Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 052
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 041
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 065
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 052
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 065
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 007
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 007
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 041
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 052
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 041
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 052
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 052)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
COMITE
DE
POLE
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
septembre
à
vingt
heures,
les
Territorial
et
Rural
membres
du
Comité
de
pôle,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
sur
la
Pays
du
Lunévillois
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
21/09/2022
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
RE en
Eee
Présidence
: Philippe
DANIEL,
président.
conseil
doit
être
composé
: 15
Etaient
présents
:
Jocelyne
CAREL,
Pierre-Jean
COURBEY,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
GEORGE,
Murielle
GRIFFOUL,
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX,
Jacques
LAMBLIN,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Gérard
RITZ,
Matthieu
SIGIEL,
Philippe
ARNOULD,
Jean-Claude
BAZIN,
Philippe
COLIN,
Dominique
FOINANT,
Bernard
MULLER,
Jacques
LAVOIL,
René
WAGNER,
Philippe
DANIEL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN
Mandat
de
procuration:
Jean-Paul
FRANCOIS
par
Gérard
RITZ,
Fabrice
BOYER
par
Jacques
LAVOIL,
Jonathan
KURKIENCY
par
Linda
KWIECIEN
Absents:
Christian
GEX,
Catherine
PAILLARD,
Olivier
MARTET,
Thierry
MERCIER,
Christophe
SONREL Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maurice
HERIAT
Voix
consultatives
: Sophie
LEHE
était
excusée
Claude
RICHARD
était
présent.
Membres
présents...
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration
Absents. Votants. Délibération
2022-052
Finances
:
Suffrages
Conseillers
exprimés
:
Non
brésents
Eee
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
21
24
24
o
0
O
Finances
: Décisions
modificatives
n°1
du
budget
principal
—
Des
ajustements
au
budget
Principal
sont
nécessaires
à
la
suite
du
travail
de
rapprochement
sur
les
immobilisations
qui
a
été
fait
avec
le
Trésor
Public.
Il
convient
d'affecter
268.90
euros
en
opération
d'ordre
à
l'article
6811
«
Dotations
aux
amortissements
»
(en
dépenses
de
fonctionnement)
et
à
l'article
280422
«
bâtiments
et
installations
»
(en
recettes
d'investissement).
Les
crédits
sont
suffisants
puisque
le
budget
a
été
voté
en
excédent
de
fonctionnement.
Aussi
il est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
inscrits
au
budget
comme
suit
: Fonctionnement
dépenses
Chapitre
Article
Nature
Montant
042
6811
Dotation
aux
amortissements
H
268.90
€
(ordre)
Investissement
recettes
Chapitre
Article
Nature
Montant
040
(280422
Bâtiments
et
installations
H-
268.90
€
(ordre) Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
le
Comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°1
du
budget
principal
2022
selon
les
écritures
comptables
décrites
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le 6
octobre
2022
Philippe
DANIEL,
Président.