.
Une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des vestiges archéologiques du rapport de présentation. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques en application de l'article R 111.4 du code de l'urbanisme.
Pour information
Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe IV. ÈS ET VOIRIE
n -38 du code de
_ES RÉSEAUX |
NT
JX
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE A 3 - ACCÈS ET VOIRIE
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
SENTES ET CHEMINS PIÉTONNIERS
Les sentes localisées aux plans de zonage devront être préservées en application de l’article L .151-38 du code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant.
ARTICLE A 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
1 - EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public, dès lors que leur usage le nécessite.
Lorsque les bâtiments ne peuvent être raccordés au réseau public pour des raisons d'éloignement ou des difficultés techniques, le constructeur doit réaliser à sa charge les aménagements nécessaires.
2 – ASSAINISSEMENT
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, est tenue de posséder un système d’assainissement conforme et en bon état de fonctionnement afin d’assurer la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux usées.
Eaux pluviales
Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement…), la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle devra être étudiée et mise en œuvre si cette solution est possible (stockage/réutilisation/infiltration).
L’évacuation des eaux pluviales sera réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées ne sera pas admis.
Lorsque les bâtiments ne peuvent être raccordés au réseau public pour des raisons d'éloignement ou des difficultés techniques, le constructeur doit réaliser à sa charge les aménagements nécessaires.
3 - AUTRES RÉSEAUX
Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés. ES TERRAINS
AR RAPPORT
AR RAPPORT
N
mites de
=S UNES PAR PROPRIÉTÉ
RISE AU SOL
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
Lorsque les bâtiments ne peuvent être raccordés au réseau public pour des raisons d'éloignement ou des difficultés techniques, le constructeur doit réaliser à sa charge les aménagements nécessaires.
ARTICLE A 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Aucune prescription.
ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES
À défaut d’indication figurant au plan, aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m de l’alignement en bordure des autres voies
CAS PARTICULIERS
Les règles du présent article ne sont pas applicables :
- aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc.).
ARTICLE A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SÉPARATIVES DU TERRAIN
Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 6 mètres par rapport aux limites de propriété.
CAS PARTICULIERS
Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes etc…).
ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Aucune prescription.
ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL
Aucune prescription. INSTRUCTIONS
bâtiment par rapport au sol naturel (se
CT EXTÉRIEUR
acite foncé.
ATIONNEMENT
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
ARTICLE A 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur (H) des constructions d’habitation mesurée à partir du terrain naturel définie en annexe I du présent règlement ne peut excéder 5 m. à l’égout du toit, excepté pour les aménagements de volumes bâtis existants.
Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.
Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel (se reporter au croquis joint en annexe I du règlement « Définitions »)
CAS PARTICULIERS
Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les bâtiments d’exploitation agricole, les bâtiments d’activités, les ouvrages techniques et les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.
Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage.
ARTICLE A 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement
L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Façades
Les parois verticales des bâtiments agricoles pourront être habillées extérieurement de clins de bois en pose verticale.
Couverture
Les couvertures des bâtiments agricoles, autres que les serres, seront de ton brun foncé ou anthracite foncé.
Clôtures:
Les clôtures seront de type agricole, fils horizontaux et poteaux bois ou de haies vives composées d’essences mélangées (trois au minimum) choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales mentionnée à l’annexe V du règlement; sa conception ne devra pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune.
ARTICLE A 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement. ?ACES LIBRES - PLANTATIONS - ESPACES BOISES
anisme localisés au plan de zonage:
sans
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
ARTICLE A 13 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS - ESPACES BOISES
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement.
Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement.
Les écrans végétaux continus formés de thuyas, faux cyprès et autres conifères sont proscrits. Les essences préconisées et celles à proscrire sont spécifiées à l’annexe V du présent règlement.
Espaces boisés classés
Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L 113-2 du Code de l’Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Toute demande de défrichement (article L.311-1 et suivants du code forestier) portant sur cet espace est rejetée de plein droit. En dehors des exceptions mentionnées à l’article R.130-1 du Code de l’urbanisme, les coupes et abattages d’arbres son soumis à déclaration préalable auprès du service forestier de la Direction Départementale des Territoires.
En espace boisé classé (EBC), aucune déclaration préalable n’est requise pour les coupes et abattages d’arbres lorsqu’ils sont :
• Arbres dangereux, chablis ou morts ;
• Dans les bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé ;
• Si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées ; • Ou en forêt publique soumise au régime forestier.
Lisière de massif boisé de plus de 100 hectares :
Toutes constructions et installations nouvelles dans une bande de 50 m à compter des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares localisées au plan de zonage 1 / 2 sont interdites à l'exception de la réfection et de l'extension limitée des constructions existantes, des installations et aménagements nécessaires à l'entretien et à la gestion forestière, des aménagements légers nécessaires à l'exercice des activités agricoles, de sylviculture ou forestières.
La limite des massifs et de leur lisière inconstructible sera appréciée en fonction de la réalité des boisements sur le terrain sous le contrôle du service gestionnaire concerné.
Éléments de paysage identifiés à protéger
au titre de l’article L. 151-19 et L 151-23 du Code de l’Urbanisme localisés au plan de zonage:
Les éléments du patrimoine paysager local localisés au plan de zonage et recensés dans les « Fiches du patrimoine identifié » référencées en annexe VII du présent règlement devront impérativement être conservés ou remplacés par des essences locales .
Les éléments de paysage plantés seront maintenus ou remplacés par des plantations d’essences locales sans compromettre l’accessibilité au domaine public.
• Haies bocagères
• Espaces boisés identifiés
• Arbres remarquables isolés
• Friches et pelouses calcicoles
• Verger ou prairie complantée
• Sentes enherbées
• Cours d’eau et ripisylve - des arbres d'essences
annexe V
2nCes
cifiées à
boisements
et mise en place d'une gestion par pâturage
nstaller des nichoirs à
| devra être
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
Les jardins identifiés doivent être préservés et garder leur vocation de jardin.
Haies bocagères localisées sur le plan de zonage
Protection des haies avec maintien de la strate herbacée.
Les arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences similaires. Les essences indigènes préconisées par le Parc Naturel Régional du Vexin Français sont spécifiées à l’annexe V du présent règlement.
Espaces boisés et arbres remarquables identifiés
Les arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences indigènes. Les essences indigènes préconisées par le Parc Naturel Régional du Vexin Français sont spécifiées à l’annexe V du présent règlement.
Friches et pelouses calcicoles
Maintien des friches calcaires. Interdiction de réaliser des plantations ou boisements ; autorisation de travaux visant à restaurer les pelouses initiales.
Verger et prairie
Protection des vergers et prairie avec maintien de la strate herbacée et mise en place d’une gestion par pâturage extensif ou fauche. Plantations avec des variétés anciennes et indigènes. Possibilité d’installer des nichoirs à chevêches.
Sentes enherbées
Les sentes enherbées constituent des corridors écologiques pour la faune : le couvert végétal devra être maintenu.
Il est interdit de réaliser des travaux aratoires, des semis, plantations ou boisements.
Mares
Les mares doivent être pérennisées (pas de travaux autres que ceux visant un curage partiel et fractionné dans le temps).
Cours d’eau et ripisylve
Dans un souci de préservation de la ressource en eau, les traitements phytocides sont interdits sur ces milieux. Des bandes tampons enherbées seront maintenues de part et d’autre du cours d’eau. Le drainage ou autres actions susceptibles de détruire l’alimentation ou l’hydromorphie des habitats humides sont interdits.
Le recalibrage des cours d’eau est interdit.
Maintien d’une mosaïque de ripisylves et berges non boisées permettant le développement de la flore aquatique. Les travaux d’entretien sont autorisées mais la coupe rase est interdite.
Conformément aux préconisations du SDAGE, interdiction d'artificialiser les berges.
CAS PARTICULIERS
Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables :
- aux travaux d'entretien et de restauration écologique (fauchage avec exportation, réouverture de milieu par débroussaillage, étrepage et création de mares peu profonde, curage...) ;
- aux travaux nécessaires à l'entretien et la création d'ouvrages d'intérêt général liés à l'eau (bassin de rétention, captage d'eau potable...).
- à la gestion courante des infrastructures naturelles (taille...) “TIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
UX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
SECTION 3 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES/ENVIRONNEMENTALES ET
INFRASTRUCTURES/RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES
ARTICLE A 14 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée.
Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur ; elles seront faiblement consommatrices d’énergie par l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, des menuiseries performantes (vitrages et protections solaires), le traitement de tous les ponts thermiques. Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique.
Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.
ARTICLE A 15 – INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES
Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Ce raccordement au réseau sera enterré sur la parcelle. N »
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
NATURELLES « N » lité des sites, des
x sensibles d'intérêt écologique) qui bénéficie de dispositions particulières
ticles 2 et 13.
SOL INTERDITES
SOUMISES A
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
CHAPITRE N
Extrait du rapport de présentation : Cette zone naturelle est protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages.
Elle comprend le secteur Nec (milieux sensibles d’intérêt écologique) qui bénéficie de dispositions particulières aux articles 2 et 13.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les installations et occupations du sol de toute nature sont interdites sauf celles autorisées à l’article 2.
ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont autorisés sous conditions :
Zone N hormis le secteur Nec
- L’extension et l’aménagement des habitations existantes régulièrement autorisées, sous réserve que la surface de plancher après extension n’excède pas 250 m 2 .
Sont exclus du bénéfice de cette disposition :
. les abris de jardin et autres locaux pouvant constituer un abri ;
. les constructions provisoires et les caravanes ;
. les constructions ayant une surface de plancher inférieure à 60 m 2 .
- Les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone naturelle, s’ils ne remettent pas en cause le caractère naturel de la zone et sous réserve d’une bonne intégration au paysage.
- Les abris pour animaux dont la surface de plancher ne dépasse pas 40 m2 et dont la hauteur (H), mesurée à partir du terrain naturel n’excède pas 3m 50 au faîtage dans la limite d’un seul abri par unité foncière. lité des boisements sur
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article.
PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES
Éléments de paysage à protéger : le petit patrimoine local, les sentes, les structures paysagères identifiées au rapport de présentation et localisées au plan de zonage font l’objet des protections prévues aux articles N 3 et N13 en application de l’article L. 151-23 et L.151-38 du Code de l’Urbanisme.
Risque d’inondation pluviale.
Des axes d’écoulement pluvial sont situés sur la commune. En conséquence, toute nouvelle construction ainsi que tout remblai et clôture susceptibles de faire obstacle à l’écoulement seront interdit sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes d’écoulement indiqués au plan de zonage afin de permettre le libre écoulement des eaux.
Risque de mouvement de terrain lié à la dissolution naturelle du gypse:
Un liseré graphique matérialise sur le plan de zonage les zones présentant des risques de mouvement de terrain (effondrement, affaissement) liés à la dissolution naturelle du gypse. Il importe au constructeur : - d’effectuer une reconnaissance de la présence ou de l’absence de gypse ainsi que de l’état d’altération éventuelle de celui-ci.
- de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées.
La reprise de la dissolution du gypse étant liée aux pertes de réseaux, l’assainissement autonome est vivement déconseillé.
Espaces boisés classés
Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L 113-2 du Code de l’Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Toute demande de défrichement (article L.311-1 et suivants du code forestier) portant sur cet espace est rejetée de plein droit. En dehors des exceptions mentionnées à l’article R.130-1 du Code de l’urbanisme, les coupes et abattages d’arbres son soumis à déclaration préalable auprès du service forestier de la Direction Départementale des Territoires.
En espace boisé classé (EBC), aucune déclaration préalable n’est requise pour les coupes et abattages d’arbres lorsqu’ils sont :
• Arbres dangereux, chablis ou morts ;
• Dans les bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé ;
• Si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées ; • Ou en forêt publique soumise au régime forestier.
Lisière de massif boisé de plus de 100 hectares :
Toutes constructions et installations nouvelles dans une bande de 50 m à compter des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares localisées au plan de zonage 1 / 2 sont interdites à l'exception de la réfection et de l'extension limitée des constructions existantes, des installations et aménagements nécessaires à l'entretien et à la gestion forestière, des aménagements légers nécessaires à l'exercice des activités agricoles, de sylviculture ou forestières.
La limite des massifs et de leur lisière inconstructible sera appréciée en fonction de la réalité des boisements sur le terrain sous le contrôle du service gestionnaire concerné. - 44 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
Protection du captage d’eau potable :
Le captage d’alimentation en eau potable de Berville fait l’objet d’un projet de mise en place de périmètres de protection. Toutes les mesures devront être prises pour éviter la pollution de la nappe phréatique lorsque la Déclaration d’Utilité Publique sera instituée par arrêté préfectoral. Les occupations et utilisations du sol autorisées peuvent être soumises à des conditions particulières, voire interdites.
Terrains alluvionnaires compressibles.
La commune comporte des terrains alluvionnaires compressibles présentant un faible taux de travail. Ils sont par ailleurs susceptibles de comporter une nappe à faible profondeur. Le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques liés à ce type de terrains et le règlement intègre leur prise en compte.
Zone de sensibilité archéologique.
Une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des vestiges archéologiques du rapport de présentation. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques en application de l'article R 111.4 du code de l'urbanisme.
Pour information
Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe IV. ÈS ET VOIRIE
ÉTONNIERS
cle L .151
-ES RÉSEAUX
NT
obligatoirement raccordée
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE N 3 - ACCÈS ET VOIRIE
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
SENTES ET CHEMINS PIÉTONNIERS
Les sentes localisées aux plans de zonage devront être préservées en application de l’article L .151-38 du code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant.
ARTICLE N 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
1 - EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public, dès lors que leur usage le nécessite.
Lorsque les bâtiments ne peuvent être raccordés au réseau public pour des raisons d'éloignement ou des difficultés techniques, le constructeur doit réaliser à sa charge les aménagements nécessaires.
2 – ASSAINISSEMENT
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, est tenue de posséder un système d’assainissement conforme et en bon état de fonctionnement afin d’assurer la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux usées.
Eaux pluviales
Pour tout projet (réhabilitation, extension, construction) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement…), la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle devra être étudiée et mise en œuvre si cette solution est possible (stockage/réutilisation/infiltration).
L’évacuation des eaux pluviales sera réalisée de manière séparée. Le raccordement des eaux pluviales sur le dispositif de traitement des eaux usées ne sera pas admis.
Lorsque les bâtiments ne peuvent être raccordés au réseau public pour des raisons d'éloignement ou des difficultés techniques, le constructeur doit réaliser à sa charge les aménagements nécessaires. JX
ES TERRAINS
\S PAR RAPPORT AUX VOIES
ire des voies.
AR RAPPORT
AIN
mites de
JNES PAR OPRIÉTÉ
RISE AU SOL
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
3 - AUTRES RÉSEAUX
Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés.
Lorsque les bâtiments ne peuvent être raccordés au réseau public pour des raisons d'éloignement ou des difficultés techniques, le constructeur doit réaliser à sa charge les aménagements nécessaires.
ARTICLE N 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Aucune prescription
ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m de l’alignement en bordure des voies.
CAS PARTICULIERS
Les règles du présent article ne sont pas applicables :
- aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc.).
ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SÉPARATIVES DU TERRAIN
Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 6 mètres par rapport aux limites de propriété.
CAS PARTICULIERS
Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes etc…).
ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Aucune prescription.
ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL
Aucune prescription. INSTRUCTIONS
ite est de nature à porter une atteinte grave
CT EXTÉRIEUR
ATIONNEMENT
?ACES LIBRES - PLANTATIONS - ESPACES BOISES
- 47 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
ARTICLE N 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur (H) des constructions définie en annexe 1 du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 5 m.
CAS PARTICULIERS
Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.
Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage.
ARTICLE N 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement.
L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Clôtures:
Les clôtures seront de type agricole, fils horizontaux et poteaux bois ou de haies vives composées d’essences mélangées (trois au minimum) choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales mentionnée à l’annexe VI du règlement; sa conception ne devra pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune.
ARTICLE N 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.
ARTICLE N 13 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS - ESPACES BOISES
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement.
Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement.
Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits.
Espaces boisés classés
Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L 113-2 du Code de l’Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Toute demande de défrichement (article L.311-1 et suivants du code forestier) portant sur cet espace est rejetée de plein droit. En dehors des exceptions mentionnées à l’article R.130-1 du Code de l’urbanisme, les coupes et abattages d’arbres son soumis à déclaration préalable auprès du service forestier de la Direction Départementale des Territoires. tégories de coupe autorisées ;
anisme localisés au plan de zonage:
ant
locales sans
annexe V
- 48 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
En espace boisé classé (EBC), aucune déclaration préalable n’est requise pour les coupes et abattages d’arbres lorsqu’ils sont :
• Arbres dangereux, chablis ou morts ;
• Dans les bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé ;
• Si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées ; • Ou en forêt publique soumise au régime forestier.
Lisière de massif boisé de plus de 100 hectares :
Toutes constructions et installations nouvelles dans une bande de 50 m à compter des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares localisées au plan de zonage 1 / 2 sont interdites à l'exception de la réfection et de l'extension limitée des constructions existantes, des installations et aménagements nécessaires à l'entretien et à la gestion forestière, des aménagements légers nécessaires à l'exercice des activités agricoles, de sylviculture ou forestières.
La limite des massifs et de leur lisière inconstructible sera appréciée en fonction de la réalité des boisements sur le terrain sous le contrôle du service gestionnaire concerné.
Zone N et Secteur Nec
Éléments de paysage identifiés à protéger
au titre de l’article L. 151-19 et L 151-23 du Code de l’Urbanisme localisés au plan de zonage:
Les éléments du patrimoine paysager local localisés au plan de zonage et recensés dans les « Fiches du patrimoine identifié » référencées en annexe VII du présent règlement devront impérativement être conservés ou remplacés par des essences locales .
Les éléments de paysage plantés seront maintenus ou remplacés par des plantations d’essences locales sans compromettre l’accessibilité au domaine public.
• Jardins identifiés
• Haies bocagères identifiées
• Espaces boisés identifiés
• Arbres remarquables isolés
• Prairies mésophiles
• Verger et prairie complantée
• Sentes enherbées
• Mares
• Cours d’eau et ripisylve.
Les jardins identifiés localisés sur le plan de zonage doivent être préservés et garder leur vocation de jardin.
Haies bocagères identifiées localisées sur le plan de zonage
Les haies arbustives existantes, identifiées aux plans de zonage devront être protégées. Ces arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences similaires. Les essences indigènes préconisées par le Parc Naturel Régional du Vexin Français sont spécifiées à l’annexe V du présent règlement. cifiées à
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
Espaces boisés et arbres remarquables identifiés
Les arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences indigènes. Les essences indigènes préconisées par le Parc Naturel Régional du Vexin Français sont spécifiées à l’annexe V du présent règlement.
Prairies mésophiles
Les surfaces en prairies seront conservées sans changement d'affectation des parcelles concernées (pas de destruction du couvert végétal en place pour une mise en culture, pas de boisement). Le pâturage extensif est autorisé.
Interdiction de réaliser des semis, plantations ou boisements hormis les vergers hautes tiges.
Verger et prairie complantée
Protection des vergers et prairie complantée avec maintien de la strate herbacée et mise en place d’une gestion par pâturage extensif ou fauche. Plantations avec des variétés anciennes et locales. Possibilité d’installer des nichoirs à chevêches
Sentes enherbées
Les sentes enherbées constituent des corridors écologiques pour la faune : le couvert végétal devra être maintenu.
Il est interdit de réaliser des travaux aratoires, des semis, plantations ou boisements.
Mares
Les mares doivent être pérennisées (pas de travaux autres que ceux visant un curage partiel et fractionné dans le temps).
Cours d’eau et ripisylve
Dans un souci de préservation de la ressource en eau, les traitements phytocides sont interdits sur ces milieux. Des bandes tampons enherbées seront maintenues de part et d’autre du cours d’eau. Le drainage ou autres actions susceptibles de détruire l’alimentation ou l’hydromorphie des habitats humides sont interdits.
Le recalibrage des cours d’eau est interdit.
Maintien d’une mosaïque de ripisylves et berges non boisées permettant le développement de la flore aquatique. Les travaux d’entretien sont autorisés, mais la coupe rase est interdite.
Conformément aux préconisations du SDAGE, interdiction d'artificialiser les berges. Je l'Urbanisme
au plan de zo
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
Prescriptions particulières relatives aux milieux à protéger, à mettre en valeur et à requalifier pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article L. 151-23° du code de l’urbanisme du Code de l'Urbanisme
Rappel : « Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager » (Article R421-23 h)
Éléments de paysage identifiés à protéger au titre prioritaire de l’intérêt écologique : article L 151-23 du Code de l’Urbanisme et localisés au plan de zonage:
• Boisements marécageux
• Prairies humides et habitats associés
• Mares
Boisements marécageux
Le drainage pouvant entraîner une modification de l'alimentation de l'eau en amont des boisements alluviaux et des zones de sources n’est pas autorisé.
Maintien de la végétation aquatique et de la ripisylve.
Interdiction de modifier le profil en long ou en travers du lit mineur du cours d'eau.
Conformément aux préconisations du SDAGE, interdiction d'artificialiser les berges.
Prairies humides et habitats associés
Les surfaces en prairies seront conservées sans changement d'affectation des parcelles concernées (pas de destruction du couvert végétal en place pour une mise en culture, pas de boisement). Le pâturage extensif est autorisé.
Interdiction de réaliser des semis, plantations ou boisements hormis les vergers hautes tiges. Interdiction de mise en eau permanente, de drainage ou d'ouverture de fossés.
Mares
Les mares doivent être pérennisées (pas de travaux autres que ceux visant un curage partiel et fractionné dans le temps).
CAS PARTICULIERS
Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables :
- aux travaux d'entretien et de restauration écologique (fauchage avec exportation, réouverture de milieu par débroussaillage, étrepage et création de mares peu profonde, curage...) ;
- aux travaux nécessaires à l'entretien et la création d'ouvrages d'intérêt général liés à l'eau (bassin de rétention, captage d'eau potable...).
- à la gestion courante des infrastructures naturelles (taille...). JNIQUES
“TIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
UX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
SECTION 3 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES/ENVIRONNEMENTALES ET
INFRASTRUCTURES/RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES
ARTICLE N 14 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée.
Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur ; elles seront faiblement consommatrices d’énergie par l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, des menuiseries performantes (vitrages et protections solaires), le traitement de tous les ponts thermiques. Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique.
Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.
