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Arrêté - Arrete 02 2022 permanent pour travaux de la MEL 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 02 2022 permanent pour travaux de la MEL 1)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
ARRETE
N°02/2022
(Prolongation
de
l’Arrêté
n°01/2021)
Concernant
toute
la
commune
Arrêté
Permanent
Année
2022
Le
maire
de
la
Commune
d’Illies,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
;
Vu
les
articles
L
131-2,
L 131.3,
L131.4
et
L
184-13
du
Code
des
Communes ;
Vu
le Code
de
la voirie
routières ;
Vu
la
lettre
du
Président
de
la
MEL
rappelant
que,
dans
le
cadre
de
ses
compétences
légales,
il
est
fréquemment
appelé
à ordonner
l’exécution
de
travaux
ponctuels
urgents
et
imprévus,
sur
la voirie
ou
la
signalisation
pour
que
soient
réparés
les
défectuosités
ou
dysfonctionnement
mettant
en
péril
la
sécurité
des
personnes
ou
des
biens.
>
Rappelant
que
pour
l’application
du
présent
arrêté
de
police,
le terme
de
voirie
recouvre
toutes
voies
publiques
situées
en
agglomération
et
l’ensemble
des
voies
communautaires,
communales
et
privées
ouvertes
à
la circulation
publique
en/ou
hors
agglomération.
>
Considérant
que
s’il
convient
d’autoriser
pour
une
période
déterminée
les
travaux,
tels
que
définis
ci-
dessus,
afin
qu’ils
soient
exécutés
soit
en
régie
soit
à l’entreprise
sans
délai,
il y a lieu
de
prendre
à cette
occasion
toutes
mesures
afin
de
faciliter
le déroulement
des
chantiers
et
prévenir
tout
accident.
VNVYN Y
ARRETE
Article
1
- Autorisations
:
Travaux
en
régie
—
pour
la
période
du
1°’ janvier
2022
jusqu’au
31
décembre
2022,
le
personnel
désigné
par
la
MEL
pour
effectuer
tous
travaux
ponctuels
urgents
et imprévus,
tels
que
définis
ci-dessus,
est
autorisé
à occuper,
sans
délai
et
dans
les
conditions
du
présent
arrêté,
la voirie
aux
abords
des
installations
concernées
pendant
la
durée
des
travaux.
Autorise
le
stationnement
et
l’arrêt
des
véhicules
métropolitains
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
différentes
missions.
Travaux
à
l’entreprise
—
les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
au
personnel
désigné
des
entreprises
exécutant
des
travaux
de
même
nature,
dans
le
cadre
de
marchés
communautaires,
mais
ne
disposent
pas
ces
mêmes
entreprises
d'obtenir,
autant
que
besoin
et
pour
ce
qui
les
concerne,
les
autorisations
nécessaires.
Article
2 —
Information
:
Le
personnel
désigné
va
être
en
possession
d’une
copie
du
présent
arrêté
et être
en
mesure
de
répondre
à toute
demande
d’information
des
autorités
visées à
l’article
7,
ci-après,
sur
les
motifs
et
durée
de
toute
intervention.
Article
3
—
Restriction
de
circulation
et
de
stationnement
au
droit
du
chantier :
1.
Alexception
des
véhicules
du
2.
ci-après,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
interventions,
des
deux
côtés
de
la chaussée,
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
; la vitesse
sera
limitée
à 30k/h
et
les
dépassements
interdits.
Ces
mesures
sont
applicables
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
temporaire
prévue
par
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière.
2.
Sans
qu'il
puisse
être
à
aucun
moment
dangereux
ou
gênant
ou
abusif
(aux
sens
du
code
de
la
route),
le
stationnement
des
véhicules
municipaux,
communautaires,
des
entreprises
et
des
concessionnaires
appelés
à
se
déplacer
pour
les
travaux
en
cause
sera
autorisé
au
droit
et
dans
l'emprise
du
chantier
correspondant.
