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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 041 0
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 041 0)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
Arrondissement
de
Lunéville
COMITE
DE
POLE
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunevillois
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
juillet
à
vingt
heures,
les
Membres
du
Comité
de
pôle,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
Nombre de membres
dont le
conseil doit être composé :
29
Nombre
de
conseillers
en
28/06/2022
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présidence
: Philippe
DANIEL,
président.
Etaient
présents
:
Jean-Claude
BAZIN,
Philippe
ARNOULD,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Pierre-Jean
COURBEY,
Philippe
DANIEL,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Christian
GEX,
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX,
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAVOIL,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Christophe
SONREL,
Sabrina
VAUDEVILLE,
Rémi
VUILLAUME,
René
WAGNER
Mandat
de
procuration
:Matthieu
SIGIEL
par
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX,
Olivier
MARTET
par
Christophe
SONREL,
Bernard
MULLER
par
Philippe
ARNOULD,
Catherine
PAILLARD
par
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Gérard
RITZ
par
Jean-
Paul
FRANCOIS
Absents
:
Fabrice
BOYER,
Murielle
GRIFFOUL
remplacée
par
Sabrina
VAUDEVILLE,
Maurice
HERIAT,
Jonathan
KURKIENCY
remplacé
par
Rémi
VUILLAUME,
Jacques
LAMBLIN,
Thierry
MERCIER
Secrétaire
de
séance
:Madame
Linda
KWIECIEN
Membres
présents...
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration
Délibération
2022
0041
: Finances
:
Suffrages
Gonselers
SXANMES
Pour
Contre
\Abstention
one
=
présents
avec
participant
pouvoir
20
25
25
O
O
O
|FINANCES
:Décisions
modificatives
n°1
du
budget
transport
Des
ajustements
au
budget
Transport
sont
nécessaires
suite
au
travail
de
rapprochement
sur
les
immobilisations
qui
a
été
fait
avec
le
Trésor
Public. Il
convient
d'affecter
5
735,38
euros
à
l'article
6811
«
Dotations
aux
amortissements
»
(en
fonctionnement)
et
à
l'article
28172
« Agencements
et
aménagements
»
(en
investissement).
Les
crédits
nécessaires
seront
pris
sur
fonctionnement
et sur
le chapitre
21
en
investissement.
Au
budget
primitif,
il
avait
été
prévu
110
946,92
€
d'amortissement
et
suite
au
rapprochement
avec
le
trésor
public
et
la
mise
en
accord
des
immobilisations,
le
nouveau
montant
est
de
116
682,30€.
le
chapitre
23
en
Aussi
il est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
inscrits
au
budget
comme
suit
:
Fonctionnement
dépenses
Chapitre
Article
Nature
Montant
042
6811
Dotation
aux
amortissements
H
5
735,38
€
(ordre) 023
023
irement
à
la
section
investissement
F
5
735,38
€
(réelle)
Investissement
recettes
Chapitre
Article
Nature
Montant
040
28172
Agencement
et
aménagement
H
5
735,38
€
(ordre) 021
021
irement
de
la
section
L-
5
735,38
€
(réelle)
fonctionnement
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
le
Comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°1
du
budget
transport
2022
selon
les
écritures
comptables
décrites
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
11
Juillet
2022
Philippe
DANIEL,
président.