Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°60 en date du 23 mai 2022

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°60 en date du 23 mai 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°60 en date du 23 mai 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Jeunesse, Ex PREFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62

RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS N°60

Publié le 23 mai 2022

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON

62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES......................................3

Mission Politiques de Cohésion..............................................................................................................................................3 - Arrêté en date du 23 mai 2022 portant composition de la section spécialisée en matière d’enseignement supérieur du conseil académique de l’éducation nationale de l’académie de Lille....................................................................................3

2=

PRÉFET

DE LA RÉGION

HAUTS-DE-FRANCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant composition de la section spécialisée

en matière d'enseignement supérieur

du conseil académique de l'éducation nationale de l’académie de Lille

Le préfet de la région Hauts-de-France

préfet du Nord

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L 234-1 à L 234-8 et R 234-11 à R 234-12 ;

Vu le décret n° 91-106 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à l'enseignement supérieur de la

composition et des attributions des conseils de l'éducation nationale dans les académies ;

Vu la circulaire n° 91-089 du 12 avril 1991 prise en application du décret n° 91-106 du 25 janvier

1991 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux

pour les affaires régionales ;

Vu le décret du 30 juin 2021 du ministère de l'intérieur portant nomination de monsieur

Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la

zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 6 avril 2020 portant nomination de monsieur Laurent

BUCHAILLAT en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France

à compter du 20 avril 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 modifié portant composition du conseil

académique de l'éducation nationale (CAEN) de l'académie de Lille ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1” septembre 2021 portant délégation de signature à monsieur

Laurent BUCHAILLAT, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Hauts-de-

France ;

Vu les propositions transmises par le recteur de l'académie de Lille et par le délégué régional à

la recherche et à la technologie ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;ARRETE

Article 1 - La section spécialisée en matière d'enseignement supérieur du conseil académique

de l'éducation nationale (CAEN), placée sous la présidence du recteur de l'académie de Lille,

est composée ainsi qu'il suit :

1 - 16 membres choisis parmi les membres mentionnés à l'article R234-2 du code de

l'éducation (désignés respectivement par les membres des catégories correspondantes de

l’assemblée plénière)

1) 1 représentant du conseil régional

TITULAIRE SUPPLEANT

madame Élisabeth GONDY monsieur Antoine SILLANI

2) 1 représentant des conseils départementaux :

TITULAIRE SUPPLEANT

madame Marie CIETERS non communiqué

conseillère départementale du Nord

3) 1 représentant des communes :

TITULAIRE SUPPLEANT

monsieur jean-Claude FLINOIS madame Françoise ROSSIGNOL

maire d'Ennetières-en-Weppes (59) maire de Dainville (62)

4) 1 représentant des personnels enseignants exerçant leurs fonctions dans les classes post-

baccalauréat :

TITULAIRE SUPPLEANT

monsieur Thierry QUETU, FSU non communiqué

5) 1 représentant des autres personnels enseignants de lycées :

TITULAIRE SUPPLEANT

monsieur Mohamed ATTIA, UNSA monsieur Benoît THEUNIS, SNALC

6) 3 représentants des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur :

TITULAIRES SUPPLEANTS

madame Delphine RICHER, SNPTES madame Nathalie FLOUQUET, SNPTES

madame Nathalie LEBRUN, SNESUP-FSU monsieur Jérôme BURESI, SNESUP-FSUmadame Marie-Christine VERMELLE, SGEN- monsieur Dominique SCHEERS, CGT

CFDT

7) 2 représentants des présidents d'université et des directeurs d'établissements publics

d'enseignement supérieur :

TITULAIRES SUPPLEANTS

monsieur Régis BORDET monsieur Hassane SADOK

président de l’université de Lille président de l'université du Littoral

monsieur Pasquale MAMMONE monsieur Abdelhakim ARTIBA

président de l’université d'Artois président de l'université polytechnique

Hauts-de-France

8) 2 représentants des parents d'élèves :

TITULAIRES SUPPLEANTS

madame Armande SEVERIN, FCPE 62 madame Karine DUPUIS, FCPE 62

monsieur Jérôme KLUZA, FCPE 59 madame Christelle SANDT, FCPE 59

9) 2 représentants des étudiants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

non communiqué non communiqué

non communiqué non communiqué

10) 1 représentant des organisations syndicales d'employeurs :

TITULAIRE SUPPLEANT

non communiqué, MEDEF monsieur Hervé DIZY, CPME Nord

11) 1 représentant des organisations syndicales de salariés :

TITULAIRE SUPPLEANT

monsieur Laurent HARY, CFE-CGC monsieur Stéphane AVRIL, CFE-CGC

Il - Le président du comité économique et social de la région ou son représentant :

TITULAIRE SUPPLEANT

monsieur Philippe ROLLET monsieur Jean-Jacques POLLET

animateur de la commission emploi et conseiller au CESER Hauts-de-France

formation tout au long de la vie au CESERIH) 5 membres représentants les activités économiques, de formation et de recherche :

1) 2 représentants des organismes nationaux de recherche, dont 1 représentant du centre

national de la recherche scientifique

TITULAIRES SUPPLEANTS

monsieur Christophe MULLER non communiqué

délégué régional du CNRS

madame Mireille REGNIER non communiqué

directrice du centre INRIA Lille Nord Europe

2) 1 représentant des directeurs d'établissement publics d'enseignement supérieur agricole

ou vétérinaire ou 1 représentant d'un organisme national de recherche relevant du ministère

chargé de l'agriculture :

TITULAIRE SUPPLEANT

monsieur Laurent LALOUX non communiqué

agence nationale de sécurité sanitaire de

l'alimentation, de l'environnement et du

travail (ANSES)

1) 2 personnalités choisies en fonction de leurs compétences :

TITULAIRES SUPPLEANTS

monsieur Emmanuel PARISIS non communiqué

directeur du CROUS

monsieur Frédéric DANEL non communiqué

directeur régional Pôle Emploi

Article 2 - le secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, le secrétaire

général de la préfecture du Nord, la rectrice de l'académie de Lille et le directeur régional de

l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui

les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes

administratifs des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais et de la préfecture de région

Hauts-de-France.

Fait à Lille le 2 3 MAI 2022

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

pour les affaires régionales

Lee

Laurent BUCHAILLAT

Conformément aux dispositions des articles R 421.1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut

faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.