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Déliberation - Delib 25 08 02 affichee modification plan financement diagnostic facades eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escarène.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Décision
n°
25
08
02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L'ESCARENE
Séance
du
28
aout
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
aout
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix-neuf
heures
trente
,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-six
août
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
L'Escarène,
sous
la
présidence
du
docteur
Pierre
Donadey,
maire.
Etaient
présents
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
Absents
représentés
:
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse
représentée
par
DONADEY
Pierre,
ZIZZO
François
représenté
par
SOUMATI
Marie-Christine,
BRACCO
Patrice
représenté
par
DUPONT
Martine,
VRIGNON
Bertrand
représenté
par
VALLAURI
Jean-
Claude,
DORDE
Maéva
représentée
par
NITART
France,
LACOUT
Philippe
représenté
par
ROMERO
Muriel,
Absents
excusés
: DUQUESNE
Céline,
DOTTAIN
Laurence,
SIMON
Raphael,
ANTHOINE-
SAVARY
Kathia,
CHIBANI
Franck,
Absent
: BEUGNIET
Pierre,
SALTON
Gérard,
Madame
Rolande
Sablayrolles
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
n°:
25
08
02
Objet: Modification
demande
de
financement
sur
le
diagnostic
préalable
au
ravalement
de
façades
de
l’église
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
réaménagement
de
la
place
Carnot.
Il rappelle
aussi
qu'avant
d'engager
ces
travaux,
il convient
d'engager
préalablement
des
travaux
sur
le
ravalement
des
façades,
et du
clocheton
de
l'Eglise
Saint
Pierre
Es
Liens.
Pour
y
parvenir,
le
conseil
municipal
a
décidé
par
ses
délibérations
24
12
16
du
06
décembre
2024
et
25
04
08
du
09
avril
2025
de
réaliser
un
diagnostic
préalable
conduit
par
un
homme
de
l’art spécialisé
sur
les
ouvrages
et
monuments
historiques
et qui
permettra
d'établir
un
état
des
lieux
des
façades,
du
clocheton
ainsi
que
de
la
toiture
avec
un
subventionnement
à
hauteur
de
90
%,
de
la DRAC
(50%)
et du
Conseil
départemental
(40%)
sous
réserve
d'obtenir
une
dérogation
de
la
Préfecture.
L'estimatif
de
l'étude
a
été
fixé
à
17
480
€
HT
soit
20
976
€ TIC.
Suite
à
des
échanges
avec
la
Préfecture,
la
demande
de
dérogation
dans
ce
cas
précis
porte
sur
un
Subventionnement
de
100%,
ce
qui
implique
une
demande
de
complément
de
financement
de
la
part
du
conseil
départemental
AR
Prefecture
Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Reçu
le
29/08/2025
Affiché
le :
2/08j1x
006-210600573-20250828-2%%0B02-DE Décision
n°
25
08
02
l'est
donc
proposé
de
modifier
le
plan
de
financement
de
la
manière
suivante :
-Subvention
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
: 50%
soit:
8740
€
-Subvention
du
Conseil
départemental
des
Alpes-maritimes
:
50%
soit:
8740€
Total
HT :
17
480
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-Confirme
sa
décision
d'engager
le diagnostic
pour
le
ravalement
des
façades
et
du
clocher
de
l’église
-Approuve
le
nouvel
estimatif
prévisionnel
de
17
480
HT
soit
20
976
€ TTC ;
-Approuve
le
nouveau
plan
de
financement
présenté
;
-Sollicite
auprès
de
la préfecture
une
dérogation
de
financement
à
100%
-Autorise
monsieur
le
maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
nécessaires
pour
solliciter
toutes
les
subventions
possibles
pour
l'exécution
de
ce
diagnostic
dans
les
limites
exposées
ci-dessus.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
:09
Nombre
de
votants
: 15
Pour
: DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
nb
Rolande
SABLAYROLLES
Doc
érre
DONADEY
4
:
L
Te
Fecture
a
À
0220
828-280802-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Affiché
le
:
29/08/24: