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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 0. Conv assoc Uda Leku 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 0. Conv assoc Uda Leku 2024)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 2 JUILLET 2024
OJ N° 056 - Cohésion sociale. Enfance et petite enfance
Convention de financement de séjours en langue basque organisés par l'association Uda Leku en 2024.
Date de la convocation : 26 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ 5) ; ALZURI Emmanuel (jusqu’à l’OJ 21) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ 5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 23) ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ 2) ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 21) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ 7) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 47) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ 10) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ 17) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ 7) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ 10) ; IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ 24) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ 42) ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ 22) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ 27) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ 10) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ 10) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ 12).
ABSENTS OU EXCUSES :
DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu.
PROCURATIONS :
BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; HUGLA David à ARAMENDI Philippe ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; QUIHILLALT Pierre à IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François (à compter de l’OJ 22).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 056 - Cohésion sociale. Enfance et petite enfance
Convention de financement de séjours en langue basque organisés par l'association Uda Leku en 2024.
Rapporteur : Madame MURIEL HOUET
Mes chers collègues,
L’association Uda Leku gère cinq établissements d’accueil de loisirs sans hébergement en langue basque à Ustaritz, Itxassou, Bayonne, Biarritz et Hendaye.
Elle propose également une douzaine de séjours avec nuitées par an pour les enfants et jeunes de 6 à 15 ans, autour de différents thèmes : sports de glisse (surf, ski), cirque, nature, aventures.
L’offre d’accueil de loisirs en langue basque - et particulièrement celle concernant les séjours avec nuitées - présente un enjeu fort dans le domaine de la transmission linguistique. Dans la continuité de I’école, elle permet d’allonger le temps d’exposition de I’enfant à la langue basque. Sa dimension ludique procure une notion de plaisir qui influe positivement sur la motivation de l’enfant à apprendre et à utiliser le basque.
Dans le cadre de sa politique linguistique et de sa politique enfance et jeunesse, la Communauté d’Agglomération Pays Basque propose de soutenir I‘offre de séjours (avec nuitées) en langue basque à destination des enfants et des jeunes de I’ensemble du territoire, proposée par I’association Uda Leku.
Cette offre vient renforcer l‘offre d’accueil de loisirs bilingue ou en langue basque que les communes et la Communauté d’Agglomération Pays Basque organisent dans le cadre du dispositif de labellisation Euskaraz Josta ou en s’appuyant sur I‘association Uda Leku.
La contribution annuelle de la Communauté d’Agglomération Pays Basque est établie sur la base d’un financement de 32,80 € par jour et par enfant/jeune pour I’année 2024, dans la limite de 68 000 €, correspondant à la fréquentation moyenne des années précédentes, à savoir 320 enfants/jeunes par an, pour des séjours de 6 jours ou 10 jours.
Le montant définitif accordé sera déterminé sur la base du nombre réel de jours de fréquentation des enfants aux séjours organisés par l’association Uda Leku au titre de I‘année 2024.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024. Chapitre 65 - Nature 65748.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ; Vu l’arrêté préfectoral du 7 avril 2017 portant extension des compétences de la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux compétences facultatives « Politique linguistique en faveur de la langue basque » et « Culture basque » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 confirmant l’exercice de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence en matière d’action sociale ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité.Dynamiser nos villes et villages » ;
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer une participation financière de 32,80 € /jour /enfant-jeune, dans la limite de 68 000 €, à l’association Uda Leku, pour l’organisation de séjours (avec nuitées) en langue basque à destination des enfants et jeunes du territoire communautaire en 2024 ; approuver les termes de la convention de financement correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout acte afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 63
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (Christine LAUQUÉ)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#