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Conseil Municipal - succinct cm 22 juin 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - succinct cm 22 juin 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
VILLE DE THORIGNY SUR MARNE
Le Conseil Municipal réuni le Jeudi 22 juin 2023 sous la Présidence de Monsieur MANUEL DA SILVA, Maire, à Thorigny-sur-Marne, a :
• Adopté le référentiel M57
• Nommé un président de séance pour le CA ville et le CA Sauvières • Adopté le compte de gestion Ville
• Adopté le compte administratif Ville
• Affecté le résultat Ville
• Adopté le compte de gestion Sauvières
• Adopté le compte administratif Sauvières
• Limité l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation
• Décidé de ne pas appliquer les exonérations encore possibles de TFPNB • Voté les tarifs de la TLPE
• Voté la délibération sur le feu d’artifice du 13/07/23
• Autorisé le Maire à signer la convention avec le CSUI de Marne et Gondoire (vidéo surveillance)
• Autorisé le Maire à demander un subvention au département pour la vidéo surveillance
• Procédé à la création de nouvelles commissions et désigné leurs membres • Désigné les membres de la commission communale du logement
• Désigné Laurent DUMONT comme correspondant défense
• Désigné les membres représentant la Ville au CIPRH
• Désigné le représentant de la Ville au PAT RELIAGE
• Réduit le nombre d’adjoints à 8
• Autorisé le Maire à signer la convention avec EDIFIPIERRE s’agissant de la réalisation d’un ouvrage de sécurité sur la rue de Claye
Le Maire,
Manuel DA SILVA