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Arrêté - pm 2024 057 depigeonnage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 057 depigeonnage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Religion et laïcité,
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PE
ON
te:
VER
es
PECHBONNIEU
ém)
ARRÊTE
DE
POLICE
N°PM/2024/057
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
OPERATION
DE
DEPIGEONNAGE
CENTRE-VILLE
ET
POURTOUR
DE
L'EGLISE
Ca
DU
19/08/2024
AU
20/08/2024
Le
Maire
de
la
commune
de
Pechbonnieu,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-
21; VU
le
règlement
sanitaire
départemental
du
département
de
la
Haute-Garonne
et
notamment
les
articles
26
et
120;
CONSIDERANT
qu'il
a été
constaté
une
multiplication
des
pigeons
de
ville
qui
ont
envahi
le
centre-
ville
entraînant
une
importante
dégradation
des
espaces
publics
et
des
gênes
pour
la
population
;
CONSIDERANT
que
cette
multiplication
des
pigeons
de
ville
entraîne
par
ailleurs
un
risque
sanitaire
de
par
la
présence
de
fientes
notamment
dans
les
zones
ouvertes
au
public
;
CONSIDERANT
que
cette
multiplication
des
pigeons
de
ville
pose
un
évident
problème
de
sécurité
et
de
salubrité
publique ;
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
société
FAVI
est
autorisée
à
procéder
à
la
régulation
de
la
population
des
pigeons
de
ville
dans
le
secteur
suivant
:centre-ville
et
pourtour
de
l’église.
ARTICLE
2
La
régulation
de
la
population
des
pigeons
de
ville
se
fera
par
armes
à
air
comprimé,
l'entreprise
choisie
devant
être
titulaire
d'une
assurance
spécifique
et
porteur
du
mandat
lui
donnant
pouvoir
d'exécution
ainsi
que
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
Toutes
les
précautions
utiles
et
nécessaires
seront
prises
pour
assurer
la
sécurité
de
la
population
durant
la
période
de
régulation
par
armes
à
air
comprimé.
ARTICLE
4
l'est
interdit
de
procéder
à
la
régulation
d'une
autre
population
que
celle
des
pigeons
des
villes,
telle
que
visée
dans
le
présent
arrêté.
ARTICLE
5
Les
animaux
prélevés
seront
ramassés,
comptabilisés
et
mis
dans
des
sacs
d'équarrissage.
Ces
sacs
seront
entreposés
dans
un
lieu
défini
avec
le
maire
et
enlevés
par
une
société
d'équarrissage
(demande
d'enlèvement
faite
par
l'entreprise).
Un
compte-rendu
sera
adressé
au
Maire.
ARTICLE
6
Cette
opération
de
régulation
de
la
population
de
pigeons
de
ville
débutera
à
compter
du
19
août
2024
pour
s’achever
le
20
août
2024.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié,
le
cas
échéant,
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
ARRÊTÉ
PM/2024/057
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
: 19/08/2024 ARTICLE
8
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
ainsi
qu'au
commandant
de
la
brigade
territoriale
de
gendarmerie
compétente.
Fait
à
PECHBONNIEU
le
19/08/2024,
Le
Maire,
Sabine
GEIL-GO
ARRÊTÉ
PM/2024/057
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
: 19/08/2024