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Arrêté - arrete 2025 004 autorisation emplacement pour food truck sur parking complexe r marche thomas bonotti au 24 01 2025
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 004 autorisation emplacement pour food truck sur parking complexe r marche thomas bonotti au 24 01 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR . 2025 / 004 À Villers-Semeuse, le 16 Janvier 2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL K OX OK % % KO KO KO KO % KE OK KE KO % KO K XX K XX KO XX X
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC POUR
L'INSTALLATION D'UN VÉHICULE FOOD TRUCK - FRITERIE Ville de
. SUR LE PARKING DU COMPLEXE SPORTIF ROGER MARCHE
Villers-Semeuse JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2025 INCLUS
Affiché le : Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L2212.1, L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la
circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-1, R417-1 et R417-10,
Considérant la demande formulée par Monsieur Thomas BONOTTI afin
d'installer un véhicule Food Truck sur le parking du complexe sportif Roger Marche lui
permettant de réaliser de la petite restauration à emporter, en soirée les dimanches et
lundis, puis à la pause méridienne et en soirée du mardi au samedi inclus,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des clients au cours des 4 périodes d'activité de vente à emporter,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Monsieur Thomas BONOTTI EST AUTORISÉ à installer un véhicule Food Truck
sur le parking du complexe sportif Roger Marche, en soirée de 19h à 22h les dimanches
et lundis, puis à la pause méridienne de 11h à 14h et en soirée de 19h à 22h du
mardi au samedi inclus, pour la période du 24 JANVIER 2025 au 31 DÉCEMBRE 2025
inclus afin de lui permettre d’exercer une activité de petite restauration à emporter.
Le véhicule Food Truck sera stationné sur le parking du complexe sportif Roger Marche,
sur le côté droit dès le passage du portail et bénéficiera d’une alimentation électrique.
Il est précisé que le véhicule doit être enlevé après chaque utilisation.
Une clé du coffret électrique sera remise sous conditions au bénéficiaire.
L'emplacement autorisé au stationnement du véhicule devra être laissé, après chaque
période d’occupation, dans le même état de propreté qu’à son arrivée.
Toutes précautions seront prises par le bénéficiaire de l'emplacement de stationnement
afin d’assurer la sécurité de leur clientèle.
L'autorisation accordée est révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie ou de l’ordre
public l’exige ou si le bénéficiaire ne se conforme pas aux indications imposées.
ARTICLE 2 : Le droit de place est fixé à quatre-vingt-cinq Euros (85 €) par mois, payable
dès réception d’un titre de recettes trimestriel et prendra effetà compter du 1°’ Février 2025.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de Monsieur BONOTTI au niveau de
l'emplacement de stationnement du véhicule.
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à
la législation en vigueur.
ARTICLE 5 : En application des dispositions de l’article R421-5 du Code de Justice Administrative,
cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de
Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ainsi que les agents placés sous son
autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Jérémy DUPUY