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Arrêté - 02 arrete permanent MEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 02 arrete permanent MEL)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARRÊTÉ PERMANENT N°02/2026
Portant restriction de circulation et de stationnement
pour les interventions de la MEL sur la commune
du 1er janvier au 31 décembre 2026
Nous, Maire de la Commune de Bouvines,
VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la lettre de Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille rappelant que, dans le cadre de ses compétences légales, il est fréquemment appelé à ordonner l’exécution de travaux ponctuels, urgents et imprévus, sur les voiries ou la signalisation verticale et horizontale pour que soient réparés les défectuosités ou dysfonctionnements mettant en péril la sécurité des personnes ou des biens,
Rappelant que pour l’application du présent arrêté de police, le terme voirie recouvre toutes les voies publiques situées en agglomération et l’ensemble des voies métropolitaines, communales et privées ouvertes à la circulation publique en agglomération,
Considérant que s’il convient d’autoriser pour une période déterminée les travaux, tels que définis ci-dessus, afin qu’ils soient exécutés soit en régie soit par l’entreprise désignée par la Métropole Européenne de Lille et obligatoirement accompagnée par des agents métropolitains, sans délai, il y a lieu de prendre à cette occasion toutes les mesures afin de faciliter le déroulement des chantiers et prévenir tout accident,
ARRETONS
Article 1 : Autorisations
Travaux de régie – Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus, le personnel désigné par la Métropole Européenne de Lille pour effectuer tous travaux ponctuels urgents et imprévus, tels que définis ci-dessus, est autorisé à occuper, sans délai et dans les conditions du présent arrêté, la voirie aux abords des installations concernées pendant la durée des travaux. Travaux à l’entreprise – Les dispositions du présent arrêté s’appliquent au personnel des entreprises désignées par la Métropole Européenne de Lille et accompagné obligatoirement par des agents métropolitains, exécutant des travaux ponctuels urgents et imprévus dans les mêmes termes que les travaux de régie.
Article 2 : Informations
Le personnel désigné devra être en possession d’une copie du présent arrêté et être en mesure de répondre à toute demande d’information des autorités visées à l’article 5, ci-après, sur le motif et la durée de toute intervention. MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
Article 3 : Restriction de circulation et de stationnement au droit du chantier
A) A l’exception des véhicules du « B) » ci-après, le stationnement sera interdit au droit des interventions, des deux côtés de la chaussée, pour
permettre l’exécution des travaux et les dépassements interdits.
Ces mesures sont applicables dès la mise en place de la signalisation
temporaire prévue par l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
B) Sans qu’il puisse être à aucun moment dangereux ou gênant ou abusif (aux sens du code de la route), le stationnement des véhicules
municipaux, métropolitains, des entreprises et des concessionnaires
appelés à se déplacer pour les travaux en cause, sera autorisé au droit et
dans l’emprise du chantier correspondant.
C) Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1.40 m minimum de large. Ce cheminement sera
jalonné de barrières métalliques pour toute intervention supérieure à
une heure et devra être accessible aux personnes à mobilité réduite.
L’installation d’une rampe d’accès sera obligatoire en présence de
quelque obstacle qui soit.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux
A) Le présent arrêté ne dispense pas la MEL d’obtenir les autorisations des gestionnaires de la voirie lorsque celle-ci n’est pas métropolitaine.
B) L’intervention par la MEL doit être immédiatement identifiée soit par l’installation de panneaux d’informations soit, notamment pour les
travaux de courte durée, par tout autre moyen temporaire (véhicules à
logo métropolitain).
C) Les palissades métalliques sont interdites à moins de 2 mètres des supports de même nature alimentés électriquement.
Ceux-ci ne peuvent en aucun cas servir de point d’attache.
D) La MEL, ou l’entreprise désignée par celle-ci et obligatoirement accompagnée par des agents métropolitains, est tenue de prendre toutes
les mesures nécessaires pour la protection des arbres.
E) La MEL, ou l’entreprise désignée par celle-ci et obligatoirement accompagnée par des agents métropolitains, devra prendre des
précautions pour éviter, dans toute la mesure du possible, de salir les
abords du chantier en cause et procédera autant que besoin à des
nettoyages périodiques.
F) Dès l’achèvement des travaux, la MEL ou l’entreprise désignée par celle-ci et obligatoirement accompagnée par des agents métropolitains,
effectuera l’enlèvement des matériaux en excès laissés sur les
chaussées et trottoirs (gravillons, sable…)
Article 5 : Dispositions relatives à un tiers
A) La MEL, ou l’entreprise désignée par celle-ci et obligatoirement accompagnée par des agents métropolitains, devra veiller à
l’installation et l’éclairage des barrages d’interdiction de circulation, à MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
la pose des panneaux de signalisation temporaire de chantier, au bon
état des barrages et de leur signalisation.
B) La MEL, ou l’entreprise désignée par celle-ci et obligatoirement accompagnée par des agents métropolitains, devra également prévoir
l’installation des panneaux de déviation de circulation et sera tenue
entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux
tiers par l’exécution des travaux.
C) Les barrages seront installés de façon à pouvoir être facilement et rapidement déplacés en cas d’intervention urgente des pompiers ou de
la police.
Article 6 : Dispositions relatives aux riverains
A) Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20 heures et 7 heures.
B) La MEL, ou l’entreprise désignée par celle-ci et obligatoirement accompagnée par des agents métropolitains, devra mettre à une
extrémité du chantier les poubelles des riverains si la société chargée de
la collecte ne peut y pénétrer.
C) L’accès aux immeubles riverains, la desserte du chantier et les livraisons devront toujours être assurés, sauf, réglementation
particulière reprise ci-dessus.
Article 7 : Dispositions générales
A) Les droits des tiers sont expressément réservés.
B) Les contraventions au présent arrêté seront constatées par les procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Ampliation du présent arrêté est transmis au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Cysoing, au Commandant des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve D’Ascq, à la M.E.L qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bouvines le 14/01/2026
Le Maire,
Philippe GUILLON
Publié sur le site internet le 14 janvier 2026