ARTICLE N 15 – INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES
Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Ce raccordement au réseau sera enterré sur la parcelle. - 52 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
ANNEXES
I Définitions 53
II Rappel des articles du Code de l’Urbanisme qui restent
applicables complémentairement aux dispositions du PLU 75
III Normes de stationnement 76
IV Mouvement de terrain différentiel consécutif à la
sécheresse et à la réhydratation des sols – retrait gonflement des sols argileux 80
V Liste des végétaux à privilégier
Liste des végétaux à proscrire 84
VI Références des Guides de Recommandations architecturales et paysagères: Guide pratique du patrimoine bâti du Vexin Français du
Parc Naturel Régional du Vexin Français
Guide pratique du patrimoine paysager du Vexin Français du
Parc Naturel Régional du Vexin Français 86
VII Inventaire des éléments identifiés du patrimoine bâti et paysager 90 - 53 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
A N N E X E I
D E F I N I T O N S
SOMMAIRE
Pages
Zonage 54
Occupation du sol 57
Voirie 59
Terrain 61
Implantation, forme et volume des constructions 63
Hauteur 70
Surface de plancher 72
Divers 73
INDEX ALPHABETIQUE DES MOTS ET EXPRESSIONS
DESIGNATION PAGE DESIGNATION PAGE
Abri de jardin
Accès
Acrotère
Adaptations Mineures
Affouillement de sol
Alignement
Annexes
Clôtures
Déclaration d’utilité publique
Dérogation
Droit de préemption urbain
Emplacement réservé
Emprise et plateforme d’une voie
Emprise au sol
Espace boisé classé
Espaces verts libres en pleine terre
Exhaussement de sol
Groupe d’habitations
Groupe de constructions
Hauteur
Implantation des constructions /voies
Installations classées
Limites séparatives d’un terrain
Lotissement
57
61
70
73
57
63
57
61
73
73
73
56
60
57-63
56
61
57
57
69
70
64
51
63-65
58
Marge d’isolement
Marge de recul
Mise en demeure d’acquérir
Modification,extension,surélévation de bâtiment
Parcelle
Secteur
Servitude d’utilité publique
Surface de plancher
Sol fini
Terrain, unité foncière
Type d’implantation
Voirie et réseaux divers (VRD)
Voie publique
Voie privée
Voie en impasse
Zonage
Zone
Zone naturelle
Zone urbaine
Zone d’activité
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone non aedificandi
63-67
63-67
63
69
61
54
74
72
70
61
65
62
59
59
59
54
54
55
54
55
54
55
60 ement aux
A, N,A..).
teur dans lequel la hauteur des bâtiments sera
s à implanter. Elles
le la commune
- 54 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
Z O N A G E
Les définitions apportées ci-dessous à titre informatif résultent des lois, décrets circulaires opposables à la date d’approbation du PLU. Elles ne peuvent prévaloir sur les définitions réglementaires apportées notamment dans le code de l’urbanisme.
ZONAGE
Le territoire de la commune est découpé en zones. À chaque zone est attribuée une vocation des sols particulière, exprimée par un sigle (ex. : UA, N, A …).
Remarque : Les limites des zones, dans le cas de grandes parcelles, ne correspondent pas nécessairement aux limites parcellaires.
ZONE
Une zone est constituée par l’ensemble des terrains faisant l’objet d’une même vocation et soumis aux mêmes règles (ex. : UA, N, A …).
SECTEUR
C’est l’ensemble des terrains appartenant à une zone auxquels s’appliquent, outre le corps de règles valable pour toute la zone, certaines règles particulières (ex. : UAa, secteur dans lequel la hauteur des bâtiments sera différente de celle de la zone UA).
ZONES URBAINES
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elles sont désignées par un sigle commençant par la lettre U (ex. :UA, UG…).
ZONES A URBANISER
Peuvent être classés en zone à urbaniser dite zone « AU » les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. nées par le sigle Ul.
ancienne où
nsemble.
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
Dites zones « N », elles correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Des constructions peuvent y être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
ZONES AGRICOLES
Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
ZONES D’ACTIVITES
Ce sont des zones susceptibles de recevoir des établissements industriels, commerciaux, des entreprises ou des bureaux. Elles sont désignées par le sigle UI.
Une zone industrielle est une zone d’activités recevant plus particulièrement les entreprises industrielles.
On désigne par l’expression « zone de fait » (correspondant au sigle UIB), une zone d’activité ancienne où l’implantation s’est faite sans plan d’aménagement d’ensemble.
Ce zonage se justifie lorsque les entreprises existantes ou susceptibles d’être implantées gérèrent des nuisances (sonores, olfactives…) rendant délicate leur intégration avec les habitations. si d
ÉSERVÉ :
- 56 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
EMPLACEMENT RÉSERVÉ :
Terrain désigné par le PLU comme devant faire l’objet dans l’avenir d’une acquisition par une collectivité publique dans le but d’y implanter un équipement public ou d’intérêt général ( hôpital, école, voie…). Le terrain devient alors inconstructible pour toute autre opération.
ESPACE BOISE CLASSE :
Le PLU peut désigner des espaces boisés dits classés ( bois, parc, alignement d’arbres, arbre isolé…) à conserver, à protéger ou à créer. Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol ( habitation, lotissement, dépôt, camping,….). La demande de défrichement est rejetée de plein droit. Les coupes et abattages d’arbres son soumis à déclaration préalable auprès de la Direction Départementale des Territoires. le est supérieure ou égale à
t.4
sées
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
O C C U P A T I O N D U S O L
ABRI DE JARDIN :
Un abri de jardin est une petite construction destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclette. Il peut être démontable ou non, avec ou sans fondations.
AFFOUILLEMENT DE SOL :
Extraction de terre qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure ou égale à 2 ha et si sa profondeur excède 2 mètres.
Page 55 du règlement)
EXHAUSSEMENT DE SOL :
Remblaiement de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure ou égale à 2 ha (article R421-19 du Code de l’Urbanisme) et si sa hauteur excède 2 mètres.
EMPRISE AU SOL :
Article R*420-1 du Code de l’urbanisme modifié par décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. 4
L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
GROUPE D’HABITATIONS :
Opération comportant plusieurs constructions faisant l’objet d’un seul permis de construire.
INSTALLATION CLASSÉE :
Un établissement industriel ou agricole, une carrière, … entre dans la catégorie des « installations classées pour la protection de l’environnement » quand ils peuvent être la cause de dangers ou d’inconvénients, notamment pour :
· la commodité du voisinage,
· la sécurité,
· la salubrité,
· la santé publique,
· l’agriculture,
· la protection de la nature et de l’environnement,
· la conservation des sites et monuments.
Dans un esprit de prévention, une réglementation stricte a été élaborée, soumettant l’ouverture de telles installations à un régime d’autorisation préalable ou de simple déclaration, selon le degré de gravité des nuisances dont elles peuvent être la cause : bruit, dangers d’explosion ou d’incendie. Cette réglementation relève du code de l’environnement - 58 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
LOTISSEMENT :
C’est la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contigües ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.
Le lotissement est constitué dès le 1er détachement.
La création d’un lotissement est subordonnée à une déclaration préalable ou un permis de construire. Accés particulier
Voie en impasse
50m
Ÿ
VOIE
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
V O I R I E
VOIE PUBLIQUE
L’emprise d’une voie publique est délimitée par l’alignement.
L’alignement d’une voie constitue la limite entre le domaine public et le domaine privé. On dit que l’on construit « à l’alignement » lorsqu’une construction est édifiée en bordure du domaine public.
Lorsqu’il existe un plan d’alignement, ou si le POS prévoit l’élargissement d’une voie, l’alignement constitue la limite entre le domaine public futur et le domaine privé.
VOIE PRIVEE
Constitue une voie privée pour l’application du présent règlement, tout passage desservant au moins deux terrains et disposant des aménagements nécessaires à la circulation tant des personnes que des véhicules, sans distinction de son régime de propriété (indivision, servitude de passage, etc.).
VOIE EN IMPASSE
Les voies en impasse ne comportent qu’un seul accès à partir d’une autre voie, que leur partie terminale soit ou non aménagée pour permettre les demi-tours.
La longueur des voies en impasse et des accès particuliers peut être limitée dans le souci de ne pas favoriser l’urbanisation en profondeur sur des terrains de grande longueur, et de ne pas alourdir le fonctionnement des services publics (collecte des ordures ménagères, etc.).
L’accès particulier est la partie de terrain possédant les caractéristiques d’une voie mais ne desservant qu’une seule propriété. talus
fossé
fossé
chaussée
K
Accotements
nl
Plateforme
Emprise
talus s Trottoir
MILIEU RURAL
Chaussée
« FF
Emprise
MILIEU URBAIN
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
ZONE NON AEDIFICANDI :
Il s’agit d’une zone où toute construction est interdite (par exemple en bordure des autoroutes) à l’exception des installations nécessaires au fonctionnement du service public. Sa limite figure au plan de zonage.
EMPRISE ET PLATE-FORME D’UNE VOIE :
L’emprise d’une voie publique est délimitée par l’alignement. Elle se compose de la plate-forme (partie utilisée pour la circulation et le stationnement des véhicules automobiles) et de ses annexes (accotements, trottoirs, fossés, talus). à » S:
URE
rsqu'elle est édifiée sur les limites séparatives.
É FONCIÈRE
tenue pour l'application du règlement du P.L.U.
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
TERRAIN
ACCÈS
L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur le fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond à l’espace (servitude de passage, indivision…) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.
ESPACES VERTS LIBRES EN PLEINE TERRE
Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si :
- son revêtement est perméable
- sur une profondeur de 10 m à compter de sa surface, il ne comportera que le passage éventuel de réseaux (électricité, eau potable, eaux usées, pluviales)
- il doit pouvoir recevoir des plantations
Les aires de stationnement, leurs accès ainsi que les espaces aménagés en dalles alvéolées engazonnées sont exclus des surfaces de pleine terre.
CLÔTURE
Une clôture est un ouvrage qui sert à enclore un espace. Elle matérialise la limite entre le domaine privé et le domaine public. Elle est élevée sur l’alignement (actuel ou futur).
Une clôture peut également délimiter deux propriétés distinctes lorsqu’elle est édifiée sur les limites séparatives.
Il convient de distinguer :
LA PARCELLE
C’est le plus petit élément du territoire. Elle figure sur le titre de propriété, identifiée par un numéro et rattachée à une section cadastrale.
LE TERRAIN OU UNITÉ FONCIÈRE
Constitué de l’ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou de la même indivision, le terrain ou unité foncière est la seule notion retenue pour l’application du règlement du P.L.U. 90
du
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
Ex : les parcelles 81 et 82 qui appartiennent à Monsieur MARTIN constituent une seule unité foncière au sens du droit des sols.
La parcelle 90 constitue une autre unité foncière puisqu’elle est séparée des précédentes par une voie.
VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS (VRD)
Cette expression désigne la voirie, proprement dite, l’assainissement, l’adduction d’eau, l’électricité et l’éclairage public, le gaz, le téléphone.
Une voie est dite en état de viabilité lorsqu’elle possède les caractéristiques physiques et les réseaux nécessaires à la desserte normale des constructions, compte tenu de leur importance et de leur destination. VOLUME
MARGE DE RECUL :
C'est le retrait murummim imposé à toute
nouvelle construction par rapport à
l'ahgnement de la voie La valeur de cette
marge est mdiquée sur le plan.
LIMITES SEP ARATTVES :
Ce sont les hmutes d'une propnété autres
que l'ahgnement.
Limutes séparatives latérales
Autre lhmute séparative.
voire
ET # e ++ J _.....
LEE
MARGE D'ISOLEMENT (L) : ALIGNEMENT : c'est la distance qui sépare toute construction brute séparative entre le domaine des hmutes séparatives de la propnété privé et le domaine pubhe.
EMPRISE AU SOL (E) :
elle définit la surface au sol qu'occupe une
construction. Elle s'expnme en pourcentage :
surface au s0l occupée
par la construction — ——
surface du terrain
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
IMPLANTATION, FORME ET VOLUME
DES CONSTRUCTIONS
Voir définitions et exemples pages suivantes. - 64 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
L’article 6 définit les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies.
Sauf dispositions contraires du règlement, il s’agit de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quel que soit leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, places, parcs de stationnement publics…).
Sont concernées les voies qui, à la date de la décision administrative se prononçant sur la constructibilité du terrain ou sur l’utilisation du sol, sont soit existantes, soit prévues par le plan d’occupation des sols ou par un projet de remaniement parcellaire approuvé ( lotissement, AFU autorisée, etc…) .
Toutefois, lorsqu’il est prévu une obligation de construire dans une bande d’une certaine profondeur par rapport à l’alignement, le règlement peut ne prendre en compte que les voies existantes ou prévues dans un projet ayant fait l’objet d’une décision administrative avant son approbation. Dans ce cas, la création de voies privées postérieures à cette date ne peut avoir pour effet d’étendre la bande de constructibilité. L’implantation à l’alignement n’exclut pas des ruptures dans la façade pour des raisons architecturales ou pour tenir compte de la forme du terrain (relief, longueur du bâtiment, courbure de la voie, etc…). De même, des ouvrages tels que balcons ou oriels peuvent être édifiés en saillie, sous réserve de l’autorisation du propriétaire ou du gestionnaire de la voie. - 65 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
TYPE D’IMPLANTATION
• Ordre continu
Implanter le bâtiment à l’alignement de la voie de limite en limite de propriété.
