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Arrêté - 2023 053T CONSTRUCTEL Impasse du Queand remplacement et implantation de poteaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 053T CONSTRUCTEL Impasse du Queand remplacement et implantation de poteaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
lié
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-053T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
la loin” 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise CONSTRUCTEL,
sise 25 rue Nicéphore Niepce - 29200 BREST,
afin de réaliser le remplacement et l'implantation de poteaux,
Impasse du Quéand, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRËÊTE :
ARTICL
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Prénom -
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services | Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le: f] ? FEV. 2073
E1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 6 février 2023 à 8 H 09 au vendredi 7 avril 2023 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30km/h.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
E2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CONSTRUCTEL qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
E3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
E4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 31 janvier 2023
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur GénérälA nes
Monsieur Alañ CEMOI NE” Ds
Ÿ At
Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château