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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 442024 arrete designation membres jury construction complexe aquatique tamp 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 442024 arrete designation membres jury construction complexe aquatique tamp 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024 Le
. Arrêté n°44-2024 Publié le
ID : 034-243400520-20241119-ARRETE442024-AI
UNE TERRE DE LIENS
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES AVEC UNE QUALIFICATION DE MAÎTRISE D'OEUVRE
SIÈGEANT AU JURY POUR LA CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE AQUATIQUE
Le président du conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°180-2023 du 23 mai 2023 relative à l’évolution de l'intérêt communautaire de la
compétence « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaires », comme suit: « construction, aménagement, entretien et fonctionnement des
complexes aquatiques intercommunaux répondant aux besoins de l’ensemble de la population du
territoire, en remplacement de la piscine actuelle située sur Lunel »,
Vu la délibération n°197-2023 du 22 décembre 2023 portant création et élection du jury pour
l'opération de construction d’un complexe aquatique intercommunal, et désignant les 5 conseillers
communautaires titulaires et les 5 conseillers communautaires suppléant siégeant au jury,
Vu l'arrêté n°20-2024 du 5 mars 2024 de désignation des trois membres avec une qualification de
maîtrise d'œuvre siégeant au jury,
Vu l'arrêté n°36-2024 du 5 septembre 2024 portant déport de Monsieur Pierre SOUJOL, Président de
la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et désignation de son remplaçant Monsieur Christophe
CALVET, 11" Vice-Président,
Considérant que Monsieur Jean-François CATAGNIA, représentant de l’A.I.O.LR est empêché et ne
pourra pas siéger au jury prévu le 15 novembre 2024 dans le cadre de la procédure de sélection du
marché global de performance pour la conception, la construction et l’exploitation-maintenance d’un
complexe aquatique intercommunal à Lunel,
ARRÊTE
Article 1% : Madame Raphaëlle SCHELLER est désignée en qualité de membre avec une qualification de
maîtrise d'œuvre, en remplacement de Monsieur Jean-François CATAGNIA pour représenter l’A.L.O.L.R
lors du jury du 15 novembre 2024 dans le cadre de la procédure de sélection du marché global de
performance pour la conception, la construction et l’exploitation-maintenance d’un complexe
aquatique intercommunal à Lunel.
La désignation des autres membres avec une qualification de maître d'œuvre est inchangée.
Article 2 : Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département.
Lunel le 15 novembre 2024,
ARRÊTÉ n°44-2024
Transmis en Préfecture le A3 {14 /leËk
Affiché le | ñ
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président de Lunel Agglo dans un délai de
deux mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour
excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité ou à compter de la réponse de Lunel Agglo si un
recours administratif a préalablement été déposé.