Affirmer l’urbanisation plus dense du quartier
Privilégier les systèmes de porches desservant les espaces de parkings et jardins à l’arrière de la parcelle.
• Ordre semi-continu
Implanter au moins une partie du bâtiment à l’alignement sur l’espace public.
Un mur pourra venir marquer l’alignement sur le restant du linéaire.
L’objectif est de créer une aération du tissu urbain tout en préservant la structuration linéaire de la rue. L’implantation sur une limite séparative permet de disposer au mieux de l’espace végétal de la parcelle.
LIMITES SÉPARATIVES
Il s’agit des limites du terrain autres que celles situées en bordure des voies publiques ou privées. On distingue dans certains cas les limites latérales des autres limites. Sont considérées comme limites latérales celles qui aboutissent directement à la voie de desserte du terrain, soit en ligne droite (fig 1 et 2) soit selon une ligne légèrement brisée ou comportant de légers décrochements (fig 3 et 4).
En cas de rupture marquée dans le tracé de la limite séparative, seul le segment rejoignant l’alignement est considéré comme limite latérale (fig 5).
Si toutefois la partie du terrain dont les limites séparatives aboutissent à la voie est impropre à recevoir une construction (accès, largeur de façade insuffisante, marge de recul, etc.), les limites latérales sont celles situées dans la partie constructible, dont le prolongement recoupe la voie (fig 6) ou qui aboutissent à la limite de la zone constructible (fig 7). Fig 1 Fig 2
Fig 3 Fig 4 Fig 5
Marge de recul
Accès — |!»
Fig 6 Fig 7
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REGLEMENT
Exemples : Les limites latérales figurent en gras. [2
atives. Son calcul
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REGLEMENT
MARGES D’ISOLEMENT
La marge d’isolement est la distance séparant toute construction des limites séparatives. Son calcul s’appuie sur les définitions suivantes :
•Distance minimale (d)
Fixée par le règlement de la zone, cette distance constitue un minimum absolu. Elle se calcule par rapport soit au mur de façade, soit à l’aplomb des saillies ( sauf exception prévues dans le règlement de la zone ). Pour les bâtiments ne comportant pas de parois ( hangars, abris sur poteaux…), la marge d’isolement se calcule par rapport à l’aplomb de la toiture.
La distance minimale est applicable à toute construction ou ouvrage soumis à autorisation d’utilisation du sol (piscine, socle de pylône en maçonnerie, etc.), à l’exception des ouvrages unidimensionnels ou à claire- voie (poteaux, pylônes, antennes…).
•Longueur de vue (L)
Lorsqu’une façade comporte des baies, chacune de ces baies doit se trouver à une distance minimum des limites séparatives, appelée longueur de vue.
La même règle s’applique aux loggias normalement accessibles, pour lesquelles la longueur de vue se mesure à partir du garde-corps.
Ne sont pas pris en compte les jours de souffrance à châssis fixe et verre translucide.
•Niveau du terrain naturel
En cas de différence de niveau entre terrains contigus, le niveau retenu est celui du terrain le plus haut.
•Marge d’isolement concernant les châssis rampants
Dans le cas de la présence d’un châssis rampant, la règle H=L se prend par rapport à la partie haute du châssis rampant. Limite séparative
TN
Limite séparative
/ \ ‘ \ ul \ { \
# \
V/ \ ' # ‘
TN. — \
\
w :
\ '
sun , |
Terrain remblayé ; ss 4
DEL \ Î
onu "Sam \
Terrain naturel nn ON
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT ÉLÉVATION DE BÂTIMENT
travaux ayant pour effet :
surface de plancher existante
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
MODIFICATION, EXTENSION OU SURÉLÉVATION DE BÂTIMENT
Des règles particulières tenant compte de l’existence de bâtiments existants sont parfois prévues par certains articles du règlement.
Elles ont pour but de ne pas faire obstacle à des travaux d’agrandissement ou d’amélioration de ces bâtiments, dans des proportions raisonnables.
Elles ne peuvent par conséquent aboutir à en autoriser la reconstruction ou une augmentation de surface trop importante par rapport à l’existant.
Sont par conséquent exclus, au sens de cette règle, les travaux ayant pour effet :
·de reconstruire un immeuble après démolition partielle ou totale. Sont considérés comme démolition les travaux qui, rendant l’utilisation des locaux dangereuse ou impossible, se soldent par l’inhabitabilité du local (destruction de la toiture et du dernier plancher haut, des murs de façade, des murs porteurs, etc…).
·de conforter un bâtiment vétuste ou construit en matériaux légers, ou dont la surface de plancher est inférieure à 60m²
·d’augmenter de plus de 50% la surface de plancher existante
·d’augmenter de plus de 50% l’emprise au sol existante
Le mode de calcul de la surface d’extension autorisée se base sur la surface de plancher de la construction principale en excluant la surface des annexes.
GROUPES DE CONSTRUCTIONS
Un groupe de constructions est une opération faisant l’objet d’une demande de permis de construire présentée par une seule personne physique ou morale en vue de l’édification de plusieurs constructions sur un même terrain, celui-ci pouvant ou non faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.
Les bâtiments déjà existants ne sont pas considérés comme faisant partie du groupe de constructions. la hauteur se mesure au sommet de l’acrotère.
nt, et constituant des
sur lequel est parfois
ur:
» où d'acrotère
de construction.
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REGLEMENT
HAUTEUR
HAUTEUR A L’ÉGOUT DU TOIT (H).
La hauteur à l’égout du toit des constructions est définie par la différence d’altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé par chaque article du règlement et le bas de la pente du toit (où se situe en général la gouttière).
En cas de toiture-terrasse où à pente bordée par un acrotère, la hauteur se mesure au sommet de l’acrotère.
ACROTÈRE
Élément de façade situé au-dessus de la toiture ou de la terrasse, à la périphérie du bâtiment, et constituant des rebords ou garde-corps, pleins ou à claire-voie.
Petit mur en maçonnerie situé tout autour des toitures plates et des terrasses d'immeuble sur lequel est parfois fixé un garde-corps.
HAUTEUR TOTALE (HT)
La hauteur totale est définie par la différence d’altitude entre la partie la plus élevée de la construction ou de l’ouvrage (en général le faîtage ou le sommet de l’acrotère) et, selon les dispositions du règlement, soit le terrain naturel, soit le sol fini.
Sur les terrains en pente, cette hauteur se mesure verticalement en chaque point de la construction. Ne sont pas pris en compte pour définir cette hauteur :
- les balustrades et garde-corps à claire-voie
- la partie ajourée des acrotères
- les pergolas
- les souches de cheminée
- les locaux techniques de machinerie d’ascenseur
- les accès aux toitures-terrasses
CAS PARTICULIERS :
Constructions ne comportant pas « d’égout du toit » ou d’acrotère :
Seule la hauteur totale (HT) sera prise en compte pour le calcul de la hauteur définie à l’article 10.
Les marges de recul par rapport à l’alignement ou d’isolement par rapport aux limites séparatives seront mesurées par rapport à tout point du bâtiment.
TERRAIN NATUREL
On entend par terrain naturel le niveau du terrain (T.N.) tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction.
En cas de différence de niveau entre terrains contigus, le niveau retenu est celui du plus haut. HAUTEUR DES CTIO
Egout du
out de
toit — mn
+ toit
Longpen Pignon
HT
r
—4—— Totale
à A l'égout du toit
Hi
HT
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REGLEMENT
SOL FINI
La notion de terrain naturel peut être remplacée, dans certaines zones ayant fait ou devant faire l’objet d’un remodelage du terrain, par celle de sol fini.
Le niveau du sol fini est alors celui du terrain tel qu’il doit se présenter à l’achèvement de la construction - 72 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
SURFACE DE PLANCHER
SURFACE DE PLANCHER :
La surface de plancher de la construction résulte de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Un décret en Conseil d'État précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation. URES :
LITÉ PUBLIQUE (D.U.P.) :
ON :
ÉRIR :
PTION URBAIN :
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
D I V E R S
ADAPTATIONS MINEURES :
Les règles définies par les articles 3 à 13 d’un plan local d’urbanisme peuvent faire l’objet d’assouplissements rendus nécessaires par la nature du sol, la configuration des terrains ou le caractère des constructions avoisinantes, lorsque l’écart par rapport à la règle est faible.
DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE (D.U.P.) :
C’est un acte administratif qui déclare utile pour l’intérêt général la réalisation d’un projet. Cet acte est pris après que le projet ait été soumis à une enquête publique. Il permet à la collectivité publique d’acquérir les terrains nécessaires à la réalisation de l’opération soit par accord amiable, soit à défaut par voie d’expropriation.
DÉROGATION :
Les règles définies par un P.L.U. ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, seules les adaptations mineures peuvent être accordées (voir ci-dessus).
MISE EN DEMEURE D’ACQUÉRIR :
Lorsqu’un terrain est situé dans un emplacement réservé, son propriétaire peut demander au bénéficiaire de cet emplacement (Commune, Département, État …) de le lui acheter dans un délai d’un an (la demande doit être adressée au Maire, par pli recommandé avec accusé de réception). Cette mesure ne peut s’appliquer que si le P.L.U. est approuvé.
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :
C’est un instrument de politique foncière, se substituant aux zones d’intervention foncière (ZIF.), institué au profit des communes, leur permettant d’exercer un droit de préemption sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation future, pour la création d’espaces verts, la réalisation de logements sociaux et d’équipements collectifs, la réalisation de bâtiments ou la rénovation de quartiers et la constitution de réserves foncières.
Dans toute commune dotée d’un plan local d’urbanisme approuvé, le Conseil Municipal peut décider, par délibération, l’institution ou la suppression du droit de préemption urbain ou la modification de son champ d’application sur les zones considérées.
Tout propriétaire d’un bien soumis au droit de préemption urbain peut proposer, au titulaire de ce droit, l’acquisition de ce bien, mais ne peut mettre ce dernier en demeure d’acquérir.
La date de référence, prise pour l’évaluation des biens, se situe au plus récent des actes approuvant ou modifiant le Plan local d’Urbanisme. É PUBLIQUE :
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE :
C’est une mesure de protection limitant le droit d’utilisation du sol. Elle concerne certains ouvrages et sites publics existants (forêts, monuments historiques, lignes électriques, ondes radioélectriques…).
Ces servitudes sont instituées indépendamment du PLU par des actes administratifs spécifiques et deviennent applicables dès lors que leurs procédures d’institution ont été accomplies. La liste de ces servitudes figure en annexe du PLU. E————_— ll
=NT APPLICABLES
J.
ITIONS GÉNÉRALES )
joit respecter les
à détruit ou démoli, sa
toute disposition
- 75 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
A N N E X E I I
RAPPEL DES ARTICLES DU CODE DE L’URBANISME QUI RESTENT APPLICABLES COMPLÉMENTAIREMENT AUX DISPOSITIONS DU P.L.U.
( C.F. Art. 2 du Titre I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES )
Article R 111.2 – Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
Article R 111.4 – Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.
Article R 111.15– Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L 110-1 et L 110-2 du Code de l’Environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.
Article R 111.21 – Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbain ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Article L 111.15 Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d’urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. TS
nimum :
entamée de 60 m
es:
a]
- 76 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
ANNEXE III – NORMES DE STATIONNEMENT
Les besoins en places de stationnement pour certaines activités varient en fonction des possibilités de desserte par les transports en commun.
Un secteur bénéficie d’une bonne desserte en transports en commun lorsqu’il existe à moins de 300 m une gare SNCF – RER ou un ou des arrêts de bus situés sur des lignes desservant des lieux de centralité importants avec une fréquence de passage et des amplitudes horaires satisfaisantes.