MAIRIE
ILLIES
3-5
rue
de
la mairie
59480
ILLIES
Tél
: 03
20
29
04
06
— Fax
: 03
20
29
48
65
- www.ville-illies.fr Afin
d'assurer
la
protection
des
piétons,
il
y
aura
lieu
de
laisser
un
cheminement
libre
de
1.40m
minimum
de
large.
Ce
cheminement
sera
jalonné
de
barrières
métalliques
pour
toute
intervention
supérieure
à
une
heure
et
devra
être
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
L'installation
d’une
rampe
d'accès
sera
obligatoire
en
présence
de
quelque
obstacle
qui
soit.
Article
4 — Dispositions
relatives
à la
réalisation
des
travaux
:
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
la
MEL
d’obtenir
les
autorisations
des
gestionnaires
de
la
voirie
lorsque
celle-ci,
n’est
pas
communautaire.
L'intervention
par
la
MEL
doit
être
immédiatement
identifiée
soit
par
l'installation
de
panneaux
d'informations,
soit
notamment
pour
les
travaux
de
courte
durée,
par
tout
autre
moyen
temporaire
(véhicule
à
logo
communautaire...).
Les
palissades
métalliques
sont
interdites
à moins
de
2
mètres
des
supports
de
même
nature
alimenté
électriquement.
Ceux-ci
ne
peuvent
en
aucun
cas
servir
de
pot
d'attache.
La
MEL
est
tenue
de
prendre
toutes
les
mesures,
nécessaires
pour
la
protection
des
arbres.
La
MEL
devra
prendre
des
précautions
pour
éviter,
dans
toute
la
mesure
du
possible
de
salir
les
abords
du
chantier
en
cause
et
procédera
autant
que
de
besoin
à des
nettoyages
périodiques.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
la
MEL,
effectuera
l'enlèvement
des
matériaux
en
excès
laissés
sur
les
chaussées
et trottoirs
(gravillons,
sable,
etc...).
Article
5 —
Dispositions
relatives
aux
tiers :
La
MEL
devra
veiller
à l'installation
et
l’éclairage
des
barrages
d'interdiction
de
circulation
à la pose
des
panneaux
de
signalisation
temporaire
de
chantier,
au
bon
état
des
barrages
et
leur
signalisation.
Elle
devra
également
prévoir
l'installation
des
panneaux
de
déviation
de
circulation
et
sera
tenue
entièrement
responsable
de tous
les accidents
et dommage
causés
aux
tiers
par
l'exécution
des
travaux.
Les
barrages
seront
installés
de
façon
à
pouvoir
être
facilement
et
rapidement
déplacé
en
cas
d'intervention
urgente
des
pompiers
et
de
la
police.
Article
6 —
Dispositions
relatives
aux
riverains :
1. 2. 3.
Les
dispositifs
mécaniques
bruyants
ne
peuvent
être
utilisés
entre
20h
et
7h ;
La
MEL
devra
mettre
une
extrémité
du
chantier
les
poubelles
des
riverains
si
la
société
chargée
de
la
collecte
ne
peut
y pénétrer.
L'accès
aux
immeubles
riverains,
la desserte
du
chantier
et les
livraisons
devront
toujours
être
assurées,
sauf,
réglementations
particulière
reprise
ci-dessus.
Article
7 —
Dispositions
générales :
1.
Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
2.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
3.
M.
le
Directeur
des
Service
de
la
ville
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
la
copie
conforme
sera
notifié
à
:
e
M.
Le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas
de
Calais
e
M.
L’adjudant-Chef
de
la gendarmerie
de
LA
BASSEE
e
M.
Le
Colonel
Commandant,
le corps
des
Sapeurs-Pompiers
e
M.
Le
Président
du
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
Fait
à
IIlies,
Le
06/01/2022
Maire, Daniel
HAYART
MAIRIE
ILLIES
3-5
rue
de
la
mairie
59480
ILLIES
Tél
: 03
20
29
04
06
— Fax
: 03
20
29
48
65
- www.ville-illies.fr