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Arrêté - arrete 2025 015 autorisation occupation 2 emplacements pour emmenagement 103 avenue j jaures le 04 04 2025 ets broyer freres
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 015 autorisation occupation 2 emplacements pour emmenagement 103 avenue j jaures le 04 04 2025 ets broyer freres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR. 2025 / 015 À Villers-Semeuse, le 07 Mars 2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL KO KO %K X XK XX K XX X % %X X %X X K X XX K X X XX
PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
À L'OCCASION D'UN EMMÉNAGEMENT
Ville de
Villers-Semeuse
Affiché le : 03 / 04 / 2025
X X XX XX XX X XX X XX XX X XX XX XX
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L2212.1, L2212.2, L 2213.1 et suivants,
Vu le code de la route et notamment l’article R 417.10,
Vu la demande de STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL sollicitée par
Madame Emilie JACQUEMIN pour le compte des ÉTABLISSEMENTS « BROYER Frères »
de Les Ayvelles en date du 06 Mars courant, en vue de procéder à l’'emménagement
au sein de la maison d'habitation sise au n°103 avenue Jean Jaurès à Villers-
Semeuse,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures de police qui
s'imposent pour assurer la sécurité des usagers lors des opérations
d'EMMÉNAGEMENT prévues au n° 103 AVENUE JEAN JAURÈS à VILLERS-SEMEUSE,
durant la journée du VENDREDI 04 AVRIL 2025 à partir de 7 Heures,
ARRÊTE |
ARTICLE 18 : Le stationnement de tout véhicule, excepté le camion des
Etablissements « BROYER Frères » de Les Ayvelles affecté aux opérations
d’emménagement, SERA INTERDIT sur deux emplacements en façade des
habitations sises aux n° 101 et n° 103 AVENUE JEAN JAURÈS à Villers-Semeuse, le
VENDREDI 04 AVRIL 2025 à partir de 7 Heures et jusqu’à la fin des opérations
d’emménagement.
A cette occasion, chaque manœuvre devra être effectuée avec la plus grande
précaution afin d'éviter tout accident et les piétons sont invités à emprunter le
trottoir situé en face, côté pair.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents des services
de la Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique, ainsi que les agents placés sous son autorité, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur
une des barrières délimitant les emplacements réservés.
Jérémy DUPUY
2025-03-07 17:48:48