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Arrêté - pm 2024 057 depigeonnage
Arrêté - 132 PM Autorisation de depigeonnage
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 132 PM Autorisation de depigeonnage)
Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville d' pe
HesSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240617-132
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisation de dépigeonnage
Commune de Hesdin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le règlement sanitaire départemental du département du pas de calais et
notamment les articles 26 ; 29B et 143B;
Considérant qu'il a été constaté une multiplication des pigeons de ville qui ont envahi le centre-ville entraînant une importante dégradation des espaces publics et des gênes pour la population ;
Considérant que cette multiplication des pigeons de ville entraîne par ailleurs un risque sanitaire étant donné la présence de fientes notamment dans les zones ouvertes au public ;
Considérant que cette multiplication des pigeons de ville pose un évident
problème de sécurité et de salubrité publique ;
Arrête
Article 1r: la société FAVI est autorisée à procéder à la régulation de la population des pigeons de ville dans le secteur suivant :
- église, centre-ville, pont, Bâtiment à l'état d'abandon ou en accord avec le
propriétaire et les rues de la ville.
Article 2 : la régulation de la population des pigeons de ville se fera par armes à air comprimé, l'entreprise choisie devant être titulaire d'une assurance spécifique et porteur du mandat lui donnant pouvoir d'exécution ainsi que du présent arrêté.
Article 3 : toutes les précautions utiles et nécessaires seront prises pour assurer
la sécurité de la population durant la période de régulation par armes à air
comprimé.
Article 4 : il est interdit de procéder à la régulation d'une autre population que celle des pigeons des villes, telle que visée dans le présent arrêté.
Article 5 : les animaux prélevés seront ramassés, comptabilisés et mis dans des sacs d'équarrissage. Ces sacs seront entreposés dans un lieu défini avec le maire
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République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
hesdin.fr
Arrêté n°PM20240617-132
République Française
Département du Pas-de-Calais
et enlevés par une société d'équarrissage (demande d'enlèvement faite par
l'entreprise). Un compte-rendu sera adressé au maire.
Article 6 : Cette opération de régulation de la population de pigeons de ville se déroulera le lundi 17 juin 2024 à partir de 18h30.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié, le cas échéant, au
recueil des actes administratifs de la commune de Hesdin.
Ambpliation du présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le
département ainsi qu'au commandant de la brigade territoriale de gendarmerie compétente.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEMONCHEAUX
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