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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 04 17 demande financement etude avant projet renovation facade eglise signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Décision
n°
26
04
17
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
lundi
20
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
vingt
avril,
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
seize
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
L'Escarène,
sous
la
présidence
de
Céline
Duquesne,
maire.
Etaient
présents
: DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
CHOLVIN
Nolan,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
, FOUQUET
Hervé
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SABLAYROLLES
Rolande
Absent
représenté
:
PIALA
Raoul
représenté
par
VALLAURI
Jean-Claude
Madame
SMANIOTTO
Amélie
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
n°:
26
04
17
Objet
:
Demande
de
financement
pour
l’étude
d’avant-projet
de
rénovation
de
la
façade
de
l'Eglise Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
de
l’église
communale
et
qu'à
ce
titre
elle
en
assure
l'entretien
et
la
conservation,
Considérant
la
nécessité
d'engager
des
travaux
de
rénovation
des
façades
de
l'église
afin
de
préserver
ce
patrimoine
communal
et
d'assurer
sa
pérennité,
Considérant
que
ce
projet
de
rénovation
des
façades
de
l'église
communale
a
déjà
été
approuvé
par
la
délibération
n°
25-10-20
pour
un
montant
estimatif
de
397
354
€
HT,
soit
476
824,80
€ TTC,
Considérant
que
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
avaient
été
estimés
à
12
%
du
montant
HT
des
travaux,
soit
47
682
€
HT,
portant
le
coût
total
prévisionnel
de
l'opération
à
445
036
€
HT,
Considérant
les
échanges
intervenus
avec
les
services
de
la
DRAC
(État)
et
du
Conseil
départemental,
qui
ont
invité
la
commune
à
présenter
dans
un
premier
temps
une
demande
de
subvention
portant
uniquement
sur
la
phase
des
études
d’avant-projet,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
ces
études
préalables
afin
de
préciser
le
programme
de
travaux,
les
choix
techniques
et
le
coût
définitif
de
l'opération;
Considérant
qu’à
l'issue
de
la
consultation
lancée
auprès
des
maitres
d'œuvre,
le
montant
estimatif
de
ces
frais
d'avant-projet
sont
estimés
à
13
298,17
Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Affiché
le
:
AR
Prefecture
006-210600573-20260420-260417-DE Reçu
le 23/04/2026
Publié
le
23/04/2026
24/04/2026 Décision
n°
26
04
17
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
-APPROUVE
le
lancement
des
études
d’avant-projet
relatives
à la rénovation
des
façades
de
l'église
communale ;
-SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l'État
(DRAC)
et
du
Conseil
départemental
pour
le
financement
de
ces
études ;
-ADOPTE
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Montant
HT
Montant
CHARGES
(HT)
(€)
RECETTES
(HT)
HT(€)
Etudes
avant-projet
13
298,00
€ | C.
départemental
(50
%)
6
649,00
€
Etat
(Drac)
40%
5
319,20
€
Commune
(10
%)
1 329,80
€
TOTAL
CHARGES
HT
13
298
€
TOTAL
RECETTES
HT
13
298
€
-AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
correspondants
et
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
opération ;
-PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 22
Pour
:
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
CHOLVIN
Nolan,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
FOUQUET
Hervé,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SABLAYROLLES
Rolande,
PIALA
Raoul
Contre
: /
Abstentions:/
es
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
MME
LE
MAIRE
Amélie
SMANIOTTO
Céline
DUQUESNE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Affiché
le
:
AR
Prefecture
006-210600573-20260420-260417-DE Reçu
le 23/04/2026
Publié
le
23/04/2026
24/04/2026