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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Cierrey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 04 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 13 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Cierrey dûment convoqué le 6 avril2022, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Fernand BARRAL, maire.
Présents : F. BARRAL, T. CORREA, D. FERRAND, D. HAMON, P. LEBRETON, L. LEVEQUE, A. LUZERNE, B. MAUCOLIN, L. MOULIN, JP QUEROLLE, V. RAMOS, S. SOULET, B. SUPPLICIAU
Absent : E. CAHON, F. DUVAL
Secrétaire de séance : B. MAUCOLIN
ORDRE DU JOUR
1 – Approbation du compte de gestion 2021 et vote du compte administratif 2021 (délibération) 2 – Vote de l’affectation du résultat 2021 (délibération)
3 - Prévisions budgétaires 2022 et proposition emprunt
4 – Vote des taxes (délibération)
5 – Vote des subventions 2022 aux associations (délibération)
6 – Vote du budget 2022 (délibération)
7 – Dissolution du SICOSSE (délibération)
8 – Mise à jour du schéma directeur EPN (partie zonage assainissement) (délibération) 9 – Vente 30 jardinières demi-lunes pour la somme de 3 000 € (délibération) 10 - Point sur la prochaine rentrée scolaire et sur le fonctionnement du centre de loisirs/garderie 11 – Point sur les travaux en cours et présentation esquisse cantine
12 – Questions diverses
A la demande de Monsieur le Maire et avec validation du conseil : ajout de la délibération :
MODIFICATION DU PRIX DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET DE SON REGLEMENT
Du fait de l’augmentation constante des charges liées à la salle des fêtes,
Le conseil municipal valide à l’unanimité :
- Montant actuel location habitants de Cierrey : 400 € (HC) Nouveau montant : 500 € (HC) - Montant actuel location hors commune : 800 € (HC) Nouveau montant : 1 000 € (HC) Le règlement de la Grange sera modifié en conséquence et la décision prendra effet pour les nouvelles demandes de locations de 2023 (hormis celles validées avant date du présent conseil). Le règlement reste inchangé pour les autres points.
PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Il s’établit ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses ………………………...356 238,19 €
Recettes ………………………….402 716,65 €
Excèdent de clôture ……………… 46 478,46 €
Excèdent clôture reporté 2020……100 090,43 €
Report en fonctionnement …….. 146 568,89 € (somme reportée ligne 002 du budget 2022) Investissement :
Dépenses………………………… 99 737,96 €
Recettes…………………………. 55 027,55 €
Déficit de clôture ……………… - 44 710,41 €
Excèdent clôture reporté 2020…... 276 040,08 €
Report en investissement……… 231 329,67 € (somme reportée ligne 001 du budget 2022) Restes à réaliser 2021...…………... 0 € DELIBEATION : VALIDATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Le Trésorier municipal a validé le compte de gestion 2021 de la commune, qui est identique au compte administratif 2021 présenté ce jour (chiffres ci-dessus).
Les membres du conseil municipal, constatant que les résultats pour 2021 sont concordants, valident à l’unanimité le compte de gestion 2021.
DELIBERATION : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Hors de la présence de Monsieur BARRAL, Maire de Cierrey, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le compte administratif 2021 selon les chiffres ci-dessus.
DELIBERATION : AFFECTATION DU RESULTAT 2021
Délibération annulée (sans objet).
PROPOSITION EMPRUNT
Rappel : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget pour financer des opérations d’investissement
Dans le cadre de la construction d’un bâtiment accueillant la cantine en 2022 ou 2023, la capacité d’autofinancement de la commune serait insuffisante, il y aurait lieu de recourir à un emprunt. Le Crédit Agricole a été consulté sur la base de 80 000 € emprunté sur 15 ans.
Les élus valident cette proposition et décident de l’inclure au budget 2022.
DELIBERATION : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022
Après rappel des taux 2021 et débat, les membres du conseil municipal décident à la majorité une augmentation du foncier bâti, passant de 47,24 % à 47,50 %.
Le taux du non bâti est inchangé soit 52.38 %.
DELIBERATION : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Rappel des subventions versées en 2021 aux associations (arrêt de toutes les activités du fait du con- texte sanitaire), la reprise des activités est en cours et les membres du conseil municipal valident à l’unanimité les subventions 2022 pour un montant total de 7 300,00 € qui sera imputé au compte 6574 du budget 2022.
DELIBERATION : PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2022
Après présentation du détail des lignes budgétaires incluant un éventuel emprunt de 80 000 € sur 15 ans, les élus valident à l’unanimité le budget primitif 2022 qui s’établit ainsi : FONCTIONNEMENT dépenses/recettes : 549 910,89 €
INVESTISSEMENT dépenses/recettes : 421 658,67 €
DELIBERATION : DISSOLUTION DU SICOSSE
Le syndicat a été dissous en date du 31 décembre 2021. Les résultats du dernier compte administratif, emprunts, etc sont transférés à l’agglomération EPN qui reprend la compétence. De ce fait, la commune ne règle plus au compte 65548 sa participation. Celle-ci sera déduite du FPIC à recevoir au compte 73223 (soit – 4 895 €).
Les élus valident à l’unanimité ces modifications. VALIDATION DE LA MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR EPN D’ASSAINISSEMENT
Rappel du projet d’études de 2005 et 2013 de passage en assainissement collectif des communes du Val David, Vieil-Evreux, Gauciel, Sassey, BA 105 et Miserey (projet de plus de 8 M€). Afin de reprendre ces études, les communes du Vieil-Evreux et Cierrey doivent se positionner. Les élus valident à l’unanimité :
- Le maintien de la commune en zonage collectif tel qu’envisagé dans les études de 2010-2013, - D’y inclure l’extension du collectif sur la section Bois Berchet (sud A13) rue Michel Chambrin et du secteur de la Haie Bouvet/Rochefort.
- Donnent un avis favorable à toute extension-desserte en collectif des zones où cela peut être pertinent.
Un courrier va être adressé en ce sens à EPN.
DELIBERATION : VENTE DE 30 JARDINIERES
Les jardinières n’étant plus utilisées, les élus valident à l’unanimité la vente de 30 jardinières pour un prix total de 3 000 €.
POINT SUR LA PROCHAINE RENTREE SCOLAIRE ET SUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS ET GARDERIE
Du fait du nombre important d’enfants en primaire à la prochaine rentrée scolaire, l’Académie a validé le glissement du 3ème poste d’institutrice du Vieil-Evreux à l’école de Cierrey Les travaux d’aménagement de l’école qui étaient nécessaires sans ce glissement sont donc annulés. Le centre de loisirs va être transféré à la salle des fêtes du Vieil Evreux.
2 garderies resteront en place, l’une à Cierrey, l’autre au Vieil-Evreux.
POINT SUR LES TRAVAUX
Présentation de projets et devis pour la réalisation d’une véranda le long de la salle des fêtes afin d’accueillir les enfants pour déjeuner, la salle des fêtes n’étant pas adaptée du fait des charges trop importantes, d’insonorisation et de problèmes liés aux locations du we.
Les travaux sur le réseau incendie à Rochefort et au Bas Cierrey ont commencé et se poursuivront semaine 17.
Les travaux de la RD 669 afin de réaliser les assainissements de traverse vont débuter certainement avant l’été. L’étude des devis est en cours avec l’aide du Département.
QUESTIONS DIVERSES
Il est proposé de faire un point au prochain conseil sur le coût de la Grange et d’envisager d’augmenter le prix de location.
Clôture de la séance à 22 h