La desserte est moyenne lorsque la gare ou les arrêts de bus sont situés entre 300 et 600m ou lorsque les lignes de transport en commun ne desservent pas des pôles importants ou avec une fréquence de passage et amplitudes horaires peu satisfaisantes.
La desserte est mauvaise dans les autres cas.
1 – LOGEMENTS
Il sera prévu au minimum :
1 place par tranche entamée de 60 m 2 de surface de plancher
c) Stationnement deux roues :
1 % minimum de la Surface de plancher dans les immeubles d’habitation collectifs devra être affecté au remisage des vélos, dans des locaux fermés et facilement accessibles. Le local à vélo ne devra pas avoir une surface inférieure à 5 m².
• Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État :
1 place par logement.
L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surfaces de plancher, dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.
• Stationnement des visiteurs :
Pour les immeubles collectifs, les groupes de constructions et les lotissements, un minimum de 10 % du nombre total de places exigibles sur le terrain devra être réservé aux visiteurs et accessible en permanence. ÎERS :
10 m° de salle.
: 1 place/10 m° dans tous les cas, à l'usage du restaurant.
= AUX
plancher de bureaux
(ploitation commerciale:
her à usage d'activité
=PÔTS
> plancher d'entrepôts
tude, laboratoires, …
> par classe et par emploi administratif
élève.
- 77 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
2 – ÉQUIPEMENTS DIVERS :
a) Hôtels :
- 1 place par chambre,
- 1 place de car par tranche de 100 chambres.
b) Restaurants :
Bonne desserte : 1 place/10 m 2 de salle
Moyenne ou mauvaise desserte : 3 places/10 m² de salle. .
Si le restaurant est regroupé avec un hôtel : 1 place/10 m² dans tous les cas, à l’usage du restaurant.
c) Camping et stationnement des caravanes :
1 place par emplacement de tente ou de caravane.
3- CONSTRUCTIONS A USAGE DE BUREAUX
- 1 place pour 60 m² de surface de plancher de bureaux
4 - CONSTRUCTIONS A USAGE DE COMMERCES
Commerces non soumis à autorisation d’exploitation commercial :
- 1 place pour 75 m 2 de surface de plancher de commerces
Équipements commerciaux soumis à l’autorisation d’exploitation commerciale: Loi ALUR : premier alinéa de l’article L.111-6-1 du code de l’urbanisme
- la surface des équipements est fixée à 0,75 x SDP. Dérogation possible jusqu’à 1.
5 - CONSTRUCTIONS A USAGE D’ARTISANAT, D’INDUSTRIE
- 1 place pour 100 m² de surface de plancher à usage d’activité
6 - CONSTRUCTIONS A USAGE D’ENTREPÔTS
- 1 place pour 250 m² de surface de plancher d’entrepôts
7 - LOCAUX OU ABRIS A VELOS
Les programmes de bureaux, commerces ou d’artisanat, industrie devront prévoir des locaux ou abris vélos. 1% de la surface de plancher devra être affectée au remisage des vélos. Le local à vélos ne devra pas avoir une surface inférieure à 5 m².
Établissement regroupant différents types de locaux :
Lorsqu’on trouve à l’intérieur d’un même établissement des locaux de plusieurs types : • Bureaux : administratifs, commerciaux, bureaux d’étude, laboratoires, …
• Ateliers de fabrication et d’outillage.
• Magasins et entrepôts,
les normes de stationnement sont calculées par types de locaux à l’intérieur de l’établissement.
8 – ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES
École primaire ou école maternelle : 1 place par classe et par emploi administratif
Stationnement deux roues (couvert) :
0,1 m² par élève. deries :
LES :
3s de tribunes.
IAUX
Joiture pour 5 places de spectateurs.
OLYVALENTES :
les à vocation locale.
)aces VP (véhicules
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
9 – ÉQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
Foyers de personnes âgées – Maison de retraite
(Il s’agit des établissements spécialisés hébergeant des personnes dépendantes, disposant de locaux de soins et d’une assistance médicale permanente) :
Nombre de places :
- Pensionnaires : 2 % du nombre de chambres,
- Visiteurs : 10 % du nombre de chambres,
- Personnel : 40 % du nombre de personnes employées.
Crèches – Halte garderies :
- Halte garderie 20 pl. : Personnel 2 places,
Parents 2 à 3 places selon la desserte.
10 – ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET CULTUELS
SALLES DE SPECTACLES :
a) Salle de spectacle à vocation locale :
En centre-ville avec bonne desserte : 1 place voiture pour 5 places de spectateurs.
SALLES DE RÉUNIONS OU SALLES POLYVALENTES :
Salle polyvalente à vocation locale :
Idem salles de spectacles à vocation locale.
Salle de réunion, lieu de culte, discothèque, etc… :
1 place voiture pour 3 personnes.
11 – ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
STADES :
Automobiles :
- 40 places par terrain de rugby,
- 30 places par terrain de football,
- 10 % de l’emprise dans les autres cas (terrain + dégagement normalisé).
- 1 place par 5 places de tribunes (pouvant être réduit jusqu’à 1 place par
- 10 places si le stationnement est possible sur la voirie).
Deux roues :
- 10 places par terrain,
- 1 place pour 20 places de tribunes.
Cars :
- Stade sans tribune :1 emplacement par terrain peut être prévu en réduisant le nombre de places VP (véhicules particuliers) d’une surface équivalente.
- Stade avec tribunes :1 emplacement par terrain en plus des VP. o
OO o
1t
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REGLEMENT
TENNIS :
- 2 places VP par court,
- 1 place deux roues par court,
- 1 emplacement de car par équipement.
12– AUTRES CONSTRUCTIONS OU INSTALLATIONS
Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l’installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation.
Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.
13 - CAS PARTICULIERS
Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations de nature différente créent des besoins en stationnement à des périodes très différentes du jour ou de l’année, le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l’autorisation d’utilisation du sol.
Il en est de même lorsque la capacité maximale d’un établissement n’est atteinte que de façon exceptionnelle et que le stationnement peut être assuré à cette occasion sur les voies publiques ou sur des terrains situés à proximité, sans que cela entraîne une gêne excessive pour la circulation et la tranquillité des habitants.
14 – CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES PLACES
Les dimensions des places de stationnement automobiles varient selon leur utilisation.
- Emplacements privés :
- dimensions normales 5,00m x 2,50m + 6,00m de dégagement
- dimensions minimum 5,00m x 2,30m + 5,00m de dégagement pour un nombre limité de places
- Emplacements pour personnes à mobilité réduite :
- places isolées 5,00m x 3,30m + 6,00m de dégagement
- places groupées 5,00m x (2,50m + 0,80m + 2,50m) + 6,00m de dégagement - 80 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
ANNEXE IV
RETRAIT-GONFLEMENT DES SOLS ARGILEUX
Source : infoterre.brgm.fr — Amblaimvinl
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT Quelles précautions prendre pour construire sur sol
argileux sensible au retrait-gonflement ?
# Identifier la nature du sol
# Dans les zones identifiées sur la carte départementale d'aléa comme potentiellement sensibles au phénomène de retrait-gonflement, il est vivement conseillé de faire procéder, par un bureau d'étude spécialisé, à une reconnaissance de sol avant construction. Une telle étude doit vérifier la nature et la géométrie des formations géologiques dans le proche sous-sol, afin d'adapter au mieux le système de fondation de la construction envisagée.
« En cas de sols argileux, des essais de laboratoire permettent d'identifier leur sensibilité vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement.
Adapter les fondations
# Profondeur minimale d'ancrage 1,20 m en zone d'aléa fort et 0,80 m en zone d'aléa moyen à faible.
» Fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille.
= Éviter toute dissymétrie dans l'ancrage des fondations (ancrage aval au moins aussi important que l'ancrage amont, pas de sous-sol partiel).
= Préféter les sous-sols complets, les radiers ou les planchers sur vide sanitaire plutôt que les dallages sur terre-plein.
# _Rigidifier la structure et désolidariser les bâtiments accolés
a Prévoir des chaînages horizontaux (haut et
bas) et verticaux (poteaux d'angle) pour
les murs porteurs.
2 Prévoir des joints de rupture sur toute la
hauteur entre bâtiments accolés fondés
différemment ou exerçant des charges
variables.
Æ- Éviter les variations localisées d'humidité
# Réaliser un trottoir périmétrique anti-évaporation d'une largeur minima- le de 1,50 m (terrasse ou géomembrane).
# Éloigner les eaux de ruissellement des bâtiments (caniveau) et privilé- gier le rejet des eaux pluviales et usées dans le réseau lorsque c'est pos- sible (sinon prévoir une distance minimale de 15 m entre les points de rejet et les bâtiments).
= Assurer l'étanchéité des canalisations enterrées (joints souples au niveau des raccords).
= Éviter les drains à moins de 2 m d'un bâtiment ainsi que les pompages (à usage domestique) à moins de 10 m.
# Prévoir une isolation thermique en cas de chaudière en sous-sol.
#_ Éloigner les plantations d'arbres
# Ne pas planter d'arbre à une distance de la maison inférieure
à au moins la hauteur de l'arbre adulte (ou 1,5 fois cette hau-
teur en cas de haie).
=“ A défaut, mettre en place des écrans anti-racine de
profondeur minimale 2 m.
» Attendre le retour à l'équilibre hydrique avant de construire sur
un terrain récemment défriché.
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT CONSEILS ET RECOMMANDATIONS
POUR LES CONSTRUCTIONS FUTURES SUR SOLS ARGILEUX
COMPRENDRE LE PHENOMENE 4
Le phénomène de retrait-gonflement concerne exclu- LUN = sivement les sols à dominante argileuse. Certaines argiles
dites “gonflantes" changent de volume selon la teneur en
eau du sol : retrait lors d'une sécheresse, gonflement en
période humide. Sous une construction, le sol est protégé
de l'évaporation et sa teneur en eau varie peu à la différence
du terrain qui l'entoure. Ces variations, importantes à
l'aplomb des façades, vont donc provoquer des mouve-
ments différentiels du sol notamment à proximité des murs
porteurs et aux angles du bâtiment.
Graphies 1 MEDD-OPPR “=
Les deux facteurs déclenchants sont le climat et l'homme :
+ le climat, parce que le retrait-gonflement est directement
lié à la variation de la teneur en eau, donc aux
précipitations ou aux sécheresses ;
+ l'homme, s'il a effectué des travaux d'aménagement qui
modifient les écoulements d'eau superficiels et souter-
rains.
LES DESORDRES AUX CONSTRUCTIONS
Les désordres touchent principalement les constructions légères de plain-pied et celles aux fondations peu profondes ou non homogènes. lIs se manifestent généralement de la façon suivante :
+ fissuration des structures ;
désencastrement des éléments de charpente ;
distorsion des portes et fenêtres ;
décollement des bâtiments annexes ;
dislocation des dallages et des cloisons ;
rupture des canalisations.
Les Yvelines sont particulièrement touchées puisqu'il s'agit du département français dans lequel le coût cumulé des indemnisations versées pour des sinistres de ce type est le plus élevé :
+ 46 arrêtés interministériels reconnaissant l'état de
catastrophe naturelle pour ce seul aléa au 31 décembre
2005.
+ 133 communes concernées par ces arrêtés, soit plus de la
moitié des 262 communes que compte le département
QUELLES SONT LES ZONES CONCERNEES ?
les | Aléa fort (8% du territoire départemental)
Er Aléa moyen (20% du territoire départemental)
[ee Aléa faible (38% du territoire départemental)
| | Hors zone d'aléa (34% du territoire départemental)
Bons once pre ne are dc
brgm Carte départementale de l'aléa retrait-gonflement des argiles
Pour plus de détails, retrouver le zonage de votre commune sur wwwargiles.fr
- 83 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT - 84 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
ANNEXE V
LISTES DE VÉGÉTAUX À PRIVILÉGIER ET À PROSCRIRE ) IS
ulus).….
indo) - Ailante ( Aflanthus altissima) - Ambroisie (Ambrosia artemisifolia) -
‘er Sp.) - Artemisia verlotiorum (Armoise des frères Verlot) - Arbre aux papillons ttes ( Sp.) -Berce du Caucase (Heracleum
ines a Jées du Japon ( gr. japonica) 1CACIA
lodées (Elodea résil (Myriophyllum
1 major) - Jussie (Ludwigia grandiflora) - Lentille d'eau minuscule
ves
eau National de surveillance Aérobiologique
n-ville.org.
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
LISTES DE VÉGÉTAUX À PRIVILÉGIER
Annexe V-1 : Arbres, arbustes d’utilisation locale (à réserver aux zones U)
Buis commun (Buxus sempervirens) - Cerisier à grappes (Prunus padus) - Châtaignier (Castanea sativa) - Cormier (Sorbus domestica) - Érable plane (Acer platanoides) - Érable sycomore (Acer pseudoplatanus) - Groseillier (Ribes sp.) - If (Taxus baccata) - Lilas (Syringa vulgaris) - Noyer (Juglans regia) - Poirier (Pyrus sp.) - Pommier (Malus domestica) - Prunier myrobolan (Prunus cerasifera) - (Prunus cerasus) , Seringat (Philadelphus coronarius)...
Annexe V-2 : Arbres et arbustes autochtones (pour toutes zones A ; U ; N)
Ajonc d'Europe (Ulex europaeus) - Aubépine (Crataegus monogyna) - Alisier torminal (Sorbus torminalis) - Bouleau verruqueux (Betula pendula) - Bourdaine (Frangula dodonei) - Charme (Carpinus betulus) - Chêne pédonculé (Quercus robur) - Chèvrefeuille des haies (Lonicera periclymenum) - Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Églantier (Rosa sp.) - Érable champêtre (Acer campestre) - Frêne commun (Fraxinus excelsior) - Fusain d’Europe (Euonymus europaeus) - Genêt à balai (Cytisus scoparius) ; Hêtre (Fagus sylvatica) - Houx (Ilex aquifolium) - Merisier (Prunus avium) - Néflier (Mespilus germanica) - Noisetier (Corylus avellana) - Orme champêtre (Ulmus minor) - Poirier sauvage (Pyrus pyraster) - Pommier sauvage (Malus sylvestris) - Prunellier (Prunus spinosa) - Saule cendré (Salix gr. cinerea) - Saule marsault (Salix caprea) - Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia) - Sureau noir (Sambucus nigra) - Tilleul à petites feuilles (Tilia platyphyllos) – Tremble (Populus tremula) - Viorne obier (Viburnum opulus)...
LISTE DE VÉGÉTAUX À PROSCRIRE
Annexe V-3 : Espèces exotiques invasives à proscrire
Érable négondo ( Acer negundo) - Ailante ( Ailanthus altissima) - Ambroisie (Ambrosia artemisiifolia) - Asters nord-américains (Aster sp.) - Artemisia verlotiorum (Armoise des frères Verlot) - Arbre aux papillons (Buddleja davidii ) - Vergerettes ( Conyza sp.) - Soleils (Helianthus sp.) -Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) - Balsamines asiatiques (Impatiens sp.) - Renouées du Japon (Reynoutria gr. japonica) - Robinier (Robinia pseudoacacia) -Solidages (Solidago sp.)…
Spécifiquement dans les pièces d’eau : Elodées (Elodea sp.) - Myriophille du Brésil (Myriophyllum brasiliense) - Lagarosiphon (Lagarosiphon major) - Jussie (Ludwigia grandiflora) - Lentille d’eau minuscule (Lemna minuta)…
Ces listes ne sont pas exhaustives et en cas de doute, avis peut être pris auprès du PNR du Vexin Français.
Un guide d’information végétalisation en ville du Réseau National de surveillance Aérobiologique (RNSA) est disponible sur le site http ://www.vegetation-en-ville.org. - 86 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
ANNEXE VI
REFERENCES DE
GUIDES DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES
Se reporter au Guide pratique du patrimoine bâti du Vexin Français
du Parc Naturel Régional du Vexin Français Les maisons rurales sont, dans le Vexin
français, un élément typique de l'environ-
nement et du patrimoine du territoire. Ces
maisons ont été conçues et bâties par les
paysans qui devaient Les habiter, en fonction
de leurs besoins propres, avec les moyens
modestes dont ils disposaient. Ces paysans
disposaient d'un savoir-faire propre.
Les maisons d'aujourd'hui ne sont guère différentes de celles qui se sont développées au XVIF siècle. Chaque maison pay- sanne est unique. Elles peuvent avoir des airs de famille que l’on nommera « styles » qui sont le résultat d’une tradition architecturale propre à une région. Mais de subtiles différences visibles dans l’organisation des volumes, dans les ouvertures, les lucarnes, ou la décoration, font de chacune de ces maisons un exemplaire original qui s'intègre dans les villages. Parmi les maisons rurales nous pouvons distinguer les maisons de bourg. Celles-ci sont généralement groupées autour de l'église et des espaces publics, placettes, halles, fontaines, ainsi que le long des voies qui y conduisent. Les façades sont plus ornementées et plus régulières que celles des maisons rurales.
- 87 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
Extrait du « Guide pratique du patrimoine du Vexin Français »
http://www.pnr-vexin-francais.fr/fr/amenagement/patrimoine-bati/fiches-architecturales/ http://www.audas.fr/joomla1.5/index.php?option=com_content&view=article&id=35&Itemid=10 urel Régional du Vexin Français.
- 88 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
RECOMMANDATIONS PAYSAGERES
Se reporter au Guides pratiques du Parc Naturel Régional du Vexin Français. Environnement
AE UTR TS
AECRAETRRoUES
:
+
Arbustes subventionnés par le Parc Arbres conseillés par le Parc
Aubépine & LA Alisier blanc Buis commun CY Alisier torminal % = Charme commun b Aulne glutineux Cornouiller mâle æ Charme commun E Cornouiller sanguin æ * Châtaignier 3H Eglantier æ& > Chêne pédonculé ve Erable champêtre Ée Chêne sessile e Framboisier æ& w Erable champêtre # Fusain d'Europe æ CS Frêne Hêtre vert e Hêtre vert e Houx commun 4 Merisier & e Mürier sauvage æ w Saule argenté Noisetier coudrier > ou osier blanc Prunellier ou épine noire æ > Saule marsauit Troëne commun & æ ou osier cendré Viome obier æ& * > Sorbier des oiseleurs > US Néflier & ®œ Tilleul à feuilles
SERA T à ee persistant b CR " Amélanchier æ % FaIson & 5 Groseilier à fleurs æ * CR ent g fFuis comestibles Laurier tin 6 æ = — Lilas commun æ marcescent : se dit du feuillage roux restant l'hiver sur les arbres
Pommiers à fleurs æ
Seringat æ
- 89 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT ode de l'Urbanisme
BERVILLE
- 90 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
ANNEXE VII
INVENTAIRE DES ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS DU PATRIMOINE BÂTI
au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme
Inventaire - Commune de BERVILLE résumé descriptif
Eglise rurale, juchée sur un promontoire, au milieu d'un
village-rue, très étendu.
Chevet poygcesk beau portail ouest avec bas-relief
p é d'un ble et
DT does, niche encadrée de 2 cclonnente contenant une
statue de Saint-Denis
Tour-clocher à la croisée du transept éclairée sur chaque
face par baies géminées et coiffée d'un toit en
bâtière,intérieur:nef de 3 travées flanquée d'un bas-côté au
nord, transept, choeur avec chapelle latérale au nord (dans
le prolongement du bas-côté)
recommandation / P:
Ancienne ferme, aujourd'hui composée de 2 bâtiments
accolés, perpendiculaire à la rue.
Logis, pignon sur rue-Structure: 2 niveaux+combles-
Moellons beurrés-Toit à 2 pentes en tuiles
ouvertures:symétriques, 7 fenêtres, 1 porte, 3 lucarnes à la
capucine (toutes à petits carreaux)-Décors:chaînes d'angle,
corniche-Autre: cadran solaire; porte charretière: arc en anse)
de panier avec clef saillante, décorée de part et d'autre d'une
volute - bâti (ancienne grange ou bloc) jouxtant le logis
- Conserver la volumétrie générale des constructions ;
- Conserver la terrasse en espace ouvert non bâti :
- Éviter les débords de toitures et privilégier des rives sobres (contact entre le toit et le pignon) :
- Préférer les châssis de toits aux lucarnes.
- Conserver les souches de cheminées anciennes.
- Éviter les percements nouveaux sur les pignons et façade arrière, aveugles :
- Préférer les percements rectangulaires plus hauts que larges ;
- Éviter de souligner trop fortement les linteaux, encadrement et appuis de fenêtres ;
- Privilégier les volets en bois peint et à persiennes ;
- Les volets roulants sont interdits ;
- Veiller à l'intégration des éléments techniques et de réseaux (: parabol électri câbles, jé
Matériaux
- Conserver les matériaux existants, notamment les matériaux de toiture ;
Petite ferme sur cour,on DE Se le but de Fègiee,
aujourd'hui composée de
Logis, Pants date à te rue Civchye: 2 niveaux+combles!{-
Gros oeuvre: moellons beurrés-Couverture: toit à 2 pentes
en tuiles mécaniques-Ouvertures:symétriques, 5 fenêtres, 1
porte, 1 lucarne à la capucine
À priori ancienne grange au fond de la cour, face à l'entrée
aujourd'hui transformée en habitation
- Conserver la volumétrie générale des constructions ;
- Privilégier une simplicité des toitures ;
- Éviter les débords de toitures et privilégier des rives sobres (contact entre le toit et le pignon) :
- Préférer les châssis de toits aux lucames.
- Éviter les percements nouveaux sur les pignons, traditionnellement aveugles :
- Préférer les percements rectangulaires plus hauts que larges :
- Éviter de souligner trop fortement les linteaux, encadrement et appuis de fenêtres ; - Privilégier les volets en bois peint et à persiennes ;
- Les volets roulants sont interdits ;
- Voiller à l'intégration des éléments techniques et de réseaux ( parabol p électriq câbles, g
- Conserver le mur / muret de clôture et le portail. Les nouveaux percements ne doivent pas altérer de manière excessive le bnéaire du muret
Matériaux
- Conserver les matériaux existants, notamment les matériaux de toiture ; Lavoir et fontaine alimentés par une source, accessible par
un escaber, formant un ensemble intéressant.
Structure: bassin fermé sur 2 côtés, 1 rangée de carreaux à
laver-Gros oeuvre: moellons beurrés-Couverture: toit en
appentis en tuiles plates
fontaine avec date portée sur le linteau:
Conservation / restitution
Petite ferme sur cour fermée, accessible par un porche
ménagé dans la grange.
Logis. face à l'entrée au fond de la cour-2 niveaux (RDC
surélevé)+combles-Pierre de taille-Couverture: toit à 2
pentes en tuiles mécaniques-Décor:bandeau, corniche
Ouvertures:symétriques, 6 fenêtres (dont 1 bouchée), 1
porte, 1 entrée de cave semi-enterrée, 1 lucarne à la
apucine, 1 porche couvert ménagé dans la partie gauche
du RDC et menant aux champs-Grange sur rue abritant la
porte charretière, avec 2 gerbières
- Conserver la volumétrie générale des constructions ;
- Conserver la cour en espace ouvert non bâti ;
- Privilégier une simplicité des toitures ;
- Éviter les débords de toitures et privilégier des rives sobres (contact entre le toit et le pignon) :
- Préférer les châssis de toits aux lucames.
- Pas de modifications / d des p iaux (entrée ch ière) Lrétérer lee poroements reciarguialres Bios MU Que lues :
- Éviter de souligner trop fortement les linteaux, encadrement et appuis de fenêtres ;
- Privilégier les volets en bois peint et à persiennes ;
- Les volets roulants sont interdits ;
- Veiller à l'intégration des éléments techniques et de réseaux ( parabol p électriques, câbles, gouttié Matériaux
- Conserver les matériaux existants, notamment les matériaux de toiture ; Espaces extérieurs associés
- Maintenir le caractère minéral de la cour, même si une végétalisation partielle est possible ; - Favoriser des revêtements de sol poreux ;
identifiant lation adresse
[001 JEglise Saint-Denis Jéglise Rue d'Heurcourt
1002 Ferme "Le vieux logis” Jterme 14 rue des Jorets
[003 Ancienne exploitation Jferme 3 rue des Jorets
[004 Lavoir Jlavoir Rue des Jorets
1005 Ferme "La Clapière” Jterme 31 rue du Carrouge
1006 Ancienne e ]ferme 39 rue du C
Commune de BERVILLE
Plan local d'Urbanisme
Ferme sur cour avec bâtis de chaque côtés, se faisant face.
Logis, à droite de l'entrée-Structure: 2 niveaux-Gros uvre:
pierre de taille, corniche-Ouvertures:symétriques, 5 fenêtres,
1 porte, 2 velux-Couverture: toit à 4 pentes en tuiles
mécaniques
Grange face au logis, à gauche en entrant (long pan de mur
avec nombreuses ouvertures) - portail et mur de clôture
Volumes bâtis : protection et possibilités d'évolution
- Conserver la volumétrie générale des constructions ;
- Conserver l'espace ouvert de jardin devant la façade principale du logis:
- Conserver les souches de cheminée anciennes.
Façades
- Conserver la composition de la façade principale ;
- Conserver les éléments décoratifs (corniche)
- Préserver l'akg des p et leur répartition symétrique par rapport à l'axe vertical de la porte d'entrée ; - Éviter les percements sur les pignons, aveug les :
! Conserver une entrée au centre de le façade principale :
- Conserver les volets en bois peint ;
- Les volets roulants sont interdits ;
- Veiller à l'intégration des éléments techniques et de réseaux (: parabol p électriqi câbles, gouttiè
nombreux - Conserver le mur de clôture et le portail en pierre.
Inventaire du
patrimoine bâti identifié
- 91 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT Ferme de bout de village sur cour fermée, au lieu-dit Le clos
porche sous grenier ménagé dans le logis, mais accessible
par la cour-Structure: 2 niveaux-Gros oeuvre: enduit
Robert.
Element principal : maison d'habitation sur rue, à droite du
simulant de la pierre de taille-O:
Couverture: toit à 2 pentes en tuiles plates. Une fenêtre en
rez-de-chaussée du logis a été transformée (plus large que haute).
Granges, charreteries en entrant au fond de la cour
- Pas de
- Préférer les Re pce nee plus hauts que » larges :
- Conserver la volumétrie générale des constructions ;
- Conserver la cour en espace ouvert non bâti :
- Privilégier une simplicité des toitures ;
- Éviter les débords de toitures et privilégier des rives sobres (contact entre le toit et le pignon) : - Préférer les châssis de toits aux lucamnes.
F: açade:
- Conserver les ere décoratifs once)
(entrée ch jère)
- Éviter de souligner trop fortement les linteaux, encadrement et appuis de fenêtres : - Privilégier les volets en bois peint et à persiennes ;
interdits ; - Les volets roulants sont
- Veiller à l'intégration des éléments techniques et de réseaux ( parabol p q
- Conserver les matériaux existants, notamment les matériaux de toiture ; Espaces extérieurs associés
-Conserver la plaque de signalétique directionnelle ancienne dite "Michelin" - Maintenir le caractère minéral de la cour, même si une végétalisation partielle est possible ; - Favoriser des revêtements de sol poreux ;
Maison rurale, à l'intersection de la rue d'Heurcourt et du
chemin rural de Cresnes à Berville
Maison, pignon sur rue avec jardin à l'avant et à l'arrière-
Structure: 2 niveaux+combles-Gros oeuvre: moellons
beurrés-Ouvertures:3 fenêtres à l'étage (mur gouttereau) et
2 fenêtres, 1 porte voûtée sans doute de cellier (pignon)-Toit
à 2 pentes en ardoise
AT chaînes d'angle, bandeau supérieur en pierre de
Volumes bâtis : protection et possibilités d'évolution
- Conserver la volumétrie générale des constructions ;
- Conserver leur implantation en demi niveau par rapport à la pente du terrain naturel ;
- Conserver les souches de cheminée anciennes.
açades
- Conserver la composition des façades ;
- Conserver les éléments décoratifs (corniche)
- Les nouveaux percements ne doivent pas altérer les façades et toitures.
- Conserver les volets en bois peint et à persiennes ;
- Les volets roulants sont interdits ;
- Veiller à l'intégration des éléments techniques et de réseaux ( p p iques, câbles, gouttiè ). Matériaux
- Conserver le mur de clôture et le portail en pierre.
1007 Ancienne €: ferme 81 rue du C
[008 maison rurale, rue d'Heurcourt maison rurale __125 rue d'Heurcourt
[009 ]Mairie-école mairie
010 ]Grange Jédifice agricole _124 rue d Heurcourt
Angle rue Tillard et rue
011 Lavoir Jlavoir ]de Heurcourt
134 rue d Heurcourt
(façade sur cour,
accessible par une
1012 Ancienne maison de vigneron maison rurale __|sente
Commune de BERVILLE
Plan local d'Urbanisme
20-22 rue d Heurcourt _]derrière la mairie
Mairie-école en milieu de parcelle, avec cour
2 niveaux+combles-Gros œuvre: crépi, meulière
{soubassements), brique(en décoration sur les chaînes
d'angle et les linteaux)-Ouvertures:symétriques, 5 fenêtres, 1|-
porte, 1 lucarne en bâtière-Couverture: toit à 4 pentes en
ardoise
Annexe sur 1 niveau, sans doute les salles de classe,
Grance sans doute anciennement partie d'une petite ferme
et dont l'enseigne peinte peut témoigner d'une première
reconversion.
Structure: 2 niveaux-Moellons enduits, chaînes d'angle,
encadrement des ouvertures en pierre de taille-Ourv.:2
gerbières, 1 fenêtre, 1 porche ménagé sur le côté gauche de |-
la grange-Toit à2 pentes en tuiles plates
Décors : te en "LIQUEURS"
Lavoir de source, situé en contrebas de la rue principale de
|Berville.
Structure: bassin, 2 rangés de carreaux à laver-Gros oeuvre:
en bois, fermé sur 1 côté-Couverture: toit en appentis en
tuiles plates
fontaine
Ce lavoir a été restauré en 1993.
Maison de vigneron avec une partie habitation sur la droite
et une cave semi-enterrée sur la gauche, à l'étage le grenier.
Structure: 2 niveaux (RDC habitable, cave semi-enterré, 1
grenier à l'étage)-Moellons beurrés presque complètement
enduïts.-Toit à 2 pentes en tuiles plates-Ouvertures:1 porte,
1 fenêtre, 1 porte de cave en arc segmentaire
Volumes bâtis : protection et possibilités d'évolution
- Conserver le bâtiment ;
- Conserver l'espace ouvert du jardin devant la façade principale ;
- Conserver le volume générale et les pentes des toitures
- Conserver la cheminée en brique et les épis de faitage
- implanter les extensions éventuelles ou les annexes à l'arrière du bâti existant, et de hauteur plus basse que la construction principale : Façades
- Pas de nouveaux percements en façades principale et latérales;
- Conserver les éléments décoratifs (corniche, linteau mouluré, inscription en façade, jeu de polychromie des matériaux)
- Conserver les garde-corps et volets persiénnés ;
- Les volets roulants sont interdits
| Veïler à l'intégration des éléments techniques et de réseaux (antonnes, paraboles, compteurs électriques, câbles, gouttières…). > Matériaux
- Conserver les matériaux existants: ardoises et meulière, cheminées et linteaux en brique rouge …
constructions ; - Conserver la volumétrie générale des
- Privilégier une simplicité des toitures ;
- Éviter les débords de toitures et privilégier des rives sobres (contact entre le toit et le pignon) : - Préférer les châssis de toits aux lucarnes.
- Éviter les percements nouveaux sur les pignons, traditionnellement aveugles ;
+ Les nouveaux percements ne doivent pas altérer la composition des façades:
- Pas de if des p Û (enp lier l'entrée ch ière)
- Préférer les percements rectangulaires plus hauts que larges :
- Éviter de souligner trop fortement les linteaux, encadrement et appuis de fenêtres : -Conserver les inscriptions peintes
- Privilégier les volets en bois peint ;
- Les volets roulants sont interdits ;
eng "000 des Ctnents Mnchriques el de pénoaux (anaanes, P p iq
| Consereer les matériaux existants.
Conservation / restitution
- Conserver la volumétrie générale de la construction ;
- Privilégier une simplicité des toitures ;
- Éviter les débords de toitures et privilégier des rives sobres (contact entre le toit et le pignon) : - Préférer les chässis de toits aux lucarnes.
- Éviter les percements nouveaux de la façade sur rue, aveugle :
- Préférer les percements rectangulaires plus hauts que larges ;
- Éviter de souligner trop fortement les linteaux, encadrement et appuis de fenêtres ;
- Privilégier les volets en bois peint et à persiennes ;
- Les volets roulants sont interdits ;
- Veiller à l'intégration des éléments techniques et de réseaux ( p p iql câbles, goutti } Matériaux
Une porte de grenier accessible par un escalier extérieur - Conserver les matériaux existants, notamment les matériaux de toiture ;
Inventaire du
patrimoine bâti identifié
- 92 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT 10 rue du Carouge 022 Jferme ferme
023 Bâtiment agricole édifice e
[025 Ancien pressoir Jédifice agricole
027 |maison à porte charretière, rue de la Garenne |maison avec port
[028 maison à porte charretière, rue de la Garenne |maison avec port
35 rue du carouge
Rue du Carouge pente couvert de tuile plate.
44 rue de la Garenne
Ensemble de bâtiment disposé en L. Les bâtiments, en
pierre calcaire, couverts de tuiles plates, présentent un bon
niveau d'authenticité. Le bâtiment d'habitation longeant la
rue a connu des ajouts récents de lucarnes. L'ancienne
grange disposée perpendiculairement à la voie, est bien
conservée et a subi peu de dénaturations.
Volume simple. Fenêtre gerbière sur rue. Bâtiment
présentant un bon niveau d'authenticité sans doute lié à
l'exploitation voisine.
Ancien pressoir devant une place arborée et jouxtant des
champs. Bâtiment partiellement semi-enterré. Toit à forte
Volumes bâtis : protection et possibilités d'évolution
- Conserver la volumétrie générale des constructions ;
- Privilégier une simplicité des toitures ;
- Éviter les débords de toitures et privilégier des rives sobres (contact entre le toit et le pignon) ; - Préférer les châssis de toits aux nouvelles lucarnes.
Façades
- Conserver la composition de la façade principale ;
- Conserver les éléments décoratifs (corniche en pierre)
- Les nouveaux percements ne doivent pas altérer la composition des façades (éviter les percements des façades de la grange mais restitution et adaptation des percements originaux possibles)
- Conserver les volets en bois peint et à persiennes ;
- Les volets roulants sont interdits ;
- Veiller à l'intégration des éléments techniques et de réseaux (antennes, paraboles Volumes bâtis : protection et possibilités d'évolution
- Conserver la volumétrie générale de la construction ;
- Privilégier une simplicité des toitures ;
- Éviter les débords de toitures et privilégier des rives sobres (contact entre le toit et le pignon) : - Préférer les châssis de toits aux lucarnes.
Façades
- Conserver la composition de la façade principale ;
- Les nouveaux percements ne doivent pas altérer la composition des façades (éviter les percements des façades de la grange visible depuis la rue) - Conserver les volets en bois peint et à persiennes ;
- Les volets roulants sont interdits ;
- Veiller à l'intégration des éléments techniques et de réseaux (antennes, paraboles Volumes bâtis : protection et possibilités d'évolution
- Conserver la volumétrie générale des constructions ;
- Privilégier une simplicité des toitures ;
- Éviter les débords de toitures et privilégier des rives sobres (contact entre le toit et le pignon) : - Préférer les châssis de toits aux lucarnes.
Façades
- Conserver la composition des façades ;
- Les nouveaux percements ne doivent pas altérer la composition des façades et toitures. - Conserver les volets en bois peint et à persiennes ;
- Les volets roulants sont interdits ;
- Veiller à l'intégration des éléments techniques et de réseaux (antennes, paraboles,
leurs iques, câbles, ières…).
iques. câbles. gouttières…).
teurs électriques. câbles, gouttières…).
Maison avec porte charretière de deux niveaux.
Dénaturation des percements (modifications) et des enduits
mais intérêt de cette typologie et de la conservation des
éléments les plus intéressants de ce front bâti.
avec porte charretière de deux niveaux, prolongé par
46 rue de la Garenne
029 [maison rurale ]maison rurale
Commune de BERVILLE
Plan local d'Urbanisme
un bâtiment agricole. Dénaturation des percements
(modifications) et des enduits mais intérêt de cette typologie
et de la conservation des éléments les plus intéressants de
[ce front bäti.
maison rurale d'un niveau en pierre calcaire, présentant un
volume simple. Bâtiment dénaturé (modifications des
percements, décroutage) mais très visible sur la rue de la
Garenne. Une petite annexe bâtie de la même période
36 rue de la Garenne
Volumes bâtis : protection et possibilités d'évolution
- Conserver la volumétrie générale des constructions ;
- Privilégier une simplicité des toitures ;
- Éviter les débords de toitures et privilégier des rives sobres (contact entre le toit et le pignon) : - Préférer les châssis de toits aux lucarnes.
Façades
- Conserver la composition des façades, éviter les nouveaux percements sur le pignon et façade arrière; - Les nouveaux percements en façade et toiture ne doivent pas dénaturer la composition des façades. - Conserver les volets en bois peint et à persiennes ;
- Les volets roulants sont interdits ;
Volumes bâtis : protection et possibilités d'évolution
- Conserver la volumétrie générale des constructions ;
- Privilégier une simplicité des toitures ;
- Éviter les débords de toitures et privilégier des rives sobres (contact entre le toit et le pignon) : - Préférer les châssis de toits aux lucarnes.
Façades
- Conserver la composition des façades, éviter les nouveaux percements sur le pignon et façade arrière; - Les nouveaux percements en façade et toiture ne doivent pas dénaturer la composition des façades. - Conserver les volets en bois peint et à persiennes ;
- Les volets roulants sont interdits ;
- Veiller à l'intégration des éléments techniques et de réseaux (antennes, paraboles, compteurs électriques, câbles, gouttières…). Volumes bâtis : protection et possibilités d'évolution
- Conserver la volumétrie générale des constructions ;
- Privilégier une simplicité des toitures ;
- Éviter les débords de toitures et privilégier des rives sobres (contact entre le toit et le pignon) : - Préférer les châssis de toits aux lucarnes.
Façades
- Conserver la composition des façades, éviter les nouveaux percements sur le pignon et façade arrière; - Les nouveaux percements en façade et toiture ne doivent pas dénaturer la composition des façades. - Conserver les volets en bois peint et à persiennes ;
- Les volets roulants sont interdits ;
complète la maison. - Veiller à l'intégration des éléments techni
Inventaire du
patrimoine bâti identifié
- 93 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT - Conserver la volumétrie générale des constructions ;
- Conserver la cour en espace ouvert non bâti ;
- Privilégier une simplicité des toitures ;
- Éviter les débords de toitures ot privilégier des rives sobres (contact entre le toit at le pignon) : Préférer les châssis lucarnes
- Éviter de souligner trop fortement les , encadrement et appuis de fenêtres - Privilégier les volets en bois peint et à persiennes :
- Les volets roulants sont interdits ;
- Veiller à l'intégration des éléments techniques et de réseaux (antennes, paraboles, compteurs électriques. câbles, gouttières …). associés
Petite ferme ou maison rurale implantée en retrait de la voie |- Maintenir le caractère minéral de la cour, même si une végétalisation partielle est possible : lavec une aile en retour, sans doute un édifice agncole. Un |- Favoriser des revêtements de sol poreux ; 1030 Jterme Jterme rue de la Garenne ]mur en pierre assure la continuité bâtie sur la rue - conserver le mur de clôture. [Volumes bâbs : protection et possibdités d'évolution
- Conserver la volumétrie générale des constructions ;
- Privilégier une simplicité des toitures
- Éviter les débords de toitures et privilégier des rives sobres (contact entre le toit at le pignon) : - Préférer les châssis de toits aux lucarnes
Façades
- Conserver la composition des façades, éviter les nouveaux percements sur le pignon et façade arrière: maison rurale en pierre calcaire a55ez dénaturée - Les nouveaux percements en façade et lofture ne doivent pas dénaturer la composition des façades. (modification et création de percements en façades et - Conserver les volets en bois peint et à persiennes : toitures) mais inscrite dans un environnement - Les volets routants sont interdits ; 031 maison rurale, rue de la Garenne maison rurale _|rue de la Garenne Jencore marqué par son caractère rurale / agricole - Veiller à des éléments et de réseaux (antennes, câbles, Ancien lavoir aujourd'hui partellement caché par la
032 Lavoir lavoir végétabon. JConservebon / resbaueon Volumes bâbs : protection et possibdités d'évolution
- Conserver la volumétrie générale des constructions ;
- des Privilégier une simplicité toitures ;
- Éviter les débords de toitures et prilégier des rives sobres (contact entre le toit et le pignon) : - Préférer les châssis de toits aux lucarnes
façades:
- Les nouveaux ne doivent pas dénaturer la composition des façades et toitures, petite maison rurale avec celber semi-enterré et porte - Conserver les volets en bois peint et à persiennes : interdits Angle rue d'Heurcourt [{charretière. La topographie renforce l'intérêt de cette maison, ; 033 maison rurale maison rurale _Jet rue des Groues très visible la rue d'Heurcourt - Veiler à lintégration des éléments techniques et de réseaux (antennes, paraboles, compteurs électriques, câbles, gouttières …} construction: - Conserver la volumétrie générale de la - Privilégier une simplicité toitures ;
- Éviter les débords de toitures et privilégier des rives sobres (contact entre le toit et le pignon) ; - Préférer les châssis de toits aux lucarnes.
- Éviter les percements nouveaux de la façade sur rue (si nécessaire, les nouveaux percements ne devront pas altérer la composition de la façade) :
Privilégier
maison rurale ou édifice agricole. La façade sur rue présente |- Les volets roulants sont un bon niveau d'authenticité. Conservation des enduits et er intégration des mens techniques ee réseaux (arte. paraboles, compteurs électriques. câbles, gouttières….) des ouvertures cintrées fermées par des volets pleins (un
146 rue d'Heurcourt {seul battant) l'Conserver les matériaux eistants agtamment is mabésiu de lues : située face à l'église, dans l'ancien cimetière
“ , emmarchementà
1 degré:h totale:3,90 m-Fût cylindrique en pierre, surmonté
d'un chapiteau-Cron: petite en fer. Conservation Croix de carrefour
Soubassement. socle parallélépipédique en pæerre-Croix haute on fer forgé, avec mobfs entrelacés et fleurons avec
Angle sente Sausset et | Vierge à la base
d'Heurcourt 037 Croix croix de chemin _jrue Conservabon
Angle rue des Groues [Croix de carrefour
038 Croix croix de chemin _Jet rue d'Heurcourt Conservabon Croix au mieu du cimetière, situé sur le plateau.
Emmarchement à 1 t: haut socie
parallétéppédique
pierre avec chapiteau-Croix: fer forgé avec Christ en croix
Construction en pierre de taille, couverture en _tules plates [Conserveson DR A OUR Ce see one, Conserver la volumétne générale des constructions ; des toitures;
uaer Les Giants Us biens et mhMgr des res sebees foonieet enbe-1e RE elle pee: Préférer les châssis de toits aux lucarnes.
Éviter les percements nouveaux de la façade sur rue (si nécessaire, les nouveaux percements ne devront pas altérer la composition de la façade) : Préférer les porcements rectangulaires plus hauts que larges :
Éviter de souligner trop fortement les linteaux, encadrement et appuis de fenêtres : Privilégier les volets en bois peint et à persiennes :
Les volets roulants sont interdits ;
Veiller à l'intégration des éléments techniques et de réseaux (antennes, paraboles, compteurs électriques, câbles, gouttières…). Matériaux
Conserver les matériaux existants, notamment les matériaux de toiture ;
Inventaire du
patrimoine bâti identifié
Commune de BERVILLE
Plan local d'Urbanisme
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
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NUL
FT
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT du Code de l'Urbanisme
BERVILLE
- 111 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT
INVENTAIRE DES ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS DU PATRIMOINE
PAYSAGER
au titre de l’article L. 151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme
Inventaire - Commune de BERVILLE Inventaire des éléments du patrimoine identifié
INVENTAIRE DES ELEMENTS DU PATRIMOINE A IDENTIFIER
n° parcelle Identification- Justification intérêt Préconisations Zone PLU
Description
001 Alignement d'arbres qui paysager maintien
matérialise l'ancienne voie
romaine
002 88,89,175 haies champetres paysager, biodivesité,
maîtrise du ruissellement
pour protection du captage
003 à 6 87,89,85,184,380 réseau de haies paysager, biodivesité
champêtres
007 146 arbre isolé remarquable paysager, biodiversité
008 503 arbre isolé remarquable paysager, biodiversité
008 478 saules têtards paysager, biodiversité
010 à 12 85,95,19,20,23 ripisylve avec un arbre paysager, biodiversité,
remarquable maintien des berges
013 2,445 restes des pierres du seuil historique, paysager
ancien moulin
014,015 85,25,26 vergers hautes tiges paysager, biodiversité
016 455 fontaine du curé source
BERVILLE
- 112 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT 017 62 restes d'un ancien lavoir source
018,018-1 245,246 chemin des ruisseaux et sources
restes d'un ancien lavoir
018-2,3,4| 238,239,242,482,353 chemin des ruisseaux sources ne pas créer d'accès à ces
bordant ces parcelles parcelles par ce chemin pour préserver
l'écoulement naturel des
sources,
019 162 ancien lavoir privé source
020 300 arbre isolé remarquable paysager, biodiversité
021 475 arbre isolé remarquable paysager, biodiversité
022 539 arbre isolé remarquable paysager, biodiversité
023 234 arbre isolé remarquable, paysager, biodiversité "arbre de la liberté"
024 476 alignement de tilleuls paysager, biodiversité
030 496 retenue d'eau et fossé maîtrise du ruissellement fauche annuelle
d'infiltration
031,34 465,314,316 haies champetres paysager,
biodiversité maîtrise du
ruissellement
035 480 bosquet paysager, biodiversité
BERVILLE
Inventaire des éléments du patrimoine identifié
- 113 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
REGLEMENT 036à 38 480,41 haie avec arbres haut jet paysager, biodiversité, maîtrise du ruissellement
039 404,405,406,407,408 haie champêtre avec paysager, biodiversité, retenue d'eau maîtrise du ruissellement
040 à 42 399,301,305,313 haies champetres paysager, biodiversité
043,44 364,111,112,113 haie avec arbres haut jet paysager, biodiversité,
remarquables maîtrise du ruissellement
renforcée par diguettes de
branchage
045 305 ravine aménagée : paysager, biodiversité, | fauche annuelle, taille des plantations, diguettes de | maîtrise du ruissellement arbustes branchages, talus et fossé
en point bas
046 406,407,408 fossé à redans maîtrise du ruissellement fauche annuelle
050 250 mare et prairie humide biodiversité fauche annuelle avec
exportation de la prairie,
faucardage de la mare
tous les 5 ans,
051 243 source de la Soissonne paysager, biodiversité fauche des ronces
052 445 ripisylve paysager, biodiversité, maintien des berges
053 192 mare paysager, biodiversité
BERVILLE
Inventaire des éléments du patrimoine identifié
- 114 -
PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BERVILLE
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