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Déliberation - D2024.50 Creation poste auxiliaire de puericulture
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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 62 Ressources humaines Creches Creation emploi permanent auxiliaire puericulture grade auxiliaire puericulture classe normale
Document publié le Mardi 30 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 62 Ressources humaines Creches Creation emploi permanent auxiliaire puericulture grade auxiliaire puericulture classe normale)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le 03/05/2024 S L Gr
É + ID : 081-200034056-20240430-D2024_62-DE
3 + DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTATRE
s A DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
ÊA DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 30 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - VERNHES - MME AJCHENBAUM - ARMENGAUD — BONNASSIEUX - KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES AUSSAGUES (Suppléante) - FADDI - FRASSIN - MM ALBERT - BOUTIE - BRESSOLLES - CARAYON {Suppléant) - CHIHA - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - LAROCHE - LENCOU - MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RICARD - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2024/62
Objet : Ressources humaines : Crèches - Création d’un emploi permanent d’auxiliaire de
puériculture au grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale
Vu Le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.332-8 et L.313-1,
Vu le tableau des emplois communautaires,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à
temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que l'agent contractuel actuellement
sur le poste d’auxiliaire de puériculture vient d'obtenir son concours sur titre d’auxiliaire de
puériculture de classe normale.
Pour cela, il propose de créer un emploi d’auxiliaire de puériculture au grade d’auxiliaire de
puériculture de classe normale, à temps complet, à compter du 1% mai 2024, pour assurer les
missions d’auxiliaire de puériculture auprès des enfants de 2 mois à 4 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- décide la création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture au grade d’auxiliaire de puériculture
de classe normale, à temps complet, à compter du 1° mai 2024, pour assurer les missions
d’auxiliaire de puériculture auprès des enfants de 2 mois à 4 ans,
- approuve la modification du tableau des emplois ainsi proposée,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget « Crèches » 2024,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. VÉDENN
Le Président,
Thierry BARDOU
Ÿ \
Le secrétaire de séance,