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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.50 Creation poste auxiliaire de puericulture de classe normale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre de Conseillers Afférents au Qui ont pris Conseil En exercice part à la Municipal délibération {dont 7 5 3 N° 2024.50 se CONSEIL MUNICIPAL rene DE LA VILLE DE MAGNY LE HONGRE Le 1e juillet 2024, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 25 juin 2024, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre. Présents : Mesdames BELLINI, CHAAR, DELON, DENOYELLE, FLAMENT-BJARSTAL, LAMAIRE, MOVAHEDI, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN, Messieurs AFFRE, BOUJEMAÏ, CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN. Absents excusés : Madame MOVAHEDI Madame HENRY ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL Madame FLEURIEL ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER Monsieur ROMERO Secrétaire de séance : Madame STEPHAN , OBJET . CREATION DE POSTE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE Vu le Code Général de la fonction Publique, Vu les titres ler et 11 du Livre ler du Code Général de la Fonction Publique, Vu les articles L313-1 et L313-4 du Code Général de la Fonction Publique, Vu le Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux Considérant qu'il convient de créer un poste d'Auxiliaire de puériculture de classe normale, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE Décide : # ARTICLE 01 : D'autoriser Madame le Maire à créer : = Un poste d’Auxiliaire de puériculture de classe normale. Envoyé en préfecture le 09/07/2024 Reçu en préfecture le 09/07/2024 Publié le S L F4 ID : 077-217702687-20240701-D2024_50-DE Grade | Ancien effectif | Modification | Nouvel Effectif FILIÈRE MEDICO SOCIALE Auxiliaire de puériculture de classe normale 4 +1 5 # ARTICLE 02 - D'imputer la dépense correspondante au Budget de 2024. # ARTICLE 03 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à : F7 Monsieur le Sous-préfet de Torcy, F7 Madame le trésorier de Magny Le Hongre FT Remis aux archives communales. Véronique FLAMENT-BJARSTÀL